RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté européenne de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et la Nouvelle Zélande, d'autre part

24.9.2008 - (COM(2008)0170 – C6‑0292/2008 – 2008/0066(CNS)) - *

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteure: Angelika Niebler
Procédure simplifiée - article 43, paragraphe 1, du règlement

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté européenne de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et la Nouvelle Zélande, d'autre part

(COM(2008)0170 – C6‑0292/2008 – 2008/0066(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0170),

–   vu la décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)[1],

–   vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

–   vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6‑0292/2008),

–   vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6‑0367/2008),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de Nouvelle Zélande.

• [1]  JO L 412, du 30.12.2006, p. 1.

PROCÉDURE

Titre	Accord CE/Nouvelle Zélande de coopération scientifique et technologique
Références	COM(2008)0170 – C6-0292/2008 – 2008/0066(CNS)
Date de la consultation du PE	23.7.2008
Commission compétente au fond        Date de l'annonce en séance	ITRE 2.9.2008
Commission(s) saisie(s) pour avis        Date de l'annonce en séance	AFET 2.9.2008
Avis non émis        Date de la décision	AFET 14.5.2008
Rapporteur(s)        Date de la nomination	Angelika Niebler 6.5.2008
Procédure simplifiée - date de la décision	6.5.2008
Date de l'adoption	22.9.2008