RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE et la directive 2001/112/CE du Conseil
(16676/1/2007 - C6-0140/2008 - 2006/0144(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Avril Doyle

13.5.2008

Procédure : 2006/0144(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
A6-0176/2008

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