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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0278(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0188/2017

Textes déposés :

A8-0188/2017

Débats :

PV 13/09/2017 - 16
CRE 13/09/2017 - 16

Votes :

PV 14/09/2017 - 8.1
CRE 14/09/2017 - 8.1

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 14 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

8.1. Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services [COM(2015)0615 - C8-0387/2015 - 2015/0278(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Morten Løkkegaard (A8-0188/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2017)0347)

Intervient Morten Løkkegaard, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Interventions

Richard Corbett, au cours du vote, sur le déroulement du vote.

Dernière mise à jour: 20 février 2018Avis juridique