RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée

14.2.2011 - (COM(2010)0520 – C7‑0297/2010 – 2010/0274(COD)) - ***I

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Rapporteur: Giles Chichester

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée

(COM(2010)0520 – C7‑0297/2010 – 2010/0274(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2010)0520),

–   vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0297/2010),

–   vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–   vu l'avis du Comité économique et social européen du 8 décembre 2010[1],

–   vu l'article 55 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7‑0039/2011),

1.  arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

• [1]  Non encore paru au Journal officiel.

PROCÉDURE

Titre	Modification du règlement (CE) n° 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée
Références	COM(2010)0520 – C7-0297/2010 – 2010/0274(COD)
Date de la présentation au PE	30.9.2010
Commission compétente au fond        Date de l’annonce en séance	ITRE 7.10.2010
Rapporteur(s)        Date de la nomination	Giles Chichester 10.11.2010
Examen en commission	27.1.2011
Date de l’adoption	10.2.2011
Résultat du vote final	+: –: 0:	42 0 0
Membres présents au moment du vote final	Jean-Pierre Audy, Zigmantas Balčytis, Ivo Belet, Bendt Bendtsen, Maria Da Graça Carvalho, Jorgo Chatzimarkakis, Giles Chichester, Pilar del Castillo Vera, Christian Ehler, Ioan Enciu, Gaston Franco, Adam Gierek, Norbert Glante, Fiona Hall, Romana Jordan Cizelj, Arturs Krišjānis Kariņš, Lena Kolarska-Bobińska, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marisa Matias, Judith A. Merkies, Jaroslav Paška, Anni Podimata, Miloslav Ransdorf, Teresa Riera Madurell, Michèle Rivasi, Paul Rübig, Amalia Sartori, Konrad Szymański, Britta Thomsen, Evžen Tošenovský, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Vladimir Urutchev, Adina-Ioana Vălean, Kathleen Van Brempt, Alejo Vidal-Quadras
Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final	Antonio Cancian, Françoise Grossetête, Yannick Jadot, Bernd Lange, Vladimír Remek, Silvia-Adriana Ţicău
Date du dépôt	14.2.2011