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Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de
PDF 52kWORD 129k
6 février 2001
PE 298.368/DEF A5-0043/2001
directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Commission juridique et du marché intérieur
(1997/0359(COD))
Commission juridique et du marché intérieur
Rapporteur: Enrico Boselli
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