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Questions parlementaires
24 juin 2008
H-0548/08
QUESTION ORALE pour l'heure des questions de la période de session de septembre I 2008 posée conformément à l'article 109 du règlement par Bilyana Ilieva Raeva à la Commission

 Objet: Sécurité routière
 Réponse 

Le nombre de tués et de blessés lors d'accidents de la route constitue un problème humanitaire, sanitaire, écologique, financier, social et démographique majeur. De plus, les dépenses résultant de cette situation dramatique ont de multiples répercussions négatives sur la qualité de la vie, sur le développement durable et sur le réchauffement planétaire.

Dans ce contexte, il conviendrait d'élaborer des politiques visant à encourager les États membres à maintenir le pourcentage de victimes d'accidents de transport à un niveau n'excédant pas la moyenne communautaire.

Comment la Commission entend-elle prendre des mesures plus décisives, en particulier dans le cadre de la législation européenne, en vue d'étendre les règles communes existantes - notamment en introduisant un indicateur commun à l'ensemble de l'Union européenne afin de garantir que les États membres respectent strictement le seuil d'accidents de la route.

Quelles sont les perspectives pour la Commission quant à l'étude de la possibilité de développer une approche uniforme pour la surveillance, le contrôle et les sanctions applicables sur le territoire de l'Union européenne? Est-on en droit de penser qu'une politique future commune en matière de sécurité routière dans l'Union européenne débouchera également sur une politique commune en matière de police routière qui contribuera à l'amélioration de la qualité de la surveillance et du contrôle de la sécurité routière?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 2 juillet 2008Avis juridique