Procédure : 2010/2159(INI)
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A7-0099/2011

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PV 12/05/2011 - 9
CRE 12/05/2011 - 10

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PV 12/05/2011 - 12.2
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RAPPORT     
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29 mars 2011
PE 454.668v03-00 A7-0099/2011

sur l’apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l’Union européenne

(2010/2159(INI))

Commission de la culture et de l'éducation

Rapporteure: Mary Honeyball

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur l’apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l’Union européenne

(2010/2159(INI))

Le Parlement européen,

–   vu l'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–   vu l'article 14 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

–    vu la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, et en particulier ses articles 3, 8 et 29,

–   vu la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées,

–   vu la décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie(1),

–   vu la communication de la Commission intitulée "Éducation et accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain" (COM(2011)0066),,

–   vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Efficacité et équité des systèmes européens d'éducation et de formation" (COM(2006)0481),

–   vu l'avis du Comité économique et social du 20 janvier 2010 sur les services d'accueil et l'éducation des jeunes enfants(2),

–   vu les conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation(3),

–   vu les conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration(4),

–   vu les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation ("Éducation et formation 2020")(5),

–   vu les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008, sur le thème "Préparer les jeunes au XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire",(6),

–   vu les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 mars 2002,

–   vu sa résolution du 23 septembre 2008 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants(7),

–   vu sa résolution du 24 mars 2009 sur "le multilinguisme: un atout pour l'Europe et un engagement commun(8);

–   vu l'article 48 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A7-0099/2011),

A. considérant que l'apprentissage au cours de la petite enfance constitue, pour les enfants, le fondement de la réussite de leur apprentissage tout au long de la vie, qui joue un rôle central dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020,

B.  considérant que les très jeunes enfants ont une soif, une capacité et une volonté d'apprendre particulières et que des compétences importantes telles que les capacités linguistiques et d'expression ainsi que des compétences sociales sont acquises à cet âge; considérant que les fondements de la scolarité et de la carrière professionnelle futures sont établis à cet âge,

C. considérant que l'éducation et l'accueil des jeunes enfants (EAJE) revêtent des formes différentes selon les pays de l'UE, leur qualité faisant l'objet de définitions diverses qui dépendent largement des valeurs culturelles des États et des régions et de l'interprétation que ceux-ci font de "l'enfance",

D. considérant qu'il existe un lien manifeste entre pauvreté et milieu défavorisé, d'une part, et faible niveau d'éducation, d'autre part, et que les familles issues d'un tel milieu sont celles qui bénéficient le plus d'un accès aux services d'EAJE; considérant que ces catégories défavorisées sont moins susceptibles de rechercher un accès aux services d’EAJE pour des raisons de disponibilité et d’accessibilité,

E.  considérant que l'EAJE fait généralement l'objet d'une intention et d'investissements moindres que tout autre niveau d'enseignement, bien qu'il soit clairement établi que les retours sur investissement dans ce secteur soient importants,

F.  considérant que les objectifs de l’EAJE sont par trop souvent dictés par le marché du travail, et qu’ils accordent une importance excessive à la nécessité d'accroître le nombre des femmes au travail, et pas suffisamment aux besoins et aux intérêts supérieurs de l'enfant,

G. considérant que nombre de ménages rencontrent de grandes difficultés à articuler obligations familiales et contraintes professionnelles associées aux mutations actuelles sur le marché du travail tels que le développement des horaires atypiques et flexibles imposés aux salariés et l'augmentation des emplois précaires,

H. considérant qu'il existe un lien direct entre le bien-être des parents et des enfants et l'offre, en nombre et en qualité, des services à la petite enfance,

I.   considérant que l'accueil de l'enfance est traditionnellement considéré comme une activité incombant naturellement aux femmes, ce qui se traduit par une prédominance du travail des femmes dans le secteur de l'EAJE,

J.   considérant que les qualifications du personnel varient sensiblement selon les États membres et selon les types de prestataires de services, et que la plupart des États membres ne font pas obligation aux prestataires de services à la petite enfance d'employer un personnel spécifiquement qualifié,

K. considérant que très peu de recherches ont été entreprises sur l'éducation des jeunes enfants à l'échelon de l'UE, qui pourraient fournir des informations sur le développement et la mise en œuvre des politiques d'EAJE à l'échelle de l'Union,

Une approche centrée sur l'enfant

1.  se félicite des objectifs suivants, fixés dans les conclusions du Conseil européen de Barcelone, selon lesquels "il convient de mettre en place, d'ici 2010, des structures d'accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre 3 ans et l’âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans"; fait toutefois observer que le Conseil et la Commission doivent réexaminer et actualiser ces objectifs, en inscrivant les besoins et les intérêts supérieurs de l'enfant au cœur des politiques en matière d'EAJE;

2.  reconnaît que la stratégie Europe 2020, qui ambitionne de créer une société ouverte à tous grâce à une hausse de l'emploi, à une baisse des taux d'abandon scolaire et à la lutte contre la pauvreté, ne pourront être atteints si tous les enfants ne se voient pas offrir un bon départ dans la vie;

3.  fait observer que les premières années de l'enfance sont des années critiques pour le développement cérébral, physique, moteur, affectif et personnel, ainsi que pour l'acquisition du langage, et qu'elles constituent également le socle de l'apprentissage tout au long de la vie; reconnaît que l'EAJE encourage la santé mentale et le développement physique des enfants en leur permettant de devenir des êtres humains plus équilibrés; recommande par conséquent aux États membres d'envisager d'instaurer une année de maternelle obligatoire avant l'entrée à l'école;

4.  insiste sur le fait que l'adoption précoce d'un style de vie sain, lequel passe par de bonnes habitudes alimentaires ainsi que des exercices physiques appropriés et équilibrés, peut avoir une profonde influence sur le développement tant physique que mental, et constituer un facteur clé déterminant pour la santé tout au long de la vie; met en garde contre le fait d'imposer trop tôt aux enfants certaines activités sportives intensives dont le principal objectif est la recherche de résultats;

5.  rappelle l'importance de tous les apprentissages précoces dans l'acquisition des connaissances, notamment des langues, du multilinguisme et de la diversité linguistique;

6.  encourage la mise en place et le soutien de modèles pédagogiques novateurs pour l'enseignement des langues, notamment les crèches et maternelles en enseignement multilingue, qui répondent à l'objectif fixé à Barcelone en 2002, y compris l'apprentissage des langues régionales, minoritaires et des pays voisins;

7.  souligne qu’il importe de développer et d’améliorer les structures éducatives (garderies) qui organisent le temps libre des enfants après les horaires des activités en école maternelle;

8.  souligne que, outre la garde et l'éducation, tous les enfants doivent avoir droit au repos, aux loisirs et à des activités ludiques;

Services d’EAJE universels

9.  observe que, conformément aux conclusions du Conseil du 12 mai 2009, les inégalités dans le domaine de l’éducation devraient être réduites en fournissant au stade de la petite enfance des services d'éducation de grande qualité et un soutien ciblé, et en promouvant une éducation ouverte à tous;

10. reconnaît que si les groupes sociaux désavantagés peuvent bénéficier d'une assistance complémentaire, les services d’EAJE devraient pouvoir, idéalement, être prestés à tous les parents et enfants, indépendamment de l'origine familiale ou de la situation financière;

11. souligne que, le cas échéant, les enfants avec handicap devraient pouvoir bénéficier pour l’essentiel des services d’EAJE, et, lorsque cela s'avère nécessaire, que des spécialistes devraient leur apporter une aide supplémentaire;

12. demande aux États membres de mettre en œuvre dans un avenir proche la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées;

13. souligne que les États membres devraient autoriser des approches pluralistes dans le contexte de du parcours préscolaire et des pratiques y afférentes;

L’engagement avec les parents

14. souligne que les mères et pères sont des partenaires à part entière dans le domaine de l'EAJE; reconnaît que les services de l'EAJE devraient être pleinement participatifs et associer tous les membres du personnel, les parents et, autant que possible, les enfants eux-mêmes;

15. souligne que l'octroi d'un congé de maternité ou de paternité d'une durée suffisante, ainsi que la mise en œuvre de politiques efficaces et flexibles sur le marché du travail, sont des conditions essentielles à l'efficacité des politiques mises en œuvre au chapitre de l'EAJE;

16. encourage les États membres à investir dans les programmes d'éducation parentale et, le cas échéant, à fournir d'autres formes d'assistance, comme les visites à domicile, pour les parents qui nécessitent une aide complémentaire; réaffirme par ailleurs que des services de conseil à accès facilité devraient être proposés gratuitement aux parents au sein même des garderies;

17. insiste sur le fait que les activités culturelles sont une source d'enrichissement pour les enfants, favorisent le dialogue entre les différentes cultures et développent l'esprit d'ouverture et de tolérance; rappelle à cet égard l'importance pour les équipes professionnelles de l'enfance de mener des activités interculturelles avec les enfants et leurs parents;

18. relève que les jeunes enfants de parents sans résidence légale n'ont pas accès à l'éducation dans certains États membres;

19. demande aux États membres de permettre aux jeunes enfants de demandeurs d'asile, de réfugiés, de bénéficiaires d'un régime de protection subsidiaire ou de personnes autorisées à séjourner sur leur territoire pour des raisons humanitaires, d'accéder à l'éducation afin de ne pas restreindre d'emblée leurs perspectives d'avenir;

Meilleure intégration des services

20. encourage les États membres à intégrer les services d'EAJE et à soutenir leur création et leurs activités y relatives tout en veillant à assurer une meilleure coopération et une meilleure coordination entre les différents ministères et institutions chargés des politiques et programmes concernant la petite enfance;

21. encourage les États membres à donner aux services d'EAJE une autonomie suffisante pour préserver leur caractère unique et leur créativité dans la recherche de solutions pour le bien-être des enfants;

22. souligne l’importance dévolue à des services d'EAJE innovants, qui ont par nature un caractère local et mettent en présence des personnes issues des secteurs de la santé, des services sociaux, de l’éducation et autres;

23. invite les États membres à promouvoir et financer, en synergie avec les administrations locales et les organisations non lucratives, des actions et des projets visant à offrir des services d'EAJE aux enfants des groupes sociaux défavorisés, tout en assurant leur surveillance et leur évaluation;

24. reconnaît qu'il est nécessaire de tenir compte de la diversité des conditions de vie des familles et des différents besoins qui en découlent et se félicite de l'éventail varié et flexible de modes d'éducation et de garde existants;

25. préconise la mise en place d'un cadre européen pour les services d'EAJE qui respecte la diversité culturelle des États membres et mette en exergue des valeurs et objectifs communs;

Avantages économiques

26. souligne qu'en dépit de l'instabilité du climat économique, il ne faut pas hésiter à investir considérablement dans les services d'EAJE; souligne que les États membres devraient allouer des ressources appropriées à ces services;

27. réaffirme qu’il est avéré que les investissements dans l'EAJE se traduisent ultérieurement par des avantages économiques et sociaux tels qu'un accroissement des contributions fiscales grâce à un renforcement de la main-d'œuvre, ainsi qu’une réduction des soins de santé futurs, une baisse du taux de criminalité et du nombre de cas de comportement antisocial; souligne que la prévention est un outil plus efficace et plus rentable que toute intervention à un stade ultérieur;

28. reconnaît que la qualité de l'éducation des jeunes enfants peut contribuer à réduire l'abandon scolaire précoce et à lutter contre les désavantages éducatifs auxquels sont confrontés les enfants originaires de groupes sociaux et culturels désavantagés et à réduire les inégalités sociales qui en résultent et qui affectent la société tout entière; note que les jeunes originaires de groupes sociaux vulnérables sont particulièrement exposés;

29. souligne que des services d’EAJE de haute qualité doivent venir s’ajouter plutôt que se substituer à un système de protection sociale fort, assorti d’un vaste éventail d’instruments de lutte contre la pauvreté; demande aux États membres de lutter contre la pauvreté dans la société;

Personnel et qualité des services

30. souligne que la période préscolaire est la plus importante pour le développement émotionnel et social de l'enfant et que, par conséquent, le personnel travaillant avec des enfants en âge préscolaire doit disposer des qualifications appropriées; souligne que le bien-être et la sécurité des enfants revêtent la plus grande importance dans le cadre du recrutement de personnel;

31. note que les effets positifs des programmes d'intervention précoce ne peuvent s'inscrire dans le long terme que s'ils sont suivis de programmes d'éducation primaire et secondaire de qualité;

32. reconnaît que l'impact le plus significatif sur la qualité des services d'EAJE découle du fait de disposer d'un personnel qualifié et bien formé en poste auprès de la petite enfance a un et invite, à ce titre, les États membres à revoir à la hausse les normes professionnelles en instaurant des qualifications reconnues pour les personnes œuvrant dans le domaine de l'EAJE; reconnaît que d'autres facteurs, dont le nombre d'enfants par membre du personnel, les tailles du groupe et le contenu des cours, peuvent également avoir des incidences sur la qualité;

33. reconnaît qu'il est nécessaire de multiplier les contacts et les transferts d'approches entre les éducateurs d'EAJE et les enseignants du cycle primaire, en mettant l'accent sur la continuité des méthodes d'apprentissage;

34. demande aux États membres de mettre en place des mécanismes destinés à évaluer les actions proposées et à veiller au respect des normes qualitatives, en vue d'améliorer les services d'AEJE;

35. demande que, dans le contexte de la mise en œuvre du cadre européen des certifications (CEC), la qualité de l'enseignement et donc les résultats de l'apprentissage soient pris en compte; invite les États membres à assurer la formation continue des professionnels du secteur de l'AEJE, afin d'augmenter et de mettre à jour leurs compétences spécifiques;

36. encourage les États membres à veiller à ce que tous les personnels qualifiés employés dans l’EAJE perçoivent, dans toute la mesure du possible, un salaire équivalent à celui des enseignants dans l'enseignement primaire;

37. demande aux États membres de remédier au problème de genre dans les services d'accueil en mettant en œuvre des politiques destinées à accroître le nombre des hommes dans les services d'EAJE;

Diffusion et échanges des bonnes pratiques

38. souligne que, en dépit de l'existence de quantités importantes de données empiriques sur les jeunes enfants dans certains États membres (compilés notamment par l'Association nationale pour l'éducation des jeunes enfants, l'UNICEF, le Journal international sur l'éducation de la petite enfance et l'OCDE), il demeure nécessaire de mieux comprendre le développement de l'enfance dans l'éducation des jeunes enfants; préconise, par conséquent, la réalisation de recherches plus approfondies et un échange des résultats à l'échelle de l'Union, en prenant en considération la diversité culturelle des États membres;

39. déplore que les Fonds structurels de l’UE, et des programmes tels que COMENIUS, qui permettent à des éducateurs de participer à des échanges à l'échelle de l'Union, ne soient pas suffisamment mis à contribution; demande aux États membres d'accroître la visibilité de ces programmes et financements auprès des éducateurs de l'EAJE;

40. se félicite de l'intention affichée par la Commission de promouvoir l'identification et l'échange de bonnes politiques et pratiques à travers la méthode ouverte de coordination, dont il est fait état dans la communication sur l'AEJE, et recommande que les États membres coopèrent et échangent leurs meilleures pratiques afin d'améliorer les programmes existants en matière d'EAJE;

o

o   o

41. charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1)

JO L 327 du 24.11.2006, p. 45.

(2)

JO C 339 du 14.2.2010, p. 1.

(3)

JO C 135 du 26.5.2010, p. 1.

(4)

JO C 301 du 11.12.2009, p. 5.

(5)

JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(6)

JO C 319 du 13.12.2008, p. 20.

(7)

JO C 8 E du 14.1.2010, p. 12.

(8)

JO C 117 E du 6.5.2010, p. 59.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Introduction

L’Europe se caractérise par la richesse et la diversité de ses traditions en matière d’éducation, l'éducation de la petite enfance étant dispensée selon des modalités très différentes à l'échelle du continent. Les États membres accusent des fluctuations importantes en termes de qualité et de fourniture de services, de taux de recrutement, d'approche et de gouvernance des services, etc. Le présent rapport fait observer qu'une approche "taille unique" des services d'éducation et d'accueil des jeunes enfants (EAJE) dans l’UE n’est pas appropriée et serait difficile à mettre en œuvre. Il serait de loin préférable, en revanche, de définir un cadre européen reposant sur des valeurs et objectifs communs, assorti de droits et de structures partagés. Si de nombreux États membres de l'UE apparaissent incontestablement comme des leaders, à l'échelle mondiale, dans la fourniture de services d'EAJE, il reste encore à faire des efforts peuvent encore être déployés si l’on veut parvenir à des améliorations véritables. Aux fins de ce rapport, l’expression "petite enfance" sera utilisée pour ce qui est de la période de l’enfance comprise entre 0 et 6 ans.

En 2002, le Conseil européen de Barcelone a invité les États membres de l'UE à mettre en place, d'ici 2010, des structures d'accueil pour 90 % au moins des enfants ayant 3 ans et l'âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de 3 ans. Ces objectifs dénotaient une approche des services d’EAJE fondée sur les besoins du marché du travail et sur la nécessité, identifiée à l’époque, d'accroître le nombre des femmes au travail. S’il est vital d’accorder l’attention qui s'impose à la corrélation entre les services d’EAJE et l’égalité des chances pour les femmes, ces objectifs apparaissent aujourd’hui clairement problématiques et obsolètes dans la mesure où ils ne prennent pas en considération les aspects qualitatifs cruciaux d'une puissante politique d’éducation des jeunes enfants. Les centres d’EAJE ne sont pas simplement un lieu où "déposer" des enfants afin que leurs mères puissent travailler; ces centres revêtent la plus haute importance dans la mesure où ils contribuent à la prospérité des enfants et à l'amélioration de leurs perspectives de vie futures.

Une approche centrée sur l'enfant

Il est d’une importance cruciale que ce rapport commence par préciser certaines questions critiques, problèmes et difficultés, plutôt que de s'empresser de proposer des solutions complexes. Si nous considérons que les enfants sont des citoyens actifs et engagés avec les droits afférents et dont la créativité est potentiellement riche, nous devons dès lors admettre qu’ils sont capables de se forger et de formuler leurs vues propres sur des questions qui les concernent; les échanges de vues sur l'EAJE doivent d’abord tenir compte du point de vue de l'enfant. La période comprise entre la naissance et l'âge de 3 ans est une période critique pour le développement cérébral, physique et cognitif de l’enfant, ainsi que pour l'acquisition du langage. Ces premières années constituent également le socle, pour les enfants, de l’apprentissage tout au long de la vie, qui joue un rôle central dans la réalisation des objectifs de Lisbonne. Le présent rapport s'attache donc, en premier lieu, à considérer les besoins et les intérêts supérieurs de l’enfant.

Des services universels et non ciblés

Les familles pauvres sont moins appelées à recourir aux services de l’EAJE que d’autres groupes sociaux, notamment sur les marchés privatisés. L’un des premiers groupes à risques dans l’UE est celui des Roms, dont l’accès aux services pour la petite enfance est extrêmement limité et se situe très largement en-dessous de la moyenne européenne. C'est là une situation préoccupante, dans la mesure où il apparaît que les enfants désavantagés sont ceux qui bénéficient le plus de l’accès aux services d'EAJE. Plusieurs États membres de l'UE ont accueilli dans leurs écoles de nombreux enfants d'immigrants dont la langue maternelle n’est pas celle du pays d’accueil, ce qui n’est pas sans poser des défis considérables en matière d'éducation, notamment si l’on considère que les enfants issus de familles appartenant à une minorité ethnique sont également moins susceptibles que d'autres groupes de recourir aux services d’EAJE.

Le problème, avec les États membres qui ciblent directement les familles pauvres, réside dans le fait que cette approche peut engendrer une stigmatisation propre à décourager ces familles de recourir pleinement aux services offerts. S'il faut reconnaître que de nombreuses familles pauvres nécessitent des incitations supplémentaires pour ce qui est des services d'EAJE, ces services devraient être prestés de façon universelle à toutes les familles et à tous les enfants, quelles que soient leur origine sociale ou leur situation financière.

L’engagement avec les parents

Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Ils disposent, dans la plupart des cas, d'une compréhension profonde et irremplaçable de leur enfant, auquel ils sont liés par un attachement intime. Il est largement admis que le cadre idéal pour le développement et l'épanouissement d'un enfant au cours de la première année après sa naissance est celui de la maison, en présence d'un parent. L'octroi d'un long congé parental peut également contribuer à réduire la demande de placements en structures d'accueil. Le problème est que très peu d’États membres offrent actuellement des périodes suffisamment longues de congé rémunéré. Une période de battement entre la fin d'un congé parental rémunéré et le droit à un placement dans une structure d'accueil de bonne qualité peut être une source de difficultés pour les parents. Ce rapport souligne que l'octroi d'un congé parental d'une longueur suffisante constitue un volet essentiel d'une politique d'EAJE efficace.

L’engagement des parents ne doit pas se démentir au cours des années suivantes. Des parents pauvres et désavantagés seront vraisemblablement moins impliqués que d'autres dans des stratégies visant à assurer l'éducation de leurs enfants. Les hommes, également, sont souvent tenus à l’écart lorsqu’il s’agit de définir les problèmes et politiques d'EAJE et pour ce qui est de la participation aux activités dans lesquelles leur enfant est impliqué. Ce rapport souligne que les parents doivent être considérés comme des partenaires incontournables dans toutes les prises de décision concernant leur enfant, et que les systèmes EAJE se doivent de repenser les modalités de leur interaction avec les parents, et notamment avec les pères. Les programmes préscolaires tels que celui de Reggio Emilia en Italie, dans lesquels les parents participent de plein droit à la double tâche de prendre soin de leurs enfants et de les éduquer, ne font que témoigner de l'efficacité de ce type de pratique.

Une meilleure intégration des services

Des services EAJE peuvent potentiellement servir de puissants réseaux d'assistance pour les parents. Votre rapporteure considère que les services d’EAJE n’ont pas été, à l'échelle de l'Union, suffisamment innovants. Les centres et structures d'accueil pour les jeunes enfants ne doivent pas être seulement des espaces dans lesquels les enfants sont accueillis et éduqués; ils peuvent également ouvrir des possibilités pour toute une série de projets variés. Pour ne citer que quelques exemples, les centres pour la petite enfance peuvent souhaiter combiner une éducation officielle ou informelle avec la santé de l'enfant ou de la mère, l'assistance à l'allaitement, des services de conseil et de planning familial. Ces centres étant considérés comme des espaces collectifs, qui mettent en présence des personnes issues de toutes les couches de la société, ils sont également les mieux placés pour soutenir les familles, renforcer la cohésion sociale et la solidarité, et pour promouvoir l'égalité entre les sexes.

Une approche analogue devrait être adoptée par les États membres en matière de gestion et d'organisation au chapitre de l'EAJE. À quelques exceptions près, tous les pays ont tendance à adopter une double approche en la matière, en établissant une distinction entre le bien-être ("accueil des enfants") et l'éducation pré-primaire. Cette situation a conduit à ne pas accorder une attention suffisante au développement cognitif des enfants entre 0 et 3 ans, et à ne pas prendre suffisamment en considération la santé et le développement psycho-social des enfants âgés de 3 ans et plus. Des inégalités et incohérences s'en sont trouvées par là-même exacerbées, d’où un manque de cohérence pour les familles.

Lorsqu'il existe une coopération effective entre les différents secteurs et services, l'absence d'une vision partagée ou d'un langage commun peut conduire à étouffer une collaboration potentiellement fructueuse.

De même que les centres d’accueil de la petite enfance doivent se montrer plus innovants pour pouvoir répondre à une série de questions pertinentes dans ce domaine, de la même façon les États membres devraient-ils favoriser la concertation entre les multiples agences lorsqu'il s'agit de définir les programmes et politiques concernant les jeunes enfants. Citons les exemples de la santé, de la migration, de l'égalité entre les sexes et de l'emploi. Des services intégrés implantés, en premier lieu, dans le domaine de l’éducation contribueront à répondre aux besoins des enfants âgés de 0 à 6 ans en matière d’éducation, de santé et autres. Les services et secteurs existants doivent également définir une vision commune et partager un même vocabulaire.

Avantages économiques

Le réseau de la Commission européenne sur l’accueil des enfants avait fait savoir, en 1996, que les pays européens devraient investir au moins 1% de leur PIB dans l’EAJE; or, selon une étude effectuée par l’OCDE en 2004, seuls cinq pays sur les vingt pays passés en revue avaient atteint ce niveau d’investissement(1). Cette statistique ne manque pas de surprendre si l’on considère que des études ont prouvé que les retours sur investissement dans l'EAJE sont plus importants que dans tout autre secteur.

Dans une conjoncture marquée par un climat d'instabilité économique et des mesures d’austérité agressives, l’éducation des jeunes enfants peut facilement passer au second plan. Votre rapporteure tient toutefois à souligner que les services d'EAJE ne sont pas un luxe auquel on pourra impunément renoncer. De fait, la décision de ne pas investir a des coûts qui peuvent ne pas être immédiatement identifiables (baisse des gains économiques futurs par exemple), lesquels peuvent contribuer à grever la stabilité financière des États membres. Les investissements dans de domaine se traduisent, le fait est prouvé, par des réductions de coûts ultérieures: renforcement de la main-d'œuvre à l’avenir, par exemple, ce qui permettra aux gouvernements d’éviter des pertes fiscales potentielles. Ces investissements peuvent également contribuer à réduire les coûts de santé futurs, les taux de criminalité et le nombre de cas de comportement antisocial.

Le personnel et la qualité des services

Si l’on veut distinguer entre les bonnes et les mauvaises pratiques à l'échelle de l'Union, une définition universelle de la "qualité" s’impose. Or, il n'existe pas à ce jour de définition claire et communément admise de cette notion. Ce qu'il faut entendre par "qualité" diffère selon les pays. La raison en est qu'il s'agit là d'une notion étroitement liée aux valeurs culturelles des divers États membres, ainsi qu'à leur conception et définition de "l'enfance". Le présent rapport s'efforce de clarifier ce qu’il faut précisément entendre par "qualité" dans les États membres de l’UE.

Il fait valoir que la présence d'un personnel qualifié et bien formé auprès des jeunes enfants a un impact décisif sur la qualité. Un personnel insuffisamment éduqué et mal rémunéré au service des jeunes enfants n'est tout simplement pas soutenable. Bien qu'il soit d'ores et déjà établi que les premières trois années dans la vie d’un enfant sont d’une importance cruciale pour son développement cérébral et pour l'acquisition de ses attitudes et modes de pensée, nous constatons que, à l'échelle de l'UE, le personnel affecté à l'EAJE ignore souvent l'importance critique des toutes premières années de la vie d'un enfant. Ce personnel n'étant pas tenu, dans la plupart des établissements, d'avoir suivi une formation professionnelle ou acquis des qualifications spécifiques pour pouvoir travailler avec de jeunes enfants, un grand nombre de ces agents ne disposent pas des compétences interactives et des connaissances générales nécessaires pour s'assurer que les enfants qui leur sont confiés acquièrent les compétences cognitives appropriées.

Un autre problème identifié dans ce rapport réside dans l'aspect de genre lié au personnel de soins. Les emplois dans l'EAJE sont généralement recherchés par les femmes plutôt que par les hommes. Ce qui accrédite l'idée selon laquelle le soin des enfants est d'abord et avant tout un travail de femmes, ce qui n'est pas sans implication en termes d'égalité entre les sexes. Les enfants doivent être confrontés, dans leur vie de tous les jours, aux deux modèles de rôles, notamment dans le cas des familles monoparentales, où le père est plus souvent absent que la mère. Le problème est que très peu de pays de l'UE se sont fixés des objectifs pour recruter des hommes dans la profession ou qu’ils n’ont pas cherché à infléchir la notion communément admise selon laquelle l'AEJE, en premier lieu, est "un travail de femmes". Il y aurait, en second lieu, quelque chose d'"inconvenant" pour un homme, à vouloir travailler avec de jeunes enfants. Le Danemark offre des exemples de bonne pratique en la matière, puisque le taux de recrutement des hommes dans ce pays représente actuellement près de 20% dans les cycles de formation d’EAJE, de même que le Royaume-Uni, où les autorités locales en matière d’éducation ont pendant des années mis en œuvre des programmes spécifiquement destinés à inciter les hommes à travailler dans le domaine de l'accueil à l'enfance.

Il est vital de mettre en œuvre des politiques destinées à recruter et à retenir une main-d'œuvre variée et mixte, et à veiller à ceux qui optent pour une carrière dans les systèmes d'EAJE puissent trouver le métier épanouissant, respectable et financièrement intéressant.

Diffusion et échanges des bonnes pratiques

Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de données empiriques précises sur la petite enfance, qui pourraient contribuer à fournir des informations sur le développement et la mise en œuvre des politiques d’EAJE à l’échelle de l’Union. Des études ont certes été réalisées dans ce domaine, mais elles sont très largement dominées par les pays anglophones, notamment les États-Unis, d'où un champ d'application souvent étroit. Elles tendent, en outre, à se fonder sur des conceptions de l'enfance qui ne sont guère pertinentes dans de nombreux pays non anglophones.

Compte tenu de la diversité des services d’EAJE prestés à l'échelle de l'UE, il peut souvent s'avérer difficile d'établir clairement des comparaisons. Une approche comparative, pays par pays, peut toutefois s'avérer très utile dans la mesure où les États membres peuvent ainsi apprendre à se connaître mutuellement. Cette approche s'est révélée précieuse, par exemple, en remettant en cause la croyance partagée dans le monde anglophone par de nombreux parents et professionnels, selon laquelle une éducation « appropriée » doit avoir pour cadre un environnement scolaire, contrairement au modèle nordique qui reconnaît l'importance des activités de plein air pour l'apprentissage et le développement de l'enfant. Des recherches plus approfondies permettraient à l'UE de réviser et d’actualiser les objectifs d’ores et déjà assignés à l'EAJE.

(1)

Starting Strong II, Early Education and care (OCDE 2006.


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Date de l’adoption

17.3.2011

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

27

0

0

Membres présents au moment du vote final

Maria Badia i Cutchet, Zoltán Bagó, Malika Benarab-Attou, Lothar Bisky, Piotr Borys, Jean-Marie Cavada, Silvia Costa, Santiago Fisas Ayxela, Mary Honeyball, Cătălin Sorin Ivan, Morten Løkkegaard, Emma McClarkin, Marek Henryk Migalski, Doris Pack, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Marietje Schaake, Emil Stoyanov, Hannu Takkula, Helga Trüpel, Marie-Christine Vergiat, Sabine Verheyen, Milan Zver

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Luigi Berlinguer, Nessa Childers, Oriol Junqueras Vies, Ramona Nicole Mănescu, Iosif Matula, Monika Smolková

Suppléant(s) (art. 187, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Miguel Angel Martínez Martínez

Dernière mise à jour: 28 avril 2011Avis juridique