Procédure : 2007/0124(CNS)
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Textes déposés :

A6-0429/2007

Débats :

Votes :

PV 29/11/2007 - 7.4

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0548

RAPPORT     *
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7 novembre 2007
PE 396.516v01-00 A6-0429/2007

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte

(COM(2007)0352 – C6-0247/2007 – 2007/0124(CNS))

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: (*) Angelika Niebler

(*) Procédure simplifiée – Article 43, paragraphe 1, du règlement

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte

(COM(2007)0352 – C6-0247/2007 – 2007/0124(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0352)(1),

–   vu la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006(2), relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)(3),

–   vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE,

–   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0247/2007),

–   vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0429/2007),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à la République arabe d'Égypte.

(1)

Non encore publiée au JO.

(2)

JO L 412 du 30.12.2006.

(3)

JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.


PROCÉDURE

Titre

Accord CE/Egypte de coopération scientifique et technologique

Références

COM(2007)0352 - C6-0247/2007 - 2007/0124(CNS)

Date de la consultation du PE

27.7.2007

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

ITRE

3.9.2007

Commission(s) saisie(s) pour avis

       Date de l’annonce en séance

AFET

3.9.2007

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

AFET

12.9.2007

 

 

 

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Angelika Niebler

17.7.2007

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

17.7.2007

Date de l’adoption

5.11.2007

 

 

 

Date du dépôt

7.11.2007

Dernière mise à jour: 15 novembre 2007Avis juridique