Procédure : 2003/0256(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0315/2005

Textes déposés :

A6-0315/2005

Débats :

PV 15/11/2005 - 14

Votes :

PV 17/11/2005 - 4.1

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0434

RAPPORT
PDF 5206kDOC 6352k
24 octobre 2005
PE 353.529v03-00 A6-0315/2005
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE et le règlement (CE) n° .../...
(2003/0256(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Guido Sacconi
Avis juridique