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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2041(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0133/2017

Textes déposés :

A8-0133/2017

Débats :

PV 11/09/2017 - 23
CRE 11/09/2017 - 23

Votes :

PV 14/09/2017 - 8.13

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0358

Procès-verbal
Jeudi 14 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive

8.13. Transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes (vote)

Rapport sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des institutions européennes [2015/2041(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Sven Giegold (A8-0133/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0358)

Dernière mise à jour: 20 février 2018Avis juridique