(2 bis) L'importance croissante des couvoirs et des nourriceries pour l'aquaculture nécessite des données détaillées aux fins d'un suivi et d'une gestion appropriés de ce secteur, dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP).

Justification

Un ajout est nécessaire pour justifier la nécessité de recueillir des données sur les couvoirs et les nourriceries.

(5 bis) Pour assurer une transition sans accroc à partir du régime applicable au titre du règlement (CE) n° 788/96, le présent règlement devrait prévoir une période de transition de trois ans au maximum qui serait accordée aux États membres lorsque son application à leurs systèmes statistiques nationaux exigerait des adaptations majeures et serait susceptible de provoquer des problèmes pratiques importants.

(7 bis) La collecte et la présentation de données statistiques constituent un outil indispensable à une bonne gestion de la PCP.

Justification

Cet ajout est nécessaire pour justifier le choix d'une procédure de comitologie fondée sur un comité de gestion, et non pas sur un comité de réglementation.

(8) Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission.

(Ne concerne pas la version française.)

(9) En particulier, il convient de conférer à la Commission des compétences pour adapter les annexes du présent règlement. Il y a lieu que ces mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels ou de compléter le présent règlement par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels soient adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle établie à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE du Conseil.

(9) En particulier, il convient de conférer à la Commission des compétences pour adopter des modifications techniques aux annexes du présent règlement. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE du Conseil.

Justification

Cet amendement vise à limiter clairement les compétences de la Commission à la seule adoption de modifications techniques aux annexes.

Les États membres communiquent à la Commission des statistiques annuelles sur toutes les activités aquacoles exercées sur leur territoire, dans les eaux intérieures ou en mer.

Les États membres communiquent à la Commission des statistiques sur toutes les activités aquacoles exercées sur leur territoire, dans les eaux douces et salées.

-1. Le terme "statistiques communautaires" s'entend au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 322/97.

Justification

Cet amendement vise à renvoyer à la définition réglementaire existante des "statistiques communautaires" comprise dans le règlement (CE) n°322/97 du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire. Il semble important de citer cette définition dans un règlement qui traite de statistiques communautaires dans un domaine précis, étant donné qu'il existe une définition réglementaire.

1. Par "aquaculture": on entend l’élevage ou la culture d’organismes aquatiques mettant en oeuvre des techniques visant à augmenter, au-delà des capacités naturelles du milieu, la production des organismes en question; ceux-ci demeurent, tout au long de la phase d’élevage ou de culture, et jusqu’à la récolte incluse, la propriété d’une personne physique ou morale;

1. Le terme "aquaculture" s'entend au sens de l'article 3, point d), du règlement (CE) n° 1198/2006.

2. Par «aquaculture basée sur les captures», on entend la pratique consistant à collecter des alevins en milieu naturel et à les conserver en captivité jusqu’à l’âge adulte, lorsqu’ils ont atteint une taille commercialisable, à l’aide des techniques de l’aquaculture.

2. Par «aquaculture basée sur les captures», on entend la pratique consistant à collecter des spécimens en milieu naturel et leur utilisation ultérieure dans l’aquaculture.

Justification

Cet amendement vise à améliorer la cohérence du texte et à le clarifier en améliorant son libellé.

3. Par "production", on entend la production de produits primaires du secteur de l’aquaculture. Elle peut nécessiter l’utilisation de techniques extensives ou intensives et comprend la production à des fins industrielles.

3. Par "production", on entend la production de produits issus de l'aquaculture à leur première vente, y compris la production des écloseries et des alevinières proposée à la vente.

Justification

Suppression de la définition de "production". Cette formulation est obscure, mal exprimée en langue française et n'apporte aucune valeur ajoutée au sens du texte.

4. Par «volume», on entend:

supprimé

(a) pour les poissons, les crustacés, les mollusques et les autres organismes aquatiques (à l’exception des plantes), l’équivalent-poids vif du produit (en tonnes). Pour les mollusques, le poids de la coquille est inclus;

(b) pour les plantes aquatiques, le poids à l’état humide du produit (en tonnes).

5. Par «valeur unitaire», on entend la valeur totale de la production (hors TVA) au premier stade de la vente, exprimée dans la monnaie nationale du pays concerné, divisée par le volume total de la production.

supprimé

Justification

Ces deux définitions ont été déplacées à l'annexe I, car elles ne sont pas d'importance majeure. En outre, les définitions ont été améliorées.

Toutes les autres définitions utilisées aux fins du présent règlement sont présentées à l'annexe -I.

Justification

Cet amendement fait référence à l'existence d'autres définitions qui ont été déplacées de l'annexe V à l'annexe -I.

1. Les États membres peuvent utiliser des enquêtes par sondage ou d’autres sources pertinentes pour établir des données couvrant au moins 90 % de la production en volume; les données couvrant la partie restante de la production peuvent être estimées.

1. Les États membres utilisent des enquêtes par sondage ou d’autres méthodes validées statistiquement couvrant au moins 90 % de la production totale en volume ou en nombre pour la production des écloseries et des alevinières, sans préjudice du paragraphe 4. La partie restante de la production peut être estimée. Pour estimer plus de 10 % de la production totale, une demande de dérogation peut être présentée dans les conditions prévues à l'article 8.

2. Le recours à des sources autres que des enquêtes est soumis à une évaluation a posteriori de leur qualité statistique.

(Ne concerne pas la version française.)

3. Un État membre dont la production annuelle totale est inférieure à 500 tonnes peut fournir des données de synthèse estimant l’ensemble de sa production.

3. Un État membre dont la production annuelle totale est inférieure à 1000 tonnes peut fournir des données de synthèse estimant l’ensemble de sa production.

3 bis. Les États membres identifient la production par espèces. Cependant, la production des espèces qui, prise isolément, n'est pas supérieure à 500 tonnes et ne représente pas plus de 5 % en poids de la production en volume d'un État membre peut être estimée et cumulée. La production en nombre des écloseries et des alevinières de ces espèces peut être estimée.

Les statistiques portent sur l’année civile de référence et indiquent:

Les données portent sur l’année civile de référence et couvrent:

– la production (en volume et en valeur unitaire) de l’aquaculture par espèce, par milieu (eau douce et eau salée) et par moyen technique;

1) la production annuelle (en volume et en valeur unitaire) de l’aquaculture;

– l’apport (en volume et en valeur unitaire) à l’aquaculture basée sur les captures;

2) l’apport annuel (en volume et en valeur unitaire) à l’aquaculture basée sur les captures;

– la production dans les couvoirs (œufs ou jeunes poissons) libérée dans un environnement contrôlé ou en milieu naturel;

3) la production annuelle dans les couvoirs et les nourriceries;

– des informations sur la structure du secteur aquacole.

4) la structure du secteur aquacole.

Justification

Cet amendement vise à améliorer le libellé et clarifie le texte.

Envoi des données statistiques

Transmission des données

Les États membres communiquent à la Commission les statistiques visées aux annexes I, II et III dans les neuf mois suivant la fin de l’année civile à laquelle elles se réfèrent. La première année de référence est 2007.

Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les données visées aux annexes I, II et III dans les douze mois suivant la fin de l’année civile à laquelle elles se réfèrent. La première année de référence est 2008.

À partir des données de l’année 2007, et à des intervalles de 3 ans ensuite, les statistiques sur les structures visées à l’annexe IV sont communiquées dans les neuf mois suivant la fin de l’année civile de référence.

À partir des données de l’année 2008, et à des intervalles de 3 ans ensuite, les données sur les structures visées à l’annexe IV sont communiquées à la Commission (Eurostat) dans les douze mois suivant la fin de l’année civile de référence.

Les variables pour lesquelles des statistiques doivent être communiquées et le format de ces communications sont indiqués dans les annexes I, II, III et IV.

supprimé

Les définitions à appliquer aux variables figurent à l’annexe V.

supprimé

Rapport méthodologique

Évaluation de la qualité

1. Lors du premier envoi des données, les États membres communiquent à la Commission un rapport méthodologique circonstancié décrivant le mode de collecte et d’établissement des données. Ce rapport doit contenir des précisions relatives aux techniques d’échantillonnage et aux sources autres que des enquêtes utilisées, ainsi qu’une évaluation de la qualité des estimations qui en résultent. Un format proposé pour le rapport méthodologique figure à l’annexe VI.

1. Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) un rapport annuel relatif à la qualité des données transmises. Lors du premier envoi des données, les États membres communiquent à la Commission un rapport méthodologique circonstancié décrivant le mode de collecte et d’établissement des données. Dans leur rapport relatif à la qualité, les États membres décrivent les modalités de collecte et d'établissement des données. Ce rapport doit contenir des précisions relatives aux techniques d’échantillonnage, aux méthodes d'estimation et aux sources autres que des enquêtes utilisées, ainsi qu’une évaluation de la qualité des estimations qui en résultent. Un format proposé pour le rapport méthodologique figure à l’annexe VI.

3. Les États membres communiquent à la Commission toute modification concernant les informations fournies au titre du paragraphe 1 dans un délai de trois mois suivant son introduction.

supprimé

Pour la mise en œuvre du présent règlement, une période transitoire d’une durée maximale de trois ans à compter de sa date d’entrée en vigueur peut être accordée aux États membres, conformément à la procédure fixée à l’article 10, paragraphe 2.

1. Pour la mise en œuvre du présent règlement, une période transitoire (année civile complète) d’une durée maximale de trois ans à compter de sa date d’application peut être accordée aux États membres, conformément à la procédure fixée à l’article 10, paragraphe 2, dans la mesure où cette application à leurs systèmes statistiques nationaux exige des adaptations majeures et est susceptible de provoquer des problèmes pratiques importants.

2. À cet effet, un État membre présente une demande dûment motivée à la Commission avant le 31 décembre 2008.

1. Si l’inclusion, dans les statistiques, d’un secteur particulier des activités aquacoles entraîne, pour les autorités nationales, des difficultés disproportionnées par rapport à l’importance de ce secteur, une dérogation autorisant l’État membre à exclure des envois nationaux de données celles relatives au secteur en question ou à utiliser des techniques d’échantillonnage pour la collecte de données concernant ce secteur.

1. Si l’inclusion, dans les statistiques, d’un secteur particulier des activités aquacoles entraîne, pour les autorités nationales, des difficultés disproportionnées par rapport à l’importance de ce secteur, une dérogation autorisant l’État membre à exclure des envois nationaux de données celles relatives au secteur en question ou à utiliser des méthodes d'estimation destinées à fournir des données concernant plus de 10 % de la production totale.

Actualisation des annexes

Dispositions techniques

Des modifications techniques sont apportées aux annexes conformément à la procédure définie à l’article 10, paragraphe 3.

1. Les modifications techniques aux annexes sont adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 10, paragraphe 3.

2. La forme sous laquelle les statistiques sont transmises est adoptée conformément à la procédure de gestion visée à l'article 10, paragraphe 2.

Justification

Le texte a été amélioré afin de préciser clairement quelle est la procédure de comitologie à appliquer. En outre, une référence a été faite à l'adoption par la Commission d'un format de transmission conforme à la procédure de gestion.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect de l'article 8 de celle-ci. La période visée à l'article 4, paragraphe 3, de cette décision est fixée à trois mois.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci. La période visée à l'article 4, paragraphe 3, de cette décision est fixée à trois mois.

Justification

Amendement visant à apporter des éclaircissements et à améliorer la formulation.

Dans les trois ans qui suivent la date d'entrée en vigueur du présent règlement et ensuite tous les trois ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les statistiques établies en application du présent règlement, et notamment sur leur pertinence et leur qualité.

Dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, et ensuite tous les trois ans, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation sur les statistiques établies en application du présent règlement, et notamment sur leur pertinence et leur qualité.

Justification

Cet amendement, visant à améliorer la formulation, souligne le besoin d'un rapport régulier de la part de la Commission et l'avantage d'une telle collecte des données statistiques pour les États membres.

Le rapport analyse également l'efficacité au regard du coût du système de collecte et de traitement des statistiques et présente les meilleures pratiques permettant de réduire la charge de travail des États membres et d'accroître l'utilité et la qualité des données.

Un tel rapport procède également à une analyse coût-efficacité du système mis en place pour la collecte et l'élaboration des données statistiques et il indique les meilleures pratiques permettant de réduire la charge de travail pour les États membres et d'accroître l'utilité et la qualité de ces données.

Justification

Cet amendement, visant à améliorer la formulation, souligne le besoin d'un rapport régulier de la part de la Commission et l'avantage d'une telle collecte des données statistiques pour les États membres.

Le règlement (CE) nº 788/96 est abrogé.

1. Sans préjudice du paragraphe 3, le règlement (CE) nº 788/96 est abrogé.

Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

2. Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

3. Par dérogation à l'article 13, paragraphe 2, un État membre ayant bénéficié d'une dérogation conformément à l'article 7 continue à appliquer les dispositions du règlement (CE) n° 788/96 pour la durée de la période transitoire accordée.

Justification

Cet amendement vise les États membres qui demandent une dérogation pour continuer à respecter les dispositions du règlement abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2009.

ANNEXE -I

Définitions à utiliser pour la communication des données relatives à l’aquaculture

Par «eau douce», on entend de l’eau qui a un degré de salinité constamment négligeable.

Par «eau salée», on entend de l’eau dont le degré de salinité est élevé. La salinité peut être constamment élevée (eau de mer) ou être sensible sans être constamment élevée (eau saumâtre). Elle peut subir des variations périodiques en raison de l’influence de l’eau douce ou de l’eau de mer.

Par «espèces», on entend les espèces d'organismes aquatiques identifiées à l’aide du code alphabétique international à trois lettres, défini par la FAO (liste ASFIS des espèces pour les besoins des statistiques des pêches).

Par "grandes zones de la FAO", on entend les zones géographiques identifiées à l'aide du code numérique international à deux chiffres, défini par la FAO (manuel sur les normes statistiques des pêches du groupe de travail de coordination des statistiques des pêches (CWP); section H: zones de pêches à des fins statistiques).

Code                         Zone

01                  Eaux intérieures (Afrique)

05                  Eaux intérieures (Europe)

27                  Atlantique du Nord-Est

34                  Atlantique du Centre-Est

37                  Méditerranée et mer Noire

…                  Autres zones (à préciser)

Par «étangs», on entend des plans d’eau stagnante ou de faible taux d’échange, relativement peu profonds et généralement de faible superficie, très souvent formés artificiellement. Ces caractéristiques peuvent également s’appliquer aux plans d’eau naturels, aux petits lacs, aux mares et autres étendues d’eau de petite dimension.

Par «couvoirs et nourriceries», on entend des lieux de reproduction artificielle, d’incubation et d’élevage au cours des premiers stades de vie des animaux aquatiques. À des fins statistiques, les couvoirs sont limités à la production d'œufs. Les juvéniles des animaux aquatiques dans leur stade précoce sont réputés être produits dans les nourriceries.

Par «enclos et parcs», on entend des parcelles d’une surface d’eau délimitées par des filets ou d’autres moyens permettant ainsi à l’eau qui les entoure d’y circuler librement. La particularité de ces enclos est qu’ils occupent toute la colonne d’eau qui s’étend du fond à la surface, ce qui représente en général un volume d’eau relativement important.

Par «cages», on entend des structures closes dont la partie supérieure est ouverte ou fermée. Leurs parois sont des filets ou tout autre matériel perméable permettant à l’eau extérieure d’y circuler librement. Ces structures peuvent être flottantes, suspendues ou fixées au substrat, d’une manière telle que l’eau puisse tout de même y circuler librement.

Par «réservoirs et pistes», on entend des unités artificielles construites en dessous ou au-dessus du niveau du sol, capables d’échanger leur masse d’eau très fréquemment et dont l'environnement est hautement contrôlé, mais dont l'eau n'est pas recyclée.

Par «systèmes à recyclage», on entend des systèmes dans lesquels l’eau est réutilisée après un traitement quelconque (par exemple le filtrage).

Par «transferts dans un environnement contrôlé», on entend la libération intentionnelle à des fins de production aquacole.

Par «libération en milieu naturel», on entend la libération intentionnelle dans les rivières, les lacs et d’autres masses d’eau dans le but de les repeupler à des fins autres que l’aquaculture. Cette libération peut être utilisée à des fins de capture lors d’activités de pêche.

Par «volume», on entend:

a) pour les poissons, les crustacés, les mollusques et les autres animaux aquatiques, l’équivalent-poids vif du produit. Pour les mollusques, le poids de la coquille est inclus;

b) pour les plantes aquatiques, le poids à l’état humide du produit.

Par «valeur unitaire», on entend la valeur totale (hors TVA) de la production (en monnaie nationale) divisée par le volume total de la production en équivalent-poids vif.

(Ce texte est l'annexe V du COM(2006)0864 avec quelques modifications.)

Texte proposé par la Commission

Production de l’aquaculture

Pays:  Année:

Amendements du Parlement

Production de l’aquaculture, à l'exception des couvoirs et nourriceriesa)

Pays:  Année:

a) À l'exclusion des espèces pour aquariums et des espèces ornementales.

b) Les œufs de poisson destinés à la consommation visés à cette ligne se réfèrent uniquement à des œufs extraits en vue de leur consommation au stade de la première vente.

Texte proposé par la Commission

Fourniture à l’aquaculture basée sur les captures

Pays:  Année:

a) nombre ou tonnes

Amendements du Parlement

Apports à l’aquaculture basés sur les capturesa)

Pays:  Année:

                                            a) À l'exclusion des espèces et plantes ornementales pour l'aquariophilie.

                                            b) Poids ou nombre; si le nombre est indiqué, un facteur de conversion en poids doit également être fourni.

Texte proposé par la Commission

Production des couvoirs

Pays:  Année:

a) Inscrire un «X» dans la colonne appropriée

b) Facultatif

Amendements du Parlement

Production des couvoirs et nourriceriesa)

Pays:  Année:

a) À l'exclusion des espèces pour aquariums et des espèces ornementales.

b) Facultatif.

Texte proposé par la Commission

Données sur la structure du secteur aquacole

Pays:  Année:

a) Indiquer la taille des installations dans la colonne appropriée (en milliers de m3 ou en hectares)

a) Indiquer la taille des installations dans la colonne appropriée (en milliers de m3 ou en hectares)

Amendements du Parlement

Données sur la structure du secteur aquacolea)

Pays:  Année:

a) À l'exclusion des espèces pour aquariums et des espèces ornementales.

b) Si les crustacés sont élevés sur des cordes, il est possible d'utiliser une unité de longueur.

c) La capacité potentielle est à considérer.

Cette annexe est supprimée.

• Description des méthodes utilisées pour collecter les données (par exemple: questionnaires envoyés par la poste, interviews personnelles, recensements ou échantillonnage, fréquence des enquêtes) concernant chaque élément du secteur de l’aquaculture.

• Description des méthodes utilisées pour collecter les données (par exemple: questionnaires envoyés par la poste, interviews personnelles, recensements ou échantillonnage, fréquence des enquêtes, méthodes d'estimation) concernant chaque élément du secteur de l’aquaculture.

Fiabilité et représentativité des données

Aspects de qualité, conformément au "Code de bonnes pratiques de la statistique européenne"1

__________

1 (COM(2005)0217).

• Si des techniques d’échantillonnage sont utilisées pour certains éléments des données, description des méthodes utilisées, estimation de leur niveau d’utilisation ainsi que de leur fiabilité.

• Si des techniques d’estimation sont utilisées pour certains éléments des données, description des méthodes utilisées, estimation de leur niveau d’utilisation ainsi que de leur fiabilité.

• Si des techniques d’échantillonnage sont utilisées pour certains éléments des données, description des méthodes utilisées, estimation de leur niveau d’utilisation ainsi que de leur fiabilité.

• Si des techniques d’estimation sont utilisées pour certains éléments des données, description des méthodes utilisées, estimation de leur niveau d’utilisation ainsi que de leur fiabilité.