Procédure : 2009/0103(CNS)
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A7-0018/2009

Débats :

Votes :

PV 20/10/2009 - 7.2
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Textes adoptés :

P7_TA(2009)0031

RAPPORT     *
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2 octobre 2009
PE 428.007v02-00 A7-0018/2009

sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune

(COM(2009)0377 – C7-0134/2009 – 2009/0103(CNS))

Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteur: Paolo De Castro

(Procédure simplifiée – article 46, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune

(COM(2009)0377 – C7-0134/2009 – 2009/0103(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2009)0377),

–   vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0134/2009),

–   vu l'article 55 et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A7-0018/2009),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


PROCÉDURE

Titre

Actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune

Références

COM(2009)0377 – C7-0134/2009 – 2009/0103(CNS)

Date de la consultation du PE

10.9.2009

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

AGRI

17.9.2009

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Paolo De Castro

2.9.2009

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

2.9.2009

Date de l’adoption

30.9.2009

 

 

 

Dernière mise à jour: 13 octobre 2009Avis juridique