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Questions parlementaires
24 juin 2008
H-0530/08
QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de septembre I 2008 posée conformément à l'article 109 du règlement par Marie Panayotopoulos-Cassiotou à la Commission

 Objet: Protection des consommateurs et enseignement
 Réponse 

Chacun sait que la politique de l'enseignement relève des compétences des États membres. Or les produits ayant un rapport avec l'apprentissage, la formation et la formation tout au long de la vie font l'objet d'un commerce, transfrontalier du reste et, de ce fait-là, concernent les consommateurs.

En conséquence, la Commission pourrait-elle indiquer comment la politique européenne menée pour protéger ces consommateurs en matière de qualité et de prix en l'occurrence est élaborée?

Langue originale de la question: EL
Dernière mise à jour: 30 juin 2008Avis juridique