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Procédure : 2016/0280(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0245/2018

Textes déposés :

A8-0245/2018

Débats :

PV 11/09/2018 - 12
CRE 11/09/2018 - 12

Votes :

PV 05/07/2018 - 6.4
CRE 05/07/2018 - 6.4
PV 12/09/2018 - 6.4
CRE 12/09/2018 - 6.4

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0337

Procès-verbal
Mardi 11 septembre 2018 - StrasbourgEdition provisoire

12. Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique [COM(2016)0593 - C8-0383/2016- 2016/0280(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Axel Voss (A8-0245/2018)

Axel Voss présente le rapport.

Intervient Catherine Stihler (rapporteure pour avis de la commission IMCO).

Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).

Interviennent Zdzisław Krasnodębski (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Marc Joulaud (rapporteur pour avis de la commission CULT), Michał Boni (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Jean-Marie Cavada, Julia Reda, Jiří Maštálka, Isabella Adinolfi, Marie-Christine Boutonnet, Dobromir Sośnierz, Angelika Niebler, Josef Weidenholzer, Kosma Złotowski, Marietje Schaake, Max Andersson, Gerard Batten, Stanisław Żółtek, Bogdan Brunon Wenta, Theresa Griffin, Daniel Dalton, Yana Toom, Helga Trüpel, Jiří Payne, Marcus Pretzell, Giorgos Grammatikakis, Anneleen Van Bossuyt, António Marinho e Pinto, Heidi Hautala, Pavel Svoboda, Dietmar Köster, Pascal Durand, Silvia Costa, Nicola Danti, Virginie Rozière, Tiemo Wölken et Evelyn Regner.

Interviennent Andrus Ansip (Vice-président de la Commission) et Axel Voss.

Le débat est clos.

Vote: 12 septembre 2018.

Dernière mise à jour: 12 septembre 2018Avis juridique