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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2272(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0214/2017

Textes déposés :

A8-0214/2017

Débats :

PV 03/07/2017 - 21
CRE 03/07/2017 - 21

Votes :

PV 04/07/2017 - 6.13

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0287

Procès-verbal
Mardi 4 juillet 2017 - StrasbourgEdition définitive

6.13. Une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises (vote)

Rapport sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises [2016/2272(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pascal Durand (A8-0214/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0287)

Dernière mise à jour: 28 septembre 2017Avis juridique