Procédure : 2007/0123(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0498/2007

Textes déposés :

A6-0498/2007

Débats :

PV 12/12/2007 - 13
CRE 12/12/2007 - 13

Votes :

PV 13/12/2007 - 6.3

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0617

RECOMMANDATION     ***
PDF 122kDOC 58k
10 décembre 2007
PE 394.076v02-00 A6-0498/2007

sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

(COM(2007)0350 – C6-0463/2007 – 2007/0123(AVC))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Marcello Vernola

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

(COM(2007)0350 – C6-0463/2007 – 2007/0123(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2007)0350),

–   vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0463/2007),

–   vu l'article 75 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

–   vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0498/2007),

1.  donne son avis conforme sur la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Monténégro.


PROCÉDURE

Titre

Accord de stabilisation et d’association entre la CE et le Monténégro

Références

11568/2007 - C6-0463/2007 - COM(2007)0350 - 2007/0123(AVC)

Date de la demande de l’avis conforme du PE

10.12.2007

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

AFET

Commission(s) saisie(s) pour avis

       Date de l’annonce en séance

INTA

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

INTA

27.6.2007

 

 

 

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Marcello Vernola

20.3.2007

 

 

Examen en commission

4.10.2007

19.11.2007

 

 

Date de l’adoption

20.11.2007

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

31

0

0

Membres présents au moment du vote final

Christopher Beazley, Bastiaan Belder, André Brie, Colm Burke, Alfred Gomolka, Klaus Hänsch, Jana Hybášková, Ioannis Kasoulides, Helmut Kuhne, Vytautas Landsbergis, Philippe Morillon, Pasqualina Napoletano, Cem Özdemir, Alojz Peterle, Samuli Pohjamo, Libor Rouček, Katrin Saks, Jacek Saryusz-Wolski, Marek Siwiec, István Szent-Iványi, Charles Tannock, Josef Zieleniec

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Árpád Duka-Zólyomi, Milan Horáček, Nickolay Mladenov, Doris Pack, Antolín Sánchez Presedo, Marcello Vernola

Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Wolfgang Bulfon, Vicente Miguel Garcés Ramón, Paulo Casaca

Date du dépôt

10.12.2007

Dernière mise à jour: 11 décembre 2007Avis juridique