Procédure : 2006/2004(INI)
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A6-0216/2006

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PV 28/09/2006 - 7.11
CRE 28/09/2006 - 7.11
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P6_TA(2006)0392

RAPPORT     
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22 juin 2006
PE 369.838v02-00 A6-0216/2006

sur les nanosciences et les nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005-2009

(2006/2004(INI))

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Miloslav Ransdorf

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 AVIS DE LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
 AVIS de la commission des affaires juridiques
 PROCÉDURE

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur les nanosciences et les nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005-2009

(2006/2004(INI))

Le Parlement européen,

–   vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social, intitulée "Nanosciences et nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005-2009" (COM(2005)0243),

–   vu le rapport conjoint de la Royal Society et de la Royal Academy of Engineering, du 29 juillet 2004, intitulé "Nanosciences et nanotechnologies: possibilités et incertitudes",

–   vu les conclusions du Président du Conseil "Compétitivité" du 24 septembre 2004,

–   vu les avis du Comité économique et social européen(1),

–   vu l'article 45 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ainsi que de la commission des affaires juridiques (A6-0216/2006),

A. considérant que la Commission a adopté un plan d'action pour la mise en œuvre immédiate d'une stratégie sûre, intégrée et responsable en faveur des nanosciences et des nanotechnologies,

B.  considérant que les nanosciences et les nanotechnologies peuvent – en tant que domaines multidisciplinaires – apporter d'énormes avantages pour la société, à travers le développement de nouveaux produits, de nouveaux matériaux, de nouvelles applications et de nouveaux services, améliorant ainsi la productivité et la qualité de vie dans l'ensemble de l'UE,

C. considérant que le Conseil reconnait le rôle important des nanotechnologies dans de nombreux domaines et souligne qu'il importe de continuer de produire des connaissances scientifiques et techniques dans ce domaine et d'en favoriser l'utilisation dans des applications industrielles,

D. considérant que le Comité économique et social européen estime que les nanotechnologies pourraient largement aider l'UE à réaliser les objectifs fixés par le Conseil européen de Lisbonne,

1.  se félicite du plan d'action de la Commission, qui définit une série d'actions concrètes et interconnectées pour la mise en œuvre immédiate d'une stratégie en faveur des nanosciences et des nanotechnologies, basée sur des domaines prioritaires déterminés en fonction des besoins futurs;

2.  reconnaît le rôle important que les nanosciences et les nanotechnologies peuvent jouer en tant que technologies d'avant-garde, en encourageant la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux de l'UE; reconnaît que les nanotechnologies peuvent répondre aux besoins des citoyens (santé publique, énergie, transport, développement durable, etc.) et contribuer aux objectifs de compétitivité et de développement durable de l'Union;

3.  relève que les plateformes technologiques, les groupes consultatifs d'experts et les plans d'action sont des instruments utiles pour élaborer des agendas de recherche et des stratégies d'application arrêtés d'un commun accord dans le domaine des nanotechnologies et des nanosciences, et ainsi créer de nouveaux emplois et stimuler la croissance économique;

4.  soutient les objectifs et les initiatives énoncés dans la communication précitée de la Commission; se félicite de la stratégie clairement ciblée proposée dans la communication et dans le plan d'action;

5.  souligne dans le même temps qu'il est nécessaire d'accroître les investissements publics de R & D; est conscient du fait que le morcellement du paysage européen de la recherche témoigne de l'accessibilité de la recherche dans le domaine des nanosciences et du niveau relativement limité des moyens mobilisés, mais aussi du fait qu'il faut disposer des moyens adéquats pour la mise en place et l'entretien des grands équipements nécessaires, s'agissant en particulier, par exemple, de chambres stériles, de procédés lithographiques ou d'autres procédés d'analyse particulièrement coûteux; à cet égard, se dit préoccupé par le niveau actuel de l'investissement public européen dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies, préconise un financement qui soit à la mesure des ambitions affichées dans le plan d'action et soutient la volonté de la Commission de renforcer très substantiellement les moyens consacrés à la recherche dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies , essentiel pour l'avenir du développement de l'Europe;

6.  estime que l'Europe a besoin d'un système cohérent d'infrastructures de R & D de rang mondial si l'on veut que l'UE reste compétitive dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies; attire l'attention sur le fait que, pour bénéficier d'éventuelles "économies d'échelle" et compte tenu du caractère interdisciplinaire et complexe de ce secteur, les infrastructures de R & D dans le domaine des nanotechnologies requièrent une masse critique de ressources qui dépassent les moyens des pouvoirs publics et des entreprises au niveau local; reconnaît par ailleurs que les politiques nationales de R & D, conduites à plus petite échelle, sont souvent mieux à même de réagir de manière adéquate à l'évolution des débouchés et aux tendances du marché; invite dès lors instamment la Commission et les États membres à renforcer et à coordonner leurs efforts de R & D dans ce domaine; recommande, à cet effet, la création d'une masse critique minimum de scientifiques et d'infrastructures dans chacun des États membres, spécialisés précisément dans les nanosciences et les nanotechnologies, sur la base des particularités de chaque État, de manière à aboutir finalement à la création de centres d'excellence spécialisés dans certains pays, qui seront coordonnés au niveau de l'Union européenne;

7.  attire en particulier l'attention sur la nanomédecine en tant que domaine interdisciplinaire prometteur mettant en œuvre des technologies d'avant-garde comme l'imagerie et le diagnostic moléculaires, qui peuvent avoir des retombées spectaculaires pour le diagnostic précoce et le traitement intelligent et efficace par rapport au coût de pathologies comme le cancer, les problèmes cardiovasculaires, les diabètes et les maladies d'Alzheimer et de Parkinson; invite instamment la Commission et les autorités nationales et régionales à accroître leurs investissements de R & D dans ce domaine et à coordonner leurs efforts au travers de la plateforme technologique européenne pour la nanomédecine proposée dans le septième programme-cadre de recherche (7e PC) et d'autres instruments, dont le programme "Régions de la connaissance" proposé dans le 7ePC, afin d'atteindre une masse critique dans ce domaine;

8.  souligne le rôle important que doivent jouer les nanosciences et les nanotechnologies dans le développement de la biologie moléculaire;

9.  est convaincu que les nanosciences et les nanotechnologies multidisciplinaires doivent être axées sur le développement de l'énergie hydrogène, y compris de procédés novateurs et efficaces de stockage de l'hydrogène et de piles à combustible performantes, mais également de technologies de support de l'information aux capacités bien plus importantes que les capacités actuelles;

10. souligne les progrès importants réalisés en Europe dans le domaine des nanotechnologies, sur la base de l'approche "top down", surtout dans des domaines comme les nanocomposites, les films et couches protectrices résistant à l'usure et à la corrosion, et aussi la production de catalyseurs et de photodiodes, y compris le fameux laser bleu, ainsi que dans le domaine des nanomédicaments, des nanocosmétiques et des nanodiagnostics des maladies;

11. estime que le niveau des recherches européennes fondamentales doit permettre de trouver les instruments technologiques nécessaires pour adopter l'approche "bottom up", en particulier dans le domaine de la nanoélectronique;

12. estime que les actions visant à accélérer le développement technologique doivent être complétées par des mesures politiques tendant à garantir la pénétration sur le marché des technologies existantes; relève que les normes permettent de créer des conditions égales pour les marchés et pour le commerce international et sont la condition préalable de toute concurrence loyale, d'analyses comparatives des risques et de mesures réglementaires; invite dès lors la Commission et le Conseil à supprimer tous les obstacles liés à l'absence de normes ou à une législation peu claire qui entravent inutilement l'adoption des nanotechnologies et des nanosciences en Europe, et ce sans imposer de nouvelles exigences bureaucratiques;

13. souligne qu'il importe de générer le "triangle des connaissances" nécessaire pour l'espace européen de la recherche; estime que, pour réaliser la synergie nécessaire entre la recherche, l'éducation et l'innovation, une approche globale en matière de transfert des connaissances et de développement des ressources humaines interdisciplinaires nécessaires s'impose; invite dès lors les États membres à développer des stratégies visant à améliorer les transferts de connaissances et à remédier aux pénuries de qualifications en accordant une importance accrue à la formation dans le domaine des sciences naturelles et en attirant plus d'étudiants vers les matières multidisciplinaires de la nanoscience, liées aux sciences; se félicite des efforts consentis par la Commission pour soutenir les réseaux de formation à la recherche sur les nanotechnologies et invite les États membres à créer, à la fois individuellement et en coopération entre eux, des réseaux multidisciplinaires reliant les nanotechnologies à un large spectre des domaines de la recherche, de manière à développer de nouvelles technologies hybrides;

14. estime que l'industrie, les organismes de recherche et les établissements financiers devraient travailler de concert pour faire sorte que l'excellence de la R & D dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies se traduise par de nouveaux produits et procédés; souligne que les États membres devraient accélérer et stimuler ce processus en concentrant leurs efforts sur l'amélioration du climat pour les entreprises du secteur des nanotechnologies dans leur pays, et notamment pour les "start ups", les PME et les entreprises innovantes; estime à cet égard que la protection des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour l'innovation, tant pour attirer les investissements initiaux que pour en garantir les retombées ultérieures; partage l'avis de la Commission, selon lequel la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies est essentielle pour l'innovation, tant pour attirer les investissements initiaux que pour garantir les recettes futures; invite la Commission à élaborer des normes de protection des droits de propriété intellectuelle et des modèles d'accords de licence;

15. regrette que le brevetage des inventions en matière de nanosciences et de nanotechnologies en Europe progresse lentement; appelle l'UE à créer un système de contrôle des brevets relatifs aux nanosciences et aux nanotechnologies, régi par l'Office européen des brevets;

16. encourage des réformes globales dans le domaine du système européen des brevets, afin de réduire les coûts du brevetage et d'améliorer l'accès aux brevets pour les PME; souligne la nécessité d'une meilleure transparence et de limites bien définies du champ d'application de la protection des brevets;

17. est convaincu que les chances de l'Europe de se situer et de se maintenir à la pointe dans ce domaine dépendent de sa capacité de coordination; réaffirme qu'il est nécessaire de mettre en place un pôle communautaire unique de coordination et qu'il importe que l'UE "parle d'une seule et même voix" sur la scène internationale, en particulier pour ce qui est des problèmes liés à la protection par brevet en Chine; demande dès lors à la Commission et aux États membres de concevoir des mécanismes permettant de coordonner efficacement les actions conduites dans ce domaine; invite instamment la Commission à tenir compte, lors de l'élaboration de sa politique, de toutes les activités conduites au sein de l'OCDE (par exemple, définitions, nomenclature, gestion des risques) et de l'UNESCO (éthique);

18. reconnaît qu'un élément essentiel d'une stratégie responsable réside dans l'intégration des aspects sociaux, de la santé et de la sécurité dans le développement technologique des nanosciences et des nanotechnologies; à cet égard, invite instamment la Commission, les États membres et l'industrie européenne à nouer un dialogue efficace avec toutes les parties prenantes, de manière à diriger les développements dans une voie durable;

19. insiste pour que l'évaluation des risques technologiques (de la conception à l'élimination ou au recyclage) sur la santé humaine, les consommateurs, les travailleurs et l'environnement, soit réalisé tout au long du cycle de vie des produits de la nanoscience et de la nanotechnologie;

20. préconise que la liste des ingrédients entrant dans la composition des produits de consommation fasse mention de l'ajout de matériaux à base de nanoparticules manufacturées;

21. met l'accent sur la nécessité de respecter des principes éthiques exigeants et se félicite du recours prévu aux comités d'éthique pour examiner des questions telles que les interventions non thérapeutiques sur le corps humain et les liens entre les nanosciences et des nanotechnologies et la vie privée; escompte que ces examens seront publics et comprendront une analyse approfondie de la nanomédecine;

22. soutient la création de comités d'éthiques qui, en fournissant des avis scientifiques indépendants, contribueront à une bonne information du public et à la création d'un climat de confiance sur les risques éventuels et les avantages liés à l'exploitation des découvertes dans le domaine des nanotechnologies;

23. se félicite de la consultation menée dans le cadre de cette proposition et encourage la Commission à poursuivre ses travaux afin de répondre à la demande croissante visant une meilleure réglementation;

24. se félicite de l'intention de la Commission de produire du matériel d'information multilingue approprié pour différentes tranches d'âge pour mieux sensibiliser aux progrès et aux avantages escomptés des nanosciences et des nanotechnologies; encourage la Commission à agir à cet égard en étroite collaboration avec les États membres; invite instamment la Commission à élaborer une stratégie de communication pour informer le public des chances énormes qu'offrent les nanotechnologies et apaiser ses craintes; estime en outre que, dans le cadre de cette stratégie de communication, la Commission devrait également reprendre des idées comme le "Camion des nanosciences" servant de support à une exposition itinérante ou l'attribution d'un prix des nanotechnologies;

25. demande à l'industrie de prendre part à l'effort commun et l'encourage à contribuer au développement des nanotechnologies, en tenant compte de leurs incidences sur le monde économique, la société, la santé, la sécurité et l'environnement et en agissant selon les principes de la responsabilité sociale des entreprises; insiste, à cet égard, sur la responsabilité sociale des entreprises, qui doivent contribuer à une information objective au sujet des découvertes scientifiques dans le domaine des nanosciences et nanotechnologies, de leurs utilisations projetées et de leurs risques et avantages pour la société;

26. rappelle que toutes les applications et utilisations des nanosciences et des nanotechnologies doivent respecter le niveau élevé de protection de la santé humaine, des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement prescrit par l'Union européenne et insiste sur la nécessité de codifier les nanomatériaux, ce qui aboutira à l'établissement de normes qui, à leur tour, soutiendront l'effort de détection de risques éventuels, et invite la Commission à prendre les initiatives nécessaires à cette fin;

27. souligne l'importance de la miniaturisation des produits afin de contribuer à la réduction des déchets et à une meilleure utilisation de l'énergie;

28. souligne que la compréhension de la possible nocivité, pour la santé et pour l'environnement, de nouvelles nanoparticules de synthèse est encore limitée et qu'il en résulte qu'il faut étudier – avant qu'elles ne soient mises en production et commercialisées – les effets des nanoparticules peu solubles et difficilement dégradables, conformément au principe de précaution;

29. estime que, dans le cadre de la nouvelle législation communautaire concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques (REACH), il faut traiter comme substances nouvelles les nanoformes des substances existantes, et ce, en raison de leurs propriétés uniques; est d'avis qu'il faut, notamment, étudier si les seuils fixés dans ce cadre à la production et à l'importation sont suffisants pour les nanoparticules aussi;

30. demande à la Commission d'accorder une attention particulière au développement des nanosciences et des nanotechnologies dans les nouveaux États membres, en les aidant à définir leurs propres profils de recherche tout en renforçant encore la position de pointe des principaux sites européens dans la perspective d'un rôle prépondérant de l'Europe au niveau mondial;

31. souligne l'importance que revêt la coopération internationale dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies; invite la Commission à intensifier encore les excellentes relations conduites en particulier avec les scientifiques russes et à étudier les possibilités et les limites d'une coopération dans ce domaine avec les États-Unis, le Japon, la Chine et l'Inde; demande à la Commission d'accroître la coopération internationale afin d'harmoniser la procédure de demande de brevets en matière de nanosciences et nanotechnologies entre l'UE, les États-Unis et le Japon; souligne qu'il conviendrait de renforcer le dialogue, conformément aux règles de l'OMC;

32. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1)

JO C 157 du 28.6.2005, p. 22, et INT/277 - CESE 1237/2005.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Introduction

Les nanotechnologies se réfèrent à la manipulation ou à l'autoassemblage d'atomes, de molécules ou de macromolécules de manière à créer des matériaux et des dispositifs présentant des propriétés nouvelles ou radicalement différentes. Le préfixe "nano" tire son origine du mot grec qui signifie "nain". En termes plus techniques, le préfixe "nano" désigne un milliardième d'unité; un nanomètre est donc un milliardième de mètre. Pour illustrer ces propos, précisons qu'un nanomètre équivaut à 1/80 000e de l'épaisseur d'un cheveu humain; un virus a une taille de quelque 100 000 nanomètres et l'épaisseur d'une feuille de papier est de 100 000 nm.

À cette échelle miniature, les composants et structures présentent des caractéristiques physiques, chimiques et biologiques nouvelles, révolutionnaires. Par exemple, les nanotubes de carbone sont cent fois plus résistants que l'acier, mais six fois plus légers; les nanoparticules d'argent utilisées sur les surfaces des réfrigérateurs, des climatiseurs et des machines à laver font office d'antibactériens et d'antifongiques; le domaine biomédical fabrique des os artificiels en matériaux composites qui sont plus résistants que l'acier inoxydable. Parmi les autres produits nouveaux reposant sur les nanosciences, citons par exemple les peintures anti-graffitis, les batteries de longue durée, les textiles autonettoyants, les revêtements avancés et les systèmes d'affichage souples. Les voies explorées par les nano-technologues concernent également la découverte et l'administration de nouveaux médicaments, et la mise au point de techniques de sécurité qui contribuent à la prévention de la criminalité.

Les nanotechnologies combinent différentes disciplines technologiques (microélectronique, technologie des microsystèmes, chimie, physique et biotechnologie) en un seul domaine pluridisciplinaire. Par conséquent, lorsque ces technologies se rencontrent, il est possible d'appréhender les obstacles technologiques existant sous différents angles et de développer une large gamme de possibilités nouvelles. Les nanotechnologies constituent donc un superbe domaine multidisciplinaire qui ouvre un nouveau monde de possibilités et de solutions dans tous types de secteurs et de branches.

Les nanosciences et les nanotechnologies sont appelées à avoir un impact sur pratiquement tous les secteurs d'activités; elles sont dès lors considérées comme l'une des technologies clés pour le 21e siècle. Elles disposent déjà d'un marché potentiel prévu de plusieurs centaines de milliards d'euros et la Fondation nationale pour la Science des États-Unis estime même que le marché mondial des nanotechnologies atteindra mille milliards de dollars d'ici 10 à 15 ans(1).

La communication de la Commission

Le plan d'action de la Commission adopté le 7 juin 2005 vise à mettre concrètement en œuvre la stratégie en faveur des nanotechnologies que la Commission a adoptée en 2004(2). Le plan d'action définit une série d'actions interconnectées pour la mise en œuvre immédiate d'une stratégie sûre, intégrée et responsable en faveur des nanosciences et des nanotechnologies à l'échelle de l'UE.

La Commission envisage:

· de stimuler le financement des nanotechnologies dans le 7e programme-cadre;

· de mettre en place des infrastructures de recherche compétitives, de rang mondial, et des pôles d'excellence;

· de créer des conditions favorables pour que l'industrie de l'UE concrétise ses recherches sous la forme de produits et services utiles;

· de faire en sorte que les principes éthiques soient toujours respectés et que les préoccupations et attentes des citoyens soient prises en compte;

· d'aborder, au stade le plus précoce possible, les risques pour la santé publique, la sécurité et l'environnement;

· de réévaluer la législation communautaire en place;

· de soutenir la création d'archives libres de publications scientifiques consacrées à ce domaine;

· de promouvoir l'éducation et la formation interdisciplinaires des chercheurs et des ingénieurs;

· de renforcer le dialogue international sur des questions communes.

Renforcement des efforts

Votre rapporteur soutient les objectifs et les actions prévus dans le plan d'action. Les nanosciences et les nanotechnologies sont un domaine offrant des perspectives fort prometteuses pour l'avenir. Des innovations réussies dans ce secteur ouvrent la voie à des applications qui répondent aux besoins des citoyens et contribuent à la compétitivité et aux objectifs de développement durable de l'Union.

Dans le même temps, votre rapporteur souligne qu'il est nécessaire de franchir un pas décisif en ce qui concerne l'investissement en faveur de la recherche et de l'innovation (et la coordination en la matière). Compte tenu de leur nature interdisciplinaire, complexe et coûteuse, les infrastructures de R&D et d'innovation dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies requièrent une certaine masse critique de ressources qui dépassent les moyens des pouvoirs publics et de l'industrie à l'échelle régionale, voire au niveau national. Toutefois, dans le même temps, les États membres devraient veiller à mettre en place, au niveau national, des politiques de R&D dans le domaine des nanotechnologies qui permettent de réagir plus rapidement à l'évolution des débouchés que les programmes mis en place à l'échelle de l'Europe. À l'heure actuelle, la recherche dans le domaine des nanosciences est trop éparpillée, sans aucune coordination précise des ressources. Les activités de R&D dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies, conduites tant au niveau communautaire qu'à l'échelle des États membres, devraient dès lors être renforcées et coordonnées de manière à réaliser les économies d'échelle nécessaires, sans perdre la souplesse requise.

Au niveau mondial, le montant total des dépenses consacrées à la recherche et au développement dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies est estimé à quelque 8 milliards d'euros par an, dont quelque 37 % aux États-Unis, 28 % au Japon et 24 % en Europe. En 2004, l'investissement public par habitant dans l'UE-25 était de 3 euros, contre 4,5 euros aux États-Unis et 6 euros au Japon. Dans le domaine de l'investissement privé, l'Europe est encore plus à la traîne, avec environ 1,50 euro d'investissement privé par habitant, contre près de 6 % aux États-Unis et plus de 12 % au Japon(3).

Les dépenses futures ne modifieront pas foncièrement ces données. Dans le 7e programme-cadre, le budget proposé pour les "Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production" est de 4270 millions d'euros pour 7 ans (soit 610 millions d'euros par an). À titre de comparaison, le gouvernement des États-Unis entend dépenser, pour 2006 seulement, plus d'un milliard de dollars pour la recherche et développement dans le domaine des nanotechnologies. Toute nouvelle coupe des financements destinés à la recherche et développement dans l'UE éloignera encore plus l'Europe de la réalisation des objectifs de Lisbonne.

De l'avis de votre rapporteur, une infrastructure de R&D de classe mondiale et des "pôles d'excellence" sont essentiels pour que l'UE reste compétitive dans ce secteur fort prometteur. Mais cela ne suffit pas. L'industrie européenne, les organismes de R&D, les universités et les organismes financiers devraient travailler de concert pour faire en sorte que l'excellence en matière de recherche se traduise par des produits et des procédés commercialement viables et fondamentalement sûrs. Sans cette "commercialisation de la connaissance", l'Europe ne pourra pas exploiter pleinement les synergies entre l'éducation, la recherche et l'innovation, qui constituent le "triangle des connaissances" indispensable pour bâtir l'espace européen de la recherche. Un niveau insuffisant de transfert des connaissances se répercute négativement sur le financement industriel de la recherche fondamentale ainsi que sur l'activité en matière de création de nouvelles entreprises (start-up)(4).

Pour exploiter pleinement cette synergie entre l'éducation, la recherche et l'innovation, il est nécessaire de s'attaquer aux pénuries de qualifications et au manque de personnel qualifié en accordant plus d'importance à la formation dans le domaine des sciences naturelles et en attirant plus d'étudiants vers des matières pluridisciplinaires, liées à la science. En outre, il importe d'améliorer encore l'environnement dans lequel opèrent les entreprises du secteur des nanotechnologies en renforçant le marché des capitaux à risque et en définissant les marchés moyennant l'établissement d'un cadre réglementaire clair et une protection efficace de la propriété intellectuelle(5).

Les normes mettent les marchés et le commerce international sur un pied d'égalité et sont la condition préalable de toute concurrence loyale, d'analyses comparatives des risques et de mesures réglementaires. La protection des droits de propriété intellectuelle est essentielle à l'innovation, tant pour attirer les investissements initiaux que pour en garantir les retombées ultérieures. De même, la clarté réglementaire est nécessaire pour renforcer l'innovation. Toutes les applications et utilisations des nanosciences et des nanotechnologies doivent bien sûr respecter les niveaux actuellement élevés de protection de la santé humaine, des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement. Cependant, tout manque de clarté dans la réglementation applicable en matière de toxicologie - et de responsabilité - fait inutilement obstacle à l'adoption des nanotechnologies en Europe.

En outre, une coopération internationale sur les nanosciences et les nanotechnologies est nécessaire tant avec les pays économiquement et industriellement plus avancés qu'avec ceux qui le sont moins, pour leur garantir un accès aux connaissances et éviter tout clivage ou "apartheid des connaissances" dans le domaine des nanotechnologies. Une attention particulière doit être accordée à la coopération avec les pays couverts par la politique européenne de voisinage et avec ceux avec lesquels existent des accords de coopération scientifique et technique.

Inquiétudes du public

Les nanotechnologies permettent de franchir les obstacles techniques mais, en dernière analyse, leur succès dépendra de leur capacité à obtenir l'adhésion des consommateurs. Les aspects mêmes qui font tout l'attrait des nanosciences (émergence de propriétés nouvelles et capacité de modifier subtilement et de manière précise ces propriétés) soulèvent des questions quant à la manière dont ces nouvelles substances se comporteront dans l'environnement, y compris dans le corps humain. Les doutes nourris par le public quant aux effets sur la santé, sur la sécurité et sur l'environnement sont de nature à restreindre les moyens financiers disponibles et à dissuader les entreprises de lancer des produits mettant en jeu des nanotechnologies. Les prochaines années seront dès lors décisives pour ce qui est de montrer que les chercheurs et l'industrie prennent ces préoccupations au sérieux.

Un élément essentiel d'une stratégie responsable pour les nanosciences et les nanotechnologies est l'intégration, dans le développement technologique des nanotechnologies, non seulement des éléments économiques et environnementaux, mais aussi des aspects sociaux, de la santé et de la sécurité. Il conviendrait d'encourager l'industrie à tenir compte de l'incidence accrue de ses activités commerciales dans le secteur des nanotechnologies conformément aux principes de la responsabilité sociale des entreprises et à la "triple approche" retenue dans le cadre de l'initiative mondiale pour l'élaboration de rapports (Global Reporting Initiative). Un dialogue efficace devrait être établi avec toutes les parties prenantes, qui informe sur les progrès et les bénéfices escomptés et tienne compte des attentes et des préoccupations (réelles ou perçues), de manière à diriger les développements dans une voie qui préserve la société de toute incidence négative.

Il est nécessaire de préparer un matériel d'information multilingue, destiné à différentes tranches d'âge, pour stimuler la prise de conscience des nanosciences et des nanotechnologies et développer encore le dialogue avec le public à un niveau approprié, notamment via les médias.

Au niveau international

Les États-Unis sont actuellement reconnus comme étant le leader mondial en matière de R&D dans le secteur des nanotechnologies, avec des investissements annuels publics et privés de 3 milliards de dollars US, ce qui représente plus du tiers des investissements mondiaux. Les États-Unis occupent également la première place pour ce qui est du nombre de jeunes entreprises innovantes (start-ups), de publications et de brevets. Au cours des cinq années qui se sont écoulées de la fin de l'année 2000 à aujourd'hui, le gouvernement fédéral des États-Unis a investi plus de 4 milliards de dollars US dans les nanotechnologies et, pour l'année 2006, le chiffre annuel augmentera pour dépasser la barre du milliard de dollars US.

Au Japon, les dépenses annuelles se sont montées à quelque 630 millions d'euros pour l'année 2003. 73 % de ces dépenses ont été effectuées par le ministère de l'Éducation et 21 % par le ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie. La recherche est essentiellement axée sur les nanomatériaux, s'agissant par exemple des applications des matériaux en nanocarbone dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des technologies de l'information et dans le secteur biomédical. En matière de capital-risque destiné aux nanotechnologies, le groupe Mitsui a décidé d'investir près de 700 millions d'euros sur les quatre prochaines années, tandis que le Fonds pour les technologies critiques consacrera quelque 30 milliards d'euros à la recherche dans le secteur des nanosciences et des nanotechnologies.

Le développement rapide que l'industrie des nanotechnologies a connu en Chine au cours des cinq à dix dernières années est dû en grande partie à l'intervention du gouvernement central. Les nanotechnologies, qui ont été ajoutées à la liste des technologies prioritaires à la fin des années 1990, bénéficient depuis d'un financement public au travers d'un plan national pour la recherche et développement, dans le cadre duquel le gouvernement central et les administrations locales réalisent d'important investissements en faveur de projets intéressant les nanotechnologies, principalement dans le domaine des nanomatériaux. Les projets en cours portent notamment sur la production de masse de matériaux de revêtement en nanodiamant, les nanotubes et nanocâbles en carbone, les systèmes de réseaux de capteurs pour la surveillance de la sécurité, les nanomatériaux destinés aux économies d'énergie, les matériaux autonettoyants, les capteurs chimiques et les biocapteurs, les réseaux destinés à la surveillance environnementale et l'établissement de diagnostics médicaux. Selon les autorités chinoises(6), la Chine est l'un des leaders mondiaux en termes d'enregistrement de nouvelles entreprises, de publications et de brevets relatifs aux nanotechnologies, le marché intérieur pour les produits et systèmes nanotechnologiques étant estimé à plus de 4,5 milliards d'euros, chiffre qui devrait dépasser la barre des 120 milliards d'euros en 2015. Néanmoins, ce secteur en est encore à ses débuts, avec d'énormes défis à relever dans le domaine de la commercialisation de la recherche, des infrastructures et des ressources humaines.

(1)

Roco, C. and Bainbridge, W. (ed.), Societal Implications of nanoscience and nanotechnology, National Science Foundation, 2001.

(2)

Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies (COM(2004)338).

(3)

"Some figures about Nanotechnology R&D in Europe and beyond", European Commission staff working paper", décembre 2005.

(4)

It's ours to lose: An analysis of EU Nanotechnology funding and the sixth Framework Programmes, European Nanobusiness Association, 2002.

(5)

The 2005 European NanoBusiness Survey, European Nanobusiness Association, 2005.

(6)

Beijing Report 2005 on Nanotech Development to 2010-2015.


AVIS DE LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (30.5.2006)

à l'intention de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

sur les nanosciences et les nanotechnologies: un plan d’action pour l’Europe 2005-2009

(2006/2004(INI))

Rapporteur pour avis: Philippe Busquin

SUGGESTIONS

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire invite la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.   souligne les progrès que le développement des nanosciences et des nanotechnologies (N&N) peut apporter dans un nombre important de politiques touchant directement les citoyens (santé publique, énergie, transport, développement durable...);

2.   soutient la volonté de la Commission de renforcer très substantiellement les moyens consacrés à la recherche dans le domaine des N&N, essentiel pour l'avenir du développement de l'Europe;

3.   souligne l'importance de créer les conditions d'un dialogue véritable entre toutes les parties prenantes concernées par les N&N, ainsi qu'entre ces dernières et l'opinion publique en général;

4.   insiste sur la nécessité de campagnes d'information ambitieuses et équilibrées, visant à améliorer le niveau d'information du public afin de faire mieux comprendre les enjeux et les implications liés aux N&N;

5.   soutient la création de comités d'éthiques qui, en fournissant des avis scientifiques indépendants, contribueront à une bonne information du public et à la création d'un climat de confiance sur les risques éventuels et les avantages liés à l'exploitation des découvertes dans le domaine des nanotechnologies;

6.   insiste sur la responsabilité sociale des entreprises, qui doivent contribuer à une information objective au sujet des découvertes scientifiques dans le domaine des N&N, de leurs utilisations projetées et des risques et avantages pour la société;

7.   rappelle que toutes les applications et utilisations des N&N doivent respecter le niveau élevé de protection de la santé humaine, des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement établi par l'Union européenne et insiste sur la nécessité de codifier les nanomatériaux, ce qui aboutira à l'établissement de normes qui, à leur tour, soutiendront l'effort de détection de risques éventuels, et invite la Commission à prendre les initiatives nécessaires à cette fin;

8.   souligne que la compréhension de la possible nocivité, pour la santé et pour l'environnement, de nouvelles nanoparticules de synthèse est encore limitée et qu'il en résulte qu'il faut étudier – avant qu'elles ne soient mises en production et commercialisées – les effets des nanoparticules peu solubles et difficilement dégradables, conformément au principe de précaution;

9.   insiste pour que l'évaluation des risques technologiques (de la conception à l'élimination ou au recyclage) sur la santé humaine, les consommateurs, les travailleurs et l'environnement, soit réalisé tout au long du cycle de vie des produits des N&N;

10. estime que, dans le cadre de la nouvelle législation européenne concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques (REACH), il faut traiter comme substances nouvelles les nanoformes des substances existantes, et ce, en raison de leurs propriétés uniques; est d'avis qu'il faut, notamment, étudier si les seuils fixés dans ce cadre à la production et à l'importation sont suffisants pour les nanoparticules aussi;

11. souligne l'importance de la miniaturisation des produits afin de contribuer à la réduction des déchets et à une meilleure utilisation de l'énergie;

12. soutient la volonté de la Commission de prendre en compte les problèmes à un stade précoce, dans un esprit de développement de ces technologies porteuses d'avenir;

13. soutient l'effort fait par la Commission pour qu'elle s'inscrive et parle d'une seule voix dans le débat au niveau international afin de garantir un débat équilibré sur les N&N.

PROCÉDURE

Titre

Nanosciences et nanotechnologies: Un plan d’action pour l’Europe 2005-2009

Numéro de procédure

2006/2004(INI)

Commission compétente au fond

ITRE

Avis émis par
  Date de l'annonce en séance

ENVI
19.1.2006

Coopération renforcée – date de l'annonce en séance

 

Rapporteur pour avis
  Date de la nomination

Philippe Busquin
7.2.2006

Rapporteur pour avis remplacé

 

Examen en commission

3.5.2006

30.5.2006

 

 

 

Date de l'adoption

30.5.2006

Résultat du vote final

+:

–:

0:

41

5

2

Membres présents au moment du vote final

Adamos Adamou, Georgs Andrejevs, Johannes Blokland, John Bowis, Frieda Brepoels, Dorette Corbey, Chris Davies, Avril Doyle, Mojca Drčar Murko, Matthias Groote, Françoise Grossetête, Satu Hassi, Gyula Hegyi, Marie Anne Isler Béguin, Caroline Jackson, Dan Jørgensen, Christa Klaß, Eija-Riitta Korhola, Holger Krahmer, Urszula Krupa, Aldis Kušķis, Marie-Noëlle Lienemann, Caroline Lucas, Jules Maaten, Linda McAvan, Roberto Musacchio, Riitta Myller, Péter Olajos, Miroslav Ouzký, Vittorio Prodi, Frédérique Ries, Guido Sacconi, Karin Scheele, Carl Schlyter, Horst Schnellhardt, Richard Seeber, Jonas Sjöstedt, Antonios Trakatellis, Evangelia Tzampazi, Thomas Ulmer, Anja Weisgerber, Åsa Westlund

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Dariusz Maciej Grabowski, Jiří Maštálka, Miroslav Mikolášik, Ria Oomen-Ruijten, Alojz Peterle, Bart Staes

Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

 

Observations (données disponibles dans une seule langue)

...


AVIS de la commission des affaires juridiques (31.5.2006)

à l'intention de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

sur "Nanosciences et nanotechnologies: un plan d'action pour l'Europe 2005-2009"

(2006/2004(INI))

Rapporteur pour avis: Piia-Noora Kauppi

SUGGESTIONS

La commission des affaires juridiques invite la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elle adoptera les suggestions suivantes:

1.  se félicite de la communication de la Commission et met l'accent sur la nécessité de nouvelles approches en matière de recherche et de développement dans le domaine des nanosciences et nanotechnologies (N&N);

2.  souligne l'importance des N&N pour la stratégie de Lisbonne et relève que celles-ci peuvent contribuer aux objectifs de compétitivité et de développement durable de l'UE;

3.  insiste sur la nécessité de familiariser davantage le public, notamment les jeunes étudiants, aux N&N afin d'accroître le nombre des vocations scientifiques dans l'UE;

4.  se félicite de la consultation menée dans le cadre de cette proposition et encourage la Commission à poursuivre ses travaux afin de répondre à la demande croissante visant une meilleure réglementation;

5.  met l'accent sur la nécessité de respecter des principes éthiques exigeants et se félicite du recours prévu aux comités d'éthique pour examiner des questions telles que les interventions non thérapeutiques sur le corps humain et les liens entre les N&N et la vie privée; escompte que ces examens seront publics et comprendront une analyse approfondie de la nanomédecine;

6.  partage l'avis de la Commission, selon lequel la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le domaine des N&N est essentielle pour l'innovation, tant pour attirer les investissements initiaux que pour garantir les recettes futures; invite la Commission à élaborer des normes de protection des DPI et des modèles d'accords de licence;

7.  regrette que le brevetage des inventions en matière de N&N en Europe progresse lentement; appelle l'UE à créer un système de contrôle des brevets relatifs aux N&N, régi par l'Office européen des brevets;

8.  encourage des réformes globales dans le domaine du système européen des brevets, afin de réduire les coûts du brevetage et d'améliorer l'accès aux brevets pour les petites et moyennes entreprises; souligne la nécessité d'une meilleure transparence et de limites bien définies du champ d'application de la protection des brevets;

9.  demande à la Commission d'accroître la coopération internationale afin d'harmoniser la procédure de demande de brevets en matière de N&N entre l'UE, les États-Unis et le Japon; souligne qu'il conviendrait de renforcer le dialogue, conformément aux règles de l'OMC.

PROCÉDURE

Titre

Nanosciences et nanotechnologies: Un plan d’action pour l’Europe 2005-2009

Numéro de procédure

2006/2004(INI)

Commission compétente

ITRE

Avis émis par
  Date de l'annonce en séance

JURI
19.1.2006

 

 

 

 

Coopération renforcée
  Date de l'annonce en séance

 

 

 

 

 

Rapporteur(s)
  Date de la nomination

Piia-Noora Kauppi
30.1.2006

 

Examen en commission

21.3.20060

 

19.4.2006

 

 

Date de l'adoption

30.5.2006

Résultat du vote final

+:

–:

0:

20

2

0

Membres présents au moment du vote final

Maria Berger, Rosa Díez González, Monica Frassoni, Piia-Noora Kauppi, Kurt Lechner, Klaus-Heiner Lehne, Katalin Lévai, Antonio López-Istúriz White, Hans-Peter Mayer, Aloyzas Sakalas, Francesco Enrico Speroni, Gabriele Stauner, Diana Wallis, Rainer Wieland, Nicola Zingaretti, Jaroslav Zvěřina, Tadeusz Zwiefka

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Alexander Alvaro, Hiltrud Breyer, Brian Crowley, Janelly Fourtou, Manuel Medina Ortega, Michel Rocard


PROCÉDURE

Titre

Nanosciences et nanotechnologies: Un plan d’action pour l’Europe 2005-2009

Numéro de procédure

2006/2004(INI)

Commission compétente au fond
  Date de l'annonce en séance de l'autorisation

ITRE
19.1.2006

Commission(s) saisie(s) pour avis
  Date de l'annonce en séance

ENVI
19.1.2006

IMCO
19.1.2006

JURI
19.1.2006

 

 

Avis non émis
  Date de la décision

IMCO
21.2.2006

 

 

 

 

Coopération renforcée
  Date de l'annonce en séance

Non

 

 

 

 

Rapporteur(s)
  Date de la nomination

Miloslav Ransdorf
23.11.2005

 

Rapporteur(s) remplacé(s)

 

 

Examen en commission

20.2.2006

20.3.2006

18.4.2006

20.6.2006

 

Date de l'adoption

20.6.2006

Résultat du vote final

+:

–:

0:

40

2

0

Membres présents au moment du vote final

Šarūnas Birutis, Jan Březina, Renato Brunetta, Jerzy Buzek, Joan Calabuig Rull, Pilar del Castillo Vera, Jorgo Chatzimarkakis, Giles Chichester, Den Dover, Lena Ek, Nicole Fontaine, Adam Gierek, Norbert Glante, András Gyürk, Rebecca Harms, Erna Hennicot-Schoepges, Ján Hudacký, Romana Jordan Cizelj, Anne Laperrouze, Vincenzo Lavarra, Eugenijus Maldeikis, Eluned Morgan, Angelika Niebler, Umberto Pirilli, Miloslav Ransdorf, Vladimír Remek, Herbert Reul, Teresa Riera Madurell, Mechtild Rothe, Andres Tarand, Britta Thomsen, Patrizia Toia, Catherine Trautmann, Claude Turmes, Nikolaos Vakalis, Alejo Vidal-Quadras Roca, Dominique Vlasto

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

María del Pilar Ayuso González, Peter Liese, Vittorio Prodi, John Purvis, Esko Seppänen

Date du dépôt

22.6.2006

Dernière mise à jour: 28 juillet 2006Avis juridique