Procédure : 2015/2063(INI)
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A8-0316/2015

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PV 24/11/2015 - 12
CRE 24/11/2015 - 12

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PV 25/11/2015 - 9.7
CRE 25/11/2015 - 9.7

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0410

RAPPORT     
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3 novembre 2015
PE 551.967v02-00 A8-0316/2015

sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes

(2015/2063(INI))

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteure: Rachida Dati

ERRATA/ADDENDA
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes

(2015/2063(INI))

Le Parlement européen,

–  vu les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10 et 21 du traité sur l'Union européenne et les articles 4, 8, 10, 16, 67, 68, 70, 71, 72, 75, 82, 83, 84, 85, 86, 87 et 88 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–   vu le rapport "Enquête de l'Union européenne sur les minorités et la discrimination - Données en bref – 2e rapport: Les musulmans", ainsi que l'enquête de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne intitulée "Expériences de la discrimination et des crimes de haine vécues par des personnes juives dans les États membres de l'Union européenne", tous deux publiés par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA),

–   vu la résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 8 octobre 2004 sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme,

–   vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment ses articles 6, 7, 8, 10, paragraphe 1, 11, 12, 21, 48, 49, 50 et 52,

–   vu la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne adoptée par le Conseil le 25 février 2010,

–   vu la communication de la Commission du 22 novembre 2010 intitulée "La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre" (COM(2010)0673), portant création du réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR),

–   vu sa résolution du 12 septembre 2013 sur le second rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne(1),

–   vu la communication de la Commission du 15 janvier 2014 intitulée "Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l'extrémisme violent: renforcer l'action de l'UE" (COM(2013)0941),

–   vu la version révisée de la stratégie de l'UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes, adoptée par le Conseil "Justice et Affaires intérieures" (JAI) lors de sa session du 19 mai 2014 et approuvée par le Conseil lors de sa réunion des 5 et 6 juin 2014 (doc. 9956/14),

–   vu la communication de la Commission du 20 juin 2014 intitulée "Rapport final sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'UE (2010-2014)" (COM(2014)0365),

–   vu le rapport 2014 d'Europol sur la situation et les tendances du terrorisme dans l'Union européenne,

–   vu la résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 24 septembre 2014 sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme (résolution 2178 (2014)),

–   vu le rapport présenté par le coordinateur de l'Union pour la lutte contre le terrorisme au Conseil européen le 24 novembre 2014 (15799/14),

–   vu sa résolution du 17 décembre 2014 sur le renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne(2),

–   vu les conclusions du Conseil JAI du 9 octobre et du 5 décembre 2014,

–   vu la déclaration du Conseil informel JAI du 11 janvier 2015,

–   vu son débat en plénière du 28 janvier 2015 sur les mesures de lutte contre le terrorisme,

–   vu sa résolution du 11 février 2015 sur les mesures de lutte contre le terrorisme(3),

–   vu le Conseil informel JAI qui s'est tenu à Riga les 29 et 30 janvier 2015,

–   vu les conclusions du Conseil JAI des 12 et 13 mars 2015,

–   vu la communication de la Commission du 28 Avril 2015 sur le programme européen en matière de sécurité (COM(2015)0185),

–   vu l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne relatif à la directive sur la conservation des données,

–   vu le protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et le plan d'action du Conseil de l'Europe sur la lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme adopté le 19 mai 2015,

–  vu le livre vert de la Commission intitulé "Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen – Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention" (COM(2011)0327),

–   vu l'article 52 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et les avis de la commission des affaires étrangères ainsi que de la commission de la culture et de l'éducation (A8-0316/2015),

A.   considérant que plus de 5 000 citoyens européens ont rejoint des organisations terroristes et d'autres formations militaires, notamment les rangs du groupe 'État islamique', du Front al-Nosra et d'autres organisations en dehors de l'Union européenne, en particulier dans les régions du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; que ce phénomène ne cesse de s'accélérer pour prendre une ampleur considérable;

B.   considérant que le terme de radicalisation est désormais employé pour désigner le phénomène selon lequel des personnes adhèrent à des idées, des points de vue et des opinions basés sur l'intolérance et susceptibles de conduire à un extrémisme violent;

C.   considérant que les récentes attaques terroristes en France, en Belgique, en Tunisie et à Copenhague mettent en lumière la menace sécuritaire que constituent la présence et la circulation de ces combattants "étrangers", qui sont souvent des ressortissants de l'Union, sur le territoire européen et dans les pays voisins; que l'Union européenne a condamné dans les termes les plus forts ces attaques et s'est engagée à lutter contre le terrorisme aux côtés des États membres, au sein et en dehors du territoire de l'Union;

D.   considérant que la menace terroriste est importante dans l'Union européenne, particulièrement dans les pays qui se sont engagés ou sont toujours engagés militairement dans des opérations extérieures au Moyen-Orient et en Afrique;

E.   considérant que la radicalisation de ces "combattants européens" est un phénomène complexe et dynamique, qui repose sur un ensemble de facteurs globaux, sociologiques et politiques; qu'elle ne correspond pas à un profil unique, et touche des hommes, des femmes et surtout des jeunes citoyens européens de toute origine sociale, qui ont pour point commun le sentiment d'être en rupture avec la société; que les causes de la radicalisation peuvent être tout autant socio-économiques, idéologiques, personnelles que psychologiques, et que pour cette raison, il faut l'appréhender en fonction du parcours de chaque individu concerné;

F.   considérant que le terrorisme et la radicalisation mènent à de nombreux amalgames envers les religions, qui entraînent par là-même une recrudescence des crimes et des discours de haine motivés par le racisme, la xénophobie ou l'intolérance à l'égard d'une opinion, d'une croyance ou d'une religion; qu'il est essentiel de rappeler que le dévoiement de la religion, et non la religion en tant que telle, est une des causes de la radicalisation;

G.   considérant que la radicalisation ne doit pas être associée à une idéologie ou à une religion particulière, mais qu'elle peut toucher n'importe quelle idéologie ou religion;

H.   considérant que la lutte contre la radicalisation ne saurait se limiter à la radicalisation islamiste; que la radicalisation religieuse et l'extrémisme violent touchent aussi l'ensemble du continent africain; que la radicalisation politique a aussi frappé l'Europe en 2011, en Norvège avec les attentats perpétrés par Anders Behring Breivik;

I.   considérant que depuis des années, la grande majorité des attaques terroristes dans les pays de l'Union sont perpétrées par des organisations séparatistes;

J.   considérant que, selon Europol, 152 attaques terroristes ont eu lieu dans l'Union européenne en 2013, dont deux fondées sur des "motifs religieux" et 84 reposant sur des croyances ethno-nationalistes ou séparatistes, et qu'en 2012, 219 attaques terroristes ont eu lieu dans l'Union européenne, dont six fondées sur des "motifs religieux";

K.   considérant que la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes demeurent essentiellement la compétence des États membres, mais qu'une coopération européenne est indispensable pour permettre aux organes de répression d'échanger de manière efficace et performante des informations afin de lutter contre le caractère transfrontalier des menaces que font peser les terroristes; qu'une approche européenne concertée est donc nécessaire et apportera une valeur ajoutée pour coordonner ou harmoniser, si nécessaire, les législations en place dans un espace où les citoyens européens circulent librement et pour faire en sorte que la prévention et la lutte contre le terrorisme soient efficaces; que la lutte contre le trafic d'armes à feu devrait constituer une priorité pour l'Union européenne dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et la criminalité organisée internationales;

L.  considérant que les droits de l'homme doivent être au cœur des politiques de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation, et qu'il convient de veiller à trouver un juste équilibre entre la sécurité des citoyens et le respect des droits fondamentaux, y compris les droits à la sécurité, au respect de la vie privée et à la liberté d'expression, de religion et d'association;

M.   considérant que les communautés juives sont la cible d'attaques terroristes et antisémites, ce qui ne fait qu'accroître le sentiment d'insécurité et de peur dans ces communautés en Europe;

N.   considérant que la montée du terrorisme et la hausse du nombre de combattants étrangers ont engendré un accroissement de l'intolérance envers les communautés ethniques et religieuses dans plusieurs pays d'Europe; qu'une approche globale de la lutte contre la discrimination, en général, et l'islamophobie et l'antisémitisme, en particulier, est complémentaire au travail de prévention spécifique de l'extrémisme terroriste;

O.   considérant qu'un certain nombre d'instruments existent déjà en Europe pour faire face à la radicalisation des citoyens européens et qu'il revient à l'Union européenne et à ses États membres de faire preuve d'un usage plein et entier de ceux-ci et de chercher à les améliorer en vue de relever les défis auxquels l'Union et les États membres sont actuellement confrontés; que certains États membres continuent obstinément à refuser de coopérer dans des domaines sensibles, tels que l'échange d'informations et de renseignements; qu'au vu de l'importance croissante de la radicalisation terroriste, qui est en contradiction totale avec les valeurs européennes, de nouveaux moyens doivent être déployés, et ce dans le respect de la charte des droits fondamentaux;

P.   considérant qu'il est essentiel, dans chacune des mesures prises par l'Union européenne et les États membres, que les droits fondamentaux et les libertés civiles soient respectés, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la sécurité, le droit à la protection des données, la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable et respectueux de la procédure, la liberté d'expression et la liberté de religion; que la sécurité des citoyens européens doit préserver leurs droits et leurs libertés; que ces deux principes sont bien les deux faces d'une même médaille;

Q.   considérant que les États membres n'assument pas tous la même responsabilité pour ce qui est de lutter contre le risque de radicalisation et de prévenir le recrutement de citoyens par des organisations terroristes, et que celle-ci diffère parfois grandement d'un État membre à un autre; que, si certains États membres ont déjà pris des mesures efficaces, d'autres demeurent en retard face à ce phénomène;

R.   considérant qu'une action européenne concertée est requise de toute urgence pour empêcher la radicalisation et le recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes, de manière à contenir ce phénomène croissant et ainsi à endiguer les flux de départs de citoyens européens vers des zones de conflit, à déradicaliser ceux qui restent au pays et à empêcher que d'autres actes terroristes ne soient commis;

S.   considérant qu'il s'agit d'un phénomène international et que l'on peut tirer des enseignements de nombreuses parties du monde;

T.   considérant qu'il s'agit à présent de mettre davantage l'accent sur les mesures préventives que réactives et d'investir dans de telles mesures face à la radicalisation de citoyens européens et à leur recrutement par des organisations terroristes; qu'une stratégie de lutte contre l'extrémisme, la radicalisation et le recrutement des terroristes au sein de l'Union n'est efficace que si elle est élaborée parallèlement à une stratégie d'intégration et d'inclusion sociale, et de réintégration et de déradicalisation des "combattants étrangers" qui sont rentrés dans leurs pays d'origine;

U.   considérant que certaines formes d'utilisation de l'internet favorisent la radicalisation en permettant aux fanatiques du monde entier de se connecter entre eux et d'embrigader sans aucun contact physique et de manière difficilement traçable des individus vulnérables;

V.   considérant qu'il est essentiel de distinguer clairement les comportements visant à préparer et/ou à soutenir des attaques terroristes des actes commis ou des opinions émises par des extrémistes sans intention de commettre un crime et sans passage à l'acte;

W.   considérant que la radicalisation terroriste semble être le fait de facteurs tant intérieurs qu'extérieurs à l'Union;

X.   considérant que la lutte contre la radicalisation terroriste doit s'inscrire dans une approche globale visant à garantir une Europe ouverte et basée sur un socle de valeurs communes;

Y.   considérant que la radicalisation des jeunes ne peut être isolée de son contexte social et politique et doit être examinée sous l'angle plus large de la sociologie des conflits et des études sur la violence;

Z.   considérant que les causes de la radicalisation terroriste ne sont pas suffisamment étudiées; que le manque d'intégration ne peut être perçu comme la cause principale de la radicalisation terroriste;

AA.   considérant que, selon la Cour de justice de l'Union européenne, le fait, pour une personne, d'avoir appartenu à une organisation inscrite sur la liste constituant l'annexe de la position commune 2001/931/PESC en raison de son implication dans des actes de terrorisme et d'avoir activement soutenu la lutte armée menée par cette organisation ne constitue pas automatiquement une raison sérieuse de penser que cette personne a commis un "crime grave de droit commun" ou des "agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies"; que, par ailleurs, lorsqu'il y a des raisons sérieuses de penser qu'une personne a commis un tel crime ou s'est rendue coupable de tels agissements, ce constat est subordonné à une appréciation au cas par cas des faits précis et à un examen visant à déterminer si une responsabilité individuelle dans l'accomplissement de ces actes peut être imputée à la personne concernée;

AB.   considérant que, pour qu'un titre de séjour octroyé à un réfugié puisse être révoqué au motif que ce réfugié soutient une telle association terroriste, les autorités compétentes sont néanmoins tenues de procéder, sous le contrôle des juridictions nationales, à une appréciation individuelle des éléments de fait spécifiques relatifs aux actions tant de l'association que du réfugié concernés;

I. Valeur ajoutée européenne dans la prévention du terrorisme

1.   souligne que le terrorisme ne peut et ne doit être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation;

2.   s'inquiète de ce qu'en l'absence de mesures propres à éradiquer les conditions qui favorisent la propagation du terrorisme, le phénomène des citoyens de l'Union se rendant à l'étranger pour rejoindre des groupes djihadistes ou d'autres groupes extrémistes ne s'aggrave dans les années à venir, à l'instar du risque spécifique qu'ils représentent pour la sécurité lorsqu'ils rentrent dans l'Union et dans les pays voisins, eu égard notamment à l'escalade militaire qui se produit actuellement dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; préconise de réaliser une étude détaillée sur l'efficacité des mesures prises au niveau national et européen afin de prévenir et de combattre le terrorisme;

3.   demande à la Commission européenne d'établir en priorité un plan d'action pour la mise en œuvre et l'évaluation de la stratégie de l'Union visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes, en se fondant sur l'échange de bonnes pratiques et la mise en commun de compétences au sein de l'Union européenne, l'évaluation des mesures prises au sein des États membres et la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales, dans le plein respect des conventions internationales relatives aux droits de l'homme et au moyen d'une approche participative et consultative associant différents acteurs et secteurs; estime que la Commission européenne devrait appuyer et soutenir le développement, par les États membres, d'une stratégie de communication efficace et intensive sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens et de ressortissants de pays extérieurs à l'Union qui résident dans l'Union par des organisations terroristes;

4.   demande aux États membres de coordonner leurs stratégies et de partager les informations et l'expérience dont ils disposent, de mettre en place de bonnes pratiques, tant au niveau national qu'européen, et de coopérer pour prendre de nouvelles initiatives en matière de lutte contre la radicalisation et le recrutement terroristes, par l'actualisation des stratégies nationales de prévention et la mise en place de réseaux de praticiens sur la base des dix domaines d'actions prioritaires identifiés dans la stratégie de l'UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes(4); souligne qu'il importe de favoriser et de renforcer la coopération transnationale entre les autorités répressives à cet égard, et attire l'attention sur le fait qu'il est essentiel de fournir des ressources et une formation appropriées aux forces de police travaillant sur le terrain;

5.   demande que les plans d'action et les lignes directrices du Conseil sur la stratégie européenne en cours visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes soient entièrement divulgués;

6.   considère que le protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, ainsi que la résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations unies, devraient être utilisés par les États membres et les institutions européennes en vue de parvenir à une définition commune pour l'incrimination des personnes à considérer comme des "combattants étrangers"; invite la Commission européenne à mener des études approfondies sur les causes principales, le processus et les différents facteurs et influences qui conduisent à la radicalisation, avec le soutien du nouveau centre d'excellence du RSR;

7.   insiste sur l'importance de faire un usage plein et entier des instruments déjà existants pour prévenir et combattre la radicalisation et le recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes; souligne qu'il importe d'utiliser tous les instruments internes et externes pertinents de manière globale et complète; recommande à la Commission et aux États membres de faire usage des moyens disponibles, notamment au titre du fonds pour la sécurité intérieure (FSI), au moyen de l'instrument FSI-Police, pour soutenir des projets et des mesures visant à prévenir la radicalisation; met l'accent sur le rôle majeur que peut jouer le RSR et son centre d'excellence pour relayer cet objectif de lutte contre la radicalisation des citoyens européens dans sa globalité; plaide pour une meilleure publicité et visibilité de ce réseau auprès des acteurs de la lutte contre la radicalisation;

II. Prévention de l'extrémisme violent et de la radicalisation terroriste dans les prisons

8.   souligne que les prisons demeurent un des nombreux environnements qui constituent une enceinte favorable à la diffusion d'idéologies radicales et violentes et de la radicalisation terroriste; invite la Commission européenne à encourager l'échange de bonnes pratiques entre les États membres pour faire face à la montée de la radicalisation terroriste dans les prisons en Europe; encourage les États membres à prendre des mesures immédiates contre la surpopulation carcérale, qui, dans de nombreux États membres, constitue un grave problème, augmentant de manière significative le risque de radicalisation et réduisant les possibilités de réhabilitation; rappelle que les institutions publiques de protection de la jeunesse ou les centres de détention ou de réhabilitation peuvent aussi devenir des enceintes de radicalisation pour les mineurs, qui constituent une cible particulièrement vulnérable;

9.   encourage la Commission européenne à proposer, sur la base des bonnes pratiques, des lignes directrices sur les mesures à appliquer dans les prisons européennes pour prévenir la radicalisation et l'extrémisme violent, dans le plein respect des droits de l'homme; indique que la séparation des prisonniers ayant déjà adhéré à l'extrémisme violent ou ayant déjà été recrutés par des organisations terroristes par d'autres détenus dans leurs prisons est un moyen efficace d'empêcher que la radicalisation terroriste soit imposée aux autres détenus par des pratiques d'intimidation ou autres, et de contenir la radicalisation au sein de ces établissements; recommande toutefois que de telles mesures soient mises en œuvre au cas par cas et fassent l'objet d'une décision judiciaire; recommande en outre à la Commission et aux États membres d'examiner les données disponibles et l'expérience concernant la pratique de mise à l'écart dans les prisons dans le but de contenir la propagation de la radicalisation; est d'avis que cette évaluation doit contribuer à l'élaboration de pratiques dans les systèmes carcéraux nationaux; rappelle, toutefois, que ces mesures devraient être proportionnées et respecter pleinement les droits des détenus;

10.   soutient la mise en place de formations spécialisées pour l'ensemble du personnel pénitentiaire, ainsi que pour les partenaires intervenant dans le système pénal, le personnel religieux et le personnel des ONG qui interagissent avec des prisonniers, afin de les former à la détection précoce, à la prévention et à la gestion des comportements tendant vers le radicalisme et l'extrémisme; insiste sur l'importance d'une formation et d'un recrutement appropriés des représentants religieux, philosophiques et laïcs afin qu'ils puissent non seulement répondre de manière adéquate aux besoins culturels et spirituels des prisonniers dans les centres pénitentiaires, mais aussi qu'ils contribuent à contrebalancer d'éventuels discours radicaux;

11.   encourage la mise en place de programmes pédagogiques dotés de financements adéquats au sein des prisons européennes afin de favoriser l'esprit critique, la tolérance religieuse et la réintégration des détenus dans la société, ainsi que d'offrir une aide spéciale aux détenus qui sont jeunes, vulnérables et plus susceptibles de se radicaliser et d'être recrutés par des organisations terroristes, ce dans le plein respect des droits de l'homme des détenus; considère qu'il convient également de proposer des mesures d'accompagnement après la sortie de prison;

12.   reconnaît qu'un environnement carcéral qui respecte pleinement les droits de l'homme des détenus et se conforme aux normes internationales et régionales en la matière, telles que l'ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, doit être au cœur des efforts déployés dans ce domaine;

III. Prévention de la radicalisation terroriste sur l'internet

13.   constate que l'internet pose des défis particuliers en raison de sa nature mondiale et transfrontalière, qui peut créer des vides juridiques et des conflits juridictionnels et permet aux recruteurs et aux individus radicalisés de communiquer facilement à distance, depuis les quatre coins du monde, sans aucune frontière physique et sans devoir établir de base ni chercher refuge dans un pays particulier; rappelle que l'internet et les réseaux sociaux constituent des plateformes importantes utilisées pour accélérer la radicalisation et le fondamentalisme, car ils permettent une diffusion massive et rapide, à l'échelle mondiale, des messages de haine et d'apologie du terrorisme; s'inquiète de l'impact de ces messages d'apologie du terrorisme sur les jeunes, en particulier, qui représentent une catégorie particulièrement vulnérable de la population; insiste sur le rôle de l'éducation et des campagnes de sensibilisation du public pour prévenir la radicalisation sur l'internet; affirme son attachement à la liberté d'expression non seulement hors ligne, mais aussi en ligne, et estime qu'elle devrait être à la base de toute action réglementaire en matière de prévention de la radicalisation sur l'internet et les médias sociaux; prend note du dialogue lancé au niveau européen avec les entreprises de l'internet afin de prévenir la diffusion de contenus illicites en ligne et de les effacer rapidement, conformément aux législations nationales et de l'Union et dans le strict respect de la liberté d'expression; souhaite la mise en place d'une stratégie efficace de détection et de suppression des contenus illicites incitant à l'extrémisme violent, dans le respect des droits fondamentaux et de la liberté d'expression, et surtout contribuant à la diffusion de contre-discours efficaces face à la propagande terroriste;

14.   rappelle que les entreprises de l'internet et les fournisseurs de services internet ont l'obligation légale de coopérer avec les autorités des États membres en effaçant tout contenu illicite diffusant l'extrémisme violent, aussi rapidement que possible et dans le plein respect de l'état de droit et des droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression; estime que les États membres devraient envisager d'intenter des actions en justice contre les entreprises de l'internet qui refusent de donner suite à une demande administrative ou judiciaire visant à effacer des contenus illicites de leurs plateformes en ligne; est d'avis que le refus de coopérer ou l'absence de coopération délibérée par ces plateformes en ligne, sur lesquelles de tels contenus illicites peuvent donc circuler librement, devrait être considéré comme un acte de complicité pouvant être assimilé à une intention criminelle ou à une négligence, et qu'il convient, dans ce cas, que les responsables soient traduits en justice;

15.   appelle les autorités compétentes à assurer un contrôle plus strict des sites internet qui incitent à la haine;

16.   est convaincu que l'internet constitue une plateforme efficace pour la diffusion d'un discours fondé sur le respect des droits de l'homme et l'opposition à la violence; considère que l'industrie de l'internet et les fournisseurs de services internet devraient coopérer avec les autorités des États membres et la société civile afin d'encourager des discours incisifs et éloquents destinés à contrer les messages de haine et la radicalisation en ligne et qui devraient se fonder sur la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; invite les plateformes numériques à coopérer avec les États membres, la société civile et les organisations spécialisées dans la déradicalisation terroriste et l'évaluation des discours haineux, afin de participer à la diffusion de messages de prévention faisant appel au développement du sens critique et à un processus de déradicalisation, ainsi que de trouver des moyens juridiques innovants pour contrer l'apologie du terrorisme et les discours haineux, de manière à rendre la radicalisation en ligne plus difficile; invite la Commission et les États membres à encourager l'élaboration de tels contre-discours en ligne, et à travailler étroitement avec les organisations de la société civile pour démultiplier les canaux de diffusion et favoriser les discours démocratiques et non violents;

17.   soutient la mise en place de programmes de sensibilisation des jeunes aux discours de haine en ligne et aux risques qu'ils représentent, ainsi que de programmes favorisant l'éducation aux médias et à l'internet; soutient la mise en place de programmes de formation visant à mobiliser, à former et à créer des réseaux de jeunes activistes afin de défendre les droits de l'homme en ligne;

18.   est d'avis que l'élaboration d'un contre-discours, y compris dans les pays tiers, est l'une des clés pour combattre l'attrait des groupes terroristes dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; invite l'Union à renforcer son soutien aux initiatives telles que le SSCAT (équipe de conseil en communication stratégique sur la Syrie) et à favoriser la mise en place et le financement de ce type de projet dans les pays tiers;

19.   affirme que l'industrie du web et les fournisseurs de services internet doivent désormais, par le référencement sur l'internet, faire en sorte de valoriser les messages de prévention de la radicalisation destinés à contrer les messages faisant l'apologie du terrorisme; estime qu'une unité spéciale de coopération européenne devrait être mise en place au sein d'Europol pour partager les bonnes pratiques dans les États membres, tout en coopérant en permanence avec les opérateurs de l'internet, afin de mettre en avant les messages permettant de contrebalancer les discours de haine et d'apologie du terrorisme et de rendre ainsi la radicalisation par l'internet plus difficile; demande à la Commission et aux États membres d'encourager une utilisation efficace des contre-discours et des mesures d'atténuation par l'intermédiaire de l'internet;

20.   soutient la mise en place de mesures permettant à chacun des usagers de l'internet de signaler facilement et rapidement les contenus illicites circulant sur le web et les réseaux sociaux et d'en informer les autorités compétentes, y compris via des lignes d'assistance, dans le respect des droits de l'homme, en particulier la liberté d'expression, et des législations nationales et de l'Union;

21.   considère que chaque État membre devrait mettre en place une unité spéciale chargée de signaler les contenus illicites présents sur l'internet et de faciliter la détection et la suppression de ces contenus; se félicite de la création, par Europol, d'une unité de signalement des contenus sur l'internet, chargée de détecter les contenus illicites et de soutenir les États membres dans ce domaine, dans le plein respect des droits fondamentaux de toutes les parties concernées; recommande que ces unités coopèrent également avec le coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme et le Centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'Europol, ainsi qu'avec les organisations de la société civile actives dans ce domaine; encourage en outre les États membres à coopérer les uns avec les autres ainsi qu'avec les agences de l'Union compétentes sur ces questions;

22.   salue la création du Centre européen de la lutte contre le terrorisme à partir du 1er janvier 2016, dont l'unité européenne de signalement du contenu sur l'internet fera partie; insiste sur la nécessité de fournir les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement des tâches supplémentaires confiées à Europol dans le cadre de la création du Centre européen de la lutte contre le terrorisme; demande que le Parlement européen soit dûment associé à la création de ce Centre, ainsi qu'à ses mandats, à ses missions et à son financement;

23.  considère que la radicalisation sur l'internet ne pourra être endiguée qu'avec un renforcement de l'arsenal européen de lutte contre la cybercriminalité; recommande que le mandat et les ressources du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité soient renforcés tout comme ceux d'Europol et d'Eurojust, afin qu'il puisse jouer un rôle réel pour mieux détecter et traiter les menaces en ligne et mieux identifier les moyens utilisés par les organisations terroristes; réaffirme la nécessité de disposer d'experts correctement formés au sein d'Europol ainsi que dans les États membres pour répondre à cette menace spécifique; invite la vice-présidente et haute représentante de la Commission à réorganiser le Centre de situation de l'Union (SitCen) et le Centre d'analyse du renseignement de l'Union (IntCen) et à veiller à leur coordination avec le coordinateur pour la lutte contre le terrorisme afin de mieux suivre les activités criminelles en ligne et la diffusion de discours de haine liés à la radicalisation et au terrorisme; presse d'autre part les États membres d'accroître sensiblement les échanges d'informations, tant entre eux qu'avec les structures et agences européennes compétentes;

24.   considère que toutes les mesures prises au niveau national et de l'Union pour prévenir la diffusion de l'extrémisme violent parmi les citoyens européens et leur recrutement par des organisations terroristes devraient être conformes aux droits fondamentaux de l'Union et à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme en la matière, y compris au principe de présomption d'innocence, au principe de sécurité juridique, au droit à un procès équitable et impartial, au droit de recours et au principe de non-discrimination;

IV. Prévention de la radicalisation par l'éducation et l'inclusion sociale

25.   souligne l'importance du rôle de l'école et de l'éducation dans la prévention de la radicalisation; rappelle le rôle crucial de l'école pour contribuer à favoriser l'intégration au sein de la société et à développer l'esprit critique, ainsi que pour promouvoir la non-discrimination; demande aux États membres d'encourager les établissements éducatifs à proposer des programmes de cours et d'enseignement visant à renforcer la compréhension et la tolérance, en particulier en ce qui concerne les différentes religions, l'histoire des religions, les philosophies et les idéologies; souligne la nécessité d'enseigner les valeurs fondamentales et les principes démocratiques de l'Union, tels que les droits de l'homme; souligne qu'il appartient aux États membres de veiller à ce que leurs systèmes scolaires respectent et promeuvent les valeurs et les principes de l'Union, et à ce que leur fonctionnement ne soit pas contraire aux principes de non-discrimination et d'intégration;

26.   prie instamment les États membres de veiller à l'existence de programmes éducatifs sur l'utilisation de l'internet dans chaque école (cycles primaire et secondaire), en vue d'éduquer et de former des utilisateurs de l'internet responsables, critiques et respectueux des lois;

27.   souligne qu'il importe de permettre aux enseignants de s'opposer activement à toutes les formes de discrimination et de racisme; insiste sur le rôle essentiel joué par l'éducation et par les enseignants compétents et compréhensifs, non seulement pour renforcer les liens sociaux, susciter un sentiment d'appartenance, développer les connaissances, les compétences et les aptitudes, transmettre les valeurs fondamentales, renforcer les compétences sociales, civiques et interculturelles, l'esprit critique et la compréhension des médias, mais aussi pour aider les jeunes, en étroite collaboration avec leurs parents et leurs familles, à devenir des membres actifs, responsables et ouverts de la société; souligne que les écoles peuvent renforcer la capacité de résistance de leurs élèves à la radicalisation en leur offrant un environnement sûr et en leur donnant du temps pour débattre de questions controversées et sensibles et les étudier; rappelle que les adolescents, en particulier, représentent l'une des catégories les plus exposées puisqu'ils se trouvent dans une période sensible de leur vie où ils forgent leur système de valeurs, où ils cherchent à donner un sens à leur vie, tout en étant très vulnérables et susceptibles d'être manipulés; rappelle qu'il est possible de radicaliser tant des groupes que des personnes, et reconnaît qu'il peut y avoir des différences entre ces deux formes de radicalisation, qui peuvent dès lors nécessiter des réponses différentes; rappelle que le rôle de la société consiste à proposer aux jeunes de meilleures perspectives et à les aider à trouver un but dans la vie, notamment grâce à une éducation et une formation de qualité; souligne que les établissements d'enseignement ont pour rôle d'apprendre aux jeunes à reconnaître et à gérer les risques et à faire des choix plus sûrs, mais aussi de favoriser un sentiment fort d'appartenance, de communauté partagée, de soutien et de responsabilité vis-à-vis d'autrui; insiste sur la nécessité d'exploiter les différentes possibilités offertes par l'enseignement professionnel et l'enseignement universitaire pour exposer les jeunes aux différentes identités nationales, régionales, religieuses et ethniques qui existent en Europe;

28.   souligne que la diversité de l'Europe et ses communautés multiculturelles font partie intégrante de son tissu social, et qu'elles constituent un atout culturel essentiel; considère que toute politique de lutte contre la radicalisation doit être précise et proportionnée afin de respecter et de renforcer la diversité du tissu social des communautés;

29.   souligne l'importance de combiner les programmes de déradicalisation avec des mesures telles que la mise en place de partenariats avec les représentants communautaires, l'investissement dans les projets sociaux et de quartier destinés à mettre fin à la marginalisation économique et géographique, et la création de dispositifs de tutorat destinés aux jeunes isolés et exclus considérés comme risquant de se radicaliser; rappelle que tous les États membres ont l'obligation de mettre en œuvre avec diligence les instruments anti-discrimination de l'Union et de prendre des mesures effectives pour lutter contre la discrimination, les discours et les crimes de haine dans le cadre de la stratégie de lutte contre la radicalisation;

30.   demande à la Commission d'encourager les États membres à entreprendre une campagne de communication pour sensibiliser les jeunes, mais également le personnel encadrant, aux questions de radicalisation; souligne que les formations ou les campagnes de sensibilisation doivent être axées en priorité sur une intervention précoce, afin de protéger les individus et de les détourner de tout risque de radicalisation; encourage les États membres à fournir au personnel enseignant une formation spéciale et des outils appropriés lui permettant de détecter d'éventuels changements de comportement suspects, de repérer les cercles de complicité qui amplifient le phénomène de radicalisation par effet de mimétisme et d'encadrer de manière adéquate les jeunes exposés au risque d'un recrutement par des organisations terroristes; encourage également les États membres à investir et à apporter un soutien financier en faveur de structures spécialisées situées à proximité des écoles et faisant office de points de contact permettant aux jeunes, mais aussi à leurs familles, aux enseignants et aux experts concernés, d'organiser des activités extrascolaires ouvertes aux familles, notamment un soutien psychologique; souligne l'importance de disposer d'instructions claires dans ce domaine afin de ne pas compromettre le rôle premier des enseignants, des éducateurs et des autres acteurs dont le souci principal est le bien-être de la personne, étant donné qu'une intervention excessive des autorités publiques pourrait être contreproductive;

31.   met l'accent sur les possibilités offertes aux États membres et aux experts en matière d'éducation aux médias dans le cadre du programme "Europe créative"; rappelle que les programmes de l'Union européenne dans le domaine de l'éducation, de la culture, des activités sociales et du sport constituent des vecteurs essentiels pour soutenir les efforts des États membres pour s'attaquer aux inégalités et prévenir la marginalisation; souligne l'importance de développer, dans le contexte du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, de nouvelles activités visant à promouvoir les valeurs européennes dans le domaine de l'éducation; insiste par conséquent, entre autres, sur une transmission et une pratique ciblées des valeurs civiques au travers des programmes "L'Europe pour les citoyens", "Erasmus +" et "Europe créative";

32.   insiste sur la nécessité d'engager un dialogue interculturel avec les différentes communautés, les responsables et les experts afin de participer à une meilleure compréhension et à une prévention accrue du phénomène de radicalisation; souligne la responsabilité et le rôle important de toutes les communautés religieuses pour lutter contre le fondamentalisme, les discours de haine et la propagande terroriste; attire l'attention des États membres sur la question de la formation des responsables religieux – qui devrait, si possible, avoir lieu en Europe – pour ce qui est d'empêcher les incitations à la haine et à l'extrémisme violent dans les lieux de culte en Europe et de s'assurer que ces responsables partagent les valeurs européennes, mais également sur la question de la formation des représentants religieux, philosophiques et laïcs qui travaillent au sein de structures pénitentiaires; relève néanmoins que, bien que les lieux de culte puissent constituer des points de contact, la majeure partie du processus d'endoctrinement et de recrutement a lieu dans un cadre plus informel ou sur l'internet;

33.   met l'accent sur l'importance cruciale d'engager la responsabilité de chacun des acteurs dans la prévention de la radicalisation, que ce soit au niveau local, national, européen ou international; encourage la mise en place d'une coopération étroite entre chacun des acteurs de la société civile au niveau national et local, et d'une plus grande coopération entre les acteurs de terrain, tels que les associations et les ONG, afin de soutenir les victimes du terrorisme et leurs familles, ainsi que les personnes radicalisées et leurs familles; demande en ce sens la mise en place de formations adaptées ainsi que davantage de soutien financier pour ces acteurs de terrain; souligne néanmoins que le financement destiné aux ONG et à d'autres acteurs de la société civile devrait être distinct du soutien financier accordé aux programmes de lutte contre le terrorisme;

34.   considère que la société civile et les acteurs locaux ont un rôle crucial à jouer dans le développement de projets adaptés à leur localité ou à leur structure, ainsi que comme facteur d'intégration des citoyens européens en rupture avec la société tentés par la radicalisation terroriste; estime indispensable de sensibiliser, d'informer et de former les travailleurs de première ligne (enseignants, éducateurs, officiers de police, agents de protection de l'enfance et travailleurs du secteur des soins de santé) afin de renforcer les capacités locales à faire face à la radicalisation; estime que les États membres devraient appuyer la création de structures permettant l'orientation des jeunes en particulier, ainsi que des échanges avec les familles, les écoles, les hôpitaux ou les universités, notamment; rappelle que ces mesures peuvent uniquement être mises en œuvre par des programmes d'investissements sociaux à long terme; note que les associations et organisations dans ce domaine, qui ne portent pas la marque des gouvernements, peuvent réaliser d'excellents résultats en ce qui concerne la réintégration dans la société de citoyens qui avaient pris le chemin de la radicalisation;

35.   estime indispensable la mise en place au sein de chacun des États membres d'un système d'alerte visant à fournir une aide et une orientation, qui permettrait à l'entourage et aux familles d'obtenir un soutien ou de signaler facilement et rapidement tout changement brutal de comportement pouvant indiquer un processus de radicalisation terroriste ou le départ d'une personne pour rejoindre une organisation terroriste; note à cet égard que les "lignes d'assistance" se sont avérées utiles et qu'elles permettent le signalement d'amis ou de membres de la famille soupçonnés d'être radicalisés, et aident également les amis et les familles à faire face à cette situation déstabilisante; demande aux États membres d'étudier la possibilité de mettre en place un tel système;

36.   souligne que, selon des études récentes, un nombre croissant de jeunes femmes se sont radicalisées et ont été recrutées par des organisations terroristes, ce qui montre leur rôle dans l'extrémisme violent; considère que l'Union européenne et les États membres doivent développer des stratégies de prévention de la radicalisation prenant en compte le genre, au moins dans une certaine mesure; invite la Commission à soutenir les programmes généralisés visant à mobiliser les jeunes femmes dans leurs efforts en faveur d'une plus grande égalité et à mettre en place des réseaux de soutien par l'intermédiaire desquels elles peuvent faire entendre leur voix en toute sécurité;

37.   souligne l'importance du rôle de la femme dans la prévention de la radicalisation au sein des familles;

V. Renforcement de l'échange d'informations sur la radicalisation terroriste en Europe

38.   réaffirme son engagement à œuvrer à l'achèvement d'une directive de l'Union sur les dossiers passagers (PNR) avant la fin de l'année 2015 et à veiller à ce qu'une telle directive soit conforme aux droits fondamentaux et exempte de toute pratique discriminatoire fondée sur la stigmatisation idéologique, religieuse ou ethnique, et à ce qu'elle respecte pleinement les droits à la protection des données des citoyens de l'Union; rappelle, toutefois, que la directive PNR de l'Union ne constituera qu'une seule mesure de lutte contre le terrorisme, et qu'une stratégie globale, ambitieuse et complète de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, basée sur la politique étrangère, la politique sociale, la politique en matière d'éducation, l'application des lois et la justice, est nécessaire afin d'empêcher le recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes;

39.   invite la Commission à développer les compétences de l'Union européenne en matière de prévention de la radicalisation, en mettant en place un réseau européen intégrant les informations fournies par le RSR et par le réseau des décideurs pour la lutte contre la polarisation et la radicalisation (PPN), ainsi que les informations provenant de spécialistes d'un vaste éventail de disciplines appartenant aux sciences sociales;

40.   insiste sur la nécessité absolue d'améliorer la rapidité et l'efficacité des échanges d'informations pertinentes entre les autorités répressives des États membres et entre les États membres et les agences compétentes, en particulier en optimisant le recours et les contributions au système d'information Schengen (SIS) et au système d'information sur les visas (VIS), à l'application de réseau d'échange sécurisé d'informations (SIENA) d'Europol et au point de contact "voyageurs" d'Europol sur les citoyens européens radicalisés; souligne que l'intensification des échanges entre les autorités répressives passe par davantage de confiance entre les États membres, ainsi que par un renforcement du rôle des entités de l'Union européenne telles qu'Europol, Eurojust et le Collège européen de police (CEPOL) et par la mise à disposition de ressources adéquates pour ces entités;

41.   appelle l'Union à intégrer la problématique de la radicalisation terroriste dans les formations données par le CEPOL;

42.   souligne l'importance de mettre en place un programme de formation européen spécialisé pour les personnes travaillant dans le système judiciaire, afin de les sensibiliser aux différentes formes de radicalisation;

43.   souligne qu'une meilleure coopération entre les États membres face à la radicalisation et au recrutement de citoyens européens se caractérise également par des échanges et une coopération intensifs entre les autorités judiciaires et avec Eurojust; relève qu'une meilleure information sur les casiers judiciaires des suspects de terrorisme au niveau européen permettrait d'accélérer leur détection et favoriserait leur bonne surveillance, que ce soit à leur départ ou à leur retour dans l'Union; encourage dès lors une réforme et une meilleure utilisation du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS); prie instamment la Commission d'étudier la faisabilité et la valeur ajoutée de la mise en place du système d'index européen des registres de la police (EPRIS); souligne la nécessité de respecter les traités internationaux et la législation de l'Union, ainsi que les droits fondamentaux, en particulier la protection des données à caractère personnel, lors de tels échanges d'informations;

VI. Renforcement de la dissuasion face à la radicalisation terroriste

44.   estime que les mesures visant à prévenir la radicalisation des citoyens européens et leur recrutement par des organisations terroristes ne seront pleinement efficaces que lorsqu'elles seront accompagnées d'un arsenal efficace, dissuasif et articulé de mesures de justice pénale dans l'ensemble des États membres; considère qu'en rendant effective la criminalisation des actes terroristes menés à l'étranger aux côtés d'organisations terroristes, les États membres se doteront des outils nécessaires à l'éviction de la radicalisation terroriste des citoyens européens, tout en faisant pleinement usage des outils existants dans l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale; estime que les autorités répressives et judiciaires (juges et procureurs) devraient disposer des capacités suffisantes pour prévenir, détecter et punir ces actes et qu'ils devraient être formés de manière adéquate et continue sur les crimes liés au terrorisme;

45.   demande le renforcement des capacités du centre de coordination d'Eurojust, qui devrait jouer un rôle crucial dans la promotion des actions conjointes des autorités judiciaires des États membres pour la collecte de preuves, et améliorer l'efficacité des poursuites concernant les crimes liés au terrorisme; à cet égard, est d'avis que l'outil des équipes communes d'enquête devrait être davantage utilisé, aussi bien entre États membres qu'entre les États membres et les pays tiers avec lesquels Eurojust a conclu des accords de coopération;

46.   relève que pour sanctionner les actes terroristes commis dans des pays tiers par des citoyens européens ou par des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union, il est nécessaire que la collecte de preuves soit possible dans les pays tiers, dans le plein respect des droits de l'homme; demande donc à l'Union d'œuvrer à la mise en place d'accords de coopération en matière judiciaire et répressive avec les pays tiers afin de faciliter la collecte de preuves dans ces pays, pour autant que des normes et des procédures juridiques strictes, l'état de droit, le droit international et les droits fondamentaux soient garantis par l'ensemble des parties;

47.   salue le déploiement, dans plusieurs délégations clés de l'Union, d'experts en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme en vue de renforcer les capacités de celles-ci à contribuer aux efforts européens de lutte contre le terrorisme, d'améliorer l'efficacité de la coordination avec les autorités locales compétentes ainsi que de développer encore les moyens de lutte contre le terrorisme au sein du Service européen pour l'action extérieure;

48.   encourage dès lors la mise en place d'accords de coopération entre Eurojust et des pays tiers, à l'image de ceux qui existent déjà avec les États-Unis, la Norvège et la Suisse, en soulignant néanmoins la nécessité de respecter totalement le droit international en matière de droits de l'homme et les règles de l'Union européenne en matière de protection des données et de respect de la vie privée; insiste sur le fait que, pour la signature de ces accords, la priorité devrait être accordée aux pays qui sont également très touchés par le terrorisme, comme les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; est en outre d'avis que le déploiement de procureurs de liaison détachés auprès d'Eurojust dans les pays concernés, en particulier dans le voisinage méridional, développerait l'échange d'informations et permettrait une meilleure coopération pour lutter efficacement contre le terrorisme tout en respectant les droits de l'homme;

VII. Prévention des départs et anticipation des retours de citoyens européens radicalisés recrutés par des organisations terroristes

49.  rappelle que l'Union européenne devrait améliorer l'efficacité des contrôles aux frontières extérieures de l'Union, dans le plein respect des droits fondamentaux; invite, à cet égard, les États membres à faire bon usage des instruments existants, tels que les systèmes SIS et VIS, y compris en ce qui concerne les passeports volés, perdus et falsifiés; considère également qu'à cette fin, une meilleure application du code Schengen doit faire partie des priorités de l'Union européenne;

50.   invite les États membres à échanger leurs bonnes pratiques relatives aux contrôles des sorties et des retours et au gel des avoirs financiers de citoyens, dans le cadre de la prévention de leur participation à des activités terroristes dans des zones de conflit au sein de pays tiers et de la gestion de leur retour dans l'Union; souligne en particulier qu'il convient de permettre aux États membres de confisquer le passeport de leurs citoyens qui envisagent de rejoindre des organisations terroristes, à la demande de l'autorité judiciaire compétente, conformément à leur droit national et dans le plein respect du principe de proportionnalité; estime que la limitation de la liberté de circulation d'une personne, qui est un droit fondamental, ne peut être décidée que si la nécessité et la proportionnalité de la mesure sont évaluées de manière appropriée par une autorité judiciaire; soutient en outre les procédures pénales contre les personnes soupçonnées de terrorisme qui prennent part à des activités terroristes à leur retour en Europe;

51.   demande à la communauté internationale de contribuer au mécanisme de financement soutenu par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) qui vise à assurer une stabilisation immédiate des zones libérées du groupe 'État islamique';

52.   demande à la vice-présidente et haute représentante de la Commission et au Conseil de condamner explicitement le soutien financier et idéologique qu'apportent depuis une décennie des gouvernements et des personnalités influentes des pays du Golfe à des mouvements islamistes extrémistes; invite la Commission à réexaminer les relations que l'Union entretient avec les pays tiers dans l'optique de combattre plus efficacement les appuis matériels et immatériels au terrorisme; rappelle qu'il y a lieu, dans le cadre de la révision en cours de la politique européenne de voisinage (PEV), de mettre davantage l'accent sur la sécurité et de renforcer la capacité des instruments de la PEV à contribuer à l'amélioration de la résilience des partenaires de l'Union et des moyens dont ils disposent pour assurer leur propre sécurité, dans le respect de l'état de droit;

53.   rappelle que la bonne mise en application des instruments existants, tels que les systèmes SIS, SIS II et VIS, la base de données sur les documents de voyage perdus ou volés d'Interpol (SLTD) et le point de contact "voyageurs" d'Europol constitue la première étape de ce renforcement de la sécurité aux frontières extérieures pour identifier les citoyens de l'Union et les étrangers résidant dans l'Union susceptibles de quitter le territoire ou de rentrer d'une zone de conflit dans le but de commettre des actes terroristes, ou susceptibles de recevoir une formation terroriste ou de prendre part à un conflit armé non conventionnel au nom d'organisations terroristes; exhorte les États membres à améliorer leur coopération et leur partage d'informations, aux frontières extérieures de l'Union, concernant les "combattants étrangers" présumés;

54.   invite les États membres à assurer un suivi efficace, notamment psychologique, des combattants étrangers dès leur retour sur le territoire européen;

55.   est persuadé que toute politique dans le domaine du terrorisme et de la radicalisation doit mettre en commun l'expertise et les ressources des dimensions intérieure et extérieure de la politique de l'Union; considère à cet égard que c'est sur la base de cette approche globale qu'une réponse adéquate peut être élaborée pour lutter contre le terrorisme et les recrutements terroristes à l'intérieur de l'Union et dans son voisinage; invite ainsi la Commission et le SEAE, sous l'égide et la direction de la vice-présidente et haute représentante de la Commission et du premier vice-président de la Commission et avec le soutien du coordinateur de la lutte contre le terrorisme, à travailler ensemble à la mise en place d'une stratégie alliant efficacement les outils de la politique sociale (en matière d'emploi, d'intégration et de lutte contre les discriminations notamment), l'aide humanitaire, le développement, la résolution de conflits, la gestion de crise, le commerce, l'énergie et tout autre domaine d'action pouvant avoir une dimension intérieure et extérieure;

VIII. Renforcement des liens entre sécurité intérieure et sécurité extérieure dans l'Union européenne

56.  souligne qu'il est crucial que l'Union européenne établisse une étroite coopération avec les pays tiers, notamment les pays de transit et les pays de destination, lorsque cela est possible, afin de pouvoir détecter les départs ou les retours de citoyens de l'Union et de résidents non européens partis combattre aux côtés d'organisations terroristes; souligne également la nécessité de renforcer le dialogue politique et les plans d'action communs en matière de lutte contre la radicalisation et contre le terrorisme, dans le cadre des relations bilatérales ainsi qu'avec les organisations régionales comme l'Union africaine et la Ligue des États arabes;

57.   se réjouit de la volonté de la vice-présidente et haute représentante de la Commission, Federica Mogherini, de soutenir des projets de lutte contre la radicalisation dans des pays tiers, y compris la Jordanie, le Liban, l'Iraq et dans la région du Sahel et du Maghreb, conformément aux déclarations figurant dans le rapport sur la mise en œuvre des mesures faisant suite à la réunion du Conseil européen du 12 février 2015; souligne qu'il convient de s'assurer, dès lors, que ces projets bénéficient des financements nécessaires dans les meilleurs délais;

58.   demande à l'Union européenne d'accroître sa coopération avec des partenaires régionaux en vue d'enrayer le trafic d'armes, en ciblant en particulier les pays d'origine du terrorisme, et de suivre de près l'exportation d'armes susceptibles d'être utilisées par des terroristes; plaide également pour le renforcement des instruments de politique étrangère et du dialogue avec les pays tiers afin de lutter contre le financement des organisations terroristes;

59.   encourage l'Union à renforcer de manière ciblée le dialogue sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme avec l'Algérie, l'Égypte, l'Iraq, Israël, la Jordanie, le Maroc, le Liban, l'Arabie saoudite, la Tunisie et le Conseil de coopération du Golfe; estime également que la coopération avec la Turquie devrait être approfondie conformément aux conclusions du Conseil "Affaires générales" de décembre 2014;

60.   invite le Conseil à assurer un suivi systématique de la stratégie régionale de l'Union pour la Syrie et l'Iraq ainsi que de la stratégie concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers, adoptées le 16 mars 2015, à les adapter en permanence à l'évolution de la situation des pays du voisinage méridional de l'Union en matière de sécurité et à procéder de même pour d'autres initiatives, de prévention notamment, telles que le RSR de la Commission; demande en outre aux États membres de promouvoir le respect et la compréhension mutuels en tant qu'éléments essentiels de la lutte contre le terrorisme au sein de l'Union et de ses États membres, mais aussi dans les pays tiers;

61.  est convaincu que l'instauration d'une telle coopération renforcée requiert de la Commission européenne, et en particulier du SEAE, des efforts supplémentaires de renforcement et d'amélioration de l'expertise dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, les conflits armés non conventionnels et la radicalisation, mais aussi de renforcement et de diversification des compétences linguistiques, par exemple pour l'arabe, l'ourdou, le russe et le mandarin, qui font pour l'heure sérieusement défaut dans les services d'information et de renseignement européens; estime indispensable que l'appel de l'Union à lutter contre le terrorisme, la radicalisation et la violence puisse être audible au-delà de ses frontières, grâce à une communication stratégique à la fois incisive et efficace;

62.   est favorable au renforcement de la coopération internationale et du partage d'informations entre les services de renseignement nationaux pour identifier les citoyens de l'Union qui risquent de se radicaliser, d'être recrutés par des groupes djihadistes ou d'autres groupes extrémistes et de quitter l'Union pour rejoindre leurs rangs; souligne qu'il est indispensable d'appuyer les efforts déployés par les pays du Moyen-Orient, de l'Afrique du Nord et des Balkans occidentaux pour endiguer l'afflux de combattants étrangers;

63.   reconnaît que la radicalisation et le recrutement d'individus par des réseaux terroristes constituent un phénomène global; considère que la réponse à ce phénomène ne doit donc pas être uniquement locale ou européenne, mais internationale; estime donc nécessaire de renforcer la coopération avec les pays tiers pour détecter les réseaux de recrutement et renforcer la sécurité aux frontières des pays concernés; rappelle également que la coopération avec les partenaires clés qui font face à des défis similaires doit être intensifiée à travers la diplomatie, le dialogue politique et la coopération entre les services de renseignement;

64.   rappelle que la dimension planétaire de la menace terroriste doit recevoir une réponse internationale efficace et commune visant à lutter avec succès contre le trafic d'armes vers les pays qui menacent la paix et la sécurité internationales;

65.   salue l'attribution par la Commission, en avril 2015, d'une enveloppe de 10 millions d'euros pour financer un programme destiné à aider les pays partenaires à lutter contre la radicalisation dans la région du Sahel/au Maghreb et à endiguer le flux de combattants étrangers en provenance d'Afrique du Nord, du Moyen-Orient et des Balkans occidentaux (une première tranche de 5 millions d'euros pour financer l'assistance technique visant à renforcer les capacités du personnel de la justice pénale à enquêter, à engager des poursuites et à statuer sur des affaires impliquant des combattants étrangers ou des combattants étrangers potentiels et une seconde tranche de 5 millions d'euros pour financer des programmes de lutte contre la radicalisation dans la région du Sahel/au Maghreb);

IX. Promouvoir l'échange de bonnes pratiques en matière de déradicalisation

66.   affirme que la mise en place d'une politique complète de prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes ne saurait être aboutie si elle n'est pas accompagnée de politiques proactives de déradicalisation et d'inclusion; invite dès lors l'Union européenne à favoriser l'échange, entre les États membres ainsi qu'avec des États tiers qui ont déjà acquis une expérience et obtenu des résultats positifs dans ce domaine, de bonnes pratiques pour la mise en place de structures de déradicalisation visant à empêcher les citoyens de l'Union et les ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans l'Union de quitter le territoire, ou à contrôler leur retour; rappelle la nécessité d'apporter également un soutien aux familles de ces individus;

67.   suggère aux États membres d'examiner l'idée de faire appel à des tuteurs ou à des assistants conseillers dans le processus de déradicalisation des citoyens de l'Union revenus de zones de combats déçus de l'expérience qu'ils ont vécue, de manière à les soutenir dans leur réintégration dans la société par l'intermédiaire de programmes appropriés; souligne la nécessité d'améliorer l'échange de bonnes pratiques entre les États membres en la matière; souligne que ces tuteurs devraient être disposés à contribuer à des programmes spécifiques à travers une formation appropriée;

68.   souhaite le lancement d'une campagne de communication structurée au niveau de l'Union européenne, se fondant sur les cas d'anciens "combattants étrangers" européens qui sont parvenus à se déradicaliser et dont les témoignages et les traumatismes participent à mettre en lumière la perversité profonde et la dimension religieuse erronée de l'adhésion à des organisations terroristes telles que le groupe 'État islamique'; encourage par conséquent les États membres à mettre en place des plateformes permettant une confrontation et un dialogue avec ces anciens combattants; souligne en outre que la mise en contact avec des victimes du terrorisme apparaît également comme un moyen efficace de priver les discours radicaux de leur valeur religieuse ou idéologique; suggère que cette campagne soit utilisée comme instrument d'aide aux processus de déradicalisation à l'intérieur des prisons, des écoles et dans toutes les structures centrées sur la prévention et la réhabilitation; demande également à la Commission de soutenir, notamment financièrement, et de coordonner les campagnes de communication nationales;

X. Démantèlement des filières terroristes

69.   souligne que le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et d'autres délits fiscaux peuvent être d'importantes sources de financement du terrorisme, ce qui menace notre sécurité intérieure, et que le traçage des délits touchant aux intérêts financiers de l'Union, ainsi que la lutte contre ces délits, doivent dès lors constituer une priorité;

70.   soutient les mesures visant à affaiblir les organisations terroristes de l'intérieur et à réduire leur influence actuelle sur les citoyens de l'Union et les ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans l'Union; prie instamment la Commission et les agences compétentes de se pencher sur des mesures de démantèlement des filières terroristes et de détection de leurs financements; invite, à cette fin, à renforcer la coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres et à transposer et à mettre en œuvre sans tarder le paquet de mesures relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent; encourage la Commission européenne à proposer une réglementation visant à détecter et à bloquer les canaux de financement des groupes terroristes et à combattre les moyens par lesquels ils sont financés; invite par conséquent la Commission à réenvisager la création d'un système européen commun de traçage du financement du terrorisme; encourage les États membres à mettre en œuvre les niveaux les plus élevés de transparence en ce qui concerne l'accès à l'information sur les propriétaires effectifs de toutes les structures d'entreprises, au sein de l'Union européenne et de juridictions opaques, qui peuvent constituer des véhicules de financement d'organisations terroristes;

71.   salue la récente adoption du programme européen en matière de sécurité, qui propose des mesures importantes afin d'améliorer la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, telles que la création du centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'Europol; invite les États membres à utiliser pleinement les mesures existantes et demande à la Commission d'allouer des ressources financières et humaines suffisantes afin de mettre en œuvre efficacement ses propositions d'actions;

72.   invite à adopter une approche harmonisée pour qualifier d'infraction pénale les discours de haine, en ligne et hors ligne, par lesquels des radicaux incitent d'autres personnes au non-respect et à la violation des droits fondamentaux; suggère d'ajouter cette infraction spécifique aux décisions-cadres du Conseil concernées;

73.   invite les États membres à participer à cet effort de traçabilité des flux financiers extérieurs ainsi qu'à garantir la transparence et à en faire preuve dans leurs relations avec certains pays du Golfe, afin de renforcer la coopération dans le but de faire la lumière sur le financement du terrorisme et du fondamentalisme, en Afrique et au Moyen-Orient, mais également par certaines organisations en Europe; estime que les États membres ne devraient pas hésiter à prendre des mesures restrictives à l'encontre d'individus et d'organisations au sujet desquels des preuves crédibles de financement du terrorisme ou de complicité de terrorisme sont établies;

74.   s'oppose fermement à toute tentative visant à supprimer des aspects du rapport centrés sur la lutte contre les actes terroristes et l'extrémisme en tant que telle; est d'avis qu'il est inopportun et contre-productif de lutter séparément contre la radicalisation et ses symptômes; invite le Conseil à établir une liste noire des djihadistes européens et des djihadistes terroristes présumés;

75.   charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats, aux Nations unies, au Conseil de l'Europe, à l'Union africaine, aux États membres de l'Union pour la Méditerranée, à la Ligue des États arabes et à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Les attaques terroristes de ce début d'année 2015 ont mis en évidence l'urgence qu'avait l'Union européenne à agir en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation de ses citoyens.

Si les tragédies de ce début d'année 2015 ont permis de décider les institutions européennes, ainsi que les États membres, à s'impliquer davantage dans la prévention de la radicalisation, cela fait longtemps que des appels ont été faits dans ce sens. La lutte contre la radicalisation des citoyens de l'Union demeure de la compétence première des États membres. Toutefois, une approche européenne concertée est nécessaire pour lutter de manière efficace contre la menace que constituent ces citoyens de l'Union radicalisés qui peuvent circuler librement sur le territoire de l'Union.

Bien que ce chiffre soit difficile à estimer, on évalue aujourd'hui à plus de 5 000 le nombre de citoyens de l'Union partis combattre aux côtés d'organisations terroristes en Iraq et en Syrie. Si ce phénomène prend une ampleur considérable dans certains États membres, toute l'Union européenne est concernée par les défis et les questions que ces "combattants étrangers" soulèvent.

La radicalisation des citoyens de l'Union, qui peut aller jusqu'à leur départ au combat auprès d'organisations terroristes telles que l'État islamique, constitue une réelle menace sécuritaire pour l'Union européenne, ses États membres et ses voisins.

Face à l'accélération de ce phénomène, les mesures de répression ne suffisent plus. L'Union européenne se doit d'adopter une nouvelle stratégie, fondée davantage sur la prévention. Ce rapport mettra donc l'accent sur la mise en place d'une attitude proactive en matière de prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes.

L'objectif de ce rapport sera de faire des recommandations pour une stratégie européenne de prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union. Pour cela, il convient d'analyser les différents vecteurs de la radicalisation. Une étude des modes d'action utilisés pour le recrutement de nouveaux "combattants étrangers" devrait permettre de soumettre des solutions efficaces pour chaque secteur et chaque plateforme favorisant une telle radicalisation.

C'est pourquoi une approche inclusive doit être adoptée afin de présenter une analyse complète de la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union.

Ce rapport traite de la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes. Il ne convient pas ici de lister une nouvelle fois les mesures européennes de lutte contre le terrorisme, mais bien d'échanger des idées nouvelles permettant d'éviter les dérives et menaces sécuritaires sur notre territoire.

La rapporteure tient toutefois à rappeler son attachement à la protection des libertés fondamentales. En aucun cas, le Parlement européen ne mettra en cause dans ses propositions le respect des droits et des libertés fondamentales, et notamment la liberté d'expression, des citoyens de l'Union. La rapporteure veillera à ce que les recommandations contenues dans ce rapport respectent le principe de proportionnalité et à ce qu'aucune des propositions soumises dans ce rapport n'aille au-delà de ce qui est nécessaire pour parvenir à l'objectif affiché. La rapporteure est par ailleurs très attachée au respect du principe de subsidiarité.

18.9.2015

AVIS de la commission des affaires étrangères

à l'intention de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes

(2015/2063 (INI))

Rapporteur pour avis: Charles Tannock

SUGGESTIONS

La commission des affaires étrangères invite la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  estime qu'une coopération internationale renforcée et plus efficace reposant sur les valeurs et les normes fondamentales de l'Union telles que les droits de l'homme, l'état de droit et les principes du droit international, un échange actif d'opinions et d'informations, une intervention résolue à l'échelon national contre la pauvreté et les inégalités ainsi que des gouvernements stables et favorables à l'intégration dans les pays tiers, contribuent de façon déterminante à la prévention et la lutte contre la menace terroriste et à l'endiguement de la radicalisation de citoyens européens;

2.  encourage les États membres à coopérer et à apporter un soutien indéfectible aux efforts déployés par les uns et les autres pour lutter contre l'extrémisme violent, notamment en coordonnant les plans et les mesures mis en œuvre et en partageant les enseignements tirés de leur action; insiste sur la nécessité d'améliorer les contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen;

3.  encourage l'Union à élaborer des principes et des lignes directrices pour lutter contre le terrorisme en s'appuyant sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies (notamment la résolution 2178(2014));

4.  demande à la communauté internationale de contribuer au mécanisme de financement adopté par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en vue de favoriser une stabilisation rapide des zones dont le groupe État islamique a été refoulé;

5.  s'inquiète de ce qu'en l'absence de mesures propres à éradiquer les conditions qui favorisent la propagation du terrorisme, le phénomène des citoyens européens se rendant à l'étranger pour rejoindre des groupes djihadistes ou d'autres groupes extrémistes ne s'aggrave dans les années à venir, à l'instar du risque spécifique qu'ils représentent pour la sécurité de l'Union lorsqu'ils y retournent, eu égard notamment à l'escalade militaire qui se produit actuellement dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; préconise de réaliser une étude détaillée sur l'efficacité des mesures prises au niveau national et européen afin de prévenir et de combattre le terrorisme;

6.  souligne que le terrorisme ne peut et ne doit être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation;

7.  encourage l'élaboration, au niveau des États membres et de l'Union comme au niveau international, de mesures préventives de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de déradicalisation qu'il conviendra de réviser régulièrement; préconise une meilleure coordination des politiques intérieures et extérieures en vue d'apporter une réponse adéquate aux risques émergents; encourage l'Union à renforcer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme avec les pays voisins et les acteurs régionaux; reconnaît que la radicalisation relève également de la géopolitique et de la politique de voisinage; rappelle qu'il convient d'évaluer toute aide financière à l'aune de l'appui qu'elle peut éventuellement apporter à des activités terroristes et demande que les sources de financement extérieur soit systématiquement vérifiées;

8.  encourage l'Union à renforcer le dialogue avec des pays tiers en vue de la mise en place de mesures propres à dissuader et à compliquer le départ des combattants étrangers, au moyen notamment de nouveaux projets communs de développement des capacités (en matière de contrôle des frontières, par exemple) et d'aides européennes mieux ciblées, ainsi que de plans d'action dans le domaine de la lutte contre le terrorisme; souligne que les droits de l'homme doivent être au cœur des stratégies de lutte contre le terrorisme; plaide pour un renforcement du dialogue politique de l'Union avec la Ligue des États arabes, l'Organisation de la coopération islamique, l'Union africaine et les autres acteurs régionaux et structures de coordination pertinents, tels que le G5 du Sahel; exhorte l'Union à suivre de près l'exportation d'armes susceptibles d'être utilisées par des terroristes;

9.  se réjouit de la volonté de la VP/HR Federica Mogherini de soutenir des projets de prévention de la radicalisation dans des pays tiers, à savoir en Jordanie, au Liban, en Iraq et dans la région du Sahel et du Maghreb, conformément aux déclarations figurant dans le rapport sur l'application des mesures faisant suite à la réunion du Conseil européen du 12 février 2015; note qu'il convient de s'assurer, dès lors, que ces projets bénéficient des financements nécessaires dans les meilleurs délais;

10.  demande à l'Union européenne d'accroître sa coopération avec des partenaires régionaux en vue d'enrayer le trafic d'armes, en ciblant en particulier les pays d'origine du terrorisme, et de suivre de près l'exportation d'armes susceptibles d'être utilisées par des terroristes; plaide également pour le renforcement des instruments de politique étrangère et du dialogue avec les pays tiers afin de lutter contre le financement des organisations terroristes;

11.  encourage l'Union à renforcer de manière ciblée le dialogue sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme avec l'Algérie, l'Égypte, l'Iraq, Israël, la Jordanie, le Maroc, le Liban, l'Arabie saoudite, la Tunisie et le Conseil de coopération du Golfe; estime que la coopération avec la Turquie devrait également être approfondie conformément aux conclusions du Conseil "Affaires générales" de décembre 2014;

12.  invite le Conseil à assurer un suivi systématique de la stratégie régionale de l'Union pour la Syrie et l'Iraq ainsi que de la stratégie concernant la lutte contre le terrorisme et les combattants étrangers, adoptées le 16 mars 2015, à les adapter en permanence à l'évolution de la situation des pays du voisinage méridional de l'Union en matière de sécurité et à procéder de même pour d'autres initiatives, de prévention notamment, telles que le réseau de sensibilisation à la radicalisation de la Commission; demande en outre aux États membres de promouvoir le respect et la compréhension mutuels en tant qu'éléments essentiels de la lutte contre le terrorisme au sein de l'Union et de ses États membres, mais aussi dans les pays tiers;

13.  demande à la VP/HR et au Conseil de condamner explicitement le soutien financier et idéologique qu'apportent depuis une décennie des gouvernements et des personnalités influentes des pays du Golfe à des mouvements islamistes extrémistes; invite la Commission à réexaminer les relations que l'Union entretient avec des pays tiers dans l'optique de combattre plus efficacement les appuis matériels et immatériels du terrorisme; rappelle qu'il y a lieu, dans le cadre de la révision en cours de la politique européenne de voisinage (PEV), de mettre davantage l'accent sur la sécurité et de renforcer la capacité des instruments de la PEV à contribuer à l'amélioration de la résilience des partenaires de l'Union et des moyens dont ils disposent pour assurer leur propre sécurité, dans le respect de l'état de droit;

14.  constate que les causes profondes du terrorisme résident souvent dans une mauvaise gouvernance insuffisamment axée sur l'intégration; estime que pour réaliser des progrès à long terme, les efforts de la communauté internationale devraient s'attacher à promouvoir l'état de droit, les principes de la démocratie et les droits de l'homme; précise qu'il importe d'intégrer ces objectifs aux accords de coopération que l'Union conclut avec des pays tiers; encourage l'Union européenne à lancer, avec les pays intéressés du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, davantage de projets et d'activités pour le développement des capacités dans les domaines du maintien de l'ordre, de la justice pénale et de la réforme du secteur de la sécurité, en étroite collaboration avec Europol, Eurojust, Frontex et le CEPOL; estime qu'il est de plus en plus urgent de nouer le dialogue avec les représentants d'un Islam modéré opposé à l'extrémisme, et d'encourager la coopération culturelle;

15.  est favorable au renforcement de la coopération internationale et du partage d'informations entre les services de renseignement pour identifier les citoyens européens qui risquent de se radicaliser, d'être recrutés par des groupes djihadistes ou d'autres groupes extrémistes et de quitter l'Union pour rejoindre leurs rangs; souligne qu'il est indispensable d'appuyer les efforts déployés par les pays du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord et des Balkans occidentaux pour endiguer l'afflux de combattants étrangers;

16.  demande à la Commission de mobiliser toutes ses ressources, en son nom et à l'appui des États membres, pour remédier aux problèmes qui sous-tendent la radicalisation et l'extrémisme et pour élaborer des stratégies préventives axées sur l'éducation, l'intégration sociale, la lutte contre les discriminations ainsi que le dialogue entre les cultures et les religions; préconise un renforcement de la collaboration avec les organisations qui se consacrent au dialogue culturel; souligne que pour lutter contre la radicalisation, il importe de collaborer avec des personnalités modérées de la communauté musulmane, y compris des représentants de la société civile, au sein de l'Union européenne comme dans les pays tiers; invite les hauts dignitaires religieux du monde entier à organiser un nouveau sommet interreligieux, à l'image de celui qui s'est tenu à Assise en 2011; estime que l'Union et ses États membres devraient améliorer la surveillance des activités des citoyens de l'Union dans les pays concernés; invite la VP/HR et la Commission à continuer de veiller à l'apport de financements suffisants et à l'utilisation cohérente des instruments disponibles afin de lutter contre la menace terroriste et de permettre une transition effective de l'alerte rapide à l'action rapide;

17.  est d'avis que la construction d'un contre-discours, y compris dans les pays tiers, est l'une des clés pour combattre l'attrait des groupes terroristes dans la région du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord; invite l'Union à renforcer son soutien aux initiatives telles que le SSCAT (Syria Strategic Communication Advisory Team) et à favoriser la mise en place et le financement de ce type de projet dans les pays tiers;

18.  salue le déploiement, dans plusieurs délégations clés de l'Union, d'experts en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme en vue de renforcer les capacités de celles-ci à contribuer aux efforts déployés par l'Europe pour lutter contre le terrorisme, d'améliorer l'efficacité de la coordination avec les autorités locales compétentes ainsi que de développer les moyens de lutte contre le terrorisme dont dispose le Service européen pour l'action extérieure;

19.  encourage l'élaboration de programmes visant à désamorcer les dérives violentes et sectaires; estime que les programmes de déradicalisation peuvent contribuer utilement à freiner le recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes; constate que certains États membres envisagent de recruter d'anciens combattants étrangers pour intervenir dans des programmes de déradicalisation; invite les États membres à réexaminer l'introduction de tels programmes;

20.  approuve pleinement la recommandation adressée aux États membres dans le rapport en faveur de l'isolement des détenus radicalisés dans le système carcéral; invite cependant à la prudence car, appliquée à grande échelle, une telle mesure pourrait permettre à des extrémistes notoires de se regrouper et de nouer des contacts susceptibles d'avoir des répercussions dommageables au moment de leur libération; demande à la Commission d'élaborer des plans destinés à faciliter la réinsertion des individus risquant d'être recrutés et de ceux qui ont réussi à retourner dans leur pays;

21.  souligne qu'une stratégie européenne de prévention globale doit également tirer pleinement parti de la politique étrangère pour promouvoir le respect des droits de l'homme, la démocratie, la liberté de culte et la bonne gouvernance ainsi que pour prévenir et résoudre les conflits afin de priver la propagande extrémiste de son terreau;

22.  met l'accent sur la nécessité, pour l'Union et ses États membres, d'assortir les mécanismes de lutte contre le terrorisme de garanties suffisantes pour que la sécurité, les droits de l'homme et la mise en application des lois ne soient pas mutuellement exclusifs, mais complémentaires, et qu'ils s'appuient sur l'état de droit et le respect des droits fondamentaux des citoyens de l'Union et de ses pays partenaires; invite les États membres à déterminer les moyens de soumettre la formation des dignitaires religieux à la surveillance de l'État et d'institutionnaliser davantage l'enseignement religieux pour empêcher les extrémistes de faire des adeptes; reconnaît la nécessité d'une surveillance internationale coordonnée des médias afin de restreindre l'accès à la propagande terroriste et d'améliorer le processus de signalement des contenus extrémistes en ligne; demande la mise en place à l'intention des citoyens de sites web ou de permanences téléphoniques à l'appui de la diffusion de discours positifs et des campagnes de sensibilisation destinées à lutter contre la radicalisation en ligne et hors ligne;

23.  est convaincu de l'importance d'une démarche globale dans l'analyse et la résolution des causes profondes de la radicalisation en Europe; souligne que l'une des clés de la lutte contre l'attrait des groupes terroristes réside dans la remise en cause du discours idéologique sur lequel repose l'action des groupes extrémistes et la construction d'un contre-discours; s'inquiète des tensions grandissantes entre communautés en Europe et encourage le dialogue interreligieux; se félicite que le rapport aborde la question de la formation des dignitaires religieux dans l'optique de faire échec aux prosélytes de la haine; invite les États membres à pénaliser les actes de terrorisme commis en dehors de leur juridiction et convient qu'il s'agit de l'un des outils les plus efficaces pour lutter contre le terrorisme et l'extrémisme; demande aux imams et aux dirigeants musulmans de prendre les rênes de la lutte contre la radicalisation et les discours de haine en répondant à la propagande intégriste et terroriste par un discours fondé sur la théologie; invite l'Union à soutenir des projets de recherche et d'information sur la lutte contre l'intégrisme et la radicalisation en intensifiant le dialogue avec les communautés musulmanes pour faire converger les efforts;

24.  relève qu'il convient de resserrer la coopération avec des pays non membres de l'Union pour identifier plus efficacement les citoyens de l'Union qui partent combattre aux côtés d'organisations terroristes avant de retourner chez eux; est également favorable à ce qu'à cet effet, conformément à la demande qui lui est adressée dans le rapport, le SEAE développe l'enseignement de l'arabe à ses agents;

25.  souligne que l'Union et les pays des Balkans occidentaux, la Turquie, les pays du Golfe et d'autres États arabes devraient faire front commun pour lutter contre la radicalisation et le recrutement, déterminer l'origine du financement des activités terroristes et élaborer un nouveau discours contre le fondamentalisme islamiste; précise que la coopération et l'échange d'informations dans la lutte contre le terrorisme devraient tenir une place prépondérante dans les relations que l'Union entretient avec ces pays; met également l'accent sur le caractère essentiel du renforcement de ce type de coopération avec des organisations régionales telles que la Ligue arabe, l'Union africaine et le Conseil de coopération du Golfe;

26.  s'oppose fermement à ce que soit exclu du rapport tout aspect relevant de la lutte contre les actes terroristes et l'extrémisme en tant que telle; est d'avis qu'il est inopportun et contre-productif de lutter séparément contre la radicalisation et ses symptômes; invite le Conseil à définir une liste noire des djihadistes européens et des djihadistes terroristes présumés;

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

15.9.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

52

5

9

Membres présents au moment du vote final

Nikos Androulakis, Francisco Assis, Petras Auštrevičius, Amjad Bashir, Bas Belder, Goffredo Maria Bettini, Mario Borghezio, Elmar Brok, Klaus Buchner, James Carver, Fabio Massimo Castaldo, Javier Couso Permuy, Knut Fleckenstein, Anna Elżbieta Fotyga, Eugen Freund, Michael Gahler, Richard Howitt, Sandra Kalniete, Manolis Kefalogiannis, Tunne Kelam, Afzal Khan, Janusz Korwin-Mikke, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Ilhan Kyuchyuk, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Ulrike Lunacek, Andrejs Mamikins, Ramona Nicole Mănescu, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Pier Antonio Panzeri, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Kati Piri, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Sofia Sakorafa, Jacek Saryusz-Wolski, Alyn Smith, Jaromír Štětina, Charles Tannock, Eleni Theocharous, Ivo Vajgl, Elena Valenciano, Geoffrey Van Orden, Hilde Vautmans

Suppléants présents au moment du vote final

Ryszard Czarnecki, Ana Gomes, Andrzej Grzyb, Cătălin Sorin Ivan, Marek Jurek, Antonio López-Istúriz White, Urmas Paet, Miloslav Ransdorf, Jean-Luc Schaffhauser, György Schöpflin, Renate Sommer, Dubravka Šuica, Traian Ungureanu, Bodil Valero, Paavo Väyrynen

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Claudiu Ciprian Tănăsescu

28.9.2015

AVIS de la commission de la culture et de l'éducation

à l'intention de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes

(2015/2063(INI))

Rapporteur pour avis: Angel Dzhambazki

SUGGESTIONS

La commission de la culture et de l'éducation invite la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  rappelle que la déclaration de Paris, adoptée par les ministres de l'éducation de l'Union européenne le 17 mars 2015, préconise un renforcement de la coopération entre les États membres en faveur d'un cadre pour l'égalité des chances, le respect de la dignité humaine, la liberté, et notamment la liberté d'expression, la démocratie, les droits de l'homme, l'égalité, l'état de droit, l'inclusion sociale et la citoyenneté active à travers le développement personnel et l'éducation à tous les niveaux, en particulier pour les personnes issues de milieux défavorisés; rappelle que l'Union est tenue d'assurer le respect des droits et libertés fondamentaux ainsi que la sécurité de ses citoyens, conformément à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et notamment la liberté d'expression et d'information, la liberté de rassemblement et d'association et le respect de la diversité linguistique, culturelle et religieuse;

2.  considère que la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes s'inscrit dans une série de mesures recouvrant de nombreux domaines visant à promouvoir la sécurité, la justice et l'égalité pour tous; réaffirme que, parmi d'autres facteurs pouvant favoriser la radicalisation et le recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes, figurent notamment l'inégalité, la marginalisation, l'exclusion sociale et la difficulté d'accès à un enseignement de qualité;

3.  souligne qu'il est important d'investir dans des programmes d'apprentissage tout au long de la vie comprenant des actions de prévention contre la radicalisation ou servant d'instrument privilégié de déradicalisation au niveau individuel;

4.  fait observer que la prévention du terrorisme et la lutte contre toutes les formes de radicalisation font partie des principales priorités du programme européen en matière de sécurité, mais regrette que, malgré les réformes récentes, l'Europe reste incapable de réagir adéquatement à ces nouveaux défis; insiste, dès lors, sur la nécessité d'une stratégie multidimensionnelle dans la lutte contre les causes culturelles, économiques, sociales et politiques profondes qui favorisent le terrorisme; souligne le rôle primordial de l'identification précoce des personnes susceptibles d'être exposées à la radicalisation, et insiste sur le fait que les institutions sociales et éducatives compétentes doivent se voir doter, par la voie de formations, des moyens nécessaires à cette tâche; met l'accent sur la nécessité d'engager la responsabilité de chacun des acteurs dans la prévention de la radicalisation, que ce soit au niveau local, national, européen ou international; rappelle le rôle fondamental du dialogue et de la coopération entre tous les acteurs de l'enseignement tant formel que non formel (par exemple, les familles, les parents, les enseignants et les associations), ainsi que de la culture et du sport; attire l'attention sur l'importance de la formation des enseignants qui peuvent faire figure de modèles positifs et de source d'inspiration, des politiques sociales et de celles en faveur de la jeunesse, d'activités récréatives diversifiées, de l'apprentissage tout au long de la vie et du dialogue interconfessionnel et interculturel pour la prévention de la radicalisation menant à un extrémisme violent;

5.  note qu'il importe de permettre aux enseignants de s'opposer activement à toutes les formes de discrimination et de racisme; note le rôle essentiel joué par l'éducation et par les enseignants compétents et compréhensifs pour renforcer les liens sociaux et susciter un sentiment d'appartenance, développer les connaissances, les compétences et les aptitudes, transmettre les valeurs fondamentales, renforcer les compétences sociales, civiques et interculturelles, l'esprit critique et la compréhension des médias, mais aussi pour aider les jeunes, en étroite collaboration avec leurs parents et leurs familles, à devenir des membres actifs, responsables et ouverts de la société; souligne que les écoles peuvent renforcer la capacité de résistance de leurs élèves à la radicalisation en leur offrant un environnement sûr et en leur donnant du temps pour débattre de questions controversées et sensibles et les étudier; rappelle que les adolescents, en particulier, représentent l'une des catégories les plus exposées puisqu'ils se trouvent dans une période sensible de leur vie où ils forgent leur système de valeurs, où ils cherchent à donner un sens à leur vie, tout en étant très vulnérables et susceptibles d'être manipulés; rappelle qu'il est possible de radicaliser tant des groupes que des personnes, et reconnaît qu'il peut y avoir des différences entre ces deux formes de radicalisation, qui peuvent dès lors nécessiter des réponses différentes; rappelle que le rôle de la société consiste à proposer aux jeunes de meilleures perspectives et à les aider à trouver un but dans leur vie, notamment grâce à une éducation et une formation de qualité; souligne que les établissements d'enseignement ont pour rôle d'apprendre aux jeunes à reconnaître et à gérer les risques et à faire des choix plus sûrs, mais aussi de favoriser un sentiment fort d'appartenance, de communauté, de compassion, de soutien et de responsabilité vis-à-vis d'autrui; insiste sur la nécessité d'exploiter les différentes possibilités offertes par l'enseignement professionnel et l'enseignement universitaire pour exposer les étudiants aux différentes identités nationales, régionales, religieuses et ethniques en Europe;

6.  fait observer que les jeunes sans emploi ni possibilités sont peu occupés et donc plus vulnérables et plus susceptibles d'être séduits par le caractère excitant en apparence du recrutement par des organisations terroristes;

7.  souligne que les mesures visant à combattre la radicalisation doivent également se focaliser sur l'inclusion sociale et l'autonomisation des communautés vulnérables, promouvoir la participation des communautés par le dialogue, encourager et cultiver la citoyenneté active et renforcer le rôle des organisations de la société civile locales; invite la Commission et les États membres à échanger les bonnes pratiques, à formuler des recommandations et à développer des réseaux aux niveaux local, national et européen afin d'apporter une réponse sociale positive face à la radicalisation selon ces principes;

8.  souligne que les premiers stades de la radicalisation se manifestent par un phénomène d'isolement des personnes concernées vis-à-vis de leur famille et de leur école; souligne, dès lors, l'importance d'une communication adaptée entre les parents, les équipes pédagogiques et les autorités pour détecter les signes de radicalisation chez les jeunes;

9.  souligne que la diversité de l'Europe et ses communautés multiculturelles font partie intégrante de son tissu social, et qu'elles constituent un atout culturel essentiel; estime que toute politique de lutte contre la radicalisation doit être précise et proportionnée afin de respecter et de renforcer la diversité du tissu social des communautés;

10.  s'inquiète du fait que les politiques de lutte contre le terrorisme et la radicalisation risquent de restreindre la liberté d'expression, que ce soit de façon directe ou par un effet dissuasif; insiste sur la nécessité de définir clairement et de façon détaillée les termes tels que "radicalisation" ou "extrémisme" afin d'éviter toute incidence négative de ces politiques sur l'expression légitime; insiste sur la nécessité d'une diversité des voix au sein des communautés vulnérables à la radicalisation afin que les idées et les discours modérés et progressistes puissent venir à bout de l'extrémisme; estime qu'il convient, à cet égard, d'encourager la diversité des opinions dans le cadre d'un débat ouvert;

11.  invite les États membres à promouvoir, au sein de leurs systèmes éducatifs, une approche interculturelle qui permette d'apprendre à connaître et à respecter autrui, en partageant des valeurs communes;

12.  souligne l'importance du rôle de la femme dans la prévention de la radicalisation au sein des familles;

13.  met l'accent sur l'importance du dialogue interconfessionnel et interculturel en tant qu'instrument de cohésion et d'inclusion sociales, de médiation et de réconciliation;

14.  reconnaît l'importance des rencontres et du dialogue public entre les diverses figures de référence des religions, qui peuvent contribuer de manière significative au dépassement des stéréotypes et des peurs dont sont victimes les différentes religions, et soutient ce type d'initiatives;

15.  note avec inquiétude l'utilisation de l'internet et des médias sociaux à des fins de diffusion de matériel de propagande et de recrutement par des organisations terroristes; encourage la coopération active entre les États membres, l'Union et l'ensemble des parties intéressées pour lutter contre la diffusion des discours de radicalisation et de propagande sur l'internet; appelle à la mise en place de programmes de sensibilisation des jeunes aux discours de haine en ligne et aux risques qu'ils représentent, ainsi que de promotion de l'éducation aux médias et à l'internet; souligne, dès lors, la nécessité de développer avec les États membres un système innovant de contre-communication en ligne apte à aider les utilisateurs de l'internet les plus vulnérables à développer leur sens critique, ainsi que des technologies permettant de maîtriser et de combattre en amont ce phénomène; insiste sur le rôle crucial de toutes les parties intéressées dans l'élaboration et la diffusion de messages de contre-communication efficaces; souligne le rôle joué par l'éducation pour aider les jeunes à comprendre et à accepter les différences d'opinions, de convictions, de croyances et de styles de vie tout en respectant la diversité et l'état de droit, en favorisant l'esprit critique et le bon sens afin de permettre à ces jeunes, en particulier dans le contexte de l'internet et des médias sociaux, de saisir la réalité, de faire la distinction entre les faits et les opinions, de déceler la propagande et de résister à toutes les formes d'endoctrinement, de discours haineux et d'extrémisme en ligne; encourage les États membres et les parties intéressées à s'entendre sur des normes communes d'éthique journalistique afin de lutter contre les discours haineux dans les médias et dans les commentaires publiés en ligne par le grand public;

16.  souligne que le renforcement du dialogue avec les jeunes, notamment par des échanges éducatifs et autres réseaux, est une condition essentielle pour jeter des passerelles, surmonter les préjugés et favoriser le dialogue entre les religions et le respect de la diversité culturelle; est d'avis que les programmes d'action transversaux basés sur l'enseignement alternatif et le dialogue interculturel, qui soulignent la diversité culturelle et la nécessité de la comprendre, peuvent jouer un rôle majeur dans la création d'une vision commune de l'avenir basée sur le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine, des normes internationales et des valeurs qui sous-tendent l'Union;

17.  étant donné que les jeunes, qui sont à la recherche de leur identité et d'un sentiment d'appartenance, sont particulièrement susceptibles d'être influencés par la rhétorique extrémiste, insiste sur l'importance de s'efforcer d'aider les jeunes à développer leur identité, leur estime de soi et leur sentiment d'appartenance à la communauté, ainsi que leur acceptation des sociétés multiculturelles et multiethniques;

18.  invite les États membres à axer davantage leurs programmes éducatifs sur l'acquisition de compétences dans le domaine des médias, afin que les enfants et les jeunes apprennent à comprendre et à évaluer avec discernement les informations souvent non filtrées auxquelles ils ont accès sur l'internet;

19.  souligne la nécessité, tant pour les élèves que pour les membres du corps enseignant, de mieux comprendre la radicalisation et l'extrémisme et d'être davantage sensibilisés à l'utilisation des médias sociaux à des fins de radicalisation et de promotion des idéologies extrémistes; encourage les États membres à inclure la sécurité sur l'internet dans les programmes scolaires consacrés aux TIC afin de prévenir la radicalisation en ligne;

20.  souligne que les réseaux sociaux et l'internet ne sont qu'une part du processus de radicalisation et que la lutte contre les vecteurs numériques de radicalisation ne représente qu'une part de la lutte contre ce phénomène;

21.  rappelle l'objectif d'éducation aux médias poursuivi par le programme Europe créative qui permet de financer des projets visant à développer un discours critique vis-à-vis des médias, notamment numériques, dans le cadre de la lutte contre la radicalisation;

22.  rappelle l'importance des programmes et outils de financement de l'Union tels que les programmes Horizon 2020, Erasmus+, Europe créative, "L'Europe pour les citoyens" et le cadre stratégique pour l'éducation et la formation à l'horizon 2020 dans le domaine de l'éducation, de la culture et du sport en tant que vecteurs essentiels des efforts des États membres dans la lutte contre les inégalités, l'intolérance, la discrimination et dans la prévention de la marginalisation, ainsi que de leurs efforts visant à intégrer les minorités dans la vie sociale de chaque État membre; invite la Commission à concrétiser son engagement à mobiliser des fonds ciblés existants pour promouvoir des actions concrètes de lutte contre les idéologies extrémistes et la radicalisation par le biais d'un dialogue avec les publics les plus ciblés; salue l'annonce de la Commission selon laquelle elle présentera, d'ici la fin de l'année, des recommandations pour approfondir la question de l'inclusion, de la diversité et des valeurs civiques dans les écoles, sur la base du programme Erasmus+;

23.  fait remarquer le rôle joué par l'apprentissage non formel et informel ainsi que l'importance de faciliter la participation des jeunes à des activités bénévoles au sein d'organisations de jeunesse inclusives et à des sports de masse afin de renforcer les interactions et d'aider les jeunes à développer des compétences sociales et de communication, leur esprit critique, des compétences de résolution de problèmes ainsi que leur amour-propre, qui complètent l'éducation formelle;

24.  insiste sur l'importance cruciale de services de soutien assurés par des psychologues et des travailleurs sociaux correctement formés au sein des établissements d'enseignement; invite la Commission à promouvoir l'échange de bonnes pratiques dans l'éducation des immigrés et réfugiés récents afin d'éviter leur exclusion sociale; souligne l'importance de la formation réciproque et des activités communes des responsables religieux, de manière à influer de façon positive sur le discours public;

25.  invite la Commission à faire preuve d'inventivité dans la prévention et la lutte contre la radicalisation, y compris en développant des programmes à l'attention des parents dont les enfants sont susceptibles d'être recrutés;

26.  encourage les États membres à mettre en œuvre des politiques d'enseignement et d'apprentissage qui abordent les questions controversées d'une manière qui favorise l'analyse critique, les valeurs sociales et une culture commune d'ouverture et de pluralisme dans les écoles et vis-à-vis de la population;

27.  souligne le rôle et l'importance des ONG et des organisations de la société civile dans les processus de prévention de la radicalisation et de déradicalisation;

28.  invite la Commission à renforcer davantage le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR), en favorisant notamment l'accès aux informations et la coopération concrète entre les parties prenantes aux fins de la lutte contre la radicalisation, et à aider l'Union et ses États membres à mettre en place des programmes de déradicalisation et de réintégration ainsi que des "stratégies de sortie" afin d'aider les personnes concernées à quitter le monde de l'extrémisme violent;

29.  souligne l'importance de projets éducatifs ciblés au sein des prisons, qui sont les lieux les plus exposés au risque de radicalisation;

30.  souligne qu'il importe d'élaborer des politiques globales basées sur une approche intersectorielle entre différents domaines tels que la culture, le sport, l'emploi et la sécurité sociale et d'autres possibilités de travail sur l'inclusion sociale et la sauvegarde de la diversité, du pluralisme et des valeurs fondamentales communes aux niveaux européen, national, régional et local;

31.  fait remarquer qu'une campagne de lutte contre le radicalisme par le développement culturel et humain devrait être amorcée en tant qu'élément du discours public et d'un effort plus payant de lutte stratégique contre le radicalisme poursuivant une vision à long terme;

32.  rappelle l'importance de l'éducation pour la démocratie, la citoyenneté active et la culture politique démocratique ainsi que l'importance des valeurs qui sont au cœur de l'Union européenne, à savoir la liberté, la tolérance, l'égalité et l'état de droit;

33.  fait remarquer qu'une éducation très axée sur l'intégration, qui constitue l'un des objectifs stratégiques du cadre pour l'éducation et la formation à l'horizon 2020, peut compenser la situation défavorable que connaissent de nombreux enfants et jeunes dans leurs foyers et contribuer ainsi à empêcher leur radicalisation;

34.  affirme une fois de plus qu'il importe de favoriser l'égalité, la cohésion sociale et la citoyenneté active par l'éducation et la formation ainsi que de donner aux enfants et aux jeunes la possibilité d'acquérir les compétences et les aptitudes nécessaires pour la citoyenneté active et le dialogue interculturel et interreligieux;

35.  souligne que la participation au programme Erasmus+ augmente le degré de citoyenneté active des jeunes; rappelle que les anciens étudiants Erasmus affichent un plus grand sentiment d'identité européenne et d'appartenance à l'Union ainsi qu'une perception positive de celle-ci, autant de traits qui réduisent le risque de radicalisation et agissent de manière positive sur les problèmes de l'intolérance et de la discrimination;

36.  insiste sur la nécessité de trouver un équilibre entre la liberté d'expression et les objectifs de sécurité et de prévention de la radicalisation.

RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l'adoption

15.9.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

22

2

1

Membres présents au moment du vote final

Isabella Adinolfi, Dominique Bilde, Andrea Bocskor, Silvia Costa, Angel Dzhambazki, Jill Evans, Petra Kammerevert, Rikke Karlsson, Andrew Lewer, Svetoslav Hristov Malinov, Curzio Maltese, Fernando Maura Barandiarán, Luigi Morgano, Momchil Nekov, Yana Toom, Helga Trüpel, Julie Ward, Bogdan Brunon Wenta, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Milan Zver, Krystyna Łybacka

Suppléants présents au moment du vote final

Sylvie Guillaume, Dietmar Köster, Paul Nuttall, Hermann Winkler

RÉSULTAT DU VOTE FINAL

EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

Date de l'adoption

19.10.2015

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

41

7

6

Membres présents au moment du vote final

Jan Philipp Albrecht, Michał Boni, Ignazio Corrao, Rachida Dati, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Frank Engel, Cornelia Ernst, Laura Ferrara, Mariya Gabriel, Kinga Gál, Ana Gomes, Nathalie Griesbeck, Jussi Halla-aho, Sophia in ‘t Veld, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Timothy Kirkhope, Barbara Kudrycka, Kashetu Kyenge, Marju Lauristin, Juan Fernando López Aguilar, Vicky Maeijer, Roberta Metsola, Claude Moraes, Péter Niedermüller, Soraya Post, Branislav Škripek, Csaba Sógor, Helga Stevens, Traian Ungureanu, Udo Voigt, Josef Weidenholzer, Kristina Winberg, Tomáš Zdechovský

Suppléants présents au moment du vote final

Marina Albiol Guzmán, Carlos Coelho, Pál Csáky, Daniel Dalton, Miltiadis Kyrkos, Jean Lambert, Jeroen Lenaers, Sander Loones, Andrejs Mamikins, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Daniele Viotti, Axel Voss

Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final

Maria Arena, Peter Eriksson, Fredrick Federley, Jude Kirton-Darling, Kostadinka Kuneva, Maurice Ponga, Jutta Steinruck, Lola Sánchez Caldentey, Sabine Verheyen

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

41

+

ALDE

Federley Fredrick, Griesbeck Nathalie, Pagazaurtundúa Ruiz Maite, in 't Veld Sophia

ECR

Dalton Daniel, Halla-aho Jussi, Kirkhope Timothy, Loones Sander, Stevens Helga

PPE

Boni Michał, Coelho Carlos, Csáky Pál, Dati Rachida, Díaz de Mera García Consuegra Agustín, Engel Frank, Gabriel Mariya, Gál Kinga, Kudrycka Barbara, Lenaers Jeroen, Metsola Roberta, Ponga Maurice, Sógor Csaba, Ungureanu Traian, Verheyen Sabine, Voss Axel, Zdechovský Tomáš

S&D

Arena Maria, Gomes Ana, Kaufmann Sylvia-Yvonne, Kirton-Darling Jude, Kyenge Kashetu, Kyrkos Miltiadis, Lauristin Marju, López Aguilar Juan Fernando, Mamikins Andrejs, Moraes Claude, Niedermüller Péter, Post Soraya, Steinruck Jutta, Viotti Daniele, Weidenholzer Josef

7

-

EFDD

Winberg Kristina

EFN

Maeijer Vicky

GUE/NGL

Albiol Guzmán Marina, Ernst Cornelia, Kuneva Kostadinka, Sánchez Caldentey Lola

NI

Voigt Udo

6

0

ECR

Škripek Branislav

EFDD

Corrao Ignazio, Ferrara Laura

VERTS/ALE

Albrecht Jan Philipp, Eriksson Peter, Lambert Jean

Légende des signes utilisés:

+  :  pour

-  :  contre

0  :  abstention

(1)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0384.

(2)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0102.

(3)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0032.

(4)

Doc. 9956/14.

Dernière mise à jour: 13 novembre 2015Avis juridique