sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte
(COM(2007)0352 – C6-0247/2007 – 2007/0124(CNS))
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: (*) Angelika Niebler
(*) Procédure simplifiée – Article 43, paragraphe 1, du règlement
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte
– vu la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006(2), relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)(3),
– vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE,
– vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0247/2007),
– vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
– vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0429/2007),
1. approuve la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à la République arabe d'Égypte.