sur la proposition de directive du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine (version codifiée)

(COM(2007)0829 – C6-0037/2008 – 2007/0294(CNS))

(Procédure de consultation – codification)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2007)0829),

–   vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0037/2008),

–   vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs(1),

–   vu les articles 80 et 51 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0057/2008),

1.  approuve la proposition de la Commission, telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Bruxelles, janvier 2008

(1) JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.

                              À L'ATTENTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

                                                                 DU CONSEIL

                                                                 DE LA COMMISSION

Proposition de directive du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine (COM(2007)829 – C6- 0037/2008 – 2007/0294 (CNS))

Eu égard à l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs, et notamment à son paragraphe 4, le groupe de travail consultatif, composé des services juridiques respectifs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, a tenu le 8 janvier 2008 une réunion consacrée à l'examen, entre autres, de la proposition susmentionnée, présentée par la Commission.

Au cours de cette réunion(1), un examen de la proposition de directive du Conseil visant à codifier la directive 92/102/CEE du 27 novembre 1992 sur l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine a permis au groupe de travail consultatif de constater, d'un commun accord, qu'à l'article 4, paragraphe 2, point b), deuxième alinéa, l'expression "paragraphe 1" devrait être adaptée pour se lire comme suit: "paragraphe 1, troisième alinéa".

Cet examen de la proposition a ainsi permis au groupe de travail consultatif de conclure, d'un commun accord, que la proposition se limite à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet.

(s.) C. PENNERA                               (s.) J.-C. PIRIS                            (s.) M. PETITE

      Jurisconsulte                                         Jurisconsulte                                 Directeur général

(1) Le groupe de travail consultatif disposait de toutes les versions linguistiques de la proposition et a travaillé sur la base de la version anglaise, version linguistique originale du texte à l'examen.