Procédure : 2006/2027(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0213/2006

Textes déposés :

A6-0213/2006

Débats :

PV 05/07/2006 - 11
CRE 05/07/2006 - 11

Votes :

PV 06/07/2006 - 6.14
CRE 06/07/2006 - 6.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0316

RAPPORT
PDF 289kDOC 249k
15 juin 2006
PE 372.179v03-00 A6-0213/2006
sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
(2006/2027(INI))
Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
Rapporteur: Claudio Fava
Avis juridique