Septième programme-cadre

1.7.2008

QUESTION ORALE H-0558/08
pour l'heure des questions de la période de session de septembre I 2008
posée conformément à l'article 109 du règlement
par Lambert van Nistelrooij
à la Commission

Les procédures financières prévues par le septième programme-cadre de recherche et de développement technologique, contrairement aux promesses de la Commission, sont encore plus complexes que celles des programmes-cadres en cours. Plus de 16 mois s'écouleraient désormais entre le moment de l'introduction du programme et le début des activités. Cela signifie que les procédures au sein de la Commission exigent 80% de temps supplémentaire alors que la Commission avait précisément promis une accélération.

 

Étant donné que le temps d'attente est désormais prolongé de plus d'un semestre, de nombreuses petites et moyennes entreprises risquent de perdre tout intérêt et d'investir leurs capacités ailleurs, au détriment de l'UE. Seules les grandes entreprises et institutions peuvent se permettre le luxe d'une aussi longue attente.

 

La Commission peut-elle exposer les raisons pour lesquelles les procédures financières sont devenues plus longues et plus complexes?

 

La Commission peut-elle indiquer quelle est la personne compétente, au sein de la Commission, pouvant fournir des explications à ce sujet?

 

 

Dépôt: 01.07.2008

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