Au début du mois de septembre 2005, un État membre de l'Union européenne, l'Allemagne, a signé un accord bilatéral avec la Russie relatif à la construction d'un gazoduc sous la mer Baltique. Le placement de ce gazoduc, qui longera quatre États membres de l'UE riverains de la mer Baltique (la Pologne, la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie) porte atteinte aux intérêts énergétiques et environnementaux de ces États.

Le Conseil considère-t-il qu'un État membre de l'UE (l'Allemagne) peut conclure unilatéralement un accord avec un État qui n'est pas membre de l'UE (la Russie) concernant l'installation d'un gazoduc en mer Baltique, lorsque la mise en œuvre d'un tel accord touche et porte directement atteinte à des intérêts particulièrement importants d'autres États membres de l'UE?