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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0230(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0262/2017

Textes déposés :

A8-0262/2017

Débats :

PV 11/09/2017 - 21
PV 16/04/2018 - 20
CRE 16/04/2018 - 20

Votes :

PV 13/09/2017 - 9.8
CRE 13/09/2017 - 9.8
PV 17/04/2018 - 6.5

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0339

Procès-verbal
Mercredi 13 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

9.8. Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0479 - C8-0330/2016- 2016/0230(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Norbert Lins (A8-0262/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2017)339)

Intervient Norbert Lins (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Dernière mise à jour: 7 décembre 2017Avis juridique