Procédure : 2008/0221(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0076/2009

Textes déposés :

A7-0076/2009

Débats :

Votes :

PV 25/11/2009 - 7.2
CRE 25/11/2009 - 7.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2009)0086

RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE     ***II
PDF 146kWORD 72k
23 novembre 2009
PE 430.733v01-00 A7-0076/2009

relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels

(14639/6/2009 – C7-0287/2009 – 2008/0221(COD))

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Ivo Belet

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels

(14639/6/2009 – C7-0287/2009 – 2008/0221(COD))

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la position commune du Conseil (14639/6/2009 – C7-0287/2009),

–   vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0779),

–   vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2009)0348),

–   vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

–   vu l'article 72 de son règlement,

–   vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0076/2009),

1.  approuve la position commune;

2.  constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1)

Textes adoptés du 22.4.2009, P7_TA(2009)0248.


PROCÉDURE

Titre

Etiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant

Références

14639/6/2009 – C7-0287/2009 – 2008/0221(COD)

Date de la 1re lecture du PE – Numéro P

22.4.2009                     T6-0248/2009

Proposition de la Commission

COM(2008)0779 - C6-0411/2008

Proposition modifiée de la Commission

COM(2009)0348

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

ITRE

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Ivo Belet

17.12.2008

 

 

Date de l’adoption

23.11.2009

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

37

0

0

Membres présents au moment du vote final

Jean-Pierre Audy, Zoltán Balczó, Ivo Belet, Bendt Bendtsen, Reinhard Bütikofer, Jorgo Chatzimarkakis, Giles Chichester, Christian Ehler, Ioan Enciu, Norbert Glante, Jacky Hénin, Romana Jordan Cizelj, Arturs Krišjānis Kariņš, Lena Kolarska-Bobińska, Philippe Lamberts, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marisa Matias, Judith A. Merkies, Jaroslav Paška, Anni Podimata, Herbert Reul, Jens Rohde, Paul Rübig, Amalia Sartori, Patrizia Toia, Evžen Tošenovský, Ioannis A. Tsoukalas, Marita Ulvskog, Kathleen Van Brempt, Derek Vaughan, Henri Weber

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Ilda Figueiredo, Françoise Grossetête, Yannick Jadot, Werner Langen, Hermann Winkler

Suppléant(s) (art. 187, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Anna Záborská

Date du dépôt

23.11.2009

Dernière mise à jour: 24 novembre 2009Avis juridique