Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs

3.12.2003

Procédure : 2002/0008(COD)
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A5-0452/2003
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