Procédure : 2011/0387(COD)
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Cycle relatif au document : A7-0422/2012

Textes déposés :

A7-0422/2012

Débats :

PV 20/11/2013 - 12
CRE 20/11/2013 - 12

Votes :

PV 21/11/2013 - 8.2

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0501

RAPPORT     ***I
PDF 919kWORD 1018k
17 janvier 2013
PE 489.613v03-00 A7-0422/2012

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante

(COM(2011)0822 – C7-0462/2011 – 2011/0387(COD))

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteure: Marisa Matias

Rapporteure pour avis (*): Chrysoula Paliadeli, commission de la culture et de l'éducation

(*)       Commission associée – article 50 du règlement

AMENDEMENTS
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 AVIS de la commission de la culture et de l'Éducation (*)
 AVIS de la commission des affaires juridiques
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante

(COM(2011)0822 – C7-0462/2011 – 2011/0387(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2011)0822),

–   vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 173, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0462/2011),

–   vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–   vu l'avis du Comité économique et social européen du 28 mars 2012(1),

–   vu l'article 55 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission de la culture et de l'éducation et de la commission des affaires juridiques (A7-0422/2012),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

Amendement  1

Proposition de décision

Considérant 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

(2) Le PSI doit définir les domaines prioritaires à long terme de l'action de l'Institut européen d'innovation et de technologie ("l'EIT") et comprendre une évaluation de son incidence socio-économique et de sa capacité à apporter la meilleure valeur ajoutée en matière d'innovation. Le PSI doit prendre en compte les résultats du suivi et de l'évaluation de l'EIT.

(2) Le PSI doit définir les domaines prioritaires à long terme de l'action de l'Institut européen d'innovation et de technologie ("l'EIT") en favorisant l'excellence et une large participation dans l'ensemble de l'Union européenne et comprendre une évaluation de son incidence économique et sociale et de sa capacité à apporter la meilleure valeur ajoutée en matière d'innovation. Le PSI doit prendre en compte les résultats du suivi et de l'évaluation de l'EIT.

Amendement  2

Proposition de règlement

Considérant 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(2 bis) L'excellence en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, bien qu'elle existe clairement dans l'Union, reste encore trop souvent fragmentée. L'Europe a besoin de surmonter cette absence de coopération stratégique par-delà les frontières – entre pays, entre secteurs et entre disciplines – pour créer une masse critique suffisante dans le triangle de la connaissance, afin de contribuer à la réalisation des objectifs d'Europe 2020, en faisant en sorte que l'éducation, la recherche et l'innovation représentent davantage que la somme des éléments dont elles sont composées.

 

L'EIT, en veillant à une meilleure intégration des composantes du triangle de la connaissance, en renforçant la coopération entre les systèmes d'éducation, la recherche et le monde des entreprises, en mettant au point de nouveaux cursus et de nouveaux programmes de doctorat, en associant tous les acteurs concernés dans un contexte de mondialisation et de numérisation de l'économie, contribuera à stimuler l'éducation, la recherche et l'innovation qui sont des outils essentiels tant pour parvenir à un modèle économique durable et compétitif que pour créer et maintenir des emplois à l'avenir.

 

En utilisant un concept flexible d'innovation, guidé par l'intérêt public et les défis de société, qui mette l'accent sur l'éducation, l'innovation technologique et centrée sur des produits ainsi que sur son incidence sociale, en mettant à profit et en stimulant les investissements du secteur privé, ainsi qu'en mettant en place une coopération fructueuse entre les établissements d'enseignement et de recherche, y compris les organisations pour la recherche et la technologie, les entreprises, les gouvernements et les citoyens, l'EIT contribuera à établir de nouvelles plateformes collaboratives et de nouveaux moyens de collaboration tels que les réseaux ouverts, les normes ouvertes, les clusters ou le partage de connaissances et d'idées, au niveau des milieux universitaires.

 

L'EIT est l'agence de l'Union habilitée à répondre aux nouveaux besoins qui se dessinent, à imaginer des solutions novatrices et à renforcer leur incidence sur la société. En élargissant la participation afin de diffuser l'excellence dans l'ensemble de l'Europe, en favorisant les synergies étroites et la complémentarité avec les fonds structurels, en faisant preuve de souplesse et de responsabilité et en maintenant son engagement en faveur de l'ouverture, de la transparence et de la participation extérieure, l'EIT peut également promouvoir activement l'adoption et l'acceptation des innovations par la société dans son ensemble.

Amendement  3

Proposition de décision

Article 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Objet

Le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie, qui figure en annexe, est adopté.

La présente décision établit le programme stratégique d'innovation (ci-après dénommé le "PSI") de l'Institut européen d'innovation et de technologie (ci-après dénommé "l'EIT") pour la période 2014-2020.

Amendement  4

Proposition de règlement

Article 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 1 bis

 

Objectifs du programme stratégique d'innovation

 

1. Le PSI énonce les priorités de l'EIT pour la période 2014-2020 ainsi que les modalités de son fonctionnement. Aussi constitue-t-il un outil essentiel pour définir l'orientation stratégique de l'EIT tout en laissant à ce dernier une autonomie considérable pour déterminer de quelles manières et par quels moyens atteindre les objectifs fixés. L'innovation guidée par les défis de société – qui soit axée sur l'éducation, sur l'innovation technologique et centrée sur des produits, et sur la flexibilité – se trouve au cœur de l'EIT.

 

2. Le PSI facilite la coordination des politiques, améliore la cohérence entre les différents instruments et crée des synergies au sein de la politique en matière d'innovation en adoptant une véritable approche d'ensemble centrée sur les principaux défis de société, en faisant fonctionner l'EIT comme un "catalyseur de l'innovation", en aidant à créer des modèles d'innovation ouverts et inclusifs en Europe, en se développant pour devenir un organisme reconnu et salué au niveau international comme établissement de classe mondiale dans ce domaine.

 

3. L'EIT est à cet effet l'agence de l'Union habilitée à répondre aux nouveaux besoins qui se dessinent, à imaginer des solutions novatrices et à renforcer leur incidence sur la société. En faisant preuve de souplesse et de responsabilité et en maintenant son engagement en faveur de l'ouverture, de la transparence et de la participation extérieure, conformément à son PSI, l'EIT peut promouvoir activement l'adoption et l'acceptation des nouvelles innovations par la société dans son ensemble, en créant des solutions viables pour la diffusion et l'adoption des nouvelles technologies auprès des consommateurs finaux, des citoyens et de la société dans son ensemble, en veillant tout particulièrement à ce que les incitations à de nouvelles recherches et à l'innovation tiennent compte des besoins particuliers des différents environnements d'entreprise.

 

4. Le PSI est un dispositif clé de l'EIT pour la politique de l'innovation, la création d'emplois et le développement durable, pour promouvoir une participation plus large afin de diffuser l'excellence dans l'ensemble de l'Europe, y compris les conditions nécessaires à la création d'emplois pour les jeunes diplômés sur des projets relevant du programme.

 

5. Le PSI vise à favoriser le potentiel que présente l'EIT pour développer de nouveaux modèles de financement, tels que des prix de l'innovation, permettant d'optimiser les retombées publiques du financement de la recherche, garantissant ainsi que l'innovation ne se contente pas simplement de répondre aux besoins les plus urgents de la société, mais puisse aussi rapidement bénéficier aux citoyens européens en obtenant des réponses scientifiques et techniques précises dans des délais courts.

 

6. Le PSI a un rôle déterminant à jouer pour ce qui est d'apporter des réponses en temps de crise, étant donné qu'il est essentiel d'attirer les jeunes vers de nouveaux types d'emplois et de faire en sorte que les programmes d'enseignement – nouveaux ou existants – favorisent l'accès des jeunes au marché du travail.

 

7. Le PSI est mis en œuvre conformément au règlement (CE) n° 294/2008.

Amendement  5

Proposition de décision

Article 1 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article premier ter

 

Siège de l'EIT

 

Le siège de l'EIT est situé à Budapest, en Hongrie.

Justification

L'accord entre l'EIT et le gouvernement hongrois a été signé en 2012; réf.: 2010/CLXVI. Il est prévu que la Hongrie couvre une partie des frais administratifs à travers la mise à disposition gratuite de bureaux jusqu'à la fin 2030 et qu'elle contribue aux frais de personnel à hauteur de 1,5 million d'euros par an jusqu'à la fin 2015.

Amendement  6

Proposition de règlement

Article 1 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 1 quater

 

Priorités générales

 

1. L'EIT contribue à la création d'une "base scientifique d'excellence" en encourageant la mobilité par-delà les frontières – entre disciplines, entre secteurs et entre pays – en adoptant des principes et pratiques nouveaux s'appuyant notamment sur une recherche ouverte et inclusive, en assurant que les efforts de recherche ciblent de façon prioritaire et efficace les grands enjeux d'intérêt public et en intégrant l'esprit d'entreprise et une culture de la prise de risques dans les études universitaires de troisième cycle innovantes. L'excellence devrait constituer le principal moteur de l'EIT. Il convient d'encourager une participation plus large afin de stimuler l'excellence dans l'ensemble de l'Europe, y compris le concept d'"escalier de l'excellence", ce qui permettra d'établir les conditions pour la participation de petites unités d'excellence embryonnaire, comme des petits groupes de recherche et des start-up très innovantes.

 

2. L'EIT et les CCI serviront de modèles de mise en œuvre du triangle de la connaissance dans l'Union et ont vocation à devenir, à terme, des prestataires de services pour le renforcement des capacités d'innovation dans l'ensemble de l'Union en concevant et en mettant en œuvre des politiques d'innovation et des stratégies de "spécialisation intelligente". L'EIT ayant pour objectif stratégique de devenir plus que la somme de ses parties, il devrait veiller à la coordination et à la coopération entre CCI de façon à garantir la production de synergies et de valeur ajoutée par les CCI et les nombreux partenaires présents dans l'écosystème de l'EIT.

 

3. En surmontant les problèmes de cloisonnement grâce à des partenariats intégrés de longue durée et une coopération plus stratégique entre les pays, les secteurs et les disciplines afin de créer une masse critique suffisante dans le triangle de la connaissance, et en parvenant à cette masse critique grâce à sa dimension européenne, avec une couverture géographique large et équilibrée, l'EIT fait office de catalyseur disposant d'une marge de manœuvre qui lui permet de mettre à l'épreuve de nouveaux modèles d'innovation, en contribuant à l'épanouissement de talents par-delà les frontières et à la création d'une marque d'excellence reconnue à l'échelle internationale. L'EIT a vocation à devenir un organisme de référence en matière de gestion de l'innovation grâce à ses procédures de gestion internes et à une stratégie intelligente en matière de ressources humaines, prévoyant notamment le recours systématique à l'expertise interne et externe, et en développant de nouveaux outils de financement si nécessaire.

 

4. L'EIT renforce et accroît son rôle d'"investisseur" favorisant le développement des centres d'excellence existants à tous les niveaux dans les domaines de la recherche, des entreprises et de l'enseignement supérieur en Europe, leur permettant d'unir leur forces et les encourageant à entretenir une collaboration systématique et durable. L'EIT encourage la création de start-up et d'entreprises créées par essaimage qui soient innovantes et viables et accroît le nombre d'étudiants en troisième cycle de façon à améliorer l'obtention de résultats. L'EIT vise à stimuler le transfert et la commercialisation des technologies et à mettre en place de nouveaux projets au sein d'entreprises existantes ou à créer de nouvelles entreprises innovantes.

 

5. L'EIT établit, en coopération étroite avec les CCI, un programme régional d'innovation pour associer des centres de co-implantation dits affiliés dans les pays ne comportant pas de centres de co-implantation. Ceux-ci auront pour but principal de soutenir les activités d'innovation des CCI grâce à leur grand potentiel d'innovation et en permettant aux premiers consommateurs et aux utilisateurs finaux d'accéder aux technologies génériques des CCI, au moyen d'installations de démonstration, de sites d'essai, etc., tels qu'ils sont décrits à l'annexe, partie 2, point 2.2.

 

6. L'EIT exploite la marge de manœuvre dont il dispose pour prôner une simplification appliquée de manière responsable et justifiable, afin de produire de bons résultats, de favoriser des innovations décisives et d'encourager la participation des entreprises.

Amendement  7

Proposition de règlement

Article 1 quinquies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 1 quinquies

 

Les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI)

 

1. L'EIT propose aux CCI une orientation stratégique, assure leur coordination et leur surveillance dans le plein respect de leur autonomie et en leur aménageant une marge suffisante pour des initiatives ascendantes tout en veillant à la transparence et à l'existence de procédures de responsabilisation. Il fait en sorte que les CCI fonctionnent dans la transparence et prennent en compte les intérêts de tous les participants, qu'ils soient nouveaux venus ou acteurs de longue date. En ce qui concerne de nouvelles CCI, les fonds alloués seront attribués à la suite d'un appel à candidatures, compte tenu de la qualité et du potentiel des projets.

 

2. Les CCI constituent un outil fondamental pour l'EIT. Dans le cadre d'Horizon 2020, l'EIT développera la formule des CCI afin de soutenir la mise en place d'une culture de l'innovation européenne dans tous les États membres. Par l'intermédiaire des CCI, l'EIT contribue à créer des environnements pluridisciplinaires et interdisciplinaires plus propices à des modèles d'innovation ouverts et inclusifs. Tout en continuant de respecter le principe consistant à traduire dans les faits la pleine intégration du triangle de la connaissance, et conformément aux objectifs des deuxième et troisième piliers du programme Horizon 2020, une approche sur mesure envers les CCI et leurs besoins financiers est nécessaire, étant donné que certaines CCI deviennent très grandes et ont de grands besoins financiers, alors que d'autres restent petites et ont besoin d'un financement moins important. Les CCI peuvent également varier en durée, en fonction des circonstances et des questions à traiter.

 

3. Il est essentiel que l'EIT dispose d'une masse critique pour exploiter tout son potentiel en tant qu'institut d'innovation de premier plan. La masse critique transparaîtra dans le soutien apporté aux CCI, l'intensité et la portée de ses activités de sensibilisation, les moyens de diffusion et de promotion de ses activités internationales, ainsi que dans sa capacité d'élaboration de procédures simplifiées. L'EIT devrait assurer la coordination et la coopération entre CCI, de même qu'il devrait les conseiller et les soutenir en matière administrative, afin de mettre au point une stratégie visant à réduire la charge administrative et établir un guide des bonnes pratiques permettant de transmettre aux nouvelles CCI les bonnes pratiques et expériences développées par les CCI existantes, d'accélérer l'innovation, d'allier innovation sectorielle et innovation intersectorielle, de garantir la production de synergies et de valeur ajoutée par les nombreux partenaires de l'EIT, de permettre la pollinisation croisée des idées au sein de l'EIT, d'encourager les travaux entre centres de co-implantation au sein de chaque CCI et d'inciter les CCI à mettre en place des activités communes sur des thèmes transversaux.

 

4. Actuellement l'EIT, à travers les CCI et les centres de co-implantation existants, est confronté à la question de la concentration géographique, ce dont il convient de tenir compte à l'avenir, après le lancement des futures CCI et l'expansion des activités de l'EIT. Un nombre important de centres d'excellence disséminés dans les différents États membres ne parviennent souvent pas à atteindre la masse critique nécessaire pour faire face seuls à la concurrence mondiale. Il pourrait en être de même des CCI de petite envergure. Leur rassemblement au sein de l'EIT aura pour effet de fournir le soutien, le cadre et la masse critique nécessaires à leur succès, et d'atteindre une taille importante les mettant en mesure d'être des acteurs d'envergure mondiale, de changer le paysage de l'innovation de l'Union et de contribuer de façon notable dans leurs domaines respectifs à relever les défis de société. Il importe d'assurer la participation de PME et de petits organismes de recherches, ainsi que d'organisations de la société civile, en valorisant les atouts des communautés locales symbolisant déjà l'excellence, en tenant compte des particularités et des exigences des différentes régions et en facilitant l'implantation et le développement de districts culturels en liaison avec l'industrie locale.

 

5. L'EIT choisira, dans une première vague, jusqu'à quatre des premières CCI parmi les cinq thèmes sélectionnés, en respectant l'ordre de priorité suivant:

 

1. matières premières et bioéconomie – prospection, extraction, transformation durables, recyclage, mise au point de matériaux et substitution;

 

2. innovation en faveur d'une vie saine et d'un vieillissement actif;

 

3. mobilité urbaine, aménagement intelligent et durable;

 

4. des aliments pour l'avenir (Food4Future) – chaîne d'approvisionnement durable depuis les ressources jusqu'aux consommateurs;

 

5. industrie manufacturière à valeur ajoutée.

 

L'EIT peut s'écarter de l'ordre de priorité ci-dessus sur décision dûment justifiée et informe le Parlement européen, le Conseil et la Commission de sa décision à cet effet.

 

La première vague de CCI sera lancée en 2014. Une deuxième vague de CCI suivra en 2018. Pour cette deuxième vague, les thèmes proposés plus haut qui n'avaient pas été retenus pour la première vague auront la priorité. Si l'EIT dispose de suffisamment de ressources pour créer des CCI supplémentaires, le comité directeur de l'EIT sera libre de proposer, sélectionner et lancer progressivement de nouveaux thèmes, sous réserve que le champ d'intervention des nouvelles CCI s'inscrive dans le cadre des défis de société, qu'elles répondent aux conditions minimales d'établissement énoncées dans le règlement (CE) n° 294/2008 et qu'elles aient fait l'objet d'un vaste processus de consultation auprès d'un large éventail de parties prenantes représentant les trois parties du triangle de la connaissance.

 

Certains domaines thématiques indicatifs qui ont été proposés par la Commission et différentes plateformes peuvent être examinés, tels que: sociétés intelligentes et sûres, marine - utilisation durable des mers, eau, bois et forêts, biomimétisme, construction durable et bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle, innovation dans le domaine de la santé et participation des citoyens. Cette liste est toutefois purement indicative quant aux domaines thématiques qui seront finalement retenus, compte tenu des défis nouveaux et imprévus qui pourraient surgir à l'avenir.

 

Sur la base de ces thèmes, l'EIT pourra organiser la procédure de sélection des futures CCI en toute autonomie. Pour que les futurs appels relatifs aux CCI se déroulent bien, il faudra que des orientations claires soient fournies quant aux attentes et aux exigences, et que le calendrier permette aux candidats de s'organiser sur le plan juridique et financier avant de soumettre une proposition. Les CCI seront sélectionnées sur la base de critères détaillés définis dans le règlement relatif à l'EIT et conformément aux principes généraux que sont l'excellence et l'intérêt pour l'innovation. Toute CCI retenue devra démontrer comment elle produira des effets maximaux dans le domaine concerné et prouver la viabilité de sa stratégie.

 

La sélection repose sur la qualité, la viabilité et le potentiel des propositions, tandis que l'évaluation de l'évolution des potentiels de recherche et l'apparition possible de nouvelles dynamiques d'innovation devraient être régulièrement prises en considération pour envisager la création de futures CCI.

 

Cela se fera via la consultation des parties intéressées et à l'issue d'un processus concurrentiel et ouvert de sélection des nouveaux domaines thématiques et CCI correspondantes, à l'aide d'une procédure rigoureuse, transparente et concurrentielle tenant compte de démarches ascendantes et de l'évolution des défis de société au sein de l'Union, tout en garantissant la clarté et la prévisibilité pour les participants potentiels.

 

6. Les CCI font l'objet d'un examen à mi-parcours qui tient compte de leur valeur ajoutée européenne, et elles prennent des mesures appropriées si elles sont à la traîne. Si une CCI ne respecte pas les critères fixés pour les CCI, l'EIT peut interrompre son financement au terme d'une période clairement définie dans la convention conclue avec les CCI.

 

7. L'EIT est un partenaire des CCI jusqu'à ce qu'il décide que les CCI sont suffisamment solides pour évoluer de manière indépendante après une période indicative de 7 à 15 ans. À la fin de cette période, si la CCI décide de se passer des financements de l'EIT ou de se transformer en une ou plusieurs sociétés commerciales pour poursuivre les activités qu'elle menait, l'EIT peut décider de devenir un partenaire commercial à part entière de la nouvelle entité.

 

8. Le rendement des investissements de l'EIT dans les CCI est mesuré à l'aune des effets positifs concrets sur l'économie et la société européennes dans leur ensemble: création d'entreprises, apparition de produits et de services nouveaux sur des marchés existants et futurs, développement des compétences des entrepreneurs, création de nouvelles possibilités d'emploi plus attrayantes et capacité d'attirer et de retenir des talents de toute l'Union et d'ailleurs.

Amendement  8

Proposition de règlement

Article 1 sexies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 1 sexies

 

Programmes et activités dans le domaine de l'éducation

 

1. L'EIT est le seul instrument dans le cadre d'Horizon 2020 qui mette résolument l'accent sur l'éducation. L'EIT devrait s'imposer comme un fournisseur de formations de troisième cycle d'envergure mondiale, puisqu'il allie formation de haute qualité, mobilité et expériences entrepreneuriales dans un environnement où l'innovation a effectivement lieu, et introduit un paradigme éducatif inédit pour l'enseignement supérieur. L'un des points principaux du PSI est de promouvoir et d'exécuter la mission éducative de l'EIT. Le but est de former des personnes talentueuses et de les pourvoir des compétences, des connaissances et de l'état d'esprit nécessaires dans une société mondialisée et une économie de la connaissance. À cet égard, un programme de bourses Marie Skłodowska-Curie est mis sur pied dans le cadre des activités de l'EIT.

 

2. L'EIT contribue à développer les ressources humaines nécessaires à une société de l'innovation, à former les acteurs clés tels que les étudiants, les chercheurs et les entrepreneurs, et à déterminer les conditions-cadres et les bonnes pratiques en matière de politiques, de réglementation et de normalisation dans chacun de ses domaines. L'EIT met en place des programmes de formation à différents niveaux pour une nouvelle génération d'étudiants au profil international – masters, doctorats, universités d'été, programmes de formation spécialisés – faisant preuve de l'engagement à long terme nécessaire à l'introduction de changements durables dans l'enseignement supérieur, notamment grâce aux nouveaux diplômes transdisciplinaires et interdisciplinaires estampillés "EIT". L'EIT veille à la reconnaissance nationale et internationale des certifications portant le label "EIT" par un système d'évaluation par les pairs. L'EIT et les CCI sont incités à établir des synergies éducatives avec les politiques de l'Union et des États membres afin de contribuer à la disponibilité future du capital humain indispensable pour que l'Europe atteigne l'objectif ultime de la primauté sur le plan scientifique et technologique et en matière d'innovation. L'EIT peut organiser – seul ou en collaboration avec d'autres universités ou centres de recherche européens ou de pays tiers – des programmes ou des cours portant sur des disciplines fondamentales de premier plan permettant l'innovation.

 

3. À cet égard, afin d'accroître le vivier de talents dans l'Union et de pouvoir disposer d'un nombre suffisant de personnes qualifiées, nécessaires à l'essor de l'innovation, il convient que l'EIT participe aux initiatives menées pour renforcer l'attractivité des études de sciences, de technologies, d'ingénierie et de mathématiques. Les CCI pourraient mettre au point des programmes d'accompagnement pour les jeunes Européens sous la forme de stages, de visites scolaires, de bourses pour les meilleurs lycéens et étudiants dans le domaine des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques, et de la prise en charge de cours d'été dans des écoles de gestion ou de commerce ou des établissements enseignant l'économie d'entreprise à l'intention des meilleurs étudiants en sciences; l'EIT et les CCI pourraient également proposer une gamme plus large d'activités de développement professionnel innovantes, comprenant des formations pour cadres, des cours sur mesure, des modules pour les études universitaires de premier cycle ou pour l'enseignement scolaire, en étendant leurs activités en matière d'enseignement pour couvrir une plus grande variété de modes d'étude, en accroissant l'incidence des activités éducatives et en atteignant un public plus large. L'attractivité de la recherche en Europe pourrait être encore renforcée en accordant des bourses de recherche aux meilleurs étudiants en sciences, à condition qu'ils se consacrent à un projet de recherche et de développement en Europe ou qu'ils créent une start-up innovante en Europe.

 

4. Les programmes mentionnés plus haut peuvent être pleinement intégrés dans une activité de CCI, ils peuvent être l'aboutissement d'une coopération entre différentes CCI ou être organisés par l'EIT seul ou en collaboration avec ses CCI. L'EIT encourage les différentes CCI à mener des travaux ensemble dans des domaines très porteurs de synergies, par exemple sous la forme de cours communs de développement professionnel, d'activités de recherche communes, de masters ou de doctorats ou encore de possibilités de mobilité entre CCI pour les universitaires et les entrepreneurs.

 

5. L'EIT met en place un programme spécifique axé sur les personnes – le programme régional d'innovation (RIS) – pour faire en sorte que les talents – à savoir les étudiants, les chercheurs, les enseignants et les entrepreneurs à tous les niveaux de carrière – qui ne font pas partie des CCI ni de ses centres de co-implantation, soient associés à l'EIT. Un tel programme permet non seulement aux meilleurs talents de profiter des environnements innovants créés au sein des centres de co-implantation, mais il les incite aussi à exploiter pleinement les connaissances et le savoir-faire acquis dans des domaines qui ne sont pas couverts par les CCI. De manière générale, la Fondation de l'EIT pourrait jouer un rôle important à cet égard. Étant donné que les personnes sont les principaux vecteurs de l'innovation, des dispositions pourraient, le cas échéant, être prises pour garantir la participation en nombre suffisant aux programmes éducatifs de l'EIT d'étudiants issus de la périphérie de l'Union européenne (par exemple à travers des bourses cofinancées par les États membres et le RIS). L'EIT est encouragé à collaborer avec les États membres et les régions de façon à garantir que les diplômés de l'EIT trouveront les opportunités et le soutien nécessaires pour exprimer leur potentiel d'innovation et d'entrepreneuriat au sein de l'Union.

 

6. Le comité directeur de l'EIT organisera régulièrement des conférences européennes et internationales sur des sujets relevant de son champ d'activités, faisant ainsi de l'EIT un véritable point de rencontre européen pour les chercheurs, les professionnels, les enseignants et les étudiants venant de toute l'Europe et d'ailleurs. Il développera/adaptera également un outil en ligne aux fins du partage de connaissances et de la création de réseaux autour de l'EIT qui permettra notamment aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs qui ne participent pas aux CCI existantes d'accéder facilement aux informations sur les travaux en cours et aux résultats des recherches effectuées. Il créera notamment un répertoire de cours en ligne gratuits provenant des programmes d'éducation et de formation de l'EIT et des CCI accessible à tous.

 

7. L'EIT encourage la mise sur pied d'un réseau d'anciens étudiants de l'EIT en favorisant l'échange de connaissances, le mentorat et l'établissement de contacts.

Amendement  9

Proposition de règlement

Article 1 septies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 1 septies

 

Coopération au sein de l'Union et au niveau international

 

1. L'EIT, en tant qu'instrument de coopération au sein de l'Union entre toutes les parties prenantes du triangle de la connaissance, travaille en collaboration et en complémentarité – et non en concurrence – avec les établissements d'enseignement et de recherche dans tous les États membres, à savoir les associations d'universités, d'entreprises, de clusters et d'instituts de recherche. L'EIT, en collaboration avec la Commission, aide les CCI à nouer des contacts avec les autorités régionales et locales, étant donné leur rôle majeur dans le rapprochement entre les entreprises, notamment les PME, les institutions de la connaissance et les autorités publiques, faisant ainsi office d'intermédiaires entre ces différents acteurs, les États membres et l'Union.

 

2. Les régions et les États membres qui abritent des centres de co-implantation auront la possibilité de bénéficier d'économies d'agglomération et d'effets externes positifs. Cette possibilité sera encouragée si une étroite collaboration est établie entre les partenaires des CCI dans les régions et les autorités et organisations participant à la conception et à la fourniture de stratégies de spécialisation intelligente (RIS3) telles que décrites à l'annexe IV du document COM(2011)0615, 2011/0276 (COD), C7-0335/11. Toutefois, les régions exclues de ces activités peuvent courir le risque d'effets négatifs cumulés. Cela pourrait renforcer les inégalités existantes, en apportant des avantages aux régions dont la capacité d'innovation est déjà élevée, mais en portant préjudice aux régions présentant déjà des faiblesses en la matière. Ces opportunités seront également favorisées à l'aide des programmes régionaux d'innovation (RIS).

 

3. En coopération étroite avec les CCI, l'EIT élabore une stratégie internationale audacieuse, en recensant les interlocuteurs pertinents et les partenaires potentiels dans l'Union et dans les pays tiers et en entretenant des contacts avec eux. L'EIT doit, à long terme, cultiver une identité claire et devenir une "marque" à l'échelle mondiale en tant que moteur de l'innovation et de l'entrepreneuriat en Europe et centre mondial d'éducation en la matière. En tissant des liens stratégiques avec des partenaires clés dans le monde entier, l'EIT peut accroître son propre prestige et renforcer l'attrait des partenaires qui composent les CCI. L'EIT peut, à terme, incarner l'agenda de l'innovation de l'Union, tout comme le Conseil européen de la recherche incarne l'excellence européenne et la primauté mondiale en sciences. Le développement d'une "marque" mondiale EIT forte peut inclure des actions visant à établir un solide réseau humain et d'entreprises autour de la communauté de l'EIT (étudiants, anciens élèves, formateurs, chefs d'entreprise, professionnels, etc.) et à consolider son identité et sa visibilité. Ces actions peuvent inclure l'organisation de conférences dans les domaines des sciences et de l'innovation, des évènements annuels, des concours et des remises de prix, des cérémonies de remise de diplômes, etc.

 

4. L'EIT met sur pied un forum des parties prenantes qui se réunira régulièrement pour faciliter les interactions et l'apprentissage mutuel avec la communauté de l'innovation au sens large, composée des acteurs de l'ensemble des composantes du triangle de la connaissance, y compris les autorités nationales et régionales.

 

5. L'EIT recourt systématiquement aux associations existantes d'universités, d'entreprises et d'instituts de recherche et aux organisations de clusters aux fins de l'échange des connaissances et de la diffusion des résultats.

 

6. L'EIT établit un mécanisme destiné à faciliter les synergies entre l'EIT, les CCI, et d'autres initiatives de l'Union, sous la forme par exemple d'une réunion annuelle de l'EIT, des CCI et des services concernés de la Commission.

 

7. L'EIT est un outil essentiel de l'Union pour la coopération internationale dans les domaines de la technologie et de l'innovation.

Amendement  10

Proposition de règlement

Article 1 octies (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Article 1 octies

 

EIT et autres instruments de l'Union

 

1. L'EIT et les CCI, en tant qu'uniques instruments de l'Union européenne qui complètent le triangle de la connaissance, exploitent pleinement les initiatives européennes existantes dans ce domaine, comme les programmes de l'Union en matière de recherche, d'éducation, de formation et de jeunesse, en offrant aux chercheurs Marie Skłodowska-Curie, aux étudiants du programme Erasmus pour tous et aux participants d'autres initiatives en faveur de la mobilité dans le cadre de l'Espace européen de la recherche des possibilités supplémentaires de s'essayer à l'innovation, à l'entrepreneuriat et au secteur industriel.

 

2. Il convient de faire de l'EIT, en tirant parti de ses caractéristiques, le noyau de la politique paneuropéenne de l'innovation. Les CCI, notamment, constituent un élément essentiel et unique de cette politique. Les initiatives technologiques conjointes, les partenariats public-privé, les initiatives de programmation conjointe, les partenariats d'innovation européens et les (futures) plateformes similaires mises en place pour la promotion des travaux de recherche de grande envergure inspirés par l'industrie sont encouragés à collaborer avec l'EIT ou, s'ils en décident ainsi, à rejoindre des CCI en tant que partenaires associés, ou en association plus étroite. Par ailleurs, des liens peuvent être établis avec les activités en matière d'innovation menées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Cette plateforme de coopérations multiples pour la recherche de grande envergure devrait se fonder, de même que le PSI, sur l'encouragement d'une politique compétitive et durable, permettant la redistribution.

 

3. L'EIT renforce les interactions avec la politique de cohésion de l'Union en favorisant les synergies étroites et la complémentarité avec les fonds structurels, et en s'intéressant à l'interdépendance entre la dimension locale et la dimension mondiale de l'innovation. Les centres de co-implantation assurent une collaboration transfrontalière et sont bien placés pour tirer parti des divers dispositifs de financement de leurs régions respectives. Ils jouent un rôle majeur dans le renforcement du maillage local et mondial.

Amendement  11

Proposition de règlement

Annexe – partie 1 – titre 1.1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Dans un monde en évolution rapide, l'avenir de l'Europe repose sur une croissance intelligente, durable et inclusive. Le "triangle de la connaissance" formé par la recherche, l'enseignement et l'innovation et les interactions entre ces trois composantes sont considérés comme des éléments moteurs essentiels pour parvenir à une telle croissance et faire en sorte que notre continent reste compétitif au sein de l'économie mondiale de la connaissance. C'est pourquoi l'Union européenne a inscrit ces domaines parmi les priorités de sa stratégie Europe 2020. Leur concrétisation prend notamment la forme des initiatives phares "Une Union de l'innovation" et "Jeunesse en mouvement", qui constituent le cadre stratégique global des actions de l'UE dans ces domaines et auxquelles viennent s'ajouter les initiatives phares "Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation" et "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources". L'Institut européen d'innovation et de technologie contribuera pleinement à la réalisation des objectifs de ces initiatives phares.

Dans un monde en évolution rapide, l'avenir de l'Europe repose sur une croissance intelligente, durable et inclusive. Le "triangle de la connaissance" formé par la recherche, l'enseignement et l'innovation et les interactions entre ces trois composantes sont considérés comme des éléments moteurs essentiels pour parvenir à une telle croissance et faire en sorte que notre continent reste compétitif au sein de l'économie et de la société mondiales de la connaissance. C'est pourquoi l'Union européenne a inscrit ces domaines parmi les priorités de sa stratégie Europe 2020. Leur concrétisation prend notamment la forme des initiatives phares "Une Union de l'innovation" et "Jeunesse en mouvement", qui constituent le cadre stratégique global des actions de l'Union dans ces domaines et auxquelles viennent s'ajouter les initiatives phares "Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation" et "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources". L'Institut européen d'innovation et de technologie contribuera pleinement à la réalisation des objectifs de ces initiatives phares.

Les raisons pour lesquelles la recherche, l'enseignement et l'innovation sont mis sur le devant de la scène sont simples. Compte tenu de la concurrence mondiale grandissante et du défi démographique auquel notre continent doit faire face, la croissance économique et l'emploi futurs en Europe viendront de plus en plus de grandes innovations en matière de produits, de services et de modèles d'entreprise ainsi que de la capacité à favoriser l'épanouissement des talents, à les attirer et à les retenir. Même s'il existe des exemples de réussite en Europe, en moyenne, les États membres de l'UE sont à la traîne par rapport aux leaders mondiaux de l'innovation. En outre, l'Union européenne doit soutenir la concurrence accrue que lui livrent les nouveaux centres d'excellence situés dans des économies émergentes dans la chasse aux talents.

Les raisons pour lesquelles la recherche, l'enseignement et l'innovation sont mis sur le devant de la scène sont simples. Dans le contexte de l'économie de la connaissance et compte tenu de la concurrence mondiale grandissante et du défi démographique auquel notre continent doit faire face, la croissance économique et l'emploi futurs en Europe viendront de plus en plus de grandes innovations en matière de produits, de services et de modèles d'entreprise, ainsi que de la capacité à favoriser l'épanouissement des talents, à les attirer et à les retenir, tout en permettant aux citoyens européens non seulement de bénéficier de ces innovations, mais aussi de contribuer, notamment par le biais des nouvelles technologies, à leur émergence. Même s'il existe des exemples de réussite en Europe, en moyenne, les États membres de l'Union sont à la traîne par rapport aux leaders mondiaux de l'innovation. En outre, l'Union européenne doit soutenir la concurrence accrue que lui livrent les nouveaux centres d'excellence situés dans des économies émergentes dans la chasse aux talents, la fuite des cerveaux constituant un problème majeur pour l'Union européenne.

Il est donc nécessaire de modifier radicalement nos systèmes et paradigmes d'innovation. L'excellence en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, bien qu'elle existe clairement dans l'UE, reste encore trop souvent fragmentée. L'Europe doit surmonter ce manque de coopération stratégique par-delà les frontières – entre pays, entre secteurs et entre disciplines. En outre, l'Europe doit embrasser une véritable culture de l'entrepreneuriat, élément essentiel pour capter la valeur de la recherche et de l'innovation, pour créer de nouveaux projets et pour déployer concrètement sur le marché les innovations dans des secteurs à fort potentiel de croissance. L'Europe doit renforcer le rôle des établissements d'enseignement supérieur en tant que moteurs de l'innovation, car les personnes talentueuses doivent être pourvues des compétences, des connaissances et de l'état d'esprit adéquats pour faire progresser l'innovation.

Il est donc nécessaire de modifier radicalement nos systèmes et paradigmes d'innovation, ce qui passe par l'adoption de principes et de pratiques nouveaux s'appuyant notamment sur une recherche ouverte et inclusive. L'excellence en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, bien qu'elle existe clairement dans l'Union, reste encore trop souvent fragmentée. L'Europe doit surmonter ce manque de coopération stratégique par-delà les frontières – entre pays, entre secteurs et entre disciplines. En outre, l'Europe possède une véritable culture, forte et ouverte, de l'entrepreneuriat, qui se caractérise par une grande diversité de petites et moyennes entreprises et est un élément essentiel pour favoriser et contribuer à capter la valeur de la recherche et de l'innovation, pour créer de nouveaux projets et pour parvenir à déployer concrètement sur le marché les innovations dans des secteurs à fort potentiel de croissance. L'Europe doit renforcer le rôle des établissements d'enseignement supérieur en tant que moteurs de l'innovation, car les personnes talentueuses doivent être pourvues des compétences, des connaissances et de l'état d'esprit adéquats pour faire progresser l'innovation.

L'EIT a été créé précisément à cette fin – pour contribuer à une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité d'innovation de l'Union et de ses États membres. En intégrant pleinement le triangle de la connaissance formé par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, l'Institut contribuera tangiblement à répondre aux défis de société visés dans Horizon 2020 et conduira à un changement systémique dans la manière dont les acteurs européens de l'innovation collaborent.

L'EIT a été créé précisément à cette fin – pour contribuer à une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant et en accélérant la capacité d'innovation de l'Union et de ses États membres. En intégrant pleinement le triangle de la connaissance formé par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, l'Institut contribuera tangiblement à répondre aux grands défis de société et conduira à un changement systémique dans la manière dont les acteurs européens de l'innovation collaborent en vue de promouvoir des modèles ouverts et inclusifs, résolvant ainsi le paradoxe européen.

 

L'EIT est le seul instrument dans le cadre d'Horizon 2020 qui mette résolument l'accent sur l'éducation. L'EIT devrait s'imposer comme un fournisseur de formations de troisième cycle d'envergure mondiale, puisqu'il allie formation de haute qualité, mobilité et expériences entrepreneuriales dans un environnement où l'innovation a effectivement lieu, et introduit un paradigme éducatif inédit pour l'enseignement supérieur.

À cet effet, l'orientation stratégique donnée au niveau de l'EIT est combinée à une démarche ascendante qui prend sa source dans les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI). Ces dernières sont des partenariats hautement intégrés qui rassemblent de manière durable des universités d'excellence, des centres de recherche, des entreprises de toutes tailles et d'autres acteurs de l'innovation autour de défis de société. Chaque CCI est organisée autour d'un petit nombre de centres de co-implantation reliés les uns aux autres, au sein desquels les partenaires coopèrent étroitement au quotidien en partageant dans une mesure sans précédent leurs objectifs stratégiques. Les centres de co-implantation s'appuient sur les centres d'excellence existants, en font des écosystèmes locaux d'innovation et les relient entre eux au sein d'un réseau plus large de pôles d'innovation répartis dans toute l'Europe. Dans le cadre de l'EIT, les différentes CCI bénéficient d'un degré élevé d'autonomie pour définir leur organisation interne, leur composition, leur programme et leurs méthodes de travail, ce qui leur permet de choisir la démarche la plus adaptée pour atteindre leurs objectifs. Sur le plan stratégique, l'EIT gère la procédure de sélection des CCI, les coordonne dans un cadre aménageable et diffuse les meilleurs modèles de gestion et de financement.

À cet effet, l'orientation stratégique donnée au niveau de l'EIT est combinée à une démarche ascendante qui prend sa source dans les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI). Ces dernières sont des partenariats hautement intégrés qui rassemblent des universités d'excellence, des centres de recherche, des entreprises de toutes tailles et d'autres acteurs de l'innovation autour de défis de société. Chaque CCI est organisée autour d'un petit nombre de centres de co-implantation reliés les uns aux autres, au sein desquels les partenaires coopèrent étroitement au quotidien en partageant dans une mesure sans précédent leurs objectifs stratégiques. Les centres de co-implantation s'appuient sur les centres d'excellence existants, en font des écosystèmes locaux d'innovation et les relient entre eux au sein d'un réseau plus large de pôles d'innovation répartis dans toute l'Europe. Dans le cadre de l'EIT, les différentes CCI bénéficient d'un degré élevé d'autonomie pour définir leur organisation interne, leur composition, leur programme et leurs méthodes de travail, ce qui leur permet de choisir la démarche la plus adaptée pour atteindre leurs objectifs. Sur le plan stratégique, l'EIT gère la procédure de sélection des CCI, les coordonne dans un cadre aménageable, les soutient et les conseille en matière administrative, favorise la coopération entre elles et diffuse les meilleurs modèles de gestion et de financement. L'EIT devrait veiller à la coordination et à la coopération entre CCI de façon à garantir que les nombreux partenaires de l'EIT parviennent à produire des synergies et de la valeur ajoutée et à permettre la pollinisation croisée des idées au sein de l'EIT.

Par l'intermédiaire des CCI, l'EIT contribue à créer des environnements plus propices à l'innovation et à révolutionner la manière dont les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et des entreprises collaborent. Cette approche aide à relever de manière globale les défis de société de plus en plus complexes visés dans Horizon 2020, en rassemblant des personnes d'excellence de formations, de disciplines et de secteurs divers – qui n'auraient autrement pas forcément l'occasion de se rencontrer – pour qu'elles trouvent ensemble des solutions à ces défis.

Par l'intermédiaire des CCI, l'EIT tente d'accélérer l'innovation et de contribuer à créer des environnements pluridisciplinaires et interdisciplinaires plus propices à l'innovation et à révolutionner la manière dont les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et des entreprises collaborent. Cette approche aide à relever les défis de société de plus en plus complexes et interdépendants visés dans Horizon 2020, en alliant innovation sectorielle et innovation intersectorielle et en rassemblant des personnes d'excellence de formations et de disciplines diverses – qui n'auraient autrement pas forcément l'occasion de se rencontrer – pour qu'elles trouvent ensemble des solutions à ces défis.

Réalisations

Réalisations

La phase initiale de l'EIT est à présent terminée: il s'agissait pour lui d'entamer ses activités par l'intermédiaire des CCI et de mettre en place ses organes décisionnels et exécutifs – son comité directeur et son siège. L'EIT est également parvenu à atteindre son objectif principal, à savoir intégrer pleinement tous les maillons de la chaîne de l'innovation, en rassemblant des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de recherche et des entreprises au sein de trois communautés initiales de la connaissance et de l'innovation, établies en 2010 dans des domaines jugés essentiels pour le développement futur de l'Europe par le Conseil et le Parlement: les énergies durables ("KIC InnoEnergy"), l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de celui-ci ("Climate KIC") et la future société de l'information et de la communication ("EIT ICT Labs").

La phase initiale de l'EIT est à présent terminée: il s'agissait pour lui d'entamer ses activités par l'intermédiaire des CCI et de mettre en place ses organes décisionnels et exécutifs – son comité directeur et son siège. L'EIT est également parvenu à atteindre son objectif principal, à savoir intégrer pleinement tous les maillons de la chaîne de l'innovation, en rassemblant des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de recherche et des entreprises au sein de trois communautés initiales de la connaissance et de l'innovation, établies en 2010 dans des domaines jugés essentiels pour le développement futur de l'Europe par le Conseil et le Parlement: les énergies durables ("KIC InnoEnergy"), l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de celui-ci ("Climate KIC") et la future société de l'information et de la communication ("EIT ICT Labs").

En outre, l'EIT est désormais en train de s'ancrer en tant qu'organisme à part entière dans le monde de l'innovation par l'intermédiaire de son siège à Budapest. Il a également créé la Fondation de l'EIT, une organisation juridiquement indépendante qui s'attache à promouvoir et à soutenir les travaux et les activités de l'EIT et à accroître leurs incidences sur la société.

En outre, l'EIT est désormais en train de s'ancrer en tant qu'organisme à part entière dans le monde de l'innovation par l'intermédiaire de son siège à Budapest. Il a également créé la Fondation de l'EIT, une organisation juridiquement indépendante qui s'attache à promouvoir et à soutenir les travaux et les activités de l'EIT et à accroître leurs incidences sur la société.

Les CCI, en passe de devenir des partenariats intégrés d'envergure mondiale

Les CCI, en passe de devenir des partenariats intégrés d'envergure mondiale

Les trois CCI qui existent actuellement ont réussi à atteindre une masse critique dans leurs domaines respectifs, et affichent un équilibre entre les différentes composantes du triangle de la connaissance. Compte tenu du poids cumulé de leurs partenaires – du fait de leur nombre, mais aussi de leur influence dans les domaines qui leur sont propres –, elles ont le potentiel de devenir des références mondiales.

Les trois CCI qui existent actuellement ont réussi à atteindre une masse critique dans leurs domaines respectifs, et affichent un équilibre entre les différentes composantes du triangle de la connaissance. Compte tenu du poids cumulé de leurs partenaires – du fait de leur nombre, mais aussi de leur influence dans les domaines qui leur sont propres –, elles ont le potentiel de devenir des références mondiales.

Les CCI ont adopté différentes méthodes pour bâtir leurs stratégies et leurs structures de gestion, reflétant ainsi la diversité des domaines thématiques abordés. Une CCI a pris la forme d'une société tandis que les deux autres sont des associations à but non lucratif. Toutes sont structurées autour d'une trentaine de partenaires principaux et de cinq ou six centres de co-implantation, auxquels vient généralement s'ajouter un nombre variable de partenaires affiliés, y compris des petites et moyennes entreprises (PME).

Les CCI ont adopté différentes méthodes pour bâtir leurs stratégies et leurs structures de gestion, reflétant ainsi la diversité des domaines thématiques abordés. Une CCI a pris la forme d'une société tandis que les deux autres sont des associations à but non lucratif. Toutes sont structurées autour d'une trentaine de partenaires principaux et de cinq ou six centres de co-implantation, auxquels vient généralement s'ajouter un nombre variable de partenaires affiliés, y compris des petites et moyennes entreprises (PME).

La constitution des CCI en tant que personnes morales distinctes dirigées par un directeur général marque une rupture avec l'approche classique fondée sur des bénéficiaires multiples. En outre, les CCI suivent toutes une logique d'entreprise pour la planification stratégique de leurs activités, et elles appliquent toutes le concept de co-implantation consistant à réunir plusieurs équipes en un seul lieu, où sont centralisées de nombreuses activités des CCI et où sont combinées des compétences et des qualifications acquises dans différents domaines de spécialisation au niveau paneuropéen.

La constitution des CCI en tant que personnes morales distinctes dirigées par un directeur général marque une rupture avec l'approche classique fondée sur des bénéficiaires multiples. En outre, les CCI suivent toutes une logique d'entreprise pour la planification stratégique de leurs activités, et elles appliquent toutes le concept de co-implantation consistant à réunir plusieurs équipes en un seul lieu, où sont centralisées de nombreuses activités des CCI et où sont combinées des compétences et des qualifications acquises dans différents domaines de spécialisation au niveau paneuropéen. Il convient que les CCI soient en mesure d'obtenir des investissements et des engagements à long terme des secteurs privé, public et tertiaire.

Les activités des CCI couvrent tous les maillons de la chaîne de l'innovation et comprennent notamment la mise sur pied de masters et de doctorats estampillés "EIT", combinant l'excellence scientifique avec une formation à l'entrepreneuriat, des services de création d'entreprise et des programmes de mobilité. Les activités initiales des CCI, axées sur les talents et les personnes, ont permis d'obtenir des premiers résultats en matière d'enseignement et d'entrepreneuriat, y compris la création de masters et de doctorats. Deux CCI ont joint leurs forces et coopèrent dans le cadre d'un master commun relatif aux réseaux intelligents.

Les activités des CCI couvrent tous les maillons de la chaîne de l'innovation et comprennent notamment la mise sur pied de masters et de doctorats estampillés "EIT", combinant l'excellence scientifique avec une formation à l'entrepreneuriat, des services de création d'entreprise et des programmes de mobilité. Les activités initiales des CCI, axées sur les talents et les personnes, ont permis d'obtenir des premiers résultats en matière d'enseignement et d'entrepreneuriat, y compris la création de masters et de doctorats. Deux CCI ont joint leurs forces et coopèrent dans le cadre d'un master commun relatif aux réseaux intelligents.

 

Actuellement, l'EIT, à travers les CCI et les centres de co-implantation existants, est confronté à la question de la concentration géographique, ce dont il convient de tenir compte à l'avenir, après le lancement des futures CCI et l'expansion des activités de l'EIT.

Amendement  12

Proposition de décision

Annexe – partie 1 – titre 1.2 – alinéa 1 – puce 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

 Suppression de la fragmentation grâce à des partenariats intégrés de longue durée et obtention d'une masse critique de par la dimension européenne de l'EIT. S'appuyant sur les initiatives existantes en matière de coopération, l'EIT intègre les partenariats retenus en tant que CCI dans une structure permanente et stratégique. Les CCI permettent à des partenaires d'envergure internationale de se rassembler dans de nouvelles configurations, d'optimiser les ressources existantes et de profiter de nouveaux débouchés grâce à de nouvelles chaînes de valeur permettant d'affronter davantage de risques et de relever de plus grands défis. En outre, malgré la multitude de centres d'excellence disséminés sur le territoire de l'Union européenne, ceux-ci atteignent rarement la masse critique nécessaire pour faire face seuls à la concurrence mondiale. Les centres de co-implantation des CCI donnent aux acteurs locaux d'importance l'occasion de nouer des liens étroits avec d'autres partenaires d'excellence par-delà les frontières et leur permettent ainsi d'agir et d'être reconnus sur la scène internationale.

  Suppression de la fragmentation grâce à des partenariats intégrés de longue durée et obtention d'une masse critique de par la dimension européenne de l'EIT. S'appuyant sur les initiatives existantes en matière de coopération, l'EIT intègre les partenariats retenus en tant que CCI dans une structure permanente et stratégique. Les CCI permettent à des partenaires d'envergure internationale de se rassembler dans de nouvelles configurations, d'optimiser les ressources existantes et de mettre en place des modèles d'innovation ouverts et inclusifs, et de profiter de nouveaux débouchés grâce à de nouvelles chaînes de valeur permettant d'affronter davantage de risques et de relever de plus grands défis. En outre, malgré la multitude de centres d'excellence disséminés sur le territoire de l'Union européenne, ceux-ci atteignent rarement la masse critique nécessaire pour faire face seuls à la concurrence mondiale. Les centres de co-implantation des CCI donnent aux acteurs locaux d'importance l'occasion de nouer des liens étroits avec d'autres partenaires d'excellence par-delà les frontières et leur permettent ainsi d'agir et d'être reconnus sur la scène internationale.

Amendement  13

Proposition de règlement

Annexe – partie 1 – titre 1.2 – alinéa 1 – puce 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

  Accroissement de l'incidence des investissements dans l'enseignement, la recherche et l'innovation et mise à l'épreuve de nouveaux modes de gestion de l'innovation. L'EIT sert de catalyseur et apporte une valeur ajoutée à la base de recherche existante en ce sens qu'il accélère l'adoption et l'exploitation des technologies et des résultats des travaux de recherche. L'innovation, à son tour, permet de lever des fonds en faveur de la recherche et de les démultiplier, ainsi que de mettre les programmes d'éducation et de formation plus en phase avec les besoins des entreprises. À cette fin, l'EIT dispose d'une marge de manœuvre importante pour mettre à l'épreuve de nouveaux modèles d'innovation, permettant une modulation au cas par cas des modalités de gestion et de financement des CCI et une adaptation rapide pour tirer parti au mieux des possibilités qui se présentent.

   Accroissement de l'incidence des investissements dans l'enseignement, la recherche et l'innovation et mise à l'épreuve de nouveaux modes de gestion de l'innovation. L'EIT sert de "catalyseur de l'innovation" et apporte une valeur ajoutée à la base de recherche existante en ce sens qu'il accélère l'adoption et l'exploitation des technologies et des résultats des travaux de recherche et qu'il transmet les résultats de la recherche à tous les niveaux d'éducation. L'innovation, à son tour, permet de lever des fonds en faveur de la recherche et de les démultiplier, ainsi que de mettre les programmes d'éducation et de formation plus en phase avec les besoins des entreprises. À cette fin, l'EIT dispose d'une marge de manœuvre importante pour mettre à l'épreuve de nouveaux modèles d'innovation, permettant une modulation au cas par cas des modalités de gestion et de financement des CCI et une adaptation rapide pour tirer parti au mieux des possibilités qui se présentent. L'EIT a également le potentiel pour développer de nouveaux modèles financiers, tels que des prix de l'innovation, permettant d'optimiser les retombées publiques du financement de la recherche, garantissant ainsi que l'innovation ne se contente pas de répondre aux besoins les plus urgents de la société, mais puisse aussi rapidement bénéficier aux citoyens européens.

Amendement  14

Proposition de décision

Annexe – partie 1 – titre 1.2 – alinéa 1 – puce 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

  Contribution à l'épanouissement des talents par-delà les frontières et mise en valeur de l'entrepreneuriat grâce à l'intégration du triangle de la connaissance. L'EIT fait des personnes les acteurs de l'innovation et place les étudiants, les chercheurs et les entrepreneurs au centre de son action. Il fournit de nouvelles passerelles entre le monde universitaire et le secteur privé et des programmes de développement professionnel innovants. L'estampille de l'EIT apposée sur les titres et diplômes de master et de doctorat innovants des CCI contribuera à créer une marque d'excellence reconnue à l'échelle internationale qui aidera à attirer les talents d'Europe et d'ailleurs. L'entrepreneuriat est porté par une nouvelle génération d'étudiants au profil international, dotés du savoir et ayant l'état d'esprit nécessaires pour convertir des idées en débouchés commerciaux.

 Contribution à l'épanouissement des talents par-delà les frontières et mise en valeur de l'entrepreneuriat grâce à l'intégration du triangle de la connaissance. L'EIT fait des personnes les acteurs de l'innovation et place les étudiants, les chercheurs et les entrepreneurs au centre de son action. Il fournit de nouvelles passerelles et des possibilités de mobilité entre le monde universitaire et le secteur privé et des programmes de développement professionnel innovants. L'estampille de l'EIT apposée sur les titres et diplômes de master et de doctorat innovants des CCI contribuera à créer une marque d'excellence reconnue à l'échelle internationale qui aidera à attirer les talents d'Europe et d'ailleurs, en prenant en compte les particularités et les exigences des différentes régions et en facilitant l'implantation et le développement de districts culturels en liaison avec l'industrie locale. L'entrepreneuriat est porté par une nouvelle génération d'étudiants au profil international, dotés du savoir et ayant l'état d'esprit nécessaires pour convertir des idées en débouchés commerciaux.

Amendement  15

Proposition de décision

Annexe – partie 1 – titre 1.2 – alinéa 1 – puce 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

   Financement intelligent reposant sur un effet de levier, combiné à une démarche d'entreprise axée sur les résultats. L'EIT fournit jusqu'à 25 % du budget des CCI et catalyse l'obtention des 75 % restants auprès d'une grande variété de partenaires publics et privés, en créant un important effet de levier par la mise en commun des investissements à grande échelle et la rationalisation des diverses sources publiques et privées en faveur de stratégies arrêtées conjointement. En outre, en mettant l'accent sur les incidences à la fois sur le marché et sur la société, l'EIT adopte une démarche axée sur les résultats. Les CCI fonctionnent selon une logique d'entreprise, sur la base de plans d'entreprise annuels, comprenant une gamme ambitieuse d'activités allant de l'enseignement à la création d'entreprise, ainsi que des objectifs clairs, des produits à livrer et des indicateurs de performance clés à l'aune desquels les progrès sont mesurés.

   Financement intelligent reposant sur un effet de levier, combiné à une démarche d'entreprise axée sur les résultats. L'EIT fournit jusqu'à 25 % du budget des CCI et catalyse l'obtention des 75 % restants auprès d'une grande variété de partenaires publics et privés, en créant un important effet de levier par la mise en commun des investissements à grande échelle et la rationalisation des diverses sources publiques et privées en faveur de stratégies arrêtées conjointement. Grâce à l'effet de levier considérable de 1 à 3, le budget total alloué à l'EIT correspondant à 3,3 % du budget total d'Horizon 2020 permet de dégager un apport de plus de 10 % du budget d'Horizon 2020 à partir de fonds publics et privés, pour la réalisation de l'agenda européen de la recherche et de l'innovation. En outre, en mettant l'accent sur les incidences à la fois sur le marché et sur la société, l'EIT adopte une démarche axée sur les résultats. L'EIT devrait agir en tant qu'investisseur, en suivant une logique d'entreprise, et ses investissements devraient exercer un effet de levier sur d'autres sources de financement privé ou public. Les CCI fonctionnent selon une logique d'entreprise, sur la base de plans d'entreprise annuels, comprenant une gamme ambitieuse d'activités allant de l'enseignement à la création d'entreprise, ainsi que des objectifs clairs, des produits à livrer et des indicateurs de performance clés à l'aune desquels les progrès sont mesurés.

Amendement  16

Proposition de décision

Annexe – partie 1 – titre 1.3 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les liens réciproques entre la recherche, l'innovation et l'éducation sont de plus en plus reconnus dans les initiatives et programmes de l'Union. Il est largement possible de mettre en place des actions complémentaires à l'échelon européen, national et régional. À l'échelon de l'UE, le cadre stratégique que constitue Horizon 2020 – le programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2014-2020) – permettra aussi d'exploiter pleinement ces synergies.

Les liens réciproques entre la recherche, l'innovation et l'éducation sont de plus en plus reconnus dans les initiatives et programmes de l'Union. Il est largement possible de mettre en place des actions complémentaires à l'échelon européen, national et régional. À l'échelon de l'Union, le cadre stratégique que constitue Horizon 2020 – le programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2014-2020) – permettra aussi d'exploiter pleinement ces synergies. L'EIT et les CCI doivent venir compléter l'ensemble du financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne, et non pas faire double emploi.

Amendement 17

Proposition de décision

Annexe – titre 1.3 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

L'EIT apportera une contribution notable aux objectifs d'Horizon 2020, notamment en répondant aux défis de société d'une manière complémentaire aux autres initiatives dans ces domaines. Dans le cadre d'Horizon 2020, l'EIT s'inscrira dans l'objectif consistant à "relever les défis de société" mais, conformément à la démarche visant à favoriser des interactions harmonieuses entre les différents objectifs, il contribuera aussi à l'objectif intitulé "primauté industrielle et cadres compétitifs" en stimulant la recherche axée sur les résultats et la création de PME innovantes à forte croissance. Enfin, il contribuera à la création d'une "base scientifique d'excellence" en encourageant la mobilité par-delà les frontières – entre disciplines, entre secteurs et entre pays – et en intégrant l'esprit d'entreprise et une culture de la prise de risques dans les études universitaires de troisième cycle innovantes. L'EIT participera ainsi activement à la mise en place des conditions-cadres nécessaires pour exploiter le potentiel novateur de la recherche européenne et favoriser la réalisation de l'Espace européen de la recherche (EER).

L'EIT apportera une contribution notable aux objectifs d'Horizon 2020, notamment en répondant aux défis de société d'une manière complémentaire aux autres initiatives dans ces domaines. Dans le cadre d'Horizon 2020, l'EIT s'inscrira dans l'objectif consistant à "relever les défis de société" mais, conformément à la démarche visant à favoriser des interactions harmonieuses entre les différents objectifs, il contribuera aussi à l'objectif intitulé "primauté industrielle et cadres compétitifs" en stimulant la recherche axée sur les résultats et la création de modèles d'innovation ouverts et inclusifs parmi les PME innovantes à forte croissance. Enfin, il contribuera à la création d'une "base scientifique d'excellence" en encourageant la mobilité par-delà les frontières – entre disciplines, entre secteurs et entre pays – et en intégrant l'esprit d'entreprise et une culture de la prise de risques dans les études universitaires de troisième cycle innovantes. L'EIT doit promouvoir la coopération transfrontalière et intersectorielle ainsi que la mobilité au niveau de la recherche et de l'innovation, entre universités, instituts de recherche et entreprises. L'EIT développera une plateforme de mise en commun de l'innovation et des connaissances, ce qui contribuera au soutien de régions qui ne participent pas directement aux CCI, et à plus long terme à la réalisation des priorités du programme-cadre "Horizon 2020". Il convient d'établir une priorité distincte, qui définirait le cadre de fonctionnement spécifique de l'EIT au niveau de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales en matière de recherche et d'innovation, contribuant à la diffusion des bonnes pratiques communautaires. L'EIT participera ainsi activement à la mise en place des conditions-cadres nécessaires pour exploiter le potentiel novateur de la recherche européenne et favoriser la réalisation de l'Espace européen de la recherche (EER). La Commission, en concertation avec l'EIT, propose un mécanisme de coordination entre l'EIT et les autres activités relevant d'Horizon 2020, qui sera mis en œuvre par l'EIT.

Amendement  18

Proposition de décision

Annexe – partie 1 – titre 1.3 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

En outre, l'EIT fait de l'éducation un volet à part entière de la politique de l'Union en matière de recherche et d'innovation. Grâce à un enseignement tourné vers l'innovation et l'entrepreneuriat, il joue un rôle important de passerelle entre le cadre pour la recherche et l'innovation et les politiques et programmes d'éducation et fournit l'engagement à long terme nécessaire à l'introduction de changements durables dans l'enseignement supérieur. En particulier par les nouveaux diplômes transdisciplinaires et interdisciplinaires qu'il estampille, l'EIT est à la tête d'un mouvement collaboratif évoluant vers un enseignement axé sur l'innovation, qui a des retombées évidentes sur le programme européen plus large de modernisation des établissements d'enseignement supérieur et participe ainsi à l'instauration de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

En outre, l'EIT fait de l'éducation un volet à part entière de la politique de l'Union en matière de recherche et d'innovation, y compris à travers l'accès ouvert aux publications scientifiques. Grâce à un enseignement tourné vers l'innovation et l'entrepreneuriat, il joue un rôle important de passerelle entre le cadre pour la recherche et l'innovation et les politiques et programmes d'éducation et fournit l'engagement à long terme nécessaire à l'introduction de changements durables dans l'enseignement supérieur. En particulier par les nouveaux diplômes transdisciplinaires et interdisciplinaires qu'il estampille, l'EIT est à la tête d'un mouvement collaboratif évoluant vers un enseignement axé sur l'innovation, qui a des retombées évidentes sur le programme européen plus large de modernisation des établissements d'enseignement supérieur et participe ainsi à l'instauration de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

Amendement  19

Proposition de décision

Annexe – partie 1 – titre 1.3 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

Par ailleurs, la création de liens entre les aspects locaux et mondiaux de l'innovation offre des possibilités d'interaction et de complémentarité avec la politique de cohésion de l'Union. Les centres de co-implantation assurent une collaboration transfrontalière et sont bien placés pour tirer parti des divers dispositifs de financement de leurs régions respectives. Ils jouent un rôle majeur dans le renforcement des relations locales et mondiales de la CCI dans son ensemble, y compris par une coopération étroite avec les autorités régionales, notamment celles qui participent à la conception et à l'application des stratégies régionales d'innovation pour une spécialisation intelligente (RIS3). En outre, les liens entre les CCI et les organisations de clusters locales pourraient être renforcés pour accroître la participation des PME aux activités des CCI. Bien que les possibilités de synergies diffèrent selon le domaine thématique de la CCI considérée, il semble que la coopération et la coordination avec un certain nombre d'initiatives et de programmes de l'UE pourraient être particulièrement profitables. Étant donné que le concept même de l'EIT et des CCI repose sur l'apport d'une valeur ajoutée à l'excellence européenne existante, les CCI, actuelles et futures, tenteront par définition d'explorer ces synergies au maximum. Elles apporteront une valeur ajoutée aux initiatives préexistantes dans les domaines concernés, y compris aux initiatives de programmation conjointe, aux partenariats d'innovation européens et aux partenariats public-privé.

Par ailleurs, la création de liens entre les aspects locaux et mondiaux de l'innovation offre des possibilités d'interaction et de complémentarité avec la politique de cohésion de l'Union. Les centres de co-implantation assurent une collaboration transfrontalière et sont bien placés pour tirer parti des divers dispositifs de financement de leurs régions respectives. Ils jouent un rôle majeur dans le renforcement des relations locales et mondiales de la CCI dans son ensemble, y compris par une coopération étroite avec les autorités régionales, notamment celles qui participent à la conception et à l'application des stratégies régionales d'innovation pour une spécialisation intelligente (RIS3).

 

Les régions et les États membres qui abritent des centres de co-implantation auront la possibilité de bénéficier d'économies d'agglomération et d'effets externes positifs. Cette possibilité sera encouragée si une étroite collaboration est établie entre les partenaires des CCI dans les régions et les autorités et organisations participant à la conception et à la fourniture de stratégies de spécialisation intelligente (RIS3) telles que décrites à l'annexe IV du document COM(2011)0615, 2011/0276 (COD), C7-0335/11. Toutefois, les régions exclues de ces activités peuvent courir le risque d'effets négatifs cumulés. Cela pourrait renforcer les inégalités existantes, en apportant des avantages aux régions dont la capacité d'innovation est déjà élevée, mais en portant préjudice aux régions présentant déjà des faiblesses en la matière. Ces risques pourraient être évités grâce au programme RIS, et si les régions qui n'abritent pas de centres de co-implantation adoptent des spécialisations intelligentes (RIS3), y compris en partenariat avec des régions abritant des centres de co-implantation existants et potentiels, comme des communautés régionales d'innovation et de mise en œuvre.

 

En outre, les liens entre les CCI, les PME et les organisations de clusters locales, telles que les communautés régionales d'innovation et de mise en œuvre existantes des CCI "climat", pourraient être renforcés pour accroître leur participation aux activités des CCI. Bien que les possibilités de synergies diffèrent selon le domaine thématique de la CCI considérée, il semble que la coopération et la coordination avec un certain nombre d'initiatives et de programmes de l'Union pourraient être particulièrement profitables. Étant donné que le concept même de l'EIT et des CCI repose sur l'apport d'une valeur ajoutée à l'excellence européenne existante, les CCI et les communautés régionales d'innovation et de mise en œuvre tenteront par définition d'explorer ces synergies au maximum. Elles apporteront une valeur ajoutée aux initiatives préexistantes dans les domaines concernés, y compris aux initiatives de programmation conjointe, aux partenariats d'innovation européens et aux partenariats public-privé. Des garanties seront mises en place pour prévenir le double financement (75 % des ressources financières proviennent des secteurs privé, public et régional, autres programmes européens et politique de cohésion inclus). Il conviendra d'éviter toute révision à la baisse du financement des autres programmes relatifs à l'éducation.

Amendement 20

Proposition de décision

Annexe – partie 1 – titre 1.3 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les initiatives de programmation conjointe, outils indispensables pour la défragmentation de la recherche, devraient constituer le noyau de la base de recherche paneuropéenne des CCI. De leur côté, les CCI peuvent accélérer et favoriser l'exploitation des résultats des travaux de recherche publics d'excellence réalisés en commun dans le cadre d'initiatives de programmation conjointe, et réduire ainsi la fragmentation de l'innovation. Les initiatives technologiques conjointes et les nouveaux partenariats public-privé permettent de stimuler les travaux de recherche de grande envergure inspirés par l'industrie et favorisent le développement de technologies majeures. Les CCI peuvent aider à catalyser ces investissements importants dans la recherche en vue de promouvoir le transfert et la commercialisation des technologies et de créer de nouveaux projets au sein des entreprises existantes grâce à des entrepreneurs de talent. Par l'intégration du triangle de la connaissance, l'EIT complétera les investissements du Conseil européen de la recherche dans la recherche exploratoire d'envergure internationale en ce sens qu'il agira sur tous les maillons de la chaîne d'innovation – des idées à leur application et leur exploitation – et offrira aux chercheurs Marie Curie et aux étudiants participant au programme Erasmus pour tous des possibilités supplémentaires de s'essayer à l'innovation et à l'entrepreneuriat.

Les initiatives de programmation conjointe, outils indispensables pour la défragmentation de la recherche, devraient constituer le noyau de la base de recherche paneuropéenne des CCI. De leur côté, les CCI peuvent accélérer et favoriser l'exploitation des résultats des travaux de recherche publics d'excellence réalisés en commun dans le cadre d'initiatives de programmation conjointe, et réduire ainsi la fragmentation de l'innovation. Les initiatives technologiques conjointes et les nouveaux partenariats public-privé permettent de stimuler les travaux de recherche de grande envergure inspirés par l'industrie et favorisent le développement de technologies majeures. Les CCI peuvent aider à catalyser ces investissements importants dans la recherche en vue de promouvoir le transfert et la commercialisation des technologies et de créer de nouveaux projets au sein des entreprises existantes grâce à des entrepreneurs de talent. Par l'intégration du triangle de la connaissance, l'EIT complétera les investissements du Conseil européen de la recherche dans la recherche exploratoire d'envergure internationale en ce sens qu'il agira sur tous les maillons de la chaîne d'innovation – des idées à leur application et leur exploitation – et assurera le développement de l'Espace européen de la recherche, en créant de nouveaux débouchés pour les chercheurs dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie. L'EIT tirera avantage du capital intellectuel de l'Europe en vue d'acquérir de nouvelles compétences en matière d'innovation et au niveau des contacts avec l'entrepreneuriat grâce à la corrélation avec le programme Erasmus pour tous.

Amendement  21

Proposition de décision

Annexe – partie 1 – titre 1.3 – alinéa 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les futurs partenariats d'innovation européens formeront des cadres globaux qui faciliteront l'harmonisation des instruments et des politiques de recherche et d'innovation axés sur l'offre et sur la demande et la création de synergies entre ces instruments et ces politiques. Par leur décentralisation et leur expérience sur le terrain, les CCI pourront contribuer à ces partenariats, notamment en valorisant le capital humain nécessaire, en menant une action éducative auprès des acteurs clés tels que les entrepreneurs et les chercheurs et en déterminant les conditions-cadres et les meilleures pratiques en matière de politiques, de réglementation et de normalisation dans leurs domaines respectifs.

Les futurs partenariats d'innovation européens formeront des cadres globaux qui faciliteront l'harmonisation des instruments et des politiques de recherche et d'innovation axés sur l'offre et sur la demande et la création de synergies entre ces instruments et ces politiques. Les partenariats d'innovation européens peuvent faire le lien entre les défis de société et l'EIT, en se chargeant d'établir l'agenda et en étudiant la nécessité d'établir une CCI concernant certains thèmes. Par leur décentralisation et leur expérience sur le terrain, les CCI pourront contribuer à ces partenariats, notamment en valorisant le capital humain nécessaire, en menant une action éducative auprès des acteurs clés tels que les entrepreneurs et les chercheurs et en déterminant les conditions-cadres et les meilleures pratiques en matière de politiques, de réglementation et de normalisation dans leurs domaines respectifs.

Amendement  22

Proposition de décision

Annexe – titre 1.3 – alinéa 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

Concrètement, les possibilités de synergies prendront différentes formes, selon la CCI et le défi concernés. Aujourd'hui, chaque CCI établit des liens avec d'autres initiatives en fonction de ses spécificités et de son domaine thématique.

Concrètement, les possibilités de synergies prendront différentes formes, selon la CCI et le défi concernés. Aujourd'hui, chaque CCI établit des liens avec d'autres initiatives en fonction de ses spécificités et de son domaine thématique. Il convient en outre que l'EIT favorise les synergies et les interactions entre les CCI au sein des différents piliers d'Horizon 2020 et avec d'autres initiatives, tout en prêtant attention au risque que des activités se recoupent.

Amendement  23

Proposition de décision

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

La mise en place des premières CCI a comporté une bonne part d'apprentissage sur le tas. Il en est ressorti que les CCI constituent un nouveau concept et que tous les intervenants ont sous-estimé la difficulté de les organiser en personnes morales et d'établir des liens contractuels avec les CCI et leurs partenaires. La méconnaissance du caractère approprié des différentes formes de personne morale n'a pas facilité leur mise en place. S'il convient de conserver la démarche ascendante, qui offre à chaque CCI une grande latitude pour organiser son partenariat, il y a lieu de fournir des orientations supplémentaires permettant de déterminer les structures juridiques indiquées. En outre, la difficulté de rassembler des cultures d'université et d'entreprise différentes au sein d'une personne morale unique ne doit pas être sous-estimée; il importe donc de partager des valeurs communes au niveau des CCI et de l'EIT. De plus, les CCI sont des innovations institutionnelles de grande envergure, et elles diffèrent les unes des autres. Elles offrent ainsi une riche palette de modèles d'innovation, mais cela rend aussi leur coordination et leur suivi globaux plus difficiles.

La mise en place des premières CCI a comporté une bonne part d'apprentissage sur le tas. Il en est ressorti que les CCI constituent un nouveau concept et que tous les intervenants ont sous-estimé la difficulté de les organiser en personnes morales et d'établir des liens contractuels avec les CCI et leurs partenaires. La méconnaissance du caractère approprié des différentes formes de personne morale n'a pas facilité leur mise en place. S'il convient de conserver la démarche ascendante, qui offre à chaque CCI une grande latitude pour organiser son partenariat, il y a lieu de fournir des orientations supplémentaires permettant de déterminer les structures juridiques indiquées. En outre, la difficulté de rassembler des cultures d'université et d'entreprise différentes au sein d'une personne morale unique ne doit pas être sous-estimée; il importe donc de partager des valeurs communes au niveau des CCI et de l'EIT. De plus, les CCI sont des innovations institutionnelles de grande envergure, et elles diffèrent les unes des autres. Elles offrent ainsi une riche palette de modèles d'innovation, mais cela rend aussi leur coordination et leur suivi globaux plus difficiles. Une approche adaptée aux différentes CCI est donc nécessaire.

Amendement  24

Proposition de décision

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Dans le futur, il conviendrait de fournir des orientations plus claires en amont, dès le processus de sélection, pour faire en sorte que toutes les CCI partagent certaines caractéristiques stratégiques essentielles tout en leur permettant d'adopter des méthodes différentes quant à leur organisation, à leur financement et à l'obtention des résultats. Enfin, le nombre actuel de CCI, à savoir trois, n'est pas encore suffisant pour obtenir la masse critique nécessaire afin que l'EIT développe tout son potentiel en tant qu'institut de premier plan dans le monde de l'innovation. Ce nombre implique que les perspectives sont limitées pour ce qui est de retirer des bénéfices inter-CCI des possibilités d'innovation adjacentes et de créer des économies d'échelle sur le plan de l'administration et de la diffusion. Il signifie aussi que l'EIT n'a pas une taille suffisante pour agir véritablement comme un organisme européen en tant que tel. Des CCI supplémentaires sont donc nécessaires afin que l'EIT atteigne la masse critique requise pour être plus que la simple somme de ses parties. Si l'on souhaite que l'EIT expérimente de nouveaux modèles de gestion de l'innovation par l'intermédiaire des CCI, il faut mettre en place un nombre limité de partenariats supplémentaires, afin que l'expérience de l'EIT puisse reposer sur un échantillon plus large.

Dans le futur, il conviendrait de fournir des orientations plus claires en amont, dès le processus de sélection, pour faire en sorte que toutes les CCI partagent certaines caractéristiques stratégiques essentielles tout en leur permettant d'adopter des méthodes différentes quant à leur organisation, à leur financement et à l'obtention des résultats. L'EIT doit jouer un rôle plus actif en matière de conseil et de soutien aux CCI sur les questions administratives. À cet effet, l'EIT doit mettre au point une stratégie visant à réduire la charge administrative et établir un guide des bonnes pratiques permettant de transmettre aux nouvelles CCI les bonnes pratiques et expériences développées par les CCI existantes. Enfin, le nombre actuel de CCI, à savoir trois, n'est pas encore suffisant pour obtenir la masse critique nécessaire afin que l'EIT développe tout son potentiel en tant qu'institut de premier plan dans le monde de l'innovation. Ce nombre implique que les perspectives sont limitées pour ce qui est de retirer des bénéfices inter-CCI des possibilités d'innovation adjacentes et de créer des économies d'échelle sur le plan de l'administration et de la diffusion. Il signifie aussi que l'EIT n'a pas encore une taille suffisante pour agir véritablement comme un organisme européen en tant que tel.

 

L'EIT est un véritable institut.

 

Il doit être plus que la simple "somme des parties" que constituent pour le moment les CCI. L'Union européenne doit se doter d'un label d'excellence en matière d'innovation, qui soit reconnu au plan international, et elle peut y parvenir en donnant à l'EIT un champ d'action large et inclusif.

 

Des CCI supplémentaires sont donc nécessaires afin que l'EIT atteigne une masse critique. Si l'on souhaite que l'EIT expérimente de nouveaux modèles de gestion de l'innovation par l'intermédiaire des CCI, il faut mettre en place un nombre limité de partenariats supplémentaires, afin que l'expérience de l'EIT puisse reposer sur un échantillon plus large.

 

L'EIT a pour vocation de renforcer et d'accroître son rôle d'"investisseur" favorisant le développement des centres d'excellence existants dans les domaines de la recherche, des entreprises et de l'enseignement supérieur en Europe, leur permettant d'unir leur forces et les encourageant à entretenir une collaboration systématique et durable.

 

Cependant, l'Union européenne ne saurait se permettre de perdre ou de gaspiller des connaissances. L'EIT doit à cet égard regrouper les réseaux universitaires, outre ceux participant déjà aux CCI, ainsi que les bourses Marie Curie pour l'innovation, et travailler en étroite coopération et dans la plus grande cohérence avec les initiatives technologiques conjointes, les communautés régionales d'innovation et de mise en œuvre ainsi que toute autre nouvelle manière inédite de faire de la recherche ou d'encourager cette activité, y compris de petites CCI. Même si la recherche n'est pas au cœur des activités des CCI existantes, l'EIT encourage des approches pluridisciplinaires de l'innovation et soutient le développement de l'innovation dans les domaines non technologiques et sur le plan de l'organisation et des systèmes, ou dans le secteur public, pour compléter comme il se doit les activités existantes ou futures en matière d'innovation.

Amendement  25

Proposition de décision

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – alinéa 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

L'EIT doit, à long terme, cultiver une identité claire et devenir une "marque" à l'échelle mondiale en tant que moteur de l'innovation et de l'entrepreneuriat en Europe et centre mondial d'éducation en la matière. L'EIT peut, à terme, incarner l'agenda de l'innovation de l'Union, tout comme le Conseil européen de la recherche incarne l'excellence européenne et la position de chef de file en sciences. Le développement d'une "marque" EIT forte peut inclure des actions visant à établir un solide réseau humain et d'affaires autour de la communauté de l'EIT (étudiants, anciens élèves, formateurs, chefs d'entreprise, professionnels, etc.) et à consolider son identité et sa visibilité. Ces actions peuvent inclure l'organisation de conférences dans les domaines des sciences et de l'innovation, des évènements annuels, des concours et des remises de prix, des cérémonies de remise de diplômes, etc.

Amendement  26

Proposition de décision

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Compte tenu des leçons tirées, l'EIT vise à renforcer et développer son rôle d'"investisseur" favorisant le développement des centres d'excellence existants dans les domaines de la recherche, des entreprises et de l'enseignement supérieur en Europe, leur permettant d'unir leur forces et les encourageant à entretenir une collaboration systématique et durable par l'intermédiaire des CCI.

Compte tenu des leçons tirées, l'EIT vise à renforcer et développer son rôle consistant à favoriser le développement des centres d'excellence existants dans les domaines de la recherche, des entreprises et de l'enseignement supérieur en Europe et à leur permettre d'unir leurs forces et d'entretenir une collaboration systématique et durable par l'intermédiaire des CCI. Compte tenu de cet impératif, des campagnes d'information qui mettront en œuvre tous les moyens et niveaux de communication devraient être lancées pour veiller à ce que les universités et les étudiants disposent d'informations suffisantes sur le fonctionnement et le champ d'application de l'EIT et des CCI.

Amendement  27

Proposition de règlement

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

Voir l'EIT comme un investisseur signifie se concentrer sur l'identification des meilleures possibilités stratégiques et sur la sélection d'un ensemble de partenariats d'envergure mondiale – les CCI – pour les concrétiser. Dans cette optique, l'EIT attribue les subventions annuelles aux CCI en fonction de leurs résultats passés et des activités proposées dans leur plan d'entreprise. Des experts externes indépendants contribueront à l'évaluation des plans d'entreprise. De ce point de vue, l'EIT devrait non seulement définir l'orientation et la vision globales, mais apporter aux CCI le soutien dont elles ont besoin et surveiller leurs résultats. Parallèlement, les CCI bénéficient d'une marge de manœuvre considérable pour définir leurs stratégies et leur organisation internes ainsi que pour réaliser leurs activités et mobiliser les talents et les ressources nécessaires.

Voir l'EIT comme un investisseur signifie se concentrer sur l'identification des meilleures possibilités stratégiques et sur la sélection d'un ensemble de partenariats d'envergure mondiale – les CCI – pour les concrétiser. Dans cette optique, l'EIT attribue les subventions annuelles aux CCI en fonction de leurs résultats passés et des activités proposées dans leur plan d'entreprise, selon une procédure claire, publique et transparente. Des experts externes indépendants contribueront à l'évaluation des plans d'entreprise. De ce point de vue, l'EIT devrait non seulement définir l'orientation et la vision globales, mais apporter aux CCI le soutien dont elles ont besoin et surveiller leurs résultats. Parallèlement, les CCI bénéficient d'une marge de manœuvre considérable pour définir leur agenda, leurs stratégies et leur organisation internes ainsi que pour réaliser leurs activités et mobiliser les talents et les ressources nécessaires.

Amendement  28

Proposition de décision

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le rendement des investissements de l'EIT dans les CCI sera mesuré à l'aune des effets positifs concrets sur l'économie et la société européennes dans leur ensemble: création d'entreprises, de produits et de services nouveaux sur les marchés existants et futurs, développement des compétences des entrepreneurs, création de nouvelles possibilités d'emploi plus attrayantes et capacité d'attirer et de retenir des talents de toute l'Union et d'ailleurs.

Le rendement des investissements de l'EIT dans les CCI sera mesuré à l'aune des effets positifs concrets sur l'économie et la société européennes dans leur ensemble: création d'entreprises, de produits et de services nouveaux sur les marchés existants et futurs, développement des compétences des entrepreneurs, création de nouvelles possibilités d'emploi plus attrayantes, notamment par la valorisation des atouts des communautés locales symbolisant déjà l'excellence, et capacité d'attirer et de retenir des talents de toute l'Union et d'ailleurs. Toutefois, des indicateurs de performance qualitatifs seront également mis en place pour évaluer les CCI.

Amendement  29

Proposition de décision

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – alinéa 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

Un autre élément important à cet égard est le développement, avec les CCI, d'une véritable "identité collective" de l'EIT, autour d'une série de valeurs communes. Si toutes les CCI et leurs différents partenaires possèdent leur propre identité et leurs propres valeurs, ils partagent tous des valeurs qui fédèrent la communauté de l'EIT et des CCI, à savoir l'excellence dans l'ensemble du triangle de la connaissance, les compétences et l'esprit d'entreprise, une collaboration durable par-delà les frontières et entre les différents secteurs et disciplines, et la focalisation sur les effets sociétaux et économiques. Une telle identité améliorera aussi la visibilité et la réputation de l'EIT et des CCI à l'extérieur.

Un autre élément important à cet égard est le développement, avec les CCI, d'une véritable "identité collective" de l'EIT, autour d'une série de valeurs communes. Si toutes les CCI et leurs différents partenaires possèdent leur propre identité et leurs propres valeurs, ils partagent tous des valeurs qui fédèrent la communauté de l'EIT et des CCI, à savoir l'excellence dans l'ensemble du triangle de la connaissance, des possibilités de participation offertes à tous les États membres, les compétences élevées et l'esprit d'entreprise, une collaboration durable par-delà les frontières et entre les différents secteurs et disciplines, et la focalisation sur les effets sociétaux et économiques. Une telle identité améliorera aussi la visibilité et la réputation de l'EIT et des CCI à l'extérieur.

Amendement  30

Proposition de règlement

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – sous-titre 2.1.1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

L'EIT soutiendra activement les trois premières CCI afin d'améliorer leur potentiel et leurs effets, ainsi que leur contribution aux objectifs d'Horizon 2020. Au fil du temps, les CCI élargiront leur éventail initial d'activités pour saisir de nouvelles occasions sur les marchés et dans la société. Pour favoriser ce processus, l'EIT prodiguera des conseils et définira, en coopération étroite avec chaque CCI, des stratégies de cofinancement sur mesure, sous-tendant en même temps les activités stratégiques du point de vue de l'EIT.

L'EIT soutiendra activement les trois premières CCI afin d'améliorer leur potentiel et leurs effets, ainsi que leur contribution aux objectifs d'Horizon 2020. Au fil du temps, les CCI élargiront leur éventail initial d'activités pour saisir de nouvelles occasions sur les marchés et dans la société et s'adapter à un contexte mondial en mutation. Pour favoriser ce processus, l'EIT prodiguera des conseils et définira – d'une manière claire, transparente et dont il puisse rendre compte publiquement –, en coopération étroite avec chaque CCI, des stratégies de cofinancement sur mesure, sous-tendant en même temps les activités stratégiques du point de vue de l'EIT.

Amendement  31

Proposition de règlement

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – sous-titre 2.1.1 – alinéa 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Financement

 

Le financement de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation est de la plus haute importance et devrait être mis à profit pour générer un effet de levier. L'effet de levier est l'un des principaux objectifs de l'utilisation par l'EIT des fonds de l'Union, attirant des financements supplémentaires tant publics que privés, promouvant une approche plurifonds et renforçant les passerelles entre l'EIT et les fonds structurels. L'EIT et les CCI recherchent des synergies avec les initiatives de l'Union dans ce domaine, ainsi qu'avec les centres d'excellence potentiels et émergents, les communautés ou les régions innovatrices au sein des États membres moins innovants.

Amendement  32

Proposition de décision

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – sous-titre 2.1.1 – alinéa 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Étant donné que les personnes sont les principaux vecteurs de l'innovation, des dispositions pourraient, le cas échéant, être prises pour garantir la participation en nombre suffisant aux programmes éducatifs de l'EIT d'étudiants issus de la périphérie de l'Union européenne (par exemple à travers des bourses cofinancées par les États membres et le programme de bourses/stages). L'EIT est encouragé à collaborer avec les États membres et les régions de façon à garantir que les diplômés de l'EIT trouveront les opportunités et le soutien nécessaires pour exprimer leur potentiel d'innovation et d'entreprenariat au sein de l'Union.

Amendement  33

Proposition de règlement

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – sous-titre 2.1.1 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les CCI ne s'appuient pas seulement sur l'excellente base de recherche existante de leurs partenaires; elles sont aussi les mieux placées pour promouvoir et exécuter la mission éducative de l'EIT. Le but est de former les personnes talentueuses et de les pourvoir des compétences, des connaissances et de l'état d'esprit nécessaires dans une économie de la connaissance mondiale. À cette fin, l'EIT s'emploie à valoriser les diplômes portant son estampille, entre autres, en surveillant leur qualité et la cohérence de leur utilisation dans toutes les CCI. Dans ce contexte, il se fondera largement sur des évaluations par des pairs et par des experts et établira un dialogue avec les organismes d'assurance de la qualité nationaux et internationaux. Cela améliorera la reconnaissance nationale et internationale des certifications estampillées "EIT" et accroîtra leur attrait au niveau mondial, tout en permettant une collaboration au niveau international. Dans le futur, les CCI seront encouragées à ne plus limiter leurs activités en matière d'enseignement aux études universitaires de troisième cycle et à couvrir une plus grande variété de modes d'étude pour proposer une gamme plus large d'activités de développement professionnel innovantes, comprenant des formations pour cadres, des cours sur mesure et des cours d'été. Pour renforcer l'incidence de leurs activités éducatives et atteindre un public plus large, les CCI pourraient envisager de concevoir, à titre expérimental, des modules pour les études universitaires de premier cycle ou pour l'enseignement scolaire.

Les CCI ne s'appuient pas seulement sur l'excellente base de recherche existante de leurs partenaires; elles sont aussi les mieux placées pour promouvoir et exécuter la mission éducative de l'EIT. Le but est de former les personnes talentueuses et de les pourvoir des compétences, des connaissances et de l'état d'esprit nécessaires dans une économie et une société de la connaissance mondiales. À cette fin, l'EIT s'emploie à valoriser les diplômes portant son estampille, entre autres, en surveillant leur qualité et la cohérence de leur utilisation dans toutes les CCI. Dans ce contexte, un certain nombre de critères qualitatifs devront être appliqués par les CCI pour les titres décernés sous le label de l'EIT, ce qui permettra de soutenir des normes universitaires élevées et de garantir la réputation des universités européennes. Il se fondera également largement sur des évaluations par des pairs et par des experts et établira un dialogue avec les organismes d'assurance de la qualité nationaux et internationaux. Cela améliorera la reconnaissance et la réputation nationales et internationales des certifications estampillées "EIT" et accroîtra leur attrait au niveau mondial, tout en permettant une collaboration au niveau international. Dans le futur, les CCI seront encouragées à ne plus limiter leurs activités en matière d'enseignement aux études universitaires de troisième cycle et à couvrir une plus grande variété de modes d'étude pour proposer une gamme plus large d'activités de développement professionnel innovantes, comprenant des formations pour cadres, des cours sur mesure (y compris des cours de formation professionnelle) et des cours d'été, ainsi que des stages dans les CCI et leurs partenaires. Pour renforcer l'incidence de leurs activités éducatives et atteindre un public plus large, les CCI pourraient envisager de concevoir, à titre expérimental, des modules et des diplômes à distance ou en ligne, ainsi que des modules pour les études universitaires de premier cycle ou pour l'enseignement scolaire.

Amendement  34

Proposition de décision

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – sous-titre 2.1.1 – alinéa 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

À cet égard, afin d'élargir le vivier de talents dans l'Union et de pouvoir disposer d'un nombre suffisant de personnes qualifiées, nécessaires à l'essor de l'innovation, il convient que l'EIT participe aux initiatives menées pour renforcer l'attractivité des études de sciences, de technologies, d'ingénierie et de mathématiques. Les CCI pourraient mettre au point des programmes d'accompagnement pour les jeunes Européens sous la forme de stages, de visites scolaires, de bourses pour les meilleurs collégiens, lycéens et étudiants dans le domaine des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques, et de la prise en charge de cours d'été dans des écoles de gestion ou de commerce ou des établissements enseignant l'économie d'entreprise à l'intention des meilleurs étudiants en sciences.

Amendement  35

Proposition de décision

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – sous-titre 2.1.1 – alinéa 5 – puce 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

•  incitera les CCI à mettre en place des activités communes sur des thèmes transversaux;

•  encouragera les travaux entre centres de co-implantation au sein de chaque CCI et incitera les CCI à mettre en place des activités communes sur des thèmes transversaux;

Amendement 36

Proposition de décision

Annexe – titre 2.1.1. – alinéa 5 – puce 2 bis (nouvelle)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

  fixera des critères pour les titres estampillés EIT, afin de garantir leur validité universitaire et des normes élevées.

Amendement  37

Proposition de décision

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – sous-titre 2.1.1. – alinéa 5 – puce 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

 créera un système d'évaluation par les pairs pour les certifications portant son estampille et entamera un dialogue avec les organismes d'assurance de la qualité nationaux et internationaux;

 garantira activement la cohérence et l'équivalence à l'échelle de l'EIT en créant un système de révision par les pairs pour les certifications portant son estampille et entamera un dialogue avec les organismes d'assurance de la qualité nationaux et internationaux;

Amendement 38

Proposition de décision

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – sous-titre 2.1.1. – alinéa 5 – puce 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

  encouragera les CCI à proposer une plus grande variété d'activités d'éducation et de formation.

• encouragera les CCI à proposer une plus grande variété d'activités d'éducation et de formation, et notamment des activités visant à offrir aux CCI l'opportunité de partager leurs connaissances avec des institutions éventuellement désireuses de participer aux CCI futures.

Amendement 39

Proposition de décision

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – sous-titre 2.1.1. – alinéa 5 – puce 4 bis (nouvelle)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

  invitera les CCI à fournir aux étudiants des informations pertinentes pour ce qui est de la reconnaissance des titres obtenus dans un autre État membre.

Amendement 40

Proposition de décision

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – sous-titre 2.1.1. – alinéa 5 – puce 4 ter (nouvelle)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

 identifiera des processus d'accréditation communs pour les titres et diplômes à l'échelle européenne.

Amendement  41

Proposition de règlement

Annexe – partie 2 – titre 2.1 – sous-titre 2.1.2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Afin de renforcer ses effets et de stimuler l'innovation dans de nouveaux domaines en rapport avec les défis de société, l'EIT élargira progressivement son éventail de CCI. En suivant une démarche graduelle pour l'établissement de nouvelles CCI, l'EIT fera en sorte que les leçons tirées de l'expérience soient dûment prises en considération et que des CCI soient créées uniquement dans des domaines présentant un potentiel évident en matière d'innovation ainsi qu'une excellence de premier ordre sur laquelle s'appuyer. Au cours de la période 2014-2020, deux nouvelles générations de CCI verront donc le jour: trois CCI seront mises sur pied en 2014 et trois autres en 2018, ce qui donnera un total de neuf CCI (correspondant à la création de 40 à 50 centres de co-implantation dans l'Union). La réforme éventuelle du processus de sélection des CCI à mettre sur pied en 2018 devra reposer sur les résultats d'une évaluation externe approfondie de l'EIT et des CCI existantes, incluant un examen des effets des CCI sur l'économie et la société et de la contribution de l'EIT au renforcement de la capacité d'innovation de l'Union européenne et de ses États membres, ainsi que sur les résultats des évaluations d'Horizon 2020.

Afin de renforcer ses effets et de stimuler l'innovation dans de nouveaux domaines en rapport avec les défis de société, l'EIT élargira progressivement son éventail de CCI, au sens de l'article 1C, par le biais d'un appel d'offres public, conformément aux priorités et aux objectifs relevant des "défis de société" et de "la primauté dans le domaine des technologies industrielles clés". En suivant une démarche graduelle pour l'établissement de nouvelles CCI, l'EIT fera en sorte que les leçons tirées de l'expérience soient dûment prises en considération et que des CCI soient créées uniquement dans des domaines présentant un potentiel évident en matière d'innovation ainsi qu'une excellence de premier ordre sur laquelle s'appuyer. Les propositions retenues pourront voir le jour en 2014, puis, après l'évaluation du programme Horizon 2020, de l'EIT et des CCI, un nouvel appel d'offres public permettra de sélectionner les nouvelles CCI qui commenceront en 2018. La réforme éventuelle du processus de sélection des CCI à mettre sur pied en 2018 devra reposer sur les résultats d'une évaluation externe approfondie de l'EIT et des CCI existantes, incluant un examen des effets des CCI sur l'économie et la société et de la contribution de l'EIT au renforcement de la capacité d'innovation de l'Union européenne et de ses États membres, ainsi que sur les résultats des évaluations d'Horizon 2020.

Les nouvelles CCI seront établies dans des domaines liés à de grands défis de société présentant un véritable potentiel sur le plan de l'innovation. Ainsi, l'EIT contribuera pleinement aux objectifs du programme d'action plus large de l'UE, et en particulier aux objectifs d'Horizon 2020 qui recense une série de défis de société majeurs et de technologies génériques et industrielles. Le but est d'établir des CCI dans des domaines thématiques qui, en raison de leur ampleur et de leur complexité, nécessitent une approche interdisciplinaire, transfrontalière et intersectorielle. La sélection de ces domaines doit donc reposer sur une analyse minutieuse visant à déterminer si une CCI peut apporter une véritable valeur ajoutée et avoir des effets positifs sur l'économie et la société.

Les nouvelles CCI seront établies dans des domaines liés à de grands défis de société présentant un véritable potentiel sur le plan de l'innovation. Ainsi, l'EIT contribuera pleinement aux objectifs du programme d'action plus large de l'UE, et en particulier aux objectifs d'Horizon 2020 qui recense une série de défis de société majeurs et de technologies génériques et industrielles. Le but est d'établir des CCI dans des domaines thématiques qui, en raison de leur ampleur et de leur complexité, nécessitent une approche interdisciplinaire, transfrontalière et intersectorielle. La sélection de ces domaines doit donc reposer sur une analyse minutieuse visant à déterminer si une CCI peut apporter une véritable valeur ajoutée et avoir des effets positifs sur l'économie et la société. Une attention particulière devra également être accordée au rôle des sciences humaines dans l'enseignement supérieur, dans la mesure où elles contribuent de façon significative à la vie économique et au renforcement de la culture et du patrimoine européens. A cet égard, les sciences humaines ne doivent pas être négligées ni oubliées au stade de la sélection des domaines thématiques pour les futures CCI.

 

Les fonds alloués aux nouvelles CCI seront attribués à la suite d'un appel à candidatures, compte tenu de la qualité et du potentiel des projets, tout en assurant un financement suffisant pour permettre à chaque CCI de réaliser effectivement l'innovation.

La Commission européenne a procédé à cette analyse en appliquant une méthode conçue pour évaluer objectivement le potentiel des futurs thèmes des CCI. Le point de départ a été le projet de PSI que le comité directeur de l'EIT a présenté à la Commission européenne en juin 2011. Parallèlement, un ensemble de critères solides a été élaboré pour permettre d'évaluer objectivement le potentiel de chaque thème futur sur le plan de l'innovation. La validité de ces critères a été vérifiée auprès de la communauté de l'innovation au sens large, c'est-à-dire des acteurs de l'ensemble des composantes du triangle de la connaissance, au moyen d'une consultation publique ouverte. Ce processus a débouché sur la liste suivante de critères:

La Commission européenne a procédé à cette analyse en appliquant une méthode conçue pour évaluer objectivement le potentiel des futurs thèmes des CCI. Le point de départ a été le projet de PSI que le comité directeur de l'EIT a présenté à la Commission européenne en juin 2011. Parallèlement, un ensemble de critères solides a été élaboré pour permettre d'évaluer objectivement le potentiel de chaque thème futur sur le plan de l'innovation. La validité de ces critères a été vérifiée auprès de la communauté de l'innovation au sens large, c'est-à-dire des acteurs de l'ensemble des composantes du triangle de la connaissance, au moyen d'une consultation publique ouverte. Ce processus a débouché sur la liste suivante de critères:

• répondre aux grands défis économiques et sociétaux auxquels l'Europe est confrontée et contribuer à la réalisation de la stratégie Europe 2020;

• répondre aux grands défis économiques et sociétaux auxquels l'Europe est confrontée et contribuer à la réalisation de la stratégie Europe 2020;

• s'harmoniser et se coordonner avec les politiques pertinentes de l'UE ainsi qu'avec les initiatives existantes relevant d'Horizon 2020 et d'Erasmus pour tous;

• s'harmoniser et se coordonner avec les politiques pertinentes de l'UE ainsi qu'avec les initiatives existantes relevant d'Horizon 2020 et d'Erasmus pour tous;

• être en mesure de rassembler des investissements et d'obtenir un engagement à long terme des entreprises; déjà avoir des débouchés pour ses produits ou être capable d'en créer de nouveaux;

• être en mesure de rassembler des investissements et d'obtenir un engagement à long terme des entreprises; déjà avoir des débouchés pour ses produits ou être capable d'en créer de nouveaux;

• produire des effets durables et systémiques, mesurés à l'aune du nombre de nouveaux entrepreneurs formés, de nouvelles technologies et de nouvelles entreprises;

• produire des effets durables et systémiques, mesurés à l'aune du nombre de nouveaux entrepreneurs formés, de nouvelles technologies, de nouvelles entreprises et d'emplois hautement qualifiés;

• réunir une masse critique d'intervenants d'envergure mondiale issus des domaines de la recherche, de l'enseignement et de l'innovation qui, sans cela, n'uniraient pas leurs forces;

• réunir une masse critique d'intervenants d'envergure mondiale issus des domaines de la recherche, de l'enseignement et de l'innovation qui, sans cela, n'uniraient pas leurs forces;

• requérir des démarches transdisciplinaires et la mise au point de nouveaux types d'enseignement transcendant les frontières entre disciplines;

• requérir des démarches transdisciplinaires et encourager les universités à mettre au point de nouveaux types d'enseignement transcendant les frontières entre les disciplines;

• combler les grandes lacunes en matière d'innovation comme celles qui relèvent du paradoxe européen, à savoir concerner des domaines dans lesquels la base de recherche est solide en Europe mais l'innovation est faible.

• combler les grandes lacunes en matière d'innovation comme celles qui relèvent du paradoxe européen, à savoir concerner des domaines dans lesquels la base de recherche est solide en Europe mais l'innovation est faible.

L'évaluation des thèmes proposés dans le projet de l'EIT et par les parties intéressées au sens large a clairement montré que les effets potentiels de la mise sur pied d'une CCI étaient variables. Par conséquent, certains thèmes ont été écartés, et d'autres ont été redéfinis pour mieux répondre aux spécificités du contexte européen et mondial en la matière.

L'évaluation des thèmes proposés dans le projet de l'EIT et par les parties intéressées au sens large a clairement montré que les effets potentiels de la mise sur pied d'une CCI étaient variables. Par conséquent, certains thèmes ont été écartés, et d'autres ont été redéfinis pour mieux répondre aux spécificités du contexte européen et mondial en la matière.

Les domaines thématiques ci-après ont été désignés comme étant ceux dans lesquels l'établissement d'une nouvelle CCI était le plus susceptible d'apporter une valeur ajoutée aux activités existantes et de stimuler véritablement l'innovation:

 

  Industrie manufacturière à valeur ajoutée

 

  Des aliments pour l'avenir (Food4Future) – Chaîne d'approvisionnement durable depuis les ressources jusqu'aux consommateurs

 

  Innovation en faveur d'une vie saine et d'un vieillissement actif

 

  Matières premières – Prospection, extraction, transformation durables, recyclage et substitution

 

  Sociétés intelligentes et sûres

 

  Mobilité urbaine

 

De plus amples détails sur les différents thèmes sont donnés dans les fiches d'information figurant à la fin du présent document3.

 

Sur la base de ces thèmes, l'EIT pourra organiser la procédure de sélection des futures CCI en toute autonomie. Pour que les futurs appels relatifs aux CCI se déroulent bien, il faudra que des orientations claires soient fournies quant aux attentes et aux exigences, et que le calendrier permette aux candidats de s'organiser solidement sur le plan juridique et financier avant de soumettre une proposition. Les CCI seront sélectionnées sur la base de critères détaillés définis dans le règlement relatif à l'EIT et conformément aux principes généraux que sont l'excellence et l'intérêt pour l'innovation. Toute CCI retenue devra démontrer comment elle produira des effets maximaux dans le domaine concerné et prouver la viabilité de sa stratégie.

 

La sélection de deux nouvelles générations de CCI est prévue pour 2014 et 2018. Les trois thèmes ci-dessous ont été choisis pour la première de ces deux nouvelles générations, compte tenu de la nécessité d'appliquer une démarche progressive pour l'établissement des nouvelles CCI, ainsi que de la maturité des domaines concernés, des effets potentiels sur la société et l'économie et des possibilités de synergies avec d'autres initiatives:

 

  innovation en faveur d'une vie saine et d'un vieillissement actif;

 

  matières premières – Prospection, extraction, transformation durables, recyclage et substitution;

 

  des aliments pour l'avenir (Food4Future) – Chaîne d'approvisionnement durable depuis les ressources jusqu'aux consommateurs.

 

Pour la deuxième génération de nouvelles CCI (2018), les thèmes restants (mobilité urbaine, industrie manufacturière à valeur ajoutée et sociétés intelligentes et sûres) seront envisagés, mais il sera également tenu compte des défis nouveaux et imprévus qui pourraient surgir dans le futur.

 

 

L'évaluation régulière de l'évolution du potentiel de recherche et l'émergence possible de nouvelles dynamiques en matière d'innovation doivent être prises en considération pour les futures CCI dans des secteurs qui ne sont pas encore retenus mais qui remplissent les critères.

L'EIT:

L'EIT:

•  préparera en temps utile une procédure de sélection pour la deuxième génération de CCI (2014) et – après l'évaluation d'Horizon 2020, y compris de son programme spécifique et de l'EIT – pour la troisième génération de CCI (2018);

• préparera en temps utile une procédure de sélection pour la deuxième génération de CCI (2014) et – après l'évaluation d'Horizon 2020, y compris de son programme spécifique et de l'EIT – pour la troisième génération de CCI (2018);

 

 procédera à une consultation approfondie de toutes les parties intéressées, y inclus – outre les universités, les entreprises, les entrepreneurs et les centres de recherche – la société civile, les autorités locales et les ONG concernées, avant de fixer la liste des domaines thématiques qui devront être couverts par la troisième vague de CCI en 2018.

 

 redoublera d'efforts pour veiller à ce que les parties éventuellement intéressées soient, dans la plus large mesure possible, informées des procédures de sélection futures des CCI. Les parties éventuellement intéressées disposeront de toutes les informations nécessaires leur permettant d'évaluer dûment les contributions particulières qu'elles pourront, le cas échéant, apporter. À cet égard, une attention particulière peut être accordée aux domaines et régions qui n'ont encore désigné aucun participant aux CCI existantes.

 

 veillera à ce que l'aspect social au sein des CCI soit un critère déterminant et visible au regard de chaque défi de société.

 veillera à ce que les conditions-cadres des futures procédures de sélection des CCI favorisent des résultats optimaux, notamment en fournissant des orientations claires concernant les exigences et les processus et en laissant aux candidats suffisamment de temps pour organiser leur partenariat.

• veillera à ce que les conditions-cadres des futures procédures de sélection des CCI favorisent des résultats optimaux, notamment en fournissant des orientations claires concernant les exigences et les processus et en laissant aux candidats suffisamment de temps pour organiser leur partenariat.

Amendement  42

Proposition de règlement

Annexe – partie 2 – titre 2.2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2.2. Accroître l'incidence de l'EIT

2.2. Accroître l'incidence de l'EIT

Stimuler l'innovation dans toute l'Union

Stimuler l'innovation dans toute l'Union

Au cours de la période initiale, les efforts de l'EIT se sont concentrés sur la mise en place des CCI. Si le renforcement des centres d'excellence existants est un objectif clair de l'EIT, ce dernier devra aussi veiller à avoir des retombées positives dans les régions de l'Union qui ne participent pas directement aux CCI. Il est donc essentiel que l'EIT favorise activement la diffusion des bonnes pratiques permettant l'intégration du triangle de la connaissance afin de mettre en place une culture commune de l'innovation et du partage des connaissances.

Durant la période initiale, les efforts de l'EIT se sont concentrés sur la mise en place des CCI. Si le renforcement des centres d'excellence existants – ou le soutien à la création de nouveaux centres – avec une large participation des États membres, est un objectif clair de l'EIT, ce dernier devra aussi veiller à avoir des retombées positives dans les régions de l'Union qui ne participent pas directement aux CCI. Il est donc essentiel que l'EIT favorise activement la diffusion des bonnes pratiques permettant l'intégration du triangle de la connaissance afin de mettre en place une culture commune de l'innovation et du partage des connaissances.

 

L'EIT et les CCI serviront de modèles de mise en œuvre du triangle de la connaissance dans l'Union et ont vocation à devenir, à terme, des prestataires de services pour le renforcement des capacités d'innovation dans l'ensemble de l'Union en concevant et en mettant en œuvre des politiques d'innovation et des stratégies de "spécialisation intelligente".

Dans le futur, l'EIT devra s'efforcer de rendre l'expérience des CCI compréhensible et reproductible et de l'intégrer dans une culture pouvant servir de modèle sur notre continent et au-delà. En recensant, analysant et partageant les bonnes pratiques ainsi que les nouveaux modèles de gestion et de financement des CCI, l'EIT cherche à faire en sorte que les connaissances développées en son sein et en celui des CCI soient diffusées et exploitées dans l'intérêt des citoyens et des organismes divers, y compris ceux qui ne participent pas directement aux CCI.

Dans le futur, l'EIT devra s'efforcer de rendre l'expérience des CCI compréhensible et reproductible et de l'intégrer dans une culture pouvant servir de modèle sur notre continent et au-delà. Dans le cadre d'Horizon 2020, l'EIT développera la formule des CCI afin de soutenir la mise en place d'une culture de l'innovation européenne dans tous les États membres. En recensant, analysant et partageant les bonnes pratiques ainsi que les nouveaux modèles de gestion et de financement des CCI, l'EIT cherche à faire en sorte que les connaissances développées en son sein et en celui des CCI soient diffusées et exploitées dans l'intérêt des citoyens - de la population, des entités privées et des organismes divers, y compris ceux qui ne participent pas directement aux CCI. En outre, il est essentiel que l'EIT gagne en visibilité aux yeux des États membres non encore impliqués dans les CCI, et notamment de ceux qui sont les moins familiarisés avec ces formes de coentreprises. Le critère de l'excellence aussi que le principe de subsidiarité devront être d'application en toute circonstance.

L'EIT peut jouer un rôle décisif en synthétisant la diversité des démarches adoptées par les CCI et en veillant à ce qu'elles puissent être transférées dans des domaines où la capacité d'innovation est faible et qui, sans cela, ne pourraient pas profiter de l'expérience qu'il a acquise. Cette approche garantira que les fruits de l'expérience de l'EIT favorisent le développement de la capacité d'innovation dans ces domaines. Cette activité peut produire des rendements élevés dans la mesure où elle s'appuie sur les travaux des CCI.

L'EIT peut jouer un rôle décisif en synthétisant la diversité des démarches adoptées par les CCI et en veillant à ce qu'elles puissent être transférées dans des domaines thématiques où la capacité d'innovation est faible et qui, sans cela, ne pourraient pas profiter de l'expérience qu'il a acquise. Cette approche garantira que les fruits de l'expérience de l'EIT favorisent le développement de la capacité d'innovation dans ces domaines. Cette activité peut produire des rendements élevés dans la mesure où elle s'appuie sur les travaux des CCI. (À cet égard, il est d'une grande importance que la notion d'innovation soit également appliquée dans les domaines universitaires, ce qui pourra donner naissance à des idées et conceptions ou à de nouvelles preuves matérielles relatives au passé et au présent culturels de l'Europe.)

 

Pour faciliter ce processus, l'EIT mettra en place un programme régional d'innovation (RIS). Les participants au RIS doivent avoir l'ambition et le potentiel pour devenir membres à part entière d'une CCI et en faire des écosystèmes reflétant les principales caractéristiques des centres de co-implantation. Les participants au RIS doivent être des partenariats structurés avec les entreprises, les instituts d'enseignement et de recherche, et être clairement alignés sur les CCI existants et les plans d'innovation régionaux, tels que les stratégies de spécialisation intelligente. Les CCI encouragent les participants au RIS dans l'acquisition d'expertise et facilitent les interactions avec les CCI permettant aux CCI d'accéder au potentiel à exploiter des nouveaux centres d'excellence. Le choix des candidats admissibles s'effectuera en suivant une procédure d'appel d'offres ouverte et transparente, sous la direction des différentes CCI avec l'aide de l'EIT. Les pôles affiliés se caractérisent par leur grand potentiel d'innovation, sous forme d'installations de démonstration, de sites d'essai, de parcs technologiques, d'incubateurs, etc. Le budget des CCI pour la sensibilisation et la diffusion pourrait être utilisé pour permettre au participant de participer à des projets spécifiques, de se familiariser avec les meilleures pratiques et de devenir les premiers clients des technologies génériques des CCI facilitant l'accès aux utilisateurs finaux. Ainsi, ils pourront également attirer des start-up issues de CCI en tant que vecteurs d'investissements de capital-risque. Au terme des deux premières années, les participants au RIS peuvent être financés par des sources régionales et nationales, des fonds structurels, tels que le Fonds européen de développement régional (FEDER). Grâce à ce dispositif d'association, l'EIT renforcera son impact et son intérêt paneuropéens avec pour objectif que l'EIT mette en place au moins deux participants au RIS durant la période 2014-2020. L'EIT rendra compte périodiquement devant le Parlement européen et la Conseil des performances du RIS dans son rapport d'activité annuel.

Les principaux moteurs de l'apprentissage au niveau de l'EIT peuvent être la recherche axée sur l'innovation visant la création de nouvelles entreprises et de nouveaux modèles d'entreprise, la gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle et de nouvelles méthodes de partage de tels droits, l'entrepreneuriat et de nouvelles formes intégrées d'enseignement pluridisciplinaire, ainsi que des modèles de gestion et des modèles financiers innovants fondés sur le concept d'innovation ouverte ou faisant intervenir les autorités publiques. Ces éléments contribueront à faire de l'EIT un exemple et à lui permettre de changer la donne en matière d'innovation en Europe et de devenir un organisme reconnu au niveau international dans ce domaine.

Les principaux moteurs de l'apprentissage au niveau de l'EIT peuvent être la recherche axée sur l'innovation visant la création de nouvelles entreprises et de nouveaux modèles d'entreprise, y compris la possibilité pour les PME et les institutions publiques de participer plus activement à l'innovation, l'entrepreneuriat et de nouvelles formes intégrées d'enseignement pluridisciplinaire, ainsi que des modèles de gestion et des modèles financiers innovants fondés sur le concept d'innovation ouverte ou faisant intervenir les autorités publiques, notamment pour orienter la recherche vers les besoins prioritaires de la société. Ces éléments contribueront à faire de l'EIT un exemple et à lui permettre de changer la donne en matière d'innovation en Europe et de devenir un organisme reconnu et salué au niveau international comme établissement de classe mondiale dans ce domaine.

Encourager et attirer les talents

Encourager et attirer les talents

Les personnes talentueuses sont au cœur de la réussite de l'innovation. L'un des rôles principaux de l'EIT consiste à donner à ces personnes la possibilité d'exploiter pleinement leur potentiel et à créer des environnements dans lesquels elles peuvent s'épanouir. L'EIT met en place de tels environnements par l'intermédiaire des CCI, mais il doit les compléter par des stratégies destinées à attirer et à faire participer les meilleurs talents qui sont extérieurs aux CCI.

Lorsqu'elles bénéficient d'une éducation appropriée et se voient offrir des conditions de travail favorables, les personnes talentueuses sont au cœur de la réussite de la recherche et ouvertes à l'innovation. L'un des rôles principaux de l'EIT consiste à donner à ces personnes la possibilité d'exploiter pleinement leur potentiel et à créer des environnements dans lesquels elles peuvent s'épanouir. L'EIT met en place de tels environnements par l'intermédiaire des CCI, mais il doit les compléter par des stratégies destinées à attirer et à faire participer les meilleurs talents qui sont extérieurs aux CCI.

Dès lors, l'EIT mettra en place un programme spécifique axé sur les personnes pour faire en sorte que les talents – les étudiants, les chercheurs, les enseignants et les entrepreneurs à tous les niveaux de carrière – qui ne font pas partie des centres de co-implantation soient pleinement associés à l'initiative. Ce programme permettra non seulement aux meilleurs talents extérieurs aux CCI de profiter des environnements innovants créés au sein des centres de co-implantation, mais il les incitera aussi à exploiter pleinement les connaissances et le savoir-faire acquis dans des domaines qui ne sont pas couverts par les CCI. De manière générale, la Fondation de l'EIT pourrait jouer un rôle important à cet égard.

Dès lors, l'EIT mettra en place, par le biais du RIS, un programme pour faire en sorte que les talents – les étudiants, les chercheurs, les enseignants et les entrepreneurs à tous les niveaux de carrière – qui ne font pas partie des centres de co-implantation soient pleinement associés à l'initiative. Ce programme permettra non seulement aux meilleurs talents extérieurs aux CCI de profiter des environnements innovants créés au sein des centres de co-implantation, mais il les incitera aussi à exploiter pleinement les connaissances et le savoir-faire acquis dans des domaines qui ne sont pas couverts par les CCI. De manière générale, la Fondation de l'EIT pourrait jouer un rôle important à cet égard.

En outre, l'EIT a un rôle évident à jouer pour ce qui est d'attirer des talents de pays extérieurs à l'Union. En se dotant d'une forte image de marque et en tissant des liens stratégiques avec des partenaires clés dans le monde entier, l'EIT peut renforcer l'attrait des partenaires qui composent les CCI. En coopération étroite avec les CCI, l'EIT devrait élaborer une stratégie internationale robuste, en recensant des interlocuteurs pertinents et des partenaires potentiels et en entretenant des contacts avec eux. Dans ce contexte, l'EIT et les CCI devraient exploiter pleinement les initiatives européennes existantes dans le domaine, comme le programme Erasmus pour tous et les actions Marie Curie. En outre, l'EIT peut favoriser l'échange de connaissances, le mentorat et l'établissement de contacts en encourageant la mise sur pied d'un réseau d'anciens étudiants de l'EIT.

En outre, l'EIT a un rôle évident à jouer dans la coopération internationale dans le domaine de la connaissance et de l'innovation en se dotant d'une forte image de marque et en tissant des liens stratégiques avec des partenaires clés dans le monde entier, l'EIT peut renforcer l'attrait des partenaires qui composent les CCI, ou l'une de ses autres activités ou champs d'action. En coopération étroite avec les CCI, l'EIT devrait élaborer une stratégie internationale robuste, en recensant des interlocuteurs pertinents et des partenaires potentiels et en entretenant des contacts avec eux. Dans ce contexte, l'EIT et les CCI devraient exploiter pleinement les initiatives européennes existantes dans le domaine, comme les programmes de l'Union en matière de recherche, d'éducation, de formation et de jeunesse, notamment le programme Erasmus pour tous et les actions Marie Skłodowska-Curie et d'autres initiatives en faveur de la mobilité dans le cadre de l'Espace européen de la recherche. En outre, l'EIT peut favoriser l'échange de connaissances, le mentorat et l'établissement de contacts en encourageant, entre autres, la mise sur pied d'un réseau d'anciens étudiants de l'EIT.

 

L'EIT et les CCI sont incités à établir des synergies éducatives avec les politiques de l'Union et des États membres afin de contribuer à la disponibilité future du capital humain indispensable pour que l'Europe atteigne l'objectif ultime de la primauté sur le plan scientifique et technologique et en matière d'innovation. À cette fin, l'enseignement dans le domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques devrait être encouragé et un accompagnement entrepreneurial, des stages et des bourses devraient être mis en place pour les jeunes Européens et les élèves des écoles secondaires et étudiants des universités les meilleurs.

 

Afin d'améliorer la qualité des résultats de l'EIT, les activités des CCI devraient avoir un impact mesurable sur la création de start-up et d'entreprises innovantes et durables issues de l'essaimage des CCI, notamment en soutenant la création de réseaux et l'esprit d'entreprise des titulaires de diplômes et des bénéficiaires des activités de formation de l'EIT.

L'EIT complétera ses efforts visant à promouvoir les talents et les idées brillantes par d'autres mesures, comme l'organisation de concours d'idées ou la remise de prix, de sa propre initiative ou en coopération avec des partenaires mondiaux de premier plan.

L'EIT complétera ses efforts visant à promouvoir les talents et les idées brillantes par d'autres mesures, comme l'organisation de concours d'idées ou la remise de prix, de sa propre initiative ou en coopération avec des partenaires mondiaux de premier plan.

 

L'EIT et les CCI peuvent utiliser les résultats scientifiques et leurs applications, découlant d'études de master ou de doctorat, ainsi que les résultats obtenus sous leur label, et peuvent dès lors les publier en vue de contribuer au dialogue universitaire international.

L'EIT:

L'EIT:

• établira, en coopération étroite avec les CCI, un programme ("boursiers/stagiaires EIT") permettant à des personnes talentueuses de toute l'Union et d'ailleurs de participer aux activités des centres de co-implantation des CCI pour une durée limitée, dans l'intérêt mutuel du participant et de la CCI;

•   établira, en coopération étroite avec les CCI, un programme RIS permettant à des étudiants, chercheurs, universitaires, personnel enseignant et entrepreneurs venus d'horizons divers et œuvrant dans tous les champs d'étude et d'activité à l'échelle de l'Union, qui ne sont pas actuellement impliqués dans les CCI existantes, ainsi qu'aux personnes talentueuses de toute l'Union et d'ailleurs de participer aux activités des centres de co-implantation des CCI pour une certaine durée, dans l'intérêt mutuel du participant et de la CCI et en contribuant à sensibiliser sur les activités des CCI et, également sur un plan plus général, sur la visibilité de l'EIT.

 

établira, en coopération étroite avec les CCI, un dispositif d'association de centres de co-implantation dits affiliés dans les pays ne comportant pas de centres de co-implantation. Ceux-ci auront pour but principal de soutenir les activités d'innovation des CCI grâce à leur grand potentiel d'innovation et en permettant aux premiers consommateurs et aux utilisateurs finaux d'accéder aux technologies génériques des CCI, au moyen d'installations de démonstration, de sites d'essai, etc.

 

 offrira une plateforme favorisant l'excellence, la coopération et les projets communs des universités dans l'Union.

• développera/adaptera un outil en ligne aux fins du partage de connaissances et de la création de réseaux autour de l'EIT;

•  développera/adaptera un outil en ligne aux fins du partage de connaissances et de la création de réseaux autour de l'EIT, en permettant d'accéder facilement aux informations sur les travaux en cours et aux résultats des recherches effectuées. Cet instrument sera utilisé pour encourager les étudiants, les chercheurs, les universitaires, le personnel enseignant et les entrepreneurs actuellement non impliqués dans les CCI existantes à s'informer sur les travaux actuellement accomplis par les CCI existantes et les plans concernant les vagues futures de CCI, et à en tirer des enseignements.

 établira et soutiendra un réseau fonctionnel et solide de diplômés des programmes d'éducation et de formation de l'EIT et des CCI ("anciens étudiants de l'EIT");

•  établira et soutiendra un réseau fonctionnel et solide de diplômés des programmes d'éducation et de formation de l'EIT et des CCI ("anciens étudiants de l'EIT");

• mettra systématiquement les enseignements tirés des CCI et les réussites de celles-ci à la disposition de la communauté de l'innovation au sens large dans l'Union et au-delà. À cet effet, il pourra créer un répertoire de cours en ligne gratuits provenant des programmes d'éducation et de formation de l'EIT et des CCI.

• mettra systématiquement les enseignements tirés des CCI et les réussites de celles-ci à la disposition de la communauté de l'innovation au sens large dans l'Union et au-delà. À cet effet, il pourra créer un répertoire de cours en ligne gratuits provenant des programmes d'éducation et de formation de l'EIT et des CCI, qui sera mis à la disposition de tous, et notamment des universités et des instituts d'enseignement supérieur, sur tout le territoire de l'UE.

 

 veillera à assurer une forte participation du secteur privé, et des PME en particulier, au triangle de la connaissance.

Amendement  43

Proposition de règlement

Annexe – partie 2 – titre 2.3 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les CCI constitueront des laboratoires idéaux pour tester de nouvelles méthodes de financement et de gestion de l'innovation. Sur la base des expériences réalisées dans les CCI et de leurs résultats, l'EIT appliquera un programme de simplification dans des domaines clés tels que les accords contractuels, les rapports, ainsi que les montants et les taux forfaitaires.

Les CCI constitueront des laboratoires idéaux pour tester de nouvelles méthodes de financement et de gestion de l'innovation. Ainsi, la mise en place de prix à l'innovation associés à des régimes de licences spécifiques peut permettre d'accélérer la recherche dans des domaines relevant d'enjeux sociétaux clefs afin d'obtenir des réponses scientifiques et techniques précises dans des délais courts. Sur la base des expériences réalisées dans les CCI et de leurs résultats, l'EIT appliquera un programme de simplification dans des domaines clés tels que les accords contractuels, les rapports, ainsi que les montants et les taux forfaitaires, afin de réduire la charge administrative des CCI.

Amendement  44

Proposition de règlement

Annexe – partie 2 – titre 2.3 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

La Commission a renforcé ses efforts visant à aider l'EIT à mettre en place un système de suivi sérieux et fiable axé sur les résultats. Ce système de suivi garantira la responsabilité totale de l'EIT et des CCI, la qualité des produits à livrer et la contribution aux priorités d'Horizon 2020, tout en laissant aux CCI une marge de manœuvre suffisante quant à leur dynamique d'entreprise. Il permettra à l'EIT de développer une solide capacité de collecte et d'analyse pour ce qui est de l'apport des CCI, de mesurer ses résultats à l'aune de ses propres objectifs et de comparer ses méthodes et celles des CCI avec les meilleures pratiques européennes et mondiales. Le système sera conçu de manière à garantir une certaine souplesse et, au besoin, il sera ajusté pour tenir compte de l'évolution et de l'extension du portefeuille d'activités de l'EIT et des CCI. En réponse aux recommandations issues de l'évaluation externe indépendante et conformément aux dispositions générales en matière de suivi contenues dans Horizon 2020, la Commission a proposé, en association avec l'EIT et les CCI, d'établir un système de suivi axé sur les résultats comportant quatre niveaux:

La Commission a renforcé ses efforts visant à aider l'EIT à mettre en place un système de suivi sérieux et fiable axé sur les résultats. Ce système de suivi garantira la responsabilité totale de l'EIT et des CCI, la qualité des produits à livrer et la contribution aux priorités d'Horizon 2020, tout en laissant aux CCI une marge de manœuvre suffisante quant à leur dynamique de recherche et d'entreprise et à leur ouverture à de nouvelles idées et à de nouveaux partenaires. Il permettra à l'EIT de développer une solide capacité de collecte et d'analyse pour ce qui est de l'apport des CCI, de mesurer ses résultats à l'aune de ses propres objectifs et de comparer ses méthodes et celles des CCI avec les meilleures pratiques européennes et mondiales. Le système sera conçu de manière à garantir une certaine souplesse et, au besoin, il sera ajusté pour tenir compte de l'évolution et de l'extension du portefeuille d'activités de l'EIT et des CCI. En réponse aux recommandations issues de l'évaluation externe indépendante et conformément aux dispositions générales en matière de suivi contenues dans Horizon 2020, la Commission a proposé, en association avec l'EIT et les CCI, d'établir un système de suivi axé sur les résultats comportant quatre niveaux:

• au niveau d'Horizon 2020, le but est de procéder à un suivi régulier de la contribution de l'EIT et des CCI à la réalisation des objectifs d'Horizon 2020;

•  au niveau d'Horizon 2020, le but est de procéder à un suivi régulier de la contribution de l'EIT et des CCI à la réalisation des objectifs d'Horizon 2020;

• au niveau de l'EIT, l'idée est d'évaluer l'efficacité de l'EIT en tant qu'organisme de l'UE, sur la base du soutien qu'il apporte aux CCI, de l'intensité et de la portée de ses activités de sensibilisation et de diffusion et de ses activités à l'échelle internationale, ainsi que de sa capacité d'élaboration de procédures simplifiées;

•  au niveau de l'EIT, l'idée est d'évaluer l'efficacité de l'EIT en tant qu'organisme de l'UE, sur la base du soutien qu'il apporte aux CCI, de l'intensité et de la portée de ses activités de sensibilisation et de diffusion et de ses activités à l'échelle internationale, ainsi que de sa capacité d'élaboration de procédures simplifiées, tout en encourageant la création de centres d'excellence comme vecteur d'expansion de la recherche et de l'innovation sur tout le territoire de l'Union européenne;

•  au niveau de toutes les CCI confondues, il s'agit de surveiller la contribution de l'ensemble des CCI à la réalisation des objectifs stratégiques de l'EIT tels qu'ils sont définis dans un instrument spécifique comme le tableau de bord de l'EIT;

•  au niveau de toutes les CCI confondues, il s'agit de surveiller la contribution de l'ensemble des CCI à la réalisation des objectifs stratégiques de l'EIT tels qu'ils sont définis dans un instrument spécifique comme le tableau de bord de l'EIT, et d'encourager la recherche interdisciplinaire, comme un moyen de renforcer et de soutenir la création de nouveaux champs de recherche et d'innovation;

•  au niveau de chaque CCI considérée individuellement, le but est de contrôler l'efficacité de chacune des CCI sur la base de ses objectifs propres et des indicateurs de performance clés figurant dans son plan d'entreprise. Les modèles d'entreprise et les marchés diffèrent d'une CCI à l'autre; il en est donc de même des indicateurs de performance clés industriels, qui sont essentiels à la bonne gestion de chaque CCI.

•  au niveau de chaque CCI considérée individuellement, le but est de contrôler l'efficacité de chacune des CCI sur la base de ses objectifs propres et des indicateurs de performance clés figurant dans son plan d'entreprise. Les modèles d'entreprise et les marchés diffèrent d'une CCI à l'autre; il en est donc de même des indicateurs de performance clés industriels, qui sont essentiels à la bonne gestion de chaque CCI. Il conviendra d'encourager, en outre, la création de centres de co-implantation comme vecteur d'expansion de leurs activités et de promotion de l'idée de la collaboration à l'échelle locale, régionale ou nationale, en tant que contribution aux objectifs de l'EIT.

Amendement  45

Proposition de décision

Annexe – partie 2 – titre 2.3 – alinéa 6 – puce 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

•  établira, en coopération avec la Commission et les CCI, un système global de suivi de sa contribution à Horizon 2020, des effets qu'il produit grâce à ses propres activités et à celles des CCI, ainsi que des résultats des CCI. L'EIT rendra compte de toutes ses activités de suivi dans le rapport d'activité annuel.

• établira, en coopération avec la Commission et les CCI, un système global de suivi de sa contribution à Horizon 2020, des effets qu'il produit grâce à ses propres activités et à celles des CCI, ainsi que des résultats des CCI. L'EIT rendra compte de toutes ses activités de suivi dans son rapport d'activité annuel qui sera transmis au Parlement européen et au Conseil.

Amendement  46

Proposition de décision

Annexe – partie 3 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Globalement, le modèle de gestion de l'EIT a fait ses preuves. Cependant, l'expérience acquise au cours de la période initiale montre que des efforts supplémentaires pourraient être consentis afin de renforcer l'efficacité des processus décisionnels et des mécanismes de mise en œuvre. Les relations entre le comité directeur, responsable des décisions stratégiques, et le siège, chargé de la mise en œuvre, doivent être définies plus clairement et rationalisées. Le siège devra définir les domaines essentiels dans lesquels l'EIT devrait fournir une aide aux CCI, en trouvant un équilibre approprié entre les fonctions de soutien et de surveillance. Enfin, le comité directeur devra s'employer davantage à ce que les décisions stratégiques tiennent dûment compte de l'expérience des CCI et de la communauté de l'innovation dans son ensemble.

Globalement, le modèle de gestion de l'EIT a fait ses preuves. Cependant, l'expérience acquise au cours de la période initiale montre que des efforts supplémentaires pourraient être consentis afin de renforcer l'efficacité des processus décisionnels et des mécanismes de mise en œuvre. Les relations entre le comité directeur, responsable des décisions stratégiques, et le siège, chargé de la mise en œuvre, doivent être définies plus clairement et rationalisées. Le siège devra définir les domaines essentiels dans lesquels l'EIT devrait fournir une aide aux CCI, en trouvant un équilibre approprié entre les fonctions de soutien et de surveillance. Enfin, le comité directeur devra s'employer davantage à ce que les décisions stratégiques tiennent dûment compte de l'expérience des CCI et de la communauté de l'innovation dans son ensemble. L'EIT ayant pour objectif stratégique de devenir plus que la somme de ses parties, il devrait exercer la coordination et la coopération entre CCI de façon à garantir la production de synergies et de valeur ajoutée par les CCI et les multiples partenaires présents dans l'écosystème de l'EIT.

Amendement  47

Proposition de règlement

Annexe – partie 3 – titre 3.1 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les facteurs déterminants à cet égard sont la taille, la composition et les procédures du comité directeur. Le principe de membres indépendants auxquels vient s'ajouter un nombre limité de membres élus représentant les CCI a fait ses preuves et permet de rassembler l'expertise des différentes composantes du triangle de la connaissance. Le modèle initial, fondé sur 18 membres élus plus, depuis peu, quatre représentants supplémentaires des CCI, a toutefois montré ses limites. Diminuer la taille du comité permettra de rendre la prise de décisions plus efficace et de réduire les frais administratifs. Enfin, un autre gain d'efficacité pourrait provenir d'un recentrage du comité directeur sur son rôle principal, consistant à fournir des orientations stratégiques. Par ailleurs, la cohérence avec d'autres initiatives de l'UE sera améliorée du fait d'une consultation accrue de la Commission européenne sur le programme de travail triennal de l'EIT. Les informations concernant l'EIT et les CCI, issues du programme de travail triennal de l'EIT, permettront d'évaluer et d'assurer la complémentarité avec les autres parties du programme Horizon 2020 et d'autres politiques et instruments de l'Union. Tous ces changements ont été intégrés dans le règlement modifié relatif à l'EIT, qui accompagne le PSI.

Les facteurs déterminants à cet égard sont la taille, la composition et les procédures du comité directeur. Le principe de membres indépendants auxquels vient s'ajouter un nombre limité de membres élus représentant les CCI a fait ses preuves et permet de rassembler l'expertise des différentes composantes du triangle de la connaissance. Il convient de respecter entre les membres du comité directeur un juste équilibre entre les acteurs du processus d'innovation, du milieu des entreprises, des pouvoirs publics et des sciences. Le modèle initial, fondé sur 18 membres élus plus, depuis peu, quatre représentants supplémentaires des CCI, a toutefois montré ses limites. Diminuer la taille du comité permettra de rendre la prise de décisions plus efficace et de réduire les frais administratifs. Enfin, un autre gain d'efficacité pourrait provenir d'un recentrage du comité directeur sur son rôle principal, consistant à fournir des orientations stratégiques. À cette fin, un comité d'experts universitaires offrant des services précieux d'assistance et de consultance au conseil d'administration pourrait s'avérer particulièrement utile sur les questions touchant essentiellement à la stratégie universitaire et aux pratiques des CCI en matière d'éducation, dont le rôle doit être de superviser le contenu des programmes, leur critères qualitatifs et leur aspects sociaux et culturels. Par ailleurs, la cohérence avec d'autres initiatives de l'UE sera améliorée du fait d'une consultation accrue de la Commission européenne sur le programme de travail triennal de l'EIT. Les informations concernant l'EIT et les CCI, issues du programme de travail triennal de l'EIT, permettront d'évaluer et d'assurer la complémentarité avec les autres parties du programme Horizon 2020 et d'autres politiques et instruments de l'Union. Tous ces changements ont été intégrés dans le règlement modifié relatif à l'EIT, qui accompagne le PSI.

Amendement  48

Proposition de décision

Annexe – partie 3 – titre 3.1 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les décisions du comité directeur sont appliquées par le siège sous l'autorité du directeur, qui doit rendre compte des actions de l'EIT. Le siège reflète ainsi le fait que l'EIT et ses CCI sont axés sur les résultats et il constitue l'élément moteur de la simplification des procédures. Parallèlement, il développe la capacité d'assimiler systématiquement les leçons tirées des CCI et de mettre ces constatations à disposition dans l'intérêt de la communauté de l'innovation dans son ensemble. Avec le temps, le siège de l'EIT deviendra un dépositaire de bonnes pratiques plein de ressources et un véritable partenaire en matière de connaissance pour les responsables politiques.

Les décisions du comité directeur sont appliquées par le siège sous l'autorité du directeur, qui doit rendre compte des actions de l'EIT auprès de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil. Le siège reflète ainsi le fait que l'EIT et ses CCI sont axés sur les résultats et il constitue l'élément moteur de la simplification des procédures. Parallèlement, il développe la capacité d'assimiler systématiquement les leçons tirées des CCI et de mettre ces constatations à disposition dans l'intérêt de la communauté de l'innovation dans son ensemble. Avec le temps, le siège de l'EIT deviendra un dépositaire de bonnes pratiques plein de ressources et un véritable partenaire en matière de connaissance pour les responsables politiques.

Amendement  49

Proposition de décision

Annexe – partie 3 – titre 3.2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Non seulement les interactions entre l'EIT et les CCI fournissent le cadre dans lequel les CCI peuvent fonctionner correctement, mais elles sont aussi au cœur du processus d'apprentissage mutuel qui permet à l'EIT de jouer son rôle de banc d'essai et de tester de nouveaux modèles d'innovation. Afin que les CCI bénéficient de conditions-cadres adéquates, il est nécessaire que l'EIT leur fournisse des orientations claires et cohérentes à tous les stades du processus sans être pour autant trop directif. Aux fins d'une efficacité maximale, les interactions entre le siège de l'EIT et les CCI doivent être systématiques et reposer sur la confiance. Les relations contractuelles entre l'EIT et les CCI, d'une part, et les modalités d'organisation du siège de l'EIT, d'autre part, devraient y contribuer.

Non seulement les interactions entre l'EIT et les CCI fournissent le cadre dans lequel les CCI peuvent fonctionner correctement, mais elles sont aussi au cœur du processus d'apprentissage mutuel qui permet à l'EIT de jouer son rôle de banc d'essai et de tester de nouveaux modèles d'innovation. Afin que les CCI bénéficient de conditions-cadres adéquates, il est nécessaire que l'EIT leur fournisse des orientations claires et cohérentes à tous les stades du processus sans être pour autant trop directif. Ces orientations pourraient en particulier concerner la gestion des CCI et leur coopération avec leurs partenaires. Aux fins d'une efficacité maximale, les interactions entre le siège de l'EIT et les CCI doivent être systématiques et régulières, mais aussi claires et transparentes et reposer sur la confiance. Les relations contractuelles entre l'EIT et les CCI, d'une part, et les modalités d'organisation du siège de l'EIT, d'autre part, devraient y contribuer.

Amendement  50

Proposition de décision

Annexe – partie 3 – titre 3.2 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

En s'éloignant d'un simple rôle d'administrateur, le siège de l'EIT optimisera ses fonctions opérationnelles pour conduire les CCI à une efficacité maximale et diffuser largement les bons résultats. Des gains d'efficacité peuvent être obtenus par la fourniture d'un certain nombre de services et de fonctions au niveau central plutôt qu'au niveau de chaque CCI. Si toutes les CCI travaillent sur des thèmes spécifiques, certains éléments sont transversaux et c'est là que l'EIT peut apporter une valeur ajoutée tangible. Les fonctions de fournisseur de connaissances peuvent notamment être liées à l'idée que le siège de l'EIT devienne un courtier en information et un interlocuteur plein de ressources, en favorisant les échanges et l'apprentissage mutuel entre CCI, en facilitant les relations avec les institutions de l'UE et d'autres organisations importantes comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou en s'attachant à des questions transversales spécifiques comme la fourniture de conseils en matière de propriété intellectuelle, de transfert de technologies et de connaissances, l'analyse comparative par rapport aux meilleures pratiques internationales, ou la réalisation d'études anticipatives ou prévisionnelles pour déterminer l'orientation future de l'EIT et des CCI. L'EIT et les CCI devraient décider ensemble à quel niveau ces tâches peuvent être réalisées le plus efficacement. À cet égard, il sera essentiel que l'EIT et les CCI mettent en place des mécanismes viables pour collaborer systématiquement sur les questions transversales.

En s'éloignant d'un simple rôle d'administrateur, le siège de l'EIT optimisera ses fonctions opérationnelles pour conduire les CCI à une efficacité maximale et diffuser largement les bons résultats. Des gains d'efficacité peuvent être obtenus par la fourniture d'un certain nombre de services et de fonctions au niveau central plutôt qu'au niveau de chaque CCI. Si toutes les CCI travaillent sur des thèmes spécifiques, certains éléments et défis sont transversaux et c'est là que l'EIT peut apporter une valeur ajoutée tangible. Les fonctions de fournisseur de connaissances peuvent notamment être liées à l'idée que le siège de l'EIT devienne un courtier en information et un interlocuteur plein de ressources, en favorisant la co-implantation transversale et les échanges et l'apprentissage mutuel entre CCI, en stimulant l'échange de connaissances entre les CCI et les réseaux universitaires, les communautés régionales d'innovation et de mise en œuvre, les petites CCI, et les autres activités de recherche menées avec les fonds de l'EIT, en facilitant les relations avec les institutions de l'UE et d'autres organisations importantes comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou en s'attachant à des questions transversales spécifiques comme la fourniture de conseils en matière de propriété intellectuelle, de transfert de technologies et de connaissances, l'analyse comparative par rapport aux meilleures pratiques internationales, ou la réalisation d'études anticipatives ou prévisionnelles pour déterminer l'orientation future de l'EIT et des CCI. L'EIT et les CCI devraient décider ensemble à quel niveau ces tâches peuvent être réalisées le plus efficacement. À cet égard, il sera essentiel que l'EIT et les CCI mettent en place des mécanismes viables pour collaborer systématiquement sur les questions transversales.

Amendement  51

Proposition de décision

Annexe – partie 3 – titre 3.2 – alinéa 3 – puce 2 bis (nouvelle)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

 fournira des orientations pour la gestion des CCI et leur coopération avec leurs partenaires.

Amendement  52

Proposition de décision

Annexe – partie 3 – titre 3.3 – alinéa 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

L'EIT mettra également en place une campagne de communication auprès des universités, des collectivités locales et des parlements nationaux permettant d'informer au mieux les acteurs de la chaîne de l'innovation, dans l'intérêt mutuel de l'ensemble des parties. Dans cette campagne de communication, c'est l'action de l'Union européenne, à travers celle de l'EIT, qui sera mise en avant.

Amendement  53

Proposition de décision

Annexe – partie 3 – titre 3.3 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

En outre, la consultation active des autres institutions de l'Union, et en particulier des services concernés de la Commission, dès le début du processus aidera à maximiser les synergies avec d'autres initiatives européennes ainsi que l'apprentissage mutuel.

En outre, la consultation active des autres institutions de l'Union dès le début du processus aidera à maximiser les synergies avec d'autres initiatives européennes ainsi que l'apprentissage mutuel. L'EIT nouera un dialogue régulier avec le Parlement européen et avec les services compétents de la Commission.

Amendement  54

Proposition de décision

Annexe – partie 4 – titre 4.1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

L'EIT a conçu un modèle de financement original, reposant sur la mise en commun des atouts et des ressources d'organisations d'excellence existantes; les fonds de l'EIT servent de catalyseur pour lever et réunir des moyens financiers supplémentaires auprès d'un large éventail de partenaires publics et privés. Sur cette base, l'EIT fournit en moyenne jusqu'à 25 % des ressources totales des CCI, le reste (c'est-à-dire au minimum 75 %) devant provenir de sources extérieures. Celles-ci comprennent les recettes et les ressources des partenaires des CCI, mais aussi les financements publics nationaux, régionaux et européens, en particulier les interventions des Fonds structurels – actuels et futurs – et du programme-cadre pour la recherche et l'innovation. Concernant ces derniers, les CCI (ou certains de leurs partenaires) demandent un financement conformément aux règles du programme concerné et sont placées sur un pied d'égalité avec les autres demandeurs. La contribution des partenaires des CCI ne résulte pas d'une exigence classique de "cofinancement" applicable aux subventions, mais est essentielle pour assurer un niveau minimal de participation des organisations existantes ainsi que leur engagement financier en faveur de la CCI. Cette démarche ascendante garantit un engagement fort des partenaires, stimule les investissements et encourage les changements structurels et organisationnels parmi les partenaires et au-delà. L'expérience des premières CCI montre que l'industrie s'est engagée financièrement dans la réalisation de leurs plans d'entreprise et qu'elle prend à sa charge entre 20 et 30 % de leur budget annuel total. En outre, les CCI sont parvenues à lever et à réunir des fonds nationaux supplémentaires, qui n'auraient pas été disponibles sans cela (par exemple, le gouvernement allemand a décidé de confier à la CCI "ICT Labs" la gestion de l'initiative en matière d'enseignement dénommée "Software Campus" dont le budget, étalé sur cinq ans, s'élève à 50 millions d'euros et est financé à la fois par des sources publiques et par des sources privées).

L'EIT a conçu un modèle de financement original, reposant sur la mise en commun des atouts et des ressources d'organisations d'excellence existantes; les fonds de l'EIT servent de catalyseur pour lever et réunir des moyens financiers supplémentaires auprès d'un large éventail de partenaires publics et privés. Sur cette base, l'EIT fournit en moyenne jusqu'à 25 % des ressources totales des CCI, le reste (c'est-à-dire au minimum 75 %) devant provenir de sources extérieures. Celles-ci comprennent les recettes et les ressources des partenaires des CCI, mais aussi les financements publics nationaux, régionaux et européens, en particulier les interventions des Fonds structurels – actuels et futurs – et du programme-cadre pour la recherche et l'innovation. Concernant ces derniers, les CCI (ou certains de leurs partenaires) demandent un financement conformément aux règles du programme concerné et sont placées sur un pied d'égalité avec les autres demandeurs. La contribution des partenaires des CCI ne résulte pas d'une exigence classique de "cofinancement" applicable aux subventions, mais est essentielle pour assurer un niveau minimal de participation des organisations existantes ainsi que leur engagement financier en faveur de la CCI. Cette démarche ascendante garantit un engagement fort des partenaires, stimule les investissements et encourage les changements structurels et organisationnels parmi les partenaires et au-delà. Toutefois, une construction descendante ne devrait pas être exclue, notamment pour les initiatives de recherche qui sont déjà fondées sur une telle construction. L'expérience des premières CCI montre que l'industrie s'est engagée financièrement dans la réalisation de leurs plans d'entreprise et qu'elle prend à sa charge entre 20 et 30 % de leur budget annuel total. En outre, les CCI sont parvenues à lever et à réunir des fonds nationaux supplémentaires, qui n'auraient pas été disponibles sans cela (par exemple, le gouvernement allemand a décidé de confier à la CCI "ICT Labs" la gestion de l'initiative en matière d'enseignement dénommée "Software Campus" dont le budget, étalé sur cinq ans, s'élève à 50 millions d'euros et est financé à la fois par des sources publiques et par des sources privées).

Justification

Les constructions stratégiques descendantes ne devraient pas être exclues dans le cas d'initiatives de recherche poursuivant l'objectif rassembleur consistant à développer des méthodologies du XXIe siècle n'ayant pas recours à l'expérimentation animale et notamment des initiatives de recherche fondées sur une telle construction.

Amendement  55

Proposition de décision

Annexe – partie 4 – titre 4.1 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les CCI passent par divers stades caractérisés par des budgets totaux différents avant d'atteindre leur vitesse de croisière. La capacité d'absorption d'une CCI est relativement limitée au début, mais croît considérablement au cours des années suivantes.

Les CCI passent par divers stades caractérisés par des budgets totaux différents avant d'atteindre leur vitesse de croisière. La capacité d'absorption d'une CCI est relativement limitée au début, mais croît considérablement au cours des années suivantes. Toutefois, les secteurs couverts par les entreprises peuvent être très différents l'un de l'autre et demander une approche différente. Certaines CCI deviennent très grandes et ont de grands besoins financiers, alors que d'autres restent petites et ont besoin d'un financement moins important. L'EIT devrait par conséquent appliquer une approche sur mesure envers les CCI et leurs besoins de financement spécifiques.

Amendement  56

Proposition de décision

Annexe – partie 4 – titre 4.2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les besoins budgétaires de l'EIT au cours de la période 2014-2020 s'élèvent à 3,1 milliards d'euros et portent sur trois grands postes de dépenses: la consolidation des trois CCI existantes, la mise en place progressive de nouvelles CCI en 2014 et en 2018, et la réalisation d'activités de diffusion et de sensibilisation ainsi que l'administration.

Le budget de l'EIT au cours de la période 2014-2020 s'élève à 3,1 milliards d'euros et repose sur trois grands postes de dépenses: la consolidation des trois CCI existantes, la mise en place progressive de nouvelles CCI en 2014 et en 2018, et la réalisation d'activités de diffusion et de sensibilisation ainsi que l'administration.

Amendement  57

Proposition de décision

Annexe – partie 4 – titre 4.2 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le budget de l'EIT prévu pour les CCI au cours de la période 2014-2020 atteint donc 2,9 milliards d'euros (soit 93,13 % du budget total de l'EIT pour la période 2014-2020). Grâce à l'effet de levier important de l'EIT, les CCI devraient mobiliser 8,890 milliards d'euros supplémentaires, provenant d'autres sources publiques et privées.

Le budget de l'EIT prévu pour les CCI au cours de la période 2014-2020 atteint 2,9 milliards d'euros (soit 93,13 % du budget total de l'EIT pour la période 2014-2020). Grâce à l'effet de levier important de l'EIT, les CCI devraient mobiliser 8,890 milliards d'euros supplémentaires, provenant d'autres sources publiques et privées.

(en référence à l'amendement 31; PE489.613v01-00)

Amendement  58

Proposition de décision

Annexe – partie 4 – titre 4.2 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

L'EIT s'engagera également dans une série d'activités d'information et de sensibilisation, au moyen notamment de son programme de bourses/stages qui amplifiera considérablement les effets de ses activités dans toute l'Europe. En outre, un certain nombre de services transversaux d'appui et de suivi apporteront une valeur ajoutée aux activités des CCI et les feront gagner en efficacité. Dans l'élaboration et la réalisation de ces activités, l'EIT devra suivre une stratégie visant une efficience élevée, c'est-à-dire l'obtention d'effets maximaux à l'aide de mécanismes légers. Environ 141,76 millions d'euros (soit 4,4 % du budget de l'EIT) sont nécessaires pour mener ces activités.

L'EIT s'engagera également dans une série d'activités d'information et de sensibilisation, au moyen notamment de son programme de bourses/stages qui amplifiera considérablement les effets de ses activités dans toute l'Europe. En outre, un certain nombre de services transversaux d'appui et de suivi apporteront une valeur ajoutée aux activités des CCI et les feront gagner en efficacité. Dans l'élaboration et la réalisation de ces activités, l'EIT devra suivre une stratégie visant une efficience élevée, c'est-à-dire l'obtention d'effets maximaux à l'aide de mécanismes légers. 141,76 millions d'euros (soit 4,4 % du budget de l'EIT) sont nécessaires pour mener ces activités.

(en référence à l'amendement 32; PE489.613v01-00)

Justification

Le budget consacré aux activités principales de l'EIT ne serait pas suffisant si une partie trop importante du budget de l'EIT était attribué aux activités de diffusion, de sensibilisation ainsi qu'aux dépenses administratives.

Amendement  59

Proposition de décision

Annexe – partie 4 – titre 4.2 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

Si l'EIT veut être l'initiateur de nouveaux modèles d'innovation ouverte et de simplification, cela doit se refléter dans ses méthodes d'administration. Le siège de l'EIT doit être une organisation légère et suivre une démarche stratégique pour exploiter l'expertise lorsque cela s'avère nécessaire sans pour autant créer des structures permanentes inutilement lourdes. Les frais administratifs, couvrant les frais de personnel et les dépenses administratives, opérationnelles et en infrastructure nécessaires, ne dépasseront pas 2,4 % du budget de l'EIT au fil du temps. Une partie des frais administratifs est prise en charge par la Hongrie, qui accueille l'EIT: il est prévu que ce pays mette des bureaux à disposition gratuitement jusqu'à la fin 2030 et qu'il contribue aux frais de personnel à hauteur de 1,5 million d'euros par an jusqu'à la fin 2015. Sur cette base, les frais administratifs s'élèveront donc à quelque 77 millions d'euros pour la période 2014-2020.

L'EIT doit être l'initiateur de nouveaux modèles d'innovation ouverte et de simplification. Cela doit se refléter dans ses méthodes d'administration. Le siège de l'EIT doit être une organisation légère et suivre une démarche stratégique pour exploiter l'expertise lorsque cela s'avère nécessaire sans pour autant créer des structures permanentes inutilement lourdes. Les frais administratifs, couvrant les frais de personnel et les dépenses administratives, opérationnelles et en infrastructure nécessaires, ne dépasseront pas 2,4 % du budget de l'EIT au fil du temps. Une partie des frais administratifs est prise en charge par la Hongrie, qui accueille l'EIT: il est prévu que ce pays mette des bureaux à disposition gratuitement jusqu'à la fin 2030 et qu'il contribue aux frais de personnel à hauteur de 1,5 million d'euros par an jusqu'à la fin 2015. Sur cette base, les frais administratifs s'élèveront donc à quelque 77 millions d'euros pour la période 2014-2020.

(en référence à l'amendement 33, PE489.613v01-00)

Justification

L'accord entre l'EIT et le gouvernement hongrois a été signé en 2010, numéro de référence: 2010/CLXVI. En raison de cet accord, une partie des dépenses administratives est couverte par le pays d'accueil, la Hongrie, par la mise à disposition, gratuitement, de bureaux jusqu'à la fin 2030 et par une contribution aux frais de personnel, à hauteur de 1,5 million d'euros par an, jusqu'à la fin 2015.

Amendement  60

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 1 – partie 2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Une CCI consacrée à l'industrie manufacturière à valeur ajoutée contribuera à la réalisation des priorités d'Horizon 2020 concernant les systèmes de fabrication et de transformation avancés et de son objectif spécifique consistant à "remplacer les modes de production de caractère industriel que nous connaissons aujourd'hui par des technologies de fabrication et de transformation intersectorielles, à faibles émissions de carbone, durables et à plus forte intensité de connaissance, afin de favoriser l'innovation sur le plan des produits, des processus et des services".

Une CCI consacrée à l'industrie manufacturière à valeur ajoutée contribuera à la réalisation des priorités d'Horizon 2020 concernant les systèmes de fabrication et de transformation avancés et de son objectif spécifique consistant à "remplacer les modes de production de caractère industriel que nous connaissons aujourd'hui par des technologies de fabrication et de transformation intersectorielles, à faibles émissions, durables et à plus forte intensité de connaissance, afin de favoriser l'innovation sur le plan des produits, des processus et des services".

(Cette modification s'applique à l'ensemble du texte législatif à l'examen; son adoption impose des adaptations techniques dans tout le texte.)

Justification

Le concept de faibles émissions se rapporte à la réduction de tous les polluants dans l'air, provenant de différents secteurs, et pas uniquement du dioxyde de carbone ou du méthane. Il est donc pleinement justifié de modifier la formulation de "faibles émissions de carbone" en "faibles émissions", qui est le véritable objectif de l'action proposée dans le document. La recherche devrait étudier des moyens d'éliminer tous les gaz à effet de serre et autres polluants.

Amendement  61

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 1 – partie 2 – alinéa 2 – puce -1 (nouvelle)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

•  éco-conception;

Amendement  62

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 2 – partie 3 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

qui est pleinement engagée dans ce domaine. Une CCI aiderait à relever le défi de société intitulé "La sécurité alimentaire, l'agriculture durable et la bioéconomie" dans le cadre du programme Horizon 2020, En particulier, elle coopérerait avec le partenariat d'innovation européen (PIE) proposé: "Productivité et développement durable de l'agriculture". Alors que ce dernier met l'accent sur l'établissement de ponts entre la recherche de pointe et l'innovation pratique, une CCI apporterait notamment une complémentarité dans l'éducation d'acteurs clés, tels que les entrepreneurs et les consommateurs. Une coordination doit également être assurée avec l'initiative de programmation conjointe "Agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique", qui mettra en commun les efforts nationaux de recherche afin d'intégrer l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci et la sécurité alimentaire dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de l'aménagement du territoire. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche encouragera la durabilité environnementale et sociale de la pêche et de l'aquaculture, soulignant ainsi la nécessité d'évolutions techniques alliées à de nouvelles aptitudes entrepreneuriales dans ces domaines, qui accompagneront la progression du comportement des consommateurs et offriront des possibilités de synergies. De même, une coordination sera également possible avec les initiatives de programmation conjointe récemment introduites et intitulées "Une alimentation saine pour une vie saine" et "Le développement coordonné des recherches sur le climat au bénéfice de l'Europe", et avec les plateformes technologiques européennes dans des domaines connexes (en particulier, la plateforme "Une alimentation en faveur de la vie") ou avec de nombreux projets du 7e PC. De même, la CCI coopérerait avec les projets de première application commerciale dans le domaine de l'éco-innovation au titre du CIP (programme pour la compétitivité et l'innovation), dans lesquels les produits alimentaires et les boissons constituent l'un des domaines prioritaires. Cette expérience se poursuivra dans le contexte d'Horizon 2020, plus précisément dans le cadre du défi de société consistant en la lutte contre le changement climatique et en l'utilisation efficace des ressources.

qui est pleinement engagée dans ce domaine. Une CCI aiderait à relever le défi de société intitulé "La sécurité alimentaire, l'agriculture durable, les mers et océans productifs et la bioéconomie" dans le cadre du programme Horizon 2020. En particulier, elle coopérerait avec le partenariat d'innovation européen (PIE) proposé: "Productivité et développement durable de l'agriculture". Alors que ce dernier met l'accent sur l'établissement de ponts entre la recherche de pointe et l'innovation pratique, une CCI apporterait notamment une complémentarité dans l'éducation d'acteurs clés, tels que les entrepreneurs et les consommateurs. Une coordination doit également être assurée avec l'initiative de programmation conjointe "Agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique", qui mettra en commun les efforts nationaux de recherche afin d'intégrer l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci et la sécurité alimentaire dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de l'aménagement du territoire. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche encouragera la durabilité environnementale et sociale de la pêche et de l'aquaculture, soulignant ainsi la nécessité d'évolutions techniques alliées à de nouvelles aptitudes entrepreneuriales dans ces domaines, qui accompagneront la progression du comportement des consommateurs et offriront des possibilités de synergies. De même, une coordination sera également possible avec les initiatives de programmation conjointe récemment introduites et intitulées "Une alimentation saine pour une vie saine" et "Le développement coordonné des recherches sur le climat au bénéfice de l'Europe", et avec les plateformes technologiques européennes dans des domaines connexes (en particulier, la plateforme "Une alimentation en faveur de la vie") ou avec de nombreux projets du 7e PC. De même, la CCI coopérerait avec les projets de première application commerciale dans le domaine de l'éco-innovation au titre du CIP (programme pour la compétitivité et l'innovation), dans lesquels les produits alimentaires et les boissons constituent l'un des domaines prioritaires. Cette expérience se poursuivra dans le contexte d'Horizon 2020, plus précisément dans le cadre du défi de société consistant en la lutte contre le changement climatique et en l'utilisation efficace des ressources.

Amendement 63

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 2 – partie 4 – alinéa 1 – puce 7 bis (nouvelle)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

  elle favorisera la coopération internationale au développement afin d'améliorer la production alimentaire et d'élever le niveau et la qualité du secteur alimentaire dans le domaine de la nutrition.

Amendement  64

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 3 – partie 1 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le programme Horizon 2020 définit la manière de relever ces défis: contribuer à l'amélioration de la santé, de la qualité de vie et du bien-être général de tous en soutenant la recherche et l'innovation. Ces activités seront axées sur: la préservation et l'encouragement de la santé tout au long de notre vie, et la prévention des maladies; l'amélioration de notre capacité à guérir, à soigner et à gérer les maladies et le handicap; le soutien au vieillissement actif et la contribution à la viabilité et à l'efficacité du secteur des soins.

Le programme Horizon 2020 définit la manière de relever ces défis: contribuer à l'amélioration de la santé, de la qualité de vie et du bien-être général de tous en soutenant la recherche et l'innovation. Ces activités seront axées sur: la préservation et l'encouragement de la santé tout au long de notre vie, et la prévention des maladies; l'amélioration de notre capacité à guérir, à soigner et à gérer les maladies et le handicap; le soutien au vieillissement actif et la contribution à la viabilité et à l'efficacité du secteur des soins. De plus, il convient d'accorder une importance particulière aux services locaux et à l'adaptation des villes et de leurs équipements à la population vieillissante.

Amendement  65

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 3 – partie 2 – alinéa 3 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

La population vieillissante devrait être au centre de nombreux projets et politiques, tels que le développement et l'amélioration des services locaux et l'adaptation urbaine.

Amendement  66

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 4 – partie 1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

La société moderne est totalement dépendante de l'accès aux matières premières. L'accès à des matières abordables est essentiel au fonctionnement efficace de l'économie de l'UE. Toutefois, le triptyque composé de la diminution des ressources naturelles limitées, de l'augmentation continue de la population mondiale et de la croissance rapide de la consommation dans le monde en développement soumet les matières premières et les ressources naturelles de la planète à des sollicitations de plus en plus importantes. Il s'agit là de plusieurs des facteurs qui expliquent que l'on s'attende à une croissance de la consommation de ressources naturelles au cours des prochaines décennies.

La société moderne est totalement dépendante de l'accès aux matières premières. L'accès aux matières est essentiel au fonctionnement efficace de l'économie de l'UE. Toutefois, le triptyque composé de la diminution des ressources naturelles limitées, de l'augmentation continue de la population mondiale et de la croissance rapide de la consommation dans le monde en développement soumet les matières premières et les ressources naturelles de la planète à des sollicitations de plus en plus importantes. Il s'agit là de plusieurs des facteurs qui expliquent que l'on s'attende à une croissance de la consommation de ressources naturelles au cours des prochaines décennies.

Amendement  67

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 4 – partie 1 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Comme l'ont souligné la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et le programme Horizon 2020, nous devrions veiller à assurer la disponibilité des matières premières et l'accès à celles-ci, nécessaires à l'économie européenne et à la satisfaction de notre bien-être, tout en parvenant à une économie économe en ressources qui réponde aux besoins d'une population en expansion, dans les limites écologiques d'une planète aux ressources limitées.

Comme l'ont souligné la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et le programme Horizon 2020, nous devrions veiller à assurer l'accessibilité, la disponibilité et l'utilisation durable des matières premières, nécessaires à l'économie européenne et à la satisfaction de notre bien-être, tout en parvenant à une économie économe en ressources qui réponde aux besoins d'une population en expansion, dans les limites écologiques d'une planète aux ressources limitées.

Amendement  68

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 4 – partie 2 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Accompagnant d'autres activités de l'UE, une CCI dans ce domaine s'efforcerait de promouvoir un pôle de connaissance et centre d'expertise de l'enseignement universitaire, technique et pratique et de la recherche dans les domaines de l'extraction durable à ciel ouvert, en sous-sol et off-shore, de la gestion des matières, des technologies de recyclage, de la substitution des matières et du commerce géopolitique des matières premières. Celui-ci jouerait un rôle de "courtier" et de "chambre de compensation" pour les centres d'excellence européens concernés par ces questions et gérerait un programme de recherche d'une importance stratégique pour l'industrie de l'UE. Pour cette raison, et afin de maximiser les effets des actions et d'éviter tout chevauchement avec les activités de l'UE, notamment celles du PIE sur les matières premières, la CCI apportera le complément manquant dans les domaines du capital humain (formation et enseignement) pour les actions pilotes en matière de technologies innovantes (installations de démonstration, par exemple) concernant la prospection terrestre et maritime, l'extraction et la transformation, la collecte et le recyclage. Parallèlement, elle pourrait viser à jouer un rôle de pionnier technologique en créant des projets pilotes et de démonstration de solutions et de procédés innovants faisant appel, par exemple à des matières de substitution économiquement intéressantes et durables, d'une importance stratégique pour l'UE. Elle aura ainsi la possibilité de favoriser l'expansion des marchés existants et la création de nouveaux, notamment dans les domaines de l'extraction et de la transformation durables, de la gestion des matières, des technologies de recyclage et de la substitution des matières. Il sera nécessaire d'évaluer les effets et d'élaborer des mesures d'adaptation et de prévention des risques, innovantes et rentables, pour les habitats particulièrement sensibles tels que l'Arctique.

Accompagnant d'autres activités de l'UE, une CCI dans ce domaine s'efforcerait de promouvoir un pôle de connaissance et centre d'expertise de l'enseignement universitaire, technique et pratique et de la recherche dans les domaines de l'extraction durable à ciel ouvert, en sous-sol et off-shore, de l'exploitation des mines urbaines et des décharges, de la gestion des matières, des technologies de recyclage, de la substitution des matières et du commerce ouvert ainsi que de la gouvernance mondiale des matières premières. Celui-ci jouerait un rôle de "courtier" et de "chambre de compensation" pour les centres d'excellence européens concernés par ces questions et gérerait un programme de recherche d'une importance stratégique pour l'industrie de l'UE. Pour cette raison, et afin de maximiser les effets des actions et d'éviter tout chevauchement avec les activités de l'UE, notamment celles du PIE sur les matières premières, la CCI apportera le complément manquant dans les domaines du capital humain (formation et enseignement) pour les actions pilotes en matière de technologies innovantes (installations de démonstration, par exemple) concernant la prospection terrestre et maritime, l'extraction et la transformation, l'utilisation efficace des ressources, la collecte, le recyclage et la substitution. Parallèlement, elle pourrait viser à jouer un rôle de pionnier technologique en créant des projets pilotes et de démonstration de solutions et de procédés innovants faisant appel, par exemple, à des matières de substitution économiquement intéressantes et durables, d'une importance stratégique pour l'UE. Elle aura ainsi la possibilité de favoriser l'expansion des marchés existants et la création de nouveaux, notamment dans les domaines de l'extraction et de la transformation durables, de la gestion efficace des matières, des technologies de recyclage et de la substitution des matières. Il sera nécessaire d'évaluer les effets et d'élaborer des mesures d'adaptation et de prévention des risques, innovantes et rentables, pour les habitats particulièrement sensibles tels que l'Arctique.

Amendement  69

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 4 – partie 3 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Ce domaine prioritaire est considéré par l'UE comme l'un des grands défis. Une CCI contribuerait au programme Horizon 2020, notamment en relevant le défi de société lié à l'approvisionnement en matières premières et à l'utilisation efficace des ressources. Elle contribuerait au PIE proposé sur les matières premières. Ce PIE fournira les cadres d'ensemble qui faciliteront l'alignement et les synergies entre les instruments et les politiques existant en matière de recherche et d'innovation axées sur l'offre et la demande. Cela concernera les activités axées sur les technologies, mais également le recensement des conditions-cadres et des bonnes pratiques en matière de politiques, de réglementation ou de normalisation ayant des répercussions sur l'innovation pour un secteur ou défi donné. Une CCI dans ce domaine apporterait une complémentarité non seulement dans l'éducation d'acteurs clés, mais également à travers la mise en place d'un réseau structuré et sans précédent de professionnels. Elle formerait un socle solide permettant de soutenir d'autres actions liées à l'innovation menées dans le cadre du PIE, et dont la réussite est éminemment tributaire du capital humain. Elle sera également bien placée pour aider le PIE à recenser les conditions-cadres et les bonnes pratiques en matière de politiques, de réglementation ou de normalisation ayant une incidence sur le secteur. Une CCI pourrait aussi largement exploiter et valoriser les résultats des nombreux projets de recherche du 7e programme-cadre qui concernent ce thème, notamment ceux financés dans le cadre des nanosciences, des nanotechnologies, des matériaux, des nouvelles technologies de production et de l'environnement.

Ce domaine prioritaire est considéré par l'UE comme l'un des grands défis. Une CCI contribuerait au programme Horizon 2020, notamment en relevant le défi de société lié à l'approvisionnement durable en matières premières et à l'utilisation efficace des ressources. Elle contribuerait au PIE proposé sur les matières premières. Ce PIE fournira les cadres d'ensemble qui faciliteront l'alignement et les synergies entre les instruments et les politiques existant en matière de recherche et d'innovation axées sur l'offre et la demande. Cela concernera les activités axées sur les technologies, mais également le recensement des conditions-cadres et des bonnes pratiques en matière de politiques, de réglementation ou de normalisation ayant des répercussions sur l'innovation pour un secteur ou défi donné. Une CCI dans ce domaine apporterait une complémentarité non seulement dans l'éducation d'acteurs clés, mais également à travers la mise en place d'un réseau structuré et sans précédent de professionnels. Elle formerait un socle solide permettant de soutenir d'autres actions liées à l'innovation menées dans le cadre du PIE, et dont la réussite est éminemment tributaire du capital humain. Elle sera également bien placée pour aider le PIE à recenser les conditions-cadres et les bonnes pratiques en matière de politiques, de réglementation ou de normalisation ayant une incidence sur le secteur. Une CCI pourrait aussi largement exploiter et valoriser les résultats des nombreux projets de recherche du 7e programme-cadre qui concernent ce thème, notamment ceux financés dans le cadre des nanosciences, des nanotechnologies, des matériaux, des nouvelles technologies de production et de l'environnement.

Amendement 70

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 4 – partie 3 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

De même, elle coopérerait avec les projets de première application commerciale dans le domaine de l'éco-innovation réalisés au titre du programme pour la compétitivité et l'innovation, dans lesquels le recyclage de matériaux est l'un des axes prioritaires. Cette expérience se poursuivra dans le contexte d'Horizon 2020, plus précisément dans le cadre des défis de société que sont la lutte contre le changement climatique, l'utilisation efficace des ressources et l'approvisionnement durable en matières premières.

De même, elle coopérerait avec les projets de première application commerciale dans le domaine de l'éco-innovation réalisés au titre du programme pour la compétitivité et l'innovation, dans lesquels le recyclage de matériaux est l'un des axes prioritaires. Cette expérience se poursuivra dans le contexte d'Horizon 2020, plus précisément dans le cadre des défis de société que sont la lutte contre le changement climatique, l'utilisation efficace des ressources et l'approvisionnement durable en matières premières encourageant l'utilisation de matériaux qui garantissent une meilleure résistance aux effets du temps sur le patrimoine culturel.

Amendement  71

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 4 – partie 3 – alinéa 2 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

De plus, il convient de rechercher des synergies avec le réseau européen de compétences dans le domaine des éléments terrestres rares, créé pour les matières premières essentielles, appelées terres rares. La coopération internationale dans le domaine des matières premières, telle que le dialogue trilatéral de R&D UE-Japon-USA sur les matières premières essentielles, est également d'une grande importance, tout comme les travaux du Panel international des ressources, et devrait être examinée au sein de cette CCI.

Amendement  72

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 4 – partie 3 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Une CCI dans ce domaine serait complémentaire de ces activités car elle privilégierait les activités transdisciplinaires au sein du triangle de la connaissance en mettant fortement l'accent sur les produits et services innovants et l'enseignement de l'entrepreneuriat.

Une CCI dans ce domaine chercherait des complémentarités et des synergies avec ces activités et devrait se concentrer sur des activités transdisciplinaires au sein du triangle de la connaissance en mettant fortement l'accent sur les produits et services innovants et l'enseignement de l'entrepreneuriat.

Amendement  73

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 4 – partie 4 – alinéa 1 – puce 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

• elle relève un grand défi économique et sociétal auquel l'Europe doit faire face (la nécessité de développer des solutions innovantes pour la prospection, l'extraction, la transformation et le recyclage rentables, à faibles émissions de CO2 et écologiques des matières premières) et contribue à la réalisation de la stratégie Europe 2020 et de ses objectifs en matière de climat et d'énergie, d'emploi, d'innovation et d'éducation;

• elle relève un grand défi économique et sociétal auquel l'Europe doit faire face (la nécessité de développer des solutions innovantes pour la prospection, l'extraction, la transformation et le recyclage rentables, à faibles émissions de CO2 et écologiques des matières premières, leur utilisation et leur réutilisation) et contribue à la réalisation de la stratégie Europe 2020 et de ses objectifs en matière de climat et d'énergie, d'emploi, d'innovation et d'éducation;

Amendement  74

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 4 – partie 4 – alinéa 1 – puce 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

•  elle est en mesure de mobiliser l'investissement de la part des entreprises et est porteuse d'opportunités afférentes à divers produits et services émergents, notamment dans les domaines de l'extraction et de la transformation durables, de la gestion des matériaux, des technologies de recyclage et de la substitution des matières;

• elle est en mesure de mobiliser l'investissement de la part des entreprises et est porteuse d'opportunités afférentes à divers produits et services émergents, notamment dans les domaines de l'extraction et de la transformation durables, de la gestion des matériaux, des technologies de recyclage, de l'exploitation des mines urbaines et de la substitution des matières;

Amendement  75

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 6 – titre

Texte proposé par la Commission

Amendement

Mobilité urbaine

Mobilité urbaine, développement intelligent et durable

Amendement  76

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 6 – partie 1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le thème des transports intelligents, verts et intégrés a été identifié comme l'un des grands défis de société auxquels il sera répondu dans le cadre du programme Horizon 2020. Le livre blanc sur les transports adopté en 2011 souligne l'importance de la prise de mesures dans ce domaine au cours de la prochaine décennie. La problématique de la mobilité urbaine est très complexe. Elle concerne une série de thèmes tels que le transport (notamment les nouveaux concepts de mobilité, l'organisation du transport, la logistique, la sûreté et la sécurité des systèmes de transport), les questions environnementales (réduction des gaz à effet de serre, de la pollution atmosphérique et sonore), l'urbanisme (nouveaux concepts visant à rapprocher les lieux de travail et de vie), et a des conséquences importantes tant au niveau économique que social (création d'entreprises, emploi, inclusion sociale, stratégies en matière de logement et de localisation). L'objectif général est d'améliorer la qualité de la vie des citoyens européens, qui sont toujours plus nombreux à résider dans de vastes agglomérations urbaines où est réalisée une grande partie des résultats économiques européens.

Le thème des transports intelligents, verts et intégrés a été identifié comme l'un des grands défis de société auxquels il sera répondu dans le cadre du programme Horizon 2020. Le livre blanc sur les transports adopté en 2011 souligne l'importance de la prise de mesures dans ce domaine au cours de la prochaine décennie. La problématique de la mobilité urbaine est très complexe. Elle devrait être abordée dans le cadre d'une approche réellement intégrée et globale, prenant expressément en considération les interactions avec les autres sujets dans un contexte spatial. Elle concerne une série de thèmes tels que le transport (notamment les nouveaux concepts de mobilité, l'organisation du transport, la logistique, la sûreté et la sécurité des systèmes de transport), les questions environnementales (réduction des gaz à effet de serre, de la pollution atmosphérique et sonore), l'urbanisme, les paysages urbains et naturels (nouveaux concepts visant à rapprocher les lieux de travail et de vie) et le patrimoine culturel, et a des conséquences importantes tant au niveau économique que social (création d'entreprises, emploi, inclusion sociale, stratégies en matière de logement et de localisation). L'objectif général est d'améliorer la qualité de la vie des citoyens européens, qui sont toujours plus nombreux à résider dans de vastes agglomérations urbaines où est réalisée une grande partie des résultats économiques européens.

Amendement  77

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 6 – partie 1 – alinéa 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Étant donné que les villes et la mobilité urbaine s'inscrivent dans un système complexe, composé de différentes variables, cette CCI doit s'accorder avec le territoire, la démographie, l'inclusion sociale, la dynamique économique, le commerce ainsi qu'avec l'adaptation, la préservation et la restauration des ressources bâties et des ressources historiques. Le triangle de la croissance ne sera cohérent que si cela est respecté.

Amendement  78

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 6 – partie 2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

L'objectif principal d'une CCI sur la mobilité urbaine sera d'assurer un système de mobilité urbaine plus écologique, plus inclusif, plus sûr et plus intelligent.

L'objectif principal d'une CCI sur la mobilité urbaine et d'un développement intelligent et durable sera d'assurer un système de mobilité urbaine plus écologique, plus inclusif, plus sûr et plus intelligent.

Amendement  79

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 6 – partie 2 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Comme cela a déjà été souligné, ce thème est très pertinent du point de vue sociétal et de l'action publique. Il est également très important sur un plan socio-économique car il concerne des secteurs économiques importants pour le PIB et l'emploi, tels que l'automobile ou la construction. La mobilité urbaine est, en outre, liée aux stratégies de protection de l'environnement et fait partie intégrante des politiques d'inclusion sociale, de localisation, de logement et d'urbanisme.

Comme cela a déjà été souligné, ce thème est très pertinent du point de vue sociétal et de l'action publique. Il est également très important sur un plan socio-économique car il concerne des secteurs économiques importants pour le PIB et l'emploi, tels que l'automobile ou la construction. La mobilité urbaine est, en outre, liée aux stratégies de protection de l'environnement et fait partie intégrante des politiques d'inclusion sociale, de localisation, de logement, d'urbanisme et de revitalisation des centres historiques.

Amendement  80

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 6 – partie 2 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Une CCI sur la mobilité urbaine est à la fois conforme aux priorités définies dans Horizon 2020 et aux objectifs de la stratégie Europe 2020 visant un développement urbain plus intelligent, plus durable, à faibles émissions de CO2 et inclusif. Une CCI dans ce domaine thématique pourrait contribuer à la réalisation de chacun des objectifs de la stratégie Europe 2020, par exemple en encourageant les solutions éco-efficaces, les systèmes TIC intelligents pour la gestion du trafic, et la fourniture de services de transport plus efficaces et abordables.

Une CCI sur la mobilité urbaine et le développement intelligent et durable est à la fois conforme aux priorités définies dans Horizon 2020 et aux objectifs de la stratégie Europe 2020 visant un développement urbain plus intelligent, plus durable, à faibles émissions de CO2 et inclusif. Une CCI dans ce domaine thématique pourrait contribuer à la réalisation de chacun des objectifs de la stratégie Europe 2020, par exemple en encourageant les solutions éco-efficaces, les systèmes TIC intelligents pour la gestion du trafic, et la fourniture de services de transport plus efficaces et abordables.

Amendement  81

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 6 – partie 2 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

En fait, la mobilité urbaine étant de nature systémique, une CCI dans ce domaine pourrait offrir de nombreuses possibilités d'innovation le long de la chaîne d'innovation, telles que le développement de systèmes de transport multimodaux et des solutions de transport plus intelligentes et plus durables.

La mobilité urbaine et l'accessibilité sont de nature systémique. La complexité des villes, la cohérence du triangle de la connaissance et la réalisation des projets sur le terrain nécessitent une approche intégrée. Une CCI dans ce domaine pourrait offrir de nombreuses possibilités d'innovation le long de la chaîne d'innovation, telles que le développement de systèmes de transport multimodaux et des solutions de transport plus intelligentes et plus durables.

Amendement  82

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 6 – partie 2 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

Une CCI sur la mobilité urbaine s'appuierait sur une solide base technologique et industrielle et offrirait des possibilités en matière de nouveaux produits et services, notamment dans les domaines de l'aménagement durable et des éco-industries.

Une CCI sur la mobilité urbaine et le développement intelligent et durable s'appuierait sur une solide base technologique et industrielle et offrirait des possibilités en matière de nouveaux produits et services, notamment dans les domaines de l'aménagement durable et des éco-industries.

Amendement  83

Proposition de décision

Annexe – Fiche d'information 6 – partie 2 – alinéa 8

Texte proposé par la Commission

Amendement

La CCI sur la mobilité urbaine s'intéressera principalement aux activités du triangle de l'innovation qui peuvent bénéficier d'un soutien supplémentaire de l'UE accordé spécifiquement par l'intermédiaire de l'EIT. En fait, la principale valeur ajoutée d'une CCI dans ce domaine sera son rôle dans l'intégration des trois éléments du triangle de la connaissance et dans l'apport d'un changement systémique des modalités de collaboration entre les acteurs de l'innovation. De la même manière, en faisant des personnes les acteurs de l'innovation, la CCI place les étudiants, les chercheurs et les entrepreneurs au centre de son action et cette démarche sera essentielle pour pouvoir répondre aux défis décrits ci-avant. Par conséquent, la CCI accordera une grande importance à l'enseignement/la formation, à l'entrepreneuriat et au déploiement de résultats, par exemple en développant les compétences et les connaissances des professionnels du transport urbain dans les administrations locales et régionales (apprentissage tout au long de la vie/programmes d'échange de personnel/formation professionnelle), en proposant des programmes universitaires spécifiques en mobilité urbaine (universités d'été/programmes d'échange), en accompagnant la commercialisation réussie de concepts de transport innovants (soutien aux entreprises créées par essaimage et aux jeunes pousses, issues des universités et des instituts de recherche, etc.). En outre, le concept de co-implantation pourrait être renforcé au sein d'une CCI consacrée à la mobilité urbaine, car ce domaine thématique a évidemment une forte dimension locale et régionale.

La CCI sur la mobilité urbaine et le développement intelligent et durable s'intéressera principalement aux activités du triangle de l'innovation qui peuvent bénéficier d'un soutien supplémentaire de l'UE accordé spécifiquement par l'intermédiaire de l'EIT.

 

Tous les projets en matière d'accessibilité et de mobilité doivent prendre en compte la dimension territoriale, la dynamique économique, les incidences démographiques et sur la population, la préservation des paysages urbains et le pouvoir d'attraction des ressources économiques et culturelles.

 

En fait, la principale valeur ajoutée d'une CCI dans ce domaine sera son rôle dans l'intégration des trois éléments du triangle de la connaissance et dans l'apport d'un changement systémique des modalités de collaboration entre les acteurs de l'innovation. De la même manière, en faisant des personnes les acteurs de l'innovation, la CCI place les étudiants, les chercheurs et les entrepreneurs au centre de son action et cette démarche sera essentielle pour pouvoir répondre aux défis décrits ci-avant. Par conséquent, la CCI accordera une grande importance à l'enseignement/la formation, à l'entrepreneuriat et au déploiement de résultats, par exemple en développant les compétences et les connaissances des professionnels du transport urbain dans les administrations locales et régionales (apprentissage tout au long de la vie/programmes d'échange de personnel/formation professionnelle), en proposant des programmes universitaires spécifiques en mobilité urbaine (universités d'été/programmes d'échange), en accompagnant la commercialisation réussie de concepts de transport innovants (soutien aux entreprises créées par essaimage et aux start-up, issues des universités et des instituts de recherche, etc.). En outre, le concept de co-implantation pourrait être renforcé au sein d'une CCI consacrée à la mobilité urbaine, car ce domaine thématique a évidemment une forte dimension locale et régionale.

(1)

JO C 181 du 21.6.2012, p. 122.


EXPOSÉ DES MOTIFS

L'importance du rôle joué par l'EIT, levier essentiel de la politique de l'Union en matière de technologies et d'innovation, sa stratégie et son fonctionnement font l'objet d'un large consensus. Dans ce bref exposé des motifs, votre rapporteure peut donc laisser de côté toutes ces questions sur lesquelles il n'est pas nécessaire de modifier sur le fond la proposition de la Commission pour se concentrer sur les aspects qui, à ses yeux, doivent faire l'objet de modifications de façon à atteindre dans de meilleures conditions les importants objectifs de l'EIT.

L'EIT, institut européen et référence mondiale d'excellence

L'EIT n'est ni un programme, ni un réseau. L'EIT est un institut. S'il est vrai qu'il mène ses activités dans le cadre d'un programme et qu'il constitue des réseaux de technologie et d'innovation avec de multiples partenaires différents, il est un institut ayant un rôle important à jouer, rôle qui va au-delà de la simple gestion, coordination ou animation de ses CCI. En sa qualité d'institut, il doit faire l'objet d'un traitement tout particulier, différent de celui réservé aux autres sections du programme Horizon 2020. Outil intervenant directement dans l'innovation, mais aussi vecteur d'enseignement, l'EIT fait de l'éducation un volet à part entière de la politique de l'Union en matière de recherche et d'innovation. L'EIT occupe une place toute particulière dans le cadre général de la politique de l'Union: il s'agit du seul instrument réalisant le triangle de la connaissance.

Nous avons pour ambition de faire de l'EIT un grand acteur de l'innovation en Europe et au-delà, mais aussi un centre essentiel de recherche et d'échanges dans le domaine des sciences et des technologies, de diffusion des bonnes pratiques et de la culture du partage des connaissances.

L'EIT peut renforcer le rôle qu'il joue dans ce domaine en accueillant et en organisant (ou en co-organisant avec ses CCI) des colloques, des séminaires, des expositions technologiques de grande envergure mais aussi des sessions de formation spécialisées, des modules d'études universitaires de premier cycle ou des programmes pour l'enseignement scolaire et des cours d'été, notamment dans le cadre de son programme de bourses et de stages, mais aussi par les mastères et doctorats estampillés "EIT" déjà en place, qu'il convient de développer.

Institut d'enseignement, de technologie et d'innovation, l'EIT ne saurait être considéré (ou ne saurait agir) comme un concurrent de nos universités et centres de recherche, publics ou privés, mais plutôt comme un moyen important à leur disposition pour la mise en place d'une meilleure coopération, d'échanges de vues et d'expériences permanents et de développement de projets communs de divers ordres: projets communs de recherche, projets communs d'innovation et projets communs d'enseignement. Ainsi, l'EIT sera en mesure de mieux épauler l'Union européenne pour lui permettre de faire face au problème suivant, mentionné par la Commission dans sa proposition: "[l']excellence en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, bien qu'elle existe clairement dans l'UE, reste encore trop souvent fragmentée".

Force est également de constater que l'EIT manque de visibilité et de reconnaissance en Europe et, à plus forte raison, au niveau mondial. Le nouveau programme stratégique devrait s'attaquer à ce problème, tendre à la création d'une marque d'excellence reconnue sur le plan international en aidant à attirer les talents d'Europe et du monde entier et permettre de nouer des relations stratégiques avec des partenaires de premier plan dans le monde entier.

Pour y parvenir, différents éléments doivent être mis en œuvre. Certes, une stratégie ambitieuse permettant de mettre en œuvre les initiatives précitées est un bon moyen de résoudre le problème, mais il est également indispensable de mettre en place une communication à la fois bonne et efficace. En outre, il sera essentiel de progresser significativement dans le cadre de ce programme stratégique sur la question des locaux destinés à abriter l'institut.

Un nouveau siège pour l'EIT

Il ne fait pas de doute, dans le monde de l'entreprise, que la localisation du siège d'une société revêt une importance capitale pour mettre en place une communication institutionnelle et pour asseoir une marque. À nos yeux, pour ce qui concerne l'EIT, il est grand temps de prendre cette question à bras-le-corps si nous voulons en faire une référence mondiale d'excellence, objectif qui semble faire consensus.

Pour devenir un acteur mondial dans ce domaine, pleinement animé d'un souci d'excellence, l'EIT doit disposer d'un siège lui-même excellent. Par ce moyen, l'Union européenne dans son ensemble démontrera toute l'importance qu'elle attache à sa politique en matière de technologie et d'innovation.

Pour nous, le siège du Parlement européen à Strasbourg est tout désigné pour accueillir l'EIT. Car nous estimons que l'installation du siège de l'EIT dans nos locaux de Strasbourg constitue un changement salutaire non seulement pour l'EIT lui-même mais aussi pour le Parlement et pour l'Union européenne, sur le plan politique et économique. De surcroît, cette solution serait également très avantageuse pour la ville de Strasbourg. Et ce pour les raisons suivantes.

L'installation du siège de l'EIT dans les locaux du Parlement à Strasbourg aurait pour conséquence immédiate de susciter l'intérêt de l'Europe et du monde et d'attirer l'attention des médias de la planète sur le projet de l'EIT. Les citoyens et les entreprises en Europe et nos partenaires mondiaux y verraient un puissant symbole de la nouvelle doctrine que l'Union européenne a à cœur d'adopter pour les sept années qui viennent, en accordant une place plus importante à sa politique d'innovation et en affichant une volonté plus forte en la matière.

Au point de vue politique, cette démarche serait conforme à la position de la majorité des députés européens, confirmée dernièrement par deux fois lors de votes par appel nominal, en faveur d'un seul et unique siège. Par ailleurs, il s'agirait également d'une bonne réponse au souhait de nombreux députés européens de ne pas laisser un vide derrière eux.

S'agissant de l'image de l'Union européenne et de ses institutions dans la population, notamment en cette période de crise et de réductions des dépenses publiques, cette décision ne saurait qu'attirer les sympathies.

Sur le plan économique, compte tenu, comme il se doit, du budget général de l'Union dans sa globalité, cette solution ne pourrait qu'engendrer une réduction des coûts totaux. L'adoption de cette solution ne nécessite pas de moyens supplémentaires, tout au contraire.

Quant à la ville de Strasbourg, il s'agirait là d'une formule très avantageuse. Son prestige en sortirait intact. Il en serait même renforcé, en permettant à la ville de devenir la capitale européenne de la connaissance et de l'innovation, du fait de l'implantation du siège de l'EIT, mais aussi de par le caractère des locaux choisis, l'Union européenne pouvant également installer dans ces mêmes locaux d'autres projets et institutions européens du domaine universitaire ou liés à la recherche. Pour la bonne marche de la vie de la cité, il serait tout à fait préférable de voir s'installer de façon permanente les personnes qui y vivent et y travaillent plutôt que de faire face trois jours par mois à un afflux de milliers de travailleurs. Enfin, l'EIT organiserait à Strasbourg de nombreuses grandes manifestations, attirant un grand nombre de participants.

Pour l'EIT et ses activités actuelles, et surtout à venir, les locaux de Strasbourg paraissent absolument parfaits. Ils sont tout à fait à même de représenter une solution peu chère, commode et rapide pour l'installation du siège de l'EIT, mais aussi de permettre à l'institut d'accueillir des congrès, colloques, actions de formation et cours, de même que des expositions technologiques ou scientifiques, grâce au grand nombre de salles de réunion, petites et grandes (ou salles de cours), bureaux, bars et restaurants qu'ils comportent, ainsi qu'aux plusieurs centaines de chambres équipées de salles de bains, dans lesquelles les participants à ces actions, venant du monde entier, pourraient être hébergés gratuitement.

Le bâtiment de Strasbourg pourrait également accueillir la fondation de l'EIT, le forum des parties prenantes de l'EIT et l'association des anciens étudiants de l'EIT, mais aussi d'autres initiatives, des start-up ou encore des réseaux universitaires.

Certains centres de co-implantation des CCI pourraient également y être implantés, les partenaires pouvant y jouir d'excellentes conditions pour y entretenir une collaboration étroite au quotidien (cela ne devant pas être préjudiciable aux orientations stratégiques de répartition des implantations des CCI contribuant au renforcement du maillage local et mondial et à la coopération avec les différentes autorités et universités nationales et régionales, les pôles (clusters) locaux et les PME).

Le Parlement, nous le savons, ne peut décider seul de ces changements. En revanche, il peut faire valoir sa position et demander à la Commission d'étudier sa faisabilité. Tel est le sens de notre proposition.

Affectation des ressources

Pour mener à bien les tâches qu'il convient de mettre en œuvre pour faire de l'EIT une référence mondiale d'excellence, il faut définir un véritable budget pour l'EIT, bien supérieur à la simple somme des budgets des CCI. Dans sa proposition, la Commission prévoit d'en consacrer 4,4 % aux activités d'information et de sensibilisation et 2 % aux dépenses administratives. Cette répartition cadre avec la philosophie actuelle d'un EIT centré totalement ou presque sur les seules CCI. Or, cette conception axée sur les seules CCI n'est peut-être pas la mieux adaptée pour permettre à l'EIT de remplir les missions et le rôle d'envergure qu'il est en mesure de jouer dans l'Union, conformément à la description que nous en avons faite et à ce que suggère la proposition de la Commission.

Quoi qu'il en soit, pour doter l'EIT d'une vision différente, plus ambitieuse, il n'est pas véritablement nécessaire de lui donner plus de moyens: un simple changement dans la répartition des ressources prévues par la Commission peut suffire. Consacrer 10 à 15 % du budget total aux activités propres de l'EIT, fixer les dépenses administratives à 2 % et accorder le reste aux CCI est une solution possible si l'on tient compte des éléments suivants concernant le nombre et la taille des CCI.

Du nombre et de la taille des CCI

Le modèle et la taille selon lesquels les trois premières CCI ont été constituées, prévoyant qu'elles devaient atteindre une masse critique au moment de leur création, étaient vraisemblablement la solution la plus adaptée pour lancer le projet. Dans le domaine des technologies et de l'innovation, cette masse critique est en effet tout à fait capitale.

La même exigence pourrait être appliquée à certaines des nouvelles CCI. Cependant, il semble, à présent, possible d'adopter une optique légèrement différente: si l'EIT existe et se voit doter d'une bonne dimension, ne saurait-il pas constituer à lui seul, avec le réseau des CCI mises en place à tel ou tel moment, un vecteur ou un cadre de masse critique propre à consolider la création de petites CCI ou d'autres projets de coopération régionale menés sous son égide? Dans certains cas, pour surmonter certaines difficultés particulières, des CCI de petite taille peuvent en effet représenter une meilleure solution. En pareil cas, prôner une démarche rigide quant à la taille des CCI (démarche monolithique) pourrait être un obstacle à la recherche d'une meilleure solution.

Il serait opportun d'adopter une méthode proche de celle appliquée parfois dans le monde de l'entreprise dans lequel la création d'une petite entreprise affiliée à un grand groupe peut permettre de marier la simplicité et la souplesse de petits organismes et le prestige, la stabilité et les garanties commerciales portés par un grand groupe, gage d'une alliance vertueuse et dialectique.

À présent, il y a lieu de développer les CCI en nombre, en diversité thématique et en périmètre géographique. Il convient de souligner que les CCI, petites ou grandes, devraient toujours être des partenariats hautement intégrés, réunissant des universités, des centres de recherche, des entreprises, et des PME en particulier, et d'autres acteurs de l'innovation autour d'enjeux sociétaux particuliers.

Pour la période 2014-2020, la Commission a d'ores et déjà défini six domaines thématiques dans lesquels la création d'une nouvelle CCI est le plus susceptible d'apporter une valeur ajoutée aux activités existantes et de stimuler véritablement l'innovation. Il s'agit des domaines suivants:

–  Industrie manufacturière à valeur ajoutée

–  Des aliments pour l'avenir (Food4Future) – Chaîne d'approvisionnement durable depuis les ressources jusqu'aux consommateurs

–  Innovation en faveur d'une vie saine et d'un vieillissement actif;

–  Matières premières – Prospection, extraction, transformation durables, recyclage et substitution;

–  Sociétés intelligentes et sûres

–  Mobilité urbaine.

À nos yeux, il est prématuré d'adopter et de clore cette liste et il convient de mettre en place une démarche ascendante permettant d'étendre les applications intéressantes à d'autres domaines, notamment pour ce qui concerne les CCI portant sur l'utilisation durable des mers, l'eau et les questions maritimes. La liste n'est pas encore arrêtée, tout comme la décision concernant le nombre, la taille et la durée des CCI appelées à voir le jour. L'EIT jouira de l'autonomie pour organiser, dans le respect du règlement, la future procédure de sélection des CCI, selon une méthode ouverte, transparente et concurrentielle, compte tenu des priorités définies dans le programme "Horizon 2020".

Le comité directeur de l'EIT jouira quant à lui de toute l'autonomie nécessaire pour organiser, dans le respect de la publicité et dans la transparence, suivant la procédure définie dans le règlement, la procédure de sélection des futures CCI, selon des thèmes généraux correspondant à de grands défis de société. L'appel à candidatures lancé ne doit pas se contenter de fixer préalablement les trois domaines d'activité de chaque génération comme le propose la Commission. Il peut être plus ou moins ambitieux.

L'adoption d'une plus grande souplesse en ce qui concerne la taille (et les besoins de financement) des CCI peut permettre de déboucher sur une solution rendant envisageable la mise en place de plus de trois CCI pour la deuxième et la troisième générations.

Quoi qu'il en soit, le comité directeur veillera à pleinement informer les institutions européennes, dont le Parlement, sur cette procédure et tiendra compte de leur avis sur le sujet.

Relations économiques à long terme avec les CCI

Lors de la première phase de la durée de vie des CCI, l'EIT contribuera au budget des CCI à hauteur de 25 % maximum. Le rendement des investissements de l'EIT dans les CCI est mesuré à l'aune des effets positifs dégagés sur l'économie et la société, tels que l'amélioration des possibilités de formation, la création de nouvelles entreprises, de nouveaux emplois ou encore de nouveaux produits et services.

Au fil du temps, saisissant les occasions fournies par le marché ou la société, les CCI pourront acquérir leur indépendance vis-à-vis de l'EIT, une fois que le projet initial sera parvenu à son échéance normale. Cela ne signifie pas forcément que l'EIT devra mettre un terme à sa relation économique avec telle ou telle CCI ou avec l'établissement ou la société qu'elle est appelée à devenir au terme des sept ou quinze années de vie du programme. Il serait en effet souhaitable que l'EIT se considère comme un partenaire économique à long terme du projet à la création duquel il a contribué mais aussi comme un bénéficiaire des recettes qu'il peut générer, et pas seulement des bénéfices résultant de l'exploitation directe et indirecte des droits de propriété intellectuelle.

Du point de vue technologique, mais aussi économique, le maintien de ce partenariat peut revêtir une importance stratégique. Ces recettes pourront en effet permettre au budget de l'EIT de financer de nouvelles CCI ou de contribuer au développement d'autres projets d'enseignement.


AVIS de la commission de la culture et de l'Éducation (*) (20.9.2012)

à l'intention de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante

(COM(2011)0822 – C7-0462/2011 – 2011/0387(COD))

Rapporteure pour avis(*): Chrysoula Paliadeli

(*)       Commission associée – article 50 du règlement

JUSTIFICATION SUCCINCTE

La proposition de la Commission relative au Programme stratégique d'innovation (PSI) de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) est un document exposant les priorités assignées à l'EIT au cours de la période 2014-2020.

La rapporteure se félicite de cette proposition et souscrit à l'engagement pris en faveur d'une étroite implication des institutions d'enseignement supérieur dans le développement futur de l'EIT.

La rapporteure tient à souligner les points suivants:

· Le délai d'un an fixé pour la mise en œuvre du programme de mastère dans les trois communautés actives de la connaissance et de l'innovation (CCI) est trop court pour permettre la réalisation d'une évaluation appropriée, ce qui ne permettra guère de porter un jugement objectif.

· Au sein du programme stratégique d'innovation, il semblerait que parmi les trois volets fondamentaux – la connaissance, la recherche et l'innovation – l'enseignement supérieur soit quelque peu laissé pour compte. Or, dans le cadre de ce qu'il est convenu d'appeler le "triangle de la connaissance" elle en constitue vraisemblablement la base. C'est la raison pour laquelle les CCI sont invitées à veiller à ce que leurs programmes de mastère et de doctorat bénéficient d'un financement approprié.

· Le programme stratégique d'innovation n'accorde pas aux études sociales et aux humanités la place que leur valeur ajoutée effective devrait leur valoir. Il est donc essentiel que leur rôle actuel et futur dans la recherche d'éducation soit dûment souligné et que leur contribution à la création de champs de recherche nouveaux et innovants fondée sur des concepts interdisciplinaires soit reconnue.

La rapporteure insiste sur le respect des objectifs suivants:

1.  Les universités doivent être davantage informées de l'existence et du rôle de l'EIT, afin qu'un plus grand nombre d'entre elles puissent chercher à s'impliquer dans les CCI.

2.  Les meilleurs étudiants doivent être attirés en plus grand nombre par les programmes de troisième cycle des CCI. L'EIT doit gagner en visibilité aux yeux des étudiants. L'EIT doit faire office de vivier de jeunes talents qui contribueront à garantir une croissance intelligente, durable et inclusive dans l'Europe de demain. Compte tenu de cet impératif, des campagnes d'information qui mettront en œuvre tous les moyens et niveaux de communication devront être lancées pour veiller à ce que les universités et les étudiants disposent d'informations suffisantes sur l'EIT et les CCI.

3.  Des garanties seront mises en place pour prévenir le double financement (75% des ressources financières proviennent des secteurs privé, public et régional, autres programmes européens et politique de cohésion inclus). Il conviendra d'éviter toute révision à la baisse du financement des autres programmes relatifs à l'éducation.

4.  La complémentarité de l'EIT avec les programmes actuels d'éducation et de recherche sera garantie.

5.  La validité universitaire des titres et diplômes estampillés EIT sera garantie. Le label de l'EIT sera un label de qualité supérieure, ce qui implique que des critères de qualité soient applicables à tous les titres décernés sous l'égide de l'EIT (soit, conformément au processus de Bologne, un esprit d'entreprise autorisant une étroite mobilité sectorielle entre les universités et les entreprises) afin de protéger la réputation mondiale des universités européennes et de l'EIT.

6.  Il importe de promouvoir la diffusion, via l'EIT, des meilleures pratiques à destination des pays non encore impliqués dans les CCI existantes.

7.  Les États membres qui ne font pas encore partie des CCI doivent pouvoir y accéder, à chances égales, dans le respect des critères d'excellence et du principe de subsidiarité.

8.  Le conseil d'administration de l'EIT sera assisté d'un comité d'experts universitaires chargés de superviser le contenu des programmes, les critères de qualité afférents et leurs aspects sociaux et culturels.

9.  Les deux nouveaux cycles thématiques proposés par la Commission en 2014 et 2018 – lesquels témoignent malheureusement d'une conception unilatérale de la recherche et de l'innovation à l'avenir – doivent faire l'objet d'un réexamen.

10.  L'aspect social sera un critère déterminant au regard des CCI et doit gagner en visibilité dans tout défi de société

11.  L'EIT identifiera un processus d'accréditation commun pour les titres et diplômes à l'échelle européenne.

Conclusions de la rapporteure

1. Les étudiants ayant apporté la preuve de leur excellence auront l'opportunité de mener leurs recherches de troisième cycle et de doctorat dans plus d'une des universités relevant des CCI. Ils bénéficieront ainsi de la coopération entre les universités, les centres de recherche et l'entreprise.

2.  Les universités participant aux CCI sont encouragées à mettre en place des cursus qui offriront – de pair avec la connaissance, la recherche et l'esprit d'entreprise – une formation de haut niveau en vue d'atteindre l'objectif de l'innovation.

3.  Les universités persisteront à soutenir la liberté universitaire dans le domaine de la connaissance et de la recherche et, dans leur quête de synergies avec d'autres intérêts liés à l'entreprise, elles veilleront à sauvegarder leurs cursus individuels.

4.  Une attention particulière sera également accordée au rôle des humanités dans l'enseignement supérieur, dans la mesure où cette discipline contribue de façon significative à la vie économique et au renforcement de la culture et du patrimoine européens. À cet égard, les humanités ne doivent pas être négligées au stade de la sélection des questions thématiques pour les futures CCI.

L'EIT offre la possibilité d'un changement de modèle dans le triangle de la connaissance, dans les liens unissant l'université à l'entreprise, pour ce qui est du leadership, des enseignants et de l'aspect relatif à l'apprentissage tout au long de la vie, et peut s'avérer être, en tant que tel, un élément important dans le développement futur d'une main d'œuvre européenne hautement qualifiée.

AMENDEMENTS

La commission de la culture et de l'éducation invite la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Amendement 1

Proposition de décision

Annexe – point 1.1 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les raisons pour lesquelles la recherche, l'enseignement et l'innovation sont mis sur le devant de la scène sont simples. Compte tenu de la concurrence mondiale grandissante et du défi démographique auquel notre continent doit faire face, la croissance économique et l'emploi futurs en Europe viendront de plus en plus de grandes innovations en matière de produits, de services et de modèles d'entreprise ainsi que de la capacité à favoriser l'épanouissement des talents, à les attirer et à les retenir. Même s'il existe des exemples de réussite en Europe, en moyenne, les États membres de l'UE sont à la traîne par rapport aux leaders mondiaux de l'innovation. En outre, l'Union européenne doit soutenir la concurrence accrue que lui livrent les nouveaux centres d'excellence situés dans des économies émergentes dans la chasse aux talents.

Les raisons pour lesquelles la recherche, l'enseignement et l'innovation sont mis sur le devant de la scène sont simples. Dans le contexte de l'économie de la connaissance et compte tenu de la concurrence mondiale grandissante et du défi démographique auquel notre continent doit faire face, la croissance économique et l'emploi futurs en Europe viendront de plus en plus de grandes innovations en matière de produits, de services et de modèles d'entreprise, ainsi que de la capacité à favoriser l'épanouissement des talents, à les attirer et à les retenir, tout en permettant aux citoyens européens non seulement de bénéficier de ces innovations, mais aussi de contribuer, notamment par le biais des nouvelles technologies, à leur émergence. Même s'il existe des exemples de réussite en Europe, en moyenne, les États membres de l'Union européenne sont à la traîne par rapport aux leaders mondiaux de l'innovation. En outre, l'Union européenne doit soutenir la concurrence accrue que lui livrent les nouveaux centres d'excellence situés dans des économies émergentes dans la chasse aux talents.

Amendement 2

Proposition de décision

Annexe – point 1.1 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Il est donc nécessaire de modifier radicalement nos systèmes et paradigmes d'innovation. L'excellence en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, bien qu'elle existe clairement dans l'UE, reste encore trop souvent fragmentée. L'Europe doit surmonter ce manque de coopération stratégique par-delà les frontières – entre pays, entre secteurs et entre disciplines. En outre, l'Europe doit embrasser une véritable culture de l'entrepreneuriat, élément essentiel pour capter la valeur de la recherche et de l'innovation, pour créer de nouveaux projets et pour déployer concrètement sur le marché les innovations dans des secteurs à fort potentiel de croissance. L'Europe doit renforcer le rôle des établissements d'enseignement supérieur en tant que moteurs de l'innovation, car les personnes talentueuses doivent être pourvues des compétences, des connaissances et de l'état d'esprit adéquats pour faire progresser l'innovation.

Il est donc nécessaire de modifier radicalement nos systèmes et paradigmes d'innovation, ce qui passe par l'adoption de principes et de pratiques nouveaux s'appuyant notamment sur une recherche ouverte et inclusive, sur la mise en place d'outils de gestion des droits de propriété intellectuelle favorisant la transparence et l'échange, ainsi que le développement de nouveaux outils de financement assurant que les efforts de recherche ciblent de façon prioritaire et efficace les grands enjeux d'intérêt public. L'excellence en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, bien qu'elle existe clairement dans l'UE, reste encore trop souvent fragmentée. L'Europe doit surmonter ce manque de coopération stratégique par-delà les frontières – entre pays, entre secteurs et entre disciplines. En outre, l'Europe doit embrasser une véritable culture de l'entrepreneuriat, élément essentiel pour capter la valeur de la recherche et de l'innovation, pour créer de nouveaux projets et pour déployer concrètement sur le marché les innovations dans des secteurs à fort potentiel de croissance. L'Europe doit renforcer le rôle des établissements d'enseignement supérieur en tant que moteurs de l'innovation, car les personnes talentueuses doivent être pourvues des compétences, des connaissances et de l'état d'esprit adéquats pour faire progresser l'innovation.

Amendement 3

Proposition de décision

Annexe – point 1.1 – paragraphe 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

Par l'intermédiaire des CCI, l'EIT contribue à créer des environnements plus propices à l'innovation et à révolutionner la manière dont les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et des entreprises collaborent. Cette approche aide à relever de manière globale les défis de société de plus en plus complexes visés dans Horizon 2020, en rassemblant des personnes d'excellence de formations, de disciplines et de secteurs divers – qui n'auraient autrement pas forcément l'occasion de se rencontrer – pour qu'elles trouvent ensemble des solutions à ces défis.

Par l'intermédiaire des CCI, l'EIT contribue à créer des environnements plus propices à l'innovation et à révolutionner la manière dont les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et des entreprises collaborent. En outre, l'EIT contribue à l'emploi des jeunes. Cette approche aide à relever de manière globale les défis de société de plus en plus complexes visés dans Horizon 2020, en rassemblant des personnes d'excellence de formations, de disciplines et de secteurs divers – qui n'auraient autrement pas forcément l'occasion de se rencontrer – pour qu'elles trouvent ensemble des solutions à ces défis.

Amendement 4

Proposition de décision

Annexe – point 1.2 – paragraphe 1 – puce 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Ÿ Accroissement de l'incidence des investissements dans l'enseignement, la recherche et l'innovation et mise à l'épreuve de nouveaux modes de gestion de l'innovation. L'EIT sert de catalyseur et apporte une valeur ajoutée à la base de recherche existante en ce sens qu'il accélère l'adoption et l'exploitation des technologies et des résultats des travaux de recherche. L'innovation, à son tour, permet de lever des fonds en faveur de la recherche et de les démultiplier, ainsi que de mettre les programmes d'éducation et de formation plus en phase avec les besoins des entreprises. À cette fin, l'EIT dispose d'une marge de manœuvre importante pour mettre à l'épreuve de nouveaux modèles d'innovation, permettant une modulation au cas par cas des modalités de gestion et de financement des CCI et une adaptation rapide pour tirer parti au mieux des possibilités qui se présentent.

Ÿ Accroissement de l'incidence des investissements dans l'enseignement, la recherche et l'innovation et mise à l'épreuve de nouveaux modes de gestion de l'innovation. L'EIT sert de catalyseur et apporte une valeur ajoutée à la base de recherche existante en ce sens qu'il accélère l'adoption et l'exploitation des technologies et des résultats des travaux de recherche. L'innovation, à son tour, permet de lever des fonds en faveur de la recherche et de les démultiplier, ainsi que de mettre les programmes d'éducation et de formation plus en phase avec les besoins des entreprises. À cette fin, l'EIT dispose d'une marge de manœuvre importante pour mettre à l'épreuve de nouveaux modèles d'innovation, permettant une modulation au cas par cas des modalités de gestion et de financement des CCI et une adaptation rapide pour tirer parti au mieux des possibilités qui se présentent. L'EIT dispose du potentiel pour développer de nouveaux modèles de financement, tels que les prix récompensant l'innovation, qui permettent de maximiser le rendement, pour la collectivité, du financement de la recherche, en assurant que l'innovation ne répond pas seulement aux besoins les plus urgents de la société mais qu'elle puisse rapidement apporter des avantages aux citoyens européens.

Amendement 5

Proposition de décision

Annexe – point 1.3 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

L'EIT apportera une contribution notable aux objectifs d'Horizon 2020, notamment en répondant aux défis de société d'une manière complémentaire aux autres initiatives dans ces domaines. Dans le cadre d'Horizon 2020, l'EIT s'inscrira dans l'objectif consistant à «relever les défis de société» mais, conformément à la démarche visant à favoriser des interactions harmonieuses entre les différents objectifs, il contribuera aussi à l'objectif intitulé «primauté industrielle et cadres compétitifs» en stimulant la recherche axée sur les résultats et la création de PME innovantes à forte croissance. Enfin, il contribuera à la création d'une «base scientifique d'excellence» en encourageant la mobilité par-delà les frontières – entre disciplines, entre secteurs et entre pays – et en intégrant l'esprit d'entreprise et une culture de la prise de risques dans les études universitaires de troisième cycle innovantes. L'EIT participera ainsi activement à la mise en place des conditions-cadres nécessaires pour exploiter le potentiel novateur de la recherche européenne et favoriser la réalisation de l'Espace européen de la recherche (EER).

L'EIT apportera une contribution notable aux objectifs d'Horizon 2020, notamment en répondant aux défis de société d'une manière complémentaire aux autres initiatives dans ces domaines. Dans le cadre d'Horizon 2020, l'EIT s'inscrira dans l'objectif consistant à «relever les défis de société» mais, conformément à la démarche visant à favoriser des interactions harmonieuses entre les différents objectifs, il contribuera aussi à l'objectif intitulé «primauté industrielle et cadres compétitifs» en stimulant la recherche axée sur les résultats et la création de PME innovantes à forte croissance. Enfin, il contribuera à la création d'une «base scientifique d'excellence» en encourageant la mobilité par-delà les frontières – entre disciplines, entre secteurs et entre pays – et en intégrant l'esprit d'entreprise et une culture de la prise de risques dans les études universitaires de troisième cycle innovantes. L'EIT doit promouvoir la coopération transfrontière et transsectorielle ainsi que la mobilité au niveau de la recherche scientifique et de l'innovation, entre universités, instituts de recherche et entreprises. L'EIT développera une plateforme de mise en commun de l'innovation et des connaissances, ce qui contribuera au soutien de régions qui ne participent pas directement aux CCI, et à plus long terme à la réalisation des priorités du programme-cadre "Horizon 2020". Il convient d'établir une priorité distincte, qui définirait le cadre de fonctionnement spécifique de l'EIT au niveau de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales en matière de recherche scientifique et d'innovation, contribuant à la diffusion des bonnes pratiques communautaires. L'EIT participera ainsi activement à la mise en place des conditions-cadres nécessaires pour exploiter le potentiel novateur de la recherche européenne et favoriser la réalisation de l'Espace européen de la recherche (EER).

Amendement 6

Proposition de décision

Annexe – point 1.3 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

En outre, l'EIT fait de l'éducation un volet à part entière de la politique de l'Union en matière de recherche et d'innovation. Grâce à un enseignement tourné vers l'innovation et l'entrepreneuriat, il joue un rôle important de passerelle entre le cadre pour la recherche et l'innovation et les politiques et programmes d'éducation et fournit l'engagement à long terme nécessaire à l'introduction de changements durables dans l'enseignement supérieur. En particulier par les nouveaux diplômes transdisciplinaires et interdisciplinaires qu'il estampille, l'EIT est à la tête d'un mouvement collaboratif évoluant vers un enseignement axé sur l'innovation, qui a des retombées évidentes sur le programme européen plus large de modernisation des établissements d'enseignement supérieur et participe ainsi à l'instauration de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

En outre, l'EIT fait de l'éducation un volet à part entière de la politique de l'Union en matière de recherche et d'innovation en tant qu'instrument unique dans le cadre d'Horizon 2020, accordant une grande importance à l'aspect éducatif. C'est la raison pour laquelle l'EIT devrait veiller à ce que les programmes de mastère et de doctorat relavant des CCI bénéficient d'un financement approprié. Grâce à un enseignement tourné vers l'innovation et l'entrepreneuriat, il joue un rôle important de passerelle entre le cadre pour la recherche et l'innovation et les politiques et programmes d'éducation et fournit l'engagement à long terme nécessaire à la définition de nouvelles façons d'adapter l'enseignement supérieur aux impératifs qui se font actuellement jour dans les sociétés respectives. Une attention particulière doit être accordée à veiller à ce que les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur disposent d'un financement adéquat. De la sorte, il sera possible de garantir l'égalité des chances aux institutions qui visent à atteindre le niveau le plus élevé en Europe. Il convient également de continuer à soutenir les centres de recherche et d'éducation qui possèdent déjà un statut d'excellence. En particulier par les nouveaux diplômes transdisciplinaires et interdisciplinaires qu'il estampille, l'EIT est à la tête d'un mouvement collaboratif évoluant vers un enseignement axé sur l'innovation, qui a des retombées évidentes sur le programme européen plus large de modernisation des systèmes d'enseignement supérieur, tout en soutenant la tradition humaniste de l'enseignement supérieur européen, et participe ainsi à l'instauration de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

Amendement 7

Proposition de décision

Annexe – point 1.3 – paragraphe 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

Par ailleurs, la création de liens entre les aspects locaux et mondiaux de l'innovation offre des possibilités d'interaction et de complémentarité avec la politique de cohésion de l'Union. Les centres de co-implantation assurent une collaboration transfrontalière et sont bien placés pour tirer parti des divers dispositifs de financement de leurs régions respectives. Ils jouent un rôle majeur dans le renforcement des relations locales et mondiales de la CCI dans son ensemble, y compris par une coopération étroite avec les autorités régionales, notamment celles qui participent à la conception et à l'application des stratégies régionales d'innovation pour une spécialisation intelligente (RIS3). En outre, les liens entre les CCI et les organisations de clusters locales pourraient être renforcés pour accroître la participation des PME aux activités des CCI. Bien que les possibilités de synergies diffèrent selon le domaine thématique de la CCI considérée, il semble que la coopération et la coordination avec un certain nombre d'initiatives et de programmes de l'UE pourraient être particulièrement profitables. Étant donné que le concept même de l'EIT et des CCI repose sur l'apport d'une valeur ajoutée à l'excellence européenne existante, les CCI, actuelles et futures, tenteront par définition d'explorer ces synergies au maximum. Elles apporteront une valeur ajoutée aux initiatives préexistantes dans les domaines concernés, y compris aux initiatives de programmation conjointe, aux partenariats d'innovation européens et aux partenariats public-privé.

Par ailleurs, la création de liens entre les aspects locaux et mondiaux de l'innovation offre des possibilités d'interaction et de complémentarité avec la politique de cohésion de l'Union. Les centres de co-implantation assurent une collaboration transrégionale et transfrontalière et sont bien placés pour tirer parti des divers dispositifs de financement de leurs régions respectives. Ils jouent un rôle majeur dans le renforcement des relations locales et mondiales de la CCI dans son ensemble, y compris par une coopération étroite avec les autorités régionales, notamment celles qui participent à la conception et à l'application des stratégies régionales d'innovation pour une spécialisation intelligente (RIS3). En outre, les liens entre les CCI et les organisations de clusters locales pourraient être renforcés pour accroître la participation des PME aux activités des CCI. Bien que les possibilités de synergies diffèrent selon le domaine thématique de la CCI considérée, il semble que la coopération et la coordination avec un certain nombre d'initiatives et de programmes de l'UE pourraient être particulièrement profitables. Étant donné que le concept même de l'EIT et des CCI repose sur l'apport d'une valeur ajoutée à l'excellence européenne existante, les CCI, actuelles et futures, tenteront par définition d'explorer ces synergies au maximum. Elles apporteront une valeur ajoutée aux initiatives préexistantes dans les domaines concernés, y compris aux initiatives de programmation conjointe, aux partenariats d'innovation européens et aux partenariats public-privé. Des garanties seront mises en place pour prévenir le double financement (75% des ressources financières proviennent des secteurs privé, public et régional, autres programmes européens et politique de cohésion inclus). Il conviendra d'éviter toute révision à la baisse du financement des autres programmes relatifs à l'éducation.

Amendement 8

Proposition de décision

Annexe – point 1.3 – paragraphe 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les initiatives de programmation conjointe, outils indispensables pour la défragmentation de la recherche, devraient constituer le noyau de la base de recherche paneuropéenne des CCI. De leur côté, les CCI peuvent accélérer et favoriser l'exploitation des résultats des travaux de recherche publics d'excellence réalisés en commun dans le cadre d'initiatives de programmation conjointe, et réduire ainsi la fragmentation de l'innovation. Les initiatives technologiques conjointes et les nouveaux partenariats public-privé permettent de stimuler les travaux de recherche de grande envergure inspirés par l'industrie et favorisent le développement de technologies majeures. Les CCI peuvent aider à catalyser ces investissements importants dans la recherche en vue de promouvoir le transfert et la commercialisation des technologies et de créer de nouveaux projets au sein des entreprises existantes grâce à des entrepreneurs de talent. Par l'intégration du triangle de la connaissance, l'EIT complétera les investissements du Conseil européen de la recherche dans la recherche exploratoire d'envergure internationale en ce sens qu'il agira sur tous les maillons de la chaîne d'innovation – des idées à leur application et leur exploitation – et offrira aux chercheurs Marie Curie et aux étudiants participant au programme Erasmus pour tous des possibilités supplémentaires de s'essayer à l'innovation et à l'entrepreneuriat.

Les initiatives de programmation conjointe, outils indispensables pour la défragmentation de la recherche, devraient constituer le noyau de la base de recherche paneuropéenne des CCI. De leur côté, les CCI peuvent accélérer et favoriser l'exploitation des résultats des travaux de recherche publics d'excellence réalisés en commun dans le cadre d'initiatives de programmation conjointe, et réduire ainsi la fragmentation de l'innovation. Les initiatives technologiques conjointes et les nouveaux partenariats public-privé permettent de stimuler les travaux de recherche de grande envergure inspirés par l'industrie et favorisent le développement de technologies majeures. Les CCI peuvent aider à catalyser ces investissements importants dans la recherche en vue de promouvoir le transfert et la commercialisation des technologies et de créer de nouveaux projets au sein des entreprises existantes grâce à des entrepreneurs de talent. Par l'intégration du triangle de la connaissance, l'EIT complétera les investissements du Conseil européen de la recherche dans la recherche exploratoire d'envergure internationale en ce sens qu'il agira sur tous les maillons de la chaîne d'innovation – des idées à leur application et leur exploitation – et assurera le développement de l'espace européen de la recherche, en créant de nouveaux débouchés pour les chercheurs dans le cadre des Actions Marie Skłodowska-Curie. L'EIT tirera avantage du capital intellectuel de l'Europe en vue d'acquérir de nouvelles compétences en matière d'innovation et au niveau des contacts avec l'entrepreneuriat grâce à la corrélation avec le programme "Erasmus pour tous".

Amendement 9

Proposition de décision

Annexe – point 2.1 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Compte tenu des leçons tirées, l'EIT vise à renforcer et développer son rôle d'«investisseur» favorisant le développement des centres d'excellence existants dans les domaines de la recherche, des entreprises et de l'enseignement supérieur en Europe, leur permettant d'unir leur forces et les encourageant à entretenir une collaboration systématique et durable par l'intermédiaire des CCI.

Compte tenu des leçons tirées, l'EIT vise à renforcer et développer son rôle d'«investisseur» favorisant le développement des centres d'excellence existants dans les domaines de la recherche, des entreprises et de l'enseignement supérieur en Europe, leur permettant d'unir leur forces et les encourageant à entretenir une collaboration systématique et durable par l'intermédiaire des CCI. Compte tenu de cet impératif, des campagnes d'information qui mettront en œuvre tous les moyens et niveaux de communication devront être lancées pour veiller à ce que les universités et les étudiants disposent d'informations suffisantes sur le fonctionnement et le champ d'application de l'EIT et des CCI.

Amendement  10

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.1 – paragraphe 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les CCI ne s'appuient pas seulement sur l'excellente base de recherche existante de leurs partenaires; elles sont aussi les mieux placées pour promouvoir et exécuter la mission éducative de l'EIT. Le but est de former les personnes talentueuses et de les pourvoir des compétences, des connaissances et de l'état d'esprit nécessaires dans une économie de la connaissance mondiale. À cette fin, l'EIT s'emploie à valoriser les diplômes portant son estampille, entre autres, en surveillant leur qualité et la cohérence de leur utilisation dans toutes les CCI. Dans ce contexte, il se fondera largement sur des évaluations par des pairs et par des experts et établira un dialogue avec les organismes d'assurance de la qualité nationaux et internationaux. Cela améliorera la reconnaissance nationale et internationale des certifications estampillées «EIT» et accroîtra leur attrait au niveau mondial, tout en permettant une collaboration au niveau international. Dans le futur, les CCI seront encouragées à ne plus limiter leurs activités en matière d'enseignement aux études universitaires de troisième cycle et à couvrir une plus grande variété de modes d'étude pour proposer une gamme plus large d'activités de développement professionnel innovantes, comprenant des formations pour cadres, des cours sur mesure et des cours d'été. Pour renforcer l'incidence de leurs activités éducatives et atteindre un public plus large, les CCI pourraient envisager de concevoir, à titre expérimental, des modules pour les études universitaires de premier cycle ou pour l'enseignement scolaire.

Les CCI ne s'appuient pas seulement sur l'excellente base de recherche existante de leurs partenaires; elles sont aussi les mieux placées pour promouvoir et exécuter la mission éducative de l'EIT. Le but est de former les personnes talentueuses et de les pourvoir des compétences, des connaissances et de l'état d'esprit nécessaires dans une économie de la connaissance mondiale. À cette fin, l'EIT s'emploie à valoriser les diplômes portant son estampille, entre autres, en surveillant leur qualité et la cohérence de leur utilisation dans toutes les CCI. Dans ce contexte, un certain nombre de critères qualitatifs devront être appliqués par les CCI pour les titres décernés sous le label de l'EIT (soit, conformément au processus de Bologne, un entreprenariat autorisant une mobilité sectorielle étroite entre les universités et les entreprises), ce qui permettra de soutenir des normes universitaires élevées et, en dernière analyse, de garantir la réputation et le prestige des universités européennes. En outre, il se fondera largement sur des évaluations par des pairs et par des experts et établira un dialogue avec les organismes d'assurance de la qualité nationaux et internationaux. Cela améliorera la reconnaissance nationale et internationale des certifications estampillées «EIT» et accroîtra leur attrait au niveau mondial, tout en permettant une collaboration au niveau international. Dans le futur, les CCI seront encouragées à ne plus limiter leurs activités en matière d'enseignement aux études universitaires de troisième cycle et à couvrir une plus grande variété de modes d'étude pour proposer une gamme plus large d'activités de développement professionnel innovantes, comprenant des formations pour cadres, des cours sur mesure et des cours d'été. Les universités persisteront à soutenir la liberté universitaire dans les domaines de la connaissance et de la recherche et, dans leur quête de synergies avec les intérêts de l'entreprise, elles veilleront à protéger leurs cursus individuels.

Amendement 11

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.1 – paragraphe 5 – puce 2 bis (nouvelle) (dans le cadre)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Ÿ fixera des critères pour les titres estampillés EIT, afin de garantir leur validité universitaire et des normes élevées.

Amendement  12

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.1 – paragraphe 5 – puce 3 (dans le cadre)

Texte proposé par la Commission

Amendement

Ÿ créera un système d'évaluation par les pairs pour les certifications portant son estampille et entamera un dialogue avec les organismes d'assurance de la qualité nationaux et internationaux.

Ÿ garantira activement la cohérence et l'équivalence à l'échelle de l'EIT en créant un système de révision par les pairs pour les certifications portant son estampille et entamera un dialogue avec les organismes d'assurance de la qualité nationaux et internationaux.

Amendement 13

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.1 – paragraphe 5 – puce 4 (dans le cadre)

Texte proposé par la Commission

Amendement

Ÿ encouragera les CCI à proposer une plus grande variété d'activités d'éducation et de formation.

Ÿ encouragera les CCI à proposer une plus grande variété d'activités d'éducation et de formation, et notamment des activités visant à offrir aux CCI l'opportunité de partager leurs connaissances avec des institutions éventuellement désireuses de participer aux CCI futures.

Amendement 14

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.1 – paragraphe 5 – puce 4 bis (nouvelle) (dans le cadre)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Ÿ invitera les CCI à fournir aux étudiants des informations pertinentes pour ce qui est de la reconnaissance des titres obtenus dans un autre État membre.

Amendement 15

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.1 – paragraphe 5 – puce 4 ter (nouvelle) (dans le cadre)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Ÿ identifiera des processus d'accréditation communs pour les titres et diplômes à l'échelle européenne.

Amendement 16

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.2 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Afin de renforcer ses effets et de stimuler l'innovation dans de nouveaux domaines en rapport avec les défis de société, l'EIT élargira progressivement son éventail de CCI. En suivant une démarche graduelle pour l'établissement de nouvelles CCI, l'EIT fera en sorte que les leçons tirées de l'expérience soient dûment prises en considération et que des CCI soient créées uniquement dans des domaines présentant un potentiel évident en matière d'innovation, ainsi qu'une excellence de premier ordre sur laquelle s'appuyer. Au cours de la période 2014-2020, deux nouvelles générations de CCI verront donc le jour: trois CCI seront mises sur pied en 2014 et trois autres en 2018, ce qui donnera un total de neuf CCI (correspondant à la création de 40 à 50 centres de co-implantation dans l'Union). La réforme éventuelle du processus de sélection des CCI à mettre sur pied en 2018 devra reposer sur les résultats d'une évaluation externe approfondie de l'EIT et des CCI existantes, incluant un examen des effets des CCI sur l'économie et la société et de la contribution de l'EIT au renforcement de la capacité d'innovation de l'Union européenne et de ses États membres, ainsi que sur les résultats des évaluations d'Horizon 2020.

Afin de renforcer ses effets et de stimuler l'innovation dans de nouveaux domaines en rapport avec les défis de société, l'EIT élargira progressivement son éventail de CCI. En suivant une démarche graduelle pour l'établissement de nouvelles CCI, l'EIT fera en sorte que les leçons tirées de l'expérience soient dûment prises en considération et que des CCI soient créées uniquement dans des domaines thématiques présentant un potentiel évident en matière d'innovation et ayant un impact social significatif, ainsi qu'une excellence de premier ordre sur laquelle s'appuyer. Au cours de la période 2014-2020, deux nouvelles générations de CCI verront donc le jour: trois CCI seront mises sur pied en 2014 et trois autres en 2018, ce qui donnera un total de neuf CCI (correspondant à la création de 40 à 50 centres de co-implantation dans l'Union). La réforme éventuelle du processus de sélection des CCI à mettre sur pied en 2018 devra reposer sur les résultats d'une évaluation externe approfondie de l'EIT et des CCI existantes, incluant un examen des effets des CCI sur l'économie et la société et de la contribution de l'EIT au renforcement de la capacité d'innovation de l'Union européenne et de ses États membres, ainsi que sur les résultats des évaluations d'Horizon 2020.

Amendement 17

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.2 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les nouvelles CCI seront établies dans des domaines liés à de grands défis de société présentant un véritable potentiel sur le plan de l'innovation. Ainsi, l'EIT contribuera pleinement aux objectifs du programme d'action plus large de l'UE, et en particulier aux objectifs d'Horizon 2020 qui recense une série de défis de société majeurs et de technologies génériques et industrielles. Le but est d'établir des CCI dans des domaines thématiques qui, en raison de leur ampleur et de leur complexité, nécessitent une approche interdisciplinaire, transfrontalière et intersectorielle. La sélection de ces domaines doit donc reposer sur une analyse minutieuse visant à déterminer si une CCI peut apporter une véritable valeur ajoutée et avoir des effets positifs sur l'économie et la société.

Les nouvelles CCI seront établies dans des domaines thématiques liés à de grands défis de société présentant un véritable potentiel sur le plan de l'innovation. Ainsi, l'EIT contribuera pleinement aux objectifs du programme d'action plus large de l'UE, et en particulier aux objectifs d'Horizon 2020 qui recense une série de défis de société majeurs. Le but est d'établir des CCI dans des domaines thématiques qui, en raison de leur ampleur et de leur complexité, nécessitent une approche interdisciplinaire, transfrontalière et intersectorielle. La sélection de ces domaines doit donc reposer sur une analyse minutieuse visant à déterminer si une CCI peut apporter une véritable valeur ajoutée et avoir des effets positifs sur l'économie et la société. Les fonds alloués aux nouvelles CCI seront attribués à la suite d'un appel à candidatures, compte tenu de la qualité et du potentiel des projets, tout en assurant un financement suffisant pour permettre à chaque CCI de réaliser effectivement l'innovation.

Amendement 18

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.2 - paragraphe 3 – puce 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

Ÿ requérir des démarches transdisciplinaires et la mise au point de nouveaux types d'enseignement transcendant les frontières entre disciplines;

Ÿ requérir des démarches transdisciplinaires et encourager les universités à mettre au point de nouveaux types d'enseignement transcendant les frontières entre les disciplines;

Amendement 19

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.2 – paragraphe 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

L'évaluation des thèmes proposés dans le projet de l'EIT et par les parties intéressées au sens large a clairement montré que les effets potentiels de la mise sur pied d'une CCI étaient variables. Par conséquent, certains thèmes ont été écartés, et d'autres ont été redéfinis pour mieux répondre aux spécificités du contexte européen et mondial en la matière.

L'évaluation des thèmes proposés dans le projet de l'EIT et par les parties intéressées au sens large a clairement montré que les effets potentiels de la mise sur pied d'une CCI étaient variables. Par conséquent, certains thèmes ont été écartés, et d'autres ont été redéfinis pour mieux répondre aux spécificités du contexte européen et mondial en la matière. L'évaluation régulière de l'évolution du potentiel de recherche et l'émergence possible de nouvelles dynamiques en matière d'innovation doivent être prises en considération pour les futures CCI dans des secteurs qui ne sont pas encore retenus mais qui remplissent les critères (comme par exemple dans le domaine maritime).

Amendement 20

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.2 – paragraphe 5 – phrase introductive

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les domaines thématiques ci-après ont été désignés comme étant ceux dans lesquels l'établissement d'une nouvelle CCI était le plus susceptible d'apporter une valeur ajoutée aux activités existantes et de stimuler véritablement l'innovation:

Les domaines thématiques ci-après ont été désignés comme des domaines où l'établissement d'une nouvelle CCI peut apporter une valeur ajoutée aux activités existantes et se traduire par une véritable relance de l'innovation. Cette liste est toutefois purement indicative quant aux domaines thématiques qui seront finalement retenus pour les CCI futures.

Amendement 21

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.2 – paragraphe 9

Texte proposé par la Commission

Amendement

Pour la deuxième génération de nouvelles CCI (2018), les thèmes restants (mobilité urbaine, industrie manufacturière à valeur ajoutée et sociétés intelligentes et sûres) seront envisagés, mais il sera également tenu compte des défis nouveaux et imprévus qui pourraient surgir dans le futur.

Pour la deuxième génération de nouvelles CCI (2018), les thèmes restants figurant sur la liste précitée (mobilité urbaine, industrie manufacturière à valeur ajoutée et sociétés intelligentes et sûres) peuvent être envisagés, conjointement avec d'autres thèmes, qui prendront en considération les défis nouveaux et imprévus qui pourraient surgir dans le futur.

Amendement 22

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.2 – paragraphe 9 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Une attention particulière devra également être accordée au rôle des humanités dans l'enseignement supérieur, dans la mesure où elles contribuent de façon significative à la vie économique et au renforcement de la culture et du patrimoine européens. A cet égard, les humanités ne doivent pas être négligées ni oubliées au stade de la sélection des domaines thématiques pour les futures CCI.

Amendement 23

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.2 – paragraphe 10 – puce 1 bis (nouvelle) (dans le cadre)

Texte proposé par la Commission

Amendement

Ÿ procédera à une consultation approfondie de toutes les parties intéressées, y inclus – outre les universités, les entreprises, les entrepreneurs et les centres de recherche – la société civile, les autorités locales et les ONG concernés, avant de fixer la liste des domaines thématiques qui devront être couverts par la troisième vague de CCI en 2018.

Amendement 24

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.2 – paragraphe 10 – puce 1 ter (nouvelle) (dans le cadre)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Ÿ redoublera d'efforts pour veiller à ce que les parties éventuellement intéressées soient, dans la plus large mesure possible, informées des procédures de sélection futures des CCI. Les parties éventuellement intéressées disposeront de toutes les informations nécessaires leur permettant d'évaluer dûment les contributions particulières qu'elles pourront, le cas échéant, apporter. A cet égard, une attention particulière sera accordée aux domaines et régions qui n'ont encore désigné aucun participant aux CCI existantes.

Amendement 25

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.2 – paragraphe 10 – puce 2 bis (nouvelle) (dans le cadre)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Ÿ veillera à ce que l'aspect social au sein des CCI soit un critère déterminant et visible au regard de chaque défi de société.

Amendement 26

Proposition de décision

Annexe – point 2.2 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Au cours de la période initiale, les efforts de l'EIT se sont concentrés sur la mise en place des CCI. Si le renforcement des centres d'excellence existants est un objectif clair de l'EIT, ce dernier devra aussi veiller à avoir des retombées positives dans les régions de l'Union qui ne participent pas directement aux CCI. Il est donc essentiel que l'EIT favorise activement la diffusion des bonnes pratiques permettant l'intégration du triangle de la connaissance afin de mettre en place une culture commune de l'innovation et du partage des connaissances.

Durant la période initiale, les efforts de l'EIT se sont concentrés sur la mise en place des CCI. Si le renforcement des centres d'excellence existants – ou le soutien à la création de nouveaux centres – est un objectif clair de l'EIT, ce dernier devra aussi veiller à avoir des retombées positives dans les régions de l'Union qui ne participent pas directement aux CCI. En outre, il est essentiel que l'EIT gagne en visibilité aux yeux des États membres non encore impliqués dans les CCI, et notamment de ceux qui sont les moins familiarisés avec ces formes de coentreprises. Le critère de l'excellence aussi que le principe de subsidiarité devront être d'application en toute circonstance. Il est donc essentiel que l'EIT favorise activement la diffusion des bonnes pratiques, comme la publication ouverte des résultats de la recherche et la recherche ouverte, permettant l'intégration du triangle de la connaissance afin de mettre en place une culture commune de l'innovation et du partage des connaissances.

Amendement 27

Proposition de décision

Annexe – point 2.2 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Dans le futur, l'EIT devra s'efforcer de rendre l'expérience des CCI compréhensible et reproductible et de l'intégrer dans une culture pouvant servir de modèle sur notre continent et au-delà. En recensant, analysant et partageant les bonnes pratiques ainsi que les nouveaux modèles de gestion et de financement des CCI, l'EIT cherche à faire en sorte que les connaissances développées en son sein et en celui des CCI soient diffusées et exploitées dans l'intérêt des citoyens et des organismes divers, y compris ceux qui ne participent pas directement aux CCI.

Dans le futur, l'EIT devra s'efforcer de rendre l'expérience des CCI compréhensible et reproductible et de l'intégrer dans une culture pouvant servir de modèle sur notre continent et au-delà. En recensant, analysant et partageant les bonnes pratiques ainsi que les nouveaux modèles de gestion et de financement des CCI, l'EIT cherche à faire en sorte que les connaissances développées en son sein et en celui des CCI soient diffusées et exploitées dans l'intérêt des citoyens, des entités privées et des organismes divers, y compris ceux qui ne participent pas directement aux CCI.

Amendement 28

Proposition de décision

Annexe – point 2.2 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

L'EIT peut jouer un rôle décisif en synthétisant la diversité des démarches adoptées par les CCI et en veillant à ce qu'elles puissent être transférées dans des domaines où la capacité d'innovation est faible et qui, sans cela, ne pourraient pas profiter de l'expérience qu'il a acquise. Cette approche garantira que les fruits de l'expérience de l'EIT favorisent le développement de la capacité d'innovation dans ces domaines. Cette activité peut produire des rendements élevés dans la mesure où elle s'appuie sur les travaux des CCI.

L'EIT peut jouer un rôle décisif en synthétisant la diversité des démarches adoptées par les CCI et en veillant à ce qu'elles puissent être transférées dans des domaines thématiques où la capacité d'innovation est faible et qui, sans cela, ne pourraient pas profiter de l'expérience qu'il a acquise. Cette approche garantira que les fruits de l'expérience de l'EIT favorisent le développement de la capacité d'innovation dans ces domaines. Cette activité peut produire des rendements élevés dans la mesure où elle s'appuie sur les travaux des CCI. A cet égard, il est d'une grande importance que la notion d'innovation soit également appliquée dans les domaines universitaires, ce qui pourra donner naissance à des idées et conceptions ou à de nouvelles preuves matérielles relatives au passé et au présent culturels de l'Europe.

Amendement 29

Proposition de décision

Annexe – point 2.2 – paragraphe 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les personnes talentueuses sont au cœur de la réussite de l'innovation. L'un des rôles principaux de l'EIT consiste à donner à ces personnes la possibilité d'exploiter pleinement leur potentiel et à créer des environnements dans lesquels elles peuvent s'épanouir. L'EIT met en place de tels environnements par l'intermédiaire des CCI, mais il doit les compléter par des stratégies destinées à attirer et à faire participer les meilleurs talents qui sont extérieurs aux CCI.

Lorsqu'elles bénéficient d'une éducation appropriée et se voient offrir des conditions de travail favorables, les personnes talentueuses sont au cœur de la réussite de la recherche et ouvertes à l'innovation. L'un des rôles principaux de l'EIT consiste à donner à ces personnes la possibilité d'exploiter pleinement leur potentiel et à créer des environnements dans lesquels elles peuvent s'épanouir. L'EIT met en place de tels environnements par l'intermédiaire des CCI, mais il doit les compléter par des stratégies destinées à attirer et à faire participer les meilleurs talents qui sont extérieurs aux CCI.

Amendement 30

Proposition de décision

Annexe – point 2.2 – paragraphe 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

En outre, l'EIT a un rôle évident à jouer pour ce qui est d'attirer des talents de pays extérieurs à l'Union. En se dotant d'une forte image de marque et en tissant des liens stratégiques avec des partenaires clés dans le monde entier, l'EIT peut renforcer l'attrait des partenaires qui composent les CCI. En coopération étroite avec les CCI, l'EIT devrait élaborer une stratégie internationale robuste, en recensant des interlocuteurs pertinents et des partenaires potentiels et en entretenant des contacts avec eux. Dans ce contexte, l'EIT et les CCI devraient exploiter pleinement les initiatives européennes existantes dans le domaine, comme le programme Erasmus pour tous et les actions Marie Curie. En outre, l'EIT peut favoriser l'échange de connaissances, le mentorat et l'établissement de contacts en encourageant la mise sur pied d'un réseau d'anciens étudiants de l'EIT.

En outre, l'EIT a un rôle évident à jouer pour ce qui est d'attirer des talents de pays extérieurs à l'Union. En se dotant d'une forte image de marque et en tissant des liens stratégiques avec des partenaires clés dans le monde entier, l'EIT peut renforcer l'attrait des partenaires qui composent les CCI. En coopération étroite avec les CCI, l'EIT devrait élaborer une stratégie internationale robuste, en recensant des interlocuteurs pertinents et des partenaires potentiels et en entretenant des contacts avec eux. Dans ce contexte, l'EIT et les CCI devraient exploiter pleinement les initiatives européennes existantes dans le domaine, comme le programme Erasmus pour tous et les actions Marie Curie. La complémentarité de l'EIT avec tous les autres programmes existants en matière d'éducation et de recherche (Conseil européen de la recherche, Centres communs de recherche, Partenariats européens pour l'innovation, Alliances de la connaissance, etc.) devra être assurée. En outre, l'EIT peut favoriser l'échange de connaissances, le mentorat et l'établissement de contacts en encourageant la mise sur pied d'un réseau d'anciens étudiants de l'EIT. Il peut également contribuer à cette tâche en soutenant des secteurs de recherche touchant à la culture européenne, laquelle a toujours éveillé l'intérêt à l'échelle mondiale.

Amendement 31

Proposition de décision

Annexe – point 2.2 – paragraphe 8 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

L'EIT et les CCI doivent veiller à ce que les résultats scientifiques et leurs applications, découlant d'études de mastère ou de doctorat, aussi bien que les résultats obtenus sous leur label, soient dûment publiés, afin de contribuer au dialogue universitaire international.

Amendement 32

Proposition de décision

Annexe – point 2.2 – paragraphe 9 – puce 1 (dans le cadre)

Texte proposé par la Commission

Amendement

Ÿ établira, en coopération étroite avec les CCI, un programme ("boursiers/stagiaires EIT") permettant à des personnes talentueuses de toute l'Union et d'ailleurs de participer aux activités des centres de co-implantation des CCI pour une durée limitée, dans l'intérêt mutuel du participant et de la CCI;

Ÿ établira, en coopération étroite avec les CCI, un programme ("boursiers/stagiaires EIT") permettant à des étudiants, chercheurs, universitaires, personnel enseignant et entrepreneurs venus d'horizons divers et œuvrant dans tous les champs d'étude et d'activité à l'échelle de l'Union, qui ne sont pas actuellement impliqués dans les CCI existantes, ainsi qu'aux personnes talentueuses de toute l'Union et d'ailleurs de participer aux activités des centres de co-implantation des CCI pour une durée limitée, dans l'intérêt mutuel du participant et de la CCI et en contribuant à sensibiliser sur les activités des CCI et, également sur un plan plus général, sur la visibilité de l'EIT.

Amendement 33

Proposition de décision

Annexe – point 2.2– paragraphe 9 – puce 1 bis (nouvelle) (dans le cadre)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Ÿ offrira une plateforme favorisant l'excellence, la coopération et les projets communs des universités dans l'Union.

Amendement 34

Proposition de décision

Annexe – point 2.2 – paragraphe 9 – puce 2 (dans le cadre)

Texte proposé par la Commission

Amendement

Ÿ développera/adaptera un outil en ligne aux fins du partage de connaissances et de la création de réseaux autour de l'EIT;

Ÿ développera/adaptera un outil en ligne aux fins du partage de connaissances et de la création de réseaux autour de l'EIT. Cet instrument sera utilisé pour encourager les étudiants, les chercheurs, les universitaires, le personnel enseignant et les entrepreneurs actuellement non impliqués dans les CCI existantes à s'informer sur les travaux actuellement accomplis par les CCI existantes et les plans concernant les vagues futures de CCI, et à en tirer des enseignements.

Amendement 35

Proposition de décision

Annexe – point 2.2– paragraphe 9 – puce 2 bis (nouvelle) (dans le cadre)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Ÿ Développera des outils afin de faciliter l'identification des droits de propriété intellectuelle intervenant dans un champ ou dans le contexte d'une recherche, ainsi que leur acquisition, cession ou transmission selon les cas et les besoins des acteurs;

Amendement 36

Proposition de décision

Annexe – point 2.2 – paragraphe 9 – puce 4 (dans le cadre)

Texte proposé par la Commission

Amendement

Ÿ mettra systématiquement les enseignements tirés des CCI et les réussites de celles-ci à la disposition de la communauté de l'innovation au sens large dans l'Union et au-delà. À cet effet, il pourra créer un répertoire de cours en ligne gratuits provenant des programmes d'éducation et de formation de l'EIT et des CCI.

Ÿ mettra systématiquement les enseignements tirés des CCI et les réussites de celles-ci à la disposition de la communauté de l'innovation au sens large dans l'Union et au-delà. À cet effet, il créera un répertoire de cours en ligne gratuits provenant des programmes d'éducation et de formation de l'EIT et des CCI, qui seront mis à la disposition des universités et des instituts d'enseignement supérieur sur tout le territoire de l'UE.

Amendement 37

Proposition de décision

Annexe – point 2.3 – paragraphe 5 – phrase introductive

Texte proposé par la Commission

Amendement

La Commission a renforcé ses efforts visant à aider l'EIT à mettre en place un système de suivi sérieux et fiable axé sur les résultats. Ce système de suivi garantira la responsabilité totale de l'EIT et des CCI, la qualité des produits à livrer et la contribution aux priorités d'Horizon 2020, tout en laissant aux CCI une marge de manœuvre suffisante quant à leur dynamique d'entreprise. Il permettra à l'EIT de développer une solide capacité de collecte et d'analyse pour ce qui est de l'apport des CCI, de mesurer ses résultats à l'aune de ses propres objectifs et de comparer ses méthodes et celles des CCI avec les meilleures pratiques européennes et mondiales. Le système sera conçu de manière à garantir une certaine souplesse et, au besoin, il sera ajusté pour tenir compte de l'évolution et de l'extension du portefeuille d'activités de l'EIT et des CCI. En réponse aux recommandations issues de l'évaluation externe indépendante et conformément aux dispositions générales en matière de suivi contenues dans Horizon 2020, la Commission a proposé, en association avec l'EIT et les CCI, d'établir un système de suivi axé sur les résultats comportant quatre niveaux:

La Commission a renforcé ses efforts visant à aider l'EIT à mettre en place un système de suivi sérieux et fiable axé sur les résultats. Ce système de suivi garantira la responsabilité totale de l'EIT et des CCI, la qualité des produits à livrer et la contribution aux priorités d'Horizon 2020, tout en laissant aux CCI une marge de manœuvre suffisante quant à leur dynamique de recherche et d'entreprise. Il permettra à l'EIT de développer une solide capacité de collecte et d'analyse pour ce qui est de l'apport des CCI, de mesurer ses résultats à l'aune de ses propres objectifs et de comparer ses méthodes et celles des CCI avec les meilleures pratiques européennes et mondiales. Le système sera conçu de manière à garantir une certaine souplesse et, au besoin, il sera ajusté pour tenir compte de l'évolution et de l'extension du portefeuille d'activités de l'EIT et des CCI. En réponse aux recommandations issues de l'évaluation externe indépendante et conformément aux dispositions générales en matière de suivi contenues dans Horizon 2020, la Commission a proposé, en association avec l'EIT et les CCI, d'établir un système de suivi axé sur les résultats comportant quatre niveaux:

Amendement 38

Proposition de décision

Annexe – point 2.3 – paragraphe 5 – puce 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Ÿ Au niveau de l'EIT, l'idée est d'évaluer l'efficacité de l'EIT en tant qu'organisme de l'UE, sur la base du soutien qu'il apporte aux CCI, de l'intensité et de la portée de ses activités de sensibilisation et de diffusion et de ses activités à l'échelle internationale, ainsi que de sa capacité d'élaboration de procédures simplifiées.

Ÿ au niveau de l'EIT, l'idée est d'évaluer l'efficacité de l'EIT en tant qu'organisme de l'UE, sur la base du soutien qu'il apporte aux CCI, de l'intensité et de la portée de ses activités de sensibilisation et de diffusion et de ses activités à l'échelle internationale, ainsi que de sa capacité d'élaboration de procédures simplifiées, tout en encourageant la création de centres d'excellence comme vecteur d'expansion de la recherche et de l'innovation sur tout le territoire de l'Union européenne.

Amendement 39

Proposition de décision

Annexe – point 2.3 – paragraphe 5 – puce 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Ÿ au niveau de toutes les CCI confondues, il s'agit de surveiller la contribution de l'ensemble des CCI à la réalisation des objectifs stratégiques de l'EIT tels qu'ils sont définis dans un instrument spécifique comme le tableau de bord de l'EIT;

Ÿ au niveau de toutes les CCI confondues, il s'agit de surveiller la contribution de toutes les CCI confondues à la réalisation des objectifs stratégiques de l'EIT tels qu'ils sont définis dans un instrument spécifique comme le tableau de bord de l'EIT, et d'encourager la recherche interdisciplinaire, comme un moyen de renforcer et de soutenir la création de nouveaux champs de recherche et d'innovation.

Amendement 40

Proposition de décision

Annexe – point 2.3 – paragraphe 5 – puce 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

Ÿ au niveau de chaque CCI considérée individuellement, le but est de contrôler l'efficacité de chacune des CCI sur la base de ses objectifs propres et des indicateurs de performance clés figurant dans son plan d'entreprise. Les modèles d'entreprise et les marchés diffèrent d'une CCI à l'autre; il en est donc de même des indicateurs de performance clés industriels, qui sont essentiels à la bonne gestion de chaque CCI.

Ÿ au niveau de chaque CCI considérée individuellement, le but est de contrôler l'efficacité de chacune des CCI sur la base de ses objectifs propres et des indicateurs de performance clés figurant dans son plan d'entreprise. Les modèles d'entreprise et les marchés diffèrent d'une CCI à l'autre; il en est donc de même des indicateurs de performance clés industriels, qui sont essentiels à la bonne gestion de chaque CCI. Il conviendra d'encourager, en outre, la création de centres de co-implantation comme vecteur d'expansion de leurs activités et de promotion de l'idée de la collaboration à l'échelle locale, régionale ou nationale, en tant que contribution aux objectifs de l'EIT.

Amendement 41

Proposition de décision

Annexe – point 3.1 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les facteurs déterminants à cet égard sont la taille, la composition et les procédures du comité directeur. Le principe de membres indépendants auxquels vient s'ajouter un nombre limité de membres élus représentant les CCI a fait ses preuves et permet de rassembler l'expertise des différentes composantes du triangle de la connaissance. Le modèle initial, fondé sur 18 membres élus plus, depuis peu, quatre représentants supplémentaires des CCI, a toutefois montré ses limites. Diminuer la taille du comité permettra de rendre la prise de décisions plus efficace et de réduire les frais administratifs. Enfin, un autre gain d'efficacité pourrait provenir d'un recentrage du comité directeur sur son rôle principal, consistant à fournir des orientations stratégiques. Par ailleurs, la cohérence avec d'autres initiatives de l'UE sera améliorée du fait d'une consultation accrue de la Commission européenne sur le programme de travail triennal de l'EIT. Les informations concernant l'EIT et les CCI, issues du programme de travail triennal de l'EIT, permettront d'évaluer et d'assurer la complémentarité avec les autres parties du programme Horizon 2020 et d'autres politiques et instruments de l'Union. Tous ces changements ont été intégrés dans le règlement modifié relatif à l'EIT, qui accompagne le PSI.

Les facteurs déterminants à cet égard sont la taille, la composition et les procédures du comité directeur. Le principe de membres indépendants auxquels vient s'ajouter un nombre limité de membres élus représentant les CCI a fait ses preuves et permet de rassembler l'expertise des différentes composantes du triangle de la connaissance. Le modèle initial, fondé sur 18 membres élus plus, depuis peu, quatre représentants supplémentaires des CCI, a toutefois montré ses limites. Diminuer la taille du comité permettra de rendre la prise de décisions plus efficace et de réduire les frais administratifs. Enfin, un autre gain d'efficacité pourrait provenir d'un recentrage du comité directeur sur son rôle principal, consistant à fournir des orientations stratégiques. A cette fin, un comité d'experts universitaires offrant des services précieux d'assistance et de consultance au conseil d'administration pourrait s'avérer particulièrement utile sur les questions touchant essentiellement à la stratégie universitaire et aux pratiques des CCI en matière d'éducation, dont le rôle doit être de superviser le contenu des programmes, leur critères qualitatifs et leur aspects sociaux et culturels. Par ailleurs, la cohérence avec d'autres initiatives de l'UE sera améliorée du fait d'une consultation accrue de la Commission européenne sur le programme de travail triennal de l'EIT. Les informations concernant l'EIT et les CCI, issues du programme de travail triennal de l'EIT, permettront d'évaluer et d'assurer la complémentarité avec les autres parties du programme Horizon 2020 et d'autres politiques et instruments de l'Union. Tous ces changements ont été intégrés dans le règlement modifié relatif à l'EIT, qui accompagne le PSI.

Amendement 42

Proposition de décision

Annexe – point 3.2 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

En s'éloignant d'un simple rôle d'administrateur, le siège de l'EIT optimisera ses fonctions opérationnelles pour conduire les CCI à une efficacité maximale et diffuser largement les bons résultats. Des gains d'efficacité peuvent être obtenus par la fourniture d'un certain nombre de services et de fonctions au niveau central plutôt qu'au niveau de chaque CCI. Si toutes les CCI travaillent sur des thèmes spécifiques, certains éléments sont transversaux et c'est là que l'EIT peut apporter une valeur ajoutée tangible. Les fonctions de fournisseur de connaissances peuvent notamment être liées à l'idée que le siège de l'EIT devienne un courtier en information et un interlocuteur plein de ressources, en favorisant les échanges et l'apprentissage mutuel entre CCI, en facilitant les relations avec les institutions de l'UE et d'autres organisations importantes comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou en s'attachant à des questions transversales spécifiques comme la fourniture de conseils en matière de propriété intellectuelle, de transfert de technologies et de connaissances, l'analyse comparative par rapport aux meilleures pratiques internationales, ou la réalisation d'études anticipatives ou prévisionnelles pour déterminer l'orientation future de l'EIT et des CCI. L'EIT et les CCI devraient décider ensemble à quel niveau ces tâches peuvent être réalisées le plus efficacement. À cet égard, il sera essentiel que l'EIT et les CCI mettent en place des mécanismes viables pour collaborer systématiquement sur les questions transversales.

En s'éloignant d'un simple rôle d'administrateur, le siège de l'EIT optimisera ses fonctions opérationnelles pour conduire les CCI à une efficacité maximale et diffuser largement les bons résultats. Des gains d'efficacité peuvent être obtenus par la fourniture d'un certain nombre de services et de fonctions au niveau central plutôt qu'au niveau de chaque CCI. Si toutes les CCI travaillent sur des thèmes spécifiques, certains éléments sont transversaux et c'est là que l'EIT peut apporter une valeur ajoutée tangible. Les fonctions de fournisseur de connaissances peuvent notamment être liées à l'idée que le siège de l'EIT devienne un courtier en information et un interlocuteur plein de ressources, en favorisant les échanges, la transparence et la mise à disposition des informations (notamment dans le domaine des droits de propriété industrielle), et développant l'apprentissage mutuel entre CCI, en facilitant les relations avec les institutions de l'UE et d'autres organisations importantes comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il pourra ainsi s'attacher à des questions transversales spécifiques comme la fourniture de conseils en matière de recherche ouverte, de recherche collaborative, de législation sur la propriété intellectuelle et la concurrence, de transfert de technologies et de connaissances, l'analyse comparative par rapport aux meilleures pratiques internationales, ou la réalisation d'études anticipatives ou prévisionnelles pour déterminer l'orientation future de l'EIT et des CCI. L'EIT et les CCI devraient décider ensemble à quel niveau ces tâches peuvent être réalisées le plus efficacement. À cet égard, il sera essentiel que l'EIT et les CCI mettent en place des mécanismes viables pour collaborer systématiquement sur les questions transversales.

Amendement 43

Proposition de décision

Annexe – fiche d'information 2 – partie 4 – paragraphe 1 – puce 7 bis (nouvelle)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Ÿ elle favorisera la coopération internationale au développement afin d'améliorer la production alimentaire et d'élever le niveau et la qualité du secteur alimentaire dans le domaine de la nutrition.

Amendement 44

Proposition de décision

Annexe – fiche d'information 4 – partie 3 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

De même, elle coopérerait avec les projets de première application commerciale dans le domaine de l'éco-innovation réalisés au titre du programme pour la compétitivité et l'innovation, dans lesquels le recyclage de matériaux est l'un des axes prioritaires. Cette expérience se poursuivra dans le contexte d'Horizon 2020, plus précisément dans le cadre des défis de société que sont la lutte contre le changement climatique, l'utilisation efficace des ressources et l'approvisionnement durable en matières premières.

De même, elle coopérerait avec les projets de première application commerciale dans le domaine de l'éco-innovation réalisés au titre du programme pour la compétitivité et l'innovation, dans lesquels le recyclage de matériaux est l'un des axes prioritaires. Cette expérience se poursuivra dans le contexte d'Horizon 2020, plus précisément dans le cadre des défis de société que sont la lutte contre le changement climatique, l'utilisation efficace des ressources et l'approvisionnement durable en matières premières encourageant l'utilisation de matériaux qui garantissent une meilleure résistance aux effets du temps sur le patrimoine culturel.

PROCÉDURE

Titre

Programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante

Références

COM(2011)0822 – C7-0462/2011 – 2011/0387(COD)

Commission compétente au fond

       Date de l'annonce en séance

ITRE

13.12.2011

 

 

 

Avis émis par

       Date de l'annonce en séance

CULT

13.12.2011

Commission(s) associée(s) - date de l'annonce en séance

20.4.2012

Rapporteur(e) pour avis

       Date de la nomination

Chrysoula Paliadeli

2.2.2012

Examen en commission

25.4.2012

19.6.2012

 

 

Date de l'adoption

19.9.2012

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

25

2

0

Membres présents au moment du vote final

Zoltán Bagó, Malika Benarab-Attou, Lothar Bisky, Piotr Borys, Jean-Marie Cavada, Silvia Costa, Cătălin Sorin Ivan, Petra Kammerevert, Morten Løkkegaard, Emilio Menéndez del Valle, Marek Henryk Migalski, Katarína Neveďalová, Doris Pack, Chrysoula Paliadeli, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Marietje Schaake, Marco Scurria, Emil Stoyanov, Hannu Takkula, László Tőkés, Marie-Christine Vergiat

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

François Alfonsi, Heinz K. Becker, Nadja Hirsch, Iosif Matula, Mitro Repo, Kay Swinburne


AVIS de la commission des affaires juridiques (13.7.2012)

à l'intention de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante

(COM(2011)0822 – C7-0462/2011 – 2011/0387(COD))

Rapporteur pour avis: Alajos Mészáros

JUSTIFICATION SUCCINCTE

L'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) a été créé par le règlement (CE) n° 294/2008 dans le but de renforcer la capacité d'innovation de l'Europe. Il constitue la première tentative de l'Union européenne de rassembler l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation dans ce qu'il est convenu d'appeler le "triangle de la connaissance". Cette intégration passe tout d'abord par les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI), qui rassemblent de manière durable des organisations autour de défis de société. Entré en activité en 2010, l'EIT a son siège à Budapest.

La promotion de l'EIT faisant l'objet d'une volonté politique générale, votre rapporteur pour avis salue vivement la proposition de programme stratégique d'innovation (PSI).

Mécanismes de coordination entre initiatives de l'Union

Il est indispensable de souligner d'emblée qu'il convient de mettre en place un dispositif de coordination entre l'EIT et les autres activités prévues dans le cadre d'Horizon 2020. Il convient que l'EIT favorise l'interaction des CCI au sein des différents piliers d'Horizon 2020 et avec d'autres initiatives, tout en prêtant attention au risque de doubles emplois.

Élargir les priorités du PSI

S'il accueille favorablement les domaines thématiques du programme stratégique d'innovation, votre rapporteur pour avis propose que la liste des priorités qui y figure soit élargie pour aller au-delà des thèmes retenus: chaîne d'approvisionnement durable depuis les ressources jusqu'aux consommateurs, innovation pour une vie saine et un vieillissement actif, prospection, extraction, transformation, recyclage et substitution durables des matières premières, sociétés intelligentes et sûres et mobilité urbaine. Pour définir de nouveaux domaines prioritaires, il convient que l'EIT noue un dialogue régulier avec les institutions de l'Union européenne.

Élargir la participation à tous les États membres et favoriser les synergies entre les structures de l'EIT, notamment au service des PME

Établissement d'élite organisé autour d'une nouvelle conception de l'organisation de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'entreprise, l'EIT se doit de renforcer la participation du secteur privé, et en particulier des PME, au triangle de la connaissance. Cette démarche permettra de mieux convertir les résultats de la recherche en nouveaux produits et services novateurs. Les CCI devraient épauler les régions dans leurs actions de "spécialisation intelligente" et de "passerelle vers l'excellence", qui seront l'occasion d'associer des acteurs issus de l'ensemble des régions d'Europe.

Gestion des droits de propriété intellectuelle

Enfin, votre rapporteur pour avis souhaite que l'EIT mette au point une nouvelle stratégie innovante dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle et de nouvelles pratiques propres à répondre aux besoins et aux attentes des acteurs concernés dans l'ensemble de l'Europe, et en particulier des PME.

AMENDEMENTS

La commission des affaires juridiques invite la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, compétente au fond, à incorporer dans son rapport les amendements suivants:

Amendement  1

Proposition de décision

Considérant 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

(2) Le PSI doit définir les domaines prioritaires à long terme de l'action de l'Institut européen d'innovation et de technologie ("l'EIT") et comprendre une évaluation de son incidence socio-économique et de sa capacité à apporter la meilleure valeur ajoutée en matière d'innovation. Le PSI doit prendre en compte les résultats du suivi et de l'évaluation de l'EIT.

(2) Le PSI doit définir les domaines prioritaires à long terme de l'action de l'Institut européen d'innovation et de technologie ("l'EIT") en favorisant l'excellence et une large participation dans l'ensemble de l'Union européenne et comprendre une évaluation de son incidence socio-économique et de sa capacité à apporter la meilleure valeur ajoutée en matière d'innovation. Le PSI doit prendre en compte les résultats du suivi et de l'évaluation de l'EIT.

Amendement  2

Proposition de décision

Annexe – point 1.1 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Dans un monde en évolution rapide, l'avenir de l'Europe repose sur une croissance intelligente, durable et inclusive. Le "triangle de la connaissance" formé par la recherche, l'enseignement et l'innovation et les interactions entre ces trois composantes sont considérés comme des éléments moteurs essentiels pour parvenir à une telle croissance et faire en sorte que notre continent reste compétitif au sein de l'économie mondiale de la connaissance. C'est pourquoi l'Union européenne a inscrit ces domaines parmi les priorités de sa stratégie Europe 2020. Leur concrétisation prend notamment la forme des initiatives phares "Une Union de l'innovation" et "Jeunesse en mouvement", qui constituent le cadre stratégique global des actions de l'UE dans ces domaines et auxquelles viennent s'ajouter les initiatives phares "Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation" et "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources". L'Institut européen d'innovation et de technologie contribuera pleinement à la réalisation des objectifs de ces initiatives phares.

Dans un monde en évolution rapide, l'avenir de l'Europe repose sur une croissance intelligente, durable et inclusive. Le "triangle de la connaissance" formé par la recherche, l'enseignement et l'innovation et les interactions entre ces trois composantes sont considérés comme des éléments moteurs essentiels pour parvenir à une telle croissance et faire en sorte que notre continent reste compétitif au sein de l'économie mondiale de la connaissance. C'est pourquoi l'Union européenne a inscrit ces domaines parmi les priorités de sa stratégie Europe 2020. Leur concrétisation prend notamment la forme des initiatives phares "Une Union de l'innovation" et "Jeunesse en mouvement", qui constituent le cadre stratégique global des actions de l'UE dans ces domaines et auxquelles viennent s'ajouter les initiatives phares "Une politique industrielle intégrée à l'ère de la mondialisation", "Une stratégie numérique pour l'Europe", "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources" et "Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois". L'Institut européen d'innovation et de technologie contribuera pleinement à la réalisation des objectifs de ces initiatives phares.

Amendement  3

Proposition de décision

Annexe – point 1.1 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

L'EIT a été créé précisément à cette fin  pour contribuer à une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité d'innovation de l'Union et de ses États membres. En intégrant pleinement le triangle de la connaissance formé par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, l'Institut contribuera tangiblement à répondre aux défis de société visés dans Horizon 2020 et conduira à un changement systémique dans la manière dont les acteurs européens de l'innovation collaborent.

L'EIT a été créé précisément à cette fin  pour contribuer à une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité d'innovation et d'entreprise de l'Union et de ses États membres et stimuler son aptitude à convertir les résultats de la recherche et de l'innovation en produits et services de grande qualité. En intégrant pleinement le triangle de la connaissance formé par l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, l'Institut contribuera tangiblement à répondre aux défis de société visés dans Horizon 2020 et conduira à un changement systémique dans la manière dont les acteurs européens de l'innovation collaborent suivant des modèles d'innovation ouverts et n'excluant personne.

Amendement  4

Proposition de décision

Annexe – point 1.1 – alinéa 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

À cet effet, l'orientation stratégique donnée au niveau de l'EIT est combinée à une démarche ascendante qui prend sa source dans les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI). Ces dernières sont des partenariats hautement intégrés qui rassemblent de manière durable des universités d'excellence, des centres de recherche, des entreprises de toutes tailles et d'autres acteurs de l'innovation autour de défis de société. Chaque CCI est organisée autour d'un petit nombre de centres de co-implantation reliés les uns aux autres, au sein desquels les partenaires coopèrent étroitement au quotidien en partageant dans une mesure sans précédent leurs objectifs stratégiques. Les centres de co-implantation s'appuient sur les centres d'excellence existants, en font des écosystèmes locaux d'innovation et les relient entre eux au sein d'un réseau plus large de pôles d'innovation répartis dans toute l'Europe. Dans le cadre de l'EIT, les différentes CCI bénéficient d'un degré élevé d'autonomie pour définir leur organisation interne, leur composition, leur programme et leurs méthodes de travail, ce qui leur permet de choisir la démarche la plus adaptée pour atteindre leurs objectifs. Sur le plan stratégique, l'EIT gère la procédure de sélection des CCI, les coordonne dans un cadre aménageable et diffuse les meilleurs modèles de gestion et de financement.

À cet effet, l'orientation stratégique donnée au niveau de l'EIT est combinée à une démarche ascendante qui prend sa source dans les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI). Ces dernières sont des partenariats européens hautement intégrés qui rassemblent de manière durable des universités d'excellence, des centres de recherche, des entreprises de toutes tailles et d'autres acteurs de l'innovation autour de défis de société. Chaque CCI est organisée autour d'un petit nombre de centres de co-implantation reliés les uns aux autres, au sein desquels les partenaires coopèrent étroitement au quotidien en partageant dans une mesure sans précédent leurs objectifs stratégiques. Les centres de co-implantation s'appuient sur les centres d'excellence existants, en font des écosystèmes locaux d'innovation et les relient entre eux au sein d'un réseau plus large de pôles d'innovation répartis dans toute l'Europe. Dans le cadre de l'EIT, les différentes CCI bénéficient d'un degré élevé d'autonomie pour définir leur organisation interne, leur composition, leur programme et leurs méthodes de travail, ce qui leur permet de choisir la démarche la plus adaptée pour atteindre leurs objectifs. Il convient que l'EIT serve de modèle dans toute l'Europe en matière de gouvernance efficace et souple. Sur le plan stratégique, l'EIT gère la procédure de sélection des CCI, selon les domaines thématiques arrêtés par le Parlement européen et le Conseil, les coordonne dans un cadre aménageable et diffuse les meilleurs modèles de gestion et de financement.

Amendement  5

Proposition de décision

Annexe – point 1.1 – alinéa 11

Texte proposé par la Commission

Amendement

La constitution des CCI en tant que personnes morales distinctes dirigées par un directeur général marque une rupture avec l'approche classique fondée sur des bénéficiaires multiples. En outre, les CCI suivent toutes une logique d'entreprise pour la planification stratégique de leurs activités, et elles appliquent toutes le concept de co-implantation consistant à réunir plusieurs équipes en un seul lieu, où sont centralisées de nombreuses activités des CCI et où sont combinées des compétences et des qualifications acquises dans différents domaines de spécialisation au niveau paneuropéen.

La constitution des CCI en tant que personnes morales distinctes dirigées par un directeur général marque une rupture avec l'approche classique fondée sur des bénéficiaires multiples. En outre, les CCI suivent toutes une logique d'entreprise pour la planification stratégique de leurs activités, et elles appliquent toutes le concept de co-implantation consistant à réunir plusieurs équipes en un seul lieu, où sont centralisées de nombreuses activités des CCI et où sont combinées des compétences et des qualifications acquises dans différents domaines de spécialisation au niveau paneuropéen. Il convient que les CCI soient en mesure de mobiliser des investissements et d'obtenir du secteur des entreprises des engagements à long terme.

Amendement  6

Proposition de décision

Annexe – point 1.3 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

L'EIT apportera une contribution notable aux objectifs d'Horizon 2020, notamment en répondant aux défis de société d'une manière complémentaire aux autres initiatives dans ces domaines. Dans le cadre d'Horizon 2020, l'EIT s'inscrira dans l'objectif consistant à "relever les défis de société" mais, conformément à la démarche visant à favoriser des interactions harmonieuses entre les différents objectifs, il contribuera aussi à l'objectif intitulé "primauté industrielle et cadres compétitifs" en stimulant la recherche axée sur les résultats et la création de PME innovantes à forte croissance. Enfin, il contribuera à la création d'une "base scientifique d'excellence" en encourageant la mobilité par-delà les frontières – entre disciplines, entre secteurs et entre pays – et en intégrant l'esprit d'entreprise et une culture de la prise de risques dans les études universitaires de troisième cycle innovantes. L'EIT participera ainsi activement à la mise en place des conditions-cadres nécessaires pour exploiter le potentiel novateur de la recherche européenne et favoriser la réalisation de l'Espace européen de la recherche (EER).

L'EIT apportera une contribution notable aux objectifs d'Horizon 2020, notamment en répondant aux défis de société d'une manière complémentaire aux autres initiatives dans ces domaines. Dans le cadre d'Horizon 2020, l'EIT s'inscrira dans l'objectif consistant à "relever les défis de société" mais, conformément à la démarche visant à favoriser des interactions harmonieuses entre les différents objectifs, il contribuera aussi à l'objectif intitulé "primauté industrielle et cadres compétitifs" en stimulant la recherche axée sur les résultats et la création de modèles d'innovation ouverts et pluriels parmi les PME innovantes à forte croissance. Enfin, il contribuera à la création d'une "base scientifique d'excellence" en encourageant la mobilité par-delà les frontières – entre disciplines, entre secteurs et entre pays – et en intégrant l'esprit d'entreprise et une culture de la prise de risques dans les études universitaires de troisième cycle innovantes. L'EIT participera ainsi activement à la mise en place des conditions-cadres nécessaires pour exploiter le potentiel novateur de la recherche européenne et favoriser la réalisation de l'Espace européen de la recherche (EER). La Commission, en concertation avec l'EIT, propose un mécanisme de coordination entre l'EIT et les autres activités relevant d'Horizon 2020, qui sera mis en œuvre par l'EIT.

Amendement  7

Proposition de décision

Annexe – point 1.3 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

Par ailleurs, la création de liens entre les aspects locaux et mondiaux de l'innovation offre des possibilités d'interaction et de complémentarité avec la politique de cohésion de l'Union. Les centres de co-implantation assurent une collaboration transfrontalière et sont bien placés pour tirer parti des divers dispositifs de financement de leurs régions respectives. Ils jouent un rôle majeur dans le renforcement des relations locales et mondiales de la CCI dans son ensemble, y compris par une coopération étroite avec les autorités régionales, notamment celles qui participent à la conception et à l'application des stratégies régionales d'innovation pour une spécialisation intelligente (RIS3). En outre, les liens entre les CCI et les organisations de clusters locales pourraient être renforcés pour accroître la participation des PME aux activités des CCI. Bien que les possibilités de synergies diffèrent selon le domaine thématique de la CCI considérée, il semble que la coopération et la coordination avec un certain nombre d'initiatives et de programmes de l'UE pourraient être particulièrement profitables. Étant donné que le concept même de l'EIT et des CCI repose sur l'apport d'une valeur ajoutée à l'excellence européenne existante, les CCI, actuelles et futures, tenteront par définition d'explorer ces synergies au maximum. Elles apporteront une valeur ajoutée aux initiatives préexistantes dans les domaines concernés, y compris aux initiatives de programmation conjointe, aux partenariats d'innovation européens et aux partenariats public-privé.

Par ailleurs, la création de liens entre les aspects locaux et mondiaux de l'innovation offre des possibilités d'interaction et de complémentarité avec la politique de cohésion de l'Union. L'une des grandes missions des CCI de l'EIT est d'épauler les régions dans leurs actions de "spécialisation intelligente" et de "passerelle vers l'excellence", qui donneront aux acteurs de l'ensemble des régions de l'Europe l'occasion de tirer parti de l'EIT et d'y participer. Les centres de co-implantation assurent une collaboration transfrontalière et sont bien placés pour tirer parti des divers dispositifs de financement de leurs régions respectives. Ils jouent un rôle majeur dans le renforcement des relations locales et mondiales de la CCI dans son ensemble, y compris par une coopération étroite avec les autorités régionales, notamment celles qui participent à la conception et à l'application des stratégies régionales d'innovation pour une spécialisation intelligente (RIS3). En outre, les liens entre les CCI et les organisations de clusters locales pourraient être renforcés pour accroître la participation des PME aux activités des CCI. Les nouvelles formules de communautés régionales d'innovation et de mise en œuvre établies par les CCI constituent un modèle propre à contribuer efficacement à la mise en liaison et en relation de la politique de cohésion avec ses instruments de financement. Bien que les possibilités de synergies diffèrent selon le domaine thématique de la CCI considérée, il semble que la coopération et la coordination avec un certain nombre d'initiatives et de programmes de l'UE pourraient être particulièrement profitables. Étant donné que le concept même de l'EIT et des CCI repose sur l'apport d'une valeur ajoutée à l'excellence européenne existante, les CCI, actuelles et futures, tenteront par définition d'explorer ces synergies au maximum. Elles apporteront une valeur ajoutée aux initiatives préexistantes dans les domaines concernés, y compris aux initiatives de programmation conjointe, aux partenariats d'innovation européens et aux partenariats public-privé.

Amendement  8

Proposition de décision

Annexe – point 1.3 – alinéa 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

Concrètement, les possibilités de synergies prendront différentes formes, selon la CCI et le défi concernés. Aujourd'hui, chaque CCI établit des liens avec d'autres initiatives en fonction de ses spécificités et de son domaine thématique.

Concrètement, les possibilités de synergies prendront différentes formes, selon la CCI et le défi concernés. Aujourd'hui, chaque CCI établit des liens avec d'autres initiatives en fonction de ses spécificités et de son domaine thématique. Il convient en outre que l'EIT favorise les synergies et les interactions entre les CCI au sein des différents piliers d'Horizon 2020 et avec d'autres initiatives, tout en prêtant attention au risque de doubles emplois.

Amendement  9

Proposition de décision

Annexe – point 2.1 – alinéa 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

Voir l'EIT comme un investisseur signifie se concentrer sur l'identification des meilleures possibilités stratégiques et sur la sélection d'un ensemble de partenariats d'envergure mondiale – les CCI – pour les concrétiser. Dans cette optique, l'EIT attribue les subventions annuelles aux CCI en fonction de leurs résultats passés et des activités proposées dans leur plan d'entreprise. Des experts externes indépendants contribueront à l'évaluation des plans d'entreprise. De ce point de vue, l'EIT devrait non seulement définir l'orientation et la vision globales, mais apporter aux CCI le soutien dont elles ont besoin et surveiller leurs résultats. Parallèlement, les CCI bénéficient d'une marge de manœuvre considérable pour définir leurs stratégies et leur organisation internes ainsi que pour réaliser leurs activités et mobiliser les talents et les ressources nécessaires.

Voir l'EIT comme un investisseur signifie se concentrer sur l'identification des meilleures possibilités stratégiques et sur la sélection d'un ensemble de partenariats d'envergure mondiale – les CCI – pour les concrétiser. Dans cette optique, l'EIT attribue les subventions annuelles aux CCI en fonction de leurs résultats passés et des activités proposées dans leur plan d'entreprise suivant une procédure claire et transparente. Des experts externes indépendants contribueront à l'évaluation des plans d'entreprise. De ce point de vue, l'EIT devrait non seulement définir l'orientation et la vision globales, mais apporter aux CCI le soutien dont elles ont besoin, surveiller leurs résultats et en rendre compte, sans détails superflus ni renforcement des formalités administratives. Parallèlement, les CCI bénéficient d'une marge de manœuvre considérable pour définir leurs stratégies et leur organisation internes ainsi que pour réaliser leurs activités et mobiliser les talents et les ressources nécessaires.

Amendement  10

Proposition de décision

Annexe – point 2.1 – alinéa 7

Texte proposé par la Commission

Amendement

Un autre élément important à cet égard est le développement, avec les CCI, d'une véritable "identité collective" de l'EIT, autour d'une série de valeurs communes. Si toutes les CCI et leurs différents partenaires possèdent leur propre identité et leurs propres valeurs, ils partagent tous des valeurs qui fédèrent la communauté de l'EIT et des CCI, à savoir l'excellence dans l'ensemble du triangle de la connaissance, les compétences et l'esprit d'entreprise, une collaboration durable par-delà les frontières et entre les différents secteurs et disciplines, et la focalisation sur les effets sociétaux et économiques. Une telle identité améliorera aussi la visibilité et la réputation de l'EIT et des CCI à l'extérieur.

Un autre élément important à cet égard est le développement, avec les CCI, d'une véritable "identité collective" de l'EIT, autour d'une série de valeurs communes. Si toutes les CCI et leurs différents partenaires possèdent leur propre identité et leurs propres valeurs, ils partagent tous des valeurs qui fédèrent la communauté de l'EIT et des CCI, à savoir l'excellence dans l'ensemble du triangle de la connaissance, des possibilités de participation offertes à tous les États membres; les compétences et l'esprit d'entreprise, une collaboration durable par-delà les frontières et entre les différents secteurs et disciplines, et la focalisation sur les effets sociétaux et économiques. Une telle identité améliorera aussi la visibilité et la réputation de l'EIT et des CCI à l'extérieur.

Amendement  11

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.1 – encadré – puce 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

• encouragera les CCI à proposer une plus grande variété d'activités d'éducation et de formation.

• encouragera les CCI à proposer une plus grande variété d'activités d'éducation et de formation dans l'ensemble de l'Union européenne et à fournir des conseils en la matière.

Amendement  12

Proposition de décision

Annexe – point 2.1.2 – alinéa 5 – partie introductive

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les domaines thématiques ci-après ont été désignés comme étant ceux dans lesquels l'établissement d'une nouvelle CCI était le plus susceptible d'apporter une valeur ajoutée aux activités existantes et de stimuler véritablement l'innovation:

Les domaines thématiques indicatifs ci-après ont été désignés comme étant ceux dans lesquels l'établissement d'une nouvelle CCI était le plus susceptible d'apporter une valeur ajoutée aux activités existantes et de stimuler véritablement l'innovation:

Amendement  13

Proposition de décision

Annexe – point 2.2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Au cours de la période initiale, les efforts de l'EIT se sont concentrés sur la mise en place des CCI. Si le renforcement des centres d'excellence existants est un objectif clair de l'EIT, ce dernier devra aussi veiller à avoir des retombées positives dans les régions de l'Union qui ne participent pas directement aux CCI. Il est donc essentiel que l'EIT favorise activement la diffusion des bonnes pratiques permettant l'intégration du triangle de la connaissance afin de mettre en place une culture commune de l'innovation et du partage des connaissances.

Au cours de la période initiale, les efforts de l'EIT se sont concentrés sur la mise en place des CCI. Le renforcement des centres d'excellence existants doit être un objectif clair de l'EIT, en encourageant une large participation des États membres. Ce dernier devra aussi veiller à avoir des retombées positives dans les régions de l'Union qui ne participent pas directement aux CCI. Il est donc essentiel que l'EIT favorise activement la diffusion des bonnes pratiques permettant l'intégration du triangle de la connaissance afin de mettre en place une culture commune de l'innovation et du partage des connaissances.

Amendement  14

Proposition de décision

Annexe – point 2.2 – alinéa 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

L'EIT jouera un rôle dans le soutien à la mise au point d'une stratégie et de pratiques innovantes dans le domaine des droits de propriété intellectuelle propres à répondre aux besoins et aux intérêts des acteurs concernés dans l'ensemble de l'Europe, et en particulier des PME. Cette démarche permettra de mieux convertir les résultats de la recherche en nouveaux produits et services novateurs.

Amendement  15

Proposition de décision

Annexe – point 2.2 – encadré – puce 4 bis (nouvelle)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

• jouera un rôle déterminant dans la mise au point d'une stratégie et de pratiques innovantes dans le domaine des droits de propriété intellectuelle propres à répondre aux besoins et aux attentes des acteurs concernés dans l'ensemble de l'Europe, et en particulier des PME.

Amendement  16

Proposition de décision

Annexe – point 2.2 – encadré – puce 4 ter (nouvelle)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

• veillera à assurer une forte participation du secteur privé, et des PME en particulier, au triangle de la connaissance.

Amendement  17

Proposition de décision

Annexe – point 2.3 – alinéa 5 – partie introductive

Texte proposé par la Commission

Amendement

La Commission a renforcé ses efforts visant à aider l'EIT à mettre en place un système de suivi sérieux et fiable axé sur les résultats. Ce système de suivi garantira la responsabilité totale de l'EIT et des CCI, la qualité des produits à livrer et la contribution aux priorités d'Horizon 2020, tout en laissant aux CCI une marge de manœuvre suffisante quant à leur dynamique d'entreprise. Il permettra à l'EIT de développer une solide capacité de collecte et d'analyse pour ce qui est de l'apport des CCI, de mesurer ses résultats à l'aune de ses propres objectifs et de comparer ses méthodes et celles des CCI avec les meilleures pratiques européennes et mondiales. Le système sera conçu de manière à garantir une certaine souplesse et, au besoin, il sera ajusté pour tenir compte de l'évolution et de l'extension du portefeuille d'activités de l'EIT et des CCI. En réponse aux recommandations issues de l'évaluation externe indépendante et conformément aux dispositions générales en matière de suivi contenues dans Horizon 2020, la Commission a proposé, en association avec l'EIT et les CCI, d'établir un système de suivi axé sur les résultats comportant quatre niveaux:

La Commission a renforcé ses efforts visant à aider l'EIT à mettre en place un système de suivi sérieux et fiable axé sur les résultats. Ce système de suivi garantira la responsabilité totale de l'EIT et des CCI, la qualité des produits à livrer et la contribution aux priorités d'Horizon 2020, tout en laissant aux CCI une marge de manœuvre suffisante quant à leur dynamique d'entreprise et à leur ouverture à de nouvelles idées et à de nouveaux partenaires. Il permettra à l'EIT de développer une solide capacité de collecte et d'analyse pour ce qui est de l'apport des CCI, de mesurer ses résultats à l'aune de ses propres objectifs et de comparer ses méthodes et celles des CCI avec les meilleures pratiques européennes et mondiales. Le système sera conçu de manière à garantir une certaine souplesse et, au besoin, il sera ajusté pour tenir compte de l'évolution et de l'extension du portefeuille d'activités de l'EIT et des CCI. En réponse aux recommandations issues de l'évaluation externe indépendante et conformément aux dispositions générales en matière de suivi contenues dans Horizon 2020, la Commission a proposé, en association avec l'EIT et les CCI, d'établir un système de suivi axé sur les résultats comportant quatre niveaux:

Amendement  18

Proposition de décision

Annexe – point 3.2 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Non seulement les interactions entre l'EIT et les CCI fournissent le cadre dans lequel les CCI peuvent fonctionner correctement, mais elles sont aussi au cœur du processus d'apprentissage mutuel qui permet à l'EIT de jouer son rôle de banc d'essai et de tester de nouveaux modèles d'innovation. Afin que les CCI bénéficient de conditions-cadres adéquates, il est nécessaire que l'EIT leur fournisse des orientations claires et cohérentes à tous les stades du processus sans être pour autant trop directif. Aux fins d'une efficacité maximale, les interactions entre le siège de l'EIT et les CCI doivent être systématiques et reposer sur la confiance. Les relations contractuelles entre l'EIT et les CCI, d'une part, et les modalités d'organisation du siège de l'EIT, d'autre part, devraient y contribuer.

Non seulement les interactions entre l'EIT et les CCI fournissent le cadre dans lequel les CCI peuvent fonctionner correctement, mais elles sont aussi au cœur du processus d'apprentissage mutuel qui permet à l'EIT de jouer son rôle de banc d'essai et de tester de nouveaux modèles d'innovation. Afin que les CCI bénéficient de conditions-cadres adéquates, il est nécessaire que l'EIT leur fournisse des orientations claires et cohérentes à tous les stades du processus sans être pour autant trop directif. Ces orientations pourraient en particulier concerner la gestion des CCI et leur coopération avec leurs partenaires. Aux fins d'une efficacité maximale, les interactions entre le siège de l'EIT et les CCI doivent être systématiques et régulières, mais aussi claires et transparentes et reposer sur la confiance. Les relations contractuelles entre l'EIT et les CCI, d'une part, et les modalités d'organisation du siège de l'EIT, d'autre part, devraient y contribuer.

Amendement  19

Proposition de décision

Annexe – point 3.2 – encadré – puce 2 bis (nouvelle)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

• fournira des orientations pour la gestion des CCI et leur coopération avec leurs partenaires.

Amendement  20

Proposition de décision

Annexe – point 3.3 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

En outre, la consultation active des autres institutions de l'Union, et en particulier des services concernés de la Commission, dès le début du processus aidera à maximiser les synergies avec d'autres initiatives européennes ainsi que l'apprentissage mutuel.

En outre, la consultation active des autres institutions de l'Union dès le début du processus aidera à maximiser les synergies avec d'autres initiatives européennes ainsi que l'apprentissage mutuel. L'EIT nouera un dialogue régulier avec le Parlement européen et avec les services compétents de la Commission.

Amendement  21

Proposition de décision

Annexe – point 1.1 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Les raisons pour lesquelles la recherche, l'enseignement et l'innovation sont mis sur le devant de la scène sont simples. Compte tenu de la concurrence mondiale grandissante et du défi démographique auquel notre continent doit faire face, la croissance économique et l'emploi futurs en Europe viendront de plus en plus de grandes innovations en matière de produits, de services et de modèles d'entreprise ainsi que de la capacité à favoriser l'épanouissement des talents, à les attirer et à les retenir. Même s'il existe des exemples de réussite en Europe, en moyenne, les États membres de l'UE sont à la traîne par rapport aux leaders mondiaux de l'innovation. En outre, l'Union européenne doit soutenir la concurrence accrue que lui livrent les nouveaux centres d'excellence situés dans des économies émergentes dans la chasse aux talents.

Les raisons pour lesquelles la recherche, l'enseignement et l'innovation sont mis sur le devant de la scène sont simples. Compte tenu de la concurrence mondiale grandissante et du défi démographique auquel notre continent doit faire face, la croissance économique et l'emploi futurs en Europe viendront de plus en plus de grandes innovations en matière de produits, de services et de modèles d'entreprise ainsi que de la capacité à favoriser l'épanouissement des talents, à les attirer et à les retenir, mais aussi de la capacité des citoyens à utiliser, à adopter et à appliquer ces innovations. Même s'il existe des exemples de réussite en Europe, en moyenne, les États membres de l'UE sont à la traîne par rapport aux leaders mondiaux de l'innovation. En outre, l'Union européenne doit soutenir la concurrence accrue que lui livrent les nouveaux centres d'excellence situés dans des économies émergentes dans la chasse aux talents.

Amendement  22

Proposition de décision

Annexe – point 1.1 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Il est donc nécessaire de modifier radicalement nos systèmes et paradigmes d'innovation. L'excellence en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, bien qu'elle existe clairement dans l'UE, reste encore trop souvent fragmentée. L'Europe doit surmonter ce manque de coopération stratégique par-delà les frontières – entre pays, entre secteurs et entre disciplines. En outre, l'Europe doit embrasser une véritable culture de l'entrepreneuriat, élément essentiel pour capter la valeur de la recherche et de l'innovation, pour créer de nouveaux projets et pour déployer concrètement sur le marché les innovations dans des secteurs à fort potentiel de croissance. L'Europe doit renforcer le rôle des établissements d'enseignement supérieur en tant que moteurs de l'innovation, car les personnes talentueuses doivent être pourvues des compétences, des connaissances et de l'état d'esprit adéquats pour faire progresser l'innovation.

Il est donc nécessaire de modifier radicalement nos systèmes et paradigmes d'innovation. L'excellence en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, bien qu'elle existe clairement dans l'UE, reste encore trop souvent fragmentée. L'Europe doit surmonter ce manque de coopération stratégique par-delà les frontières – entre pays, entre secteurs et entre disciplines. En outre, l'Europe possède une véritable culture, forte et ouverte, de l'entrepreneuriat, qui se caractérise par une grande diversité des petites et moyennes entreprises et est un élément essentiel pour favoriser et capter la valeur de la recherche et de l'innovation, pour créer de nouveaux projets et pour parvenir à déployer concrètement sur le marché les innovations dans des secteurs à fort potentiel de croissance. L'Europe doit renforcer le rôle des établissements d'enseignement supérieur en tant que moteurs de l'innovation, car les personnes talentueuses doivent être pourvues des compétences, des connaissances et de l'état d'esprit adéquats pour faire progresser l'innovation.

Amendement  23

Proposition de décision

Annexe – point 1.1 – alinéa 11

Texte proposé par la Commission

Amendement

La constitution des CCI en tant que personnes morales distinctes dirigées par un directeur général marque une rupture avec l'approche classique fondée sur des bénéficiaires multiples. En outre, les CCI suivent toutes une logique d'entreprise pour la planification stratégique de leurs activités, et elles appliquent toutes le concept de co-implantation consistant à réunir plusieurs équipes en un seul lieu, où sont centralisées de nombreuses activités des CCI et où sont combinées des compétences et des qualifications acquises dans différents domaines de spécialisation au niveau paneuropéen.

La constitution des CCI en tant que personnes morales distinctes dirigées par un directeur général marque une rupture avec l'approche classique fondée sur des bénéficiaires multiples. En outre, les CCI suivent toutes une logique d'entreprise pour la planification stratégique de leurs activités, et elles appliquent toutes le concept de co-implantation consistant à réunir plusieurs équipes en un seul lieu, où sont centralisées de nombreuses activités des CCI et où sont combinées des compétences et des qualifications acquises dans différents domaines de spécialisation au niveau paneuropéen. Il convient que les CCI soient en mesure d'obtenir des investissements et des engagements à long terme des secteurs privé, public et associatif.

Amendement  24

Proposition de décision

Annexe – point 2.2 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Dans le futur, l'EIT devra s'efforcer de rendre l'expérience des CCI compréhensible et reproductible et de l'intégrer dans une culture pouvant servir de modèle sur notre continent et au-delà. En recensant, analysant et partageant les bonnes pratiques ainsi que les nouveaux modèles de gestion et de financement des CCI, l'EIT cherche à faire en sorte que les connaissances développées en son sein et en celui des CCI soient diffusées et exploitées dans l'intérêt des citoyens et des organismes divers, y compris ceux qui ne participent pas directement aux CCI.

Dans le futur, l'EIT devra s'efforcer de rendre l'expérience des CCI compréhensible et reproductible et de l'intégrer dans une culture pouvant servir de modèle sur notre continent et au-delà. En recensant, analysant et partageant les bonnes pratiques ainsi que les nouveaux modèles de gestion et de financement des CCI, l'EIT cherche à faire en sorte que les connaissances développées en son sein et en celui des CCI soient diffusées et exploitées dans l'intérêt de la population, des entités privées et des organismes divers, y compris ceux qui ne participent pas directement aux CCI.

PROCÉDURE

Titre

Programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante

Références

COM(2011)0822 – C7-0462/2011 – 2011/0387(COD)

Commission compétente au fond

       Date de l'annonce en séance

ITRE

13.12.2011

 

 

 

Avis émis par

       Date de l'annonce en séance

JURI

13.12.2011

Rapporteur(e) pour avis

       Date de la nomination

Alajos Mészáros

19.12.2011

Examen en commission

30.5.2012

19.6.2012

 

 

Date de l'adoption

10.7.2012

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

21

0

2

Membres présents au moment du vote final

Luigi Berlinguer, Sebastian Valentin Bodu, Françoise Castex, Christian Engström, Marielle Gallo, Giuseppe Gargani, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Sajjad Karim, Klaus-Heiner Lehne, Antonio López-Istúriz White, Antonio Masip Hidalgo, Jiří Maštálka, Alajos Mészáros, Bernhard Rapkay, Evelyn Regner, Francesco Enrico Speroni, Rebecca Taylor, Alexandra Thein, Cecilia Wikström, Tadeusz Zwiefka

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Piotr Borys, Luis de Grandes Pascual, Eva Lichtenberger, Dagmar Roth-Behrendt, József Szájer, Axel Voss


PROCÉDURE

Titre

Programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la contribution de l'EIT à une Europe plus innovante

Références

COM(2011)0822 – C7-0462/2011 – 2011/0387(COD)

Date de la présentation au PE

30.11.2011

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l'annonce en séance

ITRE

13.12.2011

 

 

 

Commission(s) saisie(s) pour avis

       Date de l'annonce en séance

BUDG

13.12.2011

EMPL

13.12.2011

ENVI

13.12.2011

AGRI

13.12.2011

 

CULT

13.12.2011

JURI

13.12.2011

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

BUDG

28.8.2012

EMPL

16.2.2012

ENVI

20.12.2011

AGRI

20.12.2011

Commission(s) associée(s)

       Date de l'annonce en séance

CULT

20.4.2012

 

 

 

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Marisa Matias

20.1.2012

 

 

 

Examen en commission

23.1.2012

18.6.2012

17.9.2012

8.10.2012

Date de l'adoption

28.11.2012

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

46

0

1

Membres présents au moment du vote final

Amelia Andersdotter, Zigmantas Balčytis, Ivo Belet, Jan Březina, Maria Da Graça Carvalho, Giles Chichester, Pilar del Castillo Vera, Dimitrios Droutsas, Christian Ehler, Vicky Ford, Gaston Franco, Adam Gierek, Norbert Glante, András Gyürk, Fiona Hall, Kent Johansson, Romana Jordan, Krišjānis Kariņš, Lena Kolarska-Bobińska, Philippe Lamberts, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marisa Matias, Judith A. Merkies, Angelika Niebler, Aldo Patriciello, Herbert Reul, Teresa Riera Madurell, Jens Rohde, Paul Rübig, Amalia Sartori, Salvador Sedó i Alabart, Konrad Szymański, Britta Thomsen, Patrizia Toia, Evžen Tošenovský, Catherine Trautmann, Ioannis A. Tsoukalas, Marita Ulvskog, Alejo Vidal-Quadras

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Yves Cochet, Cristina Gutiérrez-Cortines, Satu Hassi, Jolanta Emilia Hibner, Seán Kelly, Vladimír Remek, Peter Skinner, Silvia-Adriana Ţicău

Date du dépôt

12.12.2012

Dernière mise à jour: 31 janvier 2013Avis juridique