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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0280(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0245/2018

Textes déposés :

A8-0245/2018

Débats :

PV 11/09/2018 - 12
CRE 11/09/2018 - 12

Votes :

PV 05/07/2018 - 6.4
CRE 05/07/2018 - 6.4
PV 12/09/2018 - 6.4
CRE 12/09/2018 - 6.4

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0337

Procès-verbal
Jeudi 5 juillet 2018 - StrasbourgEdition définitive

6.4. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique [COM(2016)0593 - C8-0383/2016 - 2016/0280(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Axel Voss (A8-0245/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Rejeté

Interventions

Avant le vote, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, Axel Voss qui s'exprime pour cette décision.

João Ferreira sur le régime linguistique (M. le Président donne des précisions sur la procédure).

Catherine Stihler, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, alinéa 2, du règlement, qui s'exprime contre la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles.

Dernière mise à jour: 16 octobre 2018Avis juridique