Procédure : 2009/0072(CNS)
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A7-0077/2009

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PV 26/11/2009 - 6.1
CRE 26/11/2009 - 6.1
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P7_TA(2009)0094

RAPPORT     *
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24 novembre 2009
PE 430.366v02-00 A7-0077/2009

sur la proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011)

(COM(2009)0254 – C7-0054/2009 – 2009/0072(CNS))

Commission de la culture et de l'éducation

Rapporteur: Marco Scurria

AMENDEMENTS
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 AVIS de la commission des budgets
 AVIS de la commission de l'emploi et des affaires sociales
 AVIS de la commission du développement régional
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011)

(COM(2009)0254 – C7-0054/2009 – 2009/0072(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2009)0254),

–   vu l'article 308 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0054/2009),

–   vu l'article 55 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et les avis de la commission des budgets, de la commission de l'emploi et des affaires sociales et de la commission du développement régional (A7-0077/2009),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  estime que le montant indicatif figurant dans la proposition législative doit être compatible avec les plafonds de la rubrique 3B du cadre financier pluriannuel (2007-2013), et souligne que le montant annuel sera décidé par l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle;

3.  souligne que le financement de nouvelles activités ne devra pas mettre en péril les programmes existants ou toute autre initiative;

4.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

5.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

6.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Amendement  1

Proposition de décision

Considérant -1 (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(-1) Le traité institue une citoyenneté de l'Union, qui complète la citoyenneté nationale des États membres et constitue un élément essentiel pour renforcer et sauvegarder le processus d'intégration européenne.

Amendement  2

Proposition de décision

Considérant - 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(-1 bis) La promotion de la citoyenneté active est un élément essentiel du renforcement de la cohésion et du développement de la démocratie ainsi que du rôle de l'Europe sur la scène mondiale.

Amendement  3

Proposition de décision

Considérant -1 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(-1 ter) L'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active sera l'occasion de souligner que le volontariat est une expression privilégiée de la citoyenneté active et de la démocratie en permettant de traduire en actes les valeurs européennes que sont notamment la solidarité et la non-discrimination et en contribuant ainsi au développement harmonieux des sociétés européennes.

Amendement  4

Proposition de décision

Considérant 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

(1) La Communauté et les États membres visent à promouvoir le développement des ressources humaines en vue d'assurer un niveau élevé d'emploi et de combattre l'exclusion sociale.

(1) La Communauté et les États membres visent à promouvoir le développement des ressources humaines en vue d'assurer un niveau élevé d'emploi et de combattre l'exclusion sociale en adoptant des mesures destinées à approfondir les connaissances, à développer les échanges d'informations et de bonnes pratiques, à encourager les démarches innovantes et à évaluer les expériences.

Amendement  5

Proposition de décision

Considérant 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

(3) Le volontariat constitue une expérience d'apprentissage non formel qui permet à la fois l'acquisition d'aptitudes et de compétences professionnelles et l'exercice d'une forme importante de participation civique active. Les actions réalisées par des volontaires de tout âge sont essentielles au développement de la démocratie, l'un des principes fondateurs de l'Union européenne, et contribuent à la valorisation des ressources humaines et à la cohésion sociale.

(3) Les activités volontaires constituent une expérience d'apprentissage non formel enrichissante qui permet l'acquisition d'aptitudes et de compétences professionnelles et sociales, contribue à la solidarité et constitue une forme importante de participation civique active. Le volontariat favorise et encourage la concertation et la citoyenneté active, qui permet de traduire en actes les valeurs européennes que sont notamment la solidarité et la non-discrimination. Les actions réalisées par des volontaires de tout âge sont essentielles au développement de la démocratie - et en particulier de la démocratie participative - qui est l'un des principes fondateurs de l'Union européenne, et à la promotion des droits de l'homme dans l'Union européenne et hors de celle-ci. Les activités de volontariat peuvent contribuer à l'épanouissement et au bien-être de la personne et au développement harmonieux des sociétés européennes sur le plan de la solidarité, de l'intégration sociale et de la prospérité. Le volontariat et les activités bénévoles ne sauraient, toutefois, se substituer au travail rémunéré mais doivent faire l'objet d'une indemnisation suffisante.

Amendement  6

Proposition de décision

Considérant 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(3 bis) La formule "activités volontaires" désigne toute forme d'activités volontaires, qu'elles soient formelles ou informelles, ou qu'elles relèvent de la formation professionnelle, qu'une personne effectue de son plein gré, délibérément et par choix, sans esprit de lucre. Ces activités profitent au volontaire, aux collectivités et à l'ensemble de la société. Elles fournissent aussi aux individus et aux associations le moyen de répondre à des besoins et à des préoccupations humains, sociaux et environnementaux, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des situations d'urgence qui peuvent concerner l'ensemble de la société. Ces activités sont souvent menées pour aider une organisation à but non lucratif ou une initiative issue d'une communauté. Les activités volontaires ne remplacent pas les possibilités offertes par l'exercice d'activités professionnelles ou un emploi rémunéré, mais apportent une plus-value à la société à travers leurs objectifs sociaux et culturels.

Justification

Il s'agit de souligner l'importance du rôle joué par la formation professionnelle dans les activités volontaires. La formation professionnelle joue un rôle capital dans le développement personnel et le bien-être des individus, apportant une valeur ajoutée à la société.

Amendement  7

Proposition de décision

Considérant 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4) Dans des sociétés en évolution rapide, il est nécessaire de garantir l'existence d'infrastructures efficaces de soutien aux volontaires, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de prendre part à des activités bénévoles. Il est donc important de soutenir l'apprentissage par les pairs et l'échange de bonnes pratiques au niveau communautaire.

(4) Dans des sociétés en évolution rapide, il est nécessaire de garantir un soutien efficace et de mettre en œuvre des mesures relatives aux activités volontaires, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de prendre part à de telles activités. Il est donc important de soutenir l'apprentissage par les pairs ainsi que l'échange et le développement de bonnes pratiques aux niveaux communautaire, régional et local, notamment en mettant en place des systèmes efficaces de coopération et de mise en réseau entre les organisations de volontaires, en particulier par la mise en place d'un portail internet.

Amendement  8

Proposition de décision

Considérant 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

(5) La Conférence intergouvernementale de 1997 a adopté la déclaration 38 relative au bénévolat, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, dans laquelle elle reconnaît la contribution importante des activités de bénévolat pour le développement de la solidarité sociale.

(5) La Conférence intergouvernementale de 1997 a adopté la déclaration 38 relative au bénévolat, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, dans laquelle elle reconnaît la contribution importante des activités de bénévolat pour le développement de la solidarité sociale et la promotion du volontariat intergénérationnel.

Justification

Les personnes âgées vivent plus longtemps, souhaitent s'investir dans le volontariat et ont des compétences et une expérience à transmettre. Face aux défis démographiques que doit relever l'Union européenne, le volontariat intergénérationnel européen sera déterminant pour favoriser la solidarité intergénérationnelle.

Amendement  9

Proposition de décision

Considérant 12

Texte proposé par la Commission

Amendement

(12) Le volontariat est visé par plusieurs programmes communautaires axés sur la mobilité dans un contexte de volontariat, comme le volet "Service volontaire européen" du programme "Jeunesse en action", le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et le programme "L'Europe pour les citoyens".

(12) Les activités de volontariat sont visées par plusieurs programmes et réseaux communautaires axés sur la mobilité dans le cadre des activités de volontariat pour les citoyens de tous âges, comme le volet "Service volontaire européen" du programme "Jeunesse en action", le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et le programme "L'Europe pour les citoyens". De par sa nature transversale, le volontariat permettra de créer des synergies entre ces programmes.

Amendement  10

Proposition de décision

Considérant 12 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(12 bis) Le volontariat est essentiel pour promouvoir la citoyenneté active, favoriser le développement de la société civile et renforcer la solidarité.

Amendement  11

Proposition de décision

Considérant 13

Texte proposé par la Commission

Amendement

(13) Il existe toute une série d'activités bénévoles dans l'ensemble de l'Europe, qu'il convient de préserver et de développer.

(13) Il existe toute une série d'activités bénévoles hautement traditionnelles dans l'ensemble de l'Europe, qu'il convient de préserver et de développer notamment par la création d'un réseau transfrontalier des associations de volontariat des différents États membres appelé à constituer un cadre permanent d'échange d'expériences et de bonnes pratiques.

Amendement  12

Proposition de décision

Considérant 13 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(13 bis) L'Année européenne du volontariat doit être l'occasion d'inciter les États membres à apporter une sécurité juridique aux volontaires en clarifiant leur statut légal.

Amendement  13

Proposition de décision

Considérant 13 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(13 ter) L'Union européenne a un rôle important à jouer pour promouvoir, développer et soutenir les activités de volontariat sur l'ensemble de son territoire. Il importe cependant de reconnaître et de respecter la diversité du volontariat dans les différents États membres.

Amendement  14

Proposition de décision

Considérant 14

Texte proposé par la Commission

Amendement

(14) Le volontariat est susceptible de contribuer au développement harmonieux des sociétés européennes. Les activités bénévoles constituent une riche expérience d'apprentissage non formel qui améliore les capacités et compétences professionnelles, contribue à la capacité d'insertion professionnelle et à l'esprit de solidarité, développe les aptitudes relationnelles, facilite l'intégration dans la société et favorise la participation civique.

 

(14) Le volontariat est susceptible de contribuer au développement harmonieux des sociétés européennes en favorisant l'intégration sociale et le bien-être social, en luttant contre le racisme et les préjugés et en œuvrant en faveur du dialogue interculturel et interreligieux.

Justification

Le volontariat a aussi un grand rôle à jouer en faveur du bien-être social en aidant les personnes à tisser des liens et à développer leur sentiment d'appartenance à leur communauté.

Amendement  15

Proposition de décision

Considérant 14 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(14 bis) Il conviendrait de permettre à toute personne d'exercer des activités volontaires. Afin de promouvoir le développement individuel et la participation, les demandeurs d'asile, les réfugiés et les résidents en séjour légal devraient pouvoir, dans une mesure accrue, jouer un rôle dans les activités volontaires, en particulier lorsqu'ils ne sont pas éligibles à l'emploi.

Justification

Il s'agit de permettre aux demandeurs d'asile de participer à des activités volontaires en attendant l'aboutissement de la procédure d'asile. Cela créerait des possibilités de développement individuel et de participation à la société européenne qui seraient bénéfiques à cette dernière ainsi qu'aux liens avec les pays d'origine.

Amendement  16

Proposition de décision

Considérant 14 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(14 ter) Les activités de volontariat offrent une expérience féconde d'apprentissage non formel, qui renforce les aptitudes et les compétences professionnelles, favorise la capacité d'insertion professionnelle en facilitant la réinsertion sur le marché de l'emploi, développe les compétences sociales et contribue à l'épanouissement et au bien-être de la personne.

Justification

Il convient de souligner l'importance du volontariat. Les activités de volontariat peuvent jouer un grand rôle dans l'épanouissement et le bien-être de la personne et contribuer au développement de la solidarité en Europe.

Amendement  17

Proposition de décision

Considérant 14 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(14 quater) Le volontariat peut contribuer à la lutte contre la pauvreté et à la réalisation du développement social et économique grâce à des actions menées dans l'Union européenne et dans les pays tiers.

Justification

Le volontariat peut contribuer au développement social et économique hors de l'UE étant donné que de nombreux européens exercent des activités volontaires dans les pays en développement. D'un point de vue international, le volontariat est l'expression d'une solidarité avec le monde en développement ainsi que de la reconnaissance de l'interdépendance de toutes les communautés à l'heure d'une mondialisation croissante, ainsi que du rôle qu'il incombe à l'Europe de jouer dans celle-ci.

Amendement  18

Proposition de décision

Considérant 14 quinquies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(14 quinquies) Dans le cadre des stratégies de responsabilité sociale de leurs entreprises, les employeurs pourraient soutenir et encourager les activités de volontariat.

Amendement  19

Proposition de décision

Considérant 15

Texte proposé par la Commission

Amendement

(15) En dépit de ce qui précède, le potentiel du volontariat demeure sous-exploité. Une Année européenne du volontariat fournira l'occasion de démontrer, dans un contexte européen, que le volontariat accroît la participation civique. Elle peut contribuer à renforcer le sentiment d'appartenance et d'attachement des citoyens à la société dont ils sont membres, à tous les niveaux – local, régional, national et européen.

(15) En dépit de ce qui précède, le potentiel du volontariat demeure sous-exploité. Par ailleurs, une marque claire de reconnaissance à l'égard du travail effectué par tous ceux qui exercent des activités bénévoles pendant leur temps libre fait toujours défaut au niveau communautaire. Une Année européenne du volontariat fournira dès lors l'occasion de démontrer, dans un contexte européen, que le volontariat accroît la participation civique. Elle peut contribuer à renforcer parmi les citoyens le sentiment d'appartenance et d'attachement à la société dont ils sont membres, à tous les niveaux – local, régional, national et européen – et à encourager les États membres à lutter contre la discrimination, permettant aux résidents étrangers, y compris aux demandeurs d'asile, d'exercer des activités volontaires dans tous les États membres au profit d'organisations sans but lucratif ou d'exercer des activités non rémunérées.

Amendement  20

Proposition de décision

Considérant 15 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(15 bis) Il conviendrait d'encourager les États membres à réduire au minimum les contraintes bureaucratiques qui empêchent les volontaires d'exercer leurs activités.

Amendement  21

Proposition de décision

Considérant 15 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(15 bis) L'Année européenne du volontariat devrait réaffirmer le rôle fondamental des activités des volontaires tout en rappelant aux États membres que celles-ci ne devraient pas subvenir aux besoins fondamentaux habituellement couverts par les services sociaux ni se substituer à l'action publique.

Justification

Les autorités publiques ne doivent pas pouvoir se servir du travail volontaire pour remplacer, à moindre coût, des fonctions relevant par principe de leurs services et administrations.

Amendement  22

Proposition de décision

Considérant 16

Texte proposé par la Commission

Amendement

(16) L'année 2011 marquera le dixième anniversaire de l'Année internationale des volontaires des Nations unies, en 2001.

(16) Le 5 décembre est la journée internationale des volontaires et l'année 2011 marquera le dixième anniversaire de l'Année internationale des volontaires des Nations unies, en 2001.

Amendement  23

Proposition de décision

Considérant 16 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(16 bis) Au-delà de leur rôle social, le volontariat et le bénévolat ont une valeur économique et leur apport à l'économie est notable.

Justification

Plus de 31 pays utilisent déjà le manuel des Nations unies, dont les États-Unis, le Canada, la République tchèque ou encore la Belgique. Il est considéré comme un outil statistique précis, qui permet de mesurer la part du secteur à but non lucratif dans le PIB (estimée entre 5 et 8 %).

Amendement  24

Proposition de décision

Considérant 16 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(16 ter) Le volontariat jouant un rôle majeur dans la protection de l'environnement et la protection civile, il est indispensable d'en reconnaître l'utilité et d'en soutenir l'action dans tous les domaines, en particulier dans les nouvelles démocraties de l'Union européenne.

Amendement  25

Proposition de décision

Considérant 16 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(16 quater) La reconnaissance du volontariat comme activité permettant l'acquisition d'aptitudes et de compétences, notamment grâce à l'outil Youthpass associé au dispositif Europass, permettrait qu'il ne soit pas considéré comme une simple alternative aux études et à la formation mais comme un complément à celles-ci, et faciliterait en outre la mobilité des volontaires.

Amendement 26

Proposition de décision

Considérant 16 quinquies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(16 quinquies) Considérer le temps d'intervention des volontaires comme donnant lieu à un cofinancement (apport en nature) pour les projets européens et nationaux permettrait de reconnaître concrètement la valeur de l'action des volontaires et faciliterait les activités des organisations de bénévoles.

Justification

L'obligation de trouver des fonds pour pouvoir mener leurs activités constitue un vrai problème pour bon nombre d'associations de bénévoles. Il s'agit d'un obstacle pour les volontaires et dans certains cas pour les œuvres de charité dont la participation est sollicitée. Considérer le temps d'intervention des volontaires comme donnant lieu à cofinancement dans les projets communautaires et nationaux faciliterait grandement le travail de nombreux bénévoles.

Amendement  27

Proposition de décision

Article 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

L'année 2011 est proclamée "Année européenne du volontariat" (ci-après "l'Année européenne").

L'année 2011 est proclamée "Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active" (ci-après "l'Année européenne").

 

(Le présent amendement s'applique à l'ensemble de la proposition législative. Son adoption impose des adaptations techniques dans tout le texte.)

Amendement  28

Proposition de décision

Article 2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

L'Année européenne vise, de manière générale, à encourager et à soutenir, notamment par l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, les efforts accomplis par les États membres, les autorités régionales et locales ainsi que la société civile pour créer des conditions propices au volontariat dans l'Union européenne.

L'Année européenne vise, de manière générale, à encourager et à soutenir, notamment par l'échange d'expériences et de bonnes pratiques et par la promotion des démarches innovantes et de l'évaluation des expériences, les efforts accomplis par l'Union européenne, les États membres et les autorités régionales et locales, pour créer, dans la société civile, les conditions propices au volontariat dans l'Union européenne et pour améliorer la visibilité des activités de volontariat dans l'Union européenne et promouvoir leur importance.

Amendement  29

Proposition de décision

Article 2 – alinéa 2 – point 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1. œuvrer à la mise en place d'un cadre propice au volontariat dans l'Union européenne – ancrer le volontariat dans les efforts de promotion de la participation civique et des activités interpersonnelles dans un contexte communautaire;

1. œuvrer à la mise en place d'un cadre propice au volontariat dans l'Union européenne – ancrer le volontariat dans les efforts de promotion de la participation civique, du partenariat et des activités interpersonnelles dans un contexte communautaire;

Justification

L'Année européenne du volontariat doit réaffirmer la notion essentielle de partenariat, dans une optique de collaboration permanente entre tous les niveaux administratifs et les organisations de volontaires.

Amendement  30

Proposition de décision

Article 2 – alinéa 2 – point 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. donner des moyens d'agir aux organisations de volontaires et améliorer la qualité du volontariat – faciliter le volontariat et encourager la mise en réseau, la mobilité, la coopération et l'établissement de synergies entre le milieu associatif bénévole et d'autres secteurs dans un contexte communautaire;

2. donner des moyens d'agir aux organisations de volontaires, s'agissant de leurs objectifs, de leurs priorités et de leur autonomie, et améliorer la qualité du volontariat – promouvoir le volontariat et son accès à des financements suffisants et durables: en encourageant la mise en réseau, la mobilité, la coopération et l'établissement de synergies entre le milieu associatif bénévole et d'autres secteurs sans but lucratif dans un contexte communautaire; en encourageant les initiatives en cas de situation d'urgence humanitaire et environnementale, tant pour ce qui est de la prévention que pour ce qui est de la réponse à ces situations, en formant dûment les volontaires pour qu'ils jouent un rôle efficace dans de tels cas, et en permettant à l'activité du volontaire de s'inscrire dans la durée, le devoir de diligence que les organisations de volontaires ont envers leurs bénévoles et qui doit prévoir une protection adéquate – assurance, mesures de santé et de sécurité – et une formation appropriée devant être inscrit dans la législation;

Amendement  31

Proposition de décision

Article 2 – alinéa 2 – point 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3. récompenser et reconnaître les activités de volontariat – encourager la mise en place d'incitations appropriées pour les particuliers, les entreprises et les organisations encadrant des volontaires et obtenir une reconnaissance plus systématique du volontariat, au niveau communautaire et dans les États membres, par les responsables politiques, les organisations de la société civile et les employeurs, sous l'angle des capacités et des compétences acquises dans le cadre du volontariat;

3. récompenser et reconnaître les activités de volontariat – encourager la mise en place d'incitations appropriées pour les particuliers, les entreprises et les organisations encadrant des volontaires, notamment une couverture appropriée des volontaires sous forme d'assurance accident et responsabilité civile pendant leurs périodes d'activité, reconnaissance efficace des aptitudes que les volontaires acquièrent sous forme de validation d'expérience et reconnaissance de l'équivalence à des fins de formation et de recherche d'emploi, et obtenir une reconnaissance plus systématique du volontariat, au niveau communautaire et dans les États membres, par les responsables politiques, les organisations de la société civile et les employeurs, sous l'angle des capacités et des compétences acquises dans le cadre du volontariat;

Amendement  32

Proposition de décision

Article 2 – alinéa 2 – point 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

3 bis. favoriser la solidarité internationale et européenne en promouvant la paix, la coopération Nord-Sud et la protection de l'environnement, et la reconnaissance de l'économie sociale fondée sur la solidarité à travers le volontariat.

Justification

Étant donné que la promotion du volontariat reflète la volonté de renforcer la cohésion sociale aux niveaux local, européen et international, elle doit servir à encourager la solidarité entre les peuples et les personnes.

Amendement  33

Proposition de décision

Article 2 – alinéa 2 – point 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

4. sensibiliser l'opinion publique à la valeur et à l'importance du volontariat – sensibiliser l'opinion publique à l'importance du volontariat en tant qu'expression de la participation civique contribuant à la réalisation d'objectifs communs à tous les États membres, comme le développement harmonieux de la société et la cohésion économique

4. sensibiliser l'opinion publique à la valeur et à l'importance du volontariat – sensibiliser l'opinion publique à l'importance du volontariat en tant qu'expression de la participation civique contribuant à la réalisation d'objectifs communs à tous les États membres, comme le développement harmonieux de la société et la cohésion économique et sociale, et promouvoir les activités de volontariat pour les rendre plus attrayantes auprès des citoyens et ainsi permettre à ces derniers de s'investir dans des actions citoyennes.

Amendement  34

Proposition de décision

Article 2 – alinéa 2 – point 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

4 bis. élaborer un Livre blanc sur le volontariat – promouvoir un environnement favorable au volontariat dans l'UE.

Amendement  35

Proposition de décision

Article 2 – alinéa 2 – point 4 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

4 ter. promouvoir la reconnaissance des réussites du volontariat à l'intérieur des États membres et entre ceux-ci pour faire en sorte que les bonnes pratiques et les stratégies couronnées de succès se diffusent facilement sur tout le territoire de l'Union européenne.

Justification

Un élément essentiel de l'année européenne devrait consister à faire en sorte que les réussites du volontariat puissent être reproduites dans les différentes régions et les différents pays de l'Union.

Amendement  36

Proposition de décision

Article 3 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1. Les actions à mener pour atteindre les objectifs exposés à l'article 2 comprennent les initiatives suivantes, organisées aux niveaux communautaire, national, régional ou local en relation avec les objectifs de l'Année européenne:

1. Les actions à mener pour atteindre les objectifs exposés à l'article 2 comprennent les initiatives suivantes, organisées aux niveaux communautaire, national, régional ou local en relation avec les objectifs de l'Année européenne:

• échange d'expériences et de bonnes pratiques;

• échange d'expériences et de bonnes pratiques, en particulier par l'instauration de systèmes efficaces de coopération et de mise en réseau entre les organisations de volontaires;

• diffusion des résultats d'études et de travaux de recherche sur ce sujet;

 

conférences, manifestations et actions ayant pour but de susciter un débat, de sensibiliser l'opinion publique à l'importance et à la valeur du volontariat, ainsi que de rendre hommage au travail accompli par les volontaires;

• conférences, manifestations et actions ayant pour but de susciter le dialogue, les démarches innovantes et l'évaluation de l'expérience; sensibilisation de l'opinion publique à l'importance et à la valeur du volontariat et encouragement des réseaux transnationaux en vue d'un débat vivant;

• campagnes d'information et de promotion destinées à faire passer des messages clés.

• campagnes d'information et de promotion destinées à faire passer des messages clés, notamment en recourant à cet effet aux nouveaux médias et à l'internet et à la mise en place d'un portail européen;

 

• mise sur pied d'une banque de données européenne en ligne reprenant les acteurs, les organisations et toutes les parties prenantes exerçant des activités dans un domaine donné du volontariat, et notamment leurs projets réalisés ou en cours et leurs initiatives à venir, dans le souci de mieux les mettre en réseau et d'établir de meilleures communications entre eux;

 

• promotion de la reconnaissance du temps d'intervention des volontaires comme donnant lieu à un cofinancement dans les projets européens;

Amendement  37

Proposition de décision

Article 4 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Chaque État membre veille à ce que ledit organisme associe de manière appropriée un large éventail de parties prenantes aux niveaux national, régional et local.

Chaque État membre veille à ce que ledit organisme associe de manière appropriée un large éventail de parties prenantes aux niveaux national, régional et local, en particulier lors de l'élaboration du programme de travail national et de la ou des actions nationales, et tout au long de la mise en œuvre de l'Année européenne. Les moyens financiers prévus pour réaliser les objectifs de l'année sont mis à la disposition d'organisations de la société civile participant directement aux activités volontaires. Une attention particulière doit être accordée dans chaque programme national à la simplification des procédures administratives; il faut notamment faciliter l'accès aux financements des associations de petite taille et aux moyens limités.

Justification

Pour que les fonds soient utilisés de manière optimale, il faut qu'ils soient distribués par l'organisme de coordination nationale aux organisations assurant les activités volontaires.

Amendement  38

Proposition de décision

Article 5 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les États membres, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions sont associés aux activités.

Les États membres, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions sont associés étroitement aux activités afin de garantir la plus-value liée à un échange de bonnes pratiques au niveau communautaire, y compris entre les institutions de l'UE.

Amendement  39

Proposition de décision

Article 7 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1. Le budget affecté à l'exécution de la présente décision, pour la période s'étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, est de 6 000 000 EUR.

1. Le budget affecté à l'exécution de la présente décision, pour la période s'étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, est de 10 000 000 EUR.

Amendement 40

Proposition de décision

Article 7 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite du cadre financier.

2. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite du cadre financier sans mettre en péril le financement d'autres programmes ou activités de la rubrique 3B.

Amendement  41

Proposition de décision

Article 8

Texte proposé par la Commission

Amendement

Dans le contexte de l'Année européenne, la Commission peut coopérer avec les organisations internationales concernées, notamment les Nations unies et le Conseil de l'Europe, en s'attachant à assurer la visibilité de la participation de l'UE.

Dans le contexte de l'Année européenne, la Commission peut coopérer avec les organisations internationales concernées, notamment les Nations unies et le Conseil de l'Europe, en s'attachant à assurer la visibilité de la participation de l'UE; elle peut aussi intervenir pour inciter d'autres organisations internationales à renforcer la dimension du volontariat à l'échelle mondiale. En coopération avec ces organisations, la Commission promeut des programmes de volontariat international visant à encourager l'échange de bonnes pratiques concernant le volontariat dans les pays tiers.

Amendement 42

Proposition de décision

Article 9

Texte proposé par la Commission

Amendement

La Commission, conjointement avec les États membres, veille à ce que les mesures prévues par la présente décision soient compatibles avec les autres actions et initiatives communautaires, nationales et régionales contribuant à la réalisation des objectifs de l'Année européenne.

La Commission, conjointement avec les États membres, veille à ce que les mesures prévues par la présente décision soient compatibles et complémentaires avec les autres programmes et actions communautaires et avec les initiatives et dispositifs nationaux et régionaux contribuant à la réalisation des objectifs de l'Année européenne.

Amendement  43

Proposition de décision

Annexe – point A – point 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1. Campagnes d'information et de promotion comprenant les éléments suivants:

1. Campagnes d'information et de promotion comprenant les éléments suivants:

• événements à grand retentissement et forums pour l'échange d'expériences et de bonnes pratiques;

• événements à grand retentissement et forums pour l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, la priorité étant donnée aux programmes de jumelage et de mobilité, avec la participation d'organismes européens actifs dans le domaine du volontariat, de représentants des associations des employeurs et des travailleurs, du Parlement européen, du Comité économique et social et du Comité des régions;

• concours avec ou sans remise de prix;

 

• coopération avec le secteur privé, les organismes de radiodiffusion et autres médias en tant que partenaires pour la diffusion d'informations sur l'Année européenne du volontariat;

• coopération avec le secteur privé, les organismes de radiodiffusion et autres médias en tant que partenaires pour la diffusion d'informations sur les activités de volontariat et l’Année européenne;

• production de supports et d'outils destinés aux médias, visant à stimuler l'intérêt du public, qui seront disponibles dans l'ensemble de la Communauté;

• production de supports et d'outils destinés aux médias, visant à stimuler l'intérêt du public, qui seront disponibles dans l'ensemble de la Communauté;

• mesures destinées à diffuser les résultats et à faire mieux connaître les programmes, actions et initiatives communautaires contribuant à la réalisation des objectifs de l'Année européenne du volontariat;

• mesures destinées à diffuser les résultats et à faire mieux connaître les programmes, actions et initiatives communautaires contribuant à la réalisation des objectifs de l'Année européenne;

• mise en place d'un site web d'information sur Europa, comprenant un portail réservé aux promoteurs de projets dans le domaine du volontariat et destiné à les guider à travers les différents programmes et initiatives communautaires.

• mise en place d’un site web d’information sur Europa, comprenant un portail réservé aux promoteurs de projets dans le domaine du volontariat et destiné à les guider à travers les différents programmes et initiatives communautaires, qui aura pour vocation d'être un espace permanent de collaboration interactive entre les différentes parties prenantes;

 

• renforcement de la visibilité de l'apport des activités volontaires au revenu national et de leur impact sur la société, par l'inclusion du volontariat à titre de catégorie spécifique dans les comptes statistiques d'Eurostat, par la production des comptes satellites sur les institutions sans but lucratif et l'inclusion du travail des bénévoles dans lesdits comptes et par le biais de la journée du 5 décembre de chaque année comme Journée internationale des volontaires reconnue par les Nations unies depuis 1985.

Amendement  44

Proposition de décision

Annexe – point A – point 2 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

– réalisation d'enquêtes et d'études, à l'échelle communautaire, en vue d'évaluer la préparation, l'efficacité, les retombées et le suivi à long terme de l'Année européenne du volontariat et de faire rapport à ce sujet.

- réalisation d'enquêtes et d'études, à l'échelle communautaire, en vue d'évaluer la préparation, l'efficacité et les retombées de l'Année européenne, d'en rendre compte et de poser les bases permettant d'en assurer le contrôle et le suivi à long terme.

Amendement  45

Proposition de décision

Annexe – point C – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Chaque coordonnateur national introduira une demande unique de financement communautaire. Cette demande de subvention comprendra une description du programme de travail du coordonnateur ou de l'action de promotion de l'Année européenne pour laquelle un financement est sollicité. La demande de subvention sera accompagnée d'un budget détaillé exposant le coût total des initiatives ou du programme du travail proposés, ainsi que le montant et les sources du cofinancement. La subvention communautaire pourra couvrir jusqu'à 80 % du coût total.

Chaque organisme de coordination national introduira une demande unique de financement communautaire. Cette demande de subvention comprendra une description, établie sur la base d'une concertation constante avec les organisations de volontaires, des priorités et du programme de travail de l'organisme de coordination ou des actions pour lesquelles un financement est sollicité, et contribuera à promouvoir l'Année européenne. La demande de subvention sera accompagnée d'un budget détaillé exposant le coût total des actions ou du programme de travail proposés, ainsi que le montant et les sources du cofinancement. La subvention communautaire pourra couvrir jusqu'à 80 % du coût total. La possibilité de contributions en nature doit être offerte dans les États membres dont le cadre législatif le permet.

Justification

La possibilité d'une contribution en nature doit être offerte aux organisations des États membres dont le cadre législatif le permet.

Amendement  46

Proposition de décision

Annexe – point C – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

La Commission déterminera le montant indicatif de la subvention pouvant être accordée à chaque coordonnateur national ainsi que la date limite pour l'introduction des demandes. Ce montant dépendra de critères tels que le nombre d'habitants et le coût de la vie, ainsi que de la somme fixe allouée à chaque État membre pour garantir un volume d'activités minimal.

La Commission déterminera le montant indicatif de la subvention pouvant être accordée à chaque organisme national de coordination ainsi que la date limite pour l'introduction des demandes. Ce montant dépendra de critères tels que le nombre d'habitants et le coût de la vie, ainsi que de la somme fixe allouée à chaque État membre pour garantir un volume d'activités minimal.

Amendement  47

Proposition de décision

Annexe – point C – paragraphe 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les programmes de travail/actions comprendront:

Les programmes de travail/actions comprendront:

(a) des rencontres et des manifestations en rapport avec les objectifs de l'Année européenne, dont des manifestations nationales visant à lancer et à promouvoir cette dernière, à créer un effet d'entraînement et à offrir un espace ouvert de débat sur des initiatives concrètes;

(a) des rencontres et des manifestations en rapport avec les objectifs de l'Année européenne, dont des manifestations nationales visant à lancer et à promouvoir cette dernière, à créer un effet d'entraînement et à offrir un espace ouvert de débat sur des initiatives concrètes;

(b) des séminaires d'apprentissage mutuel aux échelons national, régional et local;

(b) des conférences et séminaires thématiques aux échelons national, régional et local permettant l'apprentissage entre pairs et l'échange de bonnes pratiques;

(c) des campagnes d'information, de sensibilisation et de promotion aux niveaux national, régional et local, comprenant l'organisation de prix et de concours;

(c) des campagnes d'information, des activités de recherche et des études afférentes, des actions de sensibilisation et de promotion aux niveaux national, régional et local;

(d) une coopération avec les médias.

(d) une coopération avec le secteur privé et parapublic et les médias pour ce qui est de la diffusion de l'information sur l'année européenne et de la réalisation d'actions visant un dialogue suivi sur les problèmes touchant au volontariat et aux activités de formation professionnelle destinées aux volontaires pour assurer la durabilité des activités une fois l'année européenne 2011 terminée.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Principe de base

Le volontariat est un pilier de nos sociétés démocratiques et pluralistes. Il est l'expression d'un engagement et d'un dévouement actifs. Le volontariat recouvre toutes les formes d'activités bénévoles formelles ou non formelles exercées par des personnes, de leur propre volonté et de leur plein gré, dans un but non lucratif. Ses effets dans nos sociétés sont considérables. Les volontaires interviennent dans le domaine social et éducatif, au service de l'environnement et de la coopération au développement, dans des activités culturelles, tant au niveau local que dans le cadre de missions à l'extérieur de leur pays d'origine. Initiative permettant de rendre hommage à l'engagement des volontaires et aux organisations ayant recours à leur aide, de soutenir leur action, mais aussi de les aider à surmonter les épreuves auxquelles ils sont actuellement confrontés (diminution du nombre de volontaires, tendance à l'engagement sur des projets ponctuels plutôt que sur des missions de longue durée), l'instauration d'une année européenne du volontariat est à saluer.

Les années européennes visent au premier chef à sensibiliser l'opinion publique à un thème ou à une cause et à mobiliser les acteurs concernés autour d'un ensemble de manifestations organisées au niveau européen et dans les États membres. La proposition de décision législative à l'examen tend donc essentiellement à définir un cadre de fonctionnement propre à permettre la mise en œuvre des activités relatives à l'Année européenne, en particulier pour l'affectation des crédits. Ainsi, elle n'a pas pour objet d'édicter des dispositions législatives applicables au volontariat, aux volontaires ou aux organisations faisant appel à eux, ou à leur rôle social, ni d'intervenir dans les différents régimes juridiques ou financiers en vigueur, qui varient considérablement d'un État membre à l'autre.

Dans une déclaration adoptée en 2008, le Parlement a appelé de ses vœux la proclamation d'une Année européenne du bénévolat(1). La Commission a remis une proposition en juin 2009. Elle prévoit notamment, dans le cadre du budget 2010, de lancer une action préparatoire, préliminaire à la réalisation de l'Année proprement dite.

Base juridique et procédure

La Commission a choisi de fonder l'initiative à l'examen sur l'article 308 du traité CE. Cet article donne lieu à l'application de la procédure de consultation, qui oblige le Conseil, avant de pouvoir adopter l'acte concerné à l'unanimité, à attendre l'avis du Parlement, lequel peut être favorable ou défavorable, assorti ou non d'amendements. Or, l'entrée en vigueur possible des dispositions du traité de Lisbonne, qui entraînerait un changement de procédure, passant de la consultation à l'approbation (nouvel article 352 du TFUE), joue un rôle important dans le cas présent. En effet, la procédure d'approbation prévoit que le Parlement doit approuver la proposition pour que le Conseil puisse adopter l'acte final (à l'unanimité). Ainsi, si le Parlement décide de voter contre, l'acte ne pourra pas être adopté.

Le choix de la base juridique qui a été effectué n'est pas entièrement évident, loin s'en faut, notamment lorsque l'on sait qu'un grand nombre d'années européennes ont été adoptées en codécision. Après avoir consulté le service juridique du Parlement, à la lumière des discussions en commissions et après une première rencontre avec la présidence suédoise, votre rapporteur est favorable à l'adoption de l'article 308 comme base juridique de l'acte à l'examen et tend, dans l'état actuel des choses, à se rallier au choix de la procédure de consultation. En effet, tout autre article du traité entraînerait fatalement un rétrécissement du champ de l'initiative. Il serait alors impossible d'embrasser le volontariat dans toutes ses dimensions, ce qui obligerait à borner l'initiative au volontariat éducatif, par exemple. Le Parlement ne saurait s'en satisfaire.

Objectifs, structure de mise en œuvre et budget

À ce stade de la procédure, le budget est fixé à 6 000 000 EUR. D'autres programmes communautaires peuvent également être sollicités pour financer des activités. Enfin, un budget de 2 000 0000 EUR a été alloué à l'action préparatoire prévue en 2010, mais les deux mesures ne sont pas formellement liées.

La proposition à l'examen vise quatre objectifs:

1.  Mise en place d'un cadre propice aux activités de volontariat

2.  Amélioration des la qualité des activités de volontariat en donnant des moyens d'agir à leurs organisateurs

3.  Reconnaissance des activités de volontariat

4.  Sensibilisation à l'importance des activités de volontariat

La réalisation de ces objectifs nécessite le lancement de certaines initiatives:

§ échanges d'expériences et de bonnes pratiques;

§ réalisation d'études et de recherches;

§ organisation de conférences et de manifestations pour susciter le débat et sensibiliser;

§ lancement de campagnes d'information et de promotion.

Ces initiatives devront être mises en œuvre au niveau européen et dans les États membres (aux niveaux national, régional et local).

Afin de faire participer les États membres et d'assurer la coordination de leur action avec les activités menées au niveau de l'Union, chaque État membre désignera un organisme de coordination. Cet organisme national devra élaborer un programme de travail ou un plan d'action. Il se verra attribuer un cofinancement de la part de l'Union, dont le montant sera fonction du nombre d'habitants, du coût de la vie de l'État membre mais aussi de son programme de travail. Le cofinancement des initiatives nationales pourra atteindre 80 % du coût total. Il s'agit du taux maximum de cofinancement permis par le règlement financier de l'Union européenne.

Modifications proposées par votre rapporteur

Budget (article 7)

Le montant de 6 000 000 EUR est insuffisant pour atteindre les objectifs fixés (à titre de comparaison, le budget de l'Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale s'élève à 17 000 000 EUR). La possibilité accordée de solliciter d'autres programmes pour financer certaines actions tend à priver ces derniers de moyens qui pourraient être utiles ailleurs. Il est donc indispensable d'augmenter le budget de l'Année européenne, qui doit passer à 10 000 000 EUR, si l'on veut en accroître les effets.

Objectifs (article 2)

Il convient de mettre l'accent sur l'opportunité de sensibiliser l'opinion publique à l'importance du volontariat pour les sociétés européennes. De la même manière, il faut insister davantage sur l'objectif visant à rendre plus attrayantes les activités de volontariat pour les citoyens.

Initiatives (article 3)

Pour votre rapporteur, la diffusion d'études n'est pas une priorité, d'autant plus que la Commission s'apprête à publier une étude circonstanciée sur le volontariat à la fin de l'année 2009. Il serait préférable d'employer ces crédits à la création d'une base de données des volontaires et des organisations de volontariat, interactive et accessible à l'ensemble des acteurs, appelée à rester en place après la fin de l'Année européenne pour devenir une référence pour les personnes et les organisations intéressées de toute l'Union européenne.

Rôle de l'organisme national de coordination et définition des initiatives nationales (article 4, annexe)

L'Union européenne cofinancera les initiatives nationales. En contrepartie, les États membres devront respecter les objectifs fixés dans la décision. Pour le moment, la définition des initiatives des États membres est assez vague. Il importe donc d'améliorer l'annexe en y ajoutant des dispositions plus claires sur les activités appelées à bénéficier d'un cofinancement dans les États membres.

L'organisme national de coordination sera chargé d'affecter les fonds communautaires aux différentes initiatives nationales et d'assurer leur coordination. Il devra remettre un programme de travail à la Commission. Il conviendra de l'examiner avec soin avant d'arrêter le montant final de la subvention. Il conviendra également de veiller à ce que l'organisme national collabore avec les acteurs concernés dès la phase d'élaboration de son programme. Enfin, le volet relatif aux rapports doit être renforcé, le recours à la comitologie n'étant pas envisagé pour l'instant.

Taux maximum de cofinancement (annexe)

Le cofinancement des actions nationales par l'Union pourra aller jusqu'à 80 %. Il s'agit du taux maximum permis par le règlement financier de l'Union. Or, un plus grand nombre d'actions pourraient être engagées grâce à l'accroissement de la part non subventionnée par l'Union. Aussi votre rapporteur propose-t-il de ramener à 65 % le taux de cofinancement communautaire pour les initiatives nationales.

Titre et considérants

Le service juridique du Parlement a mis l'accent sur la nécessité de mieux étayer le choix de recourir à l'article 308; il convient également de mettre la proposition en adéquation avec les compétences dévolues à l'Union européenne par les traités. Votre rapporteur soumet donc plusieurs amendements tendant à modifier l'intitulé et certains considérants.

(1)

Déclaration écrite 0030/2008 du 15 juillet 2008.


AVIS de la commission des budgets (17.11.2009)

à l'intention de la commission de la culture et de l'éducation

sur la proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011)

(COM(2009)0254 – C7-0054/2009 – 2009/0072(CNS))

Rapporteure pour avis: Barbara Matera

JUSTIFICATION SUCCINCTE

Proposition de la Commission

La proposition de la Commission se rapporte à la proclamation de l'année 2011 comme "Année européenne du volontariat", dont le but est d'encourager et de soutenir tant à travers l'échange d'expériences et de bonnes pratiques que des mesures de communication et de sensibilisation, les efforts accomplis par les États membres, les autorités locales et régionales ainsi que la société civile pour créer les conditions propices au volontariat en Europe.

L'Année européenne du volontariat devra être mise en œuvre en étroite coopération avec les États membres, les institutions européennes et les organisations de la société civile à différents niveaux. Une coordination à l'échelon communautaire ajouterait une dimension européenne et contribuerait à accroître les effets de l'Année européenne en termes de sensibilisation, de retentissement et d'échange transnational d'idées et de bonnes pratiques.

Cette proposition est conforme à la déclaration du Parlement européen du 15 juillet 2008 demandant la proclamation de 2011 comme Année européenne du bénévolat (déclaration écrite 0030/2008) et à la résolution du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale.

Aspects budgétaires

La Commission propose l'allocation de 6 000 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement pour l'Année européenne du volontariat au titre du budget 2011.

Afin de mener à bien les travaux préparatoires, la Commission a proposé, dans le cadre de l'avant-projet de budget (APB) 2010, l'action "Année européenne du volontariat (2011)". Une nouvelle ligne budgétaire 15 06 11 a été créée à cet effet pour un montant de 2 000 000 EUR en crédits d'engagement et d'1 200 000 EUR en crédits de paiement. Le Parlement européen a adopté cette action préparatoire en première lecture et a augmenté d'1 000 000 EUR tant les crédits d'engagement que les crédits de paiement. Le montant final des crédits est à présent de 3 000 000 EUR en crédits d'engagement et de 2 200 000 EUR en crédits de paiement pour le budget 2010.

Dans le cadre du budget de l'Union, le volontariat est également soutenu par plusieurs programmes communautaires tels que "Jeunesse en action" (Service volontaire européen), le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et le programme "L'Europe pour les citoyens", qui ont pour objet premier de promouvoir la mobilité des volontaires. Les organisations intervenant dans ce secteur bénéficient également du soutien de l'Union européenne dans les domaines de l'aide humanitaire, de la politique de développement, des droits humains, de la santé, de l'environnement et de la protection des consommateurs. Toutefois, la mise en œuvre de ces actions suit une approche plutôt sectorielle et/ou thématique.

L'Année européenne du volontariat devrait permettre de mieux coordonner la mise en œuvre des actions de volontariat, grâce à l'aide de divers programmes communautaires. L'échange d'expériences et de bonnes pratiques au niveau communautaire permettrait d'accroître ainsi leur visibilité et leur impact.

Tout en soutenant cette proposition, votre rapporteure souhaiterait rappeler que la marge de la rubrique 3 b est très étroite, et que le financement de nouvelles activités ne devra pas pénaliser la mise en œuvre des programmes figurant dans cette rubrique. C'est pourquoi votre rapporteure souligne que cette situation devra être dûment prise en compte lors de la révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013.

AMENDEMENTS

La commission des budgets invite la commission de la culture et de l'éducation, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Amendement  1

Projet de résolution législative

Paragraphe 1 bis (nouveau)

Projet de résolution législative

Amendement

 

1 bis. estime que le montant indicatif figurant dans la proposition législative doit être compatible avec les plafonds de la rubrique 3 b du cadre financier pluriannuel (2007-2013) et fait observer que le montant annuel sera fixé par l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle;

Amendement  2

Projet de résolution législative

Paragraphe 1 ter (nouveau)

Projet de résolution législative

Amendement

 

1 ter. souligne que le financement de nouvelles activités ne doit pas mettre en péril les programmes existants ou toute autre initiative;

Amendement 3

Proposition de décision

Article 7 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. Le budget affecté à l'exécution de la présente décision, pour la période s'étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, est de 6 000 000 EUR.

2. Le budget affecté à l'exécution de la présente décision, pour la période s'étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, est de 8 000 000 EUR.

Justification

Les moyens budgétaires octroyés par la Commission européenne pour atteindre les objectifs fixés dans la proposition visant à proclamer 2011 comme Année européenne du volontariat ne sont pas suffisants (pour l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ce sont 17 000 000 EUR qui ont été alloués). La mise en œuvre d'autres programmes pour financer les actions prévues pouvant être invoquée dans tous les secteurs, une dotation si faible ne s'avère donc pas suffisante. Il est, par contre, nécessaire de porter les crédits à 10 000 000 EUR pour renforcer les effets et l'efficacité de cette année.

Amendement 4

Proposition de décision

Article 7 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite du cadre financier.

2. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite du cadre financier sans mettre en péril le financement d'autres programmes ou activités de la rubrique 3 b.

Amendement  5

Proposition de décision

Article 9

Texte proposé par la Commission

Amendement

La Commission, conjointement avec les États membres, veille à ce que les mesures prévues par la présente décision soient compatibles avec les autres actions et initiatives communautaires, nationales et régionales contribuant à la réalisation des objectifs de l'Année européenne.

La Commission, conjointement avec les États membres, veille à ce que les mesures prévues par la présente décision soient compatibles et complémentaires avec les autres actions et programmes communautaires, nationaux et régionaux contribuant à la réalisation des objectifs de l'Année européenne.

PROCÉDURE

Titre

Année européenne du volontariat (2011)

Références

COM(2009)0254 – C7-0054/2009 – 2009/0072(CNS)

Commission compétente au fond

CULT

Avis émis par

       Date de l'annonce en séance

BUDG

14.7.2009

 

 

 

Rapporteur pour avis

       Date de la nomination

Barbara Matera

21.10.2009

 

 

Examen en commission

4.11.2009

16.11.2009

 

 

Date de l'adoption

16.11.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

32

1

0

Membres présents au moment du vote final

Marta Andreasen, Francesca Balzani, Reimer Böge, Lajos Bokros, Giovanni Collino, Isabelle Durant, Göran Färm, José Manuel Fernandes, Salvador Garriga Polledo, Jens Geier, Ivars Godmanis, Ingeborg Gräßle, Estelle Grelier, Jutta Haug, Monika Hohlmeier, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Anne E. Jensen, Ivailo Kalfin, Sergej Kozlík, Alain Lamassoure, Janusz Lewandowski, Barbara Matera, Claudio Morganti, Miguel Portas, Dominique Riquet, László Surján

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

François Alfonsi, Maria Da Graça Carvalho, Frédéric Daerden, Roberto Gualtieri, Giovanni La Via, Derek Vaughan

Suppléant(s) (art. 187, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Cecilia Wikström


AVIS de la commission de l'emploi et des affaires sociales (5.11.2009)

à l'intention de la commission de la culture et de l'éducation

sur la proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011)

(COM(2009)0254 – C7-0054/2009 – 2009/0072(CNS))

Rapporteure pour avis: Marian Harkin

JUSTIFICATION SUCCINCTE

1. Quelque cent millions de citoyens de l'Union européenne sont bénévoles ou volontaires. L'Année européenne du volontariat 2011 sera l'occasion pour l'Union européenne et les États membres de reconnaître, de faciliter, de soutenir le volontariat et de rendre hommage aux volontaires. Le volontariat recouvre les activités exercées par une personne, de sa propre volonté et de son plein gré, dans un but non lucratif. Les activités de volontariat n'ont pas vocation à se substituer aux emplois professionnels rémunérés, mais profitent au volontaire, aux collectivités et à l'ensemble de la société.

2. Des personnes de tous horizons et de tous âges décident de s'engager comme bénévoles, comme l'indique le rapport sur la démographie publié par la Commission en 2008 et intitulé: "Faire face aux besoins sociaux dans une société vieillissante". Elles le font pour prêter leur concours à un projet ponctuel ou apporter leur aide de façon permanente. Le bénévolat peut prendre la forme d'une aide pratique ou bien celle d'un transfert de connaissances ou d'expérience par internet. Les États membres doivent reconnaître les immenses possibilités offertes par les activités de volontariat et leur grande diversité, saisir les occasions données par l'année 2011 pour échanger informations et bonnes pratiques et utiliser ces leviers pour soutenir l'action des volontaires et créer un cadre favorable pour tous les citoyens désireux de s'investir.

3. Il importe de mettre tout en œuvre pour mobiliser les volontaires et bénévoles au cours de cette année afin de créer un maximum de synergies entre, d'une part, les programmes communautaires actuels (Citoyens pour l'Europe, Jeunesse en action, programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, par ex.) et, d'autre part, les actions qui seront engagées au cours de l'année 2011. Il importe également de susciter des synergies entre les années européennes précédentes et suivantes (2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et 2012, Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (proposition)). Enfin, en opérant un rapprochement entre l'Année européenne et les Jeux olympiques spéciaux organisés en 2011 en Grèce, il sera possible d'accroître un peu plus la visibilité et la reconnaissance du volontariat.

Si l'initiative proposée par la Commission nous laisse une marge de manœuvre limitée, il nous appartient toutefois de suggérer quelques mesures pratiques qu'il serait bon de prendre pour accroître les effets de l'année 2011:

a. Encourager chaque État membre, en particulier les nouvelles démocraties, à recueillir des données sur les organisations de bénévoles et à but non lucratif. Six États membres mettent d'ores et déjà en œuvre le manuel des Nations unies sur les institutions sans but non lucratif et un accord a pu être obtenu sur l'établissement d'un manuel de l'OIT sur la mesure du travail bénévole, en collaboration avec l'université John Hopkins. Il s'agit de deux outils particulièrement utiles pour mesurer le poids économique du volontariat et obtenir des données comparatives des différents États membres sur le champ, l'ampleur et la répartition des activités de volontariat.

b. Promouvoir la reconnaissance du temps d'intervention des volontaires comme donnant lieu à cofinancement dans tous les projets de l'Union européenne et inciter les États membres à en faire autant pour les projets nationaux.

c. Assurer la participation du secteur bénévole et d'intérêt collectif aux phases de consultation, de décision et de mise en œuvre des fonds structurels, de cohésion et de développement rural. Le principe de partenariat inscrit dans les orientations stratégiques communautaires n'est pas toujours respecté et il incombe à la Commission de veiller à ce que ses règles et procédures soient appliquées avec rigueur.

AMENDEMENTS

La commission de l'emploi et des affaires sociales invite la commission de la culture et de l'éducation, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Amendement  1

Proposition de décision

Considérant 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

(1) La Communauté et les États membres visent à promouvoir le développement des ressources humaines en vue d'assurer un niveau élevé d'emploi et de combattre l'exclusion sociale.

(1) La Communauté et les États membres visent à promouvoir le développement des ressources humaines en vue d'assurer un niveau élevé d'emploi et de combattre l'exclusion sociale en adoptant des mesures destinées à approfondir les connaissances, à développer les échanges d'informations et de bonnes pratiques, à encourager les démarches innovantes et à évaluer les expériences.

Amendement  2

Proposition de décision

Considérant 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

(3) Le volontariat constitue une expérience d'apprentissage non formel qui permet à la fois l'acquisition d'aptitudes et de compétences professionnelles et l'exercice d'une forme importante de participation civique active. Les actions réalisées par des volontaires de tout âge sont essentielles au développement de la démocratie, l'un des principes fondateurs de l'Union européenne, et contribuent à la valorisation des ressources humaines et à la cohésion sociale.

(3) Le volontariat favorise et encourage la concertation et la citoyenneté active, qui permet de traduire en actes les valeurs européennes que sont notamment la solidarité et la non-discrimination. Les actions réalisées par des volontaires de tout âge sont essentielles au développement de la démocratie, notamment participative, l'un des principes fondateurs de l'Union européenne.

Justification

La véritable démocratie allie démocratie représentative (représentants politiques) et démocratie participative (par laquelle les citoyens exercent une influence à travers leur participation et leur action).

Le présent amendement met en avant et souligne le rôle essentiel joué par le volontariat dans le contexte social actuel. Il convient de soutenir dans leur action les citoyens qui prennent une part active à la construction des sociétés européennes. Le volontariat revêt une importance fondamentale dans le contexte social actuel.

Amendement  3

Proposition de décision

Considérant 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(3 bis) L'engagement actif dans les activités de volontariat, en particulier en période de crise économique et de hausse du chômage, permet d'apporter une aide concrète aux personnes et ainsi d'éviter leur marginalisation et de faciliter leur intégration dans la société et sur le marché de l'emploi.

Amendement  4

Proposition de décision

Considérant 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4) Dans des sociétés en évolution rapide, il est nécessaire de garantir l'existence d'infrastructures efficaces de soutien aux volontaires, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de prendre part à des activités bénévoles. Il est donc important de soutenir l'apprentissage par les pairs et l'échange de bonnes pratiques au niveau communautaire.

(4) Dans des sociétés en évolution rapide, il est nécessaire de garantir l'existence d'infrastructures efficaces de soutien aux volontaires, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de prendre part à des activités bénévoles. Il importe également de soutenir et de faciliter l'apprentissage par les pairs et l'échange de bonnes pratiques au niveau communautaire.

Amendement  5

Proposition de décision

Considérant 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

(5) La Conférence intergouvernementale de 1997 a adopté la déclaration 38 relative au bénévolat, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, dans laquelle elle reconnaît la contribution importante des activités de bénévolat pour le développement de la solidarité sociale.

(5) La Conférence intergouvernementale de 1997 a adopté la déclaration 38 relative au bénévolat, annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam, dans laquelle elle reconnaît la contribution importante des activités de bénévolat pour le développement de la solidarité sociale et la promotion du volontariat intergénérationnel.

Justification

Les personnes âgées vivent plus longtemps, souhaitent s'investir dans le volontariat et ont des compétences et une expérience à transmettre. Face aux défis démographiques que doit relever l'Union européenne, le volontariat intergénérationnel européen sera déterminant pour favoriser la solidarité intergénérationnelle.

Amendement  6

Proposition de décision

Considérant 12

Texte proposé par la Commission

Amendement

(12) Le volontariat est visé par plusieurs programmes communautaires axés sur la mobilité dans un contexte de volontariat, comme le volet «Service volontaire européen» du programme «Jeunesse en action», le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et le programme «L'Europe pour les citoyens».

(12) Le volontariat est visé par plusieurs programmes communautaires axés sur la mobilité dans un contexte de volontariat, comme le volet «Service volontaire européen» du programme «Jeunesse en action», le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et le programme «L'Europe pour les citoyens». De par sa nature transversale, le volontariat permettra de créer des synergies entre les programmes susmentionnés.

Amendement  7

Proposition de décision

Considérant 13

Texte proposé par la Commission

Amendement

(13) Il existe toute une série d'activités bénévoles dans l'ensemble de l'Europe, qu'il convient de préserver et de développer.

supprimé

Amendement  8

Proposition de décision

Considérant 13 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(13 bis) L'Union européenne a un rôle important à jouer pour promouvoir, développer et soutenir les activités de volontariat sur l'ensemble de son territoire. Il importe cependant de reconnaître et de respecter la diversité du volontariat dans les différents États membres.

Amendement  9

Proposition de décision

Considérant 13 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(13 ter) L'Année européenne du volontariat doit être l'occasion d'inciter les États membres à apporter une sécurité juridique aux volontaires en clarifiant leur statut légal et leurs conditions de travail sur la base des définitions du volontariat des Nations unies et de l'OIT.

Amendement  10

Proposition de décision

Considérant 14

Texte proposé par la Commission

Amendement

(14) Le volontariat est susceptible de contribuer au développement harmonieux des sociétés européennes. Les activités bénévoles constituent une riche expérience d'apprentissage non formel qui améliore les capacités et compétences professionnelles, contribue à la capacité d'insertion professionnelle et à l'esprit de solidarité, développe les aptitudes relationnelles, facilite l'intégration dans la société et favorise la participation civique.

 

(14) Le volontariat est susceptible de contribuer au développement harmonieux des sociétés européennes en favorisant l'intégration sociale et le bien-être social, en luttant contre le racisme et les préjugés et en œuvrant en faveur du dialogue interculturel et interreligieux.

Justification

Le volontariat a aussi un grand rôle à jouer en faveur du bien-être social en aidant les personnes à tisser des liens et à développer leur sentiment d'appartenance à leur communauté.

Amendement  11

Proposition de décision

Considérant 14 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(14 bis) Les activités de volontariat offrent une expérience féconde d'apprentissage non formel, qui renforce les aptitudes et les compétences professionnelles, favorise la capacité d'insertion professionnelle en facilitant la réinsertion sur le marché de l'emploi, développe les compétences sociales et contribue à l'épanouissement et au bien-être de la personne.

Justification

Il convient de souligner l'importance du volontariat. Les activités de volontariat peuvent jouer un grand rôle dans l'épanouissement et le bien-être de la personne et contribuer au développement de la solidarité en Europe.

Amendement  12

Proposition de décision

Considérant 14 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(14 ter) Les activités de volontariat ne doivent pas se substituer aux emplois professionnels rémunérés, mais doivent être porteuses de valeur ajoutée et améliorer la qualité de la vie. Dans le respect de ce principe, les activités de volontariat ne sauraient se substituer à la responsabilité des pouvoirs publics dans le domaine des services universels, ni être utilisées comme un moyen de satisfaire les besoins fondamentaux en matière de services sociaux.

Amendement  13

Proposition de décision

Considérant 14 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(14 quater) Dans le cadre des stratégies de responsabilité sociale de leurs entreprises, les employeurs pourraient soutenir et encourager les activités de volontariat.

Amendement  14

Proposition de décision

Considérant 15

Texte proposé par la Commission

Amendement

(15) En dépit de ce qui précède, le potentiel du volontariat demeure sous-exploité. Une Année européenne du volontariat fournira l'occasion de démontrer, dans un contexte européen, que le volontariat accroît la participation civique. Elle peut contribuer à renforcer le sentiment d'appartenance et d'attachement des citoyens à la société dont ils sont membres, à tous les niveaux – local, régional, national et européen.

(15) En dépit de ce qui précède, le potentiel du volontariat demeure sous-exploité. Une Année européenne du volontariat fournira l'occasion de démontrer, dans un contexte européen, que le volontariat accroît la participation civique. Elle peut contribuer à renforcer chez les citoyens le sentiment d'appartenance et d'attachement à la société dont ils sont membres, à tous les niveaux – local, régional, national et européen – et encourager les États membres à autoriser, dans chacun d'entre eux, les résidents étrangers à s'engager comme volontaires auprès d'organisations à but non lucratif ou à exercer une activité bénévole.

Justification

Si le volontariat est destiné à renforcer le lien social en Europe, il doit permettre de lutter contre toutes les formes de discrimination et donc revêtir un statut accessible à l'ensemble des résidents de chaque État Membre, y compris les ressortissants d'États tiers non partenaires de l'Union européenne.

Amendement  15

Proposition de décision

Considérant 15 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(15 bis) Afin de mieux exploiter les possibilités offertes par le volontariat, les États membres pourraient envisager d'encourager les mesures susceptibles de déboucher sur la reconnaissance des activités de volontariat dans le calcul des retraites.

Justification

L'expérience du service volontaire en Allemagne (volontariat social), par exemple, a démontré l'utilité et la nécessité de ce dispositif.

Amendement  16

Proposition de décision

Considérant 16

Texte proposé par la Commission

Amendement

(16) L'année 2011 marquera le dixième anniversaire de l'Année internationale des volontaires des Nations unies, en 2001.

(16) L'année 2011 marquera le dixième anniversaire de l'Année internationale des volontaires des Nations unies, en 2001, et coïncidera également avec les jeux olympiques spéciaux d'été 2011 d'Athènes. Les bénévoles jouant un rôle déterminant dans l'organisation des jeux olympiques spéciaux, il y a là de réelles possibilités de synergies.

Amendement  17

Proposition de décision

Considérant 16 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(16 bis) Le volontariat jouant un rôle majeur dans la protection de l'environnement et la protection civile, il est indispensable d'en reconnaître l'utilité et d'en soutenir l'action dans tous les domaines, en particulier dans les nouvelles démocraties de l'Union européenne.

Amendement  18

Proposition de décision

Considérant 16 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(16 ter) La reconnaissance du volontariat comme activité permettant l'acquisition d'aptitudes et de compétences, notamment grâce à l'outil Youthpass associé au dispositif Europass, permettrait qu'il ne soit pas considéré comme une simple alternative aux études et à la formation mais comme un complément à celles-ci, ce qui en outre faciliterait la mobilité des volontaires.

Amendement  19

Proposition de décision

Considérant 16 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(16 quater) Au-delà de leur rôle social, le volontariat et le bénévolat ont une valeur économique et leur apport à l'économie est notable.

Justification

Plus de 31 pays utilisent déjà le manuel des Nations unies, dont les États-Unis, le Canada, la République tchèque ou encore la Belgique. Il est considéré comme un outil statistique précis, qui permet de mesurer la part du secteur à but non lucratif dans le PIB (estimée entre 5 et 8 %).

Amendement  20

Proposition de décision

Considérant 16 quinquies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(16 quinquies) Le volontariat joue un rôle vital pour la préservation de la stabilité et de la cohésion des sociétés et représente un apport notable pour l'économie en période de crise en aidant les personnes à réintégrer le marché de l'emploi.

Amendement 21

Proposition de décision

Considérant 16 sexies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(16 sexies) Considérer le temps d'intervention des volontaires comme donnant lieu à un cofinancement (apport en nature) pour les projets européens et nationaux permettrait de reconnaître concrètement la valeur de l'action des volontaires et faciliterait les activités des organisations de bénévoles.

Justification

L'obligation de trouver des fonds pour pouvoir mener leurs activités constitue un vrai problème pour bon nombre d'associations de bénévoles. Il s'agit d'un obstacle pour les volontaires et dans certains cas pour les œuvres de charité dont la participation est sollicitée. Considérer le temps d'intervention des volontaires comme donnant lieu à cofinancement dans les projets communautaires et nationaux faciliterait grandement le travail de nombreux bénévoles.

Amendement  22

Proposition de décision

Article 2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

L'Année européenne vise, de manière générale, à encourager et à soutenir, notamment par l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, les efforts accomplis par les États membres, les autorités régionales et locales ainsi que la société civile pour créer des conditions propices au volontariat dans l'Union européenne.

L'Année européenne vise, de manière générale, à encourager et à soutenir, notamment par l'échange d'expériences et de bonnes pratiques et par la promotion des démarches innovantes et de l'évaluation des expériences, les efforts accomplis par l'Union européenne, les États membres, les autorités régionales et locales ainsi que la société civile pour créer des conditions propices au volontariat dans l'Union européenne.

Amendement  23

Proposition de décision

Article 2 – point 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3. récompenser et reconnaître les activités de volontariat – encourager la mise en place d'incitations appropriées pour les particuliers, les entreprises et les organisations encadrant des volontaires et obtenir une reconnaissance plus systématique du volontariat, au niveau communautaire et dans les États membres, par les responsables politiques, les organisations de la société civile et les employeurs, sous l'angle des capacités et des compétences acquises dans le cadre du volontariat;

3. récompenser et reconnaître les activités de volontariat – encourager la mise en place d'incitations appropriées pour les particuliers, les entreprises et les organisations encadrant des volontaires, en prévoyant notamment une couverture efficace des volontaires en matière de santé et de sécurité par une assurance accident et responsabilité civile individuelle pendant l'exercice de leur fonction de volontariat, selon les usages en vigueur au niveau national, et obtenir une reconnaissance plus systématique du volontariat, au niveau communautaire et dans les États membres, par les responsables politiques, les organisations de la société civile et les employeurs, sous l'angle des capacités et des compétences acquises dans le cadre du volontariat; une expérience validée d'engagement auprès d'organisations de volontariat pourrait également être considérée comme un élément positif pour une carrière dans le secteur public;

Justification

Cet amendement insiste sur la nécessité pour le secteur public de recruter davantage de personnes ayant travaillé dans le domaine associatif, à l'esprit ouvert, notamment aux problèmes et aux besoins des personnes en difficulté. Ainsi, le secteur public pourrait disposer d'un personnel plus proche des gens ordinaires et de leurs problèmes et pas seulement des diplômés de l'enseignement supérieur.

Amendement  24

Proposition de décision

Article 2 – point 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

3 bis. favoriser la solidarité internationale et européenne en encourageant la paix, la collaboration Nord-Sud, la protection de l'environnement ou encore la reconnaissance de l'économie sociale et solidaire grâce au volontariat;

Justification

La promotion du volontariat s'inscrivant dans une volonté de renforcement du lien social tant à l'échelle locale, qu'européenne, voire internationale, elle doit favoriser la solidarité entre les peuples et les individus.

Amendement  25

Proposition de décision

Article 2 – point 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

4. sensibiliser l'opinion publique à la valeur et à l'importance du volontariat – sensibiliser l'opinion publique à l'importance du volontariat en tant qu'expression de la participation civique contribuant à la réalisation d'objectifs communs à tous les États membres, comme le développement harmonieux de la société et la cohésion économique.

4. sensibiliser l'opinion publique à la valeur et à l'importance du volontariat – sensibiliser l'opinion publique à l'importance du volontariat en tant qu'expression de la participation civique contribuant à la réalisation d'objectifs communs à tous les États membres, comme le développement harmonieux de la société, la cohésion économique, le dialogue interculturel, interethnique et interreligieux et l'intégration sociale.

Amendement  26

Proposition de décision

Article 3 – paragraphe 1 – puce 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

· conférences, manifestations et actions ayant pour but de susciter un débat, de sensibiliser l'opinion publique à l'importance et à la valeur du volontariat, ainsi que de rendre hommage au travail accompli par les volontaires;

· conférences, manifestations et actions ayant pour but de susciter un débat et de promouvoir les démarches innovantes et l'évaluation des expériences. Sensibiliser l'opinion publique à l'importance et à la valeur du volontariat et rendre hommage au travail accompli par les volontaires;

Amendement  27

Proposition de décision

Article 3 – paragraphe 1 – puce 4 bis (nouvelle)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

· promouvoir la reconnaissance du temps d'intervention des volontaires comme donnant lieu à un cofinancement dans les projets européens;

Amendement  28

Proposition de décision

Article 7 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1. Le budget affecté à l'exécution de la présente décision, pour la période s'étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, est de 6 000 000 EUR.

1. Le budget affecté à l'exécution de la présente décision, pour la période s'étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, est de 12 000 000 EUR.

PROCÉDURE

Titre

Année européenne du volontariat (2011)

Références

COM(2009)0254 – C7-0054/2009 – 2009/0072(CNS)

Commission compétente au fond

CULT

Avis émis par

       Date de l'annonce en séance

EMPL

17.9.2009

 

 

 

Rapporteure pour avis

       Date de la nomination

Marian Harkin

21.7.2009

 

 

Examen en commission

4.11.2009

 

 

 

Date de l'adoption

5.11.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

45

0

1

Membres présents au moment du vote final

Edit Bauer, Mara Bizzotto, David Casa, Alejandro Cercas, Ole Christensen, Derek Roland Clark, Sergio Gaetano Cofferati, Tadeusz Cymański, Frédéric Daerden, Karima Delli, Frank Engel, Sari Essayah, Richard Falbr, Ilda Figueiredo, Pascale Gruny, Thomas Händel, Marian Harkin, Roger Helmer, Nadja Hirsch, Vincenzo Iovine, Danuta Jazłowiecka, Veronica Lope Fontagné, Olle Ludvigsson, Elizabeth Lynne, Thomas Mann, Elisabeth Morin-Chartier, Rovana Plumb, Konstantinos Poupakis, Sylvana Rapti, Elisabeth Schroedter, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Jutta Steinruck, Traian Ungureanu

Suppléants présents au moment du vote final

Georges Bach, Udo Bullmann, Silvia Costa, Jürgen Creutzmann, Kinga Göncz, Joe Higgins, Gesine Meissner, Ria Oomen-Ruijten, Andres Perello Rodriguez, Csaba Sógor, Emilie Turunen, Tatjana Ždanoka, Gabriele Zimmer


AVIS de la commission du développement régional (5.11.2009)

à l'intention de la commission de la culture et de l'éducation

sur la proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011)

(COM(2009)0254 – C7-0054/2009 – 2009/0072(CNS))

Rapporteure pour avis: Karima Delli

JUSTIFICATION SUCCINCTE

La Commission européenne a décidé de faire de 2011 l'Année européenne du volontariat. L'actuelle proposition de décision de la Commission donne suite à la déclaration du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la décision de déclarer 2011 "Année européenne du volontariat". Elle visera, de manière générale, à encourager et à soutenir les échanges d'expériences et de bonnes pratiques et les efforts accomplis par les États membres, les autorités régionales et locales ainsi que la société civile pour créer des conditions propices au volontariat dans l'Union européenne.

La Commission veut voir dans le volontariat l'expression active d'une participation civique qui vient consolider nos valeurs européennes communes: le volontariat doit permettre d'encourager des valeurs fondamentales telles que la citoyenneté, la solidarité, la défense du bien commun ou encore la non-discrimination. Il joue un rôle important dans des secteurs aussi divers et variés que l'éducation, la jeunesse, la culture, le sport, l'environnement, la santé, l'aide sociale, la protection des consommateurs, l'aide humanitaire, la politique de développement, la recherche, l'égalité des chances et les relations extérieures. Le volontariat peut contribuer également au développement harmonieux de nos sociétés.

L'article 2 de la proposition de décision énumère quatre objectifs. Les actions concrètes à mener pour atteindre ces objectifs sont précisées dans l'article 3 et comprennent des initiatives organisées aux niveaux communautaire, national, régional ou local.

En outre, la Commission propose de doter l'année européenne du volontariat 2011 d'un budget de 6 millions d'euros et d'allouer 2 millions d'euros à la réalisation des travaux préparatoires, au titre de l'avant-projet de budget 2010.

Cette Année européenne du volontariat doit également être l'occasion d'affirmer ou de réaffirmer certains principes essentiels qui n'apparaissent pas ou ne sont pas suffisamment précisés dans le texte que nous propose la Commission.

Il s'agit ainsi, par le biais des amendements que nous vous proposons:

· de clarifier le statut légal du volontariat;

· de garantir la protection effective des volontaires au regard de leur sécurité au travail, de leur santé et de leur protection sociale;

· de faciliter la validation des acquis de l'expérience et des équivalences dans le cadre d'un cursus de formation et d'insertion professionnelles;

· de permettre le non-assujettissement à la TVA des organisations de volontaires afin d'inciter au maximum des organisations non marchandes à recourir au volontariat;

· de faciliter l'accès des organisations de volontaires à des financements suffisants et durables, sans leur imposer de trop lourdes démarches administratives, tout en maintenant les contrôles nécessaires sur les dépenses de l'argent public, et en empêchant que le volontariat puisse excéder une certaine durée dans le temps.

· de lutter contre toutes les formes de discrimination;

· de favoriser le volontariat comme instrument de promotion de la paix, de collaboration Nord-Sud, de protection de l'environnement ou encore de développement et de reconnaissance de l'économie sociale et solidaire;

· de travailler en partenariat constant avec les organisations de volontaires et de créer un cadre institutionnel stable pour la participation de ces organisations à la concertation publique. La Commission doit entreprendre les démarches administratives et institutionnelles nécessaires afin de garantir le respect et l'application du principe de partenariat contenu dans les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion et de développement rural;

· de prévoir un budget suffisant pour permettre d'assurer la réussite de cette année européenne du volontariat 2011;

· d'inclure le volontariat à titre de catégorie spécifique dans les comptes statistiques d'Eurostat, de produire régulièrement des comptes satellite sur les institutions sans but lucratif (ISBL) et d'inclure le travail des bénévoles dans lesdits comptes.

Il importe également de ne pas se contenter d'une seule année. Ainsi il faut poursuivre des objectifs communs pour les activités de volontariat au-delà de l'Année européenne du volontariat en 2011. Dans sa résolution du 22 avril 2008 sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale, le Parlement européen a déjà recommandé des mesures à prendre par l'Union européenne, les États Membres et les autorités régionales et locales selon leurs compétences respectives.

AMENDEMENTS

La commission du développement régional invite la commission de la culture et de l'éducation, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Amendement  1

Proposition de décision

Considérant 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

(3) Le volontariat constitue une expérience d'apprentissage non formel qui permet à la fois l'acquisition d'aptitudes et de compétences professionnelles et l'exercice d'une forme importante de participation civique active. Les actions réalisées par des volontaires de tout âge sont essentielles au développement de la démocratie, l'un des principes fondateurs de l'Union européenne, et contribuent à la valorisation des ressources humaines et à la cohésion sociale.

(3) Le volontariat constitue une expérience d'apprentissage non formel qui permet à la fois l'acquisition d'aptitudes et de compétences professionnelles et l'exercice d'une forme importante de participation civique active. Les actions réalisées par des volontaires de tout âge sont essentielles au développement de la démocratie, l'un des principes fondateurs de l'Union européenne, et contribuent à la valorisation des ressources humaines et à la cohésion sociale. Le volontariat et les activités bénévoles ne sauraient, toutefois, se substituer au travail rémunéré mais doivent faire l'objet d'une indemnisation suffisante.

Justification

Le travail volontaire, au sens où il s'exerce au sein d'une organisation à but non lucratif, ne doit pas pouvoir se substituer facilement à une activité salariée. Les entreprises ne doivent pas pouvoir se servir du travail volontaire pour remplacer à moindre coût des fonctions relevant par principe de leurs salariés. Les organisations de volontaires doivent par ailleurs s'engager à couvrir les frais des volontaires dans le cadre de leur mission (repas, logement éventuel, etc.).

Amendement  2

Proposition de décision

Considérant 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4) Dans des sociétés en évolution rapide, il est nécessaire de garantir l'existence d'infrastructures efficaces de soutien aux volontaires, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de prendre part à des activités bénévoles. Il est donc important de soutenir l'apprentissage par les pairs et l'échange de bonnes pratiques au niveau communautaire.

(4) Dans des sociétés en évolution rapide, il est nécessaire de garantir l'existence d'infrastructures efficaces de soutien aux volontaires, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de prendre part à des activités bénévoles. Il est donc important de soutenir l'apprentissage par les pairs et l'échange de bonnes pratiques aux niveaux communautaire, régional et local, notamment en mettant en place des systèmes efficaces de coopération et de mise en réseau entre les organisations de volontaires.

Amendement  3

Proposition de décision

Considérant 8 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(8 bis) Dans le Livre blanc sur le sport qu'elle a publié le 11 juillet 2007 (COM(2007)0391), la Commission soulignait que les organisations de volontaires prenant part à des activités sportives offraient de nombreuses occasions d'éducation non formelle qui doivent être reconnues et encouragées. Le sport offre également aux jeunes des possibilités attrayantes d'engagement et d'implication dans la société et il peut avoir une incidence positive en aidant des personnes à se détourner de l'oisiveté.

Justification

Le sport, notamment au niveau local, constitue l'un des premiers canaux du volontariat dans l'Union européenne. Il convient dès lors que le rôle joué par le sport dans la promotion du volontariat et la priorité que la Commission lui accorde dans son Livre blanc sur le sport soient dûment reconnus.

Amendement  4

Proposition de décision

Considérant 12 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(12 bis) Le volontariat est essentiel pour promouvoir la citoyenneté active, favoriser le développement de la société civile et renforcer la solidarité.

Amendement  5

Proposition de décision

Considérant 13

Texte proposé par la Commission

Amendement

(13) Il existe toute une série d'activités bénévoles dans l'ensemble de l'Europe, qu'il convient de préserver et de développer.

(13) Il existe toute une série d'activités bénévoles dans l'ensemble de l'Europe, qu'il convient de préserver et de développer, notamment par la création d'un réseau transfrontalier des associations de volontariat des différents États membres, appelé à constituer un cadre permanent d'échange d'expériences et de bonnes pratiques.

Justification

La création de réseaux transfrontaliers permanents dans le domaine du volontariat pourrait constituer un legs durable de l'Année européenne.

Amendement  6

Proposition de décision

Considérant 15

Texte proposé par la Commission

Amendement

(15) En dépit de ce qui précède, le potentiel du volontariat demeure sous-exploité. Une Année européenne du volontariat fournira l'occasion de démontrer, dans un contexte européen, que le volontariat accroît la participation civique. Elle peut contribuer à renforcer le sentiment d'appartenance et d'attachement des citoyens à la société dont ils sont membres, à tous les niveaux – local, régional, national et européen.

(15) En dépit de ce qui précède, le potentiel du volontariat demeure sous-exploité. Une Année européenne du volontariat fournira l'occasion de démontrer, dans un contexte européen, que le volontariat accroît la participation civique. Elle peut contribuer à renforcer le sentiment d'appartenance et d'attachement des citoyens à la société dont ils sont membres, à tous les niveaux – local, régional, national et européen – et à lutter contre les discriminations de sorte que, dans chaque État membre, les résidents étrangers, y compris ceux dont le statut ne leur permet pas d'occuper un emploi rémunéré, peuvent effectuer un travail rémunéré au service d'organisations sans but lucratif ou être bénévoles. Les citoyens européens pourront ainsi interagir plus facilement avec les résidents étrangers vivant dans leur communauté dans un cadre formel et constructif, ce qui contribuera à empêcher la propagation de la xénophobie.

Justification

Si le volontariat a pour objectif le renforcement de la cohésion sociale en Europe, il doit permettre de lutter contre les discriminations et donc être accessible à l'ensemble des résidents de chaque État Membre, ressortissants des pays tiers et des pays non partenaires de l'Union européenne inclus. Des échanges fructueux entre les citoyens européens et les ressortissants de pays tiers vivant dans des États membres de l'Union européenne contribueront à empêcher la propagation du racisme au sein de ces communautés et renforceront la solidarité entre les résidents, qu'ils soient européens ou non.

Amendement  7

Proposition de décision

Considérant 15 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(15 bis) L' Année européenne du volontariat devrait réaffirmer le rôle fondamental des activités des volontaires tout en rappelant aux États membres que celles-ci ne devraient pas subvenir aux besoins fondamentaux habituellement couverts par les services sociaux ni se substituer à l'action publique.

Justification

Les autorités publiques ne doivent pas pouvoir se servir du travail volontaire pour remplacer à moindre coût des fonctions relevant par principe de leurs services et administrations.

Amendement  8

Proposition de décision

Article 2 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1. œuvrer à la mise en place d'un cadre propice au volontariat dans l'Union européenne – ancrer le volontariat dans les efforts de promotion de la participation civique et des activités interpersonnelles dans un contexte communautaire;

1. œuvrer à la mise en place d'un cadre propice au volontariat dans l'Union européenne – ancrer le volontariat dans les efforts de promotion de la participation civique, du partenariat et des activités interpersonnelles dans un contexte communautaire;

Justification

L'Année européenne du volontariat doit réaffirmer la notion essentielle de partenariat, dans une optique de collaboration permanente entre tous les niveaux administratifs et les organisations de volontaires.

Amendement  9

Proposition de décision

Article 2 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. donner des moyens d'agir aux organisations de volontaires et améliorer la qualité du volontariat – faciliter le volontariat et encourager la mise en réseau, la mobilité, la coopération et l'établissement de synergies entre le milieu associatif bénévole et d'autres secteurs dans un contexte communautaire;

2. donner des moyens d'agir aux organisations de volontaires et améliorer la qualité du volontariat – promouvoir le volontariat et son accès à des financements suffisants et durables en encourageant la mise en réseau, la mobilité, la coopération et l'établissement de synergies entre le milieu associatif bénévole et d'autres secteurs sans but lucratif dans un contexte communautaire et en permettant à l'activité du volontaire de s'inscrire dans la durée; le devoir de diligence que les organisations de volontaires ont envers leurs bénévoles et qui doit prévoir une protection adéquate – assurance, mesures de santé et de sécurité – et une formation appropriée doit être inscrit dans la législation;

Justification

Pour donner des moyens d'agir aux organisations des volontaires, il faut leur permettre un accès à des financements qui doivent être garantis dans le temps et revêtir un aspect durable. Il s'agit également de réaffirmer le caractère non lucratif de l'activité volontaire, de même que de souligner que le volontariat doit s'inscrire dans la durée pour constituer un véritable projet professionnel, voire de vie.

Amendement  10

Proposition de décision

Article 2 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3. récompenser et reconnaître les activités de volontariat – encourager la mise en place d'incitations appropriées pour les particuliers, les entreprises et les organisations encadrant des volontaires et obtenir une reconnaissance plus systématique du volontariat, au niveau communautaire et dans les États membres, par les responsables politiques, les organisations de la société civile et les employeurs, sous l'angle des capacités et des compétences acquises dans le cadre du volontariat;

3. récompenser et reconnaître les activités de volontariat – surveiller l'introduction d'incitations appropriées pour les particuliers, les entreprises, les associations sportives et les organisations encadrant des volontaires. Pour les particuliers, cela inclut la validation des acquis de l'expérience et la reconnaissance des équivalences dans le cadre d'un cursus de formation et d'insertion professionnelles au moyen de l'introduction d'un système paneuropéen de certification des connaissances et des compétences acquises dans le cadre du volontariat. Une reconnaissance plus systématique du volontariat sera ainsi opérée, au niveau communautaire et dans les États membres, par les responsables politiques, les organisations de la société civile et les employeurs;

Justification

Il faut permettre aux volontaires de pouvoir valoriser leur travail en validant les compétences qu'ils acquièrent dans le cadre de leur mission. Des documents prouvant le mérite, reconnus dans l'ensemble de l'Union européenne et accompagnés d'un système de notation fondé sur la durée du service accompli, le niveau des responsabilités détenues et des compétences requises – et obtenues – au sein d'un poste permettront aux personnes qui consacrent leur temps à des activités bénévoles de faire de cette contribution un atout qu'elles pourront utiliser ultérieurement lorsqu'elles rechercheront un emploi rémunéré. Une exemption de TVA pour les organisations de volontaires favorisera le développement de la pratique du volontariat.

Le rôle central que jouent les organisations sportives locales dans l'ensemble de l'Union européenne pour favoriser le volontariat doit être dûment reconnu.

Amendement  11

Proposition de décision

Article 2 - paragraphe 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

3 bis. favoriser la solidarité internationale et européenne en encourageant la promotion de la paix, la collaboration Nord-Sud et la protection de l'environnement par le biais du volontariat;

Justification

La promotion du volontariat s'inscrivant dans une volonté de renforcement du lien social tant à l'échelle locale, qu'européenne, voire internationale, elle doit favoriser la solidarité entre les peuples et les individus.

Amendement  12

Proposition de décision

Article 2 – paragraphe 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

4. sensibiliser l'opinion publique à la valeur et à l'importance du volontariat – sensibiliser l'opinion publique à l'importance du volontariat en tant qu'expression de la participation civique contribuant à la réalisation d'objectifs communs à tous les États membres, comme le développement harmonieux de la société et la cohésion économique.

4. sensibiliser l'opinion publique à la valeur et à l'importance sociales et économiques du volontariat – sensibiliser l'opinion publique à l'importance sociale et économique du volontariat en tant qu'expression de la participation civique contribuant à la réalisation d'objectifs communs à tous les États membres, comme le développement harmonieux de la société et la cohésion sociale et économique, et promouvoir les activités de volontariat pour les rendre plus attrayantes auprès des citoyens et ainsi permettre à ces derniers de commencer à s'investir dans des actions citoyennes.

Justification

Pour faire suite au rapport élaboré par le Parlement européen en mars 2008 sur "la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale", il convient de reconnaître dûment l'importance sociale et économique de cette activité.

Amendement  13

Proposition de décision

Article 2 - paragraphe 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

4 bis. célébrer et promouvoir la diversité parmi les citoyens de l'Union européenne qui prennent part à des activités de volontariat – remettre en cause les stéréotypes communément admis du "bénévole" pour sensibiliser l'opinion publique à la diversité des personnes qui prennent part à des activités de volontariat dans l'ensemble de l'Europe et encourager les citoyens de tous horizons, de toutes races et de tous âges, peu importe leurs compétences et leurs connaissances, à prendre part à des activités de volontariat dans leur communauté, et promouvoir le volontariat comme une activité ouverte à tous.

Justification

Le stéréotype communément admis du "bénévole" – souvent caractérisé comme étant une personne d'un certain âge et d'un certain sexe – empêche de nombreuses personnes de s'imaginer dans la peau d'un bénévole potentiel et de chercher des occasions de faire du volontariat au sein de leurs communautés. L'Année européenne du volontariat devrait avoir pour objectifs principaux, en partie grâce à des comparaisons effectuées au niveau international, de renverser ces stéréotypes et d'élargir la perception par l'opinion publique de la teneur des activités de volontariat et des personnes qui exercent ces activités.

Amendement  14

Proposition de décision

Article 3 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1. Les actions à mener pour atteindre les objectifs exposés à l'article 2 comprennent les initiatives suivantes, organisées aux niveaux communautaire, national, régional ou local en relation avec les objectifs de l'Année européenne:

1. Les actions à mener pour atteindre les objectifs exposés à l'article 2 comprennent les initiatives suivantes, organisées aux niveaux communautaire, national, régional ou local en relation avec les objectifs de l'Année européenne:

• échange d'expériences et de bonnes pratiques;

• échange d'expériences et de bonnes pratiques, notamment par l'instauration de systèmes efficaces de coopération et de mise en réseau entre les organisations de volontaires;

• diffusion des résultats d'études et de travaux de recherche sur ce sujet;

 

• conférences, manifestations et actions ayant pour but de susciter un débat, de sensibiliser l'opinion publique à l'importance et à la valeur du volontariat, ainsi que de rendre hommage au travail accompli par les volontaires;

• conférences, manifestations et actions ayant pour but de susciter le dialogue, de sensibiliser l'opinion publique à l'importance et à la valeur du volontariat, ainsi que de stimuler les réseaux transnationaux en vue d'un débat vivant;

• campagnes d'information et de promotion destinées à faire passer des messages clés.

• campagnes d'information et de promotion destinées à faire passer des messages clés;

 

• création d'une base de données européenne des acteurs et organisations intervenant dans des activités de volontariat;

 

• mise à profit de synergies avec d'autres domaines d'action de l'Union européenne, notamment dans le cadre du programme "Jeunesse en action", du Fonds social européen et du sport, pour promouvoir la citoyenneté active.

Justification

La diffusion d'études ne doit pas être une priorité, d'autant plus que la Commission s'apprête à publier une étude circonstanciée sur le volontariat à la fin de l'année 2009. Il serait préférable d'employer les crédits pour la création d'une base de données des volontaires et des organisations de volontariat. Il convient, le cas échéant, de rechercher des synergies avec d'autres initiatives et programmes de l'Union européenne afin que l'Année européenne puisse avoir le plus grand impact possible.

Amendement  15

Proposition de décision

Article 7 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1. Le budget affecté à l'exécution de la présente décision, pour la période s'étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, est de 6 000 000 EUR.

1. Le budget affecté à l'exécution de la présente décision, pour la période s'étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, est de 10 000 000 EUR.

Justification

Le montant de 6 000 000 EUR est insuffisant pour atteindre les objectifs fixés (à titre de comparaison, le budget de l'Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale s'élève à 17 000 000 EUR). La possibilité de solliciter d'autres programmes pour financer certaines actions tend à priver ces derniers de moyens qui pourraient être utiles ailleurs. Il est donc indispensable d'augmenter le budget de l'Année européenne, qui doit passer à 10 000 000 EUR si l'on veut en renforcer l'impact.

Amendement  16

Proposition de décision

Annexe – section A – point 1 – tiret 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

• événements à grand retentissement et forums pour l'échange d'expériences et de bonnes pratiques;

• événements à grand retentissement et forums pour l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, la priorité étant donnée aux programmes de jumelage et de mobilité;

Justification

Les programmes de jumelage et de mobilité pourraient non seulement servir de point central à l'Année européenne, mais aussi encourager l'instauration de liens sur lesquels il serait possible de s'appuyer ultérieurement afin d'assurer la continuité des actions engagées dans le cadre de l'Année.

Amendement  17

Proposition de décision

Annexe – section A. – point 1 – tiret 6 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

· renforcement de la visibilité de l'apport des activités volontaires au revenu national et de leur impact sur la société, par l' inclusion du volontariat à titre de catégorie spécifique dans les comptes statistiques d'Eurostat, par la production des comptes satellite sur les institutions sans but lucratif et l'inclusion du travail des bénévoles dans lesdits comptes et par le biais de la journée du 5 décembre de chaque année comme Journée Internationale des volontaires reconnue par les Nations unies depuis 1985.

Justification

Dans sa résolution sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale, le Parlement a déjà recommandé d'inclure le volontariat à titre de catégorie spécifique dans les comptes statistiques d'Eurostat, de produire régulièrement des comptes satellite sur les institutions sans but lucratif et d'y inclure le travail des bénévoles. La Journée Internationale des volontaires de l'ONU doit être relayée par les institutions européennes.

Amendement  18

Proposition de décision

Annexe – section C – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Chaque coordonnateur national introduira une demande unique de financement communautaire. Cette demande de subvention comprendra une description du programme de travail du coordonnateur ou de l'action de promotion de l'Année européenne pour laquelle un financement est sollicité. La demande de subvention sera accompagnée d'un budget détaillé exposant le coût total des initiatives ou du programme du travail proposés, ainsi que le montant et les sources du cofinancement. La subvention communautaire pourra couvrir jusqu'à 80 % du coût total.

Chaque coordonnateur national introduira une demande unique de financement communautaire. Cette demande de subvention comprendra une description du programme de travail du coordonnateur ou de l'action de promotion de l'Année européenne pour laquelle un financement est sollicité, établie sur la base d'une concertation constante avec les organisations de volontaires. La demande de subvention sera accompagnée d'un budget détaillé exposant le coût total des initiatives ou du programme du travail proposés, ainsi que le montant et les sources du cofinancement. La subvention communautaire pourra couvrir jusqu'à 80 % du coût total.

Justification

Les organisations de volontaires doivent faire partie intégrante de l'élaboration de chaque programme dans un esprit de partenariat.

PROCÉDURE

Titre

Année européenne du volontariat (2011)

Références

COM(2009)0254 – C7-0054/2009 – 2009/0072(CNS)

Commission compétente au fond

CULT

Avis émis par

       Date de l'annonce en séance

REGI

14.7.2009

 

 

 

Rapporteure pour avis

       Date de la nomination

Karima Delli

2.9.2009

 

 

Examen en commission

6.10.2009

 

 

 

Date de l'adoption

4.11.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

38

1

2

Membres présents au moment du vote final

François Alfonsi, Luís Paulo Alves, Catherine Bearder, Victor Boştinaru, Philip Bradbourn, Sophie Briard Auconie, Zuzana Brzobohatá, John Bufton, Salvatore Caronna, Ricardo Cortés Lastra, Tamás Deutsch, Rosa Estaràs Ferragut, Elie Hoarau, Seán Kelly, Constanze Angela Krehl, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ramona Nicole Mănescu, Erminia Mazzoni, Lambert van Nistelrooij, Franz Obermayr, Wojciech Michał Olejniczak, Markus Pieper, Monika Smolková, Georgios Stavrakakis, Csanád Szegedi, Nuno Teixeira, Michael Theurer, Michail Tremopoulos, Oldřich Vlasák, Kerstin Westphal, Hermann Winkler, Joachim Zeller

Suppléants présents au moment du vote final

Karima Delli, Ivars Godmanis, Andrey Kovatchev, Veronica Lope Fontagné, Marek Henryk Migalski, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Vilja Savisaar, Elisabeth Schroedter, Sabine Verheyen


PROCÉDURE

Titre

Année européenne du volontariat (2011)

Références

COM(2009)0254 – C7-0054/2009 – 2009/0072(CNS)

Date de la consultation du PE

6.7.2009

Commission compétente au fond

       Date de l'annonce en séance

CULT

14.7.2009

Commission(s) saisie(s) pour avis

       Date de l'annonce en séance

BUDG

14.7.2009

EMPL

17.9.2009

REGI

14.7.2009

LIBE

14.7.2009

Avis non émis

       Date de la décision

LIBE

3.9.2009

 

 

 

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Marco Scurria

5.10.2009

 

 

Examen en commission

10.11.2009

23.11.2009

 

 

Date de l'adoption

23.11.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

32

0

0

Membres présents au moment du vote final

Maria Badia i Cutchet, Malika Benarab-Attou, Piotr Borys, Silvia Costa, Santiago Fisas Ayxela, Mary Honeyball, Petra Kammerevert, Emma Mcclarkin, Marek Henryk Migalski, Katarína Neveďalová, Doris Pack, Chrysoula Paliadeli, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Marietje Schaake, Pál Schmitt, Marco Scurria, Joanna Senyszyn, Timo Soini, Hannu Takkula, László Tőkés, Helga Trüpel, Marie-Christine Vergiat, Sabine Verheyen, Milan Zver

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Ivo Belet, Knut Fleckenstein, Seán Kelly, Ramona Nicole Mănescu, Hans-Peter Martin, Iosif Matula, Jean-Luc Mélenchon, Georgios Papanikolaou, Monika Smolková, Róża, Gräfin von Thun Und Hohenstein, Iva Zanicchi

Suppléant(s) (art. 187, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Marian Harkin

Date du dépôt

24.11.2009

Dernière mise à jour: 25 novembre 2009Avis juridique