L'Union européenne est le partenaire institutionnel le plus important du Conseil de l'Europe, tant sur le plan politique qu'au niveau technique. Les objectifs partagés par ces deux entités sont le renforcement de l'espace juridique commun européen et la mise en place d'un système cohérent de protection des droits fondamentaux, centré sur des références en matière de droits de l'homme, d'État de droit et de démocratie sur l'ensemble du continent. La Cour européenne des droits de l'homme est l'une des institutions qui ont été établies pour mettre en œuvre ces objectifs communs, avec pour vocation spécifique de veiller à la protection des droits humains des citoyens de tous les États membres du Conseil de l'Europe.

Malheureusement, on constate des insuffisances dans les travaux de la Cour. Environ 100 000 affaires sont en instance auprès de ladite institution, dont 60 000 proviennent de Roumanie, d'Ukraine, de Turquie et de Russie (qui représente 20 000 affaires à elle seule). En plus, 2000 dossiers en attente viennent s'ajouter chaque mois et la durée d'instruction des affaires est désormais de sept ans. Par conséquent, les demandeurs qui ont été victimes de violations des droits de l'homme dans leur pays sont contraints d'attendre presque 10 ans pour obtenir justice. La lenteur des procédures à la Cour a pour conséquence le non-respect du droit des requérants à un jugement rapide et équitable. Certains experts estiment que la situation est critique. Si aucune solution n'est trouvée dans un avenir proche, la Cour risque de se discréditer.

Quelle appréciation le Conseil porte-t-il sur cette situation? Quelles mesures entend-il mettre en œuvre afin d'améliorer ou de faciliter les travaux de la Cour européenne des droits de l'homme? Quelles actions les États membres de l'Union européenne pourraient-ils entreprendre à cet égard?