Procédure : 2012/0179(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0395/2013

Textes déposés :

A7-0395/2013

Débats :

PV 09/12/2013 - 19
CRE 09/12/2013 - 19

Votes :

PV 10/12/2013 - 7.21
CRE 10/12/2013 - 7.21

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0539

RAPPORT
PDF 589kWORD 801k
18 novembre 2013
PE 506.025v03-00 A7-0395/2013
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est, abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002
(2012/0179(COD))
Commission de la pêche
Rapporteur: Kriton Arsenis
Avis juridique