Parlement européen

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Questions parlementaires
21 avril 2008
H-0316/08
QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de mai 2008 posée conformément à l'article 109 du règlement par Stavros Arnaoutakis à la Commission

 Objet: Plan D (comme Démocratie, Dialogue, et Débat) de la Commission européenne et "Débate Europe"
 Réponse 

Le Plan D (comme Démocratie, Dialogue, et Débat) lancé par la Commission européenne en octobre 2005 constituait une réponse à la "période de réflexion" de l'UE, suite aux "non", signifiés par référendum, à la Constitution. Deux années et demie plus tard, la Commission estime-t-elle que les objectifs qu'elle s'était aussi assignés ont été atteints? Dans la négative, pour quelles raisons? Quels ont été les obstacles? En ce qui concerne la récente communication de la Commission sur le projet "Débat Europe" (avril 2008), visant à rapprocher les citoyens de l'Union et de ses institutions, la Commission peut-elle fournir des détails sur les dépenses éligibles, sur le montant qui sera mis à la disposition par État membre et par organisation, ainsi que sur les entités qui seront chargées de mener à bien les projets paneuropéens de consultation des citoyens? Comment compte-t-elle mettre à disposition un cadre de coopération entre les organes institutionnels de l'UE et, plus précisément, avec le Parlement européen? Comment compte-t-elle contribuer à la mise en place de réseaux en ligne auxquels seront associés parlementaires européens, nationaux et régionaux? Comment compte-t-elle mettre en place des espaces publics européens dans les capitales des États membres? Comment compte-t-elle renforcer l'action au niveau local?

Langue originale de la question: EL
Dernière mise à jour: 23 avril 2008Avis juridique