Parlement européen

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Questions parlementaires
13 octobre 2005
H-0892/05
QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de novembre 2005 posée conformément à l'article 109 du règlement par Manuel Medina Ortega au Conseil

 Objet: Fiscalité en matière de transport aérien de passagers
 Réponse 

Quelle incidence peut avoir sur le marché intérieur l'adoption de mesures nationales divergentes concernant la fiscalité en matière de transport aérien de passagers? Quelles mesures conviendrait-il d'adopter afin d'harmoniser de telles mesures divergentes?

Langue originale de la question: ES
Dernière mise à jour: 24 octobre 2005Avis juridique