Procédure : 2011/0390(CNS)
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A7-0011/2012

Débats :

PV 15/02/2012 - 5
CRE 15/02/2012 - 5

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PV 15/02/2012 - 8.2
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Textes adoptés :

P7_TA(2012)0041

RAPPORT     *
PDF 129kWORD 61k
11 janvier 2012
PE 478.669v02-00 A7-0011/2012

sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

(COM(2011)0813 – C7-0500/2011 – 2011/0390(CNS))

Commission de l'emploi et des affaires sociales

Rapporteure: Pervenche Berès

(Procédure simplifiée – article 46, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

(COM(2011)0813 – C7-0500/2011 – 2011/0390(CNS))

(Procédure législative spéciale – consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2011)0813),

–   vu l'article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0500/2011),

–   vu l'article 55 et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A7-0011/2012),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau s'il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


PROCÉDURE

Titre

Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

Références

COM(2011)0813 – C7-0500/2011 – 2011/0390(CNS)

Date de la consultation du PE

12.12.2011

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

EMPL

15.12.2011

 

 

 

Commissions saisies pour avis

       Date de l’annonce en séance

ECON

15.12.2011

FEMM

15.12.2011

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

ECON

11.1.2012

FEMM

11.1.2012

 

 

Rapporteure

       Date de la nomination

Pervenche Berès

5.12.2011

 

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

5.12.2011

Date de l’adoption

5.12.2011

 

 

 

Date du dépôt

11.1.2012

Dernière mise à jour: 2 février 2012Avis juridique