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Questions parlementaires
24 juin 2008
H-0545/08
QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de septembre I 2008 posée conformément à l'article 109 du règlement par Giovanna Corda à la Commission

 Objet: Plaintes des consommateurs relatives au commerce électronique en ligne
 Réponse 

Les résultats d'une enquête récente des Centres européens des consommateurs (CEC) ont mis en évidence un nombre très élevé de litiges dont sont victimes les consommateurs achetant en ligne (en 2007, 2583 litiges et 8834 réclamations).

La Commission n'estime-t-elle pas que, face au développement exponentiel du commerce électronique, elle devrait lancer des campagnes d'information afin de mettre en garde les consommateurs contre les risques liés à cette nouvelle forme de commerce et mettre en place des procédures urgentes et efficaces afin de régler ces litiges transfrontaliers, en particulier dans les cas les plus nombreux de non-livraison ou de livraison de produits non conformes?

Dernière mise à jour: 2 juillet 2008Avis juridique