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Procédure : 2015/2202(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0264/2016

Textes déposés :

A8-0264/2016

Débats :

PV 26/10/2016 - 18

Votes :

PV 27/10/2016 - 8.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0419

Procès-verbal
Jeudi 27 octobre 2016 - Strasbourg

8.2. Décharge 2014: entreprise commune ENIAC (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014 [COM(2015)0377 - C8-0247/2015 - 2015/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0264/2016).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2016)0419)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0419)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 2, point a), du règlement).

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