Parlement européen

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Questions parlementaires
3 janvier 2002
H-0001/02
QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de février 2002 posée conformément à l'article 43 du règlement par Richard Howitt au Conseil

 Objet: Soutien du Conseil européen en faveur d'une Convention des Nations Unies sur le handicap
 Réponse 

Le Conseil européen a-t-il envisagé de soutenir la proposition de Convention des Nations Unies sur le handicap et quels sont les États membres qui devraient voter en sa faveur? Le président en exercice entend-il faire en sorte que cette question soit inscrite à l'ordre du jour du Groupe de haut niveau sur le handicap en vue de son examen ultérieur? Aura-t-il recours au cabinet de la présidence pour promouvoir le soutien à cette initiative dans les pays tiers?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 10 janvier 2002Avis juridique