Procédure : 2010/0274(COD)
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Cycle relatif au document : A7-0039/2011

Textes déposés :

A7-0039/2011

Débats :

Votes :

PV 24/03/2011 - 6.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0117

RAPPORT     ***I
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14 février 2011
PE 456.834v02-00 A7-0039/2011

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée

(COM(2010)0520 – C7-0297/2010 – 2010/0274(COD))

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Giles Chichester

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée

(COM(2010)0520 – C7-0297/2010 – 2010/0274(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2010)0520),

–   vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0297/2010),

–   vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–   vu l'avis du Comité économique et social européen du 8 décembre 2010(1),

–   vu l'article 55 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0039/2011),

1.  arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1)

Non encore paru au Journal officiel.


PROCÉDURE

Titre

Modification du règlement (CE) n° 460/2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en ce qui concerne sa durée

Références

COM(2010)0520 – C7-0297/2010 – 2010/0274(COD)

Date de la présentation au PE

30.9.2010

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

ITRE

7.10.2010

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Giles Chichester

10.11.2010

 

 

Examen en commission

27.1.2011

 

 

 

Date de l’adoption

10.2.2011

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

42

0

0

Membres présents au moment du vote final

Jean-Pierre Audy, Zigmantas Balčytis, Ivo Belet, Bendt Bendtsen, Maria Da Graça Carvalho, Jorgo Chatzimarkakis, Giles Chichester, Pilar del Castillo Vera, Christian Ehler, Ioan Enciu, Gaston Franco, Adam Gierek, Norbert Glante, Fiona Hall, Romana Jordan Cizelj, Arturs Krišjānis Kariņš, Lena Kolarska-Bobińska, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marisa Matias, Judith A. Merkies, Jaroslav Paška, Anni Podimata, Miloslav Ransdorf, Teresa Riera Madurell, Michèle Rivasi, Paul Rübig, Amalia Sartori, Konrad Szymański, Britta Thomsen, Evžen Tošenovský, Ioannis A. Tsoukalas, Claude Turmes, Vladimir Urutchev, Adina-Ioana Vălean, Kathleen Van Brempt, Alejo Vidal-Quadras

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Antonio Cancian, Françoise Grossetête, Yannick Jadot, Bernd Lange, Vladimír Remek, Silvia-Adriana Ţicău

Date du dépôt

14.2.2011

Dernière mise à jour: 10 mars 2011Avis juridique