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Procédure : 2015/2103(INL)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0005/2017

Textes déposés :

A8-0005/2017

Débats :

PV 15/02/2017 - 14
CRE 15/02/2017 - 14

Votes :

PV 16/02/2017 - 6.9

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0051

Procès-verbal
Mercredi 15 février 2017 - StrasbourgEdition définitive

14. Règles de droit civil sur la robotique (débat)
CRE

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique [2015/2103(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mady Delvaux (A8-0005/2017)

Mady Delvaux présente le rapport.

Interviennent Michał Boni (rapporteur pour avis de la commission LIBE) et Georg Mayer (rapporteur pour avis de la commission TRAN).

Intervient Carlos Moedas (membre de la Commission).

Interviennent Ádám Kósa (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Kaja Kallas (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Dita Charanzová (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Cristian-Silviu Buşoi (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Therese Comodini Cachia, au nom du groupe PPE, Virginie Rozière, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Jiří Maštálka, qui répond également à une question "carton bleu" de Kaja Kallas, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Pavel Svoboda, Victor Negrescu et Arne Gericke.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

Interviennent Evelyn Regner pour poser une question "carton bleu" à Arne Gericke qui y répond, João Pimenta Lopes, Heidi Hautala, Dario Tamburrano, Joëlle Mélin, Axel Voss, Elena Gentile, Merja Kyllönen, Karima Delli, Daniel Buda, Josef Weidenholzer, José Bové, Jiří Pospíšil, Marju Lauristin, Sergio Gaetano Cofferati, Evelyn Regner et Guillaume Balas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Caterina Chinnici, Notis Marias, Eleftherios Synadinos, Krzysztof Hetman et Julie Ward.

Interviennent Carlos Moedas et Mady Delvaux.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 16.2.2017.

Dernière mise à jour: 8 juin 2017Avis juridique