Procédure : 2003/0257(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0345/2006

Textes déposés :

A6-0345/2006

Débats :

PV 11/12/2006 - 14
CRE 11/12/2006 - 14

Votes :

PV 13/12/2006 - 8.2
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0553

RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE     ***II
PDF 134kWORD 64k
12 octobre 2006
PE 374.491v02-00 A6-0345/2006

relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° .../2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances(REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques

(7525/3/2006 – C6-0268/2006 – 2003/0257(COD))

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Guido Sacconi

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° .../2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances(REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques

(7525/3/2006 – C6-0268/2006 – 2003/0257(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la position commune du Conseil (7525/3/2006 – C6-0268/2006),

–   vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003)0644)(2),

–   vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

–   vu l'article 67 de son règlement,

–   vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0345/2006),

1.  approuve la position commune;

2.  constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1)

Textes adoptés du 17.11.2005, P6_TA(2005)0435.

(2)

Non encore publiée au JO.


PROCÉDURE

Titre

Position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° .../2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances(REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques

Références

7525/3/2006 – C6-0268/2006 – 2003/0257(COD)

Date de la 1re lecture du PE – Numéro P

17.11.2005

P6_TA(2005)0435

Proposition de la Commission

COM(2003)0644 – C5-0531/2003

Proposition modifiée de la Commission

 

Date de l'annonce en séance de la réception de la position commune

7.9.2006

Commission compétente au fond
  Date de l'annonce en séance

ENVI
7.9.2006

Rapporteur(s)
  Date de la nomination

Guido Sacconi
27.7.2004

 

Rapporteur(s) remplacé(s)

 

 

Examen en commission

12.7.2006

3.10.2006

10.10.2006

 

 

Date de l'adoption

10.10.2006

Résultat du vote final

+:
–:

0:

50

3

1

Membres présents au moment du vote final

Georgs Andrejevs, Liam Aylward, Irena Belohorská, Johannes Blokland, John Bowis, Frieda Brepoels, Hiltrud Breyer, Martin Callanan, Chris Davies, Avril Doyle, Mojca Drčar Murko, Jill Evans, Anne Ferreira, Matthias Groote, Satu Hassi, Gyula Hegyi, Jens Holm, Mary Honeyball, Caroline Jackson, Dan Jørgensen, Christa Klaß, Eija-Riitta Korhola, Holger Krahmer, Aldis Kušķis, Marie-Noëlle Lienemann, Peter Liese, Jules Maaten, Linda McAvan, Roberto Musacchio, Riitta Myller, Péter Olajos, Miroslav Ouzký, Frédérique Ries, Guido Sacconi, Karin Scheele, Carl Schlyter, Richard Seeber, Bogusław Sonik, María Sornosa Martínez, Antonios Trakatellis, Thomas Ulmer, Marcello Vernola, Anja Weisgerber, Åsa Westlund, Anders Wijkman

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

María del Pilar Ayuso González, Bairbre de Brún, Lena Ek, Hélène Goudin, Genowefa Grabowska, Kartika Tamara Liotard, Caroline Lucas, Ria Oomen-Ruijten

Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Fausto Correia

Date du dépôt

11.10.2006

 

Observations (données disponibles dans une seule langue)

 

Dernière mise à jour: 12 octobre 2006Avis juridique