RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

Parlement européen

Choisissez la langue de votre document :

Procédure : 2007/0123(NLE)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0498/2007
Textes déposés : A6-0498/2007		Débats : PV 12/12/2007 - 13 CRE 12/12/2007 - 13		Votes : PV 13/12/2007 - 6.3		Textes adoptés : P6_TA(2007)0617

RECOMMANDATION ***

122k

58k

10 décembre 2007

PE 394.076v02-00

A6-0498/2007

sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part

(COM(2007)0350 – C6-0463/2007 – 2007/0123(AVC))

Commission des affaires étrangères

Rapporteur: Marcello Vernola

		PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
		PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

(COM(2007)0350 – C6-0463/2007 – 2007/0123(AVC))

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

– vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2007)0350),

– vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0463/2007),

– vu l'article 75 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,

– vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0498/2007),

1. donne son avis conforme sur la conclusion de l'accord;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Monténégro.

PROCÉDURE

Titre	Accord de stabilisation et d’association entre la CE et le Monténégro
Références	11568/2007 - C6-0463/2007 - COM(2007)0350 - 2007/0123(AVC)
Date de la demande de l’avis conforme du PE	10.12.2007
Commission compétente au fond Date de l’annonce en séance	AFET
Commission(s) saisie(s) pour avis Date de l’annonce en séance	INTA
Avis non émis Date de la décision	INTA 27.6.2007
Rapporteur(s) Date de la nomination	Marcello Vernola 20.3.2007
Examen en commission	4.10.2007		19.11.2007
Date de l’adoption	20.11.2007
Résultat du vote final	+: –: 0:	31 0 0
Membres présents au moment du vote final	Christopher Beazley, Bastiaan Belder, André Brie, Colm Burke, Alfred Gomolka, Klaus Hänsch, Jana Hybášková, Ioannis Kasoulides, Helmut Kuhne, Vytautas Landsbergis, Philippe Morillon, Pasqualina Napoletano, Cem Özdemir, Alojz Peterle, Samuli Pohjamo, Libor Rouček, Katrin Saks, Jacek Saryusz-Wolski, Marek Siwiec, István Szent-Iványi, Charles Tannock, Josef Zieleniec
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Árpád Duka-Zólyomi, Milan Horáček, Nickolay Mladenov, Doris Pack, Antolín Sánchez Presedo, Marcello Vernola
Suppléant(s) (art. 178, par. 2) présent(s) au moment du vote final	Wolfgang Bulfon, Vicente Miguel Garcés Ramón, Paulo Casaca
Date du dépôt	10.12.2007

Dernière mise à jour: 11 décembre 2007

Avis juridique