Procédure : 2008/2303(INI)
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A6-0081/2009

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PV 24/03/2009 - 4.10
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P6_TA(2009)0155

RAPPORT     
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20 février 2009
PE 418.102v04-00 A6-0081/2009

sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2008

(2008/2303(INI))

Commission du développement

Rapporteur: Thierry Cornillet

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2008 (2008/2303(INI))

Le Parlement européen,

–   vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000(1) (accord de Cotonou),

–   vu le règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (APP), adopté le 3 avril 2003(2), modifié en dernier lieu à Port Moresby (Papouasie - Nouvelle-Guinée) le 28 novembre 2008(3),

–   vu le règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement(4),

–   vu la déclaration de Kigali (Rwanda) adoptée par l'APP le 22 novembre 2007 pour des accords de partenariat économique (APE) en faveur du développement(5),

–   vu la déclaration de Port Moresby adoptée par l'APP le 28 novembre 2008 sur les crises financière et alimentaire mondiales,

–   vu les résolutions adoptées par l'APP en 2008:

· sur les conséquences sociales et environnementales des programmes d'ajustement structurel(6),

· sur les expériences du processus d'intégration régionale européenne pertinentes pour les pays ACP(7),

· sur les questions de sécurité alimentaire dans les pays ACP et le rôle de la coopération ACP-UE(8),

· sur la situation au Kenya(9),

· sur la protection des civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations unies et des organisations régionales(10),

· sur l'efficacité de l'aide et la définition de l'aide publique au développement(11),

· sur les conséquences sociales du travail des enfants et les stratégies pour combattre le travail des enfants(12),

· sur la situation en Mauritanie(13),

· sur la situation au Zimbabwe(14),

–   vu le communiqué de Windhoek (Namibie) du 29 avril 2008(15),

–   vu le communiqué de Port Vila (Vanuatu) du 1er décembre 2008(16),

–   vu la déclaration du Bureau de l'APP du 25 novembre 2008 sur la présidence française de l'UE(17) ,

–   vu le Consensus européen sur l'aide humanitaire signé le 18 décembre 2007,(18)

–   vu l'article 45 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission du développement (A6-0081/2008),

A.  considérant la signature d'APE avec certaines régions ou pays ACP dans le courant de l'année 2008 et les débats ayant eu lieu au sein de l'APP, en mars 2008 à Ljubljana (Slovénie) et en novembre 2008 à Port Moresby, sur l'état d'avancement des négociations des APE,

B.   considérant l'adoption par le Parlement et le Conseil du règlement (CE) n° 1905/2006, lequel prévoit des programmes thématiques également applicables aux pays ACP, ainsi qu'un programme de mesures d'accompagnement pour les pays ACP signataires du protocole sur le sucre,

C.  considérant l'engagement pris par le commissaire en charge du développement et de l'aide humanitaire, lors de la session de l'APP en juin 2007 à Wiesbaden, de soumettre les documents stratégiques nationaux et régionaux pour les pays ACP (période 2008-2013) à l'examen démocratique des parlements, et se félicitant de ce que cet engagement soit mis en œuvre,

D.  considérant que la nouvelle révision de l'accord de Cotonou, prévue pour 2010, représente une occasion importante pour développer la dimension régionale de l'APP, et pour développer le contrôle parlementaire au niveau des régions ACP, mais aussi pour renforcer le rôle et les activités de l'institution de l'APP elle-même,

E.   considérant la réussite considérable des deux réunions régionales de l'APP en 2008 en Namibie et au Vanuatu, qui ont conduit à l'adoption des communiqués susmentionnés de Windhoek et de Port Vila,

F.   considérant la situation au Zimbabwe, qui s'est encore détériorée dans le courant de l'année 2008, malgré la tenue des élections en juillet 2008, mais se félicitant néanmoins de l'accord obtenu pour adopter une résolution sur le Zimbabwe à la 16session de l'APP à Port Moresby,

G. considérant la persistance du conflit en République démocratique du Congo (RDC) et les violations graves et répétées des droits de l'homme qui s'y produisent, et rappelant la nécessité d'une aide humanitaire efficace et d'un engagement accru de la communauté internationale,

H.  considérant les travaux du Parlement panafricain (PPA) et la formalisation de relations entre le Parlement européen et le PPA, et l'intention, exprimée par le Président du Parlement européen lors de son intervention faite au cours de la dixième session du PPA le 28 octobre 2008, d'établir une délégation interparlementaire pour la prochaine législature,

I.   considérant la tenue quasi simultanée de la 16e session de l'APP à Port Moresby et de la Conférence internationale sur le financement de l'aide au développement à Doha, ce qui a contraint nombre de nos collègues à effectuer un choix douloureux,

J.    considérant les excellentes contributions respectives de la présidence en exercice de l'UE (Slovénie) et du gouvernement de la Papouasie - Nouvelle-Guinée aux sessions susvisées de l'APP de Ljubljana et de Port Moresby,

K.  considérant les missions d'étude du Bureau de l'APP qui se sont déroulées en 2008:

- aux Seychelles et

- au Suriname, à Saint-Vincent et à Sainte-Lucie,

1.   se félicite de ce que l'APP ait continué à offrir en 2008 un cadre pour un dialogue ouvert, démocratique et approfondi sur la négociation des APE entre l'UE et les pays ACP,

2.   souligne les inquiétudes exprimées par l'APP concernant plusieurs éléments des négociations, tant sur la forme que sur le fond; rappelle que le débat continue après l'adoption de l'APE avec le Cariforum et après l'adoption d'accords intérimaires avec certains pays d'autres régions;

3.   se félicite de ce que le nouveau commissaire en charge du commerce ait répondu positivement à la demande de réexamen des points litigieux, présentée par plusieurs pays et régions ACP, conformément aux déclarations du président de la Commission;

4.   souligne la nécessité d'un contrôle parlementaire étroit au cours des négociations ainsi que pendant la mise en œuvre des APE; regrette que le rôle de l'APP soit menacé par la perspective de la création d'un nouvel organe, à savoir la commission parlementaire, dans le cadre des APE, sans que la relation entre cet organe et l'APP ne soit claire; invite la commission parlementaire à œuvrer dans le cadre de l'APP, afin d'éviter de multiplier les coûts et les problèmes découlant de l'organisation des réunions, en tirant profit du système de réunions régionales de l'APP, de bénéficier de l'expérience de l'APP et de promouvoir les synergies entre toutes les régions de l'APE; souligne qu'il serait bienvenu que cette commission travaille de manière flexible, en recueillant l'expertise, tant sur les questions commerciales que sur les questions de développement, des députés au Parlement européen participant à l'examen de l'APE dans les commissions;

5.  souligne en particulier le rôle crucial des parlements des pays ACP, des acteurs non étatiques et des pouvoirs locaux dans le suivi et la gestion des APE et demande à la Commission de garantir leur implication dans les processus de négociation en cours, ce qui implique un agenda clair pour la poursuite des négociations, validé par les pays ACP et par l'Union, et fondé sur une approche participative;

6.  souligne l'inquiétude de l'APP face aux répercussions de la crise financière actuelle et se félicite de l'adoption par l'APP de la déclaration de Port Moresby sur les crises financière et alimentaire mondiales; invite l'APP à débattre régulièrement sur ce sujet;

7.   accueille avec satisfaction l'engagement pris par le commissaire en charge du développement et de l'aide humanitaire, lors de la session précitée de l'APP à Kigali, de soumettre les documents stratégiques nationaux et régionaux pour les pays ACP (période 2008-2013), à l'examen démocratique des parlements, et se félicite du travail déjà accompli par certains parlements des pays ACP en ce qui concerne l'analyse de ces documents;

8.   rappelle, à ce propos, le besoin d'associer étroitement les parlements au processus démocratique et aux stratégies nationales de développement; souligne leur rôle fondamental dans la mise en place, le suivi et le contrôle des politiques de développement;

9.   invite les parlements des pays ACP à exiger de leur gouvernement ainsi que de la Commission d'être associés au processus de préparation et de mise en œuvre des documents stratégiques nationaux et régionaux relatifs à la coopération entre l'Union et leur pays (période 2008-2013);

10. appelle la Commission à fournir toutes les informations disponibles aux parlements des pays ACP et à leur prêter assistance, dans ce travail de contrôle démocratique, notamment à travers le soutien aux capacités;

11. est favorable à l'intégration du FED au budget de l'Union afin de renforcer la cohérence, la transparence et l'efficacité de la politique de coopération au développement et de garantir son contrôle démocratique; souligne que l'intégration du FED dans le budget de l'Union constitue également une réponse pertinente aux difficultés d'exécution et de ratification des FED successifs;

12. invite les parlements à exercer un contrôle parlementaire étroit en ce qui concerne le Fonds européen de développement (FED); souligne la position privilégiée de l'APP dans ce débat et invite l'APP ainsi que les parlements ACP à y participer activement, notamment lors de la révision de l'accord de Cotonou prévue pour 2010; insiste pour que l'APP soit associée à l'ensemble du processus de négociation de cette révision;

13. note avec satisfaction le caractère de plus en plus parlementaire et donc politique de l'APP, ainsi que l'intensification de l'engagement de ses membres et de la qualité de ses débats, ce qui contribue de manière décisive au partenariat ACP-UE;

14. estime que les résolutions précitées de l'APP sur la situation au Kenya et au Zimbabwe sont des exemples significatifs de ce dialogue renforcé;

15. invite l'APP à continuer d'examiner la question de la situation au Soudan, et en particulier au Darfour, notamment en évaluant la position de l'UE et des pays ACP en ce qui concerne les mandats d'arrêt de la CPI;

16. invite l'APP à continuer d'examiner la question de la situation en Somalie, qui met en péril la vie des citoyens somaliens, menace la sécurité dans la région et constitue une source d'instabilité mondiale du fait de la montée de la criminalité, de l'extrémisme et de la piraterie;

17.  invite l'APP à continuer à débattre de la situation préoccupante au Zimbabwe, où les élections de juillet 2008 n'ont pas mené à la restauration de la démocratie et où la situation économique représente une vraie menace pour la santé et la vie de millions de citoyens, ainsi que pour la stabilité de la région;

18 invite l'APP à continuer à contribuer à l'effort de sensibilisation de la communauté internationale sur les conflits qui frappent l'est de la RDC, à promouvoir une solution politique négociée à la crise et à soutenir toute action qui pourrait être proposée dans le cadre d'une solution négociée;

19. invite l'APP à poursuivre et à approfondir le dialogue avec le PPA et avec des parlements d'organisations régionales, en raison de l'importance de l'intégration régionale pour la paix et le développement des pays ACP;

20. déplore que l'APP n'ait pas été suffisamment consultée lors de la préparation de la stratégie conjointe UE-Afrique, et espère que l'APP sera activement impliquée dans la mise en œuvre de cette stratégie;

21. se réjouit de ce que les réunions régionales, prévues dans l'accord de Cotonou et dans le règlement de l'APP, ont eu lieu à partir de 2008; considère que ces réunions permettent un véritable échange de vues sur des enjeux régionaux, y compris la prévention et la résolution des conflits, et que les politiques européennes contribuent à l'intensification des cohésions régionales; souligne que ces réunions interviennent à un moment particulièrement opportun dans la négociation, la conclusion et la mise en œuvre des APE, et doivent constituer une priorité; félicite les organisateurs des deux réunions très réussies en Namibie et au Vanuatu et soutient l'organisation des prochaines réunions dans les régions des Caraïbes et de l'Afrique de l'Ouest en 2009;

22. encourage l'APP à renforcer le rôle de sa commission des affaires politiques afin d'en faire un véritable forum de prévention et de résolution des conflits, dans le cadre du partenariat ACP-UE et à généraliser à cet effet les débats sur les situations d'urgence propres à un pays; se félicite du travail accompli dans le domaine de la protection des civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix et de l'intention de travailler sur la gouvernance dans les pays ACP;

23. se félicite, par ailleurs, du rapport de la commission des affaires politiques sur les expériences du processus d'intégration régionale européenne pertinentes pour les pays ACP, adopté à Ljubljana, qui souligne les avantages clés de l'intégration, tels que la paix et la sécurité, la prévention de la transformation de conflits potentiels en conflits armés, la prospérité, le bien-être, la démocratie et le respect des droits de l'homme;

24. prend acte avec satisfaction de l'intention exprimée par la commission du développement économique, des finances et du commerce de l'APP d'entamer une analyse des documents stratégiques régionaux pour les régions ACP;

25. souligne le rôle joué par la commission des affaires sociales et de l'environnement de l'APP dans le domaine du travail des enfants et rappelle l'intention manifestée par celle-ci de poursuivre une analyse de la situation sociale des jeunes dans les pays ACP;

26. se félicite aussi du rapport de la commission des affaires sociales et de l'environnement sur les conséquences sociales et environnementales des programmes d'ajustement structurel, adopté à Ljubljana, qui défend l'idée que la pratique de la conditionnalité des prêts de la Banque mondiale et du FMI en fonction des conditions de politiques économiques a eu des conséquences sociales et environnementales désastreuses sur les pays ACP et devrait être remplacée par une politique de prêt adaptée à chaque pays qui se centrerait sur la diminution de la pauvreté;

27. invite l'APP à exiger d'être étroitement impliquée dans le processus de révision de l'accord de Cotonou qui sera engagé en 2009, pour s'assurer que le rôle et les activités de l'APP soient renforcés dans le futur;

28. prend note avec satisfaction de la participation grandissante des acteurs non-étatiques aux sessions de l'APP, participation mise en lumière lors du débat ayant conduit à la déclaration précitée de Port Moresby sur la crise mondiale actuelle, ainsi que par la présentation du rapport des partenaires économiques et sociaux sur les APE lors de l'APP à Ljubljana;

29. souhaite, en sus du rapport annuel sur les activités de l'APP ACP-UE, la mise en place d'une réflexion conjointe entre le secrétariat des pays ACP et le Parlement européen sur les conditions de fonctionnement de l'APP, notamment le vote par collège séparé, la parité de traitement des parlementaires, ainsi que les missions d'enquête et d'observation électorale conjointes;

30. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Conseil ACP, au Bureau de l'APP, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements de la Slovénie et de la Papouasie - Nouvelle-Guinée.

(1)

 JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

(2)

 JO C 231 du 26.9.2003, p. 68.

(3)

 ACP-EU/100.291/08/fin.

(4)

 JO L 378 du 27.12.2006, p. 41.

(5)

 JO C 58 du 1.3.2008, p. 44.

(6)

 JO C 271 du 25.10.2008, p. 20.

(7)

 JO C 271 du 25.10.2008, p. 27.

(8)

 JO C 271 du 25.10.2008, p. 32.

(9)

 JO C 271 du 25.10.2008, p. 37.

(10)

 ACP-EU/100.291/08/fin.

(11)

 ACP-EU/100.300/08/fin.

(12)

 ACP-EU/100.247/08/fin.

(13)

 ACP-EU/100.440/08/fin.

(14)

 ACP-EU/100.439/08/fin.

(15)

 APP 100.288.

(16)

 APP 100.452.

(17)

 APP 100.448.

(18)

 IP/07/1957.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Introduction

Au cours de l'année 2008, l'Assemblée s'est réunie à deux reprises. La 15e session s'est tenue à Ljubljana (Slovénie) du 25 au 28 juin et la 16e session, à Port Moresby (Papouasie - Nouvelle-Guinée), du 26 au 29 novembre. Neuf résolutions ont été adoptées ainsi que la déclaration de Port Moresby sur les crises financière et alimentaire mondiales. Deux délégations conjointes ont eu lieu en 2008.

L'Assemblée, au cours de ses travaux, a accueilli le membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire ainsi les coprésidences successives du Conseil ACP-UE. Néanmoins, la présidence française de l'UE n'était pas représentée à la 16e  session par le ministre, mais par M. Wilzer, ancien ministre, un fait regretté par le Bureau et exprimé dans sa déclaration du 25 novembre précitée.

M. France Cukjati, président du parlement slovène, M. Janez Janša, Premier ministre de la République de Slovénie, M. Puka Temu, vice-premier ministre de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et M. Hans-Gert Pöttering, Président du Parlement européen (par message vidéo) ont participé aux travaux de l'Assemblée.

Commissions permanentes

Les commissions permanentes se sont réunies à quatre reprises, deux fois en marge des sessions (à Ljubljana et Port Moresby) et deux fois dans l'intervalle entre celles-ci (à Bruxelles). La principale activité des commissions est l'élaboration des rapports qui sont adoptés ensuite lors des sessions plénières (au total six rapports par an).

En outre, les commissions sont en charge du suivi des résolutions par l'audition des fonctionnaires responsables de la Commission dans les domaines correspondants. Cela offre une opportunité de dialogue approfondi sur les suites données, avec suffisamment de temps. Auparavant, ce suivi était effectué en séance plénière et se résumait à un exercice formel.

Enfin, les commissions se sont saisies de questions d'intérêt commun dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de partenariat et offrent ainsi un espace de dialogue entre les parlementaires européens et les ACP.

15e session à Ljubljana (Slovénie)

La 15e session de l'Assemblée parlementaire paritaire s'est tenue du 17 au 20 mars 2008 à Ljubljana (Slovénie), le pays de la Présidence du Conseil de l'UE.

Outre les rapports des commissions permanentes, la session a adopté une résolution sur la situation au Kenya. Il y a eu un débat d'urgence très constructif sur la situation au Tchad, mais aucune résolution n'a été adoptée. S'agissant des ateliers sur les handicapés, le tourisme rural et les droits des minorités en Slovénie, ils ont tous réuni un grand nombre de participants et suscité un vif intérêt.

16e session à Port Moresby (Papouasie - Nouvelle-Guinée)

La 16e session de l'Assemblée parlementaire paritaire a eu lieu du 26 au 29 novembre 2008 à Port Moresby (Papouasie - Nouvelle-Guinée).

L'Assemblée y a adopté les trois résolutions contenues dans les rapports des commissions permanentes, ainsi que deux résolutions d'urgence sur la situation au Zimbabwe et la situation en Mauritanie. En outre, l'APP a adopté, faisant suite à la déclaration du Cap de 2002 sur les APE, et la déclaration de Kigali pour les APE en faveur du développement, une déclaration sur les crises financière et alimentaire mondiales.

Les ateliers ont permis des discussions sur des sujets variés, comme l'industrie de la pêche, la situation à Bougainville et les maladies. Malgré les efforts des autorités locales, la participation aux ateliers s'est révélée décevante, et le Bureau de l'APP devrait établir des normes afin qu'à l'avenir, la tenue de ces ateliers soit davantage couronnée de succès.

Missions d'information et d'étude (article 27 du règlement).

L'APP a effectué deux missions d'information et d'étude en 2008. La première, du 24 au 27 avril, s'est rendue aux Seychelles pour examiner l'industrie de la pêche et son importance pour les pays ACP. La deuxième s'est rendue au Suriname, à Saint-Vincent et à Sainte-Lucie, du 29 mai au 3 juin pour examiner la question de l'industrie du sucre et des bananes.

Perspectives d'évolution

L'Assemblée parlementaire paritaire a réussi, par la qualité de ses travaux, à s'imposer comme un acteur incontournable de la coopération Nord-Sud.

Le renforcement de la dimension parlementaire dans la coopération est essentiel pour la bonne utilisation des fonds et pour faire en sorte que ceux-ci soient utilisés pour répondre aux besoins des populations et aux fins de l'accomplissement des objectifs du Millénaire en matière de santé et d'éducation. Les documents stratégiques nationaux et régionaux sont maintenant soumis par la Commission européenne au contrôle parlementaire, aussi bien du Parlement européen que des parlements nationaux des pays ACP. Il est important qu'un suivi soit effectué par la commission du développement et l'APP pour s'assurer du bon fonctionnement de cet instrument de contrôle parlementaire.

L'Assemblée a joué et continue de jouer un rôle majeur dans le suivi des négociations des accords de partenariat économique (APE). Les auditions des chefs négociateurs de part et d'autre, les rencontres avec les acteurs économiques et la société civile – tant dans le cadre des réunions formelles que dans les évènements parallèles – et l'interaction entre parlementaires européens et du Sud ont favorisé la transparence du processus et une meilleure prise en compte des réalités du terrain. Quelle que soit l'issue des négociations, il ne fait aucun doute que l'activité de l'Assemblée a influencé le processus.

En 2009, la Commission européenne et les pays ACP entameront les négociations pour la deuxième révision de l'accord de Cotonou, et avec le processus de régionalisation des pays ACP par l'intermédiaire des APE; il est important pour l'APP de suivre de près ces développements pour assurer l'évolution de l'institution et sa survie.

La création de l'Union africaine et la montée en puissance du PPA constituent sans nul doute un défi pour la coopération ACP-UE, et par conséquent pour l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE. La coopération entre le Parlement européen et le PPA a commencé en 2007, et il est important que ces relations soient prises en compte dans les travaux de l'APP.

Enfin, la troisième réunion régionale de l'APP aura lieu en février 2009 en Guyane, avec les membres de l'APP du Cariforum. Le succès de cette réunion sera important pour l'établissement potentiel d'assemblées parlementaires régionales dans le contexte des APE. Il est souhaitable que ces assemblées restent sous le contrôle de l'APP. L'APP devra suivre ces évolutions avec beaucoup d'attention.


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

17.2.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

24

0

0

Membres présents au moment du vote final

Alessandro Battilocchio, Thijs Berman, Thierry Cornillet, Corina Creţu, Alexandra Dobolyi, Fernando Fernández Martín, Alain Hutchinson, Romana Jordan Cizelj, Filip Kaczmarek, Glenys Kinnock, Maria Martens, Emilio Menéndez del Valle, Gay Mitchell, Luisa Morgantini, José Javier Pomés Ruiz, José Ribeiro e Castro, Toomas Savi, Frithjof Schmidt, Jürgen Schröder, Feleknas Uca

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Miguel Angel Martínez Martínez, Manolis Mavrommatis, Renate Weber, Gabriele Zimmer

Dernière mise à jour: 2 mars 2009Avis juridique