RAPPORT sur la promotion de l'esprit d'entreprise chez les jeunes par l'éducation et la formation

22.7.2015 - (2015/2006(INI))

Commission de la culture et de l'éducation
Rapporteure: Michaela Šojdrová

Procédure : 2015/2006(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document :

A8-0239/2015

Textes déposés :

A8-0239/2015

Débats :

PV 07/09/2015 - 28
CRE 07/09/2015 - 28

Votes :

PV 08/09/2015 - 5.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0292

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
EXPOSÉ DES MOTIFS
AVIS de la commission de l'emploi et des affaires sociales
RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la promotion de l'esprit d'entreprise chez les jeunes par l'éducation et la formation

(2015/2006(INI))

Le Parlement européen,

– vu les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),

– vu la Charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne, et en particulier son article 14,

– vu les conclusions du Conseil du 12 décembre 2014 sur l'éducation et la formation à l'esprit d'entreprise[1],

– vu la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique,

– vu les conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur la promotion de l'entrepreneuriat des jeunes afin de favoriser l'inclusion sociale des jeunes[2],

– vu les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation ("Éducation et formation 2020")[3],

– vu la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse (2013/C 120/01),

– vu la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel (2012/C 398/01),

– vu la recommandation du Conseil du 28 juin 2011 intitulée "Jeunesse en mouvement – Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation"[4],

– vu la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 sur un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018)[5],

– vu la recommandation 2006/962/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie[6],

– vu la communication de la Commission du 19 juin 2013 intitulée "Œuvrer ensemble pour les jeunes Européens: un appel à l'action contre le chômage des jeunes" (COM(2013)0447),

– vu la communication de la Commission du 9 janvier 2013 intitulée "Plan d'action "Entrepreneuriat 2020" - Raviver l'esprit d'entreprise en Europe" (COM(2012)0795),

– vu la communication de la Commission du 20 novembre 2012 intitulée "Repenser l'éducation: investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques" (COM(2012)0669),

– vu la communication de la Commission du 20 décembre 2011 intitulée "Éducation et formation dans une Europe intelligente, durable et inclusive" (COM(2011)0902),

– vu le rapport de la Commission du 28 janvier 2015 intitulé "Entrepreneurship Education: A road to success",

– vu le guide de l'Europe sociale de la Commission de mars 2013 intitulé "Économie sociale et entrepreneuriat social" (ISBN: 978-92-79-26866-3),

– vu sa résolution du 28 avril 2015 sur le suivi de la mise en œuvre du processus de Bologne[7],

– vu sa résolution du 11 septembre 2012 intitulée "Éducation, formation et Europe 2020"[8],

– vu sa résolution du 1^er décembre 2011 sur la lutte contre l'abandon scolaire[9],

– vu sa résolution du 12 mai 2011 sur l'apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l'Union européenne[10],

– vu sa résolution du 18 mai 2010 sur les compétences clés dans un monde en mutation: mise en œuvre du programme de travail "Éducation et formation 2010[11],

– vu sa résolution du 18 décembre 2008 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation – Mise en œuvre du programme de travail "Éducation et formation 2010[12]",

– vu l'article 52 de son règlement,

– vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A8-0239/2015),

A. considérant que la promotion de l'esprit d'entreprise chez les jeunes doit être une composante essentielle de la stratégie politique visant à soutenir la jeune génération actuelle dans le contexte des objectifs de l'Union pour la croissance, l'emploi, l'éducation et l'insertion sociale, et à faire baisser le chômage des jeunes dans l'Union européenne;

B. considérant que l'entrepreneuriat devrait être compris dans son sens plus large de capacité à concrétiser des idées;

C. considérant qu'en février 2015, 4,85 millions de jeunes étaient sans emploi dans l'UE‑28, un taux qui reste inacceptable, et que même si le chômage des jeunes a baissé de 494 000 par rapport à février 2014, cette diminution intervient trop lentement;

E. considérant que les taux de chômage des jeunes sont particulièrement élevés et que l'assainissement budgétaire dans les États membres qui sont affectés par la crise ne doit pas se faire au détriment des emplois occupés par des jeunes; considérant que les jeunes, qui sont particulièrement frappés par le chômage, sont davantage exposés à la pauvreté et à l'exclusion sociale, notamment ceux qui sont issus des groupes défavorisés et vulnérables; reconnaît et salue toutefois le fait que des engagements ont été pris pour accélérer le versement aux États membres des fonds au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes, mais appelle à des engagements plus volontaristes de la part de la Commission pour traiter cette question préoccupante;

D. considérant que le décalage entre l'éducation et la formation d'une part, et le marché du travail d'autre part, est l'une des causes du chômage des jeunes et du grand nombre de postes non pourvus au sein de l'Union; qu'une solution serait de doter la jeunesse des compétences clés qui lui sont nécessaires, notamment le sens de l'initiative et l'esprit d'entreprise, pour participer avec assurance à l'économie de la connaissance et à la société d'aujourd'hui;

F. considérant que l'Union européenne, par l'intermédiaire de la stratégie Europe 2020 et de ses initiatives phares intitulées "Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux", "Une stratégie numérique pour l'Europe", "Une Union de l'innovation" et "Jeunesse en mouvement", ainsi que l'aide ciblée destinée aux femmes entrepreneurs et aux personnes défavorisées et handicapées, encourage le sens de l'initiative et l'entrepreneuriat en renforçant l'esprit d'entreprise et les connaissances, aptitudes et compétences qui sont de nature à stimuler la compétitivité et une croissance intelligente, durable et inclusive;

G. considérant que l'entrepreneuriat est un moteur important de croissance économique et de création d'emplois, dans la mesure où il permet de créer de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, d'ouvrir de nouveaux marchés, de renforcer la compétitivité, d'améliorer la productivité et l'innovation, de renforcer la compétitivité européenne et de créer de la richesse, et qu'il devrait donc être accessible à tous dans les mêmes conditions;

H. considérant que l'entrepreneuriat, en particulier l'entrepreneuriat social, est un moteur important de cohésion et de durabilité sociales susceptible de stimuler l'économie tout en réduisant la pauvreté, l'exclusion sociale et d'autres problèmes sociaux;

I. considérant que l'entrepreneuriat et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME), constituent l'épine dorsale de l'économie de l'Union et représentent la principale source d'emplois nouveaux; considérant que le potentiel des femmes en matière d'entrepreneuriat est une source de croissance économique et d'emplois sous‑exploitée;

J. considérant que les cultures qui valorisent et récompensent les compétences entrepreneuriales et les comportements entrepreneuriaux tels que la créativité, l'innovation, l'initiative, la prise de risques calculée, la pensée indépendante et l'identification des opportunités, ainsi que la capacité à diriger, favorisent une propension à élaborer des solutions nouvelles aux défis qui se posent en matière économique, sociale et environnementale en intégrant à l'éducation des éléments de connaissance alliant théorie et pratique, permettant ainsi de réduire les barrières entre l'expérience professionnelle et l'enseignement; considérant que l'intégration de ces compétences personnelles au système éducatif et à la vie quotidienne à tous les niveaux revêt donc la plus haute importance;

K. considérant que dans certains États membres, la création d'entreprise (de tout type, y compris l'entrepreneuriat social ou les sociétés à but lucratif) n'est pas suffisamment reconnue ou incluse en tant que parcours professionnel, et que les candidats entrepreneurs bénéficient de peu de soutien dans le système éducatif;

L. considérant que les jeunes entrepreneurs sont confrontés à de nombreux défis et difficultés, notamment le manque d'expérience, de compétences adéquates et d'accès au financement et aux infrastructures;

M. considérant, selon des études récentes, qu'il est possible de se former aux compétences entrepreneuriales et que la formation à l'esprit d'entreprise, si elle est bien conçue et mise en œuvre, et accessible à tous, peut avoir des effets très positifs sur la vie et l'employabilité des personnes, ainsi que sur le taux de création d'entreprises et le taux de survie de ces dernières;

N. considérant que, dans le souci d'obtenir des conclusions fiables, il convient de mesurer l'impact de la formation à l'entrepreneuriat par une approche critique qui soit fondée sur des éléments bien établis et qui s'appuie sur des outils et des méthodes statistiques reconnus;

O. considérant que la formation à l'entrepreneuriat devrait comporter une dimension sociale, incluant notamment l'enseignement du commerce équitable et des modèles d'entreprises sociales et alternatives, comme les coopératives, en vue d'aboutir à une économie sociale, inclusive et durable;

P. considérant que l'esprit d'entreprise améliore la capacité d'insertion professionnelle des jeunes et leur permet de développer des qualités nécessaires pour relever les défis dans leur vie privée et professionnelle, et contribue à éviter une augmentation de la pauvreté et de l'exclusion sociale; considérant qu'un accès plus facile aux instruments de microfinancement peut aider à atteindre ces objectifs;

Q. considérant que l'éducation et la formation professionnelle dans leur globalité jouent un rôle fondamental dans le développement personnel de chaque individu, et qu'elle doivent donc être à la fois suffisamment diversifiées pour poser les bases d'un développement et d'un approfondissement des connaissances et de l'acquisition de compétences transversales tout au long de la vie, et suffisamment pragmatiques pour permettre à chacun de poursuivre une vraie carrière et d'avoir une vie professionnelle et privée de qualité; considérant que l'association réussie de ces deux aspects de l'éducation a une incidence directe sur la réduction du risque de chômage des jeunes;

R. considérant que chacun peut acquérir, apprendre et développer l'esprit d'entreprise et les compétences d'entrepreneuriat; considérant que chaque type et chaque niveau de système éducatif correspond à une opportunité spécifique pour construire certaines compétences et capacités dans ce domaine, dans le cadre de l'acquisition générale des compétences clés;

S. considérant que les compétences entrepreneuriales sont liées à d'autres compétences, comme les compétences dans le domaine des TIC, les compétences en matière de résolution de problèmes et la culture financière, qui devraient être soutenues;

T. considérant que l'enseignement et la formation jouent un rôle fondamental en termes de motivation et de possibilités offertes aux jeunes pour lancer leurs propres projets d'entreprise;

U. considérant que l'éducation, en tant que bien d'intérêt général, doit être totalement inclusive et intégrée en mettant tout particulièrement l'accent sur un accès égal pour les étudiants issus de milieux socio-économiques divers;

V. considérant que la maîtrise de langues étrangères rend les jeunes mieux à même de travailler dans des entreprises à l'échelle internationale;

W. considérant qu'il convient d'accorder une attention particulière aux groupes sous-représentés et défavorisés en les soutenant tout au long de leur parcours éducatif, notamment en impliquant les parents et les communautés, ainsi qu'en aidant ces personnes à démarrer, à gérer ou à faire prospérer une activité ou une entreprise;

X. considérant que les jeunes tirent bénéfice d'une formation et d'une éducation à l'entrepreneuriat ainsi que d'expériences entrepreneuriales concrètes, ce qui contribue au développement de leurs aptitudes et de leurs talents, leur permet de renforcer leur confiance en soi, et participe à la création d'entreprises, à l'employabilité et à l'innovation; considérant que l'entrepreneuriat est une possibilité grandement sous-exploitée pour de nombreux jeunes handicapés;

Y. considérant que les entreprises sociales et inclusives contribuent activement à une croissance innovante et durable, participent à une plus grande cohésion au sein de la société et des communautés locales, et peuvent offrir des possibilités d'emploi aux jeunes, notamment à ceux qui sont socialement vulnérables et les plus éloignés du marché du travail;

Z. considérant qu'un nombre insuffisant de personnes concrétisent leur projet de création d'une entreprise, que le nombre de femmes entrepreneurs est, de manière disproportionnée, encore plus bas que le nombre d'hommes (d'autant plus pour les femmes issues de groupes sociaux vulnérables qui sont confrontées à une double discrimination), et que, bien que les femmes entrepreneurs aient en moyenne un niveau d'instruction supérieur à celui des hommes entrepreneurs, elles sont plus souvent actives dans des secteurs moins innovants, à croissance plus lente et dans de plus petites entreprises que les hommes entrepreneurs; qu'il convient de promouvoir activement les moyens de surmonter les facteurs qui découragent particulièrement les femmes d'envisager la possibilité de créer une entreprise ou de mieux en tirer parti[13];

AA. considérant que les chambres de l'artisanat, de l'industrie et du commerce dans certains États membres proposent des programmes ciblés destinés à soutenir la création d'entreprises;

AB. considérant que l'éducation et la formation sont principalement des compétences nationales et que certains États membres doivent déjà élaborer une politique transversale ou une approche stratégique de la formation à l'entrepreneuriat ou des programmes d'études et des méthodes d'enseignement dans ce domaine; considérant que les enseignants et les chefs d'établissements scolaires en Europe ne sont pas tous suffisamment formés en matière d'éducation à l'entrepreneuriat, que ce soit par le développement professionnel continu ou de par leur formation initiale, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les possibilités d'inclure de façon adéquate l'entrepreneuriat dans les systèmes éducatifs[14];

AC. considérant que les enseignants devraient être en mesure de se concerter avec les entrepreneurs et de définir des objectifs pédagogiques en partenariat avec ces derniers, et qu'ils devraient bénéficier de l'aide et des ressources adéquates pour mettre en œuvre des stratégies centrées sur l'apprenant et adapter leurs méthodes d'enseignement aux besoins des étudiants vulnérables;

AD. considérant que les activités de formation non formelle et informelle complètent et enrichissent l'enseignement formel en proposant différents types d'expérience d'apprentissage, et devraient donc être reconnues comme des sources privilégiées d'acquisition et de développement des compétences entrepreneuriales;

AE. considérant que l'apprentissage formel et informel peut jouer un rôle déterminant dans le développement et le maintien des compétences entrepreneuriale, en particulier parmi les groupes marginalisés;

AF. considérant que les activités de formation non formelle et informelle sont particulièrement pertinentes pour les jeunes les moins favorisés, car elles constituent une opportunité supplémentaire de formation et une éventuelle voie d'accès à l'enseignement et la formation formels;

AG. considérant qu'un enseignement dispensé par des entrepreneurs expérimentés donne une image positive de la création d'entreprise et facilite la démarche entrepreneuriale;

AH. considérant que l'esprit d'entreprise, notamment l'entrepreneuriat social, devrait faire partie de la formation des enseignants et des conseillers d'orientation;

AI. considérant que les systèmes nationaux d'enseignement ont évolué à des rythmes différents en réaction aux changements du marché du travail;

AJ. considérant que le programme Erasmus +, qui s'applique à la période 2014‑2020, vise à moderniser l'enseignement, la formation et le travail des jeunes dans toute l'Europe, et qu'il est ouvert aux organisations de tous les secteurs de la formation continue qui œuvrent dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et des sports; considérant qu'il offre à plus de 4 millions d'Européens la possibilité d'étudier, de se former et d'acquérir une expérience professionnelle et de volontariat à l'étranger;

AK. considérant que l'entrepreneuriat joue déjà un rôle dans le programme Erasmus +, dans la mesure où cet aspect est l'un des résultats escomptés des actions de mobilité;

AL. considérant qu'il est important de promouvoir et d'encourager la mobilité des jeunes entrepreneurs par l'intermédiaire de programmes tels qu'Erasmus pour jeunes entrepreneurs (2009‑2015), qui permettent aux jeunes entrepreneurs de participer à des échanges transfrontaliers et d'apprendre auprès d'entrepreneurs expérimentés qui dirigent de petites entreprises, de même qu'il importe de créer des opportunités de remédier aux inégalités hommes-femmes dans l'entrepreneuriat; considérant qu'il convient d'allouer davantage de fonds à ces programmes afin d'accroître la participation des jeunes;

AM. considérant que les jeunes sont enclins à exprimer une préférence pour l'emploi indépendant, et que 45 % des 15‑24 ans déclarent qu'ils préfèreraient exercer une activité non salariée[15];

AN. considérant que le monde des entreprises pourrait apporter une contribution plus importante aux niveaux local, national et européen sous forme de volontariat fondé sur les compétences, de partenariats avec les établissements scolaires et de collaboration avec les décideurs politiques;

AO. considérant la contribution considérable apportée par les organisations de la société civile (les organisations non gouvernementales telles que les syndicats, les associations d'employeurs et autres groupes sociaux), notamment l'initiative Junior Achievement – Young Enterprise Europe, qui assure un enseignement et une formation informels et tout au long de la vie à l'esprit d'entreprise; considérant que ces contributions nécessitent davantage de reconnaissance, même si elles ne mènent pas toujours à un diplôme officiel certifié; considérant que ces contributions sont également réalisées par les entreprises assurant leur propre formation;

Mettre l'accent sur la capacité et les compétences entrepreneuriales

1. reconnaît le rôle de l'éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que de la mobilité internationale en tant que mesure essentielle de la réponse de l'Europe à la mondialisation et à l'évolution vers des économies basées sur la connaissance; note, en particulier, l'importance de l'"esprit d'initiative et d'entreprise", qui figure au nombre des huit "Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie – Un cadre de référence européen" considérées comme nécessaires à toute personne pour l'épanouissement et le développement personnels ainsi que pour la citoyenneté européenne et la participation actives, l'intégration sociale et l'emploi;

2. invite les États membres à promouvoir les compétences entrepreneuriales pour la jeunesse par des actions législatives visant à garantir des stages de qualité, en mettant l'accent sur l'apprentissage de qualité et les bonnes conditions de travail en tant qu'instruments favorisant l'employabilité, conformément à la recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages;

3. insiste sur la nécessité d'une définition exhaustive de la compétence clé, "un esprit d'initiative et d'entreprise", qui implique le renforcement d'un esprit d'entreprise caractérisé par l'esprit d'initiative, la créativité, l'innovation et la prise de risque, ainsi que la capacité à planifier et gérer des projets pour réaliser des objectifs, et même l'idée selon laquelle l'individu est informé du contexte dans lequel se déroulent ses travaux et capable de saisir les opportunités qui se présentent, qui concerne aussi bien l'entrepreneuriat que l'emploi (appelé dans ce cas "intrapreneuriat"); est confiant dans la capacité des secteurs de l'industrie créative et des entreprises dans le domaine de la culture à créer des débouchés commerciaux, notamment pour les jeunes;

4. rappelle que les industries de la création comptent parmi les secteurs les plus entreprenants, qui développent des compétences transférables comme la pensée créative, la résolution de problèmes, le travail en équipe et l'inventivité;

5. insiste sur la nécessité d'une conception élargie de l'entrepreneuriat comme un ensemble de compétences transversales clés permettant d'atteindre des objectifs personnels et professionnels;

6. souligne l'importance des compétences de suivi organisationnel et d'audit; encourage en particulier le développement de l'audit social et environnemental en tant qu'outil de contrôle innovant;

7. se dit convaincu que les capacités et compétences entrepreneuriales, de même que les capacités et compétences transversales, intersectorielles et propres à certaines professions et à certains emplois, devraient être encouragées afin d'augmenter les taux d'emploi non salarié chez les jeunes et de donner à ces derniers une véritable opportunité de lancer leur propre entreprise et de s'aider eux-mêmes tout en aidant la société en général;

8. estime que la prochaine étape nécessaire consistera à spécifier en détails la manière dont le cadre de compétences clés peut être mis en œuvre plus avant de façon appropriée à chaque niveau d'enseignement pour les compétences entrepreneuriales, en incluant les connaissances, les capacités et les attitudes entrepreneuriales qui devraient constituer l'objectif d'apprentissage de chaque programme spécifique d'enseignement et d'apprentissage;

9. souligne qu'à tous les niveaux et types d'instruction, il convient d'enseigner les compétences entrepreneuriales et d'encourager la motivation, l'esprit d'initiative et la bonne volonté, ainsi que le sens de la responsabilité sociale; estime que des modules portant sur les bases de la finance, de l'économie et de l'environnement de l'entreprise devraient être intégrés aux programmes scolaires et qu'ils devraient s'accompagner de programmes de parrainage, de tutorat et d'orientation professionnelle destinés aux apprenants, notamment ceux issus d'un groupe défavorisé, afin de renforcer et de faciliter leur compréhension du processus entrepreneurial et de développer un esprit d'entreprise; met l'accent sur le rôle joué par l'apprentissage informel et autonome, y compris les activités de volontariat, pour le développement de l'esprit d'entreprise et des compétences entrepreneuriales chez les jeunes;

10. prie instamment la Commission de souligner le rôle et l'importance des différents modèles d'entrepreneuriat social, qui sont souvent un bon moyen pour les jeunes Européens d'acquérir une première expérience d'entrepreneuriat;

11. souligne la nécessité de développer des pédagogies innovantes, plus participatives et centrées sur l'apprenant, afin d'encourager l'acquisition d'un ensemble de compétences transversales nécessaires au développement de l'esprit d'entreprise;

12. recommande d'encourager l'intégration de l'entrepreneuriat dans l'enseignement supérieur et dans les projets de diplômés, notamment des modèles d'entrepreneuriat social;

13. souligne que la promotion de l'esprit d'entreprise par la formation n'est porteuse de sens que s'il est tenu compte de manière équilibrée des aspects économiques et sociaux dans les stratégies d'enseignement;

14. souligne que l'insertion sociale et la lutte contre la pauvreté peuvent réussir, notamment par le biais de l'entrepreneuriat social qui est susceptible de stimuler l'emploi, et en développant un esprit d'entreprise qui sera très profitable aux personnes défavorisées;

15. souligne que la formation en alternance et les programmes d'études parrainés par des entreprises se sont révélés essentiels à la transmission des compétences clés de l'entrepreneuriat dans les États membres où ces programmes sont appliqués;

16. encourage un engagement total et un partenariat entre toutes les parties concernées, en particulier les organisations d'entrepreneurs, les entreprises et les établissements scolaires locaux, afin de partager les bonnes pratiques et les expériences et d'améliorer les compétences et la formation entrepreneuriales des jeunes dans les États membres;

17. souligne qu'un lien étroit entre la formation professionnelle et la formation scolaire est un modèle de réussite qui devrait être renforcé et encouragé dans l'Union européenne et au delà;

18. appelle de ses vœux une collaboration plus étroite avec le secteur privé et avec les partenaires sociaux afin d'encourager une culture de la prise de risques, de la création d'entreprise et de l'innovation (par exemple par des engagements structurels tels que des mécanismes pour l'innovation et l'échange d'idées);

19. est convaincu que l'exploitation efficace des compétences entrepreneuriales dépend de plus en plus de la présence simultanée de compétences médiatiques et numériques, et qu'il convient de tenir compte davantage de cette interaction dans l'enseignement et la formation; souligne qu'il importe d'armer tous les jeunes avec des compétences dans le domaine des TIC et des compétences transversales et entrepreneuriales leur permettant de tirer pleinement parti du potentiel du monde numérique, afin de les aider à créer de nouvelles formes de développement, de transmission et de promotion de l'esprit d'entreprise, les rendant ainsi mieux à même de postuler, de créer son propre emploi, d'apprendre à mieux comprendre le comportement et les besoins des employeurs potentiels et de contribuer à la capacité d'innovation et de compétitivité d'une organisation patronale;

20. souligne que la compétence entrepreneuriale devrait être développée et améliorée tout au long de la vie, notamment par l'expérience professionnelle et l'apprentissage non formel et informel, et que sa validation devrait être développée et soutenue car elle contribue à l'évolution de carrière;

21. estime qu'un élément essentiel de la formation à l'entrepreneuriat réside dans une préparation adéquate des enseignants et, en particulier, le besoin urgent en formation de haute qualité afin de garantir la validité du processus éducatif;

22. invite les États membres à lutter contre les obstacles rencontrés par les jeunes entrepreneurs handicapés en proposant des formations aux prestataires de services chargés notamment de soutenir les personnes handicapées et en faisant en sorte que les locaux où sont fournis ces services soient accessibles aux personnes à mobilité réduite;

23. observe que le fait de promouvoir la coopération entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur permettrait de renforcer le dialogue entre les jeunes et encouragerait l'innovation;

24. souligne la nécessité de renforcer la culture entrepreneuriale dans l'enseignement supérieur en appuyant et en facilitant la création par des jeunes de nouvelles entreprises issues de la recherche universitaire (entreprises créées par essaimage), par une réduction de la charge administrative liée au lancement de telles entreprises et la mise en place d'un cadre règlementaire clair et favorable aux étudiants entrepreneurs; estime qu'il conviendrait, à cet égard, que les écoles et les universités donnent le temps, l'espace et la reconnaissance nécessaires aux initiatives émanant des jeunes afin de leur donner la confiance indispensable pour entreprendre de nouveaux projets, qui peuvent se révéler précieux pour la création d'entreprises indépendantes; salue les initiatives qui récompensent les jeunes pour leurs projets entrepreneuriaux couronnés de succès (par exemple, un prix annuel de la meilleure entreprise créée par des étudiants); souligne de nouveau qu'il importe que les entreprises donnent aux jeunes la possibilité d'acquérir une première expérience professionnelle en entreprise; affirme une fois de plus la nécessité de promouvoir les visites en entreprise et les systèmes de stages à cette fin, de sorte que les jeunes puissent se faire une idée du monde de l'entreprise;

25. souligne que la communauté des entreprises a un rôle important à jouer dans l'éducation et la formation entrepreneuriales en apportant un apprentissage basé sur l'expérience en complément de l'éducation théorique des jeunes;

26. insiste sur le rôle déterminant joué par différentes associations de jeunes entrepreneurs qui encouragent l'esprit d'entreprise chez les jeunes, leur offrent la possibilité de développer des projets innovants ainsi que de faire l'expérience de l'entreprise et leur donnent les outils et la confiance nécessaire pour se lancer eux-mêmes en tant qu'entrepreneurs;

Rôle des institutions de l'Union – coordination, méthodologie et instruments financiers

27. invite le Conseil et la Commission, dans le cadre de leurs compétences respectives et dans les plein respect du principe de subsidiarité, à élaborer un soutien et des outils méthodologiques devant être mis à la disposition des systèmes éducatifs nationaux dans le domaine de l'éducation et la formation à l'esprit d'entreprise, y compris l'entrepreneuriat social, et à suivre une approche coordonnée qui incite les pouvoirs publics des États membres à coopérer de manière plus étroite avec les entreprises afin de diffuser les facteurs clés nécessaires à une amélioration de l'esprit d'entreprise; demande à la Commission d'accroître le montant de son aide aux jeunes entrepreneurs dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens;

28. demande au Conseil et à la Commission de suivre une approche par genre dans le cadre de la méthodologie, de la communication et des instruments financiers afin d'encourager un meilleur engagement des filles et des jeunes femmes;

29. invite la Commission à mettre en place et à encourager les stages et programmes d'échange en entreprise pour donner aux jeunes la possibilité d'acquérir une expérience sur le terrain et pour favoriser les échanges de connaissances et d'expériences;

30. invite la Commission à élaborer une stratégie globale en faveur du développement des compétences transversales comme la pensée critique, la résolution de problèmes, l'initiative, la collaboration, la coopération, l'autonomie, la planification, l'encadrement et le renforcement de l'esprit d'équipe, à tous les niveaux et dans tous les types d'enseignement et de formation, en tenant compte du fait que ces compétences sont bénéfiques pour toute une gamme de professions et de secteurs;

31. invite la Commission à mettre davantage l'accent sur l'amélioration et l'évaluation des compétences transversales, notamment l'entrepreneuriat et les compétences numériques, dans le cadre du programme Eurasmus +; souligne toutefois que ce programme ne devrait pas être orienté de façon unilatérale vers des considérations d'employabilité et que l'accès facilité aux activités entrepreneuriales devrait être maintenu, surtout dans le domaine de l'éducation non formelle et informelle; invite également la Commission à encourager des réformes de la politique de l'enseignement dans les États membres afin de créer un cadre stratégique cohérent pour les États membres et l'Union européenne;

32. invite la Commission à soutenir le suivi des compétences TIC, les aptitudes à la résolution de problème et la culture financière; demande à la Commission de mener une recherche longitudinale dans ce domaine;

33. invite la Commission à soutenir les partenariats entre établissements scolaires et entreprises en utilisant le Fonds européen pour les investissements stratégiques et, en particulier, le Fonds social européen, pour encourager l'apprentissage par le travail dans les entreprises et stimuler les compétences entrepreneuriales aux niveaux national et local;

34. demande à la Commission de soutenir un réseau européen de formation à l'esprit d'entreprise, qui s'inspire du réseau European Entrepreneurship Education NETwork (EE-HUB), créé en mai 2015 et soutenu par des organisations européennes et d'autres acteurs aux niveau européen, national et local de même que par des autorités nationales en charge de l'enseignement, afin de rassembler et d'échanger les meilleures pratiques devant être partagées par les établissements scolaires, les organisations éducatives, les établissements de formation professionnelle, les entreprises, les autorités et les partenaires sociaux;

35. invite la Commission à garantir une coordination cohérente et efficace dans le domaine de la formation à l'esprit d'entreprise, dans le contexte plus large de sa stratégie d'apprentissage tout au long de la vie, des stratégies globales de l'Union et du plan de la Commission Juncker;

36. suggère à la Commission de maintenir l'éducation et la formation à l'entrepreneuriat en tant qu'objectif d'un futur programme Erasmus + pour le prochain exercice (pour l'après‑2020) dans toutes ses actions, notamment en ce qui concerne la mobilité, qui comprenne les éléments suivants:

(i) évaluation approfondie de l'incidence des mesures actuelles faisant la promotion de l'entrepreneuriat par l'éducation et la formation en les adaptant au besoin, en étant particulièrement attentif aux conséquences pour les catégories sous‑représentées et défavorisées,

(ii) promotion de contenus et d'outils d'apprentissage mieux définis pour l'éducation formelle et non formelle à destination de tous les étudiants, tant pour les modules théoriques que pour les modules pratiques, tels que les projets d'entrepreneuriat étudiant;

(iii) amélioration des qualifications initiales des enseignants, des éducateurs, des animateurs pour la jeunesse, des formateurs et des chefs d'établissement scolaire, et soutien à leur développement professionnel continu et leur responsabilisation dans le domaine de la formation à l'entrepreneuriat;

(iv) promotion des partenariats entre établissements scolaires, entreprises, organisations à but non lucratif, autorités régionales et locales et prestataires d'enseignement non formel, afin de d'élaborer des cursus adéquats et de fournir aux étudiants l'expérience pratique et les modèles dont ils ont besoin;

(v) développement des compétences dans les domaines des processus entrepreneuriaux, de la culture financière, des connaissances et des compétences dans le domaine des TIC, de la pensée créative, de la créativité, de l'utilité créative, de la résolution de problèmes et d'un état d'esprit tourné vers l'innovation, de la confiance en soi et en ses idées, de la capacité d'adaptation, du renforcement de l'esprit d'équipe, de la gestion de projets, de l'analyse du risque et de la prise de risques, ainsi que des compétences et connaissances spécifiques à l'entreprise;

(vi) la suppression de tous les obstacles physiques et numériques auxquels sont toujours confrontées les personnes handicapées, dont la pleine intégration sur le marché du travail pourrait être fondamentale pour la promotion d'une culture d'entreprise durable et cohésive;

(vii) promotion de l'apprentissage non formel et informel en tant qu'environnement privilégié pour acquérir des compétences entrepreneuriales;

37. invite la Commission à étudier et remédier aux facteurs qui dissuadent les femmes de choisir la voie de l'entrepreneuriat, en facilitant plus particulièrement l'accès des jeunes femmes entrepreneurs aux services d'aide et de financement;

38. appelle la Commission à coordonner et à encourager l'échange de bonnes pratiques entre les États membres;

39. invite la Commission à encourager une meilleure coopération et l'échange de bonnes pratiques entre les États membres qui ont déjà intégré l'enseignement de l'entrepreneuriat à leurs programmes scolaires et qui sont plus avancés dans la promotion de l'entrepreneuriat des jeunes, et les États membres qui viennent de s'engager dans ce processus;

40. invite la Commission à élaborer, d'ici à la fin de 2017, une "bonne pratique" relative à la diffusion des compétences entrepreneuriales et à la promotion de l'esprit d'entreprise chez les jeunes dans les États membres, à présenter un rapport sur le sujet au Parlement européen et à tenir compte des résultats de ces travaux dans l'évaluation de ses propres procédures de financement;

41. invite les États membres à promouvoir l'enseignement de l'entrepreneuriat comme un moyen d'encourager les compétences transversales pour une meilleure gestion de la vie personnelle et professionnelle des apprenants;

42. demande à la Commission de suivre de près les mesures concrètes mises en œuvre par les États membres afin d'encourager l'entrepreneuriat chez les jeunes, de prêter une attention particulière à la mise en avant et à la publication d'informations sur les résultats, et d'encourager et de soutenir les institutions et les organisations dans l'échange de bonnes pratiques, le partage d'idées, de connaissances et d'expériences, ainsi que la création de partenariats stratégiques intersectoriels; encourage la Commission et les États membres à élaborer des critères de référence, des modèles ainsi que des instruments et des projets communs destinés à promouvoir l'entrepreneuriat chez les jeunes;

43. prie instamment la Commission de veiller à ce qu'aucune mesure prise par les États membres ne fasse obstacle à la libre circulation des travailleurs, de sorte que les jeunes ayant choisi la voie de l'entrepreneuriat puissent mener leur activité où ils l'entendent sur le territoire de l'Union européenne;

Rôle des États membres

44. invite les États membres ainsi que les autorités régionales et locales à s'efforcer de promouvoir le développement de formations à la création et à la gestion de nouvelles entreprises, notamment par des parrainages, des incubateurs et des accélérateurs, des projets d'entreprises sociales en collaboration avec des communautés locales, et tout type d'environnement favorable à l'esprit d'entreprise qui facilite la création d'entreprises par des jeunes et permettent une reprise rapide en cas de décrochage scolaire ou suite à un premier échec, contribuant ainsi à créer une culture d'entreprise positive, empêcher une perception négative de l'échec et encourager les jeunes à retenter leur chance, tout en s'attachant en particulier à aller au devant des jeunes défavorisés;

45. prie instamment les États membres de veiller à ce que nos jeunes entrepreneurs aient accès aux financements dont ils ont besoin et soient soutenus à tous les stades;

46. invite les États membres ainsi que les autorités régionales et locales à utiliser de manière optimale les Fonds structurels de l'Union, en particulier le Fonds social européen, afin d'encourager la formation à l'esprit d'entreprise et le développement de compétences numériques aux niveaux national, régional et local;

47. invite les États membres, ainsi que les autorités régionales et locales, à utiliser toutes les ressources disponibles au niveau de l'Union, par exemple le Fonds social européen, l'initiative européenne pour l'emploi des jeunes, le programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI), le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" et le programme de l'Union pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), afin d'encourager et de soutenir les initiatives qui visent à établir des liens plus fructueux et mieux ciblés entre les entreprises et le secteur de l'éducation;

48. invite les États membres à renforcer le partage des bonnes pratiques, à encourager les partenariats nationaux et transfrontaliers, et à soutenir les jeunes entreprises et le travail des réseaux de petites et moyennes entreprises et des agences de développement concernés;

49. encourage les États membres à fournir des méthodes spécifiques innovatrices pour la formation des enseignants et des conseillers à l'entreprenariat qui leur permettent de stimuler et d'encourager les compétences entrepreneuriales, ainsi qu'à envisager l'intégration de l'entrepreneuriat dans les programmes scolaires;

50. invite les États membres à développer leurs systèmes de reconnaissance et de validation des compétences acquises via l'apprentissage non formel et informel, afin de respecter leur engagement pour 2018 en vue d'offrir aux personnes une possibilité de réorientation et une seconde chance, tout en encourageant l'estime de soi et la poursuite de l'apprentissage;

51. invite les États membres à encourager la participation de partenaires privés à l'enseignement de l'esprit d'entreprise, par le financement ou l'offre de formation, dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises;

52. demande aux États membres de supprimer la bureaucratie liée à la réalisation de plans d'entreprise par des jeunes, et d'envisager l'adoption de mesures d'allègement fiscal et d'actions visant à encourager les jeunes à concrétiser leur propre projet d'entreprise; souligne qu'il est nécessaire d'instaurer des soupapes de sécurité pour les entreprises nouvelles qui échouent;

53. souligne la nécessité de s'attaquer aux difficultés financières que rencontrent les jeunes entrepreneurs, de faciliter leur accès au crédit et à des subventions spéciales, de réduire les charges administratives qui pèsent actuellement sur eux ainsi que de mettre en place un environnement règlementaire et des incitations fiscales favorables au développement d'initiatives entrepreneuriales par les jeunes et propices à la création d'emplois, afin de faciliter le lancement et la pérennisation des projets d'entreprise élaborés par des jeunes;

54. demande aux États membres de s'efforcer d'améliorer les cadres règlementaires et de simplifier les procédures administratives concernant les entreprises, en particulier les PME et les entreprises à caractère social, ainsi que de promouvoir et de veiller à la qualité de leurs pratiques en matière d'emploi; rappelle que l'économie sociale et solidaire permet de créer des emplois stables, de contribuer au développement de la communauté et de promouvoir un environnement durable, ainsi que de garantir une résilience sociale en temps de crise;

55. demande que les services publics de l'emploi jouent un rôle plus actif d'aide et de conseil auprès des entreprises, et plus particulièrement des jeunes entrepreneurs;

56. prie les États membres et les autorités régionales et locales de proposer aux étudiants qui font preuve d'innovation un accès facilité à des systèmes de bourses et de micro-prêts, ainsi qu'un soutien, des informations, des possibilités de parrainage, un appui pluridisciplinaire et des plates-formes d'évaluation entre pairs, afin qu'ils puissent lancer leur entreprise ou projet, tels que ceux soutenus par le volet "microfinance et entrepreneuriat social" de l'EaSI; invite les États membres à faciliter l'octroi et le remboursement des prêts, à encourager le recours au financement participatif, à mettre en place des partenariats entre l'économie locale, les entreprises et les universités, à renforcer le rôle des entreprises dans l'intégration des jeunes sur le marché du travail et à consolider l'ESP (Entrepreneurial Skills Pass) aux différentes étapes scolaires et universitaires, particulièrement en partenariat avec des PME; invite les États membres à encourager la mise en place au sein des universités de pépinières d'entreprises dédiées au développement durable et aux filières d'avenir;

57. demande aux États membres de simplifier les procédures de désengagement non frauduleux et de créer un environnement de désengagement favorable afin d'indiquer clairement aux jeunes qu'un échec ne constituera pas un revers ayant des conséquences tout au long de leur vie;

58. demande aux États membres d'encourager les jeunes à créer des entreprises en facilitant la poursuite, dans le cadre du système éducatif, d'études fondées sur des projets interdisciplinaires et menées en collaboration avec les entreprises;

59. invite les États membres à promouvoir l'entrepreneuriat en tant que possibilité de carrière positive dans le cadre de l'orientation professionnelle dans l'enseignement secondaire et supérieur, et à combattre l'image négative de la création d'entreprise comme choix de carrière qui prévaut dans certains États membres de l'Union;

60. invite les États membres à sensibiliser les jeunes handicapés au travail indépendant et à la création d'entreprises, par exemple en mettant en avant le parcours professionnel de personnes handicapées déjà intégrées au marché du travail ou en accordant une reconnaissance publique à des entrepreneurs handicapés;

Mesures de suivi

61. presse la Commission de réaliser un suivi et de développer plus avant son travail sur l'initiative Entrepreneurship360 (écoles et programmes d'enseignement et de formation professionnels) et sur HEInnovate (enseignement supérieur);

62. invite la Commission à prévoir des mesures concernant la formation à l'entrepreneuriat dans les indicateurs d'évaluation du semestre européen à partir de 2016;

63. invite la Commission à présenter au Parlement, avant la fin de la présente législature, un rapport d'évaluation sur les progrès réalisés dans la promotion de l'entrepreneuriat des jeunes par l'éducation et la formation, et indiquant dans quelle mesure celle-ci est parvenue à toucher les membres des catégories sociales vulnérables;

64. invite la Commission à assurer la coordination et la coopération à l'échelle européenne pour l'évaluation systématique des programmes et activités concernant l'entrepreneuriat pour permettre de comparer les résultats, par exemple les différents schémas d'entrepreneuriat des jeunes dans les États membres et les caractéristiques des jeunes entrepreneurs en termes de variables sociodémographiques telles que l'âge, le sexe et l'instruction;

65. appelle la Commission à favoriser la coopération en matière de politiques dans toute l'Union européenne et invite les États membres à instaurer des échanges de bonnes pratiques;

66. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux gouvernements des États membres et des États de l'Espace économique européen (EEE), ainsi qu'au Conseil de l'Europe.

[1] JO C 17 du 20.1.2015, p. 2.
[2] JO C 183 du 14.6.2014, p. 18.
[3] JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.
[4] JO C 199 du 7.7.2011, p. 1.
[5] JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.
[6] JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.
[7] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0107.
[8] JO C 353 E du 3.12.2013, p. 56.
[9] JO C 165 E du 11.6.2013, p. 7.
[10] JO C 377 E du 7.12.2012, p. 89.
[11] JO C 161 E du 31.5.2011, p. 8.
[12] JO C 45 E du 23.2.2010, p. 33.
[13] Rapport de la Commission sur l'évolution de l'égalité hommes-femmes en 2013, intitulé "Report on Progress on equality between women and men in 2013" (SWD(2014)0142), publication de la Commission sur les données statistiques relatives à l'entrepreneuriat féminin en Europe, septembre 2014.
[14] Conclusions des symposiums de Budapest et d'Istanbul, Fondation européenne pour la formation.
[15] Commission: Eurobaromètre FL 354: "Entrepreneurship in the EU and beyond", 9 janvier 2013

EXPOSÉ DES MOTIFS

Promouvoir l'entrepreneuriat des jeunes grâce à l'éducation et à la formation

L'entrepreneuriat des jeunes, ainsi que "l'éducation à l'esprit d'entreprise" qui lui est associée, constitue l'un des thèmes que le Parlement européen a retenus et sur lequel il met particulièrement l'accent en raison de son importance et de la reconnaissance insuffisante dont il fait l'objet. Ainsi, le Parlement propose une approche plus ambitieuse à cet égard. Par le présent rapport, le Parlement souhaite contribuer à la réalisation des objectifs européens communs dans ce domaine en effectuant un suivi de la qualité de l'enseignement, en appelant à une diffusion rapide des innovations centrées sur les compétences entrepreneuriales et en insistant sur le caractère indispensable d'un soutien méthodologique et financier au niveau des programmes de l'Union.

La formation à l'esprit d'entreprise - un moyen de soutenir l'emploi

Dans le présent rapport, le Parlement européen fait la synthèse des mesures prises jusqu'ici dans le domaine de "la formation à l'esprit d'entreprise"; il rappelle les objectifs de cet enseignement, qui doit être orienté vers une application pratique et favoriser l'emploi des jeunes. Le rapport est centré sur des propositions/recommandations concernant le développement de la formation à l'entrepreneuriat et le soutien de la Commission, du Conseil et des États membres à cet égard. Le Parlement est conscient du caractère limité de ses pouvoirs dans le domaine de la politique de l'éducation, qui relève de la compétence exclusive des États membres et pour laquelle l'Union ne joue qu'un rôle de coordination.

Le présent rapport s'appuie sur des données socioéconomiques actualisées qui montrent que la situation sociale et économique des citoyens de l'Union est loin de s'améliorer. Le principal problème, dans ce contexte, demeure le fort taux de chômage des jeunes qui atteint une moyenne de 22 % dans l'Union et qui, dans certains pays et certaines régions, dépasse les 50 %[1]. L'emploi et la croissance, qui sont les premières priorités de la politique européenne, constituent un objectif à atteindre pour les États membres[2]. L'enseignement est communément considéré comme un instrument clé permettant aux citoyens de répondre à leurs besoins individuels et d'améliorer leurs conditions de vie.

Principaux documents de référence à l'appui de la formation à l'esprit d'entreprise

Le rapport se base sur la mise en œuvre des mesures prévues par les documents officiels du Conseil, de la Commission et du Parlement, qui définissent le cadre stratégique, législatif et financier de la coordination et de la réalisation des activités de formation dans l'Union. Pour la rapporteure, il semble nécessaire de rappeler comment sont perçus l'enseignement en général et l'éducation à l'entrepreneuriat en particulier dans les documents actuels, et quel rôle ils jouent. La stratégie Europe 2020 pour l'emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive (Europe 2020) considère le renforcement des connaissances et de l'innovation comme un facteur de la croissance future et demande une amélioration de la qualité de l'enseignement. Les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation ("Éducation et formation 2020") donnent une idée plus précise des objectifs faisant l'objet d'un soutien. Le principe fondamental de ce cadre est l'apprentissage tout au long de la vie qui s'effectue dans tous les contextes, qu'il s'agisse d'activités formelles, non formelles et informelles, et à tous les niveaux: depuis l'enseignement préscolaire jusqu'à l'enseignement supérieur, l'enseignement professionnel et la formation professionnelle ainsi que l'éducation et la formation des adultes. Les objectifs stratégiques sont les suivants: 1) mettre en œuvre la formation tout au long de la vie et la mobilité; 2) améliorer la qualité et l'efficacité de l'enseignement et de la formation; 3) favoriser l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active; 4) encourager la créativité et l'innovation, y compris l'esprit d'entreprise, à tous les niveaux de l'enseignement et de la formation. Les Conclusions du Conseil sur l'éducation et la formation à l'esprit d'entreprise (2015/C 17/02) constituent le document le plus récent adopté par le Conseil en décembre 2014. Ce document complet s'appuie autant que possible sur les travaux réalisés précédemment pour produire des recommandations concrètes destinées à la Commission et aux États membres. Le Conseil se fonde sur la définition de l'esprit d'entreprise contenu dans la Recommandation sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie de 2006[3]. Il insiste sur la nécessité de former l'ensemble des élèves, étudiants et apprentis dans les compétences entrepreneuriales, afin qu'ils soient ainsi pourvus des capacités et de l'esprit d'entreprise nécessaires. Le Conseil invite également les États membres à promouvoir l'inclusion des compétences liées à l'esprit d'entreprise dans les programmes de formation, à tirer parti de l'expérience des anciens diplômés - entrepreneurs pour partager leur expérience avec des étudiants et des enseignants, à évaluer l'efficacité de la formation entrepreneuriale, à soutenir les jeunes pousses et les pépinières d'entreprises, et à mener encore beaucoup d'autres activités. Le présent rapport du Parlement européen se fonde également sur les enseignements tirés d'une récente étude de la Commission, intitulée: Entrepreneurship Education: A Road to Success[4]. Cette étude tire des conclusions de la comparaison de 91 exemples de formation à l'esprit d'entreprise dans 23 pays. La première constatation est que la formation à l'entrepreneuriat est efficace. On ne naît pas entrepreneur, même si l'esprit d'entreprise est un talent. Les études montrent qu'il est possible d'enseigner également les compétences entrepreneuriales au cours de la scolarité. La formation à l'esprit d'entreprise a des répercussions positives prouvées sur les individus: elle aide à développer l'ambition en matière de carrière, elle permet un taux d'emploi plus élevé, elle améliore les compétences et les attitudes liées à l'esprit d'entreprise, elle entraîne un changement des comportements qui va dans le sens d'un intérêt accru pour l'entrepreneuriat et la pensée créative, et suscite une motivation plus forte à se lancer dans les affaires et à terminer les études secondaires. Au niveau des institutions, la formation à l'esprit d'entreprise amène au renforcement de la culture entrepreneuriale, à l'augmentation de l'activité des enseignants et à une plus grande implication des décideurs (parties prenantes). En matière d'économie, les effets positifs se traduisent par l'augmentation du nombre de jeunes pousses, l'amélioration de la survie et du développement à long terme des entreprises, l'accroissement des activités d'innovation des sociétés nouvellement créées et un taux d'emploi plus élevé. Les répercussions au niveau de la société sont une meilleure capacité de protection des individus face à l'exclusion et un retour sur l'investissement réalisé dans les mesures de formation à l'entrepreneuriat.

Mettre l'accent sur une approche systématique et utiliser les instruments disponibles

Le Parlement européen complète ses constatations et recommandations visées plus haut en mettant l'accent sur une approche systématique de la formation à l'entrepreneuriat et du soutien à l'activité entrepreneuriale des jeunes par l'enseignement et la formation. Le Parlement demande, avec prudence, la création d'un réseau européen destiné à partager les exemples de bonnes pratiques, qui sont très nombreuses dans ce domaine, notamment celles du site des centres nationaux Junior Achievement, qui est reconnu depuis de nombreuses années sur le plan international. Le Parlement s'adresse principalement à la Commission pour lui demander, d'une part, d'élaborer une aide méthodologique sous forme de critères d'enseignement de l'éducation entrepreneuriale et un soutien de cours pour améliorer la qualification des enseignants, en tant qu'aide méthodologique aux États membres afin que l'éducation entrepreneuriale figure dans les programmes éducatifs, et, d'autre part, d'inscrire à cette fin un instrument financier concret dans le cadre du programme Erasmus +, si possible déjà au cours de la période actuelle, et de préparer le cadre législatif et financier pour la période de l'après-2020. Le Parlement demande que soient réalisés un contrôle et une évaluation systématiques des résultats des activités en cours et futures dans le domaine de la formation à l'entrepreneuriat, ainsi que des répercussions sur l'emploi et sur le développement des petites et moyennes entreprises, notamment en s'appuyant sur les études de l'OCDE. Le Parlement européen demande également à la Commission de produire un rapport pour la période 2014-2019 sur la réalisation des objectifs du programme ET 2020, en particulier dans le domaine du soutien à la formation entrepreneuriale. En outre, le Parlement se tourne vers les États membres et leur demande d'envisager une intégration effective de la formation entrepreneuriale dans les programmes scolaires, et de recourir à cette fin aux instruments financiers disponibles, par exemple les fonds structurels de l'Union.

Développer les compétences entrepreneuriales à tous les niveaux de l'enseignement

Le rapport mentionne le développement des compétences entrepreneuriales à tous les niveaux de l'enseignement et différencie la spécificité de chaque étape. Les niveaux primaires et secondaires sont déterminants pour l'acquisition des compétences clés, et la conclusion des études secondaires supérieures est une condition sine qua non de la réussite sur le marché du travail, y compris dans l'entrepreneuriat. Au niveau de l'enseignement supérieur, les étudiants et les diplômés disposent d'une vaste marge de manœuvre pour la réalisation d'activités entrepreneuriales. Ces activités sont développées au niveau des institutions mêmes, elles s'inscrivent dans un objectif de développement à long terme propre à chaque université et portent sur un domaine spécifique en se basant sur le potentiel de recherche, d'innovation et de création de l'institution.

La "formation entrepreneuriale" à tous les niveaux peut constituer un instrument très efficace pour motiver les jeunes et les inciter à créer leur propre entreprise et à réussir sur cette voie. Il est aujourd'hui particulièrement nécessaire en Europe d'appliquer une approche consistant à encourager, entre autres, la créativité, la capacité à prendre des risques, la gestion des échecs et un comportement responsable chez les jeunes.

[1] Voir les données d'Eurostat de janvier 2015: http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/6454659/3-07012015-AP-EN.pdf/f4d2866e-0562-49f5-8f29-67e1be16f50a
[2] Voir par exemple les priorités de la Commission Juncker: http://ec.europa.eu/priorities/jobs-growth-investment/index_fr.htm
[3] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac11090
[4] http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=8056&lang=fr

AVIS de la commission de l'emploi et des affaires sociales (24.6.2015)

à l'intention de la commission de la culture et de l'éducation

sur la promotion de l'entrepreneuriat chez les jeunes par l'éducation et la formation
(2015/2006(INI))

Rapporteure pour avis: Jana Žitňanská

SUGGESTIONS

La commission de l'emploi et des affaires sociales invite la commission de la culture et de l'éducation, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

A. considérant que le taux de chômage des jeunes dans l'Union a atteint un niveau alarmant et qu'il dépasse 50 % dans certains États membres; considérant que l'éducation joue un rôle primordial dans l'inclusion sociale et professionnelle des jeunes; que l'entrepreneuriat doit être considéré comme une compétence transversale et une solution supplémentaire non seulement pour créer de nouvelles entreprises, mais surtout pour créer davantage d'emplois, qu'il contribue ainsi à la réduction du chômage des jeunes et favorise l'employabilité des jeunes;

B. considérant que les jeunes tirent bénéfice d'une formation et d'une éducation à l'entrepreneuriat ainsi que d'expériences entrepreneuriales concrètes, ce qui contribue au développement de leurs aptitudes et de leurs talents, leur permet de renforcer leur confiance en eux, participe à la création d'entreprises et à l'amélioration de l'employabilité et stimule l'innovation; considérant que l'entrepreneuriat est une possibilité grandement sous-exploitée pour de nombreux jeunes handicapés;

C. considérant que les effets et les incidences des programmes d'entrepreneuriat dans l'éducation indiquent que les étudiants qui ont bénéficié de ces programmes trouvent plus rapidement un emploi après la fin de leurs études;

D. considérant que l'entrepreneuriat est une voie parmi d'autres pour aider les jeunes à trouver un emploi et bénéficier d'un revenu stable;

E. considérant que la stratégie Europe 2020 vise à créer une économie fondée sur de hauts niveaux d'emploi, favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale; considérant qu'il est essentiel de mettre en place une économie sociale solide à cet effet;

F. considérant que les sociétés coopératives procurent des emplois de qualité non délocalisables, ouverts à tous et résistants à la crise; considérant que, grâce au modèle coopératif, leur chiffre d'affaires a augmenté et leur croissance s'est maintenue pendant la crise, et qu'elles ont moins souffert que d'autres entreprises de faillites et de licenciements;

G. considérant que les entreprises sociales et ouvertes à tous contribuent activement à une croissance innovante et durable, participent à une plus grande cohésion sociale et avec les communautés locales, et peuvent offrir de nouvelles possibilités d'emploi aux jeunes, notamment aux jeunes socialement vulnérables et aux personnes les plus éloignées du marché du travail;

H. considérant qu'un enseignement dispensé par des entrepreneurs expérimentés pourrait donner une image positive de la création d'entreprise et faciliter la démarche entrepreneuriale;

I. considérant que les jeunes entrepreneurs sont confrontés à de nombreux défis et difficultés, notamment le manque d'expérience, de compétences adéquates et d'accès au financement et aux infrastructures;

J. considérant que la non-maîtrise des technologies de l'information et de la communication (TIC) constitue, à l'heure actuelle, une nouvelle forme d'illettrisme;

K. considérant que la possibilité d'un désengagement sans complication et non frauduleux permet aux investisseurs et aux entrepreneurs de créer de nouvelles entreprises avec plus de succès, d'employer un plus grand nombre de travailleurs et de réduire leur taux d'échec;

L. considérant que la maîtrise de langues étrangères permet aux jeunes de travailler dans des entreprises à l'échelle internationale;

1. invite les États membres, ainsi que les autorités régionales et locales, à utiliser toutes les ressources disponibles au niveau de l'Union, par exemple le Fonds social européen, l'initiative européenne pour l'emploi des jeunes, le programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI), le programme "Erasmus pour les jeunes entrepreneurs et le programme de l'Union pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (COSME), afin d'encourager et de soutenir les initiatives destinées à établir des liens plus fructueux et mieux ciblés entre les entreprises et le secteur de l'éducation, de sorte à diffuser une culture de l'entrepreneuriat chez les jeunes – sans distinction d'origine socio-économique ou de genre – et de les pousser ainsi à développer leur créativité et leur sens de l'initiative et des responsabilités, tout en inversant la perception selon laquelle l'entrepreneuriat est un choix professionnel par défaut; demande à la Commission d'évaluer l'utilisation réelle de ces financements et de les rendre plus accessibles et plus faciles d'utilisation; insiste sur la nécessité d'investir dans l'éducation et les infrastructures pour réduire la fracture numérique à l'intérieur de l'Union;

2. demande aux États membres de tout mettre en œuvre afin de sensibiliser les jeunes à la création d'entreprise, en proposant des programmes de formation adaptés axés sur l'entrepreneuriat et l'acquisition de compétences par chacun, notamment en matière de numérique et de leadership numérique, qui sont des outils essentiels pour les entrepreneurs dans l'économie et les entreprises d'aujourd'hui; souligne qu'il est essentiel pour l'Union, afin d'être compétitive, de disposer d'une force de travail jeune, expérimentée, possédant les compétences appropriées, ce qui permettra d'accélérer la relance économique et de créer des emplois dans tous les États membres de l'Union;

3. invite la Commission et les États membres à supprimer les obstacles à l'entrepreneuriat afin d'aider les jeunes à transformer leurs idées créatives en projets d'entreprises réussis;

4. invite les États membres à lutter contre les obstacles rencontrés par les jeunes entrepreneurs handicapés en proposant des formations aux prestataires de services chargés notamment de soutenir les personnes handicapées et en faisant en sorte que les locaux où sont fournis ces services soient accessibles aux personnes à mobilité réduite;

5. demande aux États membres de s'efforcer d'améliorer les cadres règlementaires et de simplifier les procédures administratives concernant les entreprises, en particulier les PME et les entreprises à caractère social, ainsi que de promouvoir et de veiller à la qualité de leurs pratiques en matière d'emploi; rappelle que l'économie sociale et solidaire permet de créer des emplois durables, de contribuer au développement de la communauté et de promouvoir un environnement durable, ainsi que de garantir une résilience sociale en temps de crise;

6. demande que les services publics de l'emploi jouent un rôle plus actif d'aide et de conseil auprès des entreprises, et plus particulièrement des jeunes entrepreneurs;

7. souligne la nécessité de s'attaquer aux difficultés financières que rencontrent les jeunes entrepreneurs, de faciliter leur accès au crédit et à des subventions spéciales, de réduire les charges administratives qui pèsent actuellement sur eux ainsi que de mettre en place un environnement règlementaire et des incitations fiscales favorables au développement d'initiatives entrepreneuriales par les jeunes et propices à la création d'emplois, afin de faciliter le lancement et la pérennisation des projets d'entreprise élaborés par des jeunes;

8. demande aux États membres d'encourager le modèle d'entrepreneuriat coopératif, qui repose sur un mode de décision démocratique et permet d'aider les jeunes à devenir des employeurs, salariés et consommateurs responsables; rappelle que les coopératives et les autres entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire participent du modèle social européen et du marché unique, et méritent de ce fait d'être pleinement reconnues et soutenues, ainsi que le prévoient les constitutions de certains États membres et plusieurs textes fondamentaux de l'Union;

9. demande aux États membres de soutenir les projets entrepreneuriaux verts et durables;

10. prie les États membres et les autorités régionales et locales de proposer aux étudiants qui font preuve d'innovation des systèmes de bourses et de microprêts plus nombreux et plus facilement accessibles, ainsi qu'un soutien, des possibilités de parrainage, un appui pluridisciplinaire et des plates-formes d'évaluation entre pairs, afin qu'ils puissent lancer leurs entreprises ou projets, tels que ceux soutenus par le volet "microfinance et entrepreneuriat social" de l'EaSI; invite les États membres à faciliter l'octroi et le remboursement des prêts, à encourager le recours au financement participatif, à mettre en place des partenariats entre l'économie locale, les entreprises et les universités, à renforcer le rôle des entreprises dans l'intégration des jeunes sur marché du travail et à consolider l'ESP (Entrepreneurial Skills Pass) aux différents étapes scolaires et universitaires, particulièrement en collaboration avec des PME; invite les États membres à encourager la mise en place au sein des universités de pépinières d'entreprises dédiées au développement durable et aux filières d'avenir;

11. souligne la nécessité de renforcer la culture entrepreneuriale dans l'enseignement supérieur en appuyant et en facilitant la création par des jeunes de nouvelles entreprises issues de la recherche universitaire (entreprises créées par essaimage), par une réduction de la charge administrative liée au lancement de telles entreprises et la mise en place d'un cadre règlementaire clair et favorable aux étudiants entrepreneurs; estime qu'il conviendrait, à cet égard, que les écoles et les universités donnent le temps, l'espace et la reconnaissance nécessaires aux initiatives émanant des jeunes afin de leur donner la confiance indispensable pour entreprendre de nouveaux projets, qui peuvent se révéler précieux pour la création d'entreprises indépendantes; salue les initiatives qui récompensent les jeunes pour leurs projets entrepreneuriaux couronnés de succès (par exemple, le prix annuel de la meilleure entreprise créée par des étudiants); souligne de nouveau qu'il importe que les entreprises donnent aux jeunes la possibilité d'acquérir une première expérience professionnelle en entreprise et affirme une fois de plus la nécessité de promouvoir les visites en entreprise et les systèmes de stages à cette fin, de sorte que les jeunes puissent se faire une idée du monde de l'entreprise;

12. invite les États membres à faire en sorte que leurs systèmes d'éducation, y compris les programmes de formation professionnelle, soient davantage axés sur l'acquisition de compétences, aptitudes et connaissances entrepreneuriales transversales, notamment en prévoyant d'enseigner l'utilisation des TIC et les langues étrangères dès les premières années de scolarisation et en encourageant, dans l'enseignement secondaire et universitaire, l'apprentissage et le renforcement de compétences nécessaires à la création d'entreprise, telles que la créativité, la communication, la gestion d'entreprise et la comptabilité, par des expériences concrètes dans le monde du travail; demande aux États membres, tout en soulignant le rôle important joué par les enseignants pour encourager l'esprit d'entreprise chez les jeunes et les doter des compétences et des qualifications nécessaires, de veiller à assurer une formation adéquate et spécialisée aux enseignants, de garantir leur développement professionnel continu et d'ouvrir davantage de possibilités de recrutement d'entrepreneurs expérimentés dans l'enseignement;

13. demande à la Commission de suivre de près les mesures concrètes mises en œuvre par les États membres afin d'encourager l'entrepreneuriat chez les jeunes, de prêter une attention particulière à la mise en avant et à la publication d'informations sur les résultats et de stimuler et soutenir l'échange de bonnes pratiques, d'idées, de connaissances et d'expériences entre les institutions et les organisations, ainsi que la création par celles-ci de partenariats stratégiques intersectoriels; encourage la Commission et les États membres à élaborer des critères de référence, des modèles ainsi que des instruments et des projets communs afin de promouvoir l'entrepreneuriat chez les jeunes; se félicite de l'existence des programmes Erasmus+ et Erasmus pour les jeunes entrepreneurs, qui donnent l'occasion aux jeunes d'étudier et de se former à l'étranger, ainsi que d'acquérir une expérience entrepreneuriale dans d'autres États membres que le leur; invite la Commission à s'assurer que les entreprises respectent les règles applicables à ces programmes, qui garantissent les droits des participants, et de veiller à la diffusion d'informations sur ces programmes dans les établissements d'enseignement secondaire, de formation professionnelle et d'enseignement supérieur;

14. demande aux États membres de simplifier les procédures de désengagement non frauduleux et de créer un environnement de désengagement favorable afin d'indiquer clairement aux jeunes qu'un échec ne constituera pas un revers ayant des conséquences tout au long de leur vie;

15. invite les États membres à promouvoir l'entrepreneuriat en tant que possibilité de carrière positive dans le cadre de l'orientation professionnelle dans l'enseignement secondaire et supérieur et à combattre l'image négative de la création d'entreprise comme choix de carrière par défaut qui prévaut dans certains États membres de l'Union;

16. prie instamment la Commission de suivre de près les mesures concrètes mises en œuvre par les États membres afin d'assurer aux jeunes ayant choisi la voie de l'entrepreneuriat des droits égaux sur le plan de la protection sociale (conformément à la recommandation n° 202 de l'OIT[1]) ainsi que de la protection de la santé et de la sécurité au travail;

17. invite les États membres à sensibiliser les jeunes handicapés au travail indépendant et à la création d'entreprises, par exemple en mettant en avant le parcours professionnel de personnes handicapées déjà intégrées au marché du travail ou en accordant une reconnaissance publique à des entrepreneurs handicapés;

18. invite les États membres à promouvoir le parrainage des jeunes chefs d'entreprises, qui permet à ceux-ci de bénéficier de l'expérience et du soutien d'entrepreneurs plus expérimentés;

19. demande aux États membres d'encourager les jeunes à créer des entreprises en facilitant la poursuite, dans le cadre du système éducatif, d'études fondées sur des projets interdisciplinaires et menées en collaboration avec les entreprises;

20. prie instamment la Commission de veiller à ce qu'aucune mesure prise par les États membres ne fasse obstacle à la libre circulation des travailleurs, de sorte que les jeunes ayant choisi la voie de l'entrepreneuriat puissent mener leur activité où ils l'entendent sur le territoire de l'Union européenne;

21. insiste sur le rôle déterminant de certaines associations de jeunes entrepreneurs qui encouragent l'esprit d'entreprise chez les jeunes, leur offrent la possibilité de développer des projets innovants ainsi que de faire l'expérience de l'entreprise et leur donnent les outils et la confiance nécessaire pour se lancer eux-mêmes en tant qu'entrepreneurs;

22. appelle de ses vœux une collaboration plus étroite avec le secteur privé et avec les partenaires sociaux afin d'encourager une culture de la prise de risques, de la création d'entreprise et de l'innovation (par exemple par des engagements structurels tels que des mécanismes pour l'innovation et l'échange d'idées);

23. observe que le fait de promouvoir la coopération entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur permettrait de renforcer le dialogue entre les jeunes et encouragerait l'innovation;

24. invite la Commission à examiner les facteurs qui dissuadent les femmes de s'engager dans la création d'entreprises et à faire en sorte que les systèmes éducatifs ainsi que les mesures et actions engagées dans ce domaine favorisent l'égalité entre les hommes et les femmes.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l'adoption	23.6.2015
Résultat du vote final	+: –: 0:	39 2 10
Membres présents au moment du vote final	Guillaume Balas, Tiziana Beghin, Brando Benifei, Mara Bizzotto, Vilija Blinkevičiūtė, David Casa, Ole Christensen, Martina Dlabajová, Lampros Fountoulis, Marian Harkin, Rina Ronja Kari, Jan Keller, Ádám Kósa, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Kostadinka Kuneva, Jean Lambert, Jérôme Lavrilleux, Patrick Le Hyaric, Jeroen Lenaers, Javi López, Thomas Mann, Dominique Martin, Anthea McIntyre, Joëlle Mélin, Emilian Pavel, Georgi Pirinski, Marek Plura, Sofia Ribeiro, Anne Sander, Sven Schulze, Siôn Simon, Jutta Steinruck, Yana Toom, Ulla Tørnæs, Marita Ulvskog, Renate Weber, Jana Žitňanská, Inês Cristina Zuber
Suppléants présents au moment du vote final	Maria Arena, Georges Bach, Heinz K. Becker, Paloma López Bermejo, António Marinho e Pinto, Edouard Martin, Tamás Meszerics, Csaba Sógor, Helga Stevens, Monika Vana, Tom Vandenkendelaere
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Flavio Zanonato, Branislav Škripek

[1] Recommandation n° 202 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les socles nationaux de protection sociale, 2012.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption	14.7.2015
Résultat du vote final	+: –: 0:	19 7 2
Membres présents au moment du vote final	Isabella Adinolfi, Dominique Bilde, Silvia Costa, Damian Drăghici, Angel Dzhambazki, Giorgos Grammatikakis, Petra Kammerevert, Rikke Karlsson, Andrew Lewer, Svetoslav Hristov Malinov, Curzio Maltese, Fernando Maura Barandiarán, Luigi Morgano, Momchil Nekov, Michaela Šojdrová, Helga Trüpel, Sabine Verheyen, Bogdan Brunon Wenta, Theodoros Zagorakis, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Milan Zver, Krystyna Łybacka
Suppléants présents au moment du vote final	György Hölvényi, Ilhan Kyuchyuk, Ernest Maragall, Martina Michels, Marlene Mizzi
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final	Tim Aker

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