Procédure : 2010/0326(COD)
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Cycle relatif au document : A7-0031/2012

Textes déposés :

A7-0031/2012

Débats :

Votes :

PV 14/02/2012 - 7.5
CRE 14/02/2012 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :


RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE     ***II
PDF 143kWORD 79k
8 février 2012
PE 480.564v02-00 A7-0031/2012

relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

(16696/1/2011 – C7-0011/2012 – 2010/0326(COD))

Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteur: Janusz Wojciechowski

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

(16696/1/2011 – C7-0011/2012 – 2010/0326(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la position du Conseil en première lecture (16696/1/2011 – C7-0011/2012),

–   vu l'avis du Comité économique et social européen du 15 mars 2011(1),

–   vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2010)0666),

–   vu l'article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–   vu l'article 72 de son règlement,

–   vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'agriculture et du développement rural (A7-0031/2012),

1.  approuve la position du Conseil en première lecture;

2.  constate que l'acte est adopté conformément à la position du Conseil;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1)

Non encore paru au Journal officiel. (NAT/512 – CESE 538/11).

(2)

Textes adoptés du 7.4.2011, P7_TA(2011)0147.


PROCÉDURE

Titre

Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Références

16696/1/2011 – C7-0011/2012 – 2010/0326(COD)

Date de la 1re lecture du PE – Numéro P

7.4.2011                     T7-0147/2011

Proposition de la Commission

05499/2011 – C7-0032/2011

Date de l'annonce en séance de la réception de la position du Conseil en première lecture

19.1.2012

Commission compétente au fond

       Date de l'annonce en séance

AGRI

19.1.2012

 

 

 

Examen en commission

23.1.2012

 

 

 

Date de l'adoption

6.2.2012

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

29

0

0

Membres présents au moment du vote final

Liam Aylward, Luis Manuel Capoulas Santos, Vasilica Viorica Dăncilă, Paolo De Castro, Albert Deß, Herbert Dorfmann, Hynek Fajmon, Martin Häusling, Esther Herranz García, Elisabeth Jeggle, Jarosław Kalinowski, Elisabeth Köstinger, Stéphane Le Foll, George Lyon, Gabriel Mato Adrover, Mariya Nedelcheva, Wojciech Michał Olejniczak, Georgios Papastamkos, Marit Paulsen, Britta Reimers, Ulrike Rodust, Giancarlo Scottà, Czesław Adam Siekierski, Marc Tarabella, Janusz Wojciechowski

Suppléants présents au moment du vote final

Salvatore Caronna, Sandra Kalniete, Milan Zver

Suppléant (art. 187, par. 2) présent au moment du vote final

Emilio Menéndez del Valle

Date du dépôt

8.2.2012

Dernière mise à jour: 9 février 2012Avis juridique