Procédure : 2011/0402(CNS)
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Cycle relatif au document : A7-0002/2013

Textes déposés :

A7-0002/2013

Débats :

PV 20/11/2013 - 12
CRE 20/11/2013 - 12

Votes :

PV 21/11/2013 - 8.5

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0504

RAPPORT     *
PDF 2257kWORD 2336k
8 janvier 2013
PE 489.688v02-00 A7-0002/2013

sur la proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)

(COM(2011)0811 – C7-0509/2011 – 2011/0402(CNS))

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteure: Maria Da Graça Carvalho

AMENDEMENTS
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 EXPOSÉ DES MOTIFS
 AVIS de la commission des affaires ÉtrangÈres
 AVIS de la commission de l'environnement, de la santÉ publique et de la sÉcuritÉ alimentaire
 AVIS de la commission de l'agriculture et du dÉveloppement rural
 AVIS de la commission de la culture et de l'Éducation
 AVIS de la commission des affaires juridiques
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)

(COM(2011)0811 – C7-0509/2011 – 2011/0402(CNS))

(Procédure législative spéciale – consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2011)0811),

–   vu l'article 182, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0509/2011),

–   vu l'article 55 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission des affaires étrangères, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, de la commission de l'agriculture et du développement rural, de la commission de la culture et de l'éducation et de la commission des affaires juridiques (A7-0002/2013),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 293, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

3.  invite le Conseil à l'informer, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement;

4.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

Amendement  1

Proposition de décision

Considérant 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(1 bis) L'Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par l'établissement d'un Espace européen de la recherche (EER) dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, et de favoriser le développement de sa compétitivité, y compris sur le plan industriel. Pour réaliser ces objectifs, elle devrait prendre des mesures pour assurer la mise en œuvre des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration et pour promouvoir la coopération internationale, garantir la diffusion et l'optimisation des résultats et encourager la formation et la mobilité.

Amendement  2

Proposition de décision

Considérant 1 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(1 ter) Une plus grande participation devrait être encouragée, afin de tirer parti du potentiel du vivier de talents européens, ainsi que pour optimiser l'impact économique et social de la recherche, ce qui devrait contribuer à combler le fossé en matière de recherche et d'innovation existant en Europe.

Amendement  3

Proposition de décision

Considérant 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

(2) Horizon 2020 s'articule autour de trois priorités, à savoir atteindre l'excellence scientifique ("Excellence scientifique"), assurer la primauté industrielle ("Primauté industrielle") et relever les défis de société ("Défis de société"). Ces priorités devraient être réalisées par un programme spécifique comportant trois volets sur des actions indirectes et un volet sur les actions directes du Centre commun de recherche (JRC).

(2) Horizon 2020 reposera sur l'excellence, en s'articulant autour de trois priorités, à savoir atteindre l'excellence scientifique ("Excellence scientifique"), assurer la primauté industrielle ("Primauté industrielle") et relever les défis de société ("Défis de société"). Ces priorités devraient être réalisées par un programme spécifique comportant trois volets sur des actions indirectes et un volet sur les actions directes du Centre commun de recherche (JRC).

Amendement  4

Proposition de décision

Considérant 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

(3) Alors qu'Horizon 2020 énonce l'objectif général de ce programme-cadre, les priorités et les grandes des objectifs spécifiques et des activités à mener, le programme spécifique devrait définir les objectifs spécifiques et les grandes lignes des activités particulières à chacun des volets. Les dispositions d'Horizon 2020 sur l'exécution s'appliquent pleinement au présent programme spécifique, y compris celles relatives aux principes éthiques.

(3) Alors qu'Horizon 2020 énonce l'objectif général de ce programme-cadre, les priorités et les grandes lignes des objectifs spécifiques et des activités à mener, le programme spécifique devrait définir les objectifs spécifiques et les grandes lignes des activités particulières à chacun des volets. Les dispositions d'Horizon 2020 sur l'exécution s'appliquent pleinement au présent programme spécifique, y compris celles relatives aux principes éthiques. Tout document élaboré par la Commission au sujet d'Horizon 2020 est fourni à tous sur demande dans des formats accessibles, y compris les gros caractères, l'écriture Braille, les textes "faciles à lire", les formats audio, vidéo et électroniques.

Amendement  5

Proposition de décision

Considérant 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

(4) Chaque volet devrait être complémentaire des autres volets du programme spécifique et exécutés de manière cohérente avec eux.

(4) Chaque volet devrait être complémentaire des autres volets du programme spécifique et exécutés de manière cohérente avec eux. Une coordination stratégique de la recherche et de l'innovation dans les trois principales priorités de chaque domaine thématique (par exemple la santé) devrait permettre de remédier à la fragmentation, ainsi que d'améliorer l'utilisation des ressources technologiques et des infrastructures, avec un partage des données, afin d'accélérer l'obtention de résultats.

Amendement  6

Proposition de décision

Considérant 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(4 bis) La dimension hommes-femmes devrait être intégrée dans les trois priorités d'Horizon 2020, l'excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis de société; cette dimension devrait également se refléter dans toutes les actions et recherches fondamentales, ainsi que dans la juste attribution des financements de l'Union tant aux chercheurs masculins que féminins au moyen d'indicateurs de genre appropriés.

Amendement  7

Proposition de décision

Considérant 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

(5) Il faut absolument renforcer et étendre l'excellence de la base scientifique de l'Union, et assurer un flux de recherches et de talents de classe mondiale pour assurer la compétitivité et le bien-être de l'Europe. Le volet I "Excellence scientifique" devrait soutenir les activités du Conseil européen de la recherche en matière de recherche aux frontières de la connaissance, de technologies émergentes et futures et celles relevant des actions Marie Curie et concernant les infrastructures de recherche européennes. Ces activités devraient viser à développer à long terme des compétences, en se concentrant sur la science, les systèmes et les chercheurs de la prochaine génération et en soutenant les talents émergents de toute l'Union et des pays associés. Les activités de l'Union en soutien à l'excellence scientifique devraient contribuer à consolider l'Espace européen de la recherche et à renforcer la compétitivité et l'attrait du système scientifique de l'Union au plan mondial.

(5) Il faut absolument renforcer et étendre l'excellence de la base scientifique de l'Union, et assurer un flux de recherches et de talents de classe mondiale pour assurer la compétitivité et le bien-être de l'Europe. Le volet I "Excellence scientifique" devrait soutenir les activités du Conseil européen de la recherche en matière de recherche aux frontières de la connaissance, de technologies émergentes et futures et celles relevant des actions Marie Skłodowska-Curie et concernant les infrastructures de recherche européennes. Ces activités devraient viser à développer à long terme des compétences, en se concentrant sur la science, les systèmes et les chercheurs de la prochaine génération et en soutenant les talents émergents de toute l'Union et des pays associés. Les activités de l'Union en soutien à l'excellence scientifique devraient contribuer à consolider l'Espace européen de la recherche et à renforcer la compétitivité et l'attrait du système scientifique de l'Union au plan mondial.

Justification

Amendement horizontal: chaque fois que le texte indiquera "Marie Curie", ladite expression devra être remplacée par l'expression "Marie Skłodowska-Curie", et cela partout dans le texte.

Amendement  8

Proposition de décision

Considérant 5 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(5 bis) Horizon 2020 devrait développer des synergies avec les autres politiques de l'Union et des États membres, en particulier en matière d'éducation, afin de faire des professions de chercheur et d'innovateur des choix de carrière attrayants à niveau élevé pour les jeunes Européens talentueux et d'attirer les meilleurs talents en provenance de pays tiers. Afin de préparer la prochaine génération de chercheurs, l'enseignement en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques devrait être encouragé et l'écart entre les hommes et les femmes dans les domaines de la science et de l'innovation devrait être résorbé, en tant que moyen nécessaire pour veiller à ce que l'Union soit en mesure d'avoir accès au capital humain nécessaire pour la réalisation de ses objectifs en matière de recherche et d'innovation.

Amendement  9

Proposition de décision

Considérant 7 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(7 bis) Afin de maintenir et d'accroître la primauté industrielle de l'Union, il faut rapidement stimuler les investissements du secteur privé dans la recherche, le développement et l'innovation, promouvoir la recherche et l'innovation selon un agenda fixé par les entreprises et accélérer le développement de nouvelles technologies qui susciteront création d'entreprises et croissance économique. Par conséquent, il est nécessaire de stimuler fortement la participation de l'industrie à Horizon 2020, en particulier pour ce qui est du volet II "Primauté industrielle" et du volet III "Défis de société".

Amendement  10

Proposition de décision

Considérant 8

Texte proposé par la Commission

Amendement

(8) Afin de maintenir et d'accroître la primauté industrielle de l'Union, il faut rapidement stimuler les investissements du secteur privé dans la recherche, le développement et l'innovation, promouvoir la recherche et l'innovation selon un agenda fixé par les entreprises et accélérer le développement de nouvelles technologies qui susciteront création d'entreprises et croissance économique. Le volet II "Primauté industrielle" devrait soutenir les investissements dans la recherche et l'innovation concernant des technologies clés génériques et d'autres technologies industrielles, faciliter l'accès au financement à risque pour les entreprises et projets innovants et assurer dans toute l'Union un soutien à l'innovation dans les petites et moyennes entreprises.

(8) Afin de maintenir et d'accroître la primauté industrielle de l'Union, il faut rapidement stimuler les investissements du secteur privé dans la recherche, le développement et l'innovation, promouvoir la recherche et l'innovation selon un agenda fixé par les entreprises et accélérer le développement de nouvelles technologies qui susciteront création d'entreprises et croissance économique. Le volet II "Primauté industrielle" devrait soutenir les investissements dans la recherche et l'innovation concernant des technologies clés génériques et d'autres technologies industrielles, faciliter l'accès au financement à risque pour les entreprises et projets innovants et assurer dans toute l'Union un soutien à l'innovation dans les petites et moyennes entreprises, notamment en abaissant le seuil d'accès pour ces dernières.

Amendement  11

Proposition de décision

Considérant 9

Texte proposé par la Commission

Amendement

(9) La recherche et l'innovation dans le domaine spatial, qui relève d'une compétence partagée de l'Union, devraient constituer un élément cohérent du volet II "Primauté industrielle" afin de maximiser l'impact scientifique, économique et social et de garantir une exécution efficiente et efficace.

(9) La recherche et l'innovation dans le domaine spatial, qui relève d'une compétence partagée de l'Union, devraient constituer un élément cohérent du volet II "Primauté industrielle" afin de maximiser l'impact scientifique, économique et social et de garantir une exécution efficiente et efficace, réalisée en coordination avec les États membres et l'Agence spatiale européenne (ESA).

Amendement  12

Proposition de décision

Considérant 10

Texte proposé par la Commission

Amendement

(10) Relever les principaux défis de société recensés dans la stratégie Europe 2020 passe par des investissements majeurs dans la recherche et l'innovation afin de développer e de déployer des solutions innovantes à l'échelle et avec l'envergure suffisantes. Ces défis représentent ouvrent également des perspectives économiques considérables pour des entreprises innovantes et contribuent donc à la compétitivité de l'Union et à l'emploi dans l'Union.

(10) Relever les principaux défis de société recensés dans la stratégie Europe 2020 passe par des investissements majeurs dans la recherche et l'innovation afin de développer et de déployer des solutions innovantes à l'échelle et avec l'envergure suffisantes, telles que la mise en œuvre de nouveaux outils de financement de la recherche, comme des prix à l'innovation, notamment en cas de défaillance des marchés. Ces défis ouvrent également des perspectives économiques considérables pour des entreprises innovantes et contribuent donc à la compétitivité de l'Union et à l'emploi dans l'Union.

Amendement  13

Proposition de décision

Considérant 11

Texte proposé par la Commission

Amendement

(11) Le volet III "Défis de société" devrait accroître l'efficacité de la recherche et de l'innovation face aux défis de société essentiels, par le soutien à des activités de recherche et d'innovation. Ces activités devraient être menées selon une approche axée sur les défis à relever, en mobilisant des ressources et des connaissances couvrant plusieurs domaines technologies et disciplines scientifiques. Les sciences sociales et les humanités sont un élément important de la recherche visant à relever l'ensemble de ces défis. Les activités devraient couvrir tout l'éventail de la recherche et de l'innovation, en mettant l'accent sur les activités liées à l'innovation, telles que la mise sur pied de pilotes, la démonstration, les bancs d'essai, le soutien aux procédures de passation de marchés publics, la recherche prénormative et la définition de normes, enfin la commercialisation des innovations. Les activités devraient soutenir directement les compétences de politique sectorielle correspondantes à l'échelon de l'Union. Les activités visant à relever tous ces défis devraient contribuer à la réalisation de l'objectif général du développement durable.

(11) Le volet III "Défis de société" devrait accroître l'efficacité de la recherche et de l'innovation face aux défis de société essentiels, par le soutien à des activités de recherche et d'innovation. Ces activités devraient être menées selon une approche axée sur les défis à relever, en mobilisant des ressources et des connaissances couvrant plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques. Les sciences sociales et humaines sont un élément important de la recherche visant à relever l'ensemble de ces défis. Les activités devraient couvrir tout l'éventail des activités de recherche et d'innovation, telles que la recherche fondamentale et appliquée, le développement, la mise sur pied de pilotes, la démonstration, le soutien aux procédures de passation de marchés publics, la recherche prénormative et la définition de normes, enfin la commercialisation des innovations. Les activités devraient soutenir directement les compétences de politique sectorielle correspondantes à l'échelon de l'Union ainsi que la compétitivité du secteur industriel de l'Union au niveau mondial. Les activités visant à relever tous ces défis devraient contribuer à la réalisation de l'objectif général du développement durable, ainsi qu'au développement de sociétés sûres et novatrices et à la participation pleine et entière des chercheurs et des ingénieurs partout dans l'Union.

Amendement  14

Proposition de décision

Considérant 11 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(11 bis) La coopération internationale est essentielle pour atteindre les objectifs visés dans chacun des volets du programme spécifique, et des projets de coopération internationale ciblés vers des pays ou des groupes de pays et portant sur des thèmes prioritaires ou au contraire de nature horizontale devraient être mis en œuvre dans chacun de ces volets.

Justification

Les projets de coopération internationale de quelque nature qu'ils soient concernent, sous réserve de considérations de sécurité, tous les volets du programme spécifique. Ils ne peuvent se limiter aux actions horizontales cantonnées au sein du "défi de société": santé, évolution démographique et bien-être.

Amendement  15

Proposition de décision

Considérant 11 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(11 ter) Horizon 2020 devrait également promouvoir, comme complément nécessaire aux activités innovantes axées sur les technologies, les approches pluridisciplinaires de l'innovation, notamment l'élaboration de solutions non technologiques, des approches organisationnelles, de nouveaux modèles commerciaux, l'innovation systémique et les innovations dans le secteur public.

Amendement  16

Proposition de décision

Considérant 12

Texte proposé par la Commission

Amendement

(12) En qualité de partie intégrante d'Horizon 2020, le Centre commun de recherche (JRC) devrait continuer à apporter une assistance scientifique et technique indépendante orientée client aux fins de la formulation, du développement, de l'exécution et du suivi des politiques de l'Union. Afin de s'acquitter de sa mission, le Centre commun de recherche devrait réaliser des recherches de la plus haute qualité. Dans l'exécution des actions directes correspondant à sa mission, le Centre commun de recherche devrait mettre tout particulièrement l'accent sur les principaux sujets de préoccupation de l'Union, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive, la sécurité et la citoyenneté, enfin le statut d'acteur mondial de l'Europe (Global Europe).

(12) En qualité de partie intégrante d'Horizon 2020, le Centre commun de recherche (JRC) devrait continuer à apporter une assistance scientifique et technique indépendante orientée client aux fins de la formulation, du développement, de l'exécution et du suivi des politiques de l'Union. De même, le JRC devrait tenir les décideurs nationaux, régionaux et locaux informés des derniers résultats en matière de recherche et d'innovation. Afin de s'acquitter de sa mission, le Centre commun de recherche devrait réaliser des recherches de la plus haute qualité. Dans l'exécution des actions directes correspondant à sa mission, le Centre commun de recherche devrait mettre tout particulièrement l'accent sur les principaux sujets de préoccupation de l'Union, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive, la sécurité et la citoyenneté, enfin le statut d'acteur mondial de l'Europe (Global Europe).

Amendement  17

Proposition de décision

Considérant 13

Texte proposé par la Commission

Amendement

(13) Les actions directes du Centre commun de recherche devraient être exécutées selon une approche souple, efficiente et transparente, tenant compte des besoins des utilisateurs du Centre commun de recherche et des politiques de l'Union, et respectant l'objectif de la protection des intérêts financiers de l'Union. Ces actions de recherche devraient être adaptées le cas échéant en fonction de ces besoins ainsi que de l'évolution scientifique et technologie, et viser à l'excellence scientifique.

(13) Les actions directes du Centre commun de recherche devraient être exécutées selon une approche souple, efficiente et transparente, tenant compte des besoins des utilisateurs des politiques de l'Union et du Centre commun de recherche, et respectant l'objectif de la protection des intérêts financiers de l'Union. Ces actions de recherche devraient être adaptées le cas échéant en fonction de ces besoins ainsi que de l'évolution scientifique et technologique, viser à l'excellence scientifique et veiller à leur diffusion dans les secteurs de la culture, de la communication et de l'éducation.

Justification

Il convient d'inverser l'ordre des mots. Dans le texte proposé, les actions politiques du Centre commun de recherche sont mentionnées avant les responsabilités politiques de l'Union.

Amendement  18

Proposition de décision

Considérant 15

Texte proposé par la Commission

Amendement

(15) Le programme spécifique devrait compléter les actions menées dans les États membres ainsi que d'autres actions de l'Union qui sont nécessaires pour l'effort stratégique global aux fins de l'exécution de la stratégie Europe 2020, en particulier les actions dans les domaines de la cohésion, de l'agriculture, de l'éducation et de la formation professionnelle, de l'industrie, de la santé publique, de la protection des consommateurs, de l'emploi et de la politique sociales, de l'énergie, des transports, de l'environnement, de l'action concernant le climat, de la sûreté, de la mer et de la pêche, de la coopération pour le développement et de d'élargissement et de la politique de voisinage.

(15) Le programme spécifique devrait compléter les actions menées dans les États membres ainsi que d'autres actions de l'Union qui sont nécessaires pour l'effort stratégique global aux fins de la réalisation de la stratégie Europe 2020, en particulier les actions dans les domaines de la cohésion, de l'agriculture et du développement rural, de l'éducation et de la formation professionnelle, de la culture et des arts, de l'industrie, de la santé publique, de la protection des consommateurs, de l'emploi et des politiques sociales, des questions de genre, du sport, de l'énergie, des transports, de l'environnement, de l'action concernant le climat, de la sûreté, de la mer et de la pêche, du patrimoine culturel, de la coopération pour le développement et d'élargissement et de la politique de voisinage.

Amendement  19

Proposition de décision

Considérant 15 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

(15 bis) Horizon 2020, dans le cadre duquel l'excellence est le principal moteur, devrait approfondir, par le biais de la voie vers l'excellence, les synergies, la complémentarité et l'interopérabilité avec les Fonds structurels, qui reposent essentiellement sur le développement des capacités et la spécialisation intelligente. À cet égard, il convient de construire des passerelles permettant des transferts réciproques entre les deux politiques. Cette articulation devrait tenir compte des caractéristiques spécifiques des régions visées aux articles 174 et 349 et à l'article 345, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Amendement  20

Proposition de décision

Article 3 – paragraphe 1 – alinéa 1 – points c et d

Texte proposé par la Commission

Amendement

(c) renforcement des compétences, de la formation et de l'évolution de carrière, dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie ("actions Marie Curie");

(c) renforcement des compétences, de la formation et de l'évolution de carrière, dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie;

(d) renforcement des infrastructures de recherche européennes, notamment les infrastructures en ligne.

(d) renforcement des infrastructures de recherche européennes, notamment les infrastructures en ligne;

 

(d bis) propagation de l'excellence et élargissement de la participation.

Amendement  21

Proposition de décision

Article 3 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3. Le volet III "Défis de société" contribue à la réalisation la priorité "Défis de société" fixée à l'article 5, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020] au moyen d'actions de recherche, de développement technologique, de démonstration et d'innovation visant les objectifs spécifiques suivants:

3. Le volet III "Défis de société" contribue à la réalisation de la priorité "Défis de société" fixée à l'article 5, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020] au moyen d'actions de recherche participative et transdisciplinaire, de développement technologique, de démonstration et d'innovation, y compris les questions socio-économiques et l'innovation sociale, et en promouvant la recherche avec et pour la société. Ces actions contribuent à la réalisation des objectifs spécifiques suivants:

(a) améliorer la santé et le bien-être tout au long de la vie;

(a) améliorer la santé et le bien-être tout au long de la vie et trouver de meilleures solutions permettant aux personnes âgées de conserver leur autonomie;

(b) assurer des approvisionnements suffisants en aliments sûrs et de qualité et en autres produits à base biologique, en développant des systèmes de production primaire productifs et économes en ressources, en promouvant des services écosystémiques associés, parallèlement à des chaînes d'approvisionnement compétitives à faibles émissions de carbone;

(b) assurer des approvisionnements suffisants en aliments sûrs et de qualité, préserver une agriculture de qualité et assurer des approvisionnements suffisants en autres produits à base biologique, en développant des systèmes de production primaire productifs et économes en ressources à long terme, en promouvant des services écosystémiques associés, en renforçant en plus de nourrir la base des ressources, parallèlement à des chaînes d'approvisionnement compétitives et durables;

(c) assurer le passage à un système énergétique fiable, durable et compétitif, compte tenu de la rareté croissante des ressources, de l'augmentation des besoins en énergie et du changement climatique;

(c) assurer le passage à un système énergétique efficace, durable, sûr et compétitif, compte tenu de la rareté croissante des ressources, de l'augmentation des besoins en énergie et du changement climatique;

(d) parvenir à un système de transport économe en ressources, respectueux de l'environnement, sûr et continu au bénéfice des particuliers, de l'économie et de la société;

(d) parvenir à un système de transport économe en ressources, respectueux de l'environnement, sûr, fiable et continu au bénéfice des citoyens européens, de l'économie et de la société;

(e) parvenir à une économie à basse consommation de ressources, résistante au changement climatique, et à un approvisionnement durable en matières premières, afin de répondre aux besoins d'une population mondiale en expansion, dans les limites durables des ressources naturelles de la planète;

(e) parvenir à une économie à basse consommation de ressources, préservant les ressources et accélérant l'atténuation du changement climatique, tenant compte de son impact sur les écosystèmes, sur la structure et la réduction de la biodiversité et sur la gestion des ressources naturelles et parvenir à un approvisionnement durable en matières premières, afin de répondre aux besoins d'une population mondiale en expansion, dans les limites durables des ressources naturelles de la planète;

(f) promouvoir des sociétés européennes assurant l'insertion de tous, innovantes et sûres dans un contexte de transformations sans précédent et d'interdépendances mondiales croissantes.

(f) promouvoir des sociétés européennes assurant l'insertion de tous, innovantes et capables de réflexion dans un contexte de transformations sans précédent et d'interdépendances mondiales croissantes;

 

(f bis) protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens.

Amendement  22

Proposition de décision

Article 3 – paragraphe 5 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

5. Le programme spécifique est évalué eu égard aux résultats et à l'impact tels que mesurés par des indicateurs de performance y compris, le cas échéant, des publications dans des revues à fort impact, la mobilité des chercheurs, l'accessibilité des infrastructures de recherche, les investissements mobilisés au moyen du financement par endettement et du capital risque, les PME apportant des innovations pour elles-mêmes ou pour le marché, les références à des activités de recherche pertinentes dans des documents politiques ainsi que les occurrences d'impacts spécifiques sur les politiques.

5. Le programme spécifique est évalué eu égard aux résultats et à l'impact tels que mesurés par des indicateurs de performance généraux et spécifiques, y compris, le cas échéant, des publications dans des revues à fort impact, la création de brevets et de droits de propriété intellectuelle (DPI), la mobilité des chercheurs, l'accessibilité des infrastructures de recherche, les investissements mobilisés au moyen du financement par endettement et du capital risque, la création de start-up et d'entreprises dérivées, les PME apportant des innovations pour elles-mêmes ou pour le marché, les références à des activités de recherche pertinentes dans des documents politiques ainsi que les occurrences d'impacts spécifiques sur les politiques et l'application pratique des résultats des recherches dans la pratique.

 

Ces indicateurs de performance, au travers de l'ensemble des programmes de l'initiative Horizon 2020, sont publiés au moins une fois par an et sont constamment mis à disposition des citoyens de l'Union à travers un site Internet public. Des comparaisons détaillées, en matière de résultats de la recherche et de l'innovation, d'Horizon 2020 avec les principaux concurrents mondiaux de l'Union seront publiées périodiquement.

Amendement  23

Proposition de décision

Article 3 – paragraphe 5 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

L'annexe II donne plus de précisions sur les indicateurs essentiels de performance qui correspondent aux objectifs spécifiques énoncés aux paragraphes 1 à 4 du présent article.

L'annexe II donne plus de précisions sur les indicateurs essentiels de performance qui correspondent aux objectifs spécifiques énoncés aux paragraphes 1 à 4 du présent article. Les indicateurs de performance pour l'évaluation des progrès accomplis dans le cadre des objectifs généraux d'Horizon 2020 sont indiqués dans l'annexe I du règlement (UE) n° XX/XX [Horizon 2020].

Amendement  24

Proposition de décision

Article 4 – paragraphes 2 et 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. Le montant visé au paragraphe 1 est réparti entre les quatre volets énoncés à l'article 2, paragraphe 2, de la présente décision conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020]. La ventilation budgétaire indicative pour les objectifs spécifiques énoncés à l'article 3 de la présente décision et le montant global maximal de la contribution aux actions du Centre commun de recherche sont indiqués à l'annexe II du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020].

2. Le montant visé au paragraphe 1 est réparti entre les quatre volets énoncés à l'article 2, paragraphe 2, de la présente décision conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020]. La ventilation budgétaire indicative pour les objectifs spécifiques énoncés à l'article 3 de la présente décision et le montant global maximal de la contribution aux actions du Centre commun de recherche sont indiqués à l'annexe II du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020].

3. Un maximum de 6 % des montants visés à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) n° XX/2012 [Horizon 2020] pour les volets I, II et III du programme spécifique iront aux dépenses administratives de la Commission.

3. Les montants destinés aux dépenses administratives de la Commission proviennent de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel.

Amendement  25

Proposition de décision

Article 5 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. La Commission adopte des programmes de travail communs ou séparés pour l'exécution des volets I, II et III du présent programme spécifique visés aux points a), b) et c) de l'article 2, paragraphe 2, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique "renforcer la base scientifique de l'Europe dans la recherche aux frontières de la connaissance". Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visés à l'article 9, paragraphe 2.

2. La Commission adopte des programmes de travail communs ou séparés pour l'exécution des volets I, II et III du présent programme spécifique visés aux points a), b) et c) de l'article 2, paragraphe 2, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique "renforcer la base scientifique de l'Europe dans la recherche aux frontières de la connaissance". Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen visée à l'article 9, paragraphe 2. La Commission assure une coordination efficace entre les trois grandes priorités d'Horizon 2020.

Amendement  26

Proposition de décision

Article 5 – paragraphe 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

5. Les programmes de travail tiennent compte de l'état de la science, de la technologie et de l'innovation au niveau national, de l'Union et international, ainsi que de l'évolution des politiques, marchés et facteurs sociétaux pertinents. Ils contiennent des informations sur la coordination avec les activités de recherche et d'innovation menées par les États membres, y compris les domaines dans lesquels des initiatives conjointes de programmation sont en cours. Ils sont mis à jour le cas échéant.

5. Les programmes de travail tiennent compte de l'état de la science, de la technologie et de l'innovation au niveau national, de l'Union et international, ainsi que de l'évolution des politiques, marchés et facteurs sociétaux pertinents. Ils contiennent des informations sur la coordination avec les activités de recherche et d'innovation menées par les États membres (y compris leurs régions), y compris les domaines dans lesquels des initiatives conjointes de programmation sont en cours. Ils sont mis à jour le cas échéant.

Amendement  27

Proposition de décision

Article 5 – paragraphe 5 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

5 bis. La coordination remédie à la fragmentation et contribue à améliorer l'utilisation des ressources technologiques et des infrastructures de la part de la communauté des chercheurs dans son ensemble, et ce dans chacun des domaines thématiques concernés. Des actions stratégiques et une coordination scientifique assurent une participation des experts aux politiques dès le départ, ainsi que des innovations de pointe et de la compétitivité, et ce grâce à la compréhension de la complexité du cycle de l'innovation et à l'encouragement de la participation de davantage de chercheurs par-delà les frontières. Une coordination stratégique de la recherche et de l'innovation s'appuyant sur des groupes scientifiques stratégiques est établie en fonction des besoins et de la demande.

 

Lorsqu'elle élabore les programmes de travail, la Commission consulte ces groupes scientifiques stratégiques ainsi que d'autres parties prenantes à l'aide d'instruments existants le cas échéant, tels que les partenariats d'innovation européens, les plateformes technologiques européennes et les initiatives technologiques conjointes.

Amendement  28

Proposition de décision

Article 5 – paragraphe 6 – alinéa 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

6. Les programmes de travail pour l'exécution des volets I, II et III visés aux points a), b) et c) de l'article 2, paragraphe 2, fixent les objectifs visés, les résultats attendus, la méthode mise en œuvre et leur montant total, en mentionnant le cas échéant le montant indicatif des dépenses liées au climat. Ils contiennent également une description des actions à financer, une indication du montant alloué à chaque action, un calendrier indicatif d'exécution ainsi qu'une approche pluriannuelle et des orientations stratégiques pour les années suivantes. Ils indiquent également, pour les subventions, les priorités, les critères essentiels d'évaluation et le taux maximal de cofinancement. Les programmes de travail permettent des approches ascendantes abordant les objectifs à atteindre de manière innovante.

6. Les programmes de travail pour l'exécution des volets I, II et III visés aux points a), b) et c) de l'article 2, paragraphe 2, fixent les objectifs visés, les résultats attendus, la méthode de mise en œuvre et leur montant total, en mentionnant le cas échéant le montant indicatif des dépenses liées au climat. Ils contiennent également une description des actions à financer, une indication du montant alloué à chaque action, l'indicateur de l'échelle de niveau de maturité technologique (TRL) de l'action, un calendrier indicatif d'exécution ainsi qu'une approche pluriannuelle et des orientations stratégiques pour les années suivantes. Ils indiquent également, pour les subventions, les priorités, les critères d'évaluation et le taux maximal de cofinancement. Les programmes de travail permettent des approches stratégiques ascendantes et descendantes, selon les cas, dans chacune des trois priorités, abordant les objectifs à atteindre de manière innovante.

Justification

La Commission devrait inclure un indicateur de l'échelle du niveau de maturité technologique ("TRL") établi par la NASA mais largement utilisé par les services gouvernementaux de recherche et de développement de par le monde, dans les actions auxquelles elle appelle dans ses programmes de travail.

Si certains domaines de recherche se prêtent à une approche coordonnée de façon souple et "ascendante", d'autres exigent une coordination "descendante", plus rigoureuse, résultant d'une réflexion stratégique d'ensemble. Le déplacement de l'accent, dans Horizon 2020, vers la biologie des systèmes et autres approches similaires de la recherche, appelle des dispositions prévoyant des cadres "descendants".

Amendement  29

Proposition de décision

Article 5 – paragraphe 6 – alinéa 1 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Les instruments qui assurent le lien entre la recherche, l'innovation et les stratégies de spécialisation intelligente sont mis en œuvre à la fois dans Horizon 2020 et les Fonds structurels de façon à créer des indicateurs objectifs de "l'échelle d'excellence" et de bâtir l'EER.

Amendement  30

Proposition de décision

Article 5 – paragraphe 6 – alinéa 1 ter (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

Les programmes de travail comportent un nombre équilibré de projets de petite envergure (ciblés), moyenne et grande envergure (globaux). Les projets à petite échelle peuvent être un moyen efficace de promouvoir la participation des PME, mais ne devraient pas être réservés exclusivement aux PME.

Amendement  31

Proposition de décision

Article 5 – paragraphe 6 – alinéa 1 quater (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

La bonne gestion des projets est récompensée dans le cadre de l'analyse des performances du personnel de la Commission et des agences.

Amendement  32

Proposition de décision

Article 6 – paragraphe 3 – alinéa 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le président est nommé par la Commission à l'issu d'un processus de recrutement faisant appel à un comité spécial de recherche, pour un mandat limité à quatre ans, renouvelable une fois. Le processus de recrutement et le candidat sélectionné sont approuvés par le Conseil scientifique.

Le président est nommé par la Commission à l'issu d'un processus de recrutement transparent faisant appel à un comité spécial de recherche indépendant, pour un mandat limité à quatre ans, renouvelable une fois. Le processus de recrutement et le candidat sélectionné sont approuvés par le Conseil scientifique.

Amendement  33

Proposition de décision

Article 6 – paragraphe 3 – alinéa 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

Le président assure la direction du Conseil scientifique et veille à son autorité et ses relations avec la structure de mise en œuvre spécifique; il représente également le Conseil scientifique dans le monde de la science.

Le président assure la direction du Conseil scientifique, veille à son autorité et à ses relations avec la structure de mise en œuvre spécifique, est responsable de son activité devant la Commission et représente également le Conseil scientifique dans le monde de la science.

Amendement  34

Proposition de décision

Article 6 – paragraphe 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

4. Le Conseil européen de la recherche fonctionne selon les principes de l'excellence scientifique, de l'autonomie, de l'efficience, de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilité. Il assure la continuité avec les actions du Conseil européen de la recherche menées au titre de la décision 2006/972/CE du Conseil.

4. Le Conseil européen de la recherche fonctionne selon les principes de l'excellence scientifique, de l'autonomie, de l'efficience, de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilité. Il veille à ce que les procédures d'évaluation s'opposent de manière adéquate aux stéréotypes sexistes inconscients. Il assure la continuité avec les actions du Conseil européen de la recherche menées au titre de la décision 2006/972/CE du Conseil.

Amendement  35

Proposition de décision

Article 7 – paragraphe 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1. Le Conseil scientifique se compose de scientifiques, d'ingénieurs et d'universitaires de grande renommée et d'expertise appropriée, représentant une gamme diversifiée de domaine de recherche et agissant à titre personnel et indépendamment de toute influence extérieure.

1. Le Conseil scientifique se compose de scientifiques, d'ingénieurs et d'universitaires de grande renommée et d'expertise appropriée, représentant une gamme diversifiée de domaines de recherche et une grande diversité de chercheurs, et agissant à titre personnel et indépendamment de toute influence extérieure. Dans la composition du Conseil scientifique, l'équilibre entre les hommes et les femmes est recherché.

Les membres du Conseil scientifique sont nommés par la Commission à l'issue d'une procédure indépendante et transparente convenue avec le Conseil scientifique, comprenant une consultation de la communauté scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil.

Les membres du Conseil scientifique sont nommés par la Commission à l'issue d'une procédure indépendante et transparente convenue avec le Conseil scientifique, comprenant une consultation de la communauté scientifique et un rapport au Parlement européen et au Conseil.

Amendement  36

Proposition de décision

Article 7 – paragraphe 2 – alinéa 1 – point e

Texte proposé par la Commission

Amendement

e) un code de conduite régissant, par exemple, la prévention des conflits d'intérêt.

e) un code de conduite régissant, par exemple, la prévention des conflits d'intérêt, les règles de secret professionnel et celles liées à la communication.

Amendement  37

Proposition de décision

Article 10 – paragraphe 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués est conféré à la Commission pour une période indéterminée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués est conféré à la Commission pour une période de sept ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

 

La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de sept ans. La délégation de pouvoir est reconduite tacitement pour des périodes de même durée, à moins que le Parlement européen ou le Conseil ne s'y oppose au plus tard trois mois avant que chaque période n'arrive à son terme.

Amendement  38

Proposition de décision

Article 10 – paragraphe 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3. La délégation de pouvoir peut être révoquée à tout moment par le Conseil. Une décision de révocation peut mettre fin à la délégation du pouvoir spécifié dans cette décision. Elle prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qu'elle indique. Elle n'affecte pas la validité de tout acte délégué déjà en vigueur.

3. La délégation de pouvoir peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou par le Conseil. Une décision de révocation peut mettre fin à la délégation du pouvoir spécifié dans cette décision. Elle prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qu'elle indique. Elle n'affecte pas la validité de tout acte délégué déjà en vigueur.

Amendement  39

Proposition de décision

Article 10 – paragraphe 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

4. Dès qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie au Conseil.

4. Dès qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie simultanément au Parlement européen et au Conseil.

Amendement  40

Proposition de décision

Article 10 – paragraphe 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

5. Un acte délégué entre en vigueur seulement si aucune objection n'a été exprimée par le Conseil dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Conseil a informé la Commission qu'elle ne soulèverait pas d'objection. Ce délai est prorogé d'un mois à l'initiative du Conseil.

5. Un acte délégué entre en vigueur seulement si aucune objection n'a été exprimée par le Parlement européen ou le Conseil dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen ou le Conseil ont informé la Commission qu'ils ne soulèveraient pas d'objection. Ce délai est prorogé d'un mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.

Amendement  41

Proposition de décision

Article 10 – paragraphe 6

Texte proposé par la Commission

Amendement

6. Le Parlement européen est informé de l'adoption des actes délégués par la Commission ou de toute objection soulevée contre eux, ou de la révocation de la délégation de pouvoir par le Conseil.

6. Le Parlement européen est informé de toute objection formulée par le Conseil à l'encontre des actes délégués adoptés par la Commission ou de la révocation de la délégation de pouvoir par le Conseil.

Amendement  42

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.1

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.1. Observations générales

1.1. Observations générales

Le règlement (UE) n° XX/2012 (Horizon 2020) définit une série de principes afin de promouvoir une approche programmatique dans laquelle les activités contribuent de manière stratégique et intégrée à la réalisation de ses objectifs et afin d'assurer de fortes complémentarités avec d'autres politiques et programmes dans toute l'Union.

Le règlement (UE) n° XX/2012 (Horizon 2020) définit une série de principes afin de promouvoir une approche programmatique dans laquelle les activités contribuent de manière stratégique et intégrée à la réalisation de ses objectifs et afin d'assurer de fortes complémentarités avec d'autres politiques et programmes dans toute l'Union.

Les actions indirectes d'Horizon 2020 seront mises en œuvre selon les formes de financement prévues dans le règlement financier, en particulier les subventions, les prix, les marchés publics et les instruments financiers. Toutes les formes de financement seront utilisées avec souplesse pour tous les objectifs tant généraux que spécifiques d'Horizon 2020, le choix de la forme étant opéré sur la base des besoins et des particularités de chaque objectif spécifique.

Les actions indirectes d'Horizon 2020 seront mises en œuvre selon les formes de financement prévues dans le règlement financier, en particulier les subventions, les prix, les marchés publics et les instruments financiers. Toutes les formes de financement seront utilisées avec souplesse pour tous les objectifs tant généraux que spécifiques d'Horizon 2020, le choix de la forme étant opéré sur la base des besoins et des particularités de chaque objectif spécifique. Une attention particulière sera accordée, dans le cadre du financement des PME, à la simplification des procédures d'accès au financement et des obligations en matière de rapport.

Une attention particulière sera prêtée à l'adoption d'une approche large de l'innovation, qui ne se limite pas au développement de nouveaux produits et services sur la base de percées scientifiques et technologiques, mais englobe également des aspects tels que l'utilisation des technologies existantes dans des applications novatrices, l'amélioration continue, l'innovation non technologique et sociale. Seule une approche holistique de l'innovation peut permettre dans le même temps de relever les défis de société et de susciter l'apparition de nouvelles entreprises et secteurs d'activité.

Une attention particulière sera prêtée à l'adoption d'une approche large de l'innovation, qui ne se limite pas au développement de nouveaux produits et services sur la base de percées scientifiques et technologiques, mais englobe également des aspects tels que l'utilisation des technologies existantes dans des applications novatrices, l'amélioration continue, l'innovation non technologique, sociale, culturelle et institutionnelle ainsi que la maximisation de la diffusion, de l'accessibilité et de l'utilisation des connaissances produites. L'innovation dans les services sera également encouragée, par le biais d'investissements dans les compétences pluridisciplinaires et de la création de capacités, de connaissances et de valeur sur la base des solutions de services et des contenus immatériels. Seule une approche holistique de l'innovation peut permettre dans le même temps de relever les défis de société et de susciter l'apparition de nouvelles entreprises et secteurs d'activité compétitifs. La structure d'Horizon 2020 devrait être souple afin de permettre des actions et des appels conjoints organisés et financés au titre de différents défis et volets d'Horizon 2020.

En ce qui concerne les défis de société et les technologies génériques et industrielles, en particulier, un fort accent sera placé sur le soutien à des activités proches des utilisateurs finaux et du marché, telles que la démonstration, la mise sur pied de pilotes et la validation de concepts. Seront aussi englobées, le cas échéant, des activités à l'appui de l'innovation sociale et des approches par la demande, telles que la prénormalisation ou les marchés publics au stade précommercial, les achats de solutions innovantes, la normalisation et d'autres mesures centrées sur les utilisateurs en vue de contribuer à accélérer le déploiement et la diffusion sur le marché de produits et services innovants. En outre, une marge suffisante sera laissée, pour chaque défi et technologie, à des approches ascendantes et à des mécanismes ouverts, légers et rapides permettant de donner aux meilleurs chercheurs, entrepreneurs et entreprises d'Europe la possibilité de présenter des solutions révolutionnaires de leur choix.

En ce qui concerne les défis de société et les technologies génériques et industrielles, en particulier, un fort accent sera placé sur le soutien à des activités proches des utilisateurs finaux et du marché, telles que la démonstration, la mise sur pied de pilotes et la validation de concepts. Seront aussi englobées des activités à l'appui de l'innovation sociale, de l'innovation en matière de services et des approches par la demande, telles que la prénormalisation ou les marchés publics au stade précommercial, les achats de solutions innovantes, la normalisation et d'autres mesures centrées sur les utilisateurs en vue de contribuer à accélérer le déploiement et la diffusion sur le marché de produits et services innovants. En outre, une marge suffisante sera laissée, pour chaque défi et technologie, à des approches ascendantes et à des mécanismes ouverts, légers et rapides permettant de donner aux meilleurs chercheurs, entrepreneurs et entreprises d'Europe, en particulier les PME, la possibilité de présenter des solutions révolutionnaires de leur choix.

 

En ce qui concerne les défis de société, une approche fondée sur ces derniers devrait être adoptée, dans le cadre de laquelle la recherche fondamentale, la recherche appliquée, le transfert des connaissances et l'innovation sont sur un pied d'égalité et constituent des éléments interdépendants. Par ailleurs, un juste équilibre devrait être trouvé dans le cadre des défis de société et de la promotion des technologies industrielles entre les grands projets et ceux de taille plus modeste, en tenant compte pour cela de la structure spécifique du secteur en cause, du type d'activité et du contexte technologique et de recherche. Il sera tenu compte des caractéristiques spécifiques des régions visées aux articles 174 et 349 ainsi qu'à l'article 355, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dans les priorités de recherche.

La fixation en détail des priorités au cours de l'exécution d'Horizon 2020 passera par une approche stratégique de la programmation de la recherche, en utilisant des modes de gouvernance étroitement alignés sur l'évolution des politiques tout en s'affranchissant des cloisonnements traditionnels entre secteurs politiques. Cette opération se fera sur la base d'éléments, d'analyse et de prévisions fiables, en mesurant l'avancement des travaux au moyen d'une série complète d'indicateurs de performance. Cette approche transversale de la gouvernance et de la programmation assurera une coordination effective entre tous les objectifs spécifiques d'Horizon 2020 et permettra de relever les défis ainsi recoupés, tels que, par exemple, la durabilité, le changement climatique ou les sciences et technologies marines.

La fixation en détail des priorités au cours de l'exécution d'Horizon 2020 passera par une approche stratégique de la programmation de la recherche, en utilisant des modes de gouvernance transparents et participatifs étroitement alignés sur l'évolution des politiques tout en s'affranchissant des cloisonnements traditionnels entre secteurs politiques. Afin d'améliorer la structure de la gouvernance, il convient de démontrer à quel point les parties prenantes et les représentants de la société civile sont associés à des processus ascendants, ainsi qu'aux programmes de travail et à la prise de décision. Cette opération se fera sur la base d'éléments, d'analyse et de prévisions fiables, en mesurant l'avancement des travaux au moyen d'une série complète d'indicateurs de performance. Cette approche transversale de la gouvernance et de la programmation assurera une coordination effective entre tous les objectifs spécifiques d'Horizon 2020 et permettra de relever les défis transversaux, tels que, par exemple, la durabilité, le changement climatique ou les sciences et technologies marines.

 

Horizon 2020 ciblera des activités pour lesquelles l'intervention de l'Union sera susceptible d'apporter une valeur ajoutée par rapport aux interventions sur le plan national ou régional, en générant des économies d'échelle et une masse critique, ainsi qu'en réduisant la fragmentation et en assurant une diffusion des résultats sur l'ensemble du territoire de l'Union. Ces activités sont, pour la plupart, des projets transnationaux, préconcurrentiels et collaboratifs, et elles devront englober la majorité du budget total combiné consacré à la priorité "Défis de société" et à l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles".

La fixation des priorités sera également fondée sur une vaste gamme d'apports et de conseils. Elle fera appel, le cas échéant, à des groupes d'experts indépendants spécialement constitués pour conseiller sur la mise en œuvre d'Horizon 2020 ou l'un de ses objectifs spécifiques. Ces groupes d'experts assureront un niveau approprié de compétence et de connaissances dans les domaines couverts, avec un large éventail de secteurs professionnels représentés, y compris l'industrie et la société civile.

La fixation des priorités sera également fondée sur une vaste gamme d'apports et de conseils. Elle fera appel, le cas échéant, à des groupes d'experts indépendants spécialement constitués pour conseiller sur la mise en œuvre d'Horizon 2020 ou l'un de ses objectifs spécifiques. Ces groupes d'experts assureront un niveau approprié de compétence et de connaissances dans les domaines couverts, avec un large éventail de secteurs professionnels représentés, y compris l'industrie et la société civile, et seront caractérisés et soumis à l'équilibre géographique ainsi qu'à la parité hommes-femmes.

 

La nature transversale et transdisciplinaire des défis de société nécessite la mise en place de groupes scientifiques stratégiques spécifiques. Leurs contributions, ainsi que celles d'autres parties prenantes pertinentes des milieux universitaires et industriels, ainsi que d'utilisateurs finaux et de personnalités issues de la société civile, tous de grande renommée et dotés des compétences appropriées, seront prises en compte par la Commission. Ceci garantira la diversité dans tous les secteurs et domaines de recherche concernés, afin de contrôler la pertinence et la suffisance des actions présentes et à venir et d'être au fait des sujets négligés et des doubles emplois. La Commission devrait chercher dans la mesure du possible à utiliser les instruments existants à cet effet dans la mise en œuvre d'Horizon 2020, tels que, par exemple, les partenariats européens innovants, les plateformes technologiques européennes et les initiatives de programmation conjointe.

La fixation des priorités peut également tenir compte des agendas de recherche stratégiques des plateformes technologiques européennes ou des contributions des partenariats d'innovation européens. Le cas échéant, des partenariats public-public et public-privé soutenus dans le cadre d'Horizon 2020 contribueront également au processus de fixation des priorités et à leur mise en œuvre, conformément aux dispositions de la décision Horizon 2020. Des interactions régulières avec les utilisateurs finaux, les citoyens et les organismes de la société civile, selon des méthodes appropriées telles que les conférences de consensus, les évaluations technologiques participatives ou l'engagement direct dans des processus de recherche et d'innovation formeront également une pierre angulaire du processus de fixation des priorités.

La fixation des priorités peut également tenir compte des agendas de recherche stratégiques des plateformes technologiques européennes ou des contributions des partenariats d'innovation européens et des initiatives-phares STEF pour autant qu'elles aient été rédigées en consultation avec un large éventail d'experts et de parties prenantes. Le cas échéant, des partenariats public-public et public-privé soutenus dans le cadre d'Horizon 2020 contribueront également au processus de fixation des priorités et à leur mise en œuvre, conformément aux dispositions de la décision Horizon 2020. Des interactions régulières avec les utilisateurs finaux, les citoyens et les organismes de la société civile, ainsi qu'avec les autorités nationales et régionales, selon des méthodes appropriées telles que les conférences de consensus, les évaluations technologiques participatives ou l'engagement direct dans des processus de recherche et d'innovation formeront également une pierre angulaire du processus de fixation des priorités.

Le programme Horizon 2020 s'étalant sur une durée de sept années, le contexte économique et social ainsi que les politiques en vigueur sont susceptibles d'évoluer sensiblement au cours de sa mise en œuvre. Horizon 2020 doit être en mesure de s'adapter à de tels changements. Pour chaque objectif spécifique, il y aura donc la possibilité de soutenir des activités non mentionnées dans les descriptifs qui vont suivre, lorsque cela est dûment justifié pour tenir compte d'évolutions importantes, des besoins des politiques poursuivies ou d'événements imprévus.

Le programme Horizon 2020 s'étalant sur une durée de sept années, le contexte économique et social ainsi que les politiques en vigueur sont susceptibles d'évoluer sensiblement au cours de sa mise en œuvre. Horizon 2020 doit être en mesure de s'adapter à de tels changements. Pour chaque objectif spécifique, il y aura donc la possibilité de soutenir des activités non mentionnées dans les descriptifs qui vont suivre, lorsque cela est dûment justifié pour tenir compte d'évolutions importantes, des besoins des politiques poursuivies ou d'événements imprévus.

Amendement  43

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.2

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.2. Sciences sociales et humanités

1.2. Sciences sociales et humaines

La recherche dans le domaine des sciences sociales et des humanités sera pleinement intégrée à chaque objectif d'Horizon 2020. Cela comportera notamment de nombreuses possibilités de soutien à ce type de recherche par l'intermédiaire du Conseil européen de la recherche, des actions Marie Curie ou de l'objectif spécifique Infrastructures de recherche.

La recherche dans le domaine des sciences sociales et humaines sera pleinement intégrée, en tant qu'axe horizontal, à chaque objectif d'Horizon 2020. Ces sciences sont pleinement intégrées via leurs représentants dans les comités de programme et les groupes d'experts chargés de l'élaboration des programmes de travail et de l'évaluation des projets, ainsi que via le développement d'appels axés sur les sciences sociales. Cela comportera notamment de nombreuses possibilités et de nombreux financements pour soutenir ce type de recherche par l'intermédiaire du Conseil européen de la recherche, des actions Marie Skłodowska-Curie et de l'objectif spécifique Infrastructures de recherche.

Les sciences sociales et les humanités sont également intégrées comme élément essentiel des activités nécessaires pour relever chacun des défis de société avec un impact maximal. Les activités correspondantes comprennent: la compréhension des déterminants de la santé et l'optimisation de l'efficacité des systèmes de santé, le soutien aux politiques d'autonomisation des zones rurales et de promotion du choix informé des consommateurs, un solide processus de décision en matière de politique énergétique et en vue d'assurer la convivialité du réseau électrique européen, le soutien à la politique des transports fondée sur les faits, le soutien aux stratégies visant à atténuer les conséquences du changement climatique à s'y adapter, les initiatives et mesures visant l'utilisation économe des ressources et l'instauration d'une économie verte et durable.

Les sciences sociales et humaines sont également intégrées comme élément essentiel des activités nécessaires pour relever chacun des défis de société avec un impact maximal ainsi que pour contribuer à trouver des solutions grâce à une recherche plus participative et pour fournir l'expertise nécessaire pour aborder systématiquement la question de l'équilibre hommes-femmes. Les activités correspondantes comprennent: la compréhension des déterminants de la santé et l'optimisation de l'efficacité des systèmes de santé, le soutien aux politiques d'autonomisation des zones rurales, montagneuses, insulaires et reculées, la recherche et la préservation du patrimoine et de la richesses culturels européens, la promotion du choix informé des consommateurs, la création d'un écosystème numérique inclusif fondé sur la connaissance et l'information, un solide processus de décision en matière de politique énergétique et en vue d'assurer la convivialité du réseau électrique et gazier européen, le soutien à la politique des transports fondée sur les faits, le soutien aux stratégies visant à atténuer les conséquences du changement climatique et à s'y adapter, les initiatives et mesures visant l'utilisation économe des ressources et l'instauration d'une économie verte, équitable et durable.

En outre, l'objectif spécifique "Des sociétés inclusives, novatrices et sûres" appuiera la recherche dans le domaine des sciences sociales et des humanités portant sur des questions de nature horizontale, telles que la croissance intelligente et durable, les transformations sociales dans les sociétés européennes, l'innovation sociale ou la position de l'Europe en qualité d'acteur mondial.

En outre, l'objectif spécifique "Comprendre l'Europe dans un monde en évolution: des sociétés inclusives, novatrices et capables de réflexion" appuiera la recherche dans le domaine des sciences sociales et humaines portant sur des questions de nature horizontale, telles que la croissance intelligente et durable, les transformations sociales et culturelles dans les sociétés européennes, l'inclusion politique et la participation démocratique, le rôle des médias et la formation de la sphère publique, l'innovation sociale, l'innovation dans le secteur public ou la position de l'Europe en qualité d'acteur mondial.

Amendement  44

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.3

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.3. Petites et moyennes entreprises (PME)

1.3. Industrie et petites et moyennes entreprises (PME)

 

Doté d'un potentiel afin de rendre l'Europe compétitive, Horizon 2020 favorisera une plus large participation des entreprises privées dans toutes les parties du programme, en particulier dans le volet II ("Primauté industrielle") et dans le volet III ("Défis de société"). La collaboration entre les universités et l'industrie, un moteur de l'innovation, sera renforcée afin de délier la pleine interaction dynamique entre la recherche fondamentale, la recherche appliquée et les activités de développement et de démonstration.

 

Conformément à l'article 18 bis d'Horizon 2020, un instrument "Voie express pour l'innovation" dans le cadre de l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" et du volet III "Défis de société" permettra un traitement accéléré des projets axés sur le lancement d'idées novatrices sur le marché. Tout en étant ouvert à tous les types de participants, l'instrument "Voie express vers l'innovation" devrait attirer un nombre élevé de participants parmi les acteurs industriels pour qui le facteur temps est crucial lors du passage d'une idée novatrice au succès de l'entreprise.

Horizon 2020 encouragera et soutiendra la participation des PME à tous les objectifs spécifiques d'une manière intégrée.

Horizon 2020 encouragera et soutiendra la participation de tous types de PME à tous les objectifs spécifiques d'une manière intégrée.

Conformément à l'article 18 d'Horizon 2020, des mesures spécifiques telles qu'énoncées en relation avec l'objectif spécifique "Innovation dans les PME" (instrument réservé aux PME) seront prises en vue de l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" et du volet III "Relever les défis de société". Cette approche intégrée devrait aboutir à consacrer environ 15 % de toutes les enveloppes budgétaires concernées aux PME.

Conformément à l'article 18 d'Horizon 2020, des mesures spécifiques telles qu'énoncées en relation avec l'objectif spécifique "Innovation dans les PME" (instrument réservé aux PME) seront prises en vue de l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" et du volet III "Défis de société". L'instrument réservé aux PME ciblera les PME très innovantes faisant preuve d'une forte ambition de se développer, de croître et de s'internationaliser, qu'il s'agisse d'entreprises technologiques et axées sur la recherche ou bien d'entreprises ne menant pas de recherche, et sera mis en œuvre de manière cohérente et par le biais d'un organe de gestion unique. Au moins 4 % du budget d'Horizon 2020 sera utilisé pour l'instrument réservé aux PME. En outre, au moins 20 % du budget combiné total de l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" et de la priorité "Défis de société" sont alloués à des PME.

 

Une attention particulière sera également accordée à assurer la participation et la représentation adéquates des PME dans les structures de gouvernance de l'Espace européen de la recherche et en particulier des partenariats public-privé.

Amendement  45

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.4

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.4. Accès au financement à risque

1.4. Accès au financement à risque

Horizon 2020 aidera les entreprises et les autres types d'organisation à accéder aux prêts, aux garanties et au financement par les fonds propres, au moyen de deux mécanismes.

Horizon 2020 aidera les entreprises et les autres types d'organisation à accéder aux prêts, aux garanties et au financement par les fonds propres, au moyen de deux mécanismes.

Le mécanisme d'emprunt apportera des prêts à des bénéficiaires individuels pour des investissements dans la recherche et l'innovation; des garanties aux intermédiaires financiers octroyant des prêts à des bénéficiaires; des combinaisons de prêts et de garanties et des garanties ou des contre-garanties pour des mécanismes nationaux ou régionaux de financement de la dette. Il comprendra une fenêtre réservée aux PME, plus précisément les PME appuyées sur la recherche et l'innovation, pour des montants de prêts qui complètent le soutien financier des PME par le mécanisme de garantie des prêts au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME.

Le mécanisme d'emprunt apportera des prêts à des bénéficiaires individuels pour des investissements dans la recherche et l'innovation, des garanties aux intermédiaires financiers octroyant des prêts à des bénéficiaires, des combinaisons de prêts et de garanties et des garanties ou des contre-garanties pour des mécanismes nationaux, régionaux et locaux de financement de la dette. Il comprendra une fenêtre réservée aux PME, plus précisément les PME appuyées sur la recherche et l'innovation, pour des montants de prêts qui complètent le soutien financier des PME par le mécanisme de garantie des prêts au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME.

Le mécanisme de capitaux propres fournira du capital-risque et/ou du capital mezzanine à des entreprises individuelles en phase de démarrage (fenêtre de démarrage). Ce mécanisme pourra également permettre des investissements lors de la phase d'expansion et de croissance, conjointement avec le mécanisme de fonds propres pour la croissance au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME, y compris dans des fonds de fonds.

Le mécanisme de capitaux propres fournira du capital-risque et/ou du capital mezzanine à des entreprises individuelles en phase de démarrage (fenêtre de démarrage) ainsi que les processus de transfert de connaissances et de technologies au cours des phases précédant l'industrialisation (volet "validation des concepts"). Ce mécanisme pourra également permettre des investissements lors de la phase d'expansion et de croissance, conjointement avec le mécanisme de fonds propres pour la croissance au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME, y compris dans des fonds de fonds.

Ces mécanismes seront au centre des actions relevant de l'objectif spécifique "Accès au financement à risque" mais peuvent, le cas échéant, être utilisés pour tous les objectifs spécifiques d'Horizon 2020.

Ces mécanismes seront au centre des actions relevant de l'objectif spécifique "Accès au financement à risque" mais peuvent, le cas échéant, être utilisés pour tous les objectifs spécifiques d'Horizon 2020.

 

Aucun effort ne sera ménagé pour assurer la participation la plus large possible au programme de sociétés et/ou d'organisations de tous les États membres et faciliter considérablement l'accès au financement. Une attention particulière sera accordée aux régions moins performantes en matière d'innovation, conformément au principe d'excellence.

Le mécanisme de fonds propres et la fenêtre PME du mécanisme d'emprunt seront mis en œuvre dans le cadre des instruments financiers de l'UE qui apportent des fonds propres et des prêts en soutien à la R&I et à la croissance des PME, conjointement avec les mécanismes de fonds propres et d'emprunt au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME.

 

Amendement  46

Proposition de décision

Annexe I – point 1 – sous-point 1.5

Texte proposé par la Commission

Amendement

1.5. Communication et diffusion

1.5. Communication et diffusion

Une valeur ajoutée essentielle de la recherche et de l'innovation financées à l'échelon de l'Union est la possibilité de diffuser et de communiquer les résultats à l'échelle d'un continent afin d'accentuer leur impact. Horizon 2020 inclura donc, dans tous ses objectifs spécifiques, un soutien réservé aux actions de diffusion (y compris par l'accès ouvert aux résultats de la recherche), de communication et de dialogue, avec un fort accent sur la communication des résultats aux citoyens, aux organismes de la société civile, aux entreprises et aux décideurs. Dans cette mesure, Horizon 2020 peut utiliser des réseaux pour le transfert d'informations. Les activités de communication entreprises dans le contexte d'Horizon 2020 chercheront également à sensibiliser le public à l'importance de la recherche et de l'innovation au moyen de publications, d'événements, de répertoires de connaissances, de base de données, de sites internet ou d'une utilisation ciblée des médias sociaux.

Une valeur ajoutée essentielle de la recherche et de l'innovation financées à l'échelon de l'Union est la possibilité de diffuser et de communiquer les résultats à l'échelle d'un continent afin d'accentuer leur impact et de stimuler la croissance économique et sociale. Horizon 2020 inclura donc, dans tous ses objectifs spécifiques, un soutien réservé aux actions de diffusion (y compris par l'accès ouvert aux résultats de la recherche), de communication et de dialogue, avec un fort accent sur la communication des résultats aux citoyens, aux organismes de la société civile, aux entreprises et aux décideurs. Une communication prêtant attention à la problématique homme-femme est donc attendue. Dans cette mesure, Horizon 2020 peut utiliser des réseaux pour le transfert d'informations et des répertoires et bibliothèques numériques.

 

Des conditions supplémentaires seront définies pour faciliter l'exploitation et la diffusion des résultats concernant les technologies dotées d'un potentiel de réponse aux grands défis de société, par exemple le développement vers une nouvelle technologie médicale (un médicament, un diagnostic ou un vaccin) ou des technologies de lutte contre le changement climatique.

Les activités de communication entreprises dans le contexte d'Horizon 2020 chercheront également à sensibiliser le public à l'importance de la recherche et de l'innovation au moyen de publications, d'événements, de répertoires de connaissances, de base de données, de sites internet ou d'une utilisation ciblée des médias sociaux.

Les activités de communication entreprises dans le contexte d'Horizon 2020 chercheront également à sensibiliser le public à l'importance de la recherche et de l'innovation au moyen de publications, d'événements, de répertoires de connaissances, de base de données, de sites Internet ou d'une utilisation ciblée des médias sociaux. Lorsqu'une décision de publication est prise, l'accès libre aux publications scientifiques résultant d'activités de recherche bénéficiant d'un financement public au titre d'Horizon 2020 est obligatoire et, le cas échéant, des frais appropriés associés à la publication dans des revues en accès libre peuvent faire l'objet d'un remboursement.

 

En outre, l'accès libre aux données scientifiques résultant d'activités de recherche bénéficiant d'un financement public au titre d'Horizon 2020 est favorisé, en tenant compte des contraintes relatives à la protection de la vie privée, à la sécurité nationale ou aux droits de propriété intellectuelle.

 

La communication se fait au nom de l'Union européenne. Afin de simplifier l'accès à l'information et de mettre au point un instrument comportant l'ensemble des informations demandées par la communauté des chercheurs, et compte tenu également du besoin de transparence, l'instrument numérique CORDIS devrait être révisé et réformé de façon plus transparente et plus souple.

Amendement  47

Proposition de décision

Annexe I – point 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. Coopération internationale

2. Coopération internationale

La coopération internationale avec des partenaires dans des pays tiers est nécessaire pour agir efficacement en vue de réaliser bon nombre des objectifs spécifiques définis dans Horizon 2020, en particulier ceux liés aux politiques extérieures et aux engagements internationaux de l'Union. Tel est le cas pour tous les défis de société visés par Horizon 2020, qui sont planétaires par nature. La coopération internationale est également essentielle pour la recherche fondamentale et aux frontières de la connaissance, afin de capter les bénéfices associés à de nouveaux horizons scientifiques et technologiques. La promotion de la mobilité à une échelle internationale des chercheurs et des personnes travaillant pour l'innovation est donc cruciale pour renforcer cette coopération mondiale. Les activités au niveau international sont également importantes pour renforcer la compétitivité de l'industrie européenne en promouvant l'adoption et l'échange de technologies novatrices, par exemple par le développement de normes, ainsi que d'orientations en matière d'interopérabilité, à l'échelon mondial, et en favorisant l'acceptation et le déploiement de solutions européennes en dehors de l'Europe.

La coopération internationale avec des partenaires dans des pays tiers est nécessaire pour agir efficacement en vue de réaliser bon nombre des objectifs spécifiques définis dans Horizon 2020, en particulier ceux liés aux politiques extérieures et aux engagements internationaux de l'Union. La coopération internationale est également essentielle pour la recherche fondamentale et aux frontières de la connaissance, afin de capter les bénéfices associés à de nouveaux horizons scientifiques et technologiques. La promotion de la mobilité à une échelle internationale des chercheurs et des personnes travaillant pour l'innovation est donc cruciale pour renforcer cette coopération mondiale. Les activités au niveau international sont également importantes pour renforcer la compétitivité de l'industrie européenne en promouvant l'adoption et l'échange de technologies novatrices, par exemple par le développement de normes, ainsi que d'orientations en matière d'interopérabilité, à l'échelon mondial, et en favorisant l'acceptation et le déploiement de solutions européennes en dehors de l'Europe.

 

Les trois priorités d'Horizon 2020 comprennent une dimension internationale étant donné que la coopération scientifique et technologique internationale est primordiale pour l'Union et ses partenaires. La part des activités de coopération internationale décrite est au moins maintenue au niveau qui était le sien dans les programmes-cadres précédents.

Horizon 2020 mettra l'accent, en matière de coopération internationale, sur la coopération avec trois principaux groupes de pays:

Horizon 2020 mettra l'accent, en matière de coopération internationale, sur la coopération avec trois principaux groupes de pays: les économies industrialisées et émergentes, les pays candidats et les pays voisins et les pays en développement.

Le cas échéant, Horizon 2020 promouvra la coopération au niveau régional ou multilatéral. La coopération internationale dans la recherche et l'innovation est un aspect essentiel des engagements de l'Union à l'échelon mondial et a un rôle important à jouer dans le partenariat de l'Union avec les pays en développement, notamment en vue d'avancer dans la réalisation des objectifs du Millénaire.

Horizon 2020 promouvra la coopération au niveau régional ou multilatéral. La coopération internationale dans la recherche et l'innovation est un aspect essentiel des engagements de l'Union à l'échelon mondial et a un rôle important à jouer dans le partenariat de l'Union avec les pays en développement, notamment en vue d'avancer dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Conformément à la politique de l'Union en matière de développement, des programmes ciblés seront mis en œuvre avec ces pays dans les secteurs qui constituent les bases de la croissance et contribuent à son caractère inclusif, notamment la protection sociale, la santé et l'éducation, la protection de l'environnement et les mesures de prévention du changement climatique et d'adaptation à celui-ci.

L'article 21 de la décision Horizon 2020 fixe les principes généraux de la participation des organisations de pays tiers ainsi que des organisations internationales. L'ouverture aux pays tiers étant d'une manière générale positive pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020 continuera d'appliquer le principe de l'ouverture générale tout en encourageant l'accès réciproque aux programmes des pays tiers. Pour de nombreux domaines, cependant, une approche plus prudente est souhaitable afin de préserver les intérêts de l'Europe.

L'article 21 de la décision Horizon 2020 fixe les principes généraux de la participation des organisations de pays tiers ainsi que des organisations internationales. L'ouverture aux pays tiers étant d'une manière générale positive pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020 continuera d'appliquer le principe de l'ouverture générale tout en encourageant l'accès réciproque aux programmes des pays tiers.

En outre, un éventail d'actions ciblées sera mis en œuvre selon une approche stratégique de la coopération internationale sur la base de l'intérêt commun et du bénéfice mutuel, et en promouvant la coordination et les synergies avec les activités des États membres, avec notamment un mécanisme de soutien aux appels conjoints et la possibilité de cofinancer des programmes en collaboration avec des pays tiers ou des organisations internationales.

Les actions ciblées seront mises en œuvre selon une approche stratégique sur la base de l'intérêt commun et du bénéfice mutuel. La coordination et les synergies avec les activités des États membres seront recherchées, avec notamment un mécanisme de soutien aux appels conjoints et la possibilité de cofinancer des programmes en collaboration avec des pays tiers ou des organisations internationales.

On peut citer en exemple de domaines de cette coopération internationale stratégique:

On peut citer en exemple de domaines de cette coopération internationale stratégique:

(a) La poursuite du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP2) sur les essais cliniques pour les interventions médicales de lutte contre le HIV, la malaria et la tuberculose;

(a) La poursuite et l'extension géographique à d'autres régions en développement du partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP2) sur les essais cliniques de la phase 1 à la phase 4 pour les interventions médicales de lutte contre le VIH, le paludisme, la tuberculose et les maladies négligées;

(b) Le soutien sous forme d'une souscription annuelle au programme scientifique "Frontière humaine" (HFSP) pour permettre aux États membres de l'Union hors G7 de bénéficier pleinement des crédits octroyés par le HFSP;

(b) Le soutien sous forme d'une souscription annuelle au programme scientifique "Frontière humaine" (HFSP) pour permettre aux États membres de l'Union hors G7 de bénéficier pleinement des crédits octroyés par le HFSP;

(c) Le consortium international sur les maladies rares, qui compte plusieurs États membres de l'Union et des États tiers. L'objectif de cette initiative est de développer d'ici à 2020 les tests diagnostiques pour les maladies les plus rares et 200 nouvelles thérapies pour ces maladies;

(c) Le consortium international sur les maladies rares, qui compte plusieurs États membres de l'Union et des États tiers. L'objectif de cette initiative est de développer d'ici à 2020 les tests diagnostiques pour les maladies les plus rares et 200 nouvelles thérapies pour ces maladies;

(d) Le soutien aux activités du forum international pour la bioéconomie fondée sur la connaissance et de la task force UE-EU sur la recherche en biotechnologies, ainsi que les liens de collaboration avec les organisations et initiatives internationales pertinentes (telles que les alliances mondiales de recherche sur les gaz à effet de serre d'origine agricole et la santé animale);

(d) Le soutien aux activités du forum international pour la bioéconomie fondée sur la connaissance et de la task force UE-EU sur la recherche en biotechnologies, ainsi que les liens de collaboration avec les organisations et initiatives internationales pertinentes (telles que les alliances mondiales de recherche sur les gaz à effet de serre d'origine agricole et la santé animale);

(e) La contribution aux processus et initiatives multilatérales tels que le panel intergouvernemental sur le changement climatique (IPCC), la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et le groupe sur l'observation de la terre (GEO);

(e) La contribution aux processus et initiatives multilatérales tels que le panel intergouvernemental sur le changement climatique (IPCC), la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et le groupe sur l'observation de la terre (GEO);

(f) Les dialogues sur l'espace entre l'Union et les États-Unis d'Amérique et la Russie, les deux principaux pays réalisant des missions spatiales, sont extrêmement précieux et forment la base pour l'établissement d'une coopération stratégique sous forme de partenariats spatiaux, tels que la station spatiale internationale ou des lanceurs, ainsi que la collaboration dans des projets de RDT spatiale de pointe.

(f) Les dialogues sur l'espace entre l'Union et les États-Unis d'Amérique et la Russie, les deux principaux pays réalisant des missions spatiales, sont extrêmement précieux et forment la base pour l'établissement d'une coopération stratégique sous forme de partenariats spatiaux, tels que la station spatiale internationale ou des lanceurs, ainsi que la collaboration dans des projets de RDT spatiale de pointe;

 

(f bis) L'accord de mise en œuvre pour les activités coopératives entre l'Union européenne et les États-Unis dans le domaine de la sécurité intérieure/la sécurité civile/la recherche, signé le 18 novembre 2010;

 

(f ter) Le soutien aux activités de recherche dans l'approvisionnement équitable, durable et sûr en matières premières;

 

(f quater) La coopération avec les pays en développement, à savoir ceux de l'Afrique subsaharienne, dans le domaine de la production d'énergie décentralisée pour la réduction de la pauvreté;

 

(f quinquies) La poursuite de la collaboration en matière de recherche avec le Brésil sur les biocarburants de nouvelle génération.

 

Il convient de créer des synergies entre Horizon 2020 et le Fonds européen de développement afin de maximiser les avantages de la coopération internationale avec les pays en développement, en particulier dans les domaines de l'agriculture, de la santé et de l'énergie. Le Fonds européen de développement pourrait financer la mise en œuvre des activités d'Horizon 2020 et l'adoption des résultats de la recherche par le marché.

Amendement  48

Proposition de décision

Annexe I – point 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3. Complémentarités et actions transversales

3. Complémentarités et actions transversales

Horizon 2020 s'articule autour des objectifs définis dans ses trois principaux volets: assurer l'excellence scientifique, parvenir à la primauté industrielle et relever les défis de société. Une attention particulière sera prêtée à l'établissement d'une coordination adéquate entre ces volets et à la pleine exploitation des synergies entre tous les objectifs spécifiques, afin de maximiser leur impact combiné sur les objectifs généraux de l'Union. Les objectifs d'Horizon 2020 seront donc réalisés en mettant un fort accent sur la recherche de solutions efficaces allant bien au-delà de l'approche simplement fondée sur les traditionnelles disciplines scientifiques et technologiques et les secteurs économiques.

Horizon 2020 s'articule autour des objectifs définis dans ses trois principaux volets: assurer l'excellence scientifique, parvenir à la primauté industrielle et relever les défis de société. Une attention particulière sera prêtée à l'établissement d'une coordination adéquate entre ces volets et à la pleine exploitation des synergies entre tous les objectifs spécifiques, afin de maximiser leur impact combiné sur les objectifs généraux de l'Union. Les objectifs d'Horizon 2020 seront donc réalisés en mettant un fort accent sur la recherche de solutions efficaces allant bien au-delà de l'approche simplement fondée sur les traditionnelles disciplines scientifiques et technologiques et les secteurs économiques. À cet égard, il convient d'accorder une attention particulière aux efforts de recherche qu'un État membre, à lui seul, n'est pas en mesure de fournir ou ne peut accomplir qu'avec une moindre efficacité que les États collaborant ensemble et qui, dans un délai prévisible, présenteront des avantages directs pour les citoyens.

Les actions transversales seront promues entre le volet I "Excellence scientifique", les défis de société et les technologies génériques et industrielles, en vue de développer conjointement de nouvelles connaissances, des technologies émergentes et futures, des infrastructures de recherche et des compétences clés. Les infrastructures de recherche seront également favorisées en vue d'un usage général pour la société, par exemple dans les services publics, pour la promotion de la science, pour la protection civile et la culture. En outre, la fixation des priorités au cours de la mise en œuvre des actions directes du Centre commun de recherche et des activités de l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) sera coordonnée de manière appropriée avec les autres parties d'Horizon 2020.

 

En outre, dans de nombreux cas, contribuer efficacement à la réalisation des objectifs d'Europe 2020 et de l'Union de l'innovation passera par des solutions de nature interdisciplinaire qui recouperont par conséquent de nombreux objectifs spécifiques d'Horizon 2020. Une attention particulière sera prêtée au caractère responsable de la recherche et de l'innovation. La question de l'égalité des sexes sera abordée de manière transversale afin de rectifier les déséquilibres entre hommes et femmes et d'intégrer cette problématique dans la programmation et le contenu de la recherche et de l'innovation. Horizon 2020 comprend des dispositions spécifiques visant à inciter à de telles actions transversales, notamment par un groupage efficient des budgets. Cela comporte aussi par exemple la possibilité, en ce qui concerne les défis de société et les technologies génériques et industrielles, de tirer parti des dispositions concernant les instruments financiers et l'instrument réservé aux PME.

En outre, dans de nombreux cas, contribuer efficacement à la réalisation des objectifs d'Europe 2020 et de l'Union de l'innovation passera par des solutions de nature interdisciplinaire qui recouperont par conséquent de nombreux objectifs spécifiques d'Horizon 2020. Une attention particulière sera prêtée au caractère responsable de la recherche et de l'innovation. La question de l'égalité des sexes sera abordée de manière transversale afin de rectifier les déséquilibres entre hommes et femmes et d'intégrer cette problématique dans la programmation et le contenu de la recherche et de l'innovation. Horizon 2020 comprend des dispositions spécifiques visant à inciter à de telles actions transversales, notamment par un groupage efficient des budgets. Cela comporte aussi par exemple la possibilité, en ce qui concerne les défis de société et les technologies génériques et industrielles, de tirer parti des dispositions concernant les instruments financiers et l'instrument réservé aux PME.

 

Afin de récompenser les meilleurs bénéficiaires et les projets les plus performants d'Horizon 2020, des prix symboliques seront décernés pour chaque domaine thématique pour l'ensemble des piliers.

Une action transversale sera également cruciale pour stimuler les interactions entre le volet "Défis de société" et "Technologies génériques et industrielles" nécessaires pour obtenir des avancées technologiques majeures. On peut citer en exemple des domaines où ce type d'interactions pourrait être développé: le domaine de la santé en ligne, les réseaux intelligents, les systèmes de transport intelligents, la rationalisation des actions sur le climat, la nanomédecine, les matériaux avancés pour des véhicules légers ou encore le développement de processus et de produits industriels à base bio. De fortes synergies seront donc promues entre le volet "Défis de société" et le développement de technologies génériques et industrielles. Cela sera explicitement pris en compte dans la définition des stratégies pluriannuelles et la fixation des priorités pour chacun des objectifs spécifiques. Les parties prenantes représentant les différentes perspectives devront être pleinement associées à la mise en œuvre et, dans de nombreux cas, des actions visant à grouper les crédits destinés à ces deux volets seront nécessaires.

Une action transversale sera également cruciale pour stimuler les interactions entre le volet "Défis de société" et "Technologies génériques et industrielles" nécessaires pour obtenir des avancées technologiques majeures ainsi qu'une économie équitable. On peut citer en exemple des domaines où ce type d'interactions pourrait être développé: le domaine de la santé en ligne, la cybersécurité, les réseaux intelligents, le stockage de l'énergie, les systèmes de transport intelligents, la rationalisation des actions sur le climat, le genre, la nanomédecine, la technique génétique, des méthodes de tests plus prédictives et pertinentes pour l'humain, l'évaluation des risques et la recherche médicale, les matériaux avancés pour des véhicules légers ou encore le développement de processus et de produits industriels à base bio. De fortes synergies seront donc promues entre le volet "Défis de société" et le développement de technologies génériques et industrielles ainsi que de l'innovation sociale. Cela sera explicitement pris en compte dans la définition des stratégies pluriannuelles et la fixation des priorités pour chacun des objectifs spécifiques. Les parties prenantes représentant les différentes perspectives devront être pleinement associées à la mise en œuvre et, dans de nombreux cas, des actions visant à grouper les crédits destinés à ces deux volets seront nécessaires. La réussite de la mise en œuvre des changements nécessaires dépend réellement de l'engagement public en faveur de la science et de l'innovation et de ses avantages.

 

L'objectif transversal des "Défis de société" est d'aligner les instruments de recherche et d'innovation de l'Union sur la stratégie Europe 2020 en veillant à une croissance intelligente, inclusive et durable. Il convient de fixer des priorités afin de traiter les défis de société les plus pressants et de la manière la plus efficace. Il convient d'accorder la priorité aux mesures qui apportent des solutions rapidement et efficacement et qui soient à même de traduire la recherche en résultats concrets et mesurables.

 

À cet effet, les plateformes de spécialisation intelligente ont un rôle important à jouer, notamment dans la création de réseaux et la mise en réseau, dans l'échange d'informations, le jumelage, et le soutien aux politiques de recherche et d'innovation, et elles doivent tenir compte des circonstances spécifiques que connaissent les régions ultrapériphériques.

Une attention particulière sera prêtée à la coordination des activités financées au titre d'Horizon 2020 avec celles bénéficiant d'un soutien d'autres programmes de l'Union, telles que la politique agricole commune, la politique commune de la pêche et Erasmus pour tous, le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport ou le programme Santé en faveur de la croissance. Cela comporte une articulation appropriée avec le Fonds de cohésion, lorsque le soutien à la constitution de capacités dans le domaine de la recherche et de l'innovation au niveau régional peut servir de "passeport pour l'excellence"; l'établissement de centres régionaux d'excellence peut servir à réduire la fracture de l'innovation en Europe, ou le soutien à la démonstration à grande échelle et aux projets pilotes peut aider à réaliser l'objectif d'assurer la primauté industrielle en Europe.

Une attention particulière sera prêtée à la coordination des activités financées au titre d'Horizon 2020 avec celles bénéficiant d'un soutien d'autres programmes de l'Union, telles que la politique agricole commune, la politique commune de la pêche et Erasmus pour tous, le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport ou le programme Santé en faveur de la croissance, le programme LIFE, et la réserve destinée aux nouveaux entrants (NER300). Cela comporte une articulation appropriée avec le Fonds de cohésion, lorsque le soutien à la constitution de capacités dans le domaine de la recherche et de l'innovation au niveau régional peut servir de "passeport pour l'excellence"; l'établissement de centres régionaux d'excellence peut servir à réduire la fracture de l'innovation en Europe, ou le soutien à la démonstration à grande échelle et aux projets pilotes peut aider à réaliser l'objectif d'assurer la primauté industrielle en Europe.

 

Les Fonds structurels devraient être pleinement utilisés pour soutenir le renforcement des capacités dans les régions par l'intermédiaire d'activités spécifiques visant à permettre aux centres d'excellence de développer la modernisation des universités, l'achat de matériel scientifique, le transfert de technologie locale, le soutien à la création d'entreprises et à l'essaimage d'entreprises, l'interaction locale entre l'industrie et le milieu universitaire, permettant la création de pôles dans les domaines prioritaires d'Horizon 2020, ainsi que comme source de petites subventions destinées à l'élaboration de propositions dans le cadre de ce programme. Cette approche permettra d'ouvrir la voie vers l'excellence, entraînant ces régions à participer pleinement à la poursuite des objectifs d'Horizon 2020, dans le souci de la qualité et de l'excellence.

 

En aval du programme Horizon 2020, les Fonds structurels pourraient être utilisés pour financer ou cofinancer le suivi des projets de recherche de ce programme Horizon 2020 et valoriser les résultats de la recherche de manière à encourager l'accès à la connaissance et à faciliter le déploiement des connaissances obtenues dans la perspective de leur utilisation directe au service de l'économie ou de la société. Il importe d'approfondir les synergies, la complémentarité et l'interopérabilité entre les instruments d'Horizon 2020, dont l'excellence et la voie vers l'excellence sont les principaux moteurs, et les Fonds structurels, qui reposent essentiellement sur le développement des capacités et la spécialisation intelligente, et de veiller à construire des passerelles permettant des transferts réciproques entre les deux programmes. Les projets d'Horizon 2020 devraient attirer des financements supplémentaires des Fonds structurels, de la BEI et du secteur privé, ce qui suppose l'adoption d'une approche multi-financements. Un fonds commun entièrement européen financé par les Fonds structurels devrait être mis en place pour promouvoir une recherche européenne collaborative.

Amendement  49

Proposition de décision

Annexe I – point 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

Pour parvenir à établir une croissance durable en Europe, il faut optimiser la contribution des acteurs publics et privés. Cela est essentiel pour consolider l'Espace européen de la recherche et pour avancer sur la voie de l'Union de l'innovation, de l'Agenda numérique et d'autres initiatives-phares "Europe 2020". En outre, une recherche et une innovation responsables passent par les meilleures solutions à retirer des interactions entre partenaires aux perspectives diverses mais aux intérêts communs.

Pour parvenir à établir une croissance durable en Europe, il faut optimiser la contribution des acteurs publics et privés. En particulier, pour atteindre l'objectif de l'Union de 3 % en matière d'investissements dans la recherche et le développement, les investissements privés dans la recherche et l'innovation doivent être sensiblement augmentés. Cela est essentiel pour consolider l'Espace européen de la recherche et pour avancer sur la voie de l'Union de l'innovation, d'une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, de l'Agenda numérique et d'autres initiatives-phares "Europe 2020". À cette fin, les fonds de l'Union doivent autant que possible contribuer à lever d'autres investissements privés et publics. En outre, une recherche et une innovation responsables passent par les meilleures solutions à retirer des interactions entre partenaires aux perspectives diverses mais aux intérêts communs.

Horizon 2020 inclut des possibilités et une série de critères clairs pour la mise en place de partenariats public-public et public-privé. Les partenariats publics-privés peuvent se fonder sur un arrangement contractuel entre acteurs publics et privés et, dans certains cas, revêtir une forme institutionnalisée (cas des initiatives technologiques conjointes et d'autres entreprises communes).

Horizon 2020 inclut des possibilités et une série de critères clairs pour la mise en place de partenariats public-public et public-privé. Les partenariats publics-privés peuvent se fonder sur un arrangement contractuel entre acteurs publics et privés et, dans certains cas, revêtir une forme institutionnalisée (cas des initiatives technologiques conjointes et d'autres entreprises communes).

Les partenariats public-public et public-privé existants peuvent bénéficier d'un soutien d'Horizon 2020, pour autant qu'ils visent des objectifs repris dans celui-ci, qu'ils respectent les critères fixés par lui et qu'ils aient accompli des progrès significatifs dans le septième programme-cadre pour la recherche, le développement technologique et la démonstration (7e PC).

Les partenariats public-public et public-privé existants peuvent bénéficier d'un soutien d'Horizon 2020, pour autant qu'ils visent des objectifs repris dans celui-ci, qu'ils respectent les critères fixés par lui et qu'ils aient accompli des progrès significatifs dans le septième programme-cadre pour la recherche, le développement technologique et la démonstration (7e PC), selon les critères définis à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) n° XX/XX [Horizon 2020] et à l'article X des règles de participation à Horizon 2020. De nouveaux partenariats innovants, y compris des partenariats sur le développement de produits peuvent aussi recevoir un soutien pour autant qu'ils visent les objectifs d'Horizon 2020 et qu'ils respectent les critères fixés par celui-ci.

 

La coopération avec le réseau de l'initiative Eureka, partenaire naturel pour la conception et la mise en œuvre des composantes d'innovation de la politique de cohésion, notamment lors de la configuration de stratégies de spécialisation intelligentes pour l'innovation régionale, aidera à réaliser les objectifs d'Horizon 2020 et donc à consolider l'Union de l'innovation.

Les initiatives sur la base de l'article 185 du traité soutenues au titre des 6e et/ou 7e PC et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), l'assistance à l'autonomie à domicile, le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie. Un soutien peut également être accordé à l'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie (EERA), établie en application du plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET).

Les initiatives sur la base de l'article 185 du traité soutenues au titre des 6e et/ou 7e PC et qui peuvent continuer à bénéficier d'un soutien sous réserve des conditions précitées sont notamment: le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), l'assistance à l'autonomie à domicile, le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS), Eurostars et le programme européen de recherche en métrologie. Le secteur privé peut participer plus étroitement grâce aux plateformes technologiques nationales et européennes. Un soutien peut également être accordé à l'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie (EERA), établie en application du plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET).

Les entreprises communes établies au titre du 7e PC en application de l'article 187 du traité et pour lesquelles un soutien peut être accordé aux conditions précitées sont les suivantes: initiative sur les médicaments innovants (IMI), ciel ouvert, ciel unique européen, recherche sur la gestion du trafic aérien (SESAR), piles à combustible et hydrogène, systèmes informatiques embarqués (ARTEMIS) et nanoélectronique (ENIAC). Les deux dernières peuvent être combinées en une seule initiative.

Les entreprises communes établies au titre du 7e PC en application de l'article 187 du traité et pour lesquelles un soutien peut être accordé aux conditions précitées sont les suivantes: initiative sur les médicaments innovants (IMI), ciel ouvert, ciel unique européen, recherche sur la gestion du trafic aérien (SESAR), piles à combustible et hydrogène, systèmes informatiques embarqués (ARTEMIS) et nanoélectronique (ENIAC). Les deux dernières peuvent être combinées en une seule initiative.

Les autres partenariats public-privé soutenus au titre du 7e PC et pour lesquels un soutien peut encore être accordé aux conditions précitées sont les suivants: usines du futur, bâtiments économes en énergie, initiative européenne en faveur des voitures vertes, internet du futur. Un soutien peut également être apporté aux initiatives industrielles européennes établies en application du plan SET.

Les autres partenariats public-privé soutenus au titre du 7e PC et pour lesquels un soutien peut encore être accordé aux conditions précitées sont les suivants: usines du futur, bâtiments économes en énergie, initiative européenne en faveur des voitures vertes, Internet du futur. Un soutien peut également être apporté aux initiatives industrielles européennes établies en application du plan SET.

D'autres partenariats public-public et public-privé peuvent être lancés au titre d'Horizon 2020 lorsqu'ils répondent aux critères applicables. il peut s'agir de partenariats sur les technologies de l'information et des communications dans les domaines de la photonique et de la robotique, des industries de transformation durables, des industries à base bio, des technologies de la sûreté aux fins de la surveillance des frontières maritimes.

D'autres partenariats public-public et public-privé peuvent être lancés au titre d'Horizon 2020 lorsqu'ils répondent aux critères applicables, que la portée des objectifs nécessaires poursuivis justifie une telle mise en place et qu'il peut être prouvé qu'aucune autre forme de partenariats ou d'instrument de financement ne peut atteindre l'objectif ou donner lieu à l'effet de levier et à l'association nécessaires des acteurs. Il peut s'agir de partenariats sur les technologies de l'information et des communications dans les domaines de la photonique et de la robotique, des industries de transformation durables, des industries à base bio, de la télémédecine, du matériel pour le traitement à domicile, et des technologies de la sûreté aux fins de la surveillance des frontières maritimes ou de la protection des infrastructures critiques.

 

Le soutien à tous les partenariats susmentionnés sera soumis à une analyse coûts-avantages ainsi qu'à une évaluation complète de leur gouvernance et de leur fonctionnement en ce qui concerne les critères d'ouverture, de transparence, d'efficacité et d'efficience. En outre, les priorités de recherche couvertes par ces partenariats devraient également être financées par le biais de programmes de travail dans le cadre d'appels d'offres réguliers.

 

Tous les partenariats susmentionnés sont fortement encouragés à collaborer et à rechercher des synergies avec l'Institut européen d'innovation et de technologie ainsi qu'avec ses Communautés de la connaissance et de l'innovation. Les collaborations devraient être explorées en particulier dans le domaine de l'éducation, afin d'élargir le vivier de talents européens et de garantir la disponibilité, à l'avenir, de scientifiques et de travailleurs du savoir hautement qualifiés.

Amendement  50

Proposition de décision

Annexe I – volet I – point 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Excellence scientifique

Excellence scientifique

1. Conseil européen de la recherche

1. Conseil européen de la recherche

Le Conseil européen de la recherche CER) promouvra la recherche de classe mondiale aux frontières de la connaissance. La recherche aux frontières de la compréhension actuelle et au-delà est à la fois d'une importance cruciale pour le bien-être économique et sociale et une activité intrinsèquement à risque puisqu'il s'agit d'explorer des domaines de recherche nouveaux et extrêmement ambitieux, qui se caractérisent par l'absence de frontières disciplinaires.

Le Conseil européen de la recherche (CER) promouvra la recherche de classe mondiale aux frontières de la connaissance. La recherche aux frontières de la compréhension actuelle et au-delà est à la fois d'une importance cruciale pour le bien-être économique et social et une activité intrinsèquement à risque puisqu'il s'agit d'explorer des domaines de recherche nouveaux et extrêmement ambitieux, qui se caractérisent par l'absence de frontières disciplinaires.

Afin de stimuler des avancées substantielles aux frontières de la connaissance, le CER accordera un soutien à des équipes individuelles en vue de réaliser des recherches dans tout domaine fondamental scientifique et technologique entrant dans le champ d'Horizon 2020, y compris l'ingénierie, les sciences sociales et les humanités. Le cas échéant, des thèmes de recherche ou des groupes cibles spécifiques (par exemple la nouvelle génération de chercheurs/des équipes émergentes) peuvent être pris en considération, en fonction des objectifs du CER et des besoins d'une mise en œuvre efficiente. On s'attachera plus particulièrement aux domaines émergents et à croissance rapide, aux frontières de la connaissance et à l'interface entre les disciplines.

Afin de stimuler des avancées substantielles aux frontières de la connaissance, le CER accordera un soutien à des équipes individuelles en vue de réaliser des recherches dans tout domaine fondamental scientifique et technologique entrant dans le champ d'Horizon 2020, y compris l'ingénierie, les sciences sociales et humaines. Le cas échéant, des thèmes de recherche ou des groupes cibles spécifiques (par exemple la nouvelle génération de chercheurs/des équipes émergentes/les femmes) peuvent être pris en considération, en fonction des objectifs du CER et des besoins d'une mise en œuvre efficiente. On s'attachera plus particulièrement aux domaines émergents et à croissance rapide, aux frontières de la connaissance et à l'interface entre les disciplines.

Des chercheurs indépendants de tous âges, y compris des chercheurs débutants passant à la direction indépendante de recherches, et de tous pays, pourront bénéficier d'un soutien pour effectuer leurs recherches en Europe.

Des chercheurs indépendants de tous âges et sexes, y compris des chercheurs débutants passant à la direction indépendante de recherches et des chercheurs au stade de la consolidation de leur carrière de recherche (consolidateurs), et de tous pays, pourront bénéficier d'un soutien pour effectuer leurs recherches en Europe. Il pourrait également être envisagé d'apporter un soutien au retour et à la réintégration des chercheurs à la fin d'une période de financement par le CER, notamment en combinaison avec le programme "Chaires EER".

 

La recherche entre d'excellents chercheurs de différents États membres peut également être soutenue grâce à la subvention pour les synergies, du CER, qui s'est révélée très attirante pour les chercheurs dans le programme-cadre précédent.

Une approche "centré sur le chercheur" sera adoptée. Cela signifie que le CER soutiendra des projets menés par des chercheurs sur des sujets de leur choix entrant dans le champ des appels à propositions. Les propositions seront évaluées sur le seul critère de l'excellence tel qu'apprécié dans le cadre d'examens par les pairs, compte tenu de l'excellence dans des groupes nouveaux, dans la nouvelle génération de chercheurs, ainsi que dans des équipes déjà constituées, et en s'attachant aux propositions particulièrement pionnières et impliquant de ce fait des risques scientifiques élevés.

Une approche "centrée sur le chercheur" sera adoptée. Cela signifie que le CER soutiendra des projets menés par des chercheurs sur des sujets de leur choix entrant dans le champ des appels à propositions. Les propositions seront évaluées sur le seul critère de l'excellence, tel qu'apprécié dans le cadre d'examens par les pairs, compte tenu de l'excellence dans des groupes nouveaux, dans la nouvelle génération de chercheurs, ainsi que dans des équipes déjà constituées, et compte tenu de l'égalité hommes-femmes, et en s'attachant aux propositions particulièrement pionnières et impliquant de ce fait des risques scientifiques élevés.

Le CER fonctionnera en qualité d'organe de financement à direction scientifique composé d'un Conseil scientifique et appuyé sur une structure de mise en œuvre spécifique réduite et efficiente.

Le CER fonctionnera en qualité d'organe de financement à direction scientifique composé d'un Conseil scientifique et appuyé sur une structure de mise en œuvre spécifique réduite et efficiente.

Le Conseil scientifique du CER définira la stratégie scientifique globale et sera souverain pour les décisions relatives au type de recherche à financer.

Le Conseil scientifique du CER définira la stratégie scientifique globale et sera souverain pour les décisions relatives au type de recherche à financer.

Le Conseil scientifique établira le programme de travail pour réaliser les objectifs du CER sur la base de sa stratégie scientifique exposée plus bas. Il établira les initiatives de coopération internationale nécessaires conformément à sa stratégie scientifique, y compris les activités extérieures visant à accroître la visibilité du CER pour les meilleurs chercheurs du reste du monde.

Le Conseil scientifique établira le programme de travail pour réaliser les objectifs du CER sur la base de sa stratégie scientifique exposée plus bas. Il établira les initiatives de coopération internationale nécessaires conformément à sa stratégie scientifique, y compris les activités extérieures visant à accroître la visibilité du CER pour les meilleurs chercheurs du reste du monde.

Le Conseil scientifique assurera un suivi permanent des activités du CER et décidera de la meilleure voie à suivre pour réaliser ses objectifs généraux. Il définira la combinaison de mesures de soutien qu'accordera le CER pour répondre aux besoins nouveaux.

Le Conseil scientifique assurera un suivi permanent des activités du CER et décidera de la meilleure voie à suivre pour réaliser ses objectifs généraux. Il définira la combinaison de mesures de soutien qu'accordera le CER pour répondre aux besoins nouveaux.

Le CER visera l'excellence dans ses propres activités. Les coûts administratifs et de personnel du CER en relation avec le Conseil scientifique et la structure de mise en œuvre spécifique correspondront à une gestion au plus juste et efficiente. Les dépenses administratives seront maintenues aussi basses que possible, en cohérence avec les ressources nécessaires pour une mise en œuvre de classe mondiale, afin de maximiser les financements de travaux aux frontières de la connaissance.

Le CER visera l'excellence dans ses propres activités. Les coûts administratifs et de personnel du CER en relation avec le Conseil scientifique et la structure de mise en œuvre spécifique correspondront à une gestion au plus juste et efficiente. Les dépenses administratives seront maintenues aussi basses que possible, en cohérence avec les ressources nécessaires pour une mise en œuvre de classe mondiale, afin de maximiser les financements de travaux aux frontières de la connaissance.

Les prix du CER seront remis et les subventions seront gérées conformément à des procédures simples qui maintiennent l'action centrée sur l'excellence, encouragent l'initiative et combinent souplesse et comptes rendus. Le CER étudiera en permanence de nouvelles pistes de simplification et d'amélioration de ses procédures afin de garantir le respect des principes précités.

Les prix du CER seront remis et les subventions seront gérées conformément à des procédures simples qui maintiennent l'action centrée sur l'excellence, encouragent l'initiative et combinent souplesse et comptes rendus. Le CER étudiera en permanence de nouvelles pistes de simplification et d'amélioration de ses procédures afin de garantir le respect des principes précités.

Étant donné la structure spécifique et le rôle du CER en qualité d'organe de financement à direction scientifique, l'exécution et la gestion des activités du CER seront examinés et évalués sur une base continue en pleine association avec le Conseil scientifique afin de déterminer ses réalisations et d'adapter et améliorer les procédures et structures sur la base de l'expérience.

Étant donné la structure spécifique et le rôle du CER en qualité d'organe de financement à direction scientifique, l'exécution et la gestion des activités du CER seront examinés et évalués sur une base continue en pleine association avec le Conseil scientifique afin de déterminer ses réalisations et d'adapter et améliorer les procédures et structures sur la base de l'expérience.

1.1. Le Conseil scientifique

1.1. Le Conseil scientifique

Afin de mener à bien ses missions, comme prévu à l'article 7, le Conseil scientifique accomplira les tâches suivantes:

Afin de mener à bien ses missions, comme prévu à l'article 7, le Conseil scientifique accomplira les tâches suivantes:

(1) Stratégie scientifique:

(1) Développer la stratégie scientifique:

 définir la stratégie scientifique globale du CER, à la lumière des possibilités scientifiques et des besoins de l'Union;

  définir la stratégie scientifique globale du CER, à la lumière des possibilités scientifiques et des besoins de l'Union;

 à titre permanent, conformément à la stratégie scientifique, veiller à l'élaboration du programme de travail et à ses modifications en fonction des besoins, y compris en ce qui concerne les appels à propositions et les critères ainsi, le cas échéant, que le choix de thèmes ou de groupes cibles spécifiques (par exemple équipes débutantes/émergentes);

  à titre permanent, conformément à la stratégie scientifique, veiller à l'élaboration du programme de travail et à ses modifications en fonction des besoins, y compris en ce qui concerne les appels à propositions et les critères ainsi que, le cas échéant, le choix de thèmes ou de groupes cibles spécifiques (par exemple équipes débutantes/émergentes);

(2) Gestion scientifique, suivi et contrôle de qualité:

(2) Effectuer la gestion scientifique, le suivi et le contrôle de qualité:

 le cas échéant, au point de vue scientifique, déterminer des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, les critères d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du Conseil scientifique; tout autre élément affectant les réalisations et l'impact des activités du CER, ainsi que la qualité des recherches menées, y compris les dispositions principales de la convention de subvention type du CER;

  le cas échéant, au point de vue scientifique, déterminer des positions concernant la mise en œuvre et la gestion des appels à propositions, établir les critères d'évaluation, les processus d'examen par les pairs, y compris la sélection des experts, les méthodes d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions et les règles d'exécution et orientations nécessaires, sur la base desquelles les propositions à financer seront sélectionnées, sous la supervision du Conseil scientifique; tout autre élément affectant les réalisations et l'impact des activités du CER, ainsi que la qualité des recherches menées, y compris les dispositions principales de la convention de subvention type du CER;

 surveiller la qualité des activités et évaluer la mise en œuvre et les réalisations, en formulant éventuellement des recommandations d'actions correctives ou futures.

  surveiller la qualité des activités et évaluer la mise en œuvre et les réalisations, en formulant éventuellement des recommandations d'actions correctives ou futures;

(3) Communication et diffusion:

(3) Organiser la communication et la diffusion:

 assurer la communication avec la communauté scientifique et les parties prenantes clés sur les activités et les réalisations du CER;

  assurer la communication avec la communauté scientifique et les parties prenantes clés, y compris les organismes nationaux, régionaux et locaux de financement sur les activités et les réalisations du CER;

 faire régulièrement rapport à la Commission sur ses propres activités.

  faire régulièrement rapport à la Commission et au Parlement européen sur ses propres activités;

 

  promouvoir la participation active de chercheurs de régions européennes sous-représentées.

Le Conseil scientifique est souverain pour les décisions à prendre concernant le type de recherches à financer et garant de la qualité de l'activité d'un point de vue scientifique.

Le Conseil scientifique est souverain pour les décisions à prendre concernant le type de recherches à financer et garant de la qualité de l'activité d'un point de vue scientifique.

Le cas échéant, le Conseil scientifique consulte la communauté scientifique, technique et universitaire.

Le cas échéant, le Conseil scientifique consulte la communauté scientifique, technique et universitaire.

Les membres du Conseil scientifique sont indemnisés pour les tâches qu'ils exécutent, au moyen d'un honoraire et, le cas échéant, du remboursement de leurs frais de voyage et de séjour.

Les membres du Conseil scientifique sont indemnisés pour les tâches qu'ils exécutent, au moyen d'un honoraire et, le cas échéant, du remboursement de leurs frais de voyage et de séjour.

Le président du CER résidera à Bruxelles pour la durée de son mandat et consacrera l'essentiel de son temps aux activités du CER. Il sera rémunéré à un niveau correspondant à celui des cadres dirigeants de la Commission.

Le président du CER résidera à Bruxelles pour la durée de son mandat et consacrera l'essentiel de son temps aux activités du CER. Il sera rémunéré à un niveau correspondant à celui des cadres dirigeants de la Commission.

Le Conseil scientifique élit parmi ses membres trois vice-présidents du Conseil scientifique qui assistent le président dans ses tâches de représentation et dans l'organisation de ses travaux. Ils peuvent également détenir le titre de vice-président du Conseil européen de la recherche.

Le Conseil scientifique élit parmi ses membres trois vice-présidents du Conseil scientifique qui assistent le président dans ses tâches de représentation et dans l'organisation de ses travaux. Ils peuvent également détenir le titre de vice-président du Conseil européen de la recherche.

Un soutien sera apporté aux trois vice-présidents pour garantir une assistance administrative locale adéquate dans leurs institutions d'origine.

Un soutien sera apporté aux trois vice-présidents pour garantir une assistance administrative locale adéquate dans leurs institutions d'origine.

1.2. Structure de mise en œuvre spécifique

1.2. Structure de mise en œuvre spécifique

La structure de mise en œuvre spécifique sera chargée de tous les aspects se rapportant à la mise en œuvre et à l'exécution du programme, conformément au programme de travail. Elle prendra notamment en charge les procédures d'évaluation, d'examen par les pairs et de sélection conformément à la stratégie définie par le Conseil scientifique et assurera la gestion financière et scientifique des subventions.

La structure de mise en œuvre spécifique sera chargée de tous les aspects se rapportant à la mise en œuvre et à l'exécution du programme, conformément au programme de travail. Elle prendra notamment en charge les procédures d'évaluation, d'examen par les pairs et de sélection conformément à la stratégie définie par le Conseil scientifique et assurera la gestion financière et scientifique des subventions.

La structure de mise en œuvre spécifique soutiendra le Conseil scientifique dans la conduite de toutes ses missions telles que décrites plus haut, donnera accès aux documents et aux données nécessaires qu'elle possède et tiendra le Conseil scientifique informé de ses activités.

La structure de mise en œuvre spécifique soutiendra le Conseil scientifique dans la conduite de toutes ses missions telles que décrites plus haut, donnera accès aux documents et aux données nécessaires qu'elle possède et tiendra le Conseil scientifique informé de ses activités.

Afin d'assurer une liaison efficace avec la structure de mise en œuvre spécifique sur la stratégie et les questions opérationnelles, la direction du Conseil scientifique et le directeur de la structure de mise en œuvre spécifique tiendront régulièrement des réunions de coordination.

Afin d'assurer une liaison efficace avec la structure de mise en œuvre spécifique sur la stratégie et les questions opérationnelles, la direction du Conseil scientifique et le directeur de la structure de mise en œuvre spécifique tiendront régulièrement des réunions de coordination.

La gestion du CER sera assurée par le personnel recruté à cette fin, y compris le cas échéant des fonctionnaires d'institutions de l'Union, et couvrira exclusivement les besoins administratifs réels afin d'assurer la stabilité et la continuité nécessaire à une bonne administration.

La gestion du CER sera assurée par le personnel recruté à cette fin, y compris le cas échéant des fonctionnaires d'institutions de l'Union, et couvrira exclusivement les besoins administratifs réels afin d'assurer la stabilité et la continuité nécessaire à une bonne administration.

1.3. Rôle de la Commission

1.3. Rôle de la Commission

Afin d'assumer ses responsabilités conformément aux articles 6, 7 et 8, la Commission:

Afin d'assumer ses responsabilités conformément aux articles 6, 7 et 8, la Commission:

  assurera la continuité de la structure de mise en œuvre spécifique et la délégation à celle-ci de tâches et de responsabilités en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique;

  assurera la continuité de la structure de mise en œuvre spécifique et la délégation à celle-ci de tâches et de responsabilités en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique;

  nommera le directeur et le personnel dirigeant de la structure de mise en œuvre spécifique en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique;

  nommera et révoquera le directeur et le personnel dirigeant de la structure de mise en œuvre spécifique en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique;

  assurera l'adoption en temps utile du programme de travail, des positions concernant la méthodologie de mise en œuvre et les règles d'exécution nécessaires comme prévu par les règles de soumission du CER et la convention de subvention type du CER, en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique;

  assurera l'adoption en temps utile du programme de travail, des positions concernant la méthodologie de mise en œuvre et les règles d'exécution nécessaires comme prévu par les règles de soumission du CER et la convention de subvention type du CER, en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique;

  informera régulièrement le comité du programme du déroulement des activités du CER.

  informera régulièrement le comité du programme du déroulement des activités du CER et de ses résultats, en veillant à ce qu'il soit constamment tenu au courant des dernières informations.

Amendement  51

Proposition de décision

Annexe I – volet I – point 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. Technologies futures et émergentes

2. Sciences et technologies émergentes et futures

Les activités concernant les technologies émergentes et futures (TEF) concrétiseront différentes logiques d'intervention, depuis l'ouverture complète jusqu'à des degrés divers de structuration des thèmes, des communautés et du financement, autour de trois piliers:

Les activités concernant les sciences et technologies émergentes et futures (STEF) concrétiseront différentes logiques d'intervention, depuis l'ouverture complète jusqu'à des degrés divers de structuration des thèmes, des communautés et du financement, autour de trois piliers:

2.1. Approche ouverte des TEF: promotion des idées nouvelles

2.1. Approche ouverte des STEF: promotion des idées nouvelles

Le soutien à un large éventail de projets de recherche en collaboration sur des sciences et technologies embryonnaires, visionnaires et à haut risque est nécessaire pour parvenir à explorer de nouveaux fondements pour des technologies d'avenir radicalement nouvelles. En adoptant une démarche explicitement non thématique et non prescriptive, cette activité permet de travailler sur des idées nouvelles, lorsqu'elles se font jour et d'où qu'elles proviennent, pour un large éventail de thèmes et de disciplines. Faire avancer des idées aussi peu étayées nécessite une approche judicieuse, audacieuse et profondément interdisciplinaire de la recherche, bien au-delà du domaine la technologie proprement dite. Attirer et stimuler la participation de nouveaux acteurs à fort potentiel dans la recherche et l'innovation, tels que de jeunes chercheurs et des PME de hautes technologies, est également important pour faire surgir les leaders scientifiques et industriels de demain.

Le soutien à un large éventail de projets de recherche en collaboration sur des sciences et technologies en phase de démarrage, visionnaires et à haut risque est nécessaire pour parvenir à explorer de nouvelles bases pour des connaissances scientifiques et des technologies futures radicalement nouvelles. En adoptant une démarche explicitement non thématique et non prescriptive, cette activité permet de travailler sur des idées nouvelles et transformationnelles, lorsqu'elles se font jour et d'où qu'elles proviennent, pour un large éventail de thèmes et de disciplines. Faire avancer des idées aussi peu étayées nécessite une approche judicieuse, audacieuse et profondément interdisciplinaire de la recherche, bien au-delà du domaine de la technologie proprement dite. Attirer et stimuler la participation de nouveaux acteurs à fort potentiel dans la recherche et l'innovation, tels que de jeunes chercheurs et des femmes chercheurs et des PME de hautes technologies, est également important pour faire surgir les leaders scientifiques et industriels de demain.

2.2. Approche proactive des TEF: favoriser le développement de thèmes et de communautés

2.2. Approche proactive des STEF: favoriser le développement de thèmes et de communautés

Il faut laisser mûrir de nouveaux domaines et thèmes en travaillant à la structuration de communautés émergentes et en soutenant la conception et le développement de thèmes de recherche transformationnelle. Les principaux bénéfices de cette approche à la fois structurante et exploratoire sont l'ouverture de nouveaux domaines qui ne sont pas encore prêts à figurer sur les feuilles de route de la recherche industrielle, et la mise en place et la structuration des communautés de recherche correspondantes. Elle permet de franchir l'étape qui sépare les collaborations entre un petit nombre de chercheurs d'un faisceau de projets dont chacun cerne les aspects d'un thème de recherche et échange des résultats.

Il faut laisser mûrir de nouveaux domaines et thèmes en travaillant à la structuration de communautés émergentes et en soutenant la conception et le développement de thèmes de recherche transformationnelle. Les principaux bénéfices de cette approche à la fois structurante et exploratoire sont l'ouverture de nouveaux domaines qui ne sont pas encore prêts à figurer sur les feuilles de route de la recherche industrielle, et la mise en place et la structuration des communautés de recherche correspondantes. Elle permet de franchir l'étape qui sépare les collaborations entre un petit nombre de chercheurs d'un faisceau de projets dont chacun cerne les aspects d'un thème de recherche et échange des résultats.

2.3. Initiatives-phares dans le domaine des TEF: relever les défis considérables d'une science et d'une technologie interdisciplinaire

2.3. Initiatives-phares dans le domaine des STEF: relever les défis considérables d'une science et d'une technologie interdisciplinaires

Les initiatives de recherche relevant ce défi sont à direction scientifique, à grande échelle, pluridisciplinaire et articulées autour d'un objectif visionnaire unificateur. Elles portent sur de grandes questions scientifiques et technologiques qui exigent une coopération reliant un éventail de disciplines, communautés et programmes. La percée scientifique réalisée devrait offrir une vaste et solide assise à l'innovation technologique et à l'exploitation économique futures et devrait apporter de nouveaux avantages à la société. La hauteur de vue et l'ampleur de ces initiatives impliquent qu'elles ne peuvent être réalisées que dans le cadre d'un effort groupé et soutenu (d'une durée de l'ordre d'une dizaine d'années).

Les initiatives de recherche relevant ce défi sont à direction scientifique, à grande échelle, pluridisciplinaires et articulées autour d'un objectif visionnaire unificateur. Elles portent sur de grandes questions scientifiques et technologiques qui exigent une coopération reliant un éventail de disciplines, communautés et programmes. La percée scientifique réalisée devrait offrir une vaste et solide assise à l'innovation technologique et à l'exploitation économique futures et devrait apporter de nouveaux avantages à la société. Les initiatives ayant un impact social important devraient être prises en considération. La hauteur de vue et l'ampleur de ces initiatives impliquent qu'elles ne peuvent être réalisées que dans le cadre d'un effort groupé et soutenu (d'une durée de l'ordre d'une dizaine d'années).

Les activités relevant de ces trois piliers sont complétées par un large éventail d'activités de réseautage et communautaires visant à créer une assise dynamique et propice aux recherches à direction scientifique visant des technologies d'avenir. Elles appuieront les futurs développements des activités dans le domaine des TEF, favoriseront le débat sur les implications des nouvelles technologies et accéléreront les impacts.

Les activités relevant de ces trois piliers sont complétées par un large éventail d'activités de réseautage et communautaires visant à créer une assise dynamique et propice aux recherches à direction scientifique visant des technologies d'avenir. Elles appuieront les futurs développements des activités dans le domaine des STEF, favoriseront le débat sur les implications des nouvelles technologies et accéléreront les impacts. Les activités dans le domaine des STEF devraient être ouvertes à la collaboration avec les pays tiers, sur la base d'intérêts communs et du bénéfice mutuel.

2.4. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

2.4. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

Un comité consultatif sur les technologies émergentes et futures apportera les contributions de parties prenantes sur la stratégie scientifique globale, y compris la définition du programme de travail.

 

 

La Commission sera tenue de consulter les parties prenantes pertinentes sur le programme STEF, y compris des scientifiques, des chercheurs et des ingénieurs réputés et disposant des compétences appropriées, couvrant divers domaines de recherche et agissant de leur propre chef.

 

Cette consultation donnera lieu à une contribution, en particulier, sur:

 

  la stratégie scientifique globale pour les activités en matière de STEF, à la lumière des possibilités d'application et des possibilités scientifiques ainsi que des besoins au niveau européen;

 

  l'établissement des priorités du programme de travail et les modifications nécessaires, y compris les appels à proposition et les critères permettant d'éviter que les activités ne se recoupent;

 

  la définition de thèmes spécifiques pour les activités descendantes en matière de STEF (proactives et phares), y compris notamment celles provenant des activités STEF ascendantes (ouvertes) et des subventions du CER dans les domaines applicables.

 

Afin de limiter les doubles emplois, la Commission devrait chercher à utiliser les instruments existants de consultation lorsque cela est possible pour la mise en œuvre d'Horizon 2020 tels que les partenariats européens innovants, les plateformes technologiques européennes et les initiatives de programmation conjointe, entre autres.

 

Tous les projets STEF seront évalués exclusivement en fonction de critères stricts d'excellence scientifique et technologique.

 

La majorité des ressources pour les STEF sera consacrée à une recherche aux frontières de la connaissance menée en collaboration ascendante dans tous les domaines.

L'action concernant ces technologies demeurera à direction scientifique, sur la base d'une structure de mise en œuvre légère et efficiente. Des procédures administratives simples seront adoptées pour maintenir le cap sur l'excellence dans l'innovation technologique à direction scientifique, encourager l'initiative et allier souplesse et comptes rendus. Les approches les plus appropriées seront mises en œuvre pour explorer le paysage de recherche sur les technologies émergentes et futures (par exemple par l'analyse des portefeuilles de recherche) et pour faire participer les communautés de parties prenantes (dans le cadre de consultations, par exemple). L'objectif sera l'amélioration continue, et la recherche de nouvelles pistes de simplification et d'amélioration des procédures afin de garantir le respect de ces principes. Des évaluations de l'efficacité et de l'impact des activités concernant les TEF seront réalisées, en complément de celles effectuées au niveau du programme.

L'action concernant ces technologies demeurera à direction scientifique, sur la base d'une structure de mise en œuvre légère et efficiente. Des procédures administratives simples seront adoptées pour maintenir le cap sur l'excellence dans l'innovation technologique à direction scientifique, encourager l'initiative et allier souplesse et comptes rendus. Les approches les plus appropriées seront mises en œuvre pour explorer le paysage de recherche sur les sciences et technologies émergentes et futures (par exemple par l'analyse des portefeuilles de recherche) et pour faire participer les communautés de parties prenantes (dans le cadre de consultations, par exemple). L'objectif sera l'amélioration continue, et la recherche de nouvelles pistes de simplification et d'amélioration des procédures afin de garantir le respect de ces principes. Des évaluations de l'efficacité et de l'impact des activités concernant les STEF seront réalisées, en complément de celles effectuées au niveau du programme.

Vu sa mission de promotion des recherches à direction scientifique dans le domaine des technologies futures, l'action visant les TEF cherche à rassembler des acteurs des secteurs de la science, de la technologie et de l'innovation. Les TEF devraient donc jouer un rôle actif et catalytique suscitant une nouvelle réflexion, de nouvelles pratiques et de nouvelles collaborations.

Vu sa mission de promotion des recherches à direction scientifique dans le domaine des technologies futures, l'action visant les STEF cherche à rassembler des acteurs des secteurs de la science, de la technologie et de l'innovation. Les STEF devraient donc jouer un rôle actif et catalytique suscitant une nouvelle réflexion, de nouvelles pratiques et de nouvelles collaborations.

Les activités par groupes ouverts sur les TEF constituent une approche entièrement ascendante pour faire surgir des idées nouvelles prometteuses. Le haut niveau de risque associé à chacune de ces idées est contrebalancé par l'exploration d'un grand nombre d'idées de ce type. L'efficience en termes de temps et de ressources, le faible coût d'opportunité pour les proposants et l'ouverture résolue aux idées non conventionnelles et interdisciplinaires sont les caractéristiques essentielles de ces activités. Des mécanismes de soumission simples et rapides ouverts en permanence chercheront à attirer de nouvelles idées de recherche à haut risque prometteuses, et prévoiront des formules pour de nouveaux acteurs de l'innovation à fort potentiel, tels que de jeunes chercheurs et des PME de hautes technologies. Ils seront complétés par des activités visant à stimuler la réflexion non conventionnelle et créative.

Les activités par groupes ouverts sur les STEF constituent une approche entièrement ascendante pour faire surgir des idées nouvelles prometteuses. Le haut niveau de risque associé à chacune de ces idées est contrebalancé par l'exploration d'un grand nombre d'idées de ce type. L'efficience en termes de temps et de ressources, le faible coût d'opportunité pour les proposants et l'ouverture résolue aux idées non conventionnelles et interdisciplinaires sont les caractéristiques essentielles de ces activités. Des mécanismes de soumission simples et rapides ouverts en permanence chercheront à attirer de nouvelles idées de recherche à haut risque prometteuses, et prévoiront des formules pour de nouveaux acteurs de l'innovation à fort potentiel, tels que de jeunes chercheurs et des PME de hautes technologies. Ils seront complétés par des activités visant à stimuler la réflexion non conventionnelle et créative.

Approche proactive des TEF: cette activité donne lieu régulièrement à des appels sur plusieurs thèmes à haut risque et fort potentiel, financés à une hauteur permettant de sélectionner plusieurs projets. Ces projets seront soutenus par des actions visant à constituer des communautés, qui promeuvent des activités telles que des événements conjoints, l'élaboration de nouveaux programmes d'enseignement et des feuilles de route pour la recherche. La sélection des thèmes tiendra compte de l'excellence dans la recherche à direction scientifique visant les technologies futures, du potentiel pour la constitution d'une masse critique et de l'impact sur la science et la technologie.

Approche proactive des STEF: cette activité donne lieu régulièrement à des appels sur plusieurs thèmes à haut risque et fort potentiel, financés à une hauteur permettant de sélectionner plusieurs projets. Ces projets seront soutenus par des actions visant à constituer des communautés, qui promeuvent des activités telles que des événements conjoints, l'élaboration de nouveaux programmes d'enseignement et des feuilles de route pour la recherche. La sélection des thèmes tiendra compte de l'excellence dans la recherche à direction scientifique visant les technologies futures, du potentiel pour la constitution d'une masse critique et de l'impact sur la science et la technologie.

Plusieurs initiatives ciblées à grande échelle (initiatives-phares sur les TEF) seront mises en œuvre. Elles seront fondées sur des partenariats qui permettent de combiner les contributions de l'Union, des États membres et du secteur privé avec une gouvernance équilibrée selon laquelle les propriétaires du programme ont une influence appropriée, ainsi qu'une large autonomie et souplesse dans la mise en œuvre, moyennant quoi l'initiative-phare peut suivre étroitement une feuille de route pour la recherche bénéficiant d'un large soutien. La sélection tiendra compte de l'objectif unificateur, de l'impact, de l'intégration des parties prenantes et des ressources dans une feuille de route pour la recherche assurant la cohésion, enfin du soutien des parties prenantes et des programmes de recherches nationaux et/ou régionaux.

Plusieurs initiatives ciblées à grande échelle (initiatives-phares sur les STEF) seront mises en œuvre. Elles seront fondées sur des partenariats qui permettent de combiner les contributions de l'Union, des États membres et du secteur privé avec une gouvernance équilibrée selon laquelle les propriétaires du programme ont une influence appropriée, ainsi qu'une large autonomie et souplesse dans la mise en œuvre, moyennant quoi l'initiative-phare peut suivre étroitement une feuille de route pour la recherche bénéficiant d'un large soutien. La sélection tiendra compte de l'objectif unificateur, de l'impact, de l'intégration des parties prenantes et des ressources dans une feuille de route pour la recherche assurant la cohésion, enfin du soutien des parties prenantes et des programmes de recherches nationaux et/ou régionaux.

Amendement  52

Proposition de décision

Annexe I – volet I – point 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3. Actions Marie Curie

3. Actions Marie Skłodowska-Curie

3.1. Promouvoir les nouvelles compétences par une formation initiale d'excellence pour les chercheurs

3.1. Promouvoir les nouvelles compétences par une formation initiale d'excellence pour les chercheurs

L'Europe a besoin d'une base de ressources humaines forte et créative, mobile entre les pays et secteurs, avec une combinaison judicieuse d'aptitudes à innover et à convertir les connaissances et les idées en produits et services au bénéfice de l'économie et de la société.

L'Europe a besoin d'une base de ressources humaines forte et créative, mobile entre les pays et secteurs, avec une combinaison judicieuse d'aptitudes à innover et à convertir les connaissances et les idées en produits et services au bénéfice de l'économie et de la société.

Il faut pour ce faire, notamment, structurer et renforcer l'excellence dans une part importante de la formation initiale de haute qualité des chercheurs débutants et des doctorants dans l'ensemble des États membres et les pays associés. En dotant les chercheurs débutants d'une panoplie diversifiée d'aptitudes qui leur permettra de faire face aux défis actuels et futurs, la prochaine génération de chercheurs bénéficiera de meilleures perspectives de carrière tant dans le secteur public que privé, ce qui renforcera également l'attrait des carrières de chercheurs auprès des jeunes.

Il faut pour ce faire, notamment, structurer et renforcer l'excellence dans une part importante de la formation initiale de haute qualité des chercheurs débutants et des doctorants dans l'ensemble des États membres et les pays associés. En dotant les chercheurs débutants d'une panoplie diversifiée d'aptitudes qui leur permettra de faire face aux défis actuels et futurs, la prochaine génération de chercheurs bénéficiera de meilleures perspectives de carrière tant dans le secteur public que privé, y compris dans le secteur de la société civile à but non lucratif, ce qui renforcera également l'attrait des carrières de chercheurs auprès des jeunes. C'est également pour cela que les doctorants doivent être clairement identifiés comme l'un des publics clés du nouveau programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, en veillant à la complémentarité des moyens avec "Horizon 2020".

L'action sera menée en appuyant des programmes de formation à la recherche sélectionnés par concours dans toute l'Union, mis en œuvre dans le cadre de partenariats d'universités, d'institutions de recherche, d'entreprises, de PME et d'autres acteurs socio-économiques de différents pays dans toute l'Europe et ailleurs. Des institutions capables d'apporter à elles seules le même environnement enrichissant bénéficieront également d'un soutien. La souplesse dans la réalisation des objectifs devra être assurée afin de répondre aux différents besoins. Typiquement, les partenariats réussis revêtiront la forme de réseaux de formation à la recherche ou de doctorats industriels, tandis que les institutions isolées mettront habituellement en œuvre des programmes doctoraux innovants. Dans ce cadre, un soutien est prévu pour les meilleurs chercheurs débutants de tout pays afin de leur permettre de participer à ces programmes d'excellence.

L'action sera menée en appuyant des programmes de formation à la recherche sélectionnés par concours dans toute l'Union, permettant aux chercheurs de développer leur programme de recherche, mis en œuvre dans le cadre de partenariats d'universités, d'institutions de recherche, d'entreprises, de PME et d'autres acteurs socio-économiques de différents pays dans toute l'Europe et ailleurs. Des institutions capables d'apporter à elles seules le même environnement enrichissant bénéficieront également d'un soutien. Typiquement, les partenariats réussis revêtiront, entre autres, la forme de réseaux de formation à la recherche ou de doctorats industriels, conjoints et multiples, tandis que les institutions isolées mettront en œuvre habituellement, mais pas nécessairement, des programmes doctoraux innovants. Dans ce cadre, un soutien est prévu pour les meilleurs chercheurs débutants de tout pays, quel que soit leur sexe, afin de leur permettre de participer à ces programmes d'excellence.

Ces programmes de formation porteront sur le développement et l'étoffement des compétences essentielles pour des chercheurs, tout en dotant les intéressés d'un esprit créatif, d'une perspective entrepreneuriale et d'aptitudes à l'innovation qui répondront aux besoins futurs du marché du travail. Les programmes prévoiront également la formation à des compétences transférables telles que le travail en équipe, la prise de risque, la gestion de projet, la normalisation, l'entrepreneuriat, l'éthique, les DPI, la communication et l'ouverture à la société, qui sont essentielles pour la création, le développement, la commercialisation et la diffusion de l'innovation.

Ces programmes de formation porteront sur le développement et l'étoffement des compétences essentielles pour des chercheurs, permettant à ceux-ci de développer leur programme de recherche, tout en dotant les intéressés d'un esprit créatif, d'une perspective entrepreneuriale et d'aptitudes à l'innovation qui répondront aux besoins futurs du marché du travail. Les programmes prévoiront également la formation à des compétences transférables telles que le travail en équipe, la prise de risque, la gestion de projet, la normalisation, l'entrepreneuriat, l'éthique, les DPI, la communication et l'ouverture à la société, qui sont essentielles pour la création, le développement, la commercialisation et la diffusion de l'innovation.

3.2. Cultiver l'excellence par la mobilité transfrontière et transsectorielle

3.2. Cultiver l'excellence par la mobilité transfrontière et transsectorielle

L'Europe doit attirer les meilleurs chercheurs, tant européens que non européens. Il faut notamment pour ce faire soutenir des perspectives de carrière attrayantes pour des chercheurs expérimentés tant dans le secteur public que privé, et encourager ces chercheurs à la mobilité entre pays, secteurs et disciplines afin de renforcer leur créativité et leur capacité d'innovation.

L'Europe doit attirer les meilleurs chercheurs, tant européens que non européens. Il faut notamment pour ce faire soutenir des perspectives de carrière attrayantes pour des chercheurs débutants ou expérimentés tant dans le secteur public que privé, y compris dans le secteur de la société civile à but non lucratif, et encourager ces chercheurs à la mobilité entre pays, secteurs et disciplines afin de renforcer leur créativité et leur capacité d'innovation.

Les financements iront aux meilleurs ou aux plus prometteurs chercheurs expérimentés, quelle que soit leur nationalité, qui souhaitent développer leurs aptitudes par une mobilité transnationale ou internationale. Ils peuvent bénéficier d'un soutien à tous les stades de leur carrière, y compris les tout premiers, juste après le doctorat ou une expérience équivalente. Ces chercheurs recevront une aide financière à la condition qu'ils migrent d'un pays à un autre en vue d'élargir ou d'approfondir leurs compétences dans des universités, des instituts de recherche, des entreprises, des PME ou auprès d'autres acteurs socio-économiques de leur choix travaillant à des projets de recherche et d'innovation correspondant à leurs besoins et intérêts personnels. Ils seront également encouragés à passer du secteur public au privé ou vice-versa, par le soutien à des détachements. Les possibilités de temps partiel permettant de combiner des postes dans les secteurs public et privé seront également soutenues afin de renforcer le transfert de connaissances entre secteurs et aussi d'encourager la création d'entreprises. Ces modalités sur mesure aideront les chercheurs prometteurs à parvenir à une autonomie complète et faciliteront l'évolution des carrières entre secteurs public et privé.

Les financements iront aux meilleurs ou aux plus prometteurs chercheurs expérimentés et débutants, quels que soient leur nationalité ou leur sexe, qui souhaitent développer leurs aptitudes par une mobilité transnationale ou internationale. Ils peuvent bénéficier d'un soutien à tous les stades de leur carrière, y compris les tous premiers, juste après le doctorat ou une expérience équivalente et revenir ensuite en Europe, s'ils le souhaitent. Ces chercheurs recevront une aide financière à la condition qu'ils migrent d'un pays à un autre en vue d'élargir ou d'approfondir leurs compétences dans des universités, des instituts de recherche, des entreprises, des PME, des organisations de la société civile, des infrastructures de recherche, des Communautés de la connaissance et de l'innovation de l'EIT ou auprès d'autres acteurs socio-économiques de leur choix travaillant à des projets de recherche et d'innovation correspondant à leurs besoins et intérêts personnels. Il convient également de mettre un financement à disposition afin de promouvoir la mobilité des chercheurs vers des institutions des régions moins performantes en matière d'innovation. Ils seront également encouragés à passer du secteur public au privé ou vice-versa, par le soutien à des détachements. Les possibilités de temps partiel permettant de combiner des postes dans les secteurs public et privé seront également soutenues afin de renforcer le transfert de connaissances entre secteurs et aussi d'encourager la création de start-up et d'entreprises dérivées. Ces modalités sur mesure aideront les chercheurs prometteurs à parvenir à une autonomie complète et faciliteront l'évolution des carrières entre secteurs public et privé.

Afin de tirer pleinement parti du potentiel de chercheurs, les possibilités de relancer une carrière de chercheur après une pause feront également l'objet d'un soutien.

Afin de tirer pleinement parti du potentiel de chercheurs, les possibilités de relancer une carrière de chercheur après une pause feront l'objet d'un soutien. La réintégration des chercheurs à un poste de recherche à long terme en Europe, y compris dans le pays d'origine, à la suite d'expériences de mobilité transnationale/internationale, sera également soutenue. La mobilité et les opportunités de développement de carrière des chercheurs devraient être favorisées.

3.3. Encourager l'innovation par la fertilisation croisée des connaissances

3.3. Encourager l'innovation par la fertilisation croisée des connaissances

Les défis de société revêtant de plus en plus un caractère mondial, les collaborations transfrontalières et transsectorielles sont cruciales pour relever efficacement ces défis. Le partage des connaissances et des idées entre la recherche et le marché est donc vital et ne peut se faire qu'en mettant en relation les personnes. Cet objectif fera l'objet du soutien à des échanges souples de chercheurs et d'innovateurs hautement compétents entre secteurs, pays et disciplines.

Les défis de société revêtant de plus en plus un caractère mondial, les collaborations transfrontalières et transsectorielles sont cruciales pour relever efficacement ces défis. Le partage des connaissances et des idées entre la recherche, d'une part, et la société et le marché, d'autre part, est donc vital et ne peut se faire qu'en mettant en relation les personnes. Cet objectif fera l'objet du soutien à des échanges souples de chercheurs et d'innovateurs hautement compétents entre secteurs, pays et disciplines.

Les crédits européens serviront à soutenir les échanges à court terme de personnel actif dans la recherche et l'innovation dans le cadre de partenariats d'universités, d'institutions de recherche, d'entreprises, de PME et d'autres acteurs socio-économiques partenaires dans l'Europe ainsi qu'entre l'Europe et les pays tiers, afin de renforcer la coopération internationale. L'aide financière sera accessible à tous les travailleurs du secteur de la recherche et de l'innovation, aussi bien les jeunes docteurs que les directeurs de recherche, ainsi que tout le personnel administratif et technique.

Les crédits européens serviront à soutenir les échanges à court terme de personnel actif dans la recherche et l'innovation dans le cadre de partenariats d'universités, d'institutions de recherche, d'entreprises, de PME, d'infrastructures de recherche, de Communautés de la connaissance et de l'innovation de l'EIT et d'autres acteurs socio-économiques partenaires dans l'Europe ainsi qu'entre l'Europe et les pays tiers, afin de renforcer la coopération internationale. Des actions spécifiques seront mises en œuvre en direction des pays en développement en vue de renforcer leurs capacités de recherche. L'aide financière sera accessible à tous les travailleurs du secteur de la recherche et de l'innovation, aussi bien les jeunes docteurs que les directeurs de recherche, ainsi que tout le personnel administratif et technique. En ce sens, il convient de renforcer les programmes de doctorats industriels en tant qu'élément important pour favoriser un esprit d'innovation parmi les chercheurs et créer des liens plus étroits entre l'industrie et le milieu universitaire.

3.4. Renforcer l'impact structurel par le cofinancement des activités

3.4. Renforcer l'impact structurel par le cofinancement des activités

Du fait de l'incitation des programmes régionaux, nationaux ou internationaux à promouvoir l'excellence et à diffuser les meilleures pratiques des actions Marie Curie en termes de possibilités de mobilité paneuropéenne pour la formation et le développement de carrière des chercheurs ainsi que l'échange de personnel, l'impact numérique et structurel des actions Marie Curie va augmenter. Cela renforcera également l'attractivité des centres d'excellence dans toute l'Europe.

En encourageant les programmes régionaux, nationaux ou internationaux à promouvoir l'excellence et à diffuser les meilleures pratiques des actions Marie Skłodowska-Curie en termes de possibilités de mobilité paneuropéenne pour la formation et le développement de carrière des chercheurs ainsi que l'échange de personnel, on augmentera l'impact numérique et structurel des actions Marie Skłodowska-Curie. Cela renforcera également l'attractivité des centres d'excellence dans toute l'Europe.

On aura recours pour ce faire au cofinancement de programmes régionaux, nationaux, privés et internationaux nouveaux ou existants, afin d'assurer la disponibilité et d'ouvrir l'accès à la formation internationale, intersectorielle et interdisciplinaire à la recherche ainsi qu'à la mobilité transfrontalière et transsectorielle du personnel de la recherche et de l'innovation à tous les stades de carrière.

On aura recours pour ce faire au cofinancement de programmes régionaux, nationaux, privés et internationaux nouveaux ou existants, afin d'assurer la disponibilité et d'ouvrir l'accès à la formation internationale, intersectorielle et interdisciplinaire à la recherche ainsi qu'à la mobilité transfrontalière et transsectorielle du personnel de la recherche et de l'innovation à tous les stades de carrière.

Cela permettra d'exploiter les synergies entre les actions de l'Union et celles au niveau régional et national, de combattre la fragmentation en termes d'objectifs, de méthodes d'évaluation et de conditions de travail des chercheurs.

Cela permettra d'exploiter les synergies entre les actions de l'Union et celles au niveau régional et national, de combattre la fragmentation en termes d'objectifs, de méthodes d'évaluation et de conditions de travail des chercheurs.

3.5. Soutien spécifique et actions stratégiques

3.5. Soutien spécifique et actions stratégiques

Le suivi des progrès accomplis est essentiel pour relever efficacement le défi. Le programme soutiendra le développement d'indicateurs et l'analyse de données relatives à la mobilité, aux aptitudes et aux carrières des chercheurs, en vue de repérer les lacunes dans les actions Marie Curie et d'accroître l'impact de ces actions. Ces activités seront menées en privilégiant les synergies et une coordination étroite avec les actions de soutien stratégique consacrées aux chercheurs, à leurs employeurs et à leurs bailleurs de fonds réalisées au titre du défi "Des sociétés inclusives, novatrices et sûres". Des actions spécifiques seront financées en soutien aux initiatives visant à sensibiliser à l'importance de la carrière de chercheur, et afin de diffuser les résultats de la recherche et de l'innovation issus de travaux soutenus au titre d'actions Marie Curie.

Le suivi des progrès accomplis est essentiel pour relever efficacement le défi. Le programme soutiendra le développement d'indicateurs et l'analyse de données relatives à la mobilité, aux aptitudes et aux carrières des chercheurs, en vue de repérer les lacunes et les obstacles dans les actions Marie Skłodowska-Curie et d'accroître l'impact de ces actions. Ces activités seront menées en privilégiant les synergies et une coordination étroite avec les actions de soutien stratégique consacrées aux chercheurs, à leurs employeurs et à leurs bailleurs de fonds réalisées au titre du défi "La science pour et avec la société". Des actions spécifiques seront financées en soutien aux initiatives visant à sensibiliser à l'importance de la carrière de chercheur, et afin de diffuser les résultats de la recherche et de l'innovation issus de travaux soutenus au titre d'actions Marie Skłodowska-Curie.

Afin d'augmenter encore l'impact des actions Marie Curie, le réseautage entre les chercheurs Marie Curie (actuels et anciens) sera renforcé par une stratégie de services aux anciens des actions Marie Curie. Ceux-ci comprendront notamment le soutien à un forum de contact et d'échange entre chercheurs donnant les moyens d'étudier des possibilités de collaborations et d'emplois, l'organisation d'événements conjoints et la participation des boursiers à des activités de diffusion en qualité d'ambassadeurs des actions Marie Curie et de l'Espace européen de la recherche.

Afin d'augmenter encore l'impact des actions Marie Curie, le réseautage entre les chercheurs Marie Skłodowska-Curie (actuels et anciens) sera renforcé par une stratégie de services aux anciens des actions Marie Skłodowska-Curie. Ceux-ci comprendront notamment le soutien à un forum de contact et d'échange entre chercheurs donnant les moyens d'étudier des possibilités de collaborations et d'emplois, l'organisation d'événements conjoints et la participation des boursiers à des activités de diffusion en qualité d'ambassadeurs des actions Marie Skłodowska-Curie et de l'Espace européen de la recherche.

3.6. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

3.6. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

Les actions Marie Curie seront ouvertes aux activités de formation et de développement de carrière dans tous les domaines de la recherche et de l'innovation abordés sur la base du traité, depuis la recherche fondamentale jusqu'aux services concernant la pénétration sur le marché et l'innovation. Les domaines de recherche et d'innovation ainsi que les secteurs seront sélectionnés librement par les candidats.

Les actions Marie Skłodowska-Curie seront ouvertes aux activités de formation et de développement de carrière dans tous les domaines de la recherche et de l'innovation abordés sur la base du traité, depuis la recherche fondamentale – y compris en sciences sociales et humaines – jusqu'aux services concernant la pénétration sur le marché et l'innovation. Les domaines de recherche et d'innovation ainsi que les secteurs seront sélectionnés librement par les candidats.

Afin de tirer parti de la base de connaissances du monde entier, les actions Marie Curie seront ouvertes aux chercheurs et au personnel actif dans l'innovation ainsi qu'aux universités, aux instituts de recherche, aux entreprises et aux autres acteurs socio-économiques de tous les pays, y compris les pays tiers dans les conditions définies dans le règlement (UE) XX/2012 (règles de participation).

Afin de tirer parti de la base de connaissances du monde entier, les actions Marie Skłodowska-Curie seront ouvertes aux chercheurs et au personnel actif dans l'innovation ainsi qu'aux universités, aux instituts de recherche, aux entreprises et aux autres acteurs socio-économiques de tous les pays, y compris les pays tiers dans les conditions définies dans le règlement (UE) XX/2012 (règles de participation).

Dans toutes les activités décrites plus haut, on s'attachera à encourager une forte participation des entreprises, en particulier les PME, ainsi que des autres acteurs socio-économiques, en vue de la réussite et du rayonnement des actions Marie Curie. Une collaboration à long terme entre les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche et le secteur privé, tenant compte de la protection des droits de propriété intellectuelle, est promue dans toutes les actions Marie Curie.

Dans toutes les activités décrites plus haut, on s'attachera à encourager une forte participation des entreprises, en particulier les PME, des organismes de la société civile ainsi que des autres acteurs socio-économiques, en vue de la réussite et du rayonnement des actions Marie Skłodowska-Curie. Une collaboration à long terme entre les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche et le secteur privé, tenant compte de la protection des droits de propriété intellectuelle, est promue dans toutes les actions Marie Skłodowska-Curie.

La possibilité demeure, le cas échéant, de cibler certaines activités au titre du programme sur des défis de société spécifiques, des types d'instituts de recherche et d'innovation ou des points géographiques, afin de suivre l'évolution des exigences européennes en termes d'aptitude, de formation à la recherche, de développement de carrière et de partage des connaissances.

La possibilité demeure, le cas échéant, de cibler certaines activités au titre du programme sur des défis de société spécifiques, des types d'instituts de recherche et d'innovation ou des points géographiques, afin de suivre l'évolution des exigences européennes en termes d'aptitude, de formation à la recherche, de développement de carrière et de partage des connaissances.

Afin de rester ouvert à toutes les sources de talent, des mesures générales visant à éviter toute inégalité d'accès aux subventions seront appliquées, par exemple l'encouragement à l'égalité des chances dans toutes les actions Marie Curie et l'étalonnage de la proportion d'hommes et de femmes parmi les participants. En outre, les actions Marie Curie aideront les chercheurs à s'assurer une évolution de carrière plus stable et à trouver un bon équilibre entre vie professionnelle et privée, compte tenu de leur situation de famille, et contribueront à faciliter la reprise d'une carrière de chercheur après une pause. Les principes de la Charte européenne des chercheurs et du Code de conduite pour le recrutement des chercheurs, qui promeuvent un recrutement exempt de toute discrimination et des conditions de travail attrayantes, devront être approuvés et appliqués par tous les bénéficiaires.

Afin de rester ouvert à toutes les sources de talent, des mesures générales visant à éviter toute inégalité d'accès aux subventions seront appliquées, par exemple l'encouragement à l'égalité des chances dans toutes les actions Marie Skłodowska-Curie, l'étalonnage de la proportion d'hommes et de femmes parmi les participants, l'encouragement à la mobilité des femmes chercheurs et la prévention de toute discrimination, en particulier de la discrimination fondée sur le genre ou celle à l'encontre des chercheurs qui reprennent le travail après une pause dans leur carrière. En outre, les actions Marie Skłodowska-Curie aideront les chercheurs à s'assurer une évolution de carrière plus stable et à trouver un bon équilibre entre vie professionnelle et privée, compte tenu de leur situation de famille, et contribueront à faciliter la reprise d'une carrière de chercheur après une pause. Les principes généraux de la Charte européenne des chercheurs et du Code de conduite pour le recrutement des chercheurs, qui promeuvent un recrutement exempt de toute discrimination et des conditions de travail attrayantes, seront d'application.

 

Les participants auxquels un financement a été attribué au titre des actions Marie Skłodowska-Curie devraient être autorisés à échelonner leur financement sur une période de douze mois supplémentaires si cela est nécessaire pour mener leur projet de recherche à son terme.

Amendement  53

Proposition de décision

Annexe I – volet I – point 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

4. Infrastructures de recherche

4. Infrastructures de recherche

Les activités viseront à développer les infrastructures de recherche européennes pour 2020 et au-delà, à promouvoir leur potentiel d'innovation et leur capital humain ainsi qu'à renforcer la politique européenne. La coordination avec les sources de financement aux fins de la cohésion sera poursuivie afin de susciter des synergies et d'assurer une approche cohérente du développement des infrastructures de recherche.

Les activités viseront à développer les infrastructures de recherche européennes pour 2020 et au-delà, à promouvoir leur potentiel d'innovation et leur capital humain ainsi qu'à renforcer la politique européenne. La coordination avec les sources de financement aux fins de la cohésion sera poursuivie afin de susciter des synergies et d'assurer une approche cohérente du développement des infrastructures de recherche.

4.1. Développer les infrastructures de recherche européennes pour 2020 et au-delà

4.1. Développer les infrastructures de recherche européennes pour 2020 et au-delà

4.1.1. Développement de nouvelles infrastructures de recherche de classe mondiale

4.1.1. Développer des infrastructures de recherche de classe mondiale

L'objectif est d'assurer la construction, la durabilité à long terme et l'exploitation efficiente des infrastructures de recherche identifiées par le forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI) et d'autres infrastructures de recherche de classe mondiale, qui aideront l'Europe à relever les grands défis de la science, de l'industrie et de la société. Cet objectif concernera spécifiquement les infrastructures qui mettent en place ou qui ont déjà mis en place leur gouvernance, par exemple sur la base du consortium européen des infrastructures de recherche (ERIC) ou de toute autre structure équivalente au niveau européen ou international.

L'objectif est d'assurer la construction, la durabilité à long terme et l'exploitation efficiente des infrastructures de recherche, à savoir les infrastructures identifiées par le forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI) et d'autres infrastructures de recherche existantes de classe mondiale basées en Europe, y compris les infrastructures régionales excellentes présentant une valeur européenne, qui aideront l'Europe à relever les grands défis de la science, de l'industrie et de la société. Une répartition équilibrée des nouvelles infrastructures sera prise en compte. Cet objectif concernera les infrastructures qui mettent en place ou qui ont déjà mis en place leur gouvernance, par exemple sur la base du consortium européen des infrastructures de recherche (ERIC) ou de toute autre structure équivalente au niveau européen ou international.

Le financement de l'Union contribuera, selon le cas:

Le financement de l'Union contribuera, selon le cas:

(a) à la phase préparatoire des futures infrastructures (par exemple plans de construction détaillés, montage juridique, planification pluriannuelle);

(a) à la phase préparatoire des futures infrastructures (par exemple plans de construction détaillés, montage juridique, planification pluriannuelle);

(b) à la phase de construction (par exemple les travaux de R&D et d'ingénierie en collaboration avec l'industrie et les utilisateurs ou le développement d'installations partenaires régionales visant un développement plus équilibré de l'Espace européen de la recherche); et/ou

(b) à la phase de construction (par exemple les travaux de R&D et d'ingénierie en collaboration avec l'industrie et les utilisateurs ou le développement d'installations partenaires régionales visant un développement plus équilibré de l'Espace européen de la recherche); et/ou

(c) à la phase d'exploitation (par exemple l'accès, le traitement des données, la communication, la formation et la coopération internationale).

(c) à la phase d'exploitation (par exemple les activités de coordination au niveau européen, l'accès transnational, le traitement des données, la communication, la formation et la coopération internationale);

 

(c bis) au repositionnement des infrastructures existantes (par exemple l'adaptation en vue d'une meilleure adéquation stratégique).

Cette activité soutiendra également des études conceptuelles concernant de nouvelles infrastructures de recherche, selon une approche ascendante.

Cette activité soutiendra également des études conceptuelles concernant de nouvelles infrastructures de recherche, selon une approche ascendante.

4.1.2. Intégration et ouverture des infrastructures nationales de recherche existantes d'intérêt paneuropéen

4.1.2. Intégration et ouverture des infrastructures nationales de recherche existantes d'intérêt paneuropéen

L'objectif est d'ouvrir les infrastructures nationales de recherche clés à tous les chercheurs européens, tant universitaires qu'industriels, et de veiller à leur utilisation optimale et à leur développement conjoint.

L'objectif est d'ouvrir les infrastructures nationales de recherche clés à tous les chercheurs européens, tant universitaires qu'industriels, et de veiller à leur utilisation optimale et à leur développement conjoint.

L'Union soutiendra des réseaux rassemblant et intégrant, à l'échelle de l'Europe, les infrastructures clés de recherche nationales.

L'Union soutiendra des réseaux rassemblant et intégrant, à l'échelle de l'Europe, les infrastructures nationales clés de recherche fondamentales et appliquées, en mettant particulièrement l'accent sur la promotion de la mise en réseau et de l'intégration des communautés scientifiques des régions moins performantes du point de vue de l'innovation, par exemple au moyen d'un paysage des infrastructures de recherche plus intégré.

Une aide financière sera apportée afin de soutenir, notamment, l'accès transnational et virtuel des chercheurs ainsi que l'harmonisation et l'amélioration des services fournis par les infrastructures. Une centaine de réseaux d'infrastructures dans tous les domaines de la science et de la technologie nécessiterait un tel soutien, et jusqu'à vingt mille chercheurs par an pourraient accéder à ces installations.

Une aide financière sera apportée afin de soutenir, notamment, l'accès transnational et virtuel des chercheurs ainsi que l'harmonisation et l'amélioration des services fournis par les infrastructures. Une centaine de réseaux d'infrastructures dans tous les domaines de la science et de la technologie nécessiterait un tel soutien, et jusqu'à vingt mille chercheurs par an pourraient accéder à ces installations.

4.1.3. Développement, déploiement et exploitation des infrastructures en ligne fondées sur les TIC

4.1.3. Développement, déploiement et exploitation des infrastructures en ligne fondées sur les TIC

L'objectif est de parvenir d'ici 2020 à un espace européen unique et ouvert pour la recherche en ligne, dans lequel les chercheurs bénéficient de services de pointe partout disponibles et fiables pour le réseautage et le calcul, et d'un accès continu et ouvert aux environnements scientifiques en ligne et aux ressources mondiales de données.

L'objectif est de parvenir d'ici 2020 à un espace européen unique et ouvert pour la recherche en ligne, dans lequel les chercheurs bénéficient de services de pointe partout disponibles et fiables pour le réseautage et le calcul, et d'un accès continu et ouvert aux environnements scientifiques en ligne et aux ressources mondiales de données. Il convient donc d'affecter un budget approprié au titre de cet objectif spécifique à la recherche et à l'innovation dans le domaine des infrastructures en ligne.

Pour ce faire, le soutien ira aux aspects suivants: réseaux mondiaux de recherche et d'éducation assurant des services plurisectoriels à la demande avancés, normalisés et évolutifs; infrastructures de calcul distribué et d'informatique en nuage offrant une capacité de calcul et de traitement de données quasiment illimitée; un écosystème d'installations de calcul intensif, en vue de parvenir à l'échelle exa; une infrastructure logicielle et de service, par exemple pour la simulation et la visualisation; des outils de collaboration en temps réel; une infrastructure de données scientifiques interopérables, ouvertes et de confiance.

Pour ce faire, le soutien ira aux aspects suivants: réseaux mondiaux de recherche et d'éducation assurant des services plurisectoriels à la demande avancés, normalisés et évolutifs; infrastructures de calcul distribué et d'informatique en nuage offrant une capacité de calcul et de traitement de données quasiment illimitée; un écosystème d'installations de calcul intensif, en vue de parvenir à l'échelle exa; une infrastructure logicielle et de service, par exemple pour la simulation et la visualisation; des outils de collaboration en temps réel; une infrastructure de données scientifiques interopérables, ouvertes et de confiance.

 

L'accès universel en ligne par les universités et les institutions de recherche européennes à l'essentiel des publications scientifiques du monde sera soutenu via la consolidation d'une infrastructure européenne en ligne pour une bibliothèque scientifique en ligne ouverte.

4.2. Promouvoir le potentiel d'innovation et le capital humain des infrastructures de recherche

4.2. Promouvoir le potentiel d'innovation et le capital humain des infrastructures de recherche

4.2.1. Exploiter le potentiel d'innovation des infrastructures de recherche

4.2.1. Exploiter le potentiel d'innovation des infrastructures de recherche

L'objectif est de stimuler l'innovation tant dans les infrastructures elles-mêmes que chez leurs fournisseurs et leurs utilisateurs.

L'objectif est de stimuler l'innovation tant dans les infrastructures elles-mêmes que chez leurs fournisseurs et leurs utilisateurs.

À cet effet, l'aide visera:

À cet effet, l'aide visera:

(a) des partenariats de R&D avec les entreprises pour augmenter les capacités de l'Union et l'approvisionnement industriel dans les domaines de pointe tels que l'instrumentation scientifique ou les TIC;

(a) des partenariats de R&D avec les entreprises pour augmenter les capacités de l'Union et l'approvisionnement industriel dans les domaines de pointe tels que l'instrumentation scientifique ou les TIC;

(b) l'acquisition de produits avant commercialisation par des infrastructures de recherche, afin de stimuler l'innovation et de faire œuvre de pionniers en matière de technologies;

(b) l'acquisition de produits avant commercialisation par des infrastructures de recherche, afin de stimuler l'innovation et de faire œuvre de pionniers en matière de technologies;

(c) stimuler l'utilisation des infrastructures de recherche par l'industrie, par exemple les installations d'essai ou les centres fondés sur la connaissance; et

(c) stimuler l'utilisation des infrastructures de recherche par l'industrie, par exemple les installations d'essai ou les centres fondés sur la connaissance; et

(d) encourager l'intégration des infrastructures de recherche dans des écosystèmes d'innovation locaux, régionaux et mondiaux.

(d) encourager l'intégration des infrastructures de recherche dans des écosystèmes d'innovation locaux, régionaux et mondiaux;

 

(d bis) favoriser l'accès aux infrastructures de recherche privées convenant à des fins de recherche publique;

 

(d ter) soutenir les activités améliorant l'interopérabilité des infrastructures de recherche, y compris des infrastructures en ligne.

Les actions de l'Union auront également un effet multiplicateur sur l'utilisation des infrastructures de recherche, en particulier les infrastructures en ligne et celles destinées aux services publics, à l'innovation sociale, la culture et l'enseignement.

Les actions de l'Union auront également un effet multiplicateur sur l'utilisation des infrastructures de recherche, en particulier les infrastructures en ligne et celles destinées aux services publics, à l'innovation sociale, la culture et l'enseignement.

4.2.2. Renforcer le capital humain des infrastructures de recherche

4.2.2. Renforcer le capital humain des infrastructures de recherche

La complexité des infrastructures de recherche et l'exploitation de tout leur potentiel nécessitent des aptitudes adéquates de la part de leurs gestionnaires, ingénieurs et techniciens, ainsi que de leurs utilisateurs.

La complexité des infrastructures de recherche et l'exploitation de tout leur potentiel nécessitent des aptitudes adéquates de la part de leurs gestionnaires, ingénieurs et techniciens, ainsi que de leurs utilisateurs.

L'aide de l'Union ira à la formation du personnel assurant la gestion et l'exploitation des infrastructures de recherche d'intérêt paneuropéen, à l'échange de personnel et de meilleures pratiques entre les installations et à la disponibilité de ressources humaines appropriées dans les disciplines essentielles, notamment en favorisant la définition de programmes d'enseignement spécifiques.

L'aide de l'Union ira à l'éducation et à la formation du personnel utilisant, gérant et exploitant les infrastructures de recherche d'intérêt paneuropéen, à l'échange de personnel et de meilleures pratiques entre les installations, y compris un programme de détachement pour le personnel d'encadrement et les gestionnaires de projets, et à la disponibilité de ressources humaines appropriées dans les disciplines essentielles, notamment en favorisant la définition de programmes d'enseignement spécifiques. Les synergies et la cohérence avec les actions Marie Skłodowska-Curie et les Communautés de la connaissance et de l'innovation de l'EIT sont encouragées.

4.3. Renforcer la politique européenne relative aux infrastructures de recherche ainsi que la coopération internationale

4.3. Renforcer la politique européenne relative aux infrastructures de recherche ainsi que la coopération internationale

4.3.1. Renforcer la politique européenne pour les infrastructures de recherche

4.3.1. Renforcer la politique européenne pour les infrastructures de recherche

Les objectifs sont d'exploiter les synergies entre les initiatives nationales et de l'Union, en établissant des partenariats entre les décideurs politiques et les organismes de financement concernés (par exemple l'ESFRI, le groupe de réflexion sur les infrastructures en ligne (e-IRG), les organismes de l'EIROforum et les autorités publiques nationales), de développer les complémentarités et la coopération entre les infrastructures de recherche et les activités relevant d'autres politiques de l'Union (telles que les politiques régionales, de cohésion, industrielle, de santé, de l'emploi et du développement) et de veiller à la coordination entre les différentes sources de financement à l'échelon de l'Union. Les actions de l'Union appuieront également le recensement, le suivi et l'évaluation des infrastructures de recherche au niveau de l'Union, ainsi que des études utiles aux politiques et des missions de communication.

Les objectifs sont d'exploiter les synergies entre les initiatives nationales et de l'Union, en établissant des partenariats entre les décideurs politiques et les organismes de financement concernés (par exemple l'ESFRI, le groupe de réflexion sur les infrastructures en ligne (e-IRG), les organismes de l'EIROforum et les autorités publiques nationales), de développer les complémentarités et la coopération entre les infrastructures de recherche et les activités relevant d'autres politiques de l'Union (telles que les politiques régionales, de cohésion, industrielle, de santé, de l'emploi, de la sûreté et du développement) et de veiller à la coordination entre les différentes sources de financement à l'échelon de l'Union. Les initiatives ayant un impact social positif devraient être prises en considération. Les actions de l'Union appuieront également le recensement, le suivi et l'évaluation des infrastructures de recherche au niveau de l'Union, ainsi que des études utiles aux politiques et des missions de communication.

4.3.2. Faciliter la coopération internationale stratégique

4.3.2. Faciliter la coopération internationale stratégique

L'objectif est de faciliter le développement d'infrastructures mondiales de recherche, c'est-à-dire d'infrastructures qui nécessitent un financement et des accords de dimension planétaire. L'objectif est aussi de faciliter la coopération des infrastructures de recherche européennes avec leurs homologues non européennes, assurant ainsi leur interopérabilité et envergure mondiale et de rechercher des accords internationaux sur l'utilisation réciproque, l'ouverture et le cofinancement d'infrastructures. À cet égard, il sera dûment tenu compte des recommandations du groupe Carnegie de hauts fonctionnaires sur les infrastructures mondiales de recherche. On s'attachera aussi à assurer une participation adéquate de l'Union, en coordination avec les organisations internationales telles que l'ONU et l'OCDE.

L'objectif est de faciliter le développement d'infrastructures mondiales de recherche, c'est-à-dire d'infrastructures qui nécessitent un financement et des accords de dimension planétaire. L'objectif est aussi de faciliter la coopération des infrastructures de recherche européennes avec leurs homologues non européennes, assurant ainsi leur interopérabilité et envergure mondiales et de rechercher des accords internationaux sur l'utilisation réciproque, l'ouverture et le cofinancement d'infrastructures. À cet égard, il sera dûment tenu compte des recommandations du groupe Carnegie de hauts fonctionnaires sur les infrastructures mondiales de recherche. On s'attachera aussi à assurer une participation adéquate de l'Union, en coordination avec les organisations internationales telles que l'ONU et l'OCDE. Les partenariats d'infrastructures de recherche avec les pays en développement sont également concernés.

4.4. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

4.4. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

Au cours de la mise en œuvre, des groupes d'experts indépendants seront consultés ainsi que des parties prenantes et des organes consultatifs tels que l'ESFRI et l'e-IRG.

Au cours de la mise en œuvre, des groupes d'experts indépendants seront consultés ainsi que des parties prenantes et des organes consultatifs tels que l'ESFRI et l'e-IRG.

La mise en œuvre suivra une triple approche: ascendante, lorsque le contenu exact et la nature du partenariat des projets ne sont pas connus; ciblée, lorsque les infrastructures de recherche et/ou les communautés visées sont bien définies; visant des bénéficiaires nommés, par exemple lorsqu'une contribution aux coûts opérationnels est octroyée à un exploitant ou un consortium d'exploitants d'infrastructures.

La mise en œuvre suivra une triple approche: ascendante, lorsque le contenu exact et la nature du partenariat des projets ne sont pas connus; ciblée, lorsque les infrastructures de recherche et/ou les communautés visées sont bien définies; visant des bénéficiaires nommés, par exemple lorsqu'une contribution aux coûts opérationnels est octroyée à un exploitant ou un consortium d'exploitants d'infrastructures.

Les objectifs qui s'inscrivent dans les deux dernières activités feront l'objet d'actions spécifiques et pourront être couverts, le cas échéant, par des actions relevant de la première activité.

Les objectifs qui s'inscrivent dans les deux dernières activités feront l'objet d'actions spécifiques et pourront être couverts, le cas échéant, par des actions relevant de la première activité.

Amendement  54

Proposition de décision

Annexe I – volet I – point 4 bis (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

4 bis. Propager l'excellence et élargir la participation

 

Il existe, en Europe, des disparités importantes en ce qui concerne les résultats obtenus en matière de recherche et d'innovation, auxquelles il convient de remédier conformément au principe de l'excellence.

 

Dans ce contexte, les mesures viseront à exploiter pleinement le potentiel du vivier de talents européen et à optimiser ainsi l'impact économique et social de la recherche et de l'innovation et à favoriser la croissance des premiers germes d'excellence tels que les petits groupes de recherche et les start-up hautement innovantes.

 

Ces mesures sont notamment les suivantes:

 

1. Mesures de jumelage et de mise en réseau:

 

a) mettre en lien et en concurrence des institutions émergentes et des centres d'excellence dans les régions moins performantes du point de vue de l'innovation avec leurs homologues renommés à l'échelle internationale ailleurs en Europe. Cela se fera notamment par des jumelages, des échanges de personnel, des conseils et l'assistance d'experts, et l'élaboration de stratégies communes pour le développement de centres d'excellence. Cela pourrait bénéficier d'un soutien des fonds de la politique de cohésion dans les régions moins développées. La création de liens avec des pôles d'innovation et la reconnaissance de l'excellence dans les régions moins développées, notamment à travers des évaluations par les pairs et l'attribution de labels d'excellence aux établissements répondant aux critères internationaux, seront envisagées;

 

b) lancer un concours pour la création de centres de recherche compétitifs sur le plan international dans les régions de cohésion: pourront se porter candidates au concours des équipes constituées d'une région innovante mais encore peu développée et d'un centre d'excellence reconnu sur le plan international situé dans une autre région en Europe. Les concepts scientifiques sous-tendant les instituts de recherche nouvellement établis devraient être évalués sur le principe de l'excellence et s'appuyer sur les priorités identifiées dans la stratégie régionale en faveur de la spécialisation intelligente; les régions devraient être tenues de présenter une approche globale viable d'infrastructure et un environnement global ouverts à la recherche et à l'innovation, devant être développés à l'aide de leurs Fonds structurels; ce concours devrait fournir un complément utile aux efforts déployés par les régions économiquement plus faibles pour développer une stratégie de spécialisation intelligente à long terme;

 

c) instaurer des "chaires EER" pour attirer des universitaires de renom dans des institutions ayant un potentiel évident d'excellence scientifique, afin d'aider ces institutions à exploiter pleinement ce potentiel et créer de ce fait des conditions d'égalité pour la recherche et l'innovation dans l'Espace européen de la recherche. Cela passera notamment par un soutien institutionnel et régional en vue de ménager un environnement scientifique compétitif et les conditions d'encadrement nécessaires pour attirer, retenir et développer des talents scientifiques de premier plan au sein de ces institutions;

 

d) allouer des bourses de retour aux chercheurs d'excellence travaillant actuellement hors de l'Europe et désireux d'y retravailler ou aux chercheurs travaillant en Europe et souhaitant résider dans une région moins performante du point de vue de l'innovation;

 

e) soutenir les accords complémentaires signés entre les organisations bénéficiaires des projets de recherche collaborative et d'autres organismes et organisations principalement établis dans des pays non directement impliqués dans le projet, dans l'objectif spécifique d'encourager les possibilités de formation (postes de doctorant et de post-doctorant);

 

f) renforcer les réseaux efficients visant à établir des réseaux institutionnels de haute qualité en matière de recherche et d'innovation. Une attention particulière sera portée aux actions de coopération européenne en science et technologie (COST) dans le but de promouvoir les activités en vue de répertorier et de relier les centres d'excellence (communautés scientifiques de grande qualité et chercheurs débutants) dans toute l'Europe;

 

g) développer des mécanismes de formation spécifiques sur les modalités de participation à Horizon 2020, en tirant pleinement parti des réseaux existants tels que les points de contact nationaux;

 

h) mettre en place une plateforme en ligne de publication en matière de propriété intellectuelle en vue de mettre en relation propriétaires et utilisateurs des droits de propriété intellectuelle.

 

2. Établir des synergies avec les Fonds structurels:

 

i) attribuer un "label d'excellence" aux projets, évalués positivement, du CER ou des actions Marie Skłodowska-Curie, ou aux propositions de projets de collaboration qui n'ont pu être financés en raison de restrictions budgétaires, ainsi qu'aux projets menés à terme en vue de faciliter le financement de leur suivi (projet pilote, projets de démonstration ou valorisation des résultats de la recherche, par exemple) par des sources de financement nationales, régionales ou privées. Des fonds nationaux, régionaux et privés pourraient aussi être utilisés pour contribuer au financement de ces projets qui répondent aux critères d'excellence, mais ne peuvent être financés en raison du manque de fonds européens;

 

j) soutenir l'élaboration et le suivi de stratégies de spécialisation intelligente. Un mécanisme de soutien aux politiques sera élaboré et l'apprentissage des politiques au niveau régional sera facilité à travers des évaluations par les pairs et le partage des bonnes pratiques.

Amendement  55

Proposition de décision

Annexe I – volet II – point 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Primauté industrielle

Primauté industrielle

1. Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles

1. Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles

Observations générales

Observations générales

Une bonne maîtrise et un déploiement efficace des technologies génériques par les entreprises européennes sont essentiels pour accroître la productivité et la capacité d'innovation de l'Europe et pour faire de celle-ci une économie avancée, durable et compétitive, occupant le premier rang à l'échelle mondiale dans les secteurs d'application des hautes technologies et capable d'apporter des solutions efficaces aux défis de société. Les activités d'innovation seront combinées à la R&D et feront partie intégrante du financement.

Une bonne maîtrise et un déploiement efficace des technologies génériques par les entreprises européennes sont essentiels pour accroître la productivité et la capacité d'innovation de l'Europe et pour faire de celle-ci une économie avancée, durable et compétitive, occupant le premier rang à l'échelle mondiale dans les secteurs d'application des hautes technologies et capable d'apporter des solutions efficaces aux défis de société et des réponses aux besoins des utilisateurs. Priorité doit être donnée aux secteurs industriels qui ont un fort impact sur la valeur ajoutée et l'emploi, un rôle important dans l'économie et le potentiel pour réduire le coût de la non-Europe. Les activités d'innovation seront combinées à la R&D et feront partie intégrante du financement. Il convient de mettre fortement l'accent sur les petits projets et les projets de taille moyenne.

Une approche intégrée des technologies clés génériques

Une approche intégrée des technologies clés génériques

L'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" compte parmi ses principales composantes les technologies clés génériques, définies comme la micro- et la nanoélectronique, la photonique, les nanotechnologies, les biotechnologies, les matériaux avancés et les systèmes de fabrication avancés. De nombreux produits innovants incorporent plusieurs de ces technologies simultanément, dans un même élément ou dans des éléments intégrés. Chacune de ces technologies correspond à une innovation, mais le bénéfice cumulé de la combinaison de plusieurs technologies génériques peut également aboutir à un saut technologique. L'exploitation des possibilités des technologies clés génériques transversales renforcera la compétitivité et l'impact des produits. Les nombreuses interactions de ces technologies seront donc mises à profit. Un soutien spécial sera apporté aux projets pilotes et de démonstration à grande échelle.

L'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" compte parmi ses principales composantes les technologies clés génériques, définies comme la micro- et la nanoélectronique, la photonique, les nanotechnologies, les biotechnologies, les matériaux avancés et les systèmes de fabrication avancés. De nombreux produits innovants incorporent plusieurs de ces technologies simultanément, dans un même élément ou dans des éléments intégrés, ainsi qu'un grand nombre de résultats de la recherche scientifique de base, en particulier des mathématiques. Chacune de ces technologies correspond à une innovation, mais le bénéfice cumulé de la combinaison de plusieurs technologies génériques et d'outils mathématiques peut également aboutir à un saut technologique. L'exploitation des possibilités des technologies clés génériques transversales renforcera la compétitivité et l'impact des produits. Les nombreuses interactions de ces technologies et de résultats scientifiques de base seront donc mises à profit.

Cela comportera des activités transversales visant à rassembler et intégrer diverses technologies, résultant dans une validation technologique en milieu industriel qui aboutira à un système complet et certifié prêt à être commercialisé. Une forte participation du secteur privé à ces activités sera une condition préalable et la mise en œuvre se fera donc notamment dans le cadre de partenariats public-privé. Dans cette mesure et au travers d'une structure spécifique de gouvernance, un programme de travail commun concernant des activités transversales dans le domaine des technologies clés génériques sera développé. Compte tenu des besoins du marché et des impératifs liés aux défis de société, il visera à fournir des briques de technologies clés génériques adaptées à différents domaines d'application, y compris les défis de société.

Cela comportera des activités transversales visant à rassembler et intégrer diverses technologies, résultant dans une validation technologique en milieu industriel qui aboutira à un système complet et certifié prêt à être commercialisé. Une forte participation du secteur privé à ces activités sera une condition préalable et la mise en œuvre se fera donc notamment dans le cadre de partenariats public-privé. Dans cette mesure et au travers d'une structure spécifique de gouvernance, un programme de travail commun concernant des activités transversales dans le domaine des technologies clés génériques sera développé. Compte tenu des besoins du marché et des impératifs liés aux défis de société, il visera à fournir des briques de technologies clés génériques adaptées à différents domaines d'application, y compris les défis de société.

 

Le soutien portera en particulier sur les stades précommerciaux et préconcurrentiels. Le financement visera à éliminer les obstacles technologiques communs plutôt qu'à choisir des champions ou à financer des lignes de production données et des activités d'une seule entreprise. Les activités seront conçues de façon à soutenir la compétitivité industrielle en incitant l'industrie à accroître ses investissements en matière de recherche et d'innovation et à améliorer en particulier son efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle de ses ressources.

Aspects spécifiques de la mise en œuvre

Aspects spécifiques de la mise en œuvre

Les activités d'innovation incluront l'intégration de diverses technologies, des démonstrations de capacités à fabriquer et livrer des produits et services innovants, des pilotes à l'intention des utilisateurs et des clients en vue de prouver la faisabilité et la valeur ajoutée, enfin des démonstrations à grande échelle pour faciliter la pénétration sur le marché des résultats de la recherche.

Les activités d'innovation seront encouragées dès les premières étapes du passage de l'idée au marché. Elles incluront également l'intégration de diverses technologies, des démonstrations de capacités à fabriquer et livrer des produits et services innovants, des pilotes à l'intention des utilisateurs et des clients en vue de prouver la faisabilité et la valeur ajoutée, des démonstrations à grande échelle pour faciliter la pénétration sur le marché des résultats de la recherche et la mise en œuvre de petits projets et de projets de taille moyenne afin de préparer le terrain pour les grands projets. Il importe également de promouvoir au niveau européen des approches d'innovation collaboratives ascendantes perturbatrices et progressives, tant numériques que physiques, la mobilité des jeunes innovateurs et les incubateurs/accélérateurs.

Diverses technologies seront intégrées, aboutissant à une validation technologique, en milieu industriel, pour aboutir à un système complet et certifié prêt à être mis sur le marché. Une forte participation du secteur privé à ces activités est une condition préalable et la mise en œuvre se fera donc notamment dans le cadre de partenariats public-privé.

Diverses technologies seront intégrées, aboutissant à une validation technologique, en milieu industriel, pour aboutir à un système complet et certifié prêt à être mis sur le marché. Une forte participation du secteur privé à ces activités est une condition préalable et la mise en œuvre se fera donc notamment dans le cadre de partenariats public-privé.

Des actions sur la demande viendront renforcer l'impulsion technologique des initiatives de recherche et d'innovation. Il s'agira notamment d'utiliser au mieux les achats publics de produits novateurs, d'élaborer des normes techniques appropriées, de susciter de la demande privée et d'inciter les utilisateurs à créer des marchés plus propices à l'innovation.

Des actions sur la demande viendront renforcer l'impulsion technologique des initiatives de recherche et d'innovation. Il s'agira notamment d'utiliser au mieux les achats publics de produits novateurs, d'élaborer des normes techniques appropriées, de susciter de la demande privée et d'inciter les utilisateurs à créer des marchés plus propices à l'innovation.

Dans le cas des nanotechnologies et des biotechnologies en particulier, les actions auprès des parties prenantes et du grand public viseront à sensibiliser aux bénéfices et aux risques. L'analyse de sécurité et la gestion des risques globaux associés au déploiement de ces technologies seront systématiques.

Dans le cas des nanotechnologies et des biotechnologies en particulier, les actions auprès des parties prenantes et du grand public viseront à sensibiliser aux bénéfices et aux risques. L'analyse de sécurité et la gestion des risques globaux associés au déploiement de ces technologies seront systématiques. Des critères et des procédures transparentes seront élaborés pour évaluer, à un stade précoce, l'opportunité et l'acceptabilité sociales de nouvelles technologies.

 

Les activités de RDI de l'Union en regard de l'échelle du niveau de maturité technologique seront conformes à la définition de l'OCDE. La Commission examinera cette définition afin d'inclure la recherche technologique, le développement de produits et les activités de démonstration à son portefeuille de RDI.

Ces activités compléteront le soutien à la recherche et à l'innovation dans le domaine des technologies génériques que pourraient apporter les autorités nationales ou régionales au titre des fonds de la politique de cohésion, dans le cadre de stratégies de spécialisation intelligente.

Ces activités compléteront le soutien à la recherche et à l'innovation dans le domaine des technologies génériques que pourraient apporter les autorités nationales ou régionales au titre des fonds de la politique de cohésion, dans le cadre de stratégies de spécialisation intelligente.

Des initiatives de coopération internationale stratégique seront menées dans des domaines d'intérêt et de bénéfice mutuels avec de grand pays partenaires. les aspects suivants sont particulièrement intéressants pour les technologies génériques et industrielles, sans que cette liste soit exhaustive:

Des initiatives de coopération internationale stratégique seront menées dans des domaines d'intérêt et de bénéfice mutuels avec de grand pays partenaires. les aspects suivants sont particulièrement intéressants pour les technologies génériques et industrielles, sans que cette liste soit exhaustive:

  élaboration de normes mondiales;

   élaboration de normes mondiales;

  élimination des goulets d'étranglement dans l'exploitation industrielle et les conditions commerciales;

   élimination des goulets d'étranglement dans l'exploitation industrielle et les conditions commerciales;

  sécurité des produits à base nanotechnologique et biotechnologique;

   sécurité des produits à base nanotechnologique et biotechnologique;

  développement de matériaux et méthodes visant à réduire la consommation d'énergie et de ressources;

   développement de matériaux et méthodes visant à réduire la consommation d'énergie et de ressources;

  initiatives internationales en collaboration et à direction industrielle au sein du secteur de la transformation, et

   initiatives internationales en collaboration et à direction industrielle au sein du secteur de la transformation;

  interopérabilité des systèmes.

   interopérabilité des systèmes, et

 

   élaboration et application d'outils prédictifs et applicables à l'homme en matière de test de la sécurité, d'évaluation des risques et de recherche sur la santé.

1.1. Technologies de l'information et de la communication (TIC)

1.1. Technologies de l'information et de la communication (TIC)

Plusieurs lignes d'activité se concentreront sur les défis liés à la primauté industrielle et technologique dans le domaine des TIC et couvriront des agendas généraux de recherche et d'innovation dans ce domaine, comprenant notamment:

Plusieurs lignes d'activité se concentreront sur les défis liés à la primauté industrielle et technologique dans le domaine des TIC et couvriront les normes et les protocoles de TIC ainsi que des agendas généraux de recherche et d'innovation dans ce domaine, comprenant notamment:

1.1.1. Une nouvelle génération de composants et de systèmes: ingénierie des systèmes et composants embarqués avancés et intelligents

1.1.1. Une nouvelle génération de composants et de systèmes: ingénierie des composants embarqués et des composants de systèmes avancés, sûrs et intelligents

L'objectif est de maintenir et de renforcer la primauté européenne dans les technologies liées aux systèmes et composants embarqués intelligents. Il comporte également les systèmes micro-nano-bio, l'électronique organique, l'intégration sur une grande surface (large area integration), les technologies sous-jacentes pour l'internet des objets (IdO), notamment les plateformes en vue de soutenir la mise au point de services avancés, les systèmes intelligents intégrés, les systèmes de systèmes et l'ingénierie des systèmes complexes.

L'objectif est de maintenir et de renforcer la primauté européenne dans les technologies liées aux grands systèmes d'information et aux systèmes et composants embarqués intelligents. Il comporte également les systèmes micro-nano-bio, l'électronique organique, la biologie systémique informatique, l'intégration sur une grande surface (large area integration), les technologies sous-jacentes pour l'internet des objets (IdO), notamment les plateformes en vue de soutenir la mise au point de services avancés, les capteurs, les systèmes intelligents intégrés, les systèmes distribués, les systèmes de systèmes et l'ingénierie des systèmes complexes.

1.1.2. Calculateurs de la prochaine génération: systèmes et technologies avancés de calcul

1.1.2. Calculateurs de la prochaine génération: systèmes et technologies avancés et sûrs de calcul

L'objectif est de susciter la création d'actifs européens dans l'architecture des processeurs et des systèmes, les technologies d'interconnexion et de localisation des donnés, l'informatique en nuage, le calcul parallèle et les logiciels de simulation, dans tous les segments du marché du calcul.

L'objectif est de susciter la création d'actifs européens dans l'architecture des processeurs et des systèmes, les technologies d'interconnexion et de localisation des données, l'informatique en nuage, le calcul à grande échelle et le calcul intensif, les gros volumes de données, le calcul parallèle et les logiciels de simulation, dans tous les segments du marché du calcul, la quantification de l'incertitude, l'analyse de risque et la prise de décision en ingénierie.

1.1.3. Internet du futur: infrastructures, technologies et services

1.1.3. Internet du futur: logiciels, matériel, infrastructures, technologies et services

L'objectif est de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne dans le développement, la maîtrise et le façonnage de l'internet de nouvelle génération appelé à remplacer progressivement la Toile actuelle, les réseaux fixes et mobiles et les infrastructures de service, et permettre l'interconnexion de milliards de dispositifs (IdO) par l'intermédiaire d'opérateurs multiples et au travers de multiples domaines, ce qui changera les modes de communication, de consultation et d'utilisation des connaissances. Cela comporte des travaux de R&I sur les réseaux, les logiciels et les services, la cybersûreté, la protection de la vie privée et la confiance, les communications sans fil et tous les réseaux optiques, le multimédia interactif par immersion et l'entreprise connectée du futur.

L'objectif est de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne dans le développement, la maîtrise et le façonnage de l'internet de nouvelle génération appelé à remplacer progressivement la Toile actuelle, les réseaux fixes, satellite et mobiles et les infrastructures de service, et permettre l'interconnexion de milliards de dispositifs (IdO) par l'intermédiaire d'opérateurs multiples et au travers de multiples domaines, ce qui changera les modes de communication, de consultation et d'utilisation des connaissances. Cela comporte des travaux de R&I sur les réseaux, les logiciels et les services, la cybersûreté, la protection de la vie privée, la confiance et les implications sociales, les communications sans fil et tous les réseaux optiques, le multimédia interactif par immersion et l'entreprise connectée du futur. Un soutien sera apporté en particulier à la recherche et au développement de systèmes ouverts et de systèmes distributifs.

1.1.4. Technologies du contenu et gestion de l'information: les TIC au service des contenus numériques et de la créativité

1.1.4. Technologies du contenu et gestion de l'information: les TIC au service des contenus numériques, des industries culturelles et de la créativité

L'objectif est de fournir aux professionnels et aux particuliers de nouveaux outils permettant de créer, d'exploiter et de conserver toutes les formes de contenu numérique dans n'importe quelle langue et de modéliser, d'analyser et de visualiser de grands volumes de données, y compris des données reliées. Il s'agit notamment de nouvelles technologies concernant les langues, l'apprentissage, l'interaction, la conservation numérique, l'accès aux contenus et les techniques d'analyse; des systèmes intelligents de gestion de l'information fondés sur des technologies avancées d'extraction de données, d'apprentissage automatique, d'analyse statistique et d'informatique visuelle.

L'objectif est de fournir aux professionnels et aux particuliers de nouveaux outils permettant de créer, d'exploiter et de conserver toutes les formes de contenu numérique dans n'importe quelle langue et de modéliser, d'analyser et de visualiser de grands volumes de données, y compris des données reliées. Il s'agit notamment de nouvelles technologies concernant les langues, l'apprentissage, l'interaction, la conservation numérique, les arts, l'accès aux ressources culturelles et aux contenus et les techniques d'analyse, des systèmes intelligents de gestion de l'information fondés sur des technologies avancées d'extraction de données, d'apprentissage automatique et de connaissance de la machine, d'analyse statistique et d'informatique visuelle.

1.1.5. Interfaces avancées et robots: robotique et espaces intelligents

1.1.5. Interfaces avancées et robots: robotique et espaces intelligents

L'objectif est de renforcer la primauté scientifique et industrielle européenne dans la robotique industrielle et de service, les systèmes cognitifs, les interfaces avancées et les espaces intelligents, ainsi que les machines sensibles, en s'appuyant sur l'accroissement des performances de calcul et de réseautage ainsi que des progrès dans la capacité de réaliser des systèmes capables d'apprendre, de s'adapter et de réagir.

L'objectif est de renforcer la primauté scientifique et industrielle européenne dans la robotique industrielle et de service, les systèmes cognitifs, l'intelligence artificielle et les neurosciences, les interfaces avancées et les espaces intelligents, ainsi que les machines sensibles, en s'appuyant sur la miniaturisation et l'accroissement des performances de calcul et de réseautage ainsi que des progrès dans la capacité de réaliser des systèmes capables d'apprendre, de s'adapter et de réagir.

1.1.6. Microélectronique, nanoélectronique et photonique

1.1.6. Microélectronique, nanoélectronique et photonique

L'objectif est de tirer parti de l'excellence de l'Europe dans cette technologie clé générique et de soutenir la compétitivité et la primauté commerciale dans ce secteur. Les activités permettront également d'inclure la recherche et l'innovation sur la conception, les processus avancés, les lignes pilotes de fabrication, les technologies de production y afférentes et les actions de démonstration visant à valider de nouvelles technologies et des modèles commerciaux innovants.

L'objectif est de tirer parti de l'excellence de l'Europe dans cette technologie clé générique et de soutenir la compétitivité et la primauté commerciale dans ce secteur. Les activités permettront également d'inclure la recherche et l'innovation sur la conception, les processus avancés, les lignes pilotes de fabrication, les technologies de production y afférentes et les actions de démonstration visant à valider de nouvelles technologies et des modèles commerciaux innovants.

 

1.1.6 bis. Technologies quantiques: nouvelle génération de dispositifs TIC associant physique quantique et sciences de l'information

 

L'objectif est de créer une nouvelle génération de dispositifs TIC en associant physique quantique et sciences de l'information, ce qui garantira à l'Union une place majeure dans un futur marché mondial où les performances des applications industrielles seront définies par les limites quantiques.

Ces six grandes lignes d'activité devraient couvrir toute la gamme des besoins. Seraient notamment concernées la primauté industrielle dans le domaine des solutions, produits et services génériques fondés sur les TIC qui sont indispensables pour relever les grands défis de société, ainsi que les agendas de recherche et d'innovation dans le domaine des TIC axées sur les applications qui seront soutenus conjointement avec le défi de société concerné.

Ces sept grandes lignes d'activité devraient couvrir toute la gamme des besoins. Seraient notamment concernés la primauté industrielle dans le domaine des solutions, produits et services génériques fondés sur les TIC qui sont indispensables pour relever les grands défis de société, ainsi que les agendas de recherche et d'innovation dans le domaine des TIC axés sur les applications qui seront soutenus conjointement avec le défi de société concerné.

Ces six grandes lignes d'activité englobent également chacune des infrastructures de recherche spécifique sur les TIC, telles que les laboratoires vivants pour les expérimentations à grande échelle et les infrastructures des technologies clés génériques sous-jacentes, ainsi que leur intégration dans des produits avancés et des systèmes intelligents et innovants, dont des équipements, outils, services d'aide, salles blanches et accès à des fonderies pour le prototypage.

Ces sept grandes lignes d'activité englobent également chacune des infrastructures de recherche spécifique sur les TIC, telles que les laboratoires vivants pour les expérimentations à grande échelle et les infrastructures des technologies clés génériques sous-jacentes, ainsi que leur intégration dans des produits avancés et des systèmes intelligents et innovants, dont des équipements, outils, services d'aide, salles blanches et accès à des fonderies pour le prototypage. Le financement de l'Union ciblera les installations et infrastructures partagées ouvertes à de multiples acteurs, y compris, en particulier, les PME.

 

Les droits et libertés fondamentaux des individus et en particulier leur droit au respect de leur vie privée sont essentiels dans l'Union européenne. Horizon 2020 soutient la recherche et le développement de systèmes aptes à donner aux citoyens de l'Union le contrôle total de leurs communications.

1.2. Nanotechnologies

1.2. Nanotechnologies

1.2.1. Développer les nanomatériaux, les nanodispositifs et les nanosystèmes de la prochaine génération

1.2.1. Développer les nanomatériaux, les nanodispositifs et les nanosystèmes de la prochaine génération

Développement et intégration de connaissances au carrefour de différentes disciplines scientifiques, visant des produits radicalement nouveaux ouvrant la voie à des solutions durables dans une large gamme de secteurs.

Développement et intégration de connaissances au carrefour de différentes disciplines scientifiques, visant des produits radicalement nouveaux ouvrant la voie à des solutions durables dans une large gamme de secteurs.

1.2.2. Veiller à l'absence de risque lors du développement et de l'application des nanotechnologies

1.2.2. Veiller à l'absence de risque lors du développement et de l'application des nanotechnologies

Faire progresser les connaissances scientifiques sur les conséquences sanitaires ou environnementales potentielles en vue d'une gouvernance volontariste et scientifiquement fondée des nanotechnologies, et mettre à disposition des outils et plateformes scientifiques validés pour l'évaluation des dangers, des expositions et de risques et pour la gestion sur tout le cycle de vie des nanomatériaux et des nanosystèmes.

Faire progresser les connaissances scientifiques sur les conséquences sanitaires ou environnementales potentielles en vue d'une gouvernance volontariste et scientifiquement fondée des nanotechnologies, et mettre à disposition des outils et plateformes scientifiques validés pour l'évaluation des dangers, des expositions et de risques et pour la gestion sur tout le cycle de vie des nanomatériaux et des nanosystèmes.

 

1.2.2 bis. Développer de nouveaux outils pour la conception, la simulation, la caractérisation et la manipulation de nanomatériaux, composants et systèmes

 

Étude, imagerie et contrôle des nouveaux matériaux et systèmes à l'échelle nanométrique.

1.2.3. Promouvoir la dimension sociétale des nanotechnologies

1.2.3. Promouvoir la dimension sociétale des nanotechnologies

Examiner les besoins en infrastructures humaines et physiques pour le déploiement des nanotechnologies, en se concentrant sur la gouvernance des nanotechnologies au bénéfice de la société.

Examiner les besoins en infrastructures humaines et physiques pour le déploiement des nanotechnologies, en se concentrant sur la gouvernance des nanotechnologies au bénéfice de la société et sur les attitudes du public à l'égard des nanotechnologies et des produits s'y rattachant en tenant compte du principe de précaution.

1.2.4. Assurer une synthèse et une fabrication efficaces des nanomatériaux, de leurs composants et de leurs systèmes

1.2.4. Assurer une synthèse et une fabrication efficaces des nanomatériaux, de leurs composants et de leurs systèmes

Cibler les nouvelles opérations unitaires souples, évolutives et répétables, l'intégration intelligente des processus nouveaux et existants, ainsi que le passage à une production de masse et à des sites de production polyvalents, afin d'assurer une conversion efficace du savoir en innovation industrielle.

Cibler les nouvelles opérations unitaires souples, évolutives et répétables, l'intégration intelligente des processus nouveaux et existants, ainsi que le passage à une production de masse et à des sites de production polyvalents, afin d'assurer une conversion efficace du savoir en innovation industrielle.

1.2.5. Mettre au point des techniques, des méthodes de mesure et des équipements permettant une extension des capacités

1.2.5. Mettre au point des techniques, des méthodes de mesure et des équipements permettant une extension des capacités

En se concentrant sur les technologies sous-jacentes, soutenir le développement et la mise sur le marché de nanomatériaux et nanosystèmes complexes, y compris la caractérisation et la manipulation de la matière à l'échelle nanométrique, la modélisation, la conception sur ordinateur et l'ingénierie avancée au niveau atomique.

En se concentrant sur les technologies sous-jacentes, soutenir le développement et la mise sur le marché de nanomatériaux et nanosystèmes complexes, y compris la caractérisation et la manipulation de la matière à l'échelle nanométrique, la modélisation, la conception sur ordinateur et l'ingénierie avancée au niveau atomique.

1.3. Matériaux avancés

1.3. Matériaux avancés

1.3.1. Technologies génériques transversales dans le domaine des matériaux

1.3.1. Technologies génériques transversales dans le domaine des matériaux

Recherche sur les matériaux fonctionnels et multifonctionnels tels que les matériaux biocompatibles ou capables d'autoréparation ainsi que les matériaux structurels, en vue d'innovations dans tous les secteurs industriels, en visant plus particulièrement les marchés à valeur élevée.

Recherche sur les matériaux fonctionnels, technologiques, rares et les éléments de terres rares, et les matériaux multifonctionnels tels que les matériaux biocompatibles ou capables d'autoréparation ainsi que les matériaux structurels, en vue d'innovations dans tous les secteurs industriels, en visant plus particulièrement les marchés à valeur élevée.

1.3.2. Développement et transformation des matériaux

1.3.2. Développement et transformation des matériaux

Recherche et développement à des fins de valorisation efficace et durable pour permettre une fabrication industrielle de futurs produits, en particulier dans les industries chimiques et des métaux.

Recherche et développement à des fins de valorisation efficace dans l'utilisation des ressources, durable, sûre et sécurisée pour permettre une fabrication industrielle de futurs produits, en particulier dans les industries chimiques des métaux et les industries d'énergie renouvelable.

1.3.3. Gestion des composants de matériaux

1.3.3. Gestion des composants de matériaux

Recherche et développement pour de nouveaux systèmes et techniques innovants dans le domaine de l'assemblage, de l'adhésion, de la séparation, de l'auto-assemblage et désassemblage, de la décomposition et de la déconstruction.

Recherche et développement de nouvelles techniques innovantes de production dans le domaine des matériaux, composants et systèmes, de l'assemblage, de l'adhésion, de la séparation, de l'auto-assemblage et désassemblage, de la décomposition et de la déconstruction.

1.3.4. Matériaux pour une industrie durable

1.3.4. Matériaux pour une industrie durable et à faibles émissions de carbone

Développement de nouveaux produits et applications et de comportements du consommateur qui réduisent la demande en énergie et facilitent la production à faibles émissions de carbone ainsi que l'intensification des processus, le recyclage, la dépollution et les matériaux à forte valeur ajoutée issus des déchets et du recyclage.

Développement de nouveaux matériaux, composants, produits et applications et de comportements du consommateur qui réduisent la demande en énergie et facilitent la production à faibles émissions ainsi que l'intensification des processus, le recyclage, la dépollution et les matériaux à forte valeur ajoutée issus des déchets et du recyclage.

1.3.5. Matériaux pour des entreprises créatives

1.3.5. Matériaux pour des entreprises créatives

Conception et développement de technologies convergentes en vue de créer de nouvelles opportunités commerciales, y compris la préservation de matériaux européens présentant une valeur historique ou culturelle.

Conception et développement de technologies convergentes en vue de créer de nouvelles opportunités commerciales, y compris la préservation du patrimoine et de matériaux européens présentant une valeur historique ou culturelle. Sauvegarde du patrimoine culturel: évaluation, suivi et choix concernant les matériaux et les techniques d'intervention, l'environnement et la gestion de l'énergie, l'exploitation et l'entretien, ainsi que l'intégration dans des sites urbains contemporains et historiques et dans des paysages à valeur archéologique et culturelle.

 

1.3.5 bis. Nouvelles matières premières pour l'industrie chimique et l'utilisation du carbone

 

Développement d'une source alternative de matières premières pour l'industrie chimique, allant du charbon, de la biomasse et des déchets aux produits de remplacement du pétrole plus respectueux de l'environnement, comme source de carbone, à moyen et long terme.

 

Les systèmes et technologies de CUC permettant de convertir le CO2 en produits tels que des composés chimiques, des engrais, des carburants et des biogazoles seront étudiés, ainsi que de nouvelles technologies de stockage du carbone, y compris le piégeage dans des composés chimiques, la production de carburants à base de gaz de synthèse pour le stockage, ainsi que la mise au point de technologies de gazéification à faible coût et large spectre d'utilisation de combustibles, qui sont essentielles pour de tels systèmes.

1.3.6. Métrologie, caractérisation, normalisation et contrôle de la qualité

1.3.6. Métrologie, caractérisation, normalisation et contrôle de la qualité

Promotion des technologies telles que la caractérisation, l'évaluation non destructive et la modélisation prédictive des performances pour permettre des avancées dans le domaine de la science des matériaux et de l'ingénierie.

Promotion des technologies telles que la caractérisation, l'évaluation non destructive et la modélisation prédictive des performances pour permettre des avancées dans le domaine de la science des matériaux et de l'ingénierie.

1.3.7. Optimisation de l'utilisation des matériaux

1.3.7. Optimisation de l'utilisation des matériaux

Recherche et développement axés sur la recherche de solutions alternatives à l'utilisation de certains matériaux et sur l'étude d'approches innovantes concernant les modèles commerciaux.

Recherche et développement axés sur la recherche de solutions alternatives à l'utilisation de certains matériaux, y compris les matériaux rares et/ou les matières premières, et sur l'étude d'approches innovantes concernant les modèles commerciaux.

1.4. Biotechnologies

1.4. Biotechnologies

1.4.1. Promouvoir les biotechnologies de pointe comme futur moteur d'innovation

1.4.1. Promouvoir les biotechnologies de pointe durables comme futur moteur d'innovation

L'objectif est de créer les conditions qui permettront à l'industrie européenne de rester au premier rang de l'innovation, également à moyen et à long terme. Il englobe le développement d'outils émergents tels que la biologie de synthèse, la bioinformatique, la biologique systémique et l'exploitation de la convergence avec d'autres technologies génériques telles que les nanotechnologies (bionanotechnologies par exemple) et les TIC (bioélectronique). Ces thèmes, ainsi que d'autres domaines de pointe, appellent des mesures appropriées en termes de recherche et de développement pour faciliter une mise en œuvre et un transfert effectifs dans de nouvelles applications (systèmes d'administration de médicaments, biocapteurs, biomicroprocesseurs, etc.)

L'objectif est de créer les conditions qui permettront à l'industrie européenne de rester au premier rang de l'innovation, également à moyen et à long terme. Il englobe le développement d'outils émergents tels que la biologie de synthèse, la bioinformatique, la biologique systémique et l'exploitation de la convergence avec d'autres technologies génériques telles que les nanotechnologies (bionanotechnologies par exemple), les TIC (bioélectronique) et la biotechnologie végétale ou agricole. Ces thèmes, ainsi que d'autres domaines de pointe, appellent des mesures appropriées en termes de recherche et de développement pour faciliter une mise en œuvre et un transfert effectifs dans de nouvelles applications (systèmes d'administration de médicaments, biocapteurs, biomicroprocesseurs, etc.), de nouveaux produits et technologies, en évitant les interférences avec l'environnement naturel et en tenant compte des principes éthiques.

1.4.2. Processus industriels fondés sur les biotechnologies

1.4.2. Produits et processus industriels fondés sur les biotechnologies

L'objectif est double: d'une part, permettre à l'industrie européenne (chimie, santé, extraction minière, énergie, papier, textile, amidon, alimentaire par exemple) de développer de nouveaux produits et processus répondant à la fois aux exigences industrielles et sociétales; des produits de substitution compétitifs et améliorés à base biotechnologique pour remplacer des produits bien établis; d'autre part, l'exploitation du potentiel des biotechnologies dans la détection, le suivi, la prévention et l'élimination de la pollution. Il englobe la R&I sur les voies enzymatiques et métaboliques, la conception de bioprocédés, la fermentation avancée, les traitements en amont et en aval, ainsi qu'une meilleure compréhension de la dynamique des colonies microbiennes. Il englobera également le développement de prototypes pour l'évaluation de la faisabilité technico-économique des produits et processus mis au point.

L'objectif est double: d'une part, permettre à l'industrie européenne (chimie, santé, extraction minière, énergie, papier, textile, amidon, production céréalière et industrie agroalimentaire par exemple) de développer de nouveaux produits, matériaux et processus durables répondant à la fois aux exigences agricoles et aquacoles, industrielles et sociétales; des produits de substitution compétitifs et améliorés à base biotechnologique pour remplacer les produits bien établis; d'autre part, exploiter le potentiel des biotechnologies en matière de détection, de suivi, de prévention et d'élimination de la pollution. L'objectif englobe la R&I sur les voies enzymatiques et métaboliques, la conception de bioprocédés, la fermentation avancée, les traitements en amont et en aval, ainsi qu'une meilleure compréhension de la dynamique des colonies microbiennes. Il englobera également le développement de prototypes pour l'évaluation de la faisabilité technico-économique des produits et processus mis au point.

1.4.3. Technologies "plateformes" innovantes et compétitives

1.4.3. Technologies "plateformes" innovantes et compétitives

L'objectif est de développer des technologies "plateformes" (telles que la génomique, la méta génomique, la protéomique et les instruments moléculaires) suscitant la primauté et l'avantage concurrentiel dans un grand nombre de secteurs économiques. Il comporte des aspects tels que le soutien au développement de bioressources aux propriétés et aux applications optimisées au-delà des produits de substitution conventionnels; les moyens d'explorer, de comprendre et de tirer parti de façon durable de la biodiversité terrestre et marine aux fins de nouvelles applications; et l'appui au développement de solutions à base biotechnologique dans le domaine des soins de santé (par exemple des dispositifs diagnostiques, biologiques et biomédicaux).

L'objectif est de développer des technologies "plateformes" (telles que la biologie systémique, la génomique, la méta génomique, la protéomique, la phénomique, les instruments moléculaires et les plateformes cellulaires) suscitant la primauté et l'avantage concurrentiel dans un grand nombre de secteurs ayant un impact économique. Cette approche peut accroître le potentiel de nouvelles PME. Elle comprend le développement d'activités visant à améliorer la santé et le bien-être des populations. Elle comporte également des aspects tels que le soutien au développement de bioressources aux propriétés et aux applications optimisées au-delà des produits de substitution conventionnels; les moyens d'explorer, de comprendre et de tirer parti de façon durable de la biodiversité terrestre et marine aux fins de nouvelles applications; et l'appui au développement de solutions à base biotechnologique dans le domaine des soins de santé (par exemple des produits pharmaceutiques, des dispositifs diagnostiques, biologiques et biomédicaux, des produits végétaux et animaux plus sains pour une alimentation saine).

 

1.4.3 bis. Traiter les préoccupations environnementales, sociétales et éthiques

 

L'objectif est de tenir compte des préoccupations environnementales, sociétales et éthiques au regard de certains types de technologies, en mettant en place des processus d'évaluation comprenant une vaste consultation des parties prenantes.

1.5. Fabrication et transformation avancées

1.5. Fabrication et transformation avancées

1.5.1. Des technologies pour les usines du futur

1.5.1. Des technologies pour les usines du futur

Promouvoir une croissance industrielle durable en facilitant une transition stratégique en Europe, passant d'un processus de fabrication axé sur les coûts à une approche fondée sur la création d'une haute valeur ajoutée. Cela nécessite de relever le défi consistant à produire plus avec moins de matériaux, moins d'énergie, moins de déchets et moins de pollution. L'accent sera mis sur le développement et l'intégration des systèmes de production adaptatifs du futur, et plus précisément sur les besoins des PME européennes, afin de mettre sur pied des systèmes et procédés de fabrication avancés et durables.

Promouvoir une croissance industrielle durable en facilitant une transition stratégique en Europe, passant d'un processus de fabrication axé sur les coûts à une approche fondée sur la création d'une haute valeur ajoutée. Cela nécessite de relever le défi consistant à produire davantage de produits de qualité avec moins de matériaux, moins d'énergie, moins de déchets et moins de pollution. L'accent sera mis sur le développement et l'intégration des systèmes de production adaptatifs du futur, et plus précisément sur les besoins des PME européennes, afin de mettre sur pied des systèmes et procédés de fabrication avancés et durables.

1.5.2. Des technologies en faveur de bâtiments économes en énergie

1.5.2. Des technologies en faveur de bâtiments économes en énergie et avec une faible incidence environnementale

La réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 par le développement et le déploiement de technologies de construction durables, la mise en œuvre et la répétition de mesures en faveur d'un recours accru à des systèmes et matériaux assurant l'efficacité énergétique dans les bâtiments neufs, rénovés et réaménagés. Les considérations sur le cycle de vie et l'importance croissante des concepts conception-construction-exploitation seront essentiels pour relever les défis du passage à des bâtiments à énergie quasi nulle d'ici à 2020 et la réalisation de quartiers de haute efficacité énergétique par l'engagement de l'ensemble des parties prenantes.

La réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 par le développement et le déploiement de technologies de construction durables, la mise en œuvre et la répétition de mesures en faveur d'un recours accru à des systèmes et matériaux assurant l'efficacité énergétique dans les bâtiments neufs, rénovés et réaménagés. Les considérations sur le cycle de vie et l'importance croissante des concepts conception-construction-exploitation seront essentiels pour relever les défis du passage à des bâtiments à énergie quasi nulle d'ici à 2020 et la réalisation de quartiers de haute efficacité énergétique par l'engagement de l'ensemble des parties prenantes.

1.5.3. Des technologies durables et à faibles émissions de carbone dans les entreprises de transformation à forte intensité énergétique

1.5.3. Des technologies durables et à faibles émissions de carbone dans les entreprises de transformation à forte intensité énergétique et à forte intensité d'utilisation des ressources

Accroître la compétitivité des procédés industriels, notamment dans les secteurs de la chimie, du papier, du verre, des métaux non ferreux et de l'acier, en améliorant radicalement l'efficacité de l'utilisation des ressources et de l'énergie, et en réduisant les incidences environnementales de ces activités industrielles. L'accent sera mis sur le développement et la validation de technologies génériques pour des substances, des matériaux et des solutions technologiques innovantes en vue de produits à faibles émissions de carbone et de procédés et services à moindre intensité énergétique tout au long de la chaîne de valeur, ainsi que sur l'adoption de technologies et techniques de production à très faibles émissions de carbone afin d'atteindre des réductions spécifiques de l'intensité d'émissions de GES.

Accroître la compétitivité des procédés industriels, notamment dans les secteurs de la chimie, du papier, du verre, de la construction, des métaux non ferreux et de l'acier, en améliorant radicalement l'efficacité de l'utilisation des ressources et de l'énergie, et en réduisant les incidences environnementales de ces activités industrielles, par la combustion propre, par exemple, qui permet de réduire les émissions de microparticules et de métaux lourds. L'accent sera mis sur le développement et la validation de technologies génériques pour des substances, des matériaux et des solutions technologiques innovantes en vue de produits à faibles émissions de carbone et de procédés et services à moindre intensité énergétique tout au long de la chaîne de valeur, ainsi que sur l'adoption de technologies et techniques de production à très faibles émissions de carbone afin d'atteindre des réductions spécifiques de l'intensité d'émissions de GES.

1.5.4. Des modèles commerciaux nouveaux et durables

1.5.4. Des modèles commerciaux nouveaux et durables

La coopération transversale sur des concepts et des méthodologies pour une production spécialisée "fondée sur la connaissance" peut catalyser la créativité et l'innovation en la ciblant sur des modèles commerciaux selon des approches personnalisées qui peuvent s'adapter aux exigences de chaînes de valeur et de réseaux mondialisés, de marchés évolutifs et d'industries émergentes et futures.

La coopération transversale sur des concepts et des méthodologies pour une production spécialisée "fondée sur la connaissance" peut catalyser la créativité et l'innovation en la ciblant sur des modèles commerciaux selon des approches personnalisées qui peuvent s'adapter aux exigences de chaînes de valeur et de réseaux mondialisés, de marchés évolutifs et d'industries émergentes et futures. Un soutien sera en particulier apporté au développement de nouveaux modèles commerciaux d'éco-innovation et d'approches alternatives de production de ressources.

1.6. Espace

1.6. Espace

1.6.1. Assurer la compétitivité, l'autonomie et l'innovation européennes dans les activités spatiales

1.6.1. Assurer la compétitivité, l'autonomie et l'innovation européennes dans les activités spatiales

 

En tant que terme générique, l'espace comprend l'observation par satellite, la navigation par satellite et l'industrie des communications par satellite, les infrastructures (terrestres et spatiales), les services et les applications.

L'objectif est de maintenir un rôle de premier plan mondial dans le secteur spatial, en préservant et développant une industrie et une communauté de recherche spatiale compétitive et promouvant l'innovation à base spatiale.

L'objectif est de maintenir un rôle de premier plan au niveau mondial dans le secteur spatial, en préservant et développant une industrie et une communauté de recherche spatiale compétitive et promouvant l'innovation à base spatiale.

1.6.1.1. Préserver une industrie spatiale compétitive et une communauté de recherche spatiale

1.6.1.1. Préserver une industrie spatiale compétitive et une communauté de recherche spatiale

L'Europe joue un rôle de premier plan dans la recherche spatiale et dans le développement des technologies spatiales et a développé ses propres infrastructures spatiales (Galileo par exemple). En fait, l'industrie européenne est un exportateur bien établi de satellites de grande qualité. Néanmoins d'importants défis associés à cette position tiennent au caractère fragmentaire des marchés et institutions de recherche européens, à la concurrence des grandes puissances spatiales bénéficiant de grands marchés intérieurs et aux limites des investissements systématiques en Europe dans la recherche et le développement technologique ainsi que dans la constitution de capacités en matière spatiale. Le développement d'une base de recherche passe par la continuité dans les programmes de recherche spatiale, par exemple une suite de projets de démonstration dans l'espace plus modestes mais plus fréquents. Cela permettra à l'Europe de développer sa base industrielle et sa communauté de RDT spatiale, contribuant ainsi à l'affranchir des importations de technologies critiques.

L'Europe joue un rôle de premier plan dans la recherche spatiale et dans le développement des technologies spatiales et a développé ses propres infrastructures spatiales (Galileo par exemple). En fait, l'industrie européenne est un exportateur bien établi de satellites de grande qualité. Néanmoins d'importants défis associés à cette position tiennent au caractère fragmentaire des marchés et institutions de recherche européens, à la concurrence des grandes puissances spatiales bénéficiant de grands marchés intérieurs et aux limites des investissements systématiques en Europe dans la recherche et le développement technologique ainsi que dans la constitution de capacités en matière spatiale. Le développement d'une base de recherche passe par la continuité dans les programmes de recherche spatiale, par exemple une suite de projets de démonstration dans l'espace plus modestes mais plus fréquents. Cela permettra à l'Europe de développer sa base industrielle et sa communauté de RDT spatiale, contribuant ainsi à l'affranchir des importations de technologies critiques.

1.6.1.2. Catalyser l'innovation entre les secteurs spatial et non spatial

1.6.1.2. Catalyser l'innovation entre les secteurs spatial et non spatial

Plusieurs défis dans les technologies spatiales se posent en parallèle dans les secteurs terrestres, par exemple dans les domaines de l'énergie, des télécommunications, de l'exploration des ressources naturelles, de la robotique, de la sûreté et de la santé. Ces éléments communs offrent des occasions de codéveloppement précoce, en particulier par des PME, de technologies utiles aux deux secteurs, ce qui pourrait permettre d'aboutir à des innovations importantes plus rapidement que dans un schéma de retombées ultérieures. L'exploitation des infrastructures spatiales européennes existantes devrait être stimulée par la promotion du développement de produits et services innovants fondés sur la télédétection et la géolocalisation. L'Europe devrait en outre renforcer le développement d'un secteur entrepreneurial spatial, par des mesures judicieusement ciblées.

Plusieurs défis dans les technologies spatiales se posent en parallèle dans les secteurs terrestres, par exemple dans les domaines de la mobilité, de l'agriculture, de l'énergie, des télécommunications, de l'exploration des ressources naturelles, de la robotique, de la sûreté et de la santé. Ces éléments communs offrent des occasions de codéveloppement précoce, en particulier par des PME, de technologies utiles aux deux secteurs, ce qui pourrait permettre d'aboutir à des innovations importantes plus rapidement que dans un schéma de retombées ultérieures. L'exploitation des infrastructures spatiales européennes existantes et en développement devrait être stimulée et préparée par la promotion du développement de produits et services innovants fondés sur la télédétection et la géolocalisation ainsi que sur les télécommunications spatiales. L'Europe devrait en outre renforcer le développement d'un secteur entrepreneurial spatial, par des mesures judicieusement ciblées visant à encourager l'utilisation intégrée de plusieurs services spatiaux, et en particulier la promotion des activités spatiales auprès du grand public.

1.6.2. Permettre des avancées dans le domaine des technologies spatiales

1.6.2. Permettre des avancées dans le domaine des technologies spatiales

L'objectif est d'assurer la capacité d'accéder à l'espace et d'exploiter des systèmes spatiaux au bénéfice de la société européenne au cours des prochaines décennies.

L'objectif est d'assurer la capacité d'accéder à l'espace et d'exploiter des systèmes spatiaux au bénéfice de la société européenne au cours des prochaines décennies.

La capacité d'accès à l'espace et de maintien et de d'exploitation de systèmes spatiaux européens ou internationaux en orbite terrestre et au-delà est cruciale pour l'avenir de la société européenne. Il faut pour ce faire investir constamment dans une multitude de technologies spatiales (lanceurs, satellites, robotiques, instruments et capteurs) et dans les concepts opérationnels depuis l'idée initiale jusqu'à la démonstration dans l'espace. L'Europe est actuellement l'une des trois puissances spatiales mondiales, mais par rapport aux États-Unis d'Amérique (environ 20 % du budget total de la NASA), l'investissement européen dans les futures technologies spatiales est insuffisant (moins de 10 % du total des dépenses spatiales) et doit être augmenté tout au long de la chaîne:

La capacité d'accès à l'espace et de maintien et d'exploitation de systèmes spatiaux européens ou internationaux en orbite terrestre et au-delà est cruciale pour l'avenir de la société européenne. Il faut pour ce faire investir constamment dans une multitude de technologies spatiales (lanceurs, satellites, robotiques, instruments et capteurs) et dans les concepts opérationnels depuis l'idée initiale jusqu'à la démonstration dans l'espace. L'Europe est actuellement l'une des trois puissances spatiales mondiales, mais par rapport aux États-Unis d'Amérique (environ 20 % du budget total de la NASA), l'investissement européen dans les futures technologies spatiales est insuffisant (moins de 10 % du total des dépenses spatiales) et doit être augmenté tout au long de la chaîne:

(a) la recherche technologique fondamentale, qui s'appuie souvent fortement sur des technologiques clés génériques, avec le potentiel de susciter des percées technologiques ayant des applications terrestres;

(a) la recherche technologique fondamentale, qui s'appuie souvent fortement sur des technologies clés génériques, avec le potentiel de susciter des percées technologiques ayant des applications terrestres;

(b) l'amélioration des technologies existantes, par exemple par la miniaturisation, une efficacité énergétique plus grande et une sensibilité accrue des capteurs;

(b) l'amélioration des technologies existantes, par exemple par la miniaturisation, une efficacité énergétique plus grande et une sensibilité accrue des capteurs;

(c) la démonstration et la validation de technologies et concepts nouveaux dans l'espace et dans des environnements terrestres analogues;

(c) la démonstration et la validation de technologies et concepts nouveaux dans l'espace et dans des environnements terrestres analogues;

(d) le contexte de la mission, par exemple l'analyse de l'environnement spatial, les stations au sol, la protection des systèmes spatiaux contre la collision avec des débris et l'effet des éruptions solaires (système de surveillance spatiale SSA, Space Situational Awareness), la promotion d'une infrastructure innovante pour l'archivage des données et échantillons;

(d) le contexte de la mission, par exemple l'analyse de l'environnement spatial, la transmission de données, les stations au sol, la protection des systèmes spatiaux contre la collision avec des débris et l'effet des éruptions solaires (système de surveillance spatiale SSA, Space Situational Awareness), la promotion d'une collecte et d'une transmission de données et d'une infrastructure innovantes pour l'archivage des données et échantillons;

(e) Les technologies avancées de navigation et de télédétection, couvrant la recherche essentielle pour les générations futures de systèmes spatiaux européens (Galileo par exemple).

(e) les technologies avancées de navigation et de télédétection, couvrant la recherche essentielle pour les générations futures de systèmes spatiaux européens (Galileo par exemple).

1.6.3. Permettre l'exploitation des données spatiales

1.6.3. Permettre l'exploitation des données spatiales

L'objectif est de veiller à une utilisation plus étendue des données spatiales provenant de missions européennes en cours ou futures dans les domaines scientifique, public et commercial.

L'objectif est de veiller à une utilisation plus étendue des données spatiales provenant de missions européennes en cours ou futures dans les domaines scientifique, public et commercial.

Les systèmes spatiaux produisent des informations qu'il est souvent impossible d'obtenir par aucun autre moyen. Malgré la classe mondiale des missions européennes, les chiffres relatifs aux publications montrent que les données issues de missions européennes sont moins souvent utilisées que celles des missions américaines. L'exploitation des données peut progresser de manière considérable moyennant un effort concerté de coordination et d'organisation des processus de traitement, de validation et de normalisation des données spatiales issues de missions européennes. Les innovations dans l'acquisition et le traitement des données, la fusion des données, leur diffusion, l'utilisation de modalités de collaboration innovantes appuyées sur les TIC peuvent permettre d'améliorer le retour sur investissement dans les infrastructures spatiales. L'étalonnage et la validation des données spatiales (pour chaque instrument, entre instruments et missions et par rapport à des objets in situ) sont essentiels pour une utilisation efficace des données spatiales dans tous les domaines, mais se sont heurtés à l'absence d'organes ou d'instituts mandatés à l'échelon de l'Union pour veiller à la normalisation des données et cadres de référence d'origine spatiale. L'accès aux données et l'exploitation des missions spatiales nécessitent une coordination planétaire. En ce qui concerne les données d'observation terrestre, des approches harmonisées et des meilleures pratiques résultent en partie de la coordination avec le groupe intergouvernemental sur l'observation de la terre qui vise à assurer un réseau mondial des systèmes d'observation de la Terre, et auquel l'Union participe.

Les systèmes spatiaux produisent des informations qu'il est souvent impossible d'obtenir par un autre moyen. Malgré la classe mondiale des missions européennes, les chiffres relatifs aux publications montrent que les données issues de missions européennes sont moins souvent utilisées que celles des missions américaines. L'exploitation des données peut progresser de manière considérable moyennant un effort concerté de coordination et d'organisation des processus de traitement, de validation et de normalisation des données spatiales issues de missions européennes. Les innovations dans l'acquisition et le traitement des données, la fusion des données, leur diffusion, l'analyse de données et l'extraction de données, ainsi que l'utilisation de modalités de collaboration innovantes appuyées sur les TIC peuvent permettre d'améliorer le retour sur investissement dans les infrastructures spatiales. L'étalonnage et la validation des données spatiales (pour chaque instrument, entre instruments et missions et par rapport à des objets in situ) sont essentiels pour une utilisation efficace des données spatiales dans tous les domaines, mais se sont heurtés à l'absence d'organes ou d'instituts mandatés à l'échelon de l'Union pour veiller à la normalisation des données et cadres de référence d'origine spatiale. L'accès aux données et l'exploitation des missions spatiales nécessitent une coordination planétaire. En ce qui concerne les données d'observation terrestre, des approches harmonisées et des meilleures pratiques résultent en partie de la coordination avec le groupe intergouvernemental sur l'observation de la terre qui vise à assurer un réseau mondial des systèmes d'observation de la Terre, et auquel l'Union participe.

 

Un soutien sera accordé à la mise en place d'un système d'observation et d'information global et durable de l'environnement à l'échelle mondiale, y compris à travers la promotion de la coopération entre les communautés chargées de la modélisation du climat et les communautés chargées de l'observation de l'environnement et de la gestion des données. Il est essentiel que les États membres soient associés à cette coopération dans la mesure où ce sont souvent les autorités nationales qui détiennent les fichiers de données.

 

Le soutien à la recherche et au développement d'applications liées à l'espace visera notamment à promouvoir le relèvement de défis de société relatifs au changement climatique, à l'environnement, aux systèmes de transport durables et à l'agriculture. Les objectifs du partage des connaissances et de la mise au point d'applications interopérables sous-tendront le soutien accordé dans ces domaines.

1.6.4. Promouvoir la recherche européenne pour soutenir les partenariats internationaux dans le domaine spatial

1.6.4. Promouvoir la recherche européenne pour soutenir les partenariats internationaux dans le domaine spatial

L'objectif est de soutenir la contribution de la recherche et l'innovation européennes aux partenariats internationaux à long terme dans le domaine spatial.

L'objectif est de soutenir la contribution de la recherche et de l'innovation européennes aux partenariats internationaux à long terme dans le domaine spatial.

Bien que les informations spatiales apportent de grands avantages au niveau local, les entreprises spatiales ont un caractère fondamentalement mondial. Cela est particulièrement net dans le cas de la menace cosmique concernant la Terre et les systèmes spatiaux. La perte de satellites en raison d'intempéries spatiales et de débris spatiaux est estimée de l'ordre de 100 millions d'euros par an. De caractère tout aussi mondiales sont les activités telles que la station spatiale internationale (ISS), construite et exploitée par l'Europe, les États-Unis, le Canada, le Japon et la Russie, ainsi que des activités concernant la robotique spatiale et l'exploration spatiale. Le développement de technologies spatiales de pointe est de plus en plus réalisé dans des cadres internationaux, ce qui fait de l'accès à ce type de projets internationaux un facteur important de la réussite des chercheurs et industriels européens. La contribution de l'Union à ces efforts à l'échelon mondial dans le domaine spatial doit être définie dans des feuilles de route à long terme (10 ans ou plus) alignées sur les priorités de la politique spatiale de l'Union et en coordination avec les partenaires européens tels de l'ESA; avec des partenaires internationaux tels que le COSPAR et l'UNOOSA; enfin, avec les agences spatiales des pays effectuant des voyages dans l'espace, tels que la NASA et ROSCOSMOS.

Bien que les informations spatiales apportent de grands avantages au niveau local, les entreprises spatiales ont un caractère fondamentalement mondial. Cela est particulièrement net dans le cas de la menace cosmique concernant la Terre et les systèmes spatiaux. La perte de satellites en raison d'intempéries spatiales et de débris spatiaux est estimée à environ 100 millions d'euros par an. De caractère tout aussi mondial sont les activités telles que la station spatiale internationale (ISS), construite et exploitée par l'Europe, les États-Unis, le Canada, le Japon et la Russie, ainsi que des activités concernant la robotique spatiale et l'exploration spatiale. Le développement de technologies spatiales de pointe est de plus en plus réalisé dans des cadres internationaux, ce qui fait de l'accès à ce type de projets internationaux un facteur important de la réussite des chercheurs et industriels européens. La contribution de l'Union à ces efforts à l'échelon mondial dans le domaine spatial doit être définie dans des feuilles de route à long terme (10 ans ou plus) alignées sur les priorités de la politique spatiale de l'Union et en coordination avec les partenaires européens tels que l'ESA; avec des partenaires internationaux tels que le COSPAR et l'UNOOSA; enfin, avec les agences spatiales des pays effectuant des voyages dans l'espace, tels que la NASA et ROSCOSMOS.

 

1.6.4 bis. Développer des applications dans le domaine du GNSS pour garantir un retour positif sur investissement dans les systèmes européens de navigation par satellite

 

Maintenant qu'EGNOS est pleinement opérationnel et que Galileo a achevé avec succès la phase de validation en orbite, il est vital que les industries européennes adoptent la nouvelle technologie disponible et soient préparées au plein potentiel de Galileo afin d'en recueillir les avantages socio-économiques, estimés à environ 90 000 000 000 EUR. Le financement de la recherche vise à financer le développement d'EGNOS et de Galileo dans les secteurs critiques tels que l'aviation et le transport routier ainsi que le développement de nombreuses applications professionnelles, y compris l'agriculture de précision, la synchronisation et la géodésie, en veillant à l'utilisation de nouveaux signaux dans les applications actuelles et futures.

1.6.5. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

1.6.5. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

Les priorités de mise en œuvre de la recherche et de l'innovation spatiales au titre d'Horizon 2020 sont conformes aux priorités de la politique spatiale de l'Union telle que définie par le Conseil Espace et la communication Vers une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen. Les modalités d'exécution seront définies en consultation avec les parties prenantes de l'industrie spatiale européenne, les PME, les universités et les instituts technologiques, représentés par le groupe consultatif spatial et d'importants partenaires tels que l'Agence spatiale européenne et les agences spatiales nationales. En ce qui concerne la participation à des entreprises internationales, l'agenda de la recherche et de l'innovation sera défini en collaboration avec les partenaires internationaux (NASA, ROSCOSMOS, JAXA).

Les priorités de mise en œuvre de la recherche et de l'innovation spatiales au titre d'Horizon 2020 sont conformes aux priorités de la politique spatiale de l'Union telle que définie par le Conseil Espace et la communication Vers une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen. Les modalités d'exécution seront définies en consultation avec les parties prenantes de l'industrie spatiale européenne, les PME, les universités et les instituts technologiques, représentés par le groupe consultatif spatial et d'importants partenaires tels que l'Agence spatiale européenne et les agences spatiales nationales. Les activités seront développées et mises en œuvre de façon complémentaire par l'Union européenne, l'ESA et les États membres. En ce qui concerne la participation à des entreprises internationales, l'agenda de la recherche et de l'innovation sera défini en collaboration avec les partenaires internationaux (NASA, ROSCOSMOS, JAXA).

Amendement  56

Proposition de décision

Annexe I – volet II – point 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. Accès au financement à risque

2. Accès au financement à risque

Horizon 2020 mettra place deux mécanismes (le "mécanisme de fonds propres" et le "mécanisme d'emprunt") composé de différentes fenêtres. Le mécanisme de fonds propres et la fenêtre PME du mécanisme d'emprunt seront mis en œuvre dans le cadre de deux instruments financiers de l'UE qui apportent des fonds propres et des prêts en soutien à la R&I et à la croissance des PME.

Horizon 2020 mettra en place deux mécanismes (le "mécanisme de fonds propres" et le "mécanisme d'emprunt") composés de différentes fenêtres. Le mécanisme de fonds propres et la fenêtre PME du mécanisme d'emprunt seront mis en œuvre dans le cadre de deux instruments financiers de l'UE qui apportent des fonds propres et des prêts en soutien à la R&I et à la croissance des PME.

Le mécanisme de fonds propres et le mécanisme d'emprunt peuvent, le cas échéant, autoriser le groupage de ressources financières avec les États membres désireux d'apporter une partie des fonds structurels qui leur sont alloués, conformément à l'article 31, paragraphe 1, point a), du règlement du Conseil sur les fonds structurels.

Le mécanisme de fonds propres et le mécanisme d'emprunt peuvent, le cas échéant, autoriser le groupage de ressources financières avec les États membres désireux d'apporter une partie des Fonds structurels qui leur sont alloués, conformément à l'article 31, paragraphe 1, point a), du règlement du Conseil sur les Fonds structurels.

Au lieu d'octroyer des prêts, des garanties ou des capitaux propres, etc. directement aux bénéficiaires finaux, la Commission chargera des institutions financières de fournir un soutien par l'intermédiaire, notamment, du partage des risques, de mécanismes de garantie et de fonds propres ou quasi fonds propres.

Au lieu d'octroyer des prêts, des garanties ou des capitaux propres, etc. directement aux bénéficiaires finaux, la Commission chargera des institutions financières ou d'autres institutions appropriées de fournir un soutien par l'intermédiaire, notamment, du partage des risques, de mécanismes de garantie et de fonds propres ou quasi fonds propres.

 

Les dispositifs de partage des risques de financement cibleront également les besoins non comblés des politiques et des secteurs, notamment en ce qui concerne les défis de société, importants et néanmoins chroniquement sous-financés par le secteur privé en raison des seuils de risque élevés.

2.1. Mécanisme d'emprunt

2.1. Mécanisme d'emprunt

Le mécanisme d'emprunt apportera des prêts à des bénéficiaires individuels pour des investissements dans la R&I; des garanties aux intermédiaires financiers octroyant des prêts à des bénéficiaires; des combinaisons de prêts et de garanties; enfin des garanties et/ou des contre-garanties pour des mécanismes nationaux ou régionaux de financement de la dette. Le mécanisme d'emprunt appuiera l'allongement de la maturité, et il soutiendra l'instrument réservé aux PME (voir partie II, section 3 de la présente annexe, "Innovation dans les PME"). Les apports du mécanisme d'emprunt peuvent être combinés, avec l'ajout éventuel de subventions (y compris forfaitaires), à des apports de l'instrument de fonds propres dans un ou plusieurs mécanismes intégrés. Des prêts à taux réduit et des emprunts convertibles sont également possibles.

Le mécanisme d'emprunt apportera des prêts à des bénéficiaires individuels pour des investissements dans la R&I; des garanties aux intermédiaires financiers octroyant des prêts à des bénéficiaires; des combinaisons de prêts et de garanties; enfin des garanties et/ou des contre-garanties pour des mécanismes nationaux ou régionaux de financement de la dette. Le mécanisme d'emprunt appuiera l'allongement de la maturité, et il soutiendra l'instrument réservé aux PME (voir partie II, section 3 de la présente annexe, "Innovation dans les PME"). Les apports du mécanisme d'emprunt peuvent être combinés, avec l'ajout éventuel de subventions (y compris forfaitaires), à des apports de l'instrument de fonds propres dans un ou plusieurs mécanismes intégrés. Des prêts à taux réduit et des emprunts convertibles sont également possibles.

Le mécanisme d'emprunt, outre qu'il apportera des prêts et garanties sur les principes du marché et du "premier arrivé, premier servi", ciblera, dans une série de compartiments, des secteurs et politiques spécifiques. Les contributions budgétaires réservées à cet effet peuvent provenir:

Le mécanisme d'emprunt, outre qu'il apportera des prêts et garanties sur les principes du marché et du "premier arrivé, premier servi", ciblera, dans une série de compartiments, des secteurs et politiques spécifiques. Les contributions budgétaires réservées à cet effet peuvent provenir:

(a) d'autres volets d'Horizon 2020, notamment le volet II "défis de société";

(a) d'autres volets d'Horizon 2020, notamment le volet II "défis de société";

(b) d'autres cadres, programmes et lignes budgétaires de l'Union;

(b) d'autres cadres, programmes et lignes budgétaires de l'Union;

(c) des régions particulières et des États membres qui souhaitent contribuer avec des ressources disponibles provenant des crédits de la politique de cohésion;

(c) des régions particulières et des États membres qui souhaitent contribuer avec des ressources disponibles provenant des crédits de la politique de cohésion;

(d) des entités ou initiatives spécifiques (tels qu'Euréka ou des initiatives technologiques conjointes).

(d) des entités ou initiatives spécifiques (tels qu'Eureka ou des initiatives technologiques conjointes).

De telles contributions budgétaires peuvent être apportées ou complétées à tout moment au cours d'Horizon 2020.

De telles contributions budgétaires peuvent être apportées ou complétées à tout moment au cours d'Horizon 2020.

Le partage des risques et d'autres paramètres peuvent varier au sein des compartiments politiques ou sectoriels, pour autant que leurs valeurs ou leurs états soient conformes aux règles communes applicables aux instruments d'emprunts. En outre, les compartiments peuvent mettre en œuvre des stratégies spécifiques de communication au sein de la campagne promotionnelle globale pour le mécanisme d'emprunt. En outre, les intermédiaires spécialisés au niveau national peuvent être mis à contribution si une expertise spécifique est nécessaire pour évaluer des prêts envisagés dans un compartiment particulier.

Le partage des risques et d'autres paramètres peuvent varier au sein des compartiments politiques ou sectoriels, pour autant que leurs valeurs ou leurs états soient conformes aux règles communes applicables aux instruments d'emprunts. En outre, les compartiments peuvent mettre en œuvre des stratégies spécifiques de communication au sein de la campagne promotionnelle globale pour le mécanisme d'emprunt. En outre, les intermédiaires spécialisés au niveau national peuvent être mis à contribution si une expertise spécifique est nécessaire pour évaluer des prêts envisagés dans un compartiment particulier.

 

Le Fonds européen d'investissement, qui gèrera le mécanisme d'emprunt au nom de la Commission, ne se limitera pas à proposer des prêts à des taux inférieurs à ceux du marché à des projets à faible risque technologique mais pourrait avoir pour mission d'accorder des prêts à des projets à haut risque technologique. Cette mission, toutefois, sera soumise à des critères stricts en matière de portefeuille et de gestion des risques du projet ainsi qu'à des critères risques-rendement et à un contrôle appropriés.

La fenêtre PME du mécanisme d'emprunt ciblera les PME appuyées sur la R&I et les entreprises de taille intermédiaire avec des prêts d'un montant supérieur à 150 000 EUR, ce qui complètera le soutien financier des PME par l'instrument de garantie de prêts au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME.

La fenêtre PME du mécanisme d'emprunt ciblera les PME appuyées sur la R&I avec des prêts d'un montant supérieur à 150 000 EUR, ce qui complètera le soutien financier des PME par l'instrument de garantie de prêts au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME.

L'effet de levier de l'instrument d'emprunt (défini comme le financement total, c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières, divisé par la contribution financière de l'Union) devrait se situer en moyenne entre 1,5 et 6,5, selon le type d'opérations concernées (niveau de risque, bénéficiaires, instrument d'emprunt spécifique utilisé). L'effet multiplicateur, défini comme le total des investissements effectués par les bénéficiaires divisé par la contribution financière de l'UE, devrait se situer entre 5 et 20, là aussi en fonction de la nature des opérations concernées.

L'effet de levier de l'instrument d'emprunt (défini comme le financement total, c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières, divisé par la contribution financière de l'Union) devrait se situer en moyenne entre 1,5 et 6,5, selon le type d'opérations concernées (niveau de risque, bénéficiaires, instrument d'emprunt spécifique utilisé). L'effet multiplicateur, défini comme le total des investissements effectués par les bénéficiaires divisé par la contribution financière de l'UE, devrait se situer entre 5 et 20, là aussi en fonction de la nature des opérations concernées.

2.2. Mécanisme de fonds propres

2.2. Mécanisme de fonds propres

Le mécanisme de capitaux propres fournira du capital-risque et/ou du capital mezzanine à des entreprises individuelles. Les entreprises peuvent en outre recherche un financement par endettement auprès d'intermédiaires financiers mettant en œuvre le mécanisme d'emprunt.

Le mécanisme de capitaux propres fournira du capital-risque et/ou du capital mezzanine à des entreprises individuelles en phase de démarrage. Les entreprises peuvent en outre recherche un financement par endettement auprès d'intermédiaires financiers mettant en œuvre le mécanisme d'emprunt.

 

Le mécanisme de fonds propres soutiendra également les processus de transfert de connaissances et de technologies au cours des phases précédant l'industrialisation afin de vérifier et, le cas échéant, d'accroître l'impact sur le marché dudit transfert en termes d'innovation.

Le présent mécanisme pourra également permettre des investissements lors de la phase d'expansion et de croissance, conjointement avec le mécanisme de fonds propres pour la croissance au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (y compris dans des fonds de fonds avec une large base d'investisseurs comprenant des investisseurs institutionnels et stratégiques ainsi que des institutions financières nationales publiques et semi-publiques). Dans ce dernier cas, l'investissement au titre du mécanisme de fonds propres d'Horizon 2020 ne dépassera pas 20 % de l'investissement total de l'UE sauf en cas de fonds en plusieurs phases, où le financement par le mécanisme de fonds propres pour la croissance et le mécanisme de fonds propres pour la RDI sera fourni sur une base proportionnelle, en fonction de la politique d'investissement des fonds en cause. Comme le mécanisme de fonds propres pour la croissance, le présent mécanisme de fonds propres évitera les capitaux de rachat ou de remplacement destinés à démembrer une entreprise acquise. La Commission peut décider de modifier le seuil de 20 % selon l'évolution des conditions du marché.

Le présent mécanisme pourra également permettre des investissements lors de la phase d'expansion et de croissance, conjointement avec le mécanisme de fonds propres pour la croissance au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (y compris dans des fonds de fonds publics et privés avec une large base d'investisseurs comprenant des investisseurs institutionnels et stratégiques ainsi que des institutions financières nationales publiques et semi-publiques). Dans ce dernier cas, l'investissement au titre du mécanisme de fonds propres d'Horizon 2020 ne dépassera pas 20 % de l'investissement total de l'UE sauf en cas de fonds en plusieurs phases, où le financement par le mécanisme de fonds propres pour la croissance et le mécanisme de fonds propres pour la RDI sera fourni sur une base proportionnelle, en fonction de la politique d'investissement des fonds en cause. Comme le mécanisme de fonds propres pour la croissance, le présent mécanisme de fonds propres évitera les capitaux de rachat ou de remplacement destinés à démembrer une entreprise acquise. La Commission peut décider de modifier le seuil de 20 % selon l'évolution des conditions du marché.

Les paramètres d'investissement seront fixés de telle manière que les objectifs spécifiques, notamment le ciblage de groupes particuliers de bénéficiaires potentiels, puissent être atteints tout en préservant une approche de cet instrument axée sur le marché et la demande.

Les paramètres d'investissement seront fixés de telle manière que les objectifs spécifiques, notamment le ciblage de groupes particuliers de bénéficiaires potentiels, puissent être atteints tout en préservant une approche de cet instrument axée sur le marché et la demande.

Le mécanisme de fonds propres peut s'appuyer sur des contributions budgétaires provenant d'autres volets d'Horizon 2020, d'autres cadres, programmes et lignes budgétaires de l'Union, de régions particulières des États membres, enfin d'entités ou d'initiatives spécifiques.

Le mécanisme de fonds propres peut s'appuyer sur des contributions budgétaires provenant d'autres volets d'Horizon 2020, d'autres cadres, programmes et lignes budgétaires de l'Union, de régions particulières des États membres, enfin d'entités ou d'initiatives spécifiques.

L'effet de levier du mécanisme de fonds propres (défini comme le financement total, c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières, divisé par la contribution financière de l'Union) devrait se situer autour de 6, en fonction des spécificités du marché, avec un effet multiplicateur attendu (défini comme le total des investissements réalisés par les bénéficiaires divisé par la contribution financière de l'Union) de 18 en moyenne.

L'effet de levier du mécanisme de fonds propres (défini comme le financement total, c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières, divisé par la contribution financière de l'Union) devrait se situer autour de 6, en fonction des spécificités du marché, avec un effet multiplicateur attendu (défini comme le total des investissements réalisés par les bénéficiaires divisé par la contribution financière de l'Union) de 18 en moyenne.

2.3. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

2.3. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

La mise en œuvre des deux mécanismes sera déléguée au groupe bancaire européen d'investissement (BEI et FEI) et/ou à d'autres institutions financières auxquelles pourrait être confiée la mise en œuvre d'instruments financiers, en conformité avec le règlement financier. Leur conception et leur mise en œuvre seront alignées sur les dispositions générales des instruments financiers énoncées dans le règlement financier et sur les exigences opérationnelles plus spécifiques à fixer dans des orientations de la Commission.

 

 

Le mécanisme de fonds propres d'Horizon 2020 sera mis en œuvre en tant que volet d'un instrument unique de fonds propres de l'Union pour soutenir la croissance et la recherche et innovation des entreprises de l'Union dès le début (y compris depuis la phase d'amorçage ("seed")) jusqu'à la phase de croissance, avec le concours financier d'Horizon 2020 et du Programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME).

 

Le mécanisme de fonds propres d'Horizon 2020 utilisera le même système de mise en œuvre que le mécanisme de fonds propres pour la croissance qui doit être mis en place dans le cadre de COSME.

 

Le soutien provenant du mécanisme de fonds propres d'Horizon 2020 prendra la forme de l'un des investissements suivants:

 

(a) directement par le Fonds européen d'investissement (FEI) ou par d'autres entités auxquelles a été confiée la mise en œuvre pour le compte de la Commission; ou

 

(b) par des fonds de fonds publics et privés ou des véhicules d'investissement qui investissent au-delà des frontières, mis en place par le FEI, ou par d'autres entités auxquelles a été confiée la mise en œuvre pour le compte de la Commission, en conjonction avec des investisseurs privés et/ou des institutions financières publiques.

 

L'instrument de garantie d'Horizon 2020 est géré par le FEI, ou par d'autres entités auxquelles a été confiée la mise en œuvre pour le compte de la Commission. L'instrument fournit:

 

(a) des contre-garanties et autres arrangements de partage des risques pour les régimes de garantie;

 

(b) des garanties directes et autres arrangements de partage des risques pour les autres intermédiaires financiers répondant aux critères d'éligibilité.

 

L'instrument de garantie d'Horizon 2020 sera mis en œuvre en tant qu'élément d'un instrument unique de l'UE pour le financement par l'emprunt de la croissance ainsi que de la recherche et de l'innovation des entreprises de l'Union, utilisant le même mécanisme que la facilité LGF (facilité de garantie des prêts) de COSME. L'instrument de garantie est ouvert aux intermédiaires nationaux qui fournissent des prêts directement ou indirectement.

 

L'instrument de garantie consiste en:

 

(a) le financement par l'emprunt via des garanties de prêt, y compris des prêts subordonnés et participatifs, ou du crédit-bail;

 

(b) la titrisation de portefeuilles de crédits dans le cadre d'arrangements appropriés de partage des risques avec les institutions financières visées.

Leurs éléments peuvent être combinés avec l'ajout possible de subventions (y compris forfaitaires) dans un ou plusieurs mécanismes intégrés à l'appui de catégories particulières de bénéficiaires ou de projets ad hoc, telles que des PME ou des entreprises de taille intermédiaire à potentiel de croissance, ou aux fins de la démonstration à grande échelle de technologies innovantes.

Leurs éléments peuvent être combinés avec l'ajout possible de subventions (y compris forfaitaires) dans un ou plusieurs mécanismes intégrés à l'appui de catégories particulières de bénéficiaires ou de projets ad hoc, telles que des PME ou des entreprises de taille intermédiaire à potentiel de croissance, ou aux fins de la démonstration à grande échelle de technologies innovantes.

Leur mise en œuvre sera soutenue au moyen d'une série de mesures d'accompagnement. Celles-ci peuvent comprendre, notamment, une assistance technique pour les intermédiaires financiers participant à l'évaluation de l'éligibilité de demandes de prêt ou de la valeur d'actifs cognitifs; des mécanismes de préparation à l'investissement comprenant des actions d'incubation, de tutorat et de parrainage de PME et promouvant leur interaction avec des investisseurs potentiels; des mesures visant à sensibiliser les sociétés de capital-risque et les business angels au potentiel de croissance des PME innovantes associées aux programmes de financement de l'Union. des mécanismes destinés à attirer les investisseurs privés pour soutenir la croissance des PME et entreprises de taille intermédiaire innovantes; des mécanismes d'encouragement des fondations philanthropiques et des particuliers à soutenir la R&I; enfin, des mécanismes destinés à promouvoir l'investissement des entreprises en capital-risque et à encourager les activités des groupes familiaux (family offices) et des business angels.

Leur mise en œuvre sera soutenue au moyen d'une série de mesures d'accompagnement. Celles-ci peuvent comprendre, notamment, une assistance technique pour les intermédiaires financiers participant à l'évaluation de l'éligibilité de demandes de prêt ou de la valeur d'actifs cognitifs; des mécanismes de préparation à l'investissement comprenant des actions d'incubation, de tutorat et de parrainage de PME et promouvant leur interaction avec des investisseurs potentiels; des mesures visant à sensibiliser les sociétés de capital-risque et les business angels au potentiel de croissance des PME innovantes associées aux programmes de financement de l'Union; des mécanismes destinés à attirer les investisseurs privés pour soutenir la croissance des PME et entreprises de taille intermédiaire innovantes; des mécanismes d'encouragement des fondations philanthropiques et des particuliers à soutenir la R&I; enfin, des mécanismes destinés à promouvoir l'investissement des entreprises en capital-risque et à encourager les activités des groupes familiaux (family offices) et des business angels.

La complémentarité sera assurée avec les mécanismes du programme sur la compétitivité des entreprises et des PME.

La complémentarité sera assurée avec les mécanismes du programme sur la compétitivité des entreprises et des PME.

Justification

Les dispositions détaillées relatives à la mise en œuvre des instruments financiers en tant que volet d'un instrument unique en conjonction avec COSME devraient être précisées et mises en conformité avec la formulation présente dans COSME (Annexe II modifiée).

Amendement  57

Proposition de décision

Annexe I – volet II – point 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3. Innovation dans les PME

3. Innovation dans les PME

3.1. Rationalisation du soutien aux PME

3.1. Soutien aux PME à l'aide d'un instrument réservé aux PME

Les PME feront l'objet d'un soutien dans l'ensemble d'Horizon 2020. À cet effet, un instrument réservé aux PME est ciblé sur tous les types de PME innovantes démontrant une forte ambition de se développer, croître et s'internationaliser. Il sera disponible pour tous les types d'innovation, y compris à caractère non technologique et dans les services. L'objectif est d'aider à combler les lacunes du financement lors des premières phases de recherche et d'innovation à haut risque, de stimuler des innovations radicales et d'accroître la commercialisation par le secteur privé des résultats de la recherche.

Les PME feront l'objet d'un soutien dans l'ensemble d'Horizon 2020. À cet effet, un instrument réservé aux PME est ciblé sur tous les types d'innovation dans les PME démontrant une forte ambition de se développer, croître et s'internationaliser. Il sera disponible pour tous les types d'innovation, y compris à caractère non technologique et dans les services. L'objectif est d'aider à combler les lacunes du financement lors des premières phases de recherche et d'innovation à haut risque, de stimuler des innovations radicales et d'accroître la commercialisation par le secteur privé des résultats de la recherche.

 

Le succès de la participation à l'instrument réservé aux PME devrait constituer un label de qualité pour les PME participantes, facilitant l'accès à des marchés publics.

Le mécanisme réservé aux PME servira pour tous les défis de société et les technologies génériques et industrielles; une somme sera systématiquement affectée à cet effet.

L'instrument réservé aux PME sera utilisé dans tous les défis de société et technologies génériques et industrielles.

Seules les PME pourront déposer une demande de financement et d'aide au titre de ce mécanisme. Elles peuvent établir des liens de collaboration en fonction de leurs besoins, y compris en sous-traitant des travaux de recherche et de développement. Les projets présentés doivent avoir un intérêt et des bénéficies potentiels clairs pour les PME et une dimension européenne manifeste.

Seules les PME pourront déposer une demande de financement et d'aide au titre de ce mécanisme. Elles peuvent établir des liens de collaboration en fonction de leurs besoins, y compris en sous-traitant des travaux de recherche et de développement. Les projets présentés doivent avoir un intérêt et des bénéficies potentiels clairs pour les PME et une dimension européenne manifeste.

L'instrument pour les PME couvrira tous les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation selon une approche ascendante pour chaque défi de société ou technologie générique, afin de laisser une marge suffisante pour toutes sortes d'idées prometteuses, notamment des projets transversaux et interdisciplinaires, qui pourraient être financées.

L'instrument pour les PME couvrira tous les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation selon une approche ascendante avec des appels à propositions ouverts pour chaque défi de société ou technologie générique, afin que toutes sortes d'idées prometteuses, notamment des projets transversaux et interdisciplinaires, puissent être financées.

L'instrument pour les PME apportera un soutien simplifié et par étapes. Ses trois phases couvriront l'ensemble du cycle de l'innovation. La transition d'une phase à l'autre se fera sans heurt pour autant que les projets des PME justifient la poursuite du financement dans l'étape suivante. Parallèlement, chaque phase sera ouverte à toutes les PME:

L'instrument pour les PME apportera un soutien simplifié et par étapes. Ses trois phases couvriront l'ensemble du cycle de l'innovation. La transition d'une phase à l'autre se fera sans heurt pour autant que les projets des PME justifient la poursuite du financement dans l'étape suivante. Les PME pourront déposer directement une demande pour la phase 2 sans passer par la phase 1. Parallèlement, chaque phase sera ouverte à toutes les PME:

 Phase 1: évaluation du concept et de la faisabilité:

  Phase 1: évaluation du concept et de la faisabilité:

Les PME bénéficieront d'un financement pour l'étude de la faisabilité scientifique ou technique et du potentiel commercial d'une idée nouvelle (vérification du concept) en vue de mettre sur pied un projet d'innovation. En cas de résultat positif lors de cette évaluation, le financement sera reconduit dans la ou les phases suivantes.

Les PME bénéficieront d'un financement pour l'étude de la faisabilité scientifique ou technique et du potentiel commercial d'une idée nouvelle (vérification du concept) en vue de mettre sur pied un projet d'innovation. En cas de résultat positif lors de cette évaluation, le financement sera reconduit dans la ou les phases suivantes.

 Phase 2: R&D, démonstration, première application commerciale;

  Phase 2: R&D, démonstration, première application commerciale:

La recherche et le développement feront l'objet d'un soutien plus particulièrement axé sur les activités de démonstration (essai, prototype, études de passage à l'échelle supérieure; conception, pilotes de processus, produits et services innovants, vérification des performances, etc.) et première application commerciale.

Toute la gamme des activités de recherche, de développement et d'innovation feront l'objet d'un soutien sous forme de chèque-innovation que les PME pourront utiliser pour travailler indépendamment ou bien avec un ou plusieurs acteurs de la recherche (universités, centres de recherche ou d'autres entreprises dans un autre État membre ou pays associé). Ce soutien sera essentiellement axé sur les activités de démonstration (essai, prototype, études de passage à l'échelle supérieure; conception, pilotes de processus, produits et services innovants, vérification des performances, etc.) et la première application commerciale, mais il permettra également de mener des activités de recherche et de développement.

 Phase 3: Commercialisation:

 Phase 3: Commercialisation:

Cette phase ne comporte pas de financement direct autre que des activités de soutien, mais vise à faciliter l'accès aux capitaux privés et à des environnements propices à l'innovation. Des liens avec des instruments financiers (voir la partie II, point 2 "accès au financement à risque" de la présente annexe) sont prévus, par exemple les PME qui auront accompli avec succès les phases 1 et/ou 2 seront prioritaires au sein d'une enveloppe budgétaire réservée. Les PME bénéficieront également de mesures de soutien telles que le réseautage, la formation, le parrainage et le conseil. En outre, cette phase peut déboucher sur des mesures de promotion d'achats avant commercialisation et d'achats de solutions innovantes.

Cette phase ne comporte pas de financement direct autre que des activités de soutien, mais vise à faciliter l'accès aux capitaux privés et à des environnements propices à l'innovation. Des liens avec des instruments financiers (voir le volet II, point 2 "accès au financement à risque" de la présente annexe) sont prévus, par exemple les PME qui auront accompli avec succès les phases 1 et/ou 2 seront prioritaires au sein d'une enveloppe budgétaire réservée. Les PME bénéficieront également de mesures de soutien telles que le réseautage, la formation, le parrainage et le conseil. En outre, cette phase peut déboucher sur des mesures de promotion d'achats avant commercialisation et d'achats de solutions innovantes.

 

L'instrument consacré aux PME peut également servir aux acheteurs publics de l'Union comme un instrument leur permettant de réaliser dans l'Union des achats avant commercialisation ou des achats de solutions innovantes pour des besoins communs spécifiques recensés selon une approche descendante.

La promotion, la mise en œuvre et le suivi uniformes de l'instrument pour les PME dans l'ensemble d'Horizon 2020 garantiront la facilité d'accès pour les PME. Sur la base des réseaux existants de soutien aux PME, un mécanisme de tutorat pour les PME bénéficiaires sera mis en place afin d'accélérer l'impact du soutien accordé.

La promotion, la mise en œuvre et le suivi uniformes de l'instrument pour les PME dans l'ensemble d'Horizon 2020 garantiront la facilité d'accès pour les PME. Afin de fournir un point d'entrée unique pour les PME, l'instrument réservé aux PME sera mis en œuvre par un organe unique tel qu'une agence exécutive spécialisée. Sur la base des réseaux existants de soutien aux PME et d'autres fournisseurs de services en matière d'innovation, un mécanisme de tutorat pour les PME bénéficiaires sera mis en place afin d'accélérer l'impact du soutien accordé.

Un groupe spécifique de parties prenantes et d'experts en matière de recherche et d'innovation dans les PME sera constitué en vue de promouvoir et d'accompagner les mesures spécifiques à l'intention des PME dans Horizon 2020.

Un groupe spécifique de parties prenantes et d'experts en matière de recherche et d'innovation dans les PME sera constitué en vue de promouvoir et d'accompagner les mesures spécifiques à l'intention des PME dans Horizon 2020.

3.2. Soutien spécifique

3.2. Soutien spécifique

3.2.1. Soutien aux PME à forte intensité de recherche

3.2.1. Soutien aux PME à forte intensité de recherche

Une action spécifique promouvra l'innovation axée sur le marché par des PME exécutant des travaux de R&D. Elle ciblera des PME à forte intensité de recherche dans des secteurs de haute technologie qui devront également faire la preuve de leur capacité à exploiter commercialement les résultats de leurs projets.

Une action spécifique promouvra l'innovation axée sur le marché par des PME exécutant des travaux de R&D. Elle ciblera des PME à forte intensité de recherche dans des secteurs de haute technologie qui devront également faire la preuve de leur capacité à exploiter commercialement les résultats de leurs projets.

L'action couvrira tout le champ scientifique et technologique selon une approche ascendante afin de s'adapter aux besoins des PME réalisant des travaux de R&D.

L'action couvrira tout le champ scientifique et technologique selon une approche ascendante afin de s'adapter aux besoins des PME réalisant des travaux de R&D.

Elle sera mise en œuvre dans le cadre d'une initiative sur la base de l'article 185 du TFUE s'appuyant sur le programme conjoint Eurostars en le réorientant en fonction de son évaluation intermédiaire.

Elle sera mise en œuvre dans le cadre d'une initiative sur la base de l'article 185 du TFUE s'appuyant sur le programme conjoint Eurostars en le réorientant en fonction de son évaluation intermédiaire.

3.2.2. Renforcer la capacité d'innovation des PME

3.2.2. Intégration de la question du soutien aux PME et renforcement de la capacité d'innovation des PME

Des activités à l'appui de la mise en œuvre et en complément des mesures spécifiques pour les PME seront soutenues dans l'ensemble d'Horizon 2020, notamment en vue de renforcer la capacité d'innovation des PME. Ces activités peuvent avoir pour objet la sensibilisation, l'information et la diffusion, la formation et la mobilité, le réseautage et l'échange des meilleures pratiques, le développement de mécanismes et de services de haute qualité de soutien à l'innovation, avec une forte valeur ajoutée de l'Union pour les PME (par exemple, la gestion de la propriété intellectuelle et de l'innovation, le transfert de connaissances, l'utilisation innovante des TIC et les aptitudes en ligne dans les PME), ainsi que l'assistance des PME pour entrer en relation avec des partenaires de recherche et d'innovation dans toute l'Union, leur permettant de tirer parti des technologies et de développer leur capacité d'innovation. Les organismes intermédiaires représentant des groupes de PME innovantes seront invités à mener des activités transsectorielles et transrégionales avec les PME possédant des compétences complémentaires, afin de développer de nouvelles chaînes de valeur industrielles.

Des activités à l'appui de la mise en œuvre et en complément des mesures spécifiques pour les PME seront soutenues dans l'ensemble d'Horizon 2020, notamment en vue de renforcer la capacité d'innovation des PME. Ces activités peuvent avoir pour objet la sensibilisation, l'information et la diffusion, la formation et la mobilité, le réseautage et l'échange des meilleures pratiques, le développement de mécanismes et de services de haute qualité de soutien à l'innovation, avec une forte valeur ajoutée de l'Union pour les PME (par exemple, la gestion de la propriété intellectuelle et de l'innovation, le transfert de connaissances, l'utilisation innovante des TIC et les aptitudes en ligne dans les PME), ainsi que l'assistance des PME pour entrer en relation avec des partenaires de recherche et d'innovation dans toute l'Union, leur permettant de tirer parti des technologies et de développer leur capacité d'innovation ainsi que leur capacité à intégrer les innovations et à traduire les résultats de la recherche en produits, processus et services innovants.

 

Les organismes intermédiaires représentant des groupes de PME innovantes seront invités à mener des activités transsectorielles et transrégionales avec les PME possédant des compétences complémentaires, afin de développer de nouvelles chaînes de valeur industrielles.

 

En outre, une meilleure participation des PME à la gouvernance du programme, en particulier la participation à l'établissement d'agendas de recherche, et à la mise en œuvre des partenariats public-privé sera encouragée tout le long d'Horizon 2020.

Les synergies avec la politique de cohésion de l'Union seront recherchées dans le contexte des stratégies nationales et régionales d'innovation, en vue d'une spécialisation intelligente.

Les synergies avec la politique de cohésion de l'Union seront recherchées dans le contexte des stratégies nationales et régionales d'innovation, en vue d'une spécialisation intelligente. Ces synergies pourront également s'appuyer sur l'expérience de terrain, nationale et régionale, d'Eureka et d'Eurostars dans le soutien aux activités des PME en matière de recherche et d'innovation.

Un renforcement du lien avec le réseau Entreprise Europe (dans le cadre du programme "Compétitivité des entreprises et PME") est envisagé. Le soutien pourrait aller de services améliorés d'information et de conseil dans le cadre d'activités de tutorat, de parrainage et de recherche de partenaires à l'intention des PME désireuses de développer des projets d'innovation transfrontaliers, à la fourniture de services de soutien. Cela consolidera l'approche par "guichet unique" du réseau Europe Entreprise à l'appui des PME, et assurera une forte présence régionale et locale du réseau.

Un renforcement du lien avec le réseau Entreprise Europe (dans le cadre du programme "Compétitivité des entreprises et PME") est envisagé. Le soutien pourrait aller de services améliorés d'information et de conseil dans le cadre d'activités de tutorat, de parrainage et de recherche de partenaires à l'intention des PME désireuses de développer des projets d'innovation transfrontaliers, à la fourniture de services de soutien. Cela consolidera l'approche par "guichet unique" du réseau Europe Entreprise à l'appui des PME, et assurera une forte présence régionale et locale du réseau.

3.2.3. Soutien à l'innovation axée sur le marché

3.2.3. Soutien à l'innovation axée sur le marché

Il s'agit de soutenir l'innovation axée sur le marché en vue de renforcer la capacité d'innovation des entreprises en améliorant les conditions-cadres de l'innovation et en s'efforçant d'éliminer les obstacles spécifiques s'opposant à la croissance des entreprises innovantes, en particulier les PME et les entreprises de taille intermédiaire à fort potentiel de croissance. Outre un soutien spécialisé en faveur de l'innovation (par exemple l'exploitation de la propriété intellectuelle, les réseaux d'acheteurs, l'appui des agences de transfert de technologies, la conception stratégique), l'examen des politiques publiques en relation avec l'innovation sera soutenu.

Il s'agit de soutenir l'innovation axée sur le marché en vue de renforcer la capacité d'innovation des entreprises en améliorant les conditions-cadres de l'innovation et en s'efforçant d'éliminer les obstacles spécifiques s'opposant à la croissance des entreprises innovantes, en particulier les PME et les entreprises de taille intermédiaire à fort potentiel de croissance. Outre un soutien spécialisé en faveur de l'innovation (par exemple le soutien pour l'enregistrement de la propriété intellectuelle et l'exploitation de la propriété intellectuelle, les réseaux d'acheteurs, l'appui des agences de transfert de technologies, la conception stratégique, le développement de pôles), l'examen des politiques publiques en relation avec l'innovation sera soutenu.

 

3.2.3 bis. Soutien au transfert de connaissances et de technologies entre la recherche publique et le marché

 

L'objectif est de soutenir les processus de transfert entre la sphère de la recherche publique et les PME innovantes en tant que mécanisme efficace de mise sur le marché des résultats de la recherche et des inventions issues des travaux menés dans les universités et les centres de recherche.

Amendement  58

Proposition de décision

Annexe 1 – volet 3 – point -1 (nouveau)

Texte proposé par la Commission

Amendement

 

-1. La science avec et pour la société: un défi transversal

 

 

Afin que s'instaure un véritable dialogue entre la science et la société, que soient recrutés de nouveaux talents scientifiques et que l'excellence scientifique aille de pair avec la prise de conscience et la responsabilité sociales, les activités suivantes seront soutenues. Ces activités devraient compléter les actions existantes au niveau des États membres, et ce de manière transversale pour l'ensemble d'Horizon 2020.

 

 Carrières scientifiques et technologiques attirantes pour de jeunes étudiants: promouvoir dans le système éducatif des carrières scientifiques dans les domaines de la science, de la technologie et de l'ingénierie; ouvrir les universités aux jeunes étudiants; susciter des interactions durables entre les institutions d'enseignement et de recherche, ainsi qu'entre les étudiants et leurs familles, les professeurs de sciences et les chercheurs.

 

 Les deux dimensions de l'égalité hommes-femmes: veiller à l'égalité hommes-femmes dans les carrières de recherche et la prise de décisions et inclure les questions de genre dans les programmes de recherche. L'égalité hommes-femmes sera soutenue notamment en favorisant des changements dans l'organisation des institutions de recherche et dans le contenu et la conception des activités des chercheurs.

 

 Intégration de la société dans les questions de science et d'innovation: permettre à tous les acteurs de la société de s'engager dans le cycle de la recherche et promouvoir la recherche et l'innovation transdisciplinaire dans le but d'accroître la qualité, la pertinence, l'acceptabilité et la durabilité des résultats de l'innovation en y intégrant les intérêts et les valeurs de la société; favoriser notamment la participation des citoyens et des organisations de la société civile aux activités de recherche et d'innovation; promouvoir les intérêts de la société dans les questions de science et d'innovation; faire un suivi de la perception de la science par les citoyens et soutenir leur participation aux débats relatifs au développement scientifique et technologique.

 

 Encourager les citoyens à s'engager en science. Une société ayant une culture scientifique, responsable et créative tirera avantage de la promotion de méthodes appropriées d'éducation à la science, et de la recherche menée sur ces méthodes, contribuant à une meilleure éducation scientifique et technologique scolaire et extrascolaire, à des activités scientifiques dans le cadre de projets, et à l'interaction en réseau de scientifiques et de non-scientifiques aux niveaux national, européen et international.

 

 Accès ouvert aux résultats et données scientifiques de façon à accroître l'excellence scientifique et la compétitivité économique: promouvoir une base de données unique contenant la totalité des projets de recherche financés par l'Union. Les autorités nationales et régionales de financement seront incitées à partager les mêmes informations concernant les projets nationaux/régionaux. L'inclusion dans cette base de données de données scientifiques sera encouragée.

 

 Gouvernance visant au développement d'une recherche et d'innovations responsables: façonner une gouvernance adaptée au développement d'une recherche et d'une innovation responsables en y associant l'ensemble des parties prenantes (chercheurs, autorités, secteur privé), en encourageant le recours à l'expertise scientifique dans les processus de prise de décision, à savoir la participation de scientifiques et d'organisations indépendantes de recherche aux débats sociétaux et aux questions associées à la gouvernance du risque. Un cadre déontologique pour la recherche et l'innovation, s'appuyant sur les principes éthiques fondamentaux – notamment ceux qui sont inscrits dans la Charte des droits fondamentaux et dans l'ensemble de la législation et des conventions applicables par l'Union – sera préconisé en coordination avec les organisations internationales compétentes. Les avis du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies devraient être pris en considération.

 

 Connaissances en communication scientifique. Afin d'améliorer la circulation des connaissances au sein de la communauté scientifique et d'un plus large public, l'accessibilité et l'utilisation des résultats de travaux de recherche bénéficiant de fonds publics seront davantage étendues. Il en résultera une meilleure connaissance de la communication scientifique, permettant d'améliorer la qualité et l'efficacité des interactions entre chercheurs, médias et public, et de promouvoir une participation plus étendue des citoyens, en tant que parties prenantes actives et, lorsque cela est possible et approprié, en tant qu'acteurs de la recherche proprement dite.

Amendement 59

Proposition de décision

Annexe 1 – volet 3 – point 1

Texte proposé par la Commission

Amendement

Défis de société

Défis de société

1. Santé, évolution démographique et bien-être

1. Santé, évolution démographique et bien-être

La promotion efficace de la santé, appuyée sur une solide base d'éléments factuels, permet de prévenir les maladies et d'améliorer le bien-être avec un bon rapport coût-efficacité. La promotion de la santé et la prévention des maladies dépendent également d'une bonne compréhension des déterminants de la santé, d'outils de prévention, tels que les vaccins, d'une surveillance et d'une préparation effectives en matière de santé et de maladies, et de programmes de dépistage efficaces.

La promotion efficace de la santé, appuyée sur une solide base d'éléments factuels, permet de prévenir les maladies, d'améliorer le bien-être et de réduire les handicaps, la dépendance et l'exclusion sociale avec un bon rapport coût-efficacité. La promotion de la santé et la prévention des maladies dépendent également d'une bonne compréhension des déterminants de la santé, d'outils de prévention, tels que les vaccins, d'une surveillance et d'une préparation effectives en matière de santé et de maladies, de programmes de dépistage efficaces et d'une fourniture intégrée des soins de santé qui soit meilleure et centrée sur le patient. Les dimensions culturelle, sociale, comportementale et psychologique de la santé sont également prises en considération. Les sciences sociales et humaines ont par conséquent un rôle important à jouer dans la compréhension de la santé et du bien-être.

La réussite des efforts visant à prévenir, gérer, traiter et guérir les maladies, les handicaps et les diminutions fonctionnelles s'appuie sur une compréhension fondamentale des causes, des processus et des impacts en jeu, ainsi que des facteurs qui sous-tendent la santé et le bien-être. Un partage efficace des données et la mise en relation de ces données avec des études portant sur des cohortes réelles à grande échelle sont également essentiels, tout comme la mise en œuvre clinique des résultats de la recherche, en particulier la conduite d'essais cliniques.

La réussite des efforts visant à prévenir, gérer, traiter et guérir les maladies, les handicaps et les diminutions fonctionnelles, ainsi qu'à étudier le niveau de vie des personnes âgées, s'appuie sur une compréhension fondamentale des causes, des processus et des impacts en jeu, ainsi que des facteurs qui sous-tendent la santé et le bien-être. Un partage efficace des données et la mise en relation de ces données avec des études portant sur des cohortes réelles à grande échelle sont également essentiels, tout comme la mise en œuvre clinique des résultats de la recherche, en particulier la conduite d'essais cliniques.

Le poids croissant des maladies et handicaps dans le contexte d'une population vieillissante renforce les exigences appliquées aux secteurs des soins de santé. Pour maintenir des soins de santé efficaces à tout âge, des efforts s'imposent en vue d'améliorer le processus décisionnel régissant les activités préventives et thérapeutiques, d'identifier les meilleures pratiques dans le secteur des soins de santé et de soutenir leur diffusion, enfin d'appuyer l'intégration des soins et l'adoption des innovations technologiques, organisationnelles et sociales qui permettent aux personnes âgées, en particulier, de rester actives et indépendantes. Ce faisant, on contribuera à augmenter et prolonger la durée de leur bien-être physique, social et mental.

Le poids croissant des maladies, notamment des maladies chroniques, et handicaps dans le contexte d'une population vieillissante renforce les exigences appliquées aux secteurs de la santé et des soins de santé mais aussi à la recherche et au développement en matière d'innovation sociale. Pour maintenir des soins de santé efficaces à tout âge, des efforts s'imposent en vue d'améliorer et d'accélérer le processus décisionnel et la sensibilisation en matière de prévention et de traitement des maladies, de réhabilitation ou de réentraînement, d'identifier les meilleures pratiques dans le secteur des soins de santé et de soutenir leur diffusion, enfin d'appuyer l'intégration des soins, comprenant notamment les interventions de médecine complémentaire et alternative, et l'adoption des innovations technologiques, organisationnelles et sociales qui permettent aux personnes âgées, en particulier, de rester actives et indépendantes, dans le respect plein et entier de leurs choix de santé. Ce faisant, on contribuera à augmenter et prolonger la durée de leur bien-être physique, social, économique et mental. Une attention particulière devrait être accordée aux maladies chroniques telles que le cancer, les maladies cardio-vasculaires, les maladies rhumatismales et musculo-squelettiques, le diabète et les maladies respiratoires et mentales.

Toutes ces activités seront menées de manière à apporter un soutien tout au long du cycle de la recherche et de l'innovation, en renforçant la compétitivité des industries à base européenne et le développement de nouveaux débouchés.

Toutes ces activités seront menées de manière à apporter un soutien tout au long du cycle de la recherche et de l'innovation, y compris un soutien en faveur de la recherche de base dans le domaine de la santé en renforçant la compétitivité des industries et des PME à base européenne et le développement de nouveaux débouchés, en s'appuyant sur une approche intégrée et centrée sur le patient.

 

Les programmes et les projets s'inscrivant dans ce sujet devront coordonner leurs programmes de recherche avec les infrastructures de recherche de l'ESFRI et en tirer le meilleur parti. Afin de favoriser la coordination stratégique de la recherche et de l'innovation dans le domaine de la santé à tous les niveaux d'Horizon 2020 et de promouvoir la recherche médicale transnationale, le groupe scientifique stratégique pour la santé correspondant sera institué. Cet effort européen coordonné augmentera les capacités scientifiques et humaines de la recherche médicale.

Les activités spécifiques sont décrites ci-après.

Les activités spécifiques sont décrites ci-après.

1.1. Comprendre les déterminants de la santé, améliorer la promotion de la santé et la prévention des maladies

1.1. Comprendre les déterminants de la santé, améliorer la promotion de la santé et la prévention des maladies

Une meilleure compréhension des déterminants de la santé est requise afin de fournir les éléments d'une promotion efficace de la santé et de la prévention des maladies, et permettra également le développement d'indicateurs complets de la santé et du bien-être dans l'Union. Les facteurs environnementaux, comportementaux (notamment les modes de vie), socio-économiques et génétiques, dans leur sens le plus large, seront étudiés. Les approches comporteront l'étude à long terme de cohortes et leur mise en relation avec les données tirées de la recherche dans les domaines "-omiques" et d'autres méthodes.

Une meilleure compréhension des déterminants de la santé est requise afin de fournir les éléments d'une promotion efficace de la santé et du bien-être et de la prévention des maladies, et permettra également le développement d'indicateurs complets de la santé et du bien-être dans l'Union et dans le monde entier. Les facteurs environnementaux, professionnels, comportementaux (notamment les modes de vie), biologiques, génétiques, socio-économiques, génétiques et pathogènes, dans leur sens le plus large, seront étudiés. Les approches comporteront l'étude à long terme de cohortes et leur mise en relation avec les données tirées de la recherche dans les domaines "-omiques" et d'autres méthodes.

En particulier, une meilleure compréhension de l'environnement en tant que déterminant de la santé passera par des approches intégrant la biologie moléculaire, l'épidémiologie et la toxicologie pour l'étude des relations santé-environnement, notamment des études sur les modes d'action des substances chimiques, des expositions combinées à la pollution et à d'autres facteurs de stress environnementaux et climatiques, des essais toxicologiques intégrés ainsi que des méthodes de remplacement de l'expérimentation animale. Des approches innovantes en matière d'évaluation des expositions sont nécessaires pour l'utilisation de la nouvelle génération de biomarqueurs fondés sur les disciplines "-omiques" et l'épigénétique, la biosurveillance humaine, les évaluations d'exposition personnelle et la modélisation en vue de comprendre les expositions combinées, cumulatives et émergentes, en intégrant des facteurs socio-économiques et comportementaux. On encouragera l'amélioration de la mise en relation avec les données environnementales, à l'aide de systèmes informatiques avancés.

En particulier, une meilleure compréhension de l'environnement en tant que déterminant de la santé passera par des approches intégrant, dans une perspective d'application à l'être humain, la biologie moléculaire, l'épidémiologie et la toxicologie pour l'étude des relations santé-environnement et l'élucidation des mécanismes sous-jacents des maladies et de la toxicité humaine, notamment des études sur les modes d'action des substances chimiques, des expositions combinées à la pollution et à d'autres facteurs de stress environnementaux et climatiques, des essais toxicologiques intégrés ainsi que des méthodes de remplacement de l'expérimentation animale. Des approches innovantes en matière d'évaluation des expositions sont nécessaires pour l'utilisation de la nouvelle génération de biomarqueurs, applicables à l'homme, fondés sur les disciplines "-omiques" et l'épigénétique, la biosurveillance humaine, les évaluations d'exposition personnelle et la modélisation en vue de comprendre les expositions combinées, cumulatives et émergentes, en intégrant des facteurs socio-économiques et comportementaux. On encouragera l'amélioration de la mise en relation avec les données environnementales, à l'aide de systèmes informatiques avancés.

Ainsi, les politiques et programmes en cours et prévus pourront être évalués et un soutien à l'exécution et l'élaboration des politiques pourra être apporté. De même, il est possible de développer des interventions améliorées sur les comportements, de meilleurs programmes de prévention et d'éducation, y compris en vue de mieux informer sur la nutrition, la vaccination et d'autres interventions de santé primordiales.

Ainsi, les politiques et programmes en cours et prévus pourront être évalués et un soutien à l'exécution et l'élaboration des politiques pourra être apporté. De même, il est possible de développer des interventions améliorées sur les comportements, de meilleurs programmes de prévention et d'éducation, y compris en vue de mieux informer sur la nutrition, la vaccination et d'autres interventions de santé primordiales. De même, l'approche d'intégration des questions de santé dans toutes les politiques (telles que celles afférentes à l'environnement et au lieu de travail) peut être étoffée afin de minimiser les facteurs de risque.

1.2. Développer des programmes de dépistage efficaces et améliorer l'évaluation de la prédisposition aux maladies

1.2. Développer des programmes de dépistage efficaces et améliorer l'évaluation de la prédisposition aux maladies

L'élaboration de programmes de dépistage dépend de l'identification de biomarqueurs précoces du risque et du développement de la maladie, et leur déploiement dépend des essais et de la validation de méthodes et programmes de dépistage. L'identification des individus et des populations à haut risque de développer une maladie permettra de mettre en œuvre des stratégies personnalisées, par strates et collectives en vue de la mise en place d'une prévention efficace et efficiente des maladies.

L'élaboration de programmes de dépistage dépend de l'identification de biomarqueurs précoces du risque et du développement de la maladie, et leur déploiement dépend des essais et de la validation de méthodes et programmes de dépistage. L'identification des individus et des populations à haut risque de développer une maladie permettra de mettre en œuvre des stratégies personnalisées, par strates et collectives en vue de la mise en place d'une prévention efficace et efficiente des maladies.

1.3. Amélioration de la surveillance et de la préparation

1.3. Amélioration de la surveillance et de la préparation

Les populations humaines sont sous la menace d'infections nouvelles et émergentes (notamment celles résultant du changement climatique), de la résistance aux médicaments d'agents pathogènes existants et d'autres conséquences directes et indirectes du changement climatique. L'amélioration des méthodes de surveillance, des réseaux d'alerte rapide, de l'organisation des services de santé et des campagnes de préparation est nécessaire pour la modélisation des épidémies, pour une réaction efficace en cas de pandémie, pour les réactions face aux conséquences du changement climatique autres que les maladies infectieuses, comme le sont les efforts pour maintenir et renforcer les capacités de lutte contre les maladies infectieuses résistances aux médicaments.

Les populations humaines sont sous la menace d'infections nouvelles et émergentes (notamment celles résultant du changement climatique), de la résistance aux médicaments d'agents pathogènes existants et d'autres conséquences directes et indirectes du changement climatique. Les théories mathématiques prédictives et l'amélioration des méthodes de surveillance, des réseaux d'alerte rapide, de l'organisation des services de santé et des campagnes de préparation sont nécessaires pour la modélisation des épidémies, pour une réaction efficace en cas de pandémie, pour les réactions face aux conséquences du changement climatique autres que les maladies infectieuses, comme le sont les efforts pour maintenir et renforcer les capacités de lutte contre les maladies infectieuses résistances aux médicaments. Pour relever ces défis d'envergure mondiale, l'Union mettra en œuvre en partenariat avec les pays concernés des actions permettant d'aboutir à des résultats concrets en matière de politiques de santé, d'améliorer l'offre des services de santé et de soutenir leurs propres capacités de recherche.

1.4. Comprendre les maladies

1.4. Comprendre les maladies

Il faut mieux comprendre la santé et la maladie, à tous les âges de la vie, afin de pouvoir définir des mesures de prévention, de diagnostic et de traitement nouvelles et améliorées. La recherche interdisciplinaire et translationnelle sur la physiopathologie des maladies est essentielle pour améliorer la compréhension de tous les aspects des processus pathologiques, y compris la révision des frontières entre les variations normales et la maladie, sur la base de données moléculaires, et pour valider et utiliser les résultats de la recherche dans des applications cliniques.

Il faut mieux comprendre la santé et la maladie, à tous les âges de la vie, afin de pouvoir définir des mesures de prévention, de diagnostic et de traitement nouvelles et améliorées. La recherche fondamentale et la recherche interdisciplinaire et translationnelle sur la physiopathologie des maladies sont essentielles pour améliorer la compréhension de tous les aspects des processus pathologiques, y compris la révision des frontières entre les variations normales et la maladie, sur la base de données moléculaires, et pour valider et utiliser les résultats de la recherche dans des applications cliniques.

Soutenir la recherche passera aussi par l'encouragement au développement et à l'utilisation de nouveaux outils et approches pour la production de données biomédicales et englobera les disciplines "-omiques", ainsi que des approches médicales par systèmes et à haut débit. Ces activités exigeront des liens étroits entre la recherche fondamentale et la recherche clinique et avec les études de cohortes à long terme (et les domaines de recherche correspondant) comme décrit plus haut. Des liens étroits avec les infrastructures de recherche et médicales (bases de données, bio-banques etc.) seront également nécessaires en vue de la normalisation, du stockage, du partage et de l'accessibilité des données, indispensables pour maximiser l'utilité des données et stimuler des modes plus innovants et efficaces d'analyse et de combinaison des séries de données.

Soutenir la recherche passera aussi par l'encouragement au développement et à l'utilisation de nouveaux outils et approches pour la production de données biomédicales et englobera les disciplines "-omiques", ainsi que des approches médicales par systèmes et à haut débit. Ces activités exigeront des liens étroits entre la recherche fondamentale et la recherche clinique et avec les études de cohortes à long terme (et les domaines de recherche correspondant) comme décrit plus haut. Des liens étroits avec les infrastructures de recherche et médicales (bases de données, bio-banques etc.) seront également nécessaires en vue de la normalisation, du stockage, du partage et de l'accessibilité des données, indispensables pour maximiser l'utilité des données et stimuler des modes plus innovants et efficaces d'analyse et de combinaison des séries de données.

1.5. Développer de meilleurs vaccins

1.5. Développer de nouveaux et de meilleurs vaccins et médicaments préventifs

Il faut disposer de meilleurs vaccins (ou d'autres moyens de prévention) et de mécanismes de vaccination fondés sur des éléments concrets pour un plus large éventail de maladies. Cela doit s'appuyer sur une meilleure compréhension des maladies et des processus pathologiques et des épidémies, ce qui passe par des essais cliniques et des études associées.

Il faut disposer de meilleurs médicaments et vaccins (ou d'autres moyens de prévention) et de mécanismes de vaccination fondés sur des éléments concrets pour un plus large éventail de maladies, y compris les maladies liées à la pauvreté comme le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et les maladies négligées. Cela doit s'appuyer sur une meilleure compréhension des maladies et des processus pathologiques et des épidémies, ce qui passe par des essais cliniques et des études associées.

1.6. Améliorer le diagnostic

1.6. Améliorer le diagnostic

Une meilleure compréhension de la santé, de la maladie et des processus pathologiques à tous les âges est nécessaire pour définir des méthodes diagnostiques nouvelles et plus efficaces. Des technologies innovantes seront mises au point et les technologies existantes seront améliorées en vue de mieux soigner, sur la base d'un diagnostic plus précoce et précis permettant de concevoir un traitement mieux adapté au patient.

Une meilleure compréhension de la santé, de la maladie et des processus pathologiques à tous les âges est nécessaire pour définir des méthodes diagnostiques nouvelles et plus efficaces, in vitro et par imagerie, entre autres. Des technologies innovantes seront mises au point et les technologies existantes seront améliorées pour les adapter à des conditions environnementales et socio-économiques diverses et en vue de disposer d'un diagnostic plus précoce et précis permettant de concevoir un traitement meilleur et plus accessible, mieux adapté au patient tant dans la phase pré-hospitalière qu'une fois le patient hospitalisé. Les mutations à l'origine de maladies génétiques seront identifiées et la disponibilité de tests de diagnostic sera améliorée de façon significative.

1.7. Recourir à la médecine in-silico pour améliorer la gestion et la prévision des maladies

1.7. Recourir à la médecine in-silico pour améliorer la gestion et la prévision des maladies

La simulation par ordinateur sur la base des données spécifiques du patient et d'approches médicales par systèmes, ainsi que la modélisation physiologique, peuvent servir à prévoir la prédisposition à une maladie, l'évolution d'une maladie et les chances de réussite des thérapeutiques. La simulation sur la base de modèle peut appuyer des essais cliniques, la prévisibilité de la réaction au traitement et la personnalisation et l'optimisation du traitement.

La simulation par ordinateur sur la base des données spécifiques du patient et d'approches médicales par systèmes, ainsi que la modélisation physiologique, peuvent servir à prévoir la prédisposition à une maladie, l'évolution d'une maladie et les chances de réussite des thérapeutiques. La simulation sur la base de modèle peut appuyer des essais cliniques, la prévisibilité de la réaction au traitement et la personnalisation et l'optimisation du traitement.

1.8. Traiter les maladies

1.8. Mettre au point des traitements adaptés et traiter les maladies

Il faut soutenir: l'amélioration des technologies d'appui transversales pour les médicaments, les vaccins et d'autres approches thérapeutiques, notamment les greffes et les thérapies géniques et cellulaires; l'amélioration de la réussite des processus de développement des médicaments et vaccins (y compris les méthodes de remplacement des essais de sécurité et d'efficacité classiques, tels que le développement de nouvelles méthodes); le développement d'approches médicales par régénération, notamment sur la base des cellules souches; le développement de dispositifs et d'équipements médicaux et d'assistance; le maintien et le renforcement de notre capacité à lutter contre les maladies transmissibles, rares, graves et chroniques et à effectuer des interventions médiales qui dépendant de la disponibilité de médicaments antimicrobiens efficaces; enfin le développement d'approches complètes pour le traitement des comorbidités à tous âges et d'éviter la surconsommation de médicaments. Ces améliorations faciliteront le développement de traitements nouveaux, plus efficaces, efficients et durables pour les maladies et la gestion des handicaps.

Il faut soutenir: l'amélioration des technologies d'appui transversales pour les médicaments, les biothérapies, les vaccins et d'autres approches thérapeutiques, notamment les greffes et les thérapies géniques et cellulaires; l'amélioration de la réussite des processus de développement des médicaments et vaccins (y compris les méthodes de remplacement des essais de sécurité et d'efficacité classiques, tels que le développement de nouvelles méthodes); le développement d'approches médicales par régénération, notamment sur la base des cellules souches; le développement de dispositifs et d'équipements médicaux et d'assistance; l'amélioration des thérapies palliatives; le maintien et le renforcement de notre capacité à lutter contre les maladies transmissibles, liées à la pauvreté, négligées, rares, graves et chroniques et à effectuer des interventions médicales qui dépendent de la disponibilité de médicaments antimicrobiens efficaces; enfin le développement d'approches complètes pour le traitement des comorbidités à tous âges et d'éviter la surconsommation de médicaments. Ces améliorations faciliteront le développement de traitements nouveaux, plus efficaces et adaptés, efficients et durables pour les maladies et la gestion des handicaps, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'hôpital. La recherche permettra d'améliorer les thérapies avancées et les thérapies cellulaires. Elle sera centrée sur le traitement des maladies chroniques.

1.9. Transférer les connaissances dans la pratique clinique et des actions d'innovation évolutives

1.9. Transférer les connaissances dans la pratique clinique et des actions d'innovation évolutives

Les essais cliniques permettent de transférer les connaissances biomédicales dans des applications auprès des patients: un soutien à cet effet sera apporté, ainsi que pour l'amélioration des pratiques en la matière. On peut citer en exemple le développement de meilleures méthodologies permettant d'axer les essais sur des groupes de population pertinents, notamment ceux atteints d'autres maladies concomitantes et/ou déjà en traitement, la détermination de l'efficacité comparative d'interventions et de solutions, ainsi que le recours accru aux bases de données et aux dossiers sanitaires électroniques comme sources de données pour les essais et le transfert de connaissances. De même, un soutien sera apporté au transfert d'autres types d'interventions tels que celles liées à la vie autonome dans des environnements réels.

Les essais cliniques permettent de transférer les connaissances biomédicales dans des applications auprès des patients: un soutien à cet effet sera apporté, ainsi que pour l'amélioration des pratiques en la matière. On peut citer en exemple le développement de meilleures méthodologies permettant d'axer les essais sur des groupes de population pertinents, notamment ceux atteints de maladies rares, d'autres maladies concomitantes et/ou déjà en traitement, la détermination de l'efficacité comparative d'interventions et de solutions, ainsi que le recours accru aux bases de données et aux dossiers sanitaires électroniques comme sources de données pour les essais et le transfert de connaissances. Un soutien spécifique devrait être assuré pour le développement préclinique et/ou clinique de substances ayant un potentiel évident pour couvrir des besoins médicaux largement en souffrance, tels que les médicaments désignés comme "orphelins". De même, un soutien sera apporté au transfert d'autres types d'interventions tels que celles liées à la vie autonome dans des environnements réels. Les principes éthiques, et notamment la Déclaration d'Helsinki, requièrent que soient rendues publiques les données issues de toutes activités de recherche conduites sur l'homme.

1.10. Meilleure utilisation des données sanitaires

1.10. Meilleur recueil et meilleure utilisation des données sanitaires et des techniques normalisées d'analyse des données

L'intégration des infrastructures et des structures et sources d'information (notamment celles dérivées des études de cohortes, des protocoles, des collectes de données, des indicateurs, etc.) ainsi que la normalisation, l'interopérabilité, le stockage, le partage et l'accessibilité des données fera l'objet d'un soutien afin de donner les moyens de tirer pleinement parti de ces données. Il convient de prêter attention au traitement des données, à la gestion des connaissances, à la modélisation et à la visualisation.

L'intégration des infrastructures et des structures et sources d'information (notamment celles dérivées des études de cohortes, des protocoles, des collectes de données, des indicateurs, etc.) ainsi que la normalisation, l'interopérabilité, le stockage, le partage et l'accessibilité des données fera l'objet d'un soutien afin de donner les moyens de tirer pleinement parti de ces données. Il convient de prêter attention au traitement des données, à la gestion des connaissances, à la modélisation et à la visualisation, ainsi qu'aux mécanismes assurant la pérennité à long terme de ces infrastructures afin de faire la meilleure utilisation possible des ressources.

1.11. Amélioration des outils et méthodes scientifiques en soutien à l'élaboration des politiques et de la réglementation

1.11. Amélioration des outils et méthodes scientifiques en soutien à l'élaboration des politiques et de la réglementation

Il faut soutenir le développement d'outils, de méthodes et de statistiques scientifiques permettant une évaluation rapide et prédictive de la sécurité, de l'efficacité et de la qualité des technologies sanitaires telles que les nouveaux médicaments, les thérapies avancées et les appareils médicaux. Cela est particulièrement important aux fins de nouveaux développements dans des domaines tels que les vaccins, les thérapies cellulaires/tissulaires et géniques, les greffes, la fabrication spécialisée, les biobanques, les nouveaux appareils médicaux, les procédures de diagnostic et de traitement, les tests génétiques, l'interopérabilité et la santé en ligne, y compris les aspects liés à la vie privée. De même, un soutien est requis en faveur de méthodologies améliorées d'évaluation des risques ainsi que de l'essai d'approches et de stratégies liées à l'environnement et la santé. Il faut également soutenir le développement de méthodes pertinentes pour faciliter l'évaluation des aspects éthiques des domaines précités.

Il faut soutenir le développement, l'intégration et l'utilisation d'outils, de méthodes et de statistiques scientifiques permettant une évaluation rapide et prédictive de la sécurité, de l'efficacité et de la qualité des technologies sanitaires telles que les nouveaux médicaments, les thérapies avancées et les appareils médicaux. Cela est particulièrement important aux fins de nouveaux développements dans des domaines tels que les vaccins, les thérapies cellulaires/tissulaires et géniques, les greffes, la fabrication spécialisée, les biobanques, les nouveaux appareils médicaux, les procédures de diagnostic et de traitement, les tests génétiques, l'interopérabilité, la télémédecine et la santé en ligne, y compris les aspects liés à la vie privée. De même, un soutien est requis en faveur de méthodologies améliorées d'évaluation des risques ainsi que de l'essai d'approches et de stratégies liées à l'environnement et la santé, notamment d'analyses de sécurité précliniques plus prédictives et efficaces (par exemple une approche de la cohérence avec d'autres approches non animales ou de la réduction). Il faut également soutenir le développement de méthodes pertinentes pour faciliter l'évaluation des aspects éthiques des domaines précités.

1.12. Vieillissement actif, vie indépendante et assistée

1.12. Vieillissement actif et en bonne santé, vie indépendante et assistée

Il faut des travaux avancés et appliqués de recherche et d'innovation pluridisciplinaires en collaboration avec les sciences comportementales, gérontologiques, numériques et autres en vue de solutions conviviales offrant un bon rapport coût-efficacité pour assurer aux personnes âgées ou handicapées une vie quotidienne active, indépendante et assistée (au domicile, sur le lieu de travail, etc.). Cela s'applique à diverses situations et concerne des technologies, systèmes et services qui améliorent la qualité de vie, notamment en assurant la mobilité: dispositifs intelligents d'assistance personnalisée, robotique sociale et environnements d'assistance. Des pilotes feront l'objet d'un soutien afin d'évaluer la mise en œuvre et de favoriser une large diffusion des solutions.

Il faut des travaux avancés et appliqués de recherche et d'innovation pluridisciplinaires en collaboration avec les sciences comportementales, gérontologiques, numériques et autres en vue de solutions conviviales offrant un bon rapport coût-efficacité pour assurer aux personnes âgées ou handicapées une vie quotidienne active, indépendante et assistée (au domicile, sur le lieu de travail, etc.). Cela s'applique à diverses situations et concerne des technologies, systèmes et services qui améliorent la qualité de vie, notamment en assurant la mobilité: dispositifs intelligents d'assistance personnalisée, robotique sociale et environnements d'assistance. Des pilotes feront l'objet d'un soutien afin d'évaluer la mise en œuvre et de favoriser une large diffusion des solutions.

1.13. Habilitation individuelle à l'autogestion de la santé

1.13. Habilitation individuelle à l'autogestion de la santé

Donner aux individus les moyens d'améliorer et de gérer leur santé tout au long de la vie aboutira à une réduction des coûts des systèmes de santé en permettant la gestion des maladies chroniques en dehors des institutions et d'améliorer les résultants sanitaires. Cela nécessite des recherches sur les modèles comportementaux et sociaux, les attitudes sociales et les aspirations en relation avec les technologies sanitaires personnalisées, les outils mobiles et/ou portables, les nouveaux services de diagnostic et personnalisés qui promeuvent un mode de vie sain, le bien-être, la prise en charge de soi-même, l'amélioration de l'interaction citoyens/professionnels de la santé, les programmes personnalisés pour la gestion des maladies et des handicaps, ainsi que le soutien aux infrastructures cognitives.

Donner aux individus les moyens d'améliorer et de gérer leur santé tout au long de la vie aboutira à une réduction des coûts des systèmes de santé en permettant la gestion des maladies chroniques en dehors des institutions et d'améliorer les résultants sanitaires. Cela nécessite des recherches sur les modèles comportementaux et sociaux, les attitudes sociales et les aspirations en relation avec les technologies sanitaires personnalisées, les outils mobiles et/ou portables, les nouveaux services de diagnostic et personnalisés qui promeuvent un mode de vie sain, le bien-être, la prise en charge de soi-même, l'amélioration de l'interaction citoyens/professionnels de la santé, les programmes personnalisés pour la gestion des maladies et des handicaps en vue d'améliorer l'autonomie personnelle et sociale des malades, ainsi que le soutien aux infrastructures cognitives.

1.14. Promotion des soins intégrés

1.14. Promotion des soins intégrés tenant compte des aspects psychosociaux

Le soutien de la gestion des maladies chroniques en dehors des institutions dépend également de l'amélioration de la coopération entre les fournisseurs des soins de santé, sociaux ou informels. La recherche et les applications innovantes seront soutenues aux fins d'un processus décisionnel fondé sur l'information distribuée et de la fourniture d'éléments en faveur du déploiement à grande échelle et de l'exploitation commerciale de solutions novatrices, notamment les services de soins et de santé à distance interopérables. Un soutien ira également à la recherche et à l'innovation en vue d'améliorer l'organisation des soins de longue durée.

Le soutien de la gestion des maladies chroniques et des conditions en dehors des institutions dépend également de l'amélioration de la coopération entre les patients et les fournisseurs des soins de santé, sociaux ou informels, La recherche et les applications innovantes seront soutenues aux fins d'un processus décisionnel fondé sur l'information distribuée et de la fourniture d'éléments en faveur du déploiement à grande échelle et de l'exploitation commerciale de solutions novatrices, notamment les services de soins et de santé à distance interopérables. Un soutien ira également à la recherche et à l'innovation en vue d'améliorer l'organisation des soins de longue durée et le système de santé publique. La recherche interdisciplinaire en sciences sociales est également nécessaire afin de fournir les solutions les plus adéquates pour répondre aux besoins des patients dans leur vie quotidienne et pour contribuer à les rendre autonomes, en particulier en ce qui concerne les patients souffrant d'affections chroniques comme ceux atteints de maladies rares.

1.15. Optimiser l'efficacité et l'efficience des systèmes de santé et réduire les inégalités par des décisions fondées sur des éléments factuels et la diffusion des meilleures pratiques ainsi que des technologies et approches innovantes

1.15. Optimiser l'efficacité et l'efficience des systèmes de santé et réduire les inégalités par des décisions fondées sur des éléments factuels et la diffusion des meilleures pratiques ainsi que des technologies et approches innovantes

Il faut soutenir le développement de l'évaluation des technologies de santé et de l'économie de la santé, ainsi que la collecte d'éléments factuels et la diffusion des meilleures pratiques et des technologies et approches innovantes dans le secteur des soins de santé, y compris les TIC et la santé en ligne. Le soutien ira également aux analyses comparatives de la réforme des systèmes de santé publique en Europe et dans les pays tiers et aux évaluations des conséquences économiques et sociales de ces réformes à moyen et à long terme. Seront également soutenues des analyses des besoins futurs en personnel de santé, tant au point de vue des effectifs nécessaires que des compétences requises en relation avec les nouveaux schémas de santé. Un soutien sera accordé à la recherche sur l'évolution des inégalités sanitaires, de leur interaction avec d'autres inégalités économiques et sociales et sur l'efficacité des politiques visant à les réduire en Europe et ailleurs. Enfin, il faut soutenir l'évaluation des solutions relatives à la sécurité des patients et des systèmes d'assurance de la qualité.

Il faut soutenir le développement de l'évaluation des technologies de santé et de l'économie de la santé, ainsi que la collecte d'éléments factuels et la diffusion des meilleures pratiques et des technologies et approches innovantes dans le secteur des soins de santé, y compris les TIC et la santé en ligne. Le soutien ira également aux analyses comparatives de la réforme des systèmes de santé publique en Europe et dans les pays tiers et aux évaluations des conséquences économiques et sociales de ces réformes à moyen et à long terme. Seront également soutenues des analyses des besoins futurs en personnel de santé, tant au point de vue des effectifs nécessaires que des compétences requises en relation avec les nouveaux schémas de santé. Un soutien sera accordé à la recherche sur l'évolution des inégalités sanitaires, de leur interaction avec d'autres inégalités économiques et sociales et sur l'efficacité des politiques visant à les réduire en Europe et ailleurs. Enfin, il faut soutenir l'évaluation des solutions relatives à la sécurité des patients et des systèmes d'assurance de la qualité.

 

1.15 bis. Développer des dispositifs médicaux de simulation

 

La baisse des coûts de séquençage et autres technologies "-omiques", et l'existence de moyens informatiques plus puissants permettront pour la première fois, dans un proche avenir, de développer des modèles mécanistes de simulation sur ordinateur ainsi que leurs dispositifs médicaux de mise en œuvre, qui aideront les médecins à prescrire un traitement sur la base de preuves et de simulations préalables. Ils favoriseront aussi de nouvelles technologies de développement de produits pharmaceutiques moins onéreuses. La médecine de précision est désormais possible, dans le but ultime de guérir les maladies et pas uniquement de les traiter et de réduire le volume croissant des dépenses de santé.

 

1.15 ter. Promouvoir la médecine personnalisée pour les maladies graves

 

La médecine personnalisée doit être développée afin de générer de nouvelles stratégies préventives et thérapeutiques susceptibles d'être adaptées aux besoins du patient, afin d'améliorer la prévention et la détection précoce des maladies. Les facteurs influençant les prises de décisions thérapeutiques doivent être identifiés, mieux compris et développés par la recherche.

1.16. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

1.16. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

Le soutien octroyé couvrira tout l'éventail des activités, depuis le transfert de connaissances et de technologies jusqu'aux projets de démonstration à grande échelle, aboutissant à des solutions évolutives pour l'Europe et ailleurs.

Le soutien octroyé couvrira tout l'éventail des activités, depuis le renforcement des capacités, le transfert de connaissances (y compris en matière de politiques de santé) et de technologies, la mise en œuvre, le contrôle et l'évaluation de projets de démonstration à grande échelle, aboutissant à des solutions évolutives pour l'Europe et ailleurs.

 

Il est largement reconnu que l'Europe a un besoin urgent de planification stratégique et coordonnée de la recherche sur la santé pour relever les défis sanitaires majeurs auxquels elle fait face. La coordination permet de remédier à la fragmentation et d'améliorer l'utilisation des ressources technologiques et infrastructurelles par l'ensemble des chercheurs en sciences biomédicales. La réussite et l'innovation dans la recherche sur la santé exigent en outre un engagement à long terme pour encourager l'excellence.

 

Une action stratégique et une assistance scientifique de haut niveau peuvent garantir la contribution d'experts à l'élaboration de politiques dès les premières étapes, favoriser l'innovation et la compétitivité par la compréhension de la complexité du cycle de l'innovation, encourager la participation transnationale d'un plus grand nombre de chercheurs et permettre aux systèmes sanitaires nationaux de réaliser des économies grâce aux découvertes scientifiques.

 

Dans un premier temps, le groupe scientifique stratégique pour la recherche sur la santé sera mis en place en vue de répondre à l'urgente nécessité d'encourager la coordination scientifique stratégique de la recherche sur la santé à travers Horizon 2020 et de promouvoir la recherche médicale translationnelle. L'objectif de cette coordination stratégique est de contribuer à définir la recherche biomédicale et les programmes translationnels à partir de la primauté scientifique, en garantissant la participation d'experts à l'élaboration de politiques dès les premières étapes, et en assurant la rentabilité des systèmes sanitaires nationaux. La coordination stratégique scientifique visera également à ouvrir d'autres domaines de la recherche scientifique et technologique aux possibilités offertes par la recherche biomédicale moderne.

 

La mise en place par Horizon 2020 d'une coordination stratégique interne sur les questions de recherche sur la santé, fondée sur une expertise scientifique de haut niveau, permettra au groupe scientifique stratégique d'apporter la dynamique et les instruments nécessaires pour promouvoir l'interaction et les synergies à une plus grande échelle. Une convergence volontaire entre les organismes nationaux de financement et la Commission sur des objectifs spécifiques, le cas échéant, ainsi qu'un partenariat stratégique spécifique, à l'échelle de l'Union, entre l'industrie, les organismes nationaux et la Commission, et une convergence stratégique à l'échelon du programme impliquant les organismes de réglementation et les autorités sanitaires nationales seront recherchés.

Amendement  60

Proposition de décision

Annexe 1 – volet 3 – point 2

Texte proposé par la Commission

Amendement

2. Sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime et bioéconomie

2. Qualité, sécurité et sûreté alimentaires, agriculture et sylviculture durables, recherche marine et maritime et industries à base bio

2.1. Agriculture et sylviculture durables

2.1. Agriculture, élevage et sylviculture durables et compétitifs

Des connaissances, des outils, des services et des innovations appropriés sont nécessaires pour soutenir des systèmes agricoles et sylvicoles plus productifs, plus économes en ressources et plus résistants, capables de fournir en suffisance des aliments pour les hommes et les animaux, de la biomasse et d'autres matières premières, tout en offrant des services écosystémiques et tout en aidant les populations rurales à prospérer. La recherche et l'innovation apporteront des solutions pour intégrer les objectifs agronomiques et environnementaux dans un modèle de production durable, permettant ainsi: d'accroître la productivité et l'utilisation efficace des ressources agricoles; de réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par l'activité agricole; de réduire la lixiviation de substances nutritives provenant des terres cultivées dans les milieux terrestres et aquatiques; de diminuer la dépendance de l'Europe par rapport aux importations internationales de protéines dérivées de plantes et, enfin, d'augmenter le degré de biodiversité dans les systèmes de production primaire.

Des connaissances, des transferts de connaissances, des outils, des services et des innovations appropriés sont nécessaires pour soutenir des systèmes agricoles et sylvicoles plus productifs, plus économes en ressources, plus protecteurs des ressources et plus résistants, capables de fournir en suffisance des aliments pour les hommes et les animaux, de la biomasse et d'autres matières premières, tout en offrant et en maintenant des services écosystémiques et tout en préservant la base de ressources naturelles, la biodiversité et en aidant les populations rurales à prospérer en préservant la santé des consommateurs et en réduisant les incidences sur l'environnement. L'objectif est d'établir des systèmes de production de denrées alimentaires qui renforcent et nourrissent la base des ressources, ce qui permettrait une production durable de richesses. La recherche et l'innovation apporteront des solutions pour intégrer les objectifs agronomiques et environnementaux dans un modèle de production plus durable, par exemple: d'accroître la productivité et l'utilisation efficace des ressources agricoles; de réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par l'activité agricole; de réduire la lixiviation de substances nutritives provenant des terres cultivées dans les milieux terrestres et aquatiques; de diminuer la dépendance de l'Europe par rapport aux importations internationales de protéines dérivées de plantes; de comprendre les relations complexes de l'agriculture et de la sylviculture avec le cycle hydrologique; d'améliorer les systèmes agricoles et les paysages, de recycler les nutriments et les matières organiques et de préserver les ressources en eau ainsi que celles des sols, en améliorant les capacités d'adaptation des agriculteurs vis-à-vis du changement et des incertitudes climatiques.

2.1.1. Accroître l'efficacité de la production et lutter contre le changement climatique, tout en assurant viabilité et résilience

2.1.1. Accroître l'efficacité de la production et lutter contre le changement climatique, tout en assurant viabilité et résilience

Les activités renforceront la productivité, ainsi que les capacités d'adaptation des plantes, des animaux et des systèmes de production, afin de faire face à l'évolution rapide des conditions environnementales/climatiques et à la raréfaction croissante des ressources naturelles. Les innovations qui en résulteront aideront à progresser vers une économie consommant peu d'énergie et produisant peu d'émissions et de déchets, tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale. En plus de contribuer à la sécurité alimentaire, elles créeront de nouvelles possibilités d'utilisation de la biomasse et de produits dérivés de l'agriculture et de la sylviculture pour un large éventail d'applications non alimentaires.

Les activités renforceront la productivité, ainsi que les capacités d'adaptation des plantes, des animaux et des systèmes de production, afin de faire face à l'évolution rapide des conditions environnementales/climatiques et à la raréfaction croissante des ressources naturelles, et particulièrement de l'eau. Les innovations qui en résulteront et leur diffusion à tous les agents économiques concernés aideront à progresser vers une économie consommant peu d'énergie, utilisant peu d'intrants extérieurs et produisant peu d'émissions et de déchets, tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale. En plus de contribuer à la sécurité alimentaire et à la santé des consommateurs, elles créeront de nouvelles possibilités d'utilisation de la biomasse et de produits dérivés de l'agriculture et de la sylviculture pour un large éventail d'applications non alimentaires.

Des approches multidisciplinaires seront recherchées pour améliorer la performance des plantes, des animaux et des micro-organismes tout en garantissant une utilisation efficace des ressources (eau, nutriments, énergie) et en préservant l'intégrité écologique des zones rurales. L'accent sera mis sur des systèmes de production et des pratiques agronomiques intégrés et divers, en recourant notamment à des technologies de précision et à des méthodes d'intensification écologique qui profiteront aussi bien à l'agriculture conventionnelle qu'à l'agriculture biologique. L'amélioration génétique des plantes et des animaux en vue d'accroître leurs caractéristiques d'adaptation et de productivité nécessitera de mettre en œuvre toutes les méthodes de reproduction classiques et modernes disponibles à cette fin et d'utiliser plus efficacement les ressources génétiques. Une attention particulière sera portée à la gestion des sols des exploitations agricoles en vue d'augmenter leur fertilité, élément essentiel de la productivité des cultures. La santé des animaux et des plantes sera améliorée et les mesures de lutte intégrée contre les maladies et les parasites seront renforcées. Des stratégies d'éradication des maladies animales, notamment les zoonoses, seront examinées dans le cadre de la recherche sur la résistance antimicrobienne. Étudier les effets de certaines pratiques sur le bien-être des animaux aidera à répondre à des préoccupations sociétales. Les domaines d'activité énumérés ci-dessus s'appuieront sur une recherche plus fondamentale pour traiter des questions biologiques importantes et soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'UE.

Des approches multidisciplinaires et transdisciplinaires à travers l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement seront recherchées pour améliorer la performance des plantes, des animaux et des micro-organismes tout en garantissant une utilisation efficace des ressources (eau, nutriments, énergie) et la qualité de la production et en préservant l'intégrité écologique et la vitalité des zones rurales. L'accent sera mis sur des systèmes de production et des pratiques agronomiques intégrés et divers, en recourant notamment à des technologies de précision et à des méthodes d'intensification écologique qui profiteront à tous les types d'agriculture. Il convient d'envisager une utilisation appropriée des eaux usées après traitement, de façon à améliorer l'efficience de la production. Il est particulièrement important de réduire la lixiviation de substances nutritives provenant des terres cultivées dans les milieux terrestre et aquatique, en évitant la pollution diffuse par le retour des eaux souterraines vers les plans d'eau en surface.

L'amélioration génétique des plantes et des animaux en vue d'accroître leurs caractéristiques d'adaptation et de productivité nécessitera de mettre en œuvre toutes les méthodes de reproduction classiques et modernes disponibles à cette fin et d'utiliser plus efficacement les ressources génétiques. Une attention particulière sera portée à la gestion des sols des exploitations agricoles en vue d'augmenter leur fertilité, élément essentiel de la productivité des cultures. La santé des animaux et des plantes sera améliorée et les mesures de lutte intégrée contre les maladies et les parasites seront renforcées.

L'amélioration génétique des plantes et des animaux en vue d'accroître leurs caractéristiques d'adaptation et de productivité nécessitera de mettre en œuvre toutes les méthodes de reproduction classiques et modernes disponibles à cette fin et d'utiliser et de conserver plus efficacement les ressources génétiques, en ouvrant la voie à la fabrication de produits nouveaux et variés (produits pour l'alimentation humaine et animale, matières, énergie), répondant à la demande croissante de systèmes de livraison à courte distance et à faible émission de carbone. Une attention particulière sera portée à la gestion des sols des exploitations agricoles en vue d'augmenter leur fertilité, élément essentiel de la productivité des cultures. La santé des animaux et des plantes sera améliorée et les mesures de lutte intégrée contre les maladies et les parasites seront renforcées.

Des stratégies d'éradication des maladies animales, notamment les zoonoses, seront examinées dans le cadre de la recherche sur la résistance antimicrobienne. Étudier les effets de certaines pratiques sur le bien-être des animaux aidera à répondre à des préoccupations sociétales. Les domaines d'activité énumérés ci-dessus s'appuieront sur une recherche plus fondamentale pour traiter des questions biologiques importantes et soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'UE.

Des stratégies d'éradication des maladies animales, notamment les zoonoses, seront examinées dans le cadre de la recherche sur la résistance antimicrobienne. Étudier les effets de certaines pratiques sur le bien-être des animaux aidera à répondre à des préoccupations sociétales. Les domaines d'activité énumérés ci-dessus s'appuieront sur une recherche plus fondamentale pour traiter des questions biologiques importantes et soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'UE ainsi que le rôle de premier plan de l'Europe dans les initiatives mondiales.

2.1.2. Offrir des services écosystémiques et des biens publics

2.1.2. Renforcer la pluralité de fonctions de l'agriculture, y compris les services écosystémiques et les biens publics

L'agriculture et la sylviculture sont des systèmes uniques qui fournissent des produits commerciaux, mais aussi un éventail plus large de biens publics utiles à la société (notamment des biens ayant une valeur culturelle et récréative), ainsi que des services écologiques importants, tels que la conservation fonctionnelle et in situ de la biodiversité, la pollinisation, la régulation de l'eau, la protection des paysages, la lutte contre l'érosion et le piégeage du carbone/réduction des GES. Les activités de recherche aideront à la fourniture de ces biens d'intérêt public et de ces services, en apportant des solutions de gestion, des outils d'aide à la décision et en évaluant leur valeur non commerciale. Parmi les questions spécifiques qui doivent être examinées, citons la détermination des systèmes agricoles et sylvicoles et des types de paysages de nature à permettre d'atteindre ces objectifs. Le passage à une gestion active des systèmes agricoles (notamment l'utilisation de technologies et le changement de pratiques) permettra de diminuer davantage les émissions de GES et d'accroître la capacité d'adaptation du secteur agricole aux effets adverses du changements climatiques.

L'agriculture et la sylviculture sont des systèmes uniques qui fournissent des produits commerciaux, mais aussi un éventail plus large de biens publics utiles à la société (notamment des biens ayant une valeur culturelle et récréative), ainsi que des services écologiques importants, tels que la conservation fonctionnelle et in situ de la biodiversité, la pollinisation, le stockage et la régulation de l'eau, la protection des paysages, la fonctionnalité des sols, la lutte contre l'érosion, la résistance aux inondations et aux sécheresses et le piégeage du carbone/réduction des GES. Les activités de recherche aideront à la fourniture de ces biens d'intérêt public et de ces services, en apportant des solutions de gestion, des outils d'aide à la décision et en évaluant leur valeur non commerciale. Parmi les questions spécifiques qui doivent être examinées, citons la détermination des systèmes agricoles et sylvicoles et des types de paysages de nature à permettre d'atteindre ces objectifs. On procédera également à l'évaluation socio-économique et comparative des systèmes agricoles et sylvicoles et de leurs résultats en matière de développement durable. Le passage à une gestion active des systèmes agricoles (notamment l'utilisation de technologies et le changement de pratiques) permettra de diminuer davantage les émissions de GES et d'accroître la capacité d'adaptation du secteur agricole aux effets adverses du changement climatique. Cela suppose également une gestion intégrée de l'eau et des ressources alternatives (par exemple les eaux usées traitées) en vue de l'irrigation (agriculture, paysage et sylviculture), de la réhabilitation/amélioration de l'environnement, de la lutte contre les incendies de forêt et de l'approvisionnement en eau de la population.

2.1.3. Autonomisation des zones rurales, soutien aux politiques et à l'innovation dans le secteur rural

2.1.3. Autonomisation des zones rurales, soutien aux politiques et à l'innovation dans le secteur rural

Les possibilités de développement pour les communautés rurales seront exploitées en renforçant leur capacité de production primaire et de fourniture de services écosystémiques, ainsi qu'en ouvrant la voie à la fabrication de produits nouveaux et variés (produits pour l'alimentation humaine et animale, matières, énergie), répondant à la demande croissante pour des systèmes de livraison à courte distance et à faible émission de carbone. La recherche socio-économique et la mise au point de nouveaux concepts et d'innovations institutionnelles sont nécessaires pour garantir la cohésion des zones rurales et prévenir la marginalisation économique et sociale, stimuler la diversification des activités économiques (y compris dans le secteur des services), instituer des rapports harmonieux entre zones urbaines et zones rurales et, enfin, encourager le partage des connaissances, la démonstration, l'innovation et la diffusion et favoriser la gestion participative des ressources. Il importe aussi de rechercher des moyens de convertir les biens publics dans les zones rurales en avantages socio-économiques au niveau local ou régional. Les besoins en innovation, définis aux niveaux régional et local, seront comblés grâce à des actions de recherche transsectorielles aux niveaux interrégional et européen. En fournissant les instruments analytiques, les indicateurs, les modèles et les activités prospectives utiles, les projets de recherche aideront les dirigeants politiques et autres responsables à mettre en œuvre, à contrôler et à évaluer les stratégies, politiques et législations pertinentes, non seulement dans le secteur rural, mais aussi dans l'ensemble de la bioéconomie. L'appréciation correcte des avantages et des inconvénients des différents types d'utilisation des ressources (terre, eau et autres intrants) et des produits de la bioéconomie requiert également des outils et des données. On procédera également à l'évaluation socio-économique et comparative des systèmes agricoles et sylvicoles et de leurs résultats en matière de développement durable.

Les possibilités de développement pour les communautés rurales seront exploitées en renforçant leur capacité de production primaire et de fourniture de services écosystémiques, ainsi qu'en ouvrant la voie à la fabrication de produits nouveaux et variés (produits pour l'alimentation humaine et animale, matières, énergie), répondant à la demande croissante pour des systèmes de livraison à courte distance et à faible émission de carbone. La recherche socio-économique et la mise au point de nouveaux concepts et d'innovations institutionnelles sont nécessaires pour garantir la cohésion des zones rurales et prévenir la marginalisation économique et sociale, stimuler la diversification des activités économiques (y compris dans le secteur des services), instituer des rapports harmonieux entre zones urbaines et zones rurales et, enfin, encourager le partage des connaissances, la démonstration, l'innovation et la diffusion et favoriser la gestion participative des ressources. Il importe aussi de rechercher des moyens de convertir les biens publics dans les zones rurales en avantages socio-économiques au niveau local ou régional. Les besoins en innovation, définis aux niveaux régional et local, seront comblés grâce à des actions de recherche transsectorielles aux niveaux interrégional et européen. En fournissant les instruments analytiques, les indicateurs, les modèles et les activités prospectives utiles, les projets de recherche aideront les dirigeants politiques et autres responsables à mettre en œuvre, à contrôler et à évaluer les stratégies, politiques et législations pertinentes, non seulement dans le secteur rural, mais aussi dans l'ensemble de la bioéconomie. L'appréciation correcte des avantages et des inconvénients des différents types d'utilisation des ressources (terre, eau et autres intrants) et des produits de la bioéconomie requiert également des outils et des données. On procédera également à l'évaluation socio-économique et comparative des systèmes agricoles et sylvicoles et de leurs résultats en matière de développement durable au moyen de critères sociaux, économiques et écologiques.

2.2. Un secteur agro-alimentaire durable et compétitif pour une alimentation sûre et saine

2.2. Un secteur agro-alimentaire durable et compétitif pour une alimentation sûre, à prix abordable et saine

Il faut répondre aux demandes des consommateurs pour des aliments sûrs, sains et à prix abordable, tout en tenant compte des conséquences des habitudes alimentaires et de la production des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux sur la santé humaine et sur l'ensemble de l'écosystème. La sécurité et la sûreté de l'alimentation humaine et animale, la compétitivité de l'industrie agroalimentaire européenne et la durabilité de la production et de la fourniture d'aliments seront étudiées pour l'ensemble de la chaîne alimentaire et des services connexes, de la production primaire à la consommation, pour les filières conventionnelle et biologique. Cette approche visera a) à parvenir à la sécurité et la sûreté alimentaires pour tous les citoyens européens et à éradiquer la faim dans le monde, b) à alléger le fardeau des maladies liées à alimentation et aux habitudes alimentaires en facilitant la transition vers des régimes alimentaires sains et viables, grâce à l'éducation des consommateurs et aux innovations de l'industrie agroalimentaire, c) à réduire la consommation d'eau et d'énergie dans la fabrication, le transport et la distribution des aliments et d) à diminuer de 50 % d'ici 2030 les déchets alimentaires.

Il faut répondre aux demandes des consommateurs pour des aliments sûrs, sains et à prix abordable, tout en tenant compte des conséquences des habitudes alimentaires et de la production des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux sur la santé humaine et sur l'ensemble de l'écosystème. La sécurité et la sûreté de l'alimentation humaine et animale, la compétitivité de l'industrie agroalimentaire européenne et la durabilité de la production et de la fourniture d'aliments seront étudiées pour l'ensemble de la chaîne alimentaire et des services connexes, pour tous les types d'agriculture et de produits, de la production primaire à la consommation, pour les filières conventionnelle et biologique. La compétitivité peut être définie à divers niveaux, l'objectif étant de parvenir à des systèmes qui permettent aux agriculteurs d'être compétitifs aux niveaux local et régional. La cohérence devrait être assurée dans l'approche de l'Union de sorte à ce que la recherche de la compétitivité sur le marché mondial n'aille pas à l'encontre des efforts et des moyens financiers investis par l'Union pour créer des économies locales dynamiques et mettre en place des circuits courts de production et d'approvisionnement alimentaires.

Cette approche visera a) à parvenir à la sécurité et la sûreté alimentaires pour tous les citoyens européens et à éradiquer la faim dans le monde, b) à alléger le fardeau des maladies liées à alimentation et aux habitudes alimentaires en facilitant la transition vers des régimes alimentaires sains et viables, grâce à l'éducation des consommateurs et aux innovations de l'industrie agroalimentaire, c) à réduire la consommation d'eau et d'énergie dans la fabrication, le transport et la distribution des aliments et d) à diminuer de 50 % d'ici 2030 les déchets alimentaires.

 

Cette approche visera a) à parvenir à la sécurité et la sûreté alimentaires pour tous les citoyens européens et à éradiquer la faim dans le monde, b) à alléger le fardeau des maladies liées à alimentation et aux habitudes alimentaires ainsi qu'à l'obésité en facilitant la transition vers des régimes alimentaires sains et viables, grâce à l'éducation des consommateurs et aux innovations de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire, c) à réduire la consommation d'eau et d'énergie dans la fabrication, le transport et la distribution des aliments, d) à diminuer de 50 % d'ici 2030 les déchets alimentaires et e) à parvenir à un large éventail d'aliments sains, authentiques, de qualité et sûrs pour tous.

2.2.1. Permettre au consommateur de choisir en connaissance de cause

2.2.1. Permettre au consommateur de choisir en connaissance de cause

Les préférences, comportements, besoins, styles de vie et éducation des consommateurs seront étudiés et les communications entre les consommateurs et la communauté des chercheurs dans le domaine de la chaîne alimentaire et ses parties prenantes seront renforcées, afin d'éclairer les choix des consommateurs, de rendre la consommation et ses incidences sur la production plus durables, de favoriser une croissance inclusive et d'améliorer la qualité de vie, notamment pour les groupes vulnérables. L'innovation sociale répondra aux problèmes de société et des modèles et méthodes novateurs en science de la consommation fourniront des données comparables, préparant le terrain pour répondre aux besoins découlant de la politique de l'UE.

Les préférences, comportements, besoins, styles de vie et éducation des consommateurs seront étudiés et les communications entre les consommateurs et la communauté des chercheurs dans le domaine de la chaîne alimentaire et ses parties prenantes seront renforcées, afin d'éclairer les choix des consommateurs, de rendre la consommation et ses incidences sur la production plus durables, de favoriser une croissance inclusive et d'améliorer la qualité de vie, notamment pour les groupes vulnérables. L'innovation sociale répondra aux problèmes de société et des modèles et méthodes novateurs en science de la consommation fourniront des données comparables, préparant le terrain pour répondre aux besoins découlant de la politique de l'UE.

 

Il convient que les activités de recherche se concentrent également sur la production d'un large éventail d'aliments sains, authentiques, de qualité et sûrs pour tous. Il convient en outre qu'elles soient centrées sur les souhaits des consommateurs et des méthodes de transformation des aliments compétitives, nécessitant moins de ressources et d'additifs et générant moins de sous-produits et de gaz à effet de serre.

2.2.2. Des aliments et des régimes alimentaires sains et sûrs pour tous

2.2.2. Des aliments et des régimes alimentaires sains et sûrs pour tous

Les besoins nutritionnels et les effets de l'alimentation sur les fonctions physiologiques et les performances physiques et mentales seront étudiés, ainsi que les rapports entre l'alimentation et les schémas alimentaires, d'une part, et le vieillissement et les maladies et troubles chroniques, d'autre part. Des solutions et des innovations en matière de régime alimentaire apportant des améliorations en termes de santé et de bien-être seront recherchées. La contamination, les risques et les expositions de nature chimique et microbienne des denrées alimentaires et des aliments pour animaux seront évalués, surveillés, contrôlés et suivis tout au long de la chaîne d'approvisionnement en aliments et en eau potable, depuis la production et le stockage jusqu'à la fabrication, l'emballage, la distribution, l'approvisionnement et la préparation à la maison. La confiance et la protection des consommateurs en Europe seront renforcées grâce aux innovations en matière de sécurité alimentaire, à l'amélioration des outils de communication en matière de risques et au renforcement des normes en matière de sécurité des aliments. La compétitivité de l'industrie alimentaire européenne sera accrue suite au renforcement des normes en matière de sûreté alimentaire au niveau mondial.

Les besoins nutritionnels et les effets de l'alimentation sur les fonctions physiologiques et les performances physiques et mentales seront étudiés, ainsi que les rapports entre l'alimentation et les schémas alimentaires, d'une part, et le vieillissement et les maladies et troubles chroniques, d'autre part. Des solutions et des innovations en matière de régime alimentaire apportant des améliorations en termes de santé et de bien-être seront recherchées. La contamination, les risques et les expositions de nature chimique et microbienne des denrées alimentaires et des aliments pour animaux seront évalués, surveillés, contrôlés et suivis tout au long de la chaîne d'approvisionnement en aliments et en eau potable, depuis la production et le stockage jusqu'à la fabrication, l'emballage, la distribution, l'approvisionnement et la préparation à la maison. La confiance et la protection des consommateurs en Europe seront renforcées grâce aux innovations en matière de sécurité alimentaire, à l'amélioration des outils de communication en matière de risques et au renforcement des normes en matière de sécurité des aliments. La compétitivité de l'industrie alimentaire européenne sera accrue suite au renforcement des normes en matière de sûreté alimentaire au niveau mondial.

2.2.3. Une industrie agroalimentaire durable et compétitive

2.2.3. Une industrie agroalimentaire durable et compétitive

L'industrie de production des denrées alimentaires et aliments pour animaux doit faire face à des changements sociaux, environnementaux et climatiques et, sur le plan économique, elle doit passer d'une échelle locale à une échelle mondiale; ces changements seront étudiés à tous les stades de la chaîne de production alimentaire, notamment l'élaboration, le traitement, l'emballage, le contrôle des procédés, la réduction des déchets, la valorisation des sous-produits et l'utilisation ou l'élimination sûre des sous-produits animaux. Des procédés novateurs, durables et économes en ressources, ainsi que des produits diversifiés, sûrs, abordables et de grande qualité seront créés. Les perspectives d'innovation de la chaîne d'approvisionnement alimentaire en Europe s'en trouveront élargies, sa compétitivité accrue, la croissance économique et les emplois seront stimulés et la faculté d'adaptation aux changements de l'industrie alimentaire européenne sera facilitée. Parmi les autres questions à étudier, citons la traçabilité, la logistique et les services, les facteurs socio-économiques, la résistance de la chaîne alimentaire face aux risques environnementaux et climatiques, et la limitation des incidences négatives sur l'environnement des activités liées à la chaîne alimentaire et des modifications des régimes alimentaires et des systèmes de production.

L'industrie de production des denrées alimentaires et aliments pour animaux doit faire face à des changements sociaux, environnementaux et climatiques et, sur le plan économique, elle doit passer d'une échelle locale à une échelle mondiale; ces changements seront étudiés à tous les stades de la chaîne de production alimentaire, notamment la production agricole, l'élaboration, le traitement, l'emballage, le contrôle des procédés, la réutilisation de l'eau, la réduction des déchets, la valorisation des sous-produits et l'utilisation ou l'élimination sûre des sous-produits animaux. Des procédés novateurs, durables et économes en ressources, ainsi que des produits diversifiés, sûrs, sains, abordables et de grande qualité seront créés. Les perspectives d'innovation de la chaîne d'approvisionnement alimentaire en Europe s'en trouveront élargies, sa compétitivité accrue, la croissance économique et les emplois seront stimulés et la faculté d'adaptation aux changements de l'industrie alimentaire européenne sera facilitée. Parmi les autres questions à étudier, citons la traçabilité, la logistique et les services, les facteurs socio-économiques, la résistance de la chaîne alimentaire face aux risques environnementaux et climatiques, et la limitation des incidences négatives sur l'environnement des activités liées à la chaîne alimentaire et des modifications des régimes alimentaires et des systèmes de production.

2.3. Exploiter le potentiel des ressources aquatiques vivantes

2.3. Exploiter le potentiel de la pêche, de l'aquaculture et des biotechnologies marines

L'une des grandes caractéristiques des ressources aquatiques vivantes est qu'elles sont renouvelables et que leur exploitation durable repose sur une connaissance approfondie et un degré élevé de qualité et de productivité des écosystèmes aquatiques. L'objectif global est d'exploiter de manière durable ces ressources de façon à maximiser les bénéfices et les retombées économiques générés par les océans et les mers bordant l'Europe. Pour cela, il faut optimiser la contribution durable de la pêche et de l'aquaculture à la sécurité alimentaire dans le cadre de l'économie mondiale et réduire le poids de la dépendance de l'Union par rapport aux importations de fruits de mer (environ 60 % du total des fruits de mer consommés en Europe sont importés et l'Union est le premier importateur mondial de produits de la pêche), et il faut dynamiser les biotechnologies marines pour soutenir la "croissance bleue". En accord avec les cadres politiques actuels, les activités de recherche soutiendront l'approche écosystémique de la gestion et de l'exploitation des ressources naturelles et l'écologisation des secteurs concernés.

L'une des grandes caractéristiques des ressources aquatiques vivantes est qu'elles sont renouvelables et que leur exploitation durable repose sur une connaissance approfondie et un degré élevé de qualité et de productivité des écosystèmes aquatiques. L'objectif global est d'exploiter de manière durable ces ressources de façon à répondre aux besoins sociaux, à retirer des bénéfices et des retombées économiques des océans et des mers bordant l'Europe, ainsi que les fleuves et rivières et autres plans d'eau, tout en protégeant la biodiversité, les services écosystémiques et en préservant la base de ressources. Pour cela, il faut optimiser la contribution durable de la pêche et de l'aquaculture à la sécurité alimentaire dans le cadre de l'économie mondiale en particulier en réduisant le poids de la dépendance de l'Union par rapport aux importations de fruits de mer (environ 60 % du total des fruits de mer consommés en Europe sont importés et l'Union est le premier importateur mondial de produits de la pêche), et il faut dynamiser les biotechnologies marines pour soutenir la "croissance bleue". Les connaissances scientifiques et technologiques transversales dans le domaine marin et maritime seront mises à contribution pour libérer le potentiel des mers et des voies de navigation intérieure pour tous les secteurs industriels marins et maritimes, tout en protégeant l'environnement et en veillant à l'adaptation au changement climatique. En accord avec les cadres politiques actuels, les activités de recherche soutiendront l'approche écosystémique de la gestion et de l'exploitation des ressources naturelles et l'écologisation des secteurs concernés.

2.3.1. Pour une pêche durable et respectueuse de l'environnement

2.3.1. Pour une pêche durable et respectueuse de l'environnement

La nouvelle politique commune de la pêche, la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" et la stratégie de l'Union en faveur de la biodiversité prônent une pêche plus durable, plus compétitive et plus respectueuse de l'environnement en Europe. La transition vers une approche écosystémique de la gestion halieutique fera appel à une connaissance approfondie des écosystèmes marins. Des données, outils et modèles nouveaux seront développés pour mieux comprendre ce qui fait que les écosystèmes marins sont en bon état sanitaire et productif et pour évaluer et atténuer les impacts de la pêche sur ces écosystèmes (notamment ceux des grands fonds). De nouvelles stratégies de capture seront élaborées afin que la pêche continue d'offrir des services à la société tout en préservant la santé des écosystèmes marins. Les effets socio-économiques des différentes solutions de gestion seront mesurés. Les effets des changements environnementaux et l'adaptation à ces changements, notamment au changement climatique, seront également étudiés, ainsi que de nouveaux outils de gestion permettant de prendre en compte les risques et l'incertitude. Des activités appuieront la recherche concernant la biologie, la génétique et la dynamique des populations halieutiques, le rôle des espèces principales dans les écosystèmes, les activités halieutiques et leur contrôle, les comportements dans le secteur de la pêche et l'adaptation aux nouveaux marchés, par exemple le label écologique, et enfin la participation de l'industrie de la pêche à la prise de décision. L'utilisation partagée de l'espace maritime avec d'autres activités, en particulier dans les zones côtières, et l'impact socio-économique de cette utilisation partagée seront aussi étudiés.

La nouvelle politique commune de la pêche, la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" et la stratégie de l'Union en faveur de la biodiversité prônent une pêche plus durable, plus compétitive et plus respectueuse de l'environnement en Europe. La transition vers une approche écosystémique de la gestion halieutique fera appel à une connaissance approfondie des écosystèmes marins et à la reconstitution des stocks halieutiques en la maintenant à des niveaux supérieurs à ceux permettant d'obtenir le rendement maximum durable. Des données, outils et modèles nouveaux seront développés pour mieux comprendre ce qui fait que les écosystèmes marins sont en bon état sanitaire et productif et pour évaluer et atténuer les impacts de la pêche sur ces écosystèmes (notamment ceux des grands fonds). De nouvelles stratégies de capture seront élaborées afin que la pêche continue d'offrir des services à la société tout en préservant la santé des écosystèmes marins. Les effets socio-économiques des différentes solutions de gestion seront mesurés. Les effets des changements environnementaux et l'adaptation à ces changements, notamment au changement climatique, seront également étudiés, ainsi que de nouveaux outils de gestion permettant de prendre en compte les risques et l'incertitude. Des activités appuieront la recherche concernant la biologie, la génétique et la dynamique des populations halieutiques, le rôle des espèces principales dans les écosystèmes, les activités halieutiques et leur contrôle, les comportements dans le secteur de la pêche et l'adaptation aux nouveaux marchés, par exemple le label écologique, et enfin la participation de l'industrie de la pêche à la prise de décision. L'utilisation partagée de l'espace maritime avec d'autres activités, en particulier dans les zones côtières, et l'impact socio-économique de cette utilisation partagée seront aussi étudiés.

2.3.2. Pour une aquaculture européenne compétitive

2.3.2. Pour une pêche durable et respectueuse de l'environnement

L'aquaculture offre des perspectives importantes pour le développement de produits sains, sûrs et compétitifs, adaptés aux besoins et préférences des consommateurs, et de services environnementaux (biodépollution, gestion des sols et de l'eau, etc.), ainsi que pour la production d'énergie, mais ce potentiel doit être pleinement exploité en Europe. Connaissances et technologies seront renforcées pour toutes les questions relatives à la domestication d'espèces établies et à la diversification vers de nouvelles espèces, tout en tenant compte des interactions entre aquaculture et écosystèmes aquatiques, ainsi que des effets du changement climatique et de la manière dont le secteur peut s'y adapter. La recherche de nouveaux systèmes de production durable (en eau douce, dans les zones littorales et en mer) sera encouragée. L'effort portera aussi sur la compréhension des aspects sociaux et économiques du secteur, afin de soutenir une production efficace par rapport aux coûts et économe en énergie, répondant à la demande du marché et des consommateurs, tout en étant compétitive et en présentant des perspectives intéressantes pour les investisseurs et les producteurs.

L'aquaculture durable offre des perspectives importantes pour le développement de produits sains, sûrs et compétitifs, adaptés aux besoins et préférences des consommateurs, et de services environnementaux (biodépollution, gestion des sols et de l'eau, etc.), ainsi que pour la production d'énergie, mais ce potentiel doit être pleinement exploité en Europe. Connaissances et technologies seront renforcées pour toutes les questions relatives à la domestication d'espèces établies et à la diversification vers de nouvelles espèces, tout en tenant compte des interactions entre aquaculture et écosystèmes aquatiques, ainsi que des effets du changement climatique et de la manière dont le secteur peut s'y adapter. La recherche de nouveaux systèmes de production durable (en eau douce, dans les zones littorales et en mer) sera encouragée. L'effort portera aussi sur la compréhension des aspects environnementaux, sociaux et économiques du secteur, afin de soutenir une production efficace par rapport aux coûts et économe en énergie, répondant à la demande du marché et des consommateurs, tout en étant compétitive et en présentant des perspectives intéressantes pour les investisseurs et les producteurs.

2.3.3. Accélérer l'innovation marine grâce à la biotechnologie

2.3.3. Accélérer l'innovation marine grâce à la biotechnologie et protéger la biodiversité

Plus de 90 % de la biodiversité marine demeure inexploitée, offrant de vastes possibilités de découverte d'espèces nouvelles et d'applications dans le domaine des biotechnologies marines, qui devrait connaître grâce à elles une croissance annuelle de 10 %. La recherche soutiendra l'exploration et l'exploitation plus poussées de l'immense potentiel qu'offrent la biodiversité marine et la biomasse aquatique, pour mettre sur les marchés des procédés, des produits et des services nouveaux, ayant des applications possibles dans des secteurs comme l'industrie chimique, l'industrie des matériaux, l'industrie pharmaceutique, la pêche et l'aquaculture, la fourniture d'énergie et les cosmétiques.

Plus de 90 % de la biodiversité marine demeure inexploitée, offrant de vastes possibilités de découverte d'espèces nouvelles et d'applications dans le domaine des biotechnologies marines, qui devrait connaître grâce à elles une croissance annuelle de 10 %. La recherche soutiendra l'exploration plus poussée de l'immense potentiel qu'offrent la biodiversité marine et la biomasse aquatique, pour mettre sur les marchés des procédés, des produits et des services novateurs et durables, ayant des applications possibles dans des secteurs comme l'industrie chimique, l'industrie des matériaux, l'industrie pharmaceutique, la pêche et l'aquaculture, la fourniture d'énergie et les cosmétiques. Il convient de prendre en compte avec attention les préoccupations environnementales relatives à l'utilisation de la biotechnologie dans les écosystèmes marins ouverts.

2.4. Des bio-industries durables et compétitives

2.4. Des bio-industries durables et compétitives

L'objectif général est d'accélérer la transformation des industries européennes gourmandes en combustibles fossiles en industries à faibles émissions de carbone, utilisant efficacement les ressources et durables. La recherche et l'innovation donneront les moyens de diminuer la dépendance de l'Union vis-à-vis des combustibles fossiles et l'aideront à respecter ses objectifs en matière d'énergie et de changement climatique fixés pour 2020 (10 % des combustibles utilisés dans les transports devront être renouvelables et les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 20 %). Selon les estimations, une transition vers des matières premières biologiques et des méthodes de transformation biologiques pourrait permettre d'économiser jusqu'à 2,5 milliards de tonnes d'équivalent CO2 par an d'ici 2030, permettant une croissance démultipliée des marchés pour les matières premières et les nouveaux produits de consommation biologiques. Exploiter ces potentiels nécessite de bâtir une base de connaissances large et de mettre au point les (bio)technologies utiles en se concentrant sur trois éléments: a) remplacer les procédés actuels, utilisant des combustibles fossiles, par des procédés basés sur des biotechnologies, économes en ressources et en énergie; b) mettre en place des chaînes d'approvisionnement en biomasse sûres et adaptées, des flux de déchets et un large réseau de bioraffineries dans l'ensemble de l'Europe; encourager le développement du marché des produits et procédés biologiques. Des synergies avec l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" seront recherchées.

L'objectif général est d'accélérer la transformation des industries européennes gourmandes en combustibles fossiles en industries à faibles émissions de carbone, utilisant efficacement les ressources et durables. La recherche et l'innovation donneront les moyens de diminuer la dépendance de l'Union vis-à-vis des combustibles fossiles et l'aideront à respecter ses objectifs en matière d'énergie et de changement climatique fixés pour 2020 (10 % des combustibles utilisés dans les transports devront être renouvelables et les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de 20 %). Selon les estimations, une transition vers des matières premières biologiques et des méthodes de transformation biologiques pourrait permettre d'économiser jusqu'à 2,5 milliards de tonnes d'équivalent CO2 par an d'ici 2030, permettant une croissance démultipliée des marchés pour les matières premières et les nouveaux produits de consommation biologiques. Exploiter ces potentiels nécessite de bâtir une base de connaissances large et de mettre au point les (bio)technologies utiles en se concentrant sur trois éléments: a) remplacer les procédés actuels, utilisant des combustibles fossiles, par des procédés basés sur des biotechnologies, économes en ressources et en énergie; b) mettre en place des chaînes d'approvisionnement en biomasse sûres et adaptées, des flux de déchets et un large réseau de bioraffineries dans l'ensemble de l'Europe; encourager le développement du marché des produits et procédés biologiques. Des synergies avec l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" seront recherchées.

2.4.1. Promouvoir la bioéconomie pour des bio-industries

2.4.1. Promouvoir la bioéconomie pour des bio-industries

La découverte et l'exploitation de ressources terrestres et aquatiques biologiques aideront à progresser notablement vers des industries à faible taux d'émissions de carbone, efficaces et durables, tout en minimisant les incidences néfastes sur l'environnement. Les avantages et les inconvénients des différentes utilisations de la biomasse devront être examinés. On orientera les efforts vers la mise au point de bioproduits et de composés biologiquement actifs pour les industries et les consommateurs, offrant des qualités et des fonctionnalités nouvelles et une durabilité accrue. La valeur économique des ressources renouvelables, des biodéchets et des sous-produits sera maximisée grâce à des procédés nouveaux et économes en ressources.

La découverte et l'exploitation de ressources terrestres et aquatiques biologiques aideront à progresser notablement vers des industries à faible taux d'émissions de carbone, efficaces et durables, tout en minimisant les incidences néfastes sur l'environnement. Les avantages et les inconvénients des différentes utilisations de la biomasse devront être évalués avec soin, en veillant notamment à ce que les nouvelles utilisations de la biomasse ne mettent pas en péril la production et la sécurité alimentaires, et ne donnent pas lieu à des pratiques non durables de réaffectation ou d'accaparement des terres. On orientera les efforts vers la mise au point de bioproduits et de composés biologiquement actifs pour les industries et les consommateurs, offrant des qualités et des fonctionnalités nouvelles et une durabilité accrue. La valeur économique des ressources renouvelables, des biodéchets et des sous-produits sera maximisée grâce à des procédés nouveaux et économes en ressources.

2.4.2. Développer des bioraffineries intégrées

2.4.2. Développer des bioraffineries intégrées

On soutiendra des activités visant à développer des bioproduits, des produits intermédiaires et des bioénergies et biocombustibles durables, en se concentrant essentiellement sur une approche en cascade et en donnant la priorité à la production de produits à haute valeur ajoutée. Des technologies et des stratégies visant à garantir l'approvisionnement en matières premières seront mises au point. Élargir l'éventail des types de biomasse utilisables dans les bioraffineries de deuxième et troisième générations, y compris ceux d'origine sylvicole, des biodéchets et des sous-produits industriels, contribuera à éviter les conflits entre production d'aliments et production de combustibles et favorisera le développement économique des zones rurales et littorales de l'Union.

On soutiendra des activités visant à développer des bioproduits, des produits intermédiaires et des bioénergies et biocombustibles durables, en se concentrant essentiellement sur une approche en cascade et en donnant la priorité à la production de produits à haute valeur ajoutée. Des technologies et des stratégies visant à garantir l'approvisionnement en matières premières seront mises au point. Élargir la disponibilité, l'éventail et les caractéristiques des types de biomasse utilisables dans les bioraffineries de deuxième et troisième générations, provenant notamment de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture, des biodéchets et des sous-produits industriels, contribuera à éviter les conflits entre production d'aliments et production de combustibles et favorisera le développement économique des zones rurales et littorales de l'Union.

2.4.3. Encourager le développement du marché des produits et procédés biologiques.

2.4.3. Encourager le développement du marché des produits et procédés biologiques.

La création de nouveaux marchés pour des innovations biotechnologiques sera soutenue par des mesures en faveur de la demande. Une harmonisation au niveau de l'Union et au niveau international est requise en ce qui concerne, entre autres choses, la détermination du contenu biologique, des fonctionnalités et de la biodégradabilité des produits. Des méthodes et des stratégies relatives à l'analyse du cycle de vie doivent être développées plus avant et continuellement adaptées au progrès scientifique et industriel. Des activités de recherche en faveur de la normalisation des produits et procédés et des activités réglementaires dans le domaine des biotechnologies sont jugées essentielles pour faciliter la création de nouveaux marchés et la concrétisation de débouchés commerciaux.

La création de nouveaux marchés pour des innovations biotechnologiques sera soutenue par des mesures en faveur de la demande. Une harmonisation au niveau de l'Union et au niveau international est requise en ce qui concerne, entre autres choses, la détermination du contenu biologique, de l'efficacité d'utilisation des ressources (sols, eau, nutriments), des fonctionnalités et de la biodégradabilité des produits. Des méthodes et des stratégies relatives à l'analyse du cycle de vie doivent être développées plus avant et continuellement adaptées au progrès scientifique et industriel. Des activités de recherche en faveur de la normalisation des produits et procédés, des marchés publics et des activités réglementaires dans le domaine des biotechnologies sont jugées essentielles pour faciliter la création de nouveaux marchés et la concrétisation de débouchés commerciaux.

 

2.4 bis. Recherche marine et maritime à caractère transversal

 

2.4 bis.1. Effets du changement climatique sur les écosystèmes marins et l'économie maritime

 

Un soutien sera apporté aux activités destinées à améliorer la compréhension actuelle du fonctionnement des écosystèmes marins et des interactions entre les océans et l'atmosphère. Elles permettront de renforcer la capacité à évaluer le rôle des océans sur le climat et les effets du changement climatique et de l'acidification des océans sur les écosystèmes marins et les zones côtières.

2.4 bis.2. Développer le potentiel des ressources marines grâce à une approche intégrée

 

Une approche intégrée est nécessaire pour favoriser une croissance maritime durable à long terme et créer des synergies entre l'ensemble des secteurs maritimes. Les activités de recherche seront axées sur la préservation de l'environnement marin et sur les effets des activités et produits maritimes sur les autres secteurs. Elles permettront des progrès dans le domaine de l'éco-innovation, tels que de nouveaux produits et procédés, et l'application de méthodes, d'outils et de mesures de gestion permettant d'évaluer et d'atténuer les effets des pressions exercées par l'homme sur l'environnement marin afin de progresser sur la voie d'une gestion durable des activités maritimes.

 

2.4 bis.3. Concepts et technologies transversaux pour la croissance maritime

 

Les progrès réalisés dans les technologies génériques transversales (TIC, électronique, nanomatériaux, alliages, biotechnologies, etc.) et les nouveaux développements et concepts de l'ingénierie permettront de soutenir la croissance. Ces activités permettront de réaliser des découvertes capitales dans le domaine de la recherche marine et maritime et dans l'observation des océans (recherches sur les grands fonds, systèmes d'observation, capteurs, systèmes automatisés d'observation des activités et de surveillance, d'examen suivi de la biodiversité marine, géorisques marins, engins téléguidés, etc.). L'objectif poursuivi est de réduire les incidences des activités humaines sur l'environnement marin (bruit sous-marin, introduction d'espèces envahissantes et de polluants depuis la mer ou la terre, etc.) et de réduire autant que possible l'empreinte carbone de ces activités. Les technologies génériques transversales viendront appuyer la mise en œuvre des politiques marine et maritime de l'Union.

2.5. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

2.5. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

Au-delà des sources générales de conseils extérieurs, on demandera des consultations spécifiques au comité permanent de la recherche agricole sur un éventail de sujets, y compris des sujets stratégiques, dans le cadre de son activité de surveillance, et en matière de coordination de la recherche agricole entre les sphères nationales et celles de l'Union. Des liens seront établis avec les actions du partenariat d'innovation européen "Productivité et développement durable de l'agriculture"

Au-delà des sources générales de conseils extérieurs, on demandera des consultations spécifiques au comité permanent de la recherche agricole sur un éventail de sujets, y compris des sujets stratégiques, dans le cadre de son activité de surveillance, et en matière de coordination de la recherche agricole entre les sphères nationales et celles de l'Union. Des liens seront établis avec les actions du partenariat d'innovation européen "Productivité et développement durable de l'agriculture" La feuille de route de l'évaluation internationale des connaissances, des sciences et des technologies agricoles pour le développement (IAASTD), élaborée en partenariat ouvert avec un ensemble plurilatéral d'organisations parties prenantes, dont la FAO, le FEM, le PNUD, le PNUE, l'UNESCO, la Banque mondiale et l'OMC, éclairera également la mise au point des programmes de travail spécialement élaborés pour répondre à ce défi.

L'impact et la diffusion des résultats de la recherche seront activement soutenus par des actions de communication, de partage des connaissances et d'implication de différentes parties prenantes tout au long de l'exécution des projets. La mise en œuvre combinera des activités très variées, notamment des activités pilotes et de démonstration importantes. L'accès ouvert et facile aux résultats de la recherche et aux meilleures pratiques sera encouragé, si besoin est en utilisant des bases de données.

L'impact et la diffusion des résultats de la recherche seront activement soutenus par des actions de communication, de partage des connaissances et des technologies et d'implication de différentes parties prenantes tout au long de l'exécution des projets. La mise en œuvre combinera des activités très variées, notamment des activités pilotes et de démonstration importantes. L'accès ouvert et facile aux résultats de la recherche et aux meilleures pratiques sera encouragé, si besoin est en utilisant des bases de données.

Grâce au soutien spécifique aux PME, les exploitations agricoles, les pêcheurs et d'autres types de micro-entreprises pourront participer davantage aux activités de recherche et de démonstration. Les besoins spécifiques du secteur de la production primaire pour des services de soutien à l'innovation et des structures permettant une ouverture au public seront pris en compte. La mise en œuvre fera appel à un large éventail d'activités, notamment des actions d'échange des connaissances, auxquelles on s'assurera que les exploitants agricoles et les intermédiaires seront activement associés afin de résumer les besoins de recherche des utilisateurs finaux. L'accès ouvert et facile aux résultats de la recherche et aux meilleures pratiques sera encouragé.

Grâce au soutien spécifique aux PME, les exploitations agricoles, les pêcheurs et d'autres types de micro-entreprises pourront participer davantage aux activités de recherche et de démonstration. Les besoins spécifiques du secteur de la production primaire pour des services de soutien à l'innovation et des structures permettant une ouverture au public seront pris en compte. La mise en œuvre fera appel à un large éventail d'activités, notamment des actions d'échange des connaissances, auxquelles on s'assurera que les exploitants agricoles et les intermédiaires seront activement associés afin de résumer les besoins de recherche des utilisateurs finaux. L'accès ouvert et facile aux résultats de la recherche et aux meilleures pratiques sera encouragé.

Un soutien sera apporté à la définition de normes pour accélérer le déploiement du marché des nouveaux biens et services biologiques.

Un soutien sera apporté à la définition de normes pour accélérer le déploiement du marché des nouveaux biens et services biologiques, depuis les systèmes de production terrestres et aquatiques jusqu'au consommateur final.

On pourra envisager de soutenir les initiatives de programmation conjointes, notamment "Agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique"; "Une alimentation saine pour une vie saine" et "Des mers et des océans sains et productifs", et de mettre en œuvre d'éventuels partenariats public-privé dans le domaine des bio-industries.

On pourra envisager de soutenir les initiatives de programmation conjointes, notamment "Agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique"; "Une alimentation saine pour une vie saine" et "Des mers et des océans sains et productifs", et de mettre en œuvre d'éventuels partenariats public-privé dans le domaine des bio-industries.

Des synergies seront recherchées avec d'autres financements de l'Union en rapport avec ce défi de société, comme le fonds de développement rural et le Fonds européen de la pêche, qui pourront soutenir d'autres projets.

Des synergies seront recherchées avec d'autres financements de l'Union en rapport avec ce défi de société, comme le fonds de développement rural et le Fonds européen de la pêche, qui pourront soutenir d'autres projets.

Des activités de prospective seront entreprises dans les secteurs de la bioéconomie, y compris la création de bases de données et la définition d'indicateurs et de modèles adaptés à la dimension mondiale, européenne, nationale et régionale. Un observatoire européen de la bioéconomie doit être créé pour dresser la carte des activités de recherche et d'innovation au niveau de l'Union et au niveau mondial et les suivre, élaborer des indicateurs de performance clé et étudier les politiques d'innovation dans le domaine de la bioéconomie.

Des activités de prospective seront entreprises dans les secteurs de la bioéconomie, y compris la création de bases de données et la définition d'indicateurs et de modèles adaptés à la dimension mondiale, européenne, nationale et régionale. Un observatoire européen de la bioéconomie réunissant l'ensemble des acteurs concernés des sciences, de l'industrie et de la société civile doit être créé pour dresser la carte des activités de recherche et d'innovation au niveau de l'Union et au niveau mondial et les suivre, élaborer des indicateurs de performance clé et étudier les politiques d'innovation dans le domaine de la bioéconomie.

Amendement  61

Proposition de décision

Annexe 1 – volet 3 – point 3

Texte proposé par la Commission

Amendement

3. Énergies sûres, propres et efficaces

3. Énergies sûres, propres et efficaces

3.1. Réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone en utilisant l'énergie de manière intelligente et durable

3.1. Accroître l'efficacité énergétique et réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone en utilisant l'énergie de manière intelligente et durable et sûre

Les sources et les modèles de consommation d'énergie des industries, des transports, des bâtiments et des villes en Europe sont en grande partie non viables et ont des conséquences considérables du point de vue de l'environnement et du changement climatique. La construction de bâtiments à émissions quasi nulles, le développement d'industries très performantes et l'adoption massive de politiques d'efficacité énergétique par les entreprises, les particuliers, les communautés et les villes nécessiteront des progrès technologiques, mais aussi des solutions non technologiques, comme de nouveaux services de consultance, de financement et de gestion de la demande. La performance énergétique pourra ainsi constituer l'un des moyens les plus avantageux financièrement de réduire la demande en énergie et, partant, d'accroître la sécurité des approvisionnements en énergie, de diminuer les incidences environnementales et climatiques et de stimuler la compétitivité.

Les sources et les modèles de consommation d'énergie des industries, des transports, des bâtiments et des villes en Europe sont souvent inefficaces et en grande partie non viables et ont des conséquences considérables du point de vue de l'environnement et du changement climatique. La construction et l'aménagement de bâtiments neufs ou existants à émissions quasi nulles et à bilan énergétique positif, la mise au point de technologies d'énergie renouvelable, le développement d'industries très performantes et l'adoption massive de politiques d'efficacité énergétique par les entreprises, les particuliers, les communautés et les villes nécessiteront des progrès technologiques, mais aussi des solutions non technologiques, comme de nouveaux services de consultance, de financement et de gestion de la demande. La performance énergétique et les économies d'énergie constitueront ainsi constituer l'un des moyens les plus avantageux financièrement de réduire la demande en énergie et, partant, d'accroître la sécurité des approvisionnements en énergie, de diminuer les incidences environnementales et climatiques et de renforcer la compétitivité et le leadership de l'Union dans ce domaine.

3.1.1. Mettre à la disposition du grand public des technologies et des services pour une consommation d'énergie intelligente et efficace

3.1.1. Mettre à la disposition du grand public des technologies et des services pour une consommation d'énergie intelligente et efficace

Réduire la consommation d'énergie et mettre fin au gaspillage d'énergie tout en fournissant les services dont la société et l'économie ont besoin requiert non seulement de mettre sur les marchés de masse des produits et des services plus efficaces, plus compétitifs, plus respectueux de l'environnement et plus intelligents, mais aussi d'intégrer les composants et les dispositifs de façon à optimiser la consommation globale d'énergie des bâtiments, des services et des industries.

Réduire la consommation d'énergie et mettre fin au gaspillage d'énergie tout en fournissant les services dont la société et l'économie ont besoin requiert non seulement de mettre sur les marchés de masse des produits et des services plus efficaces, plus compétitifs, plus sûrs, plus respectueux de l'environnement et plus intelligents, mais aussi d'intégrer les composants et les dispositifs de façon à optimiser la consommation globale d'énergie des bâtiments, des services et des industries.

Pour garantir l'adhésion totale des consommateurs, et que ces derniers bénéficient de tous les avantages (notamment la possibilité de contrôler leur propre consommation), la performance énergétique de ces technologies et services doit être adaptée et optimisée en fonction de leurs environnements d'application. Ceci nécessite non seulement des activités de recherche, de développement et d'essai de nouvelles technologies d'information et de communication et techniques de contrôle et de suivi, mais également des activités de démonstration et des activités de déploiement avant commercialisation à grande échelle pour garantir l'interopérabilité et l'extensibilité. De tels projets devraient avoir comme objectif l'établissement de procédures communes de collecte, de collationnement et d'analyse des données relatives à la consommation d'énergie et aux émissions, en vue d'améliorer la mesurabilité, la transparence, l'acceptabilité sociale, la planification et la visibilité de la consommation d'énergie et de ses incidences sur l'environnement.

Pour garantir l'adhésion totale des consommateurs, et que ces derniers bénéficient de tous les avantages (notamment la possibilité de contrôler leur propre consommation), la performance énergétique de ces technologies et services doit être améliorée, adaptée et optimisée en fonction de leurs environnements d'application. Ceci nécessite non seulement des activités de recherche, de développement et d'essai de nouvelles technologies d'information et de communication et techniques de contrôle et de suivi, mais également des activités de démonstration et des activités de déploiement avant commercialisation à grande échelle pour garantir l'interopérabilité et l'extensibilité. De tels projets devraient avoir comme objectif l'établissement de procédures communes de collecte, de collationnement et d'analyse des données relatives à la consommation d'énergie et aux émissions, en vue d'améliorer la mesurabilité, la transparence, la précision, l'acceptabilité sociale, la planification et la visibilité de la consommation d'énergie et de ses incidences sur l'environnement.

3.1.2. Exploiter le potentiel de systèmes de chauffage et de refroidissement efficaces et utilisant des énergies renouvelables

3.1.2. Exploiter le potentiel de systèmes de chauffage et de refroidissement efficaces et utilisant des énergies renouvelables

Dans l'Union, une part considérable de l'énergie est consommée à des fins de chauffage ou de refroidissement et la mise au point de technologies, de techniques d'intégration des systèmes (par exemple, connectivité des réseaux avec langages harmonisés) et de services efficaces et économiquement avantageux dans ce domaine jouerait un rôle majeur dans la diminution de la demande en énergie. Cela requiert des activités de recherche et de démonstration portant sur de nouveaux systèmes et composants pour des applications industrielles et résidentielles, par exemple l'approvisionnement en eau chaude, en chaleur et en froid décentralisés et urbains. Ces activités devraient recouvrir plusieurs technologies (thermique solaire, géothermique, biomasse, pompes à chaleur, production combinée de chaleur et d'électricité, etc.) et répondre aux exigences concernant des bâtiments et des quartiers à émissions quasi nulles. D'autres avancées sont nécessaires, notamment en matière de stockage d'énergie thermique produite à partir de sources renouvelables; par ailleurs, la mise au point et le déploiement de combinaisons efficaces de systèmes hybrides de chauffage et de refroidissement pour des applications centralisées et décentralisées doivent être encouragés.

Dans l'Union, une part considérable de l'énergie est consommée à des fins de chauffage ou de refroidissement et la mise au point de technologies, de techniques d'intégration des systèmes (par exemple, connectivité des réseaux avec langages harmonisés) et de services efficaces, durables et économiquement avantageux dans ce domaine jouerait un rôle majeur dans la diminution de la demande en énergie. Cela requiert des activités de recherche et de démonstration portant sur de nouveaux systèmes et composants pour des applications industrielles et résidentielles, par exemple l'approvisionnement en eau chaude, en chaleur et en froid décentralisés et urbains. Ces activités devraient recouvrir plusieurs technologies (thermique solaire, géothermique, biomasse, pompes à chaleur, production combinée de chaleur et d'électricité, etc.) et répondre aux exigences concernant des bâtiments et des quartiers à émissions quasi nulles. D'autres avancées sont nécessaires, notamment en matière de stockage d'énergie thermique produite à partir de sources renouvelables; par ailleurs, la mise au point et le déploiement de combinaisons efficaces de systèmes hybrides de chauffage et de refroidissement pour des applications centralisées et décentralisées doivent être encouragés.

3.1.3. Promouvoir des villes et des communautés intelligentes en Europe

3.1.3. Promouvoir des villes et des communautés intelligentes en Europe

Les zones urbaines se placent dans les premiers rangs en ce qui concerne la consommation d'énergie dans l'Union et elles sont par corollaire à l'origine d'une part importante des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Elles souffrent parallèlement d'une détérioration de la qualité de l'air et des conséquences du changement climatique et doivent donc adapter leurs propres stratégies d'atténuation et d'adaptation. Il est dès lors vital, pour passer à une société à faibles émissions de carbone, de trouver des solutions énergétiques novatrices (rendement énergétique, système d'alimentation en électricité, en chaleur et en froid) qui intègrent les systèmes de transport et de traitement des déchets et de l'eau, ainsi que des solutions TIC adaptées au milieu urbain. Des initiatives ciblées en faveur de la convergence des chaînes de valeur industrielles des secteurs de l'énergie, du transport et des TIC pour des applications urbaines intelligentes doivent être envisagées. Parallèlement, il est nécessaire d'élaborer de nouveaux modèles technologiques, organisationnels, de planification et d'entreprise et de les tester à échelle réelle en fonction des besoins et des moyens des villes et des communautés. Des activités de recherche devront également permettre de comprendre les questions sociales, économiques et culturelles liées à cette transition.

Les zones urbaines se placent dans les premiers rangs en ce qui concerne la consommation d'énergie dans l'Union et elles sont par corollaire à l'origine d'une part importante des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Dans ce contexte, il est nécessaire de promouvoir des stratégies intégrées d'aménagement urbain systémique tenant compte des éléments suivants: efficacité énergétique, accessibilité, espaces verts, adaptation des habitats et intégration sociale. Elles souffrent parallèlement d'une détérioration de la qualité de l'air et des conséquences du changement climatique et doivent donc adapter leurs propres stratégies d'atténuation et d'adaptation. Il est dès lors vital, pour passer à une société à faibles émissions de carbone, de trouver des solutions énergétiques novatrices (rendement énergétique, intégration des énergies renouvelables dans l'environnement bâti, système d'alimentation en électricité, en chaleur et en froid) qui intègrent les systèmes de transport et de traitement des déchets et de l'eau, ainsi que des solutions TIC adaptées au milieu urbain. Des initiatives ciblées en faveur de la convergence des chaînes de valeur industrielles des secteurs de l'énergie, du transport et des TIC pour des applications urbaines intelligentes doivent être envisagées. Parallèlement, il est nécessaire d'élaborer de nouveaux modèles technologiques, organisationnels, de planification et d'entreprise et de les tester à échelle réelle en fonction des besoins et des moyens des villes et des communautés. Des activités de recherche devront également permettre de comprendre les questions sociales, économiques, environnementales et culturelles liées à cette transition.

3.2. Approvisionnement en électricité à faible coût et à faibles émissions de carbone

3.2. Approvisionnement en électricité durable à faibles émissions de carbone et à bas coûts

L'électricité jouera un rôle clé dans l'établissement d'une économie respectueuse de l'environnement et générant peu d'émissions de carbone. L'adoption de systèmes production d'électricité émettant peu de CO2 est trop longue, ceci en raison de leurs coûts élevés. Il devient urgent de trouver des solutions permettant de réduire notablement les coûts tout en renforçant la performance et la durabilité et d'accélérer l'essor du marché de la production d'électricité à faible taux d'émissions de carbone. Il faut en particulier:

L'électricité jouera un rôle clé dans l'établissement d'une économie respectueuse de l'environnement et générant peu d'émissions de carbone. L'adoption de systèmes production d'électricité émettant peu de CO2 est trop longue, ceci en raison de leurs coûts élevés. Il devient urgent de trouver des solutions permettant de réduire les barrières à l'entrée tout en renforçant la performance et la durabilité et d'accélérer l'essor du marché de la production d'électricité à faible taux d'émissions de carbone. Les activités devraient englober la recherche dans le domaine des technologies renouvelables, afin d'en améliorer l'efficacité et de réduire les coûts de ces technologies en les rendant ainsi plus compétitives sur le marché. Il convient en particulier de:

3.2.1. Développer pleinement le potentiel offert par l'énergie éolienne

3.2.1. Développer pleinement le potentiel offert par l'énergie éolienne

En ce qui concerne l'énergie éolienne, l'objectif est de réduire d'environ 20 % d'ici 2020 les coûts de production d'électricité éolienne à terre et en mer par rapport aux coûts en 2010, d'augmenter la production en mer et de permettre une bonne intégration au réseau électrique. L'accent sera mis sur l'élaboration, la démonstration et l'essai des systèmes de conversion énergétique utilisant l'énergie éolienne de prochaine génération à plus grande échelle, offrant des rendements de conversion plus élevés et une plus grande disponibilité aussi bien pour la production à terre qu'en mer (y compris dans des lieux isolés et dans des conditions climatiques difficiles), ainsi que de nouveaux procédés de fabrication en série.

En ce qui concerne l'énergie éolienne, l'objectif est de réduire d'environ 20 % d'ici 2020 les coûts de production d'électricité éolienne à terre et en mer par rapport aux coûts en 2010, d'augmenter la production en mer et de permettre une bonne intégration au réseau électrique. L'accent sera mis sur la conception, l'élaboration, la démonstration et l'essai des systèmes de conversion énergétique utilisant l'énergie éolienne de prochaine génération à plus grande échelle, offrant des rendements de conversion plus élevés et une plus grande disponibilité aussi bien pour la production à terre qu'en mer (y compris dans des lieux isolés et dans des conditions climatiques difficiles), ainsi que de nouveaux procédés de fabrication en série. À cette fin, il convient de promouvoir la collaboration avec d'autres parties du programme Horizon 2020 concernant la recherche sur la disponibilité, la production et le remplacement des matériaux technologiques innovants, y compris les produits de terres rares et autres ressources critiques qui sont indispensables aux installations éoliennes. La possibilité d'utiliser des sites isolés et présentant des conditions climatiques difficiles devrait être étudiée au moyen d'outils appropriés de modélisation atmosphérique et océanique.

3.2.2. Développer des systèmes d'énergie solaire efficaces, fiables et compétitifs

3.2.2. Développer des systèmes d'énergie solaire efficaces, fiables et compétitifs

Le coût de l'énergie solaire, y compris l'énergie photovoltaïque et la concentration de l'énergie solaire, devrait diminuer de moitié d'ici 2020 par rapport au coût de 2010, si elle parvient à gagner des parts sur le marché de l'électricité.

Le coût de l'énergie solaire, y compris l'énergie photovoltaïque et la concentration de l'énergie solaire, devrait diminuer de moitié d'ici 2020 par rapport au coût de 2010, si elle parvient à gagner des parts sur le marché de l'électricité.

En ce qui concerne l'énergie photovoltaïque, des activités de recherche à long terme pour de nouveaux concepts et systèmes et des activités de démonstration et d'essai de la production de masse seront nécessaires en vue d'un déploiement à grande échelle.

En ce qui concerne l'énergie photovoltaïque, des activités de recherche portant sur des procédés de fabrication et des produits à plus haut rendement et des activités de démonstration et d'essai de la production de masse seront nécessaires en vue d'un déploiement à grande échelle des systèmes photovoltaïques centralisés et des systèmes photovoltaïques décentralisés et à petite échelle, de même qu'il conviendra d'accorder une attention accrue à la position occupée par l'Europe dans des domaines tels que la création industrielle et l'intégration au bâti.

En ce qui concerne la concentration de l'énergie solaire, l'accent sera mis sur la recherche de moyens d'accroître l'efficacité tout en comprimant les coûts et en limitant les incidences sur l'environnement, permettant une application à l'échelle industrielle des technologies démontrées grâce à la construction des premières centrales électriques du genre. Des solutions pour combiner efficacement la production d'électricité solaire et la désalinisation de l'eau seront testées.

En ce qui concerne la concentration de l'énergie solaire, l'accent sera mis sur la recherche de moyens d'accroître l'efficacité et la distribution, tout en comprimant les coûts et en limitant les incidences sur l'environnement. Outre les éléments de recherche, l'enjeu est de faciliter une application à l'échelle industrielle des technologies démontrées grâce à la construction des premières centrales électriques du genre. Seront testées des solutions pour combiner efficacement la production d'électricité solaire avec d'autres énergies renouvelables, comme la biomasse, dans des centrales hybrides capables d'une production régulière d'électricité ou d'autres utilisations comme la désalinisation de l'eau ainsi que des solutions visant à stocker efficacement l'énergie solaire.

3.2.3. Développer des technologies compétitives et sûres du point de vue environnemental pour le captage, le transport et le stockage du CO2

 

Le captage et le stockage du CO2 (ou CCS) est une technique essentielle qui doit être déployée à l'échelle commerciale et au niveau mondial si l'on veut relever le défi de la production d'électricité sans carbone et d'une industrie peu émettrice de carbone d'ici 2050. L'objectif est de minimiser le coût supplémentaire que représente cette technique pour les centrales électriques au gaz et au charbon par rapport aux installations équivalentes dépourvues d'un système de captage et de stockage du CO2 et aux installations industrielles à haut rendement énergétique.

 

Un soutien sera apporté en particulier à la démonstration de l'ensemble de la chaîne CCS pour un éventail représentatif de différentes technologies de captage, de transport et de stockage. Il s'accompagnera d'une recherche visant à développer plus avant ces technologies afin d'offrir des technologies de captage plus compétitives, de meilleurs composants, des systèmes et des procédés intégrés, des solutions de stockage géologiques sûres et des solutions rationnelles pour la réutilisation à grande échelle du CO2 capté en vue de la commercialisation de technologies CCS destinées à des centrales électriques à combustibles fossiles et à d'autres industries à forte intensité de carbone mises en service après 2020.

 

3.2.4. Développer les énergies utilisant les ressources géothermiques, hydrauliques, marines et autres sources renouvelables

3.2.4. Développer les énergies utilisant les ressources géothermiques, hydrauliques, marines et autres sources renouvelables

L'énergie géothermique, hydraulique et marine, ainsi que les énergies de source renouvelable peuvent contribuer à la "décarbonisation" de l'approvisionnement en énergie de l'Europe tout en facilitant la variabilité de la production et de l'utilisation d'énergie. L'objectif est de porter à maturité commerciale des technologies économiquement rentables et durables pour pouvoir les déployer à une échelle industrielle et les intégrer dans le réseau d'énergie. Les océans fournissent des sources d'énergie (marées, courants marins et vagues) parfaitement propres et prévisibles. Les activités de recherche devraient comprendre une recherche innovante en laboratoire sur des composants et des matériaux peu coûteux adaptés à un environnement hautement corrosif et à un degré élevé de salissure par des micro-organismes, suivie d'actions de démonstration dans les différentes conditions existant dans les eaux européennes.

L'énergie géothermique, hydraulique et marine, ainsi que les énergies de source renouvelable peuvent contribuer à la "décarbonisation" de l'approvisionnement en énergie de l'Europe tout en facilitant la variabilité de la production et de l'utilisation d'énergie. L'objectif est de porter à maturité commerciale des technologies économiquement rentables et durables pour pouvoir les déployer à une échelle industrielle et les intégrer dans le réseau d'énergie. Les océans fournissent des sources d'énergie (marées, courants marins et vagues) parfaitement propres et prévisibles. Les activités de recherche devraient comprendre une recherche innovante en laboratoire sur des composants et des matériaux peu coûteux adaptés à un environnement hautement corrosif et à un degré élevé de salissure par des micro-organismes, suivie d'actions de démonstration dans les différentes conditions existant dans les eaux européennes. Outre des installations pilotes, les projets de démonstration devraient comporter des systèmes de gestion adéquats basés sur les informations fournies par les instruments de suivi et de prévision, visant à la préservation des installations.

 

3.2.4 bis. Production énergétique décentralisée

 

La production distribuée d'énergie, telle que la micro-génération électrique, joue un rôle important dans les régions enclavées et insulaires. Des solutions adéquates pour la production énergétique et la gestion des systèmes énergétiques seront examinées plus avant. La coopération internationale avec les pays en voie de développement sur des activités de lutte contre la pauvreté sera privilégiée.

 

3.2.4 ter. Réduire les incidences environnementales des sources d'énergie de transition

 

La feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone montre que le gaz peut contribuer, à court ou à moyen terme, à la transformation du secteur de l'énergie. Au cours de cette période de transition, pour parvenir à réaliser les exigences de réduction des émissions, il convient d'investir massivement dans la recherche, le développement, la démonstration et le déploiement commercial de technologies liées aux sources d'énergie de transition qui soient à faibles émissions de carbone, efficaces, sûrs et fiables. La recherche technologique et les projets de démonstration devraient améliorer les performances écologiques, la gestion des risques et la sécurité des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels locaux qui sont une source de carburant majeure pour la production d'électricité et pour les systèmes combinés de chauffage et de refroidissement. L'objectif est de réduire leurs émissions et leurs incidences sur l'environnement jusqu'au moment où ils pourront être remplacés par d'autres technologies à faibles émissions de carbone.

 

3.2.4 quater.Développer des technologies compétitives et sûres du point de vue environnemental pour le captage, le transport et le stockage du CO2

 

Le captage et le stockage du CO2 (ou CCS) est une technique essentielle qui doit être déployée à l'échelle commerciale et au niveau mondial si l'on veut relever le défi de la production d'électricité sans carbone et d'une industrie peu émettrice de carbone d'ici 2050. L'objectif est de minimiser le coût supplémentaire que représente cette technique pour les centrales électriques au gaz et au charbon par rapport aux installations équivalentes dépourvues d'un système de captage et de stockage du CO2 et aux installations industrielles à haut rendement énergétique.

 

Un soutien sera apporté en particulier à la démonstration de l'ensemble de la chaîne CCS pour un éventail représentatif de différentes technologies de captage, de transport et de stockage ainsi qu'à la sensibilisation du public. Cette activité sera complétée par des recherches destinées à apporter des technologies plus efficaces de captage de carbone et de production d'électricité, à l'intention des centrales électriques à carburants fossiles et des autres installations industrielles à forte production de carbone entrant en service à partir de 2020. De plus, il sera procédé à des recherches sur le stockage géologique sans risque et sur des solutions rationnelles d'utilisation du CO2 capté, de façon à permettre le déploiement commercial des technologies de CCS et de CCU.

3.3. Combustibles de substitution et sources d'énergie mobiles

3.3. Combustibles de substitution et sources d'énergie mobiles

Le développement de nouveaux combustibles et de sources d'énergie mobiles est également nécessaire pour atteindre les objectifs européens en matière d'énergie et de réduction des émissions. Il importe en particulier de réussir le pari de transports intelligents, verts et intégrés. Les chaînes de valeur pour ces technologies et ces combustibles de substitution ne sont pas suffisamment développées et leur développement doit être accéléré pour atteindre le stade de la démonstration.

Le développement de nouveaux combustibles et de sources d'énergie mobiles est également nécessaire pour atteindre les objectifs européens en matière d'énergie et de réduction des émissions. Il importe en particulier de réussir le pari de transports intelligents, verts et intégrés. Les chaînes de valeur pour ces technologies et ces combustibles de substitution ne sont pas suffisamment développées et leur développement doit être accéléré pour atteindre le stade de la démonstration.

3.3.1. Rendre la bioénergie compétitive et durable

3.3.1. Rendre la bioénergie compétitive et durable

L'objectif est de porter à maturité les technologies les plus prometteuses en matière de bioénergie pour permettre une production à grande échelle et durable de biocombustibles avancés de deuxième génération de différentes chaînes de valeur pour les transports et une production combinée à haut rendement de chaleur et d'électricité à partir de la biomasse, y compris les technologies CCS. L'objectif est le développement et la démonstration de la technologie pour différents procédés et différentes échelles de bioénergie en tenant compte de conditions géographiques et climatiques et de contraintes logistiques diverses. Des actions de recherche à plus longue échéance soutiendront l'essor d'une industrie à base de bioénergies durables au-delà de 2020. Ces actions compléteront des activités de recherche en amont (matières premières, bioressources) et en aval (intégration dans des flottes de véhicules) exécutées dans le cadre d'autres défis sociétaux.

L'objectif est de porter à maturité les technologies les plus prometteuses en matière de bioénergie pour permettre une production à grande échelle et durable de biocombustibles avancés de deuxième et de troisième génération de différentes chaînes de valeur pour les transports et une production combinée à haut rendement énergétique de chaleur et d'électricité à partir de la biomasse. L'objectif est le développement et la démonstration de la technologie pour différents procédés et différentes échelles de bioénergie en tenant compte de conditions géographiques et climatiques et de contraintes logistiques diverses. Des actions de recherche à plus longue échéance soutiendront l'essor d'une industrie à base de bioénergies durables au-delà de 2020. Ces actions compléteront des activités de recherche en amont (matières premières, bioressources) et en aval (intégration dans des flottes de véhicules) exécutées dans le cadre d'autres défis sociétaux.

3.3.2. Accélérer la mise sur le marché des technologies utilisant l'hydrogène et les piles à combustible

3.3.2. Accélérer la mise sur le marché des technologies utilisant l'hydrogène et les piles à combustible

Les piles à combustible et l'hydrogène offrent de grandes possibilités pour répondre aux problèmes majeurs que rencontre l'Europe dans le domaine de l'énergie. Pour rendre ces technologies compétitives sur le marché, il faut en réduire considérablement le coût. À titre d'exemple, le coût des piles à combustible pour les transports devra être divisé par 10 dans les 10 prochaines années. Pour ce faire, on soutiendra les activités à grande échelle de démonstration et de déploiement avant commercialisation pour les applications portables, les installations fixes et les transports et services connexes, ainsi que des activités de recherche et de développement technologique visant à mettre sur pied une chaîne des piles à combustible compétitive et une infrastructure durable pour l'hydrogène à travers l'UE. Une coopération nationale et internationale poussée est nécessaire, concernant notamment la définition de normes pertinentes, pour permettre des percées commerciales suffisamment importantes.

Les piles à combustible et l'hydrogène offrent de grandes possibilités pour répondre aux problèmes majeurs que rencontre l'Europe dans le domaine de l'énergie. Pour rendre ces technologies compétitives sur le marché, il faut en réduire considérablement le coût. À titre d'exemple, le coût des piles à combustible pour les transports devra être divisé par 10 dans les 10 prochaines années. Pour ce faire, on soutiendra les activités à grande échelle de démonstration et de déploiement avant commercialisation pour les applications portables, les installations fixes et les transports et services connexes, ainsi que des activités de recherche et de développement technologique visant à mettre sur pied une chaîne des piles à combustible compétitive et une infrastructure durable pour l'hydrogène à travers l'UE. Une coopération nationale et internationale poussée est nécessaire, concernant notamment la définition de normes pertinentes, pour permettre des percées commerciales suffisamment importantes.

3.3.3. Nouveaux combustibles

3.3.3. Nouveaux combustibles

Il existe un éventail de nouvelles possibilités offrant un potentiel à long terme, dont le combustible à base de poudre métallique, le combustible à base de micro-organismes photosynthétiques (milieux aquatiques ou terrestres) et la production d'énergie imitant le processus de photosynthèse. Ces innovations peuvent ouvrir la voie à des technologies de conversion énergétique plus efficaces, plus compétitives et plus durables et à des procédés quasiment neutres sur le plan des émissions de gaz à effet de serre qui ne nécessitent pas l'utilisation de terre agricole. Un soutien sera fourni pour faire passer ces nouvelles technologies et d'autres technologies potentielles du laboratoire à la phase de démonstration en vue de leur démonstration avant commercialisation d'ici 2020.

Il existe un éventail de nouvelles possibilités offrant un potentiel à long terme, dont le combustible à base de poudre métallique, le combustible à base de micro-organismes photosynthétiques (milieux aquatiques ou terrestres) et la production d'énergie imitant le processus de photosynthèse, ou à partir de la décomposition pyro-électrique de l'eau à basse température. Ces innovations peuvent ouvrir la voie à des technologies de conversion énergétique plus efficaces, plus compétitives et plus durables et à des procédés quasiment neutres sur le plan des émissions de gaz à effet de serre qui ne nécessitent pas l'utilisation de terre agricole. Un soutien sera fourni pour faire passer ces nouvelles technologies et d'autres technologies potentielles du laboratoire à la phase de démonstration en vue de leur démonstration avant commercialisation d'ici 2020.

3.4. Un réseau électrique européen unique et intelligent

3.4. Un réseau énergétique européen unique, intelligent et souple

Les réseaux d'électricité doivent répondre à trois défis interdépendants pour constituer un système électrique orienté vers le consommateur et de plus en plus décarboné: créer un marché paneuropéen; absorber une augmentation massive des sources d'énergie renouvelables et gérer des interactions complexes entre des millions de fournisseurs et de clients (un nombre croissant de ménages seront les deux à la fois), y compris les propriétaires de véhicules électriques. Les réseaux électriques du futur joueront un rôle essentiel dans la transition vers un système électrique entièrement décarboné, tout en offrant davantage de souplesse et des avantages économiques pour les consommateurs. L'objectif premier, d'ici 2020, est de transporter et de distribuer environ 35 % d'électricité produite à partir de sources renouvelables dispersées et concentrées.

Les réseaux d'énergie doivent répondre à trois défis interdépendants pour constituer un système électrique orienté vers le consommateur et de plus en plus décarboné: créer un marché paneuropéen; absorber une augmentation massive des sources d'énergie renouvelables et gérer des interactions complexes entre des millions de fournisseurs et de clients (un nombre croissant de ménages seront les deux à la fois), y compris les propriétaires de véhicules électriques. Les réseaux électriques du futur joueront un rôle essentiel dans la transition vers un système électrique entièrement décarboné, tout en offrant davantage de souplesse et des avantages économiques pour les consommateurs. L'objectif premier, d'ici 2020, est de transporter et de distribuer environ 35 % d'électricité produite à partir de sources renouvelables dispersées et concentrées.

Des projets de recherche et de démonstration fortement intégrés soutiendront la mise au point de nouveaux composants et de nouvelles technologies qui répondront aux nouvelles caractéristiques des fonctions de transport et de distribution du réseau, ainsi qu'aux nouvelles spécificités en matière de stockage.

Des projets de recherche et de démonstration fortement intégrés soutiendront la mise au point de nouveaux composants et de nouvelles technologies qui répondront aux nouvelles caractéristiques des fonctions de transport et de distribution du réseau, ainsi qu'aux nouvelles spécificités en matière de stockage.

Toutes les solutions permettant d'équilibrer l'offre et la demande d'électricité doivent être étudiées en vue de réduire au minimum les coûts et les émissions. Des activités de recherche porteront sur la mise au point de nouvelles technologies et systèmes de production d'électricité et d'une infrastructure de communication numérique bidirectionnelle en vue de les intégrer dans le réseau électrique. Le but est d'améliorer la planification, la surveillance, le contrôle et la sécurité de l'exploitation des réseaux dans des conditions de fonctionnement normales et d'urgence, de gérer les relations entre les fournisseurs et les clients, de gérer le flux d'énergie et de transporter et commercialiser l'électricité. Des indicateurs et une analyse des coûts et avantages, utiles au déploiement de la future infrastructure, devraient intégrer des considérations relatives à l'ensemble du système énergétique. De plus, les synergies entre réseaux d'électricité intelligents et réseaux de télécommunications seront maximisées afin d'éviter la duplication des investissements et d'accélérer l'adoption de services énergétiques intelligents.

Toutes les solutions permettant d'équilibrer l'offre et la demande d'électricité doivent être étudiées en vue de réduire au minimum les coûts et les émissions. Des activités de recherche porteront sur la mise au point de nouvelles technologies et systèmes de production d'électricité, de nouveaux systèmes de gestion de la demande et d'une infrastructure de communication numérique bidirectionnelle en vue de les intégrer dans le réseau électrique. Le but est d'améliorer la planification, la surveillance, le contrôle et la sécurité de l'exploitation des réseaux dans des conditions de fonctionnement normales et d'urgence, de gérer les relations entre les fournisseurs et les clients, de gérer le flux d'énergie et de transporter et commercialiser l'électricité. Des indicateurs et une analyse des coûts et avantages, utiles au déploiement de la future infrastructure, devraient intégrer des considérations relatives à l'ensemble du système énergétique. De plus, les synergies entre réseaux d'électricité intelligents et réseaux de télécommunications seront maximisées afin d'éviter la duplication des investissements et d'accélérer l'adoption de services énergétiques intelligents.

De nouveaux moyens de stockage de l'énergie (aussi bien des unités à grande échelle que des piles) et de nouveaux systèmes pour les véhicules apporteront la souplesse requise entre production et demande. L'amélioration des TIC donnera davantage de souplesse encore à la gestion de la demande d'électricité en offrant aux consommateurs (industriels, commerciaux et résidentiels) les outils d'automatisation nécessaires.

De nouveaux moyens de stockage de l'énergie (aussi bien des unités à grande échelle que des piles) et de nouveaux systèmes pour les véhicules apporteront la souplesse requise entre production et demande. L'amélioration des TIC donnera davantage de souplesse encore à la gestion de la demande d'électricité en offrant aux consommateurs (industriels, commerciaux et résidentiels) les outils d'automatisation et de contrôle nécessaires.

De nouveaux modèles de planification, de marché et de réglementation doivent promouvoir l'efficacité et la rentabilité globale de la chaîne d'approvisionnement en électricité et l'interopérabilité des infrastructures, ainsi que l'émergence d'un marché ouvert et compétitif pour des technologies, des produits et des services relatifs au réseau électrique. Des projets de démonstration à grande échelle sont nécessaires pour tester et valider des solutions et évaluer les bénéfices pour le système et les différentes parties concernées, avant de pouvoir les déployer dans toute l'Europe. Ces projets devraient s'accompagner d'actions de recherche visant à comprendre comment les consommateurs et les entreprises réagissent aux incitations économiques, aux changements de comportement, aux services d'information et à d'autres perspectives nouvelles offertes par les réseaux électriques.

De nouveaux modèles de planification, de marché et de réglementation doivent promouvoir l'efficacité et la rentabilité globale de la chaîne d'approvisionnement en électricité et l'interopérabilité des infrastructures, ainsi que l'émergence d'un marché ouvert et compétitif pour des technologies, des produits et des services relatifs au réseau électrique. Des projets de démonstration à grande échelle sont nécessaires pour tester et valider des solutions et évaluer les bénéfices pour le système et les différentes parties concernées, avant de pouvoir les déployer dans toute l'Europe. Ces projets devraient s'accompagner d'actions de recherche visant à comprendre comment les consommateurs et les entreprises réagissent aux incitations économiques, aux changements de comportement, aux services d'information et à d'autres perspectives nouvelles offertes par les réseaux électriques.

 

3.4.1. Stockage de l'énergie

 

Avec la montée en puissance des énergies renouvelables, la demande de stockage de diverses énergies renouvelables devient de plus en plus importante. Il va devenir impératif de développer des technologies de stockage, tant pour le stockage de courte durée (réserves rapides pour le réglage tertiaire des réseaux) que pour le stockage longue durée, allant de quelques heures au stockage saisonnier. Ce large éventail de durées de stockage suppose le recours à une grande variété de technologies. L'enjeu est la mise au point de différents parcours reposant sur le stockage électrique, mécanique, chimique et thermal.

 

3.4.2. Technologies d'appoint et de compensation

 

Il reste indispensable, pour assurer la stabilité des réseaux et la sécurité de l'approvisionnement en courant électrique, de disposer de centrales électriques à carburant fossile flexibles et efficaces. Au cours de la période de transition vers une économie à faibles émissions de carbone, nous sommes confrontés au défi de l'équilibre à instaurer entre l'électricité de diverses sources renouvelables et celle de centrales électriques conventionnelles flexibles. Les centrales électriques conventionnelles actuelles sont conçues pour être exploitées à charge de base, alors qu'elles sont fréquemment conduites, pour prendre le relais d'une énergie renouvelable, à tourner à charge partielle. Ce mode de fonctionnement réduit leur rendement et a un impact sur leurs émissions de carbone.

 

Il est nécessaire de procéder à des recherches pour optimiser la flexibilité et le rendement des centrales électriques conventionnelles tournant à charge partielle, assurant ainsi la disponibilité d'un relais flexible et à fort rendement pour accompagner et soutenir la croissance des énergies renouvelables, et permettant progressivement une intégration de plus en plus marquée de l'électricité d'origine renouvelable dans le réseau.

 

D'après l'analyse de la Commission qui figure dans la feuille de route relative à l'énergie à l'horizon 2050, le secteur de l'électricité de l'Union devra avoir réduit ses émissions de carbone de 93 à 99 % d'ici 2030. De ce fait, il est urgent de poursuivre les recherches afin d'accélérer l'élaboration et le déploiement de combustibles d'appoint non fossiles et de technologies de compensation qui soient souples et totalement durables en vue de parvenir à intégrer l'offre, en hausse rapide, de sources d'énergie renouvelables variables.

3.5. Connaissances et technologies nouvelles

3.5. Connaissances et technologies nouvelles

Des technologies nouvelles, plus efficaces et plus compétitives seront nécessaires à longue échéance. Les progrès devraient s'accélérer grâce à des activités de recherche pluridisciplinaires facilitant des avancées scientifiques en matière de concepts énergétiques et de technologies génériques (par exemple, nanosciences, science des matériaux, physique des solides, TIC, bioscience, calcul, espace) et des innovations dans des technologies émergentes et futures.

Des technologies nouvelles, plus efficaces et plus compétitives seront nécessaires à longue échéance. Les progrès devraient s'accélérer grâce à des activités de recherche pluridisciplinaires facilitant des avancées scientifiques en matière de concepts énergétiques et de technologies génériques (par exemple, nanosciences, science des matériaux, physique des solides, TIC, bioscience, calcul, espace, métaux critiques dans les déchets, les résidus et les sous-produits) et des innovations dans des technologies émergentes et futures.

Des activités de recherche avancées seront également nécessaires pour fournir des solutions en vue d'adapter les systèmes d'énergie au changement climatique. Les priorités pourront être ajustées aux besoins, possibilités ou phénomènes nouveaux, scientifiques et technologiques, susceptibles d'apporter des développements prometteurs ou de présenter des risques pour la société, et qui pourraient naître au cours de la mise en œuvre d'Horizon 2020.

Des activités de recherche avancées seront également nécessaires pour fournir des solutions en vue d'adapter les systèmes d'énergie au changement climatique. Il convient de trouver une solution aux défis posés par la nature variable de l'énergie solaire et éolienne. Les priorités pourront être ajustées aux besoins, possibilités ou phénomènes nouveaux, scientifiques et technologiques, susceptibles d'apporter des développements prometteurs ou de présenter des risques pour la société, et qui pourraient naître au cours de la mise en œuvre d'Horizon 2020.

3.6. Solidité du processus décisionnel et implication du public

3.6. Solidité du processus décisionnel et implication du public

La recherche dans le domaine de l'énergie devrait étayer la politique énergétique et être pleinement alignée sur celle-ci. Pour pouvoir prendre des décisions, les dirigeants ont besoin d'analyses solides, qui requièrent une connaissance approfondie des technologies et des services, des infrastructures, des marchés (y compris les cadres réglementaires) et des comportements des consommateurs dans le domaine de l'énergie. On encouragera, notamment dans le cadre du système d'information du plan SET de la Commission européenne, la mise au point d'outils, de méthodes et de modèles fiables et transparents pour l'examen des principaux problèmes économiques et sociaux liés à l'énergie; la constitution de bases de données et l'élaboration de scénarios portant sur une Union élargie, et l'évaluation des incidences des politiques énergétiques et connexes sur la sécurité de l'approvisionnement, l'environnement et le changement climatique, la société et la compétitivité du secteur de l'énergie et, enfin, des activités de recherche socio-économiques.

La recherche dans le domaine de l'énergie devrait étayer la politique énergétique et être pleinement alignée sur celle-ci. Pour pouvoir prendre des décisions, les dirigeants ont besoin d'analyses solides, qui requièrent une connaissance approfondie des technologies et des services, des infrastructures, des marchés (y compris les cadres réglementaires) et des comportements des consommateurs dans le domaine de l'énergie. On encouragera, notamment dans le cadre du système d'information du plan SET de la Commission européenne, la mise au point d'outils, de méthodes et de modèles fiables et transparents pour l'examen des principaux problèmes économiques et sociaux liés à l'énergie; la constitution de bases de données et l'élaboration de scénarios portant sur une Union élargie, et l'évaluation des incidences des politiques énergétiques et connexes sur la sécurité de l'approvisionnement, l'environnement et le changement climatique, la société et la compétitivité du secteur de l'énergie et, enfin, des activités de recherche socio-économiques.

On exploitera les possibilités qu'offrent les technologies web et les plateformes sociales pour étudier les comportements des consommateurs, notamment les consommateurs vulnérables tels que les personnes handicapées, et les changements de comportement, dans le cadre de plateformes d'innovation ouvertes comme les laboratoires vivants et de projets de démonstration à grande échelle des innovations dans le domaine des services.

On exploitera les possibilités qu'offrent les technologies web et les plateformes sociales pour étudier les comportements des consommateurs, notamment les consommateurs vulnérables tels que les personnes handicapées, et les changements de comportement, dans le cadre de plateformes d'innovation ouvertes comme les laboratoires vivants et de projets de démonstration à grande échelle des innovations dans le domaine des services.

3.7. Commercialiser les innovations énergétiques et impliquer davantage les marchés et les consommateurs

3.7. Commercialiser les innovations énergétiques et impliquer davantage les marchés et les consommateurs au moyen de l'initiative Énergie intelligente pour l'Europe III

Il est essentiel que les innovations et les solutions de reproduction pénètrent le marché pour favoriser le lancement en temps voulu de nouvelles technologies énergétiques et leur mise en œuvre au meilleur coût. Outre la recherche et la démonstration de technologies, cela nécessite des actions présentant clairement une valeur ajoutée au niveau de l'Union afin de développer, d'appliquer, de partager et de reproduire des innovations non technologiques avec un important effet de levier sur des marchés énergétiques durables au niveau de l'Union, combinant plusieurs disciplines et niveaux de gouvernance.

Il est essentiel que les innovations et les solutions de reproduction pénètrent le marché pour favoriser le lancement en temps voulu de nouvelles technologies énergétiques et leur mise en œuvre au meilleur coût. Outre la recherche et la démonstration de technologies, cela nécessite des actions présentant clairement une valeur ajoutée au niveau de l'Union afin de développer, d'appliquer, de partager et de reproduire des innovations non technologiques avec un important effet de levier sur des marchés énergétiques durables au niveau de l'Union, combinant plusieurs disciplines et niveaux de gouvernance.

Ces innovations contribueront principalement à créer des conditions favorables, du point de vue réglementaire, administratif et financier, pour la commercialisation de technologies à faible intensité de carbone, à bon rendement énergétique et utilisant des énergies renouvelables. Un soutien sera accordé aux mesures visant à faciliter la mise en œuvre de la politique énergétique, à préparer le terrain pour les investissements, à soutenir le renforcement des capacités et à travailler sur l'adhésion du public.

Ces innovations contribueront principalement à créer des conditions favorables, du point de vue réglementaire, administratif et financier, pour la commercialisation de technologies à bon rendement énergétique pour les utilisateurs finals et utilisant des énergies renouvelables. Un soutien sera accordé aux mesures visant à faciliter la mise en œuvre de la politique énergétique, à préparer le terrain pour les investissements, à soutenir le renforcement des capacités et à travailler sur l'adhésion et la participation du public.

La recherche et l'analyse confirment chaque fois le rôle essentiel du facteur humain dans le succès ou l'échec des politiques d'énergie durable. Des structures organisationnelles innovantes, la diffusion et l'échange de bonnes pratiques, ainsi que des actions spécifiques de formation et de renforcement des capacités seront encouragées.

La recherche et l'analyse confirment chaque fois le rôle essentiel du facteur humain dans le succès ou l'échec des politiques d'énergie durable. Des structures organisationnelles innovantes, la diffusion et l'échange de bonnes pratiques, ainsi que des actions spécifiques de formation et de renforcement des capacités seront encouragées.

3.8. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

3.8. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

La détermination des priorités pour la mise en œuvre des activités relatives à ce défi obéit à la nécessité de renforcer la dimension européenne de la recherche et de l'innovation dans le domaine de l'énergie. Un des principaux buts sera de soutenir la mise en œuvre du programme de recherche et d'innovation établi dans le plan stratégique pour les technologies énergétiques (ou plan SET)24 afin d'atteindre les objectifs de la politique de l'Union en matière d'énergie et de changement climatique. Les calendriers et programmes de mise en œuvre du plan SET fourniront ainsi une contribution précieuse pour la formulation des programmes de travail. La structure de gestion du plan SET servira de base pour la détermination des priorités stratégiques et la coordination des actions de recherche et d'innovation dans le domaine de l'énergie dans l'ensemble de l'Union.

La détermination des priorités pour la mise en œuvre des activités relatives à ce défi obéit à la nécessité de renforcer la dimension européenne de la recherche et de l'innovation dans le domaine de l'énergie. Un des principaux buts sera de soutenir la mise en œuvre du programme de recherche et d'innovation établi dans le plan stratégique pour les technologies énergétiques (ou plan SET)24 afin d'atteindre les objectifs de la politique de l'Union en matière d'énergie et de changement climatique aux horizons 2020 et 2050. Les calendriers et programmes de mise en œuvre du plan SET fourniront ainsi une contribution précieuse pour la formulation des programmes de travail. La structure de gestion du plan SET servira de base pour la détermination des priorités stratégiques et la coordination des actions de recherche et d'innovation dans le domaine de l'énergie dans l'ensemble de l'Union. L'apport du secteur privé dans le cadre de la gouvernance des Initiatives industrielles européennes (IIE) sera pris en compte de manière officielle et transparente en ce qui concerne les priorités de financement d'instruments identifiées dans les plans de mise en œuvre des IIE. Ces initiatives seront financées sur des lignes budgétaires spécifiques pour chaque technologie, établies dans le cadre du plan SET.

Le volet non technologique du programme sera conforme à la politique et à la législation de l'Union en matière énergétique. Les conditions propices au déploiement de masse de technologies et de services ayant passé le stade de la démonstration, de procédés et d'initiatives politiques pour des technologies à faible taux d'émissions de carbone et en faveur de l'efficacité énergétique seront facilitées. Cela peut concerner l'assistance technique au développement et au lancement d'investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Le volet non technologique du programme sera conforme à la politique et à la législation de l'Union en matière énergétique. Les conditions propices au déploiement de masse de technologies et de services ayant passé le stade de la démonstration, de procédés et d'initiatives politiques pour des technologies à faible taux d'émissions de carbone et en faveur de l'efficacité énergétique seront facilitées. Cela peut concerner l'assistance technique au développement et au lancement d'investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

La création de partenariats avec des parties prenantes au niveau européen sera importante pour un partage des ressources et une mise en œuvre conjointe. Il est possible d'envisager, au cas par cas et si besoin est, de transformer les initiatives industrielles européennes existantes du plan SET en partenariats public-privé officiels pour accroître le volume et la cohérence des financements nationaux et pour stimuler les actions conjointes de recherche et d'innovation entre les États membres. Il sera envisagé d'apporter un soutien, notamment avec les États membres, aux alliances constituées par des organismes de recherche publics, en particulier l'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie instaurée au titre du plan SET pour mettre en commun les ressources et les infrastructures de recherche dans les domaines de recherche d'intérêt européen. Des actions de coordination internationales appuieront les priorités du plan SET selon le principe de la géométrie variable, en tenant compte des capacités et des spécificités de chaque pays.

La création de partenariats avec des parties prenantes au niveau européen sera importante pour un partage des ressources et une mise en œuvre conjointe. Il est possible d'envisager, au cas par cas et si besoin est, de transformer les initiatives industrielles européennes existantes du plan SET en partenariats public-privé officiels pour accroître le volume et la cohérence des financements nationaux et pour stimuler les actions conjointes de recherche et d'innovation entre les États membres. Il sera envisagé d'apporter un soutien, notamment avec les États membres, aux alliances constituées par des organismes de recherche publics, en particulier l'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie instaurée au titre du plan SET pour mettre en commun les ressources et les infrastructures de recherche dans les domaines de recherche d'intérêt européen. Des actions de coordination internationales appuieront les priorités du plan SET selon le principe de la géométrie variable, en tenant compte des capacités et des spécificités de chaque pays.

 

Dans le domaine de l'énergie, il devrait être fait pleinement appel au groupe de pilotage du plan SET pour coordonner l'utilisation du règlement portant dispositions communes avec l'utilisation des recettes tirées des mises aux enchères de la phase 3 du système d'échange de droits d'émission, de la réserve destinée aux nouveaux entrants NER300, des projets financés au titre du programme Horizon 2020 et des fonds nationaux, en vue d'utiliser ces derniers pour financer des projets de démonstration à grande échelle.

 

Bien que les financements au titre du programme Horizon 2020 ne s'effectuent pas au travers de mécanismes nécessitant la mise en commun de cofinancements nationaux, des mesures volontaristes sont nécessaires permettant la pleine participation des partenaires de projets originaires d'États membres qui ne sont pas actuellement en mesure de prendre part au cofinancement.

Le système d'information du plan SET de la Commission européenne sera utilisé pour définir, en collaboration avec les parties prenantes, des indicateurs de performance clés (KPI) destinés à évaluer les progrès dans la mise en œuvre, qui seront régulièrement revus pour tenir compte des derniers développements. Plus généralement, les actions mises en œuvre dans le cadre de ce défi auront pour objet de renforcer la coordination des programmes, initiatives et politiques pertinents de l'Union, tels que la politique de cohésion (grâce notamment aux stratégies nationales et régionales en faveur de la spécialisation intelligente) et le système d'échange de droits d'émission, qui concernent par exemple le soutien aux projets de démonstration.

Le système d'information du plan SET de la Commission européenne sera utilisé pour définir, en collaboration avec les parties prenantes, des indicateurs de performance clés (KPI) destinés à évaluer les progrès dans la mise en œuvre, qui seront régulièrement revus pour tenir compte des derniers développements. Plus généralement, les actions mises en œuvre dans le cadre de ce défi auront pour objet de renforcer la coordination des programmes, initiatives et politiques pertinents de l'Union, tels que la politique de cohésion (grâce notamment aux stratégies nationales et régionales en faveur de la spécialisation intelligente) et le système d'échange de droits d'émission, qui concernent par exemple le soutien aux projets de démonstration.

 

Les priorités en matière de prise de décision et de conquête des parts de marché devront reposer sur le succès de l'initiative Énergie intelligente pour l'Europe (EIE), qui depuis sa création en 2003 a soutenu financièrement plus de 500 projets européens impliquant 3 500 organisations européennes. Le programme EIE devrait se poursuivre avec les mêmes objectifs et être géré selon les mêmes principes que jusqu'à présent.

 

Il convient dès lors d'affecter trois quarts du budget prévu au titre de ce défi à la recherche et à l'innovation dans le domaine des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale, des réseaux intelligents et du stockage de l'énergie. Une proportion supplémentaire de 15 % du budget défi de société actuel devrait être allouée au programme EIE.

Amendement  62

Proposition de décision

Annexe 1 – volet 3 – point 4

Texte proposé par la Commission

Amendement

4. Transports intelligents, verts et intégrés

4. Transports intelligents, verts, sûrs et intégrés, et mobilité

4.1. Des transports économes en énergie et respectueux de l'environnement

4.1. Des transports économes en énergie, respectueux de l'environnement et de la santé des citoyens

L'Europe s'est fixé comme objectif de réduire de 60 % ses émissions de CO2 d'ici 2050. Elle veut diviser par deux le nombre de voitures fonctionnant avec du carburant classique dans les villes et mettre en place des systèmes logistiques n'émettant pratiquement pas de CO2 dans le centre des grandes villes d'ici 2030. D'ici 2050, la part des carburants à faible teneur de carbone devrait être de 40 % dans le secteur de l'aviation et dans le secteur maritime, les émissions de CO2 générées par les combustibles de soute devraient être réduites de 40 %.

L'Europe s'est fixé comme objectif de réduire de 60 % ses émissions de CO2 d'ici 2050 par rapport aux niveaux enregistrés en 1990. Elle veut diviser par deux le nombre de voitures fonctionnant avec du carburant classique dans les villes et mettre en place des systèmes logistiques n'émettant pratiquement pas de CO2 dans le centre des grandes villes d'ici 2030. D'ici 2050, la part des carburants à faible teneur de carbone devrait être de 40 % dans le secteur de l'aviation et dans le secteur maritime, les émissions de CO2 générées par les combustibles de soute devraient être réduites de 40 % par rapport aux niveaux enregistrés en 2005.

La recherche et l'innovation contribueront grandement à l'élaboration et à l'adoption des solutions requises pour diminuer radicalement les émissions générées par l'activité de transport, tous modes confondus, et qui sont dangereuses pour l'environnement (comme le CO2, le NOx, et le SOx), diminuer sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles et, partant, atténuer son impact sur la biodiversité et préserver les ressources naturelles.

La recherche et l'innovation contribueront grandement à l'élaboration et à l'adoption des solutions requises pour diminuer radicalement les émissions générées par l'activité de transport, tous modes confondus, et qui sont dangereuses pour l'environnement (comme le CO2, le NOx, et le SOx), diminuer sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles et, partant, atténuer son impact sur la biodiversité et préserver les ressources naturelles.

Pour ce faire, les activités spécifiques suivantes seront mises en œuvre:

Pour ce faire, les activités spécifiques suivantes seront mises en œuvre:

4.1.1. Rendre les avions, les véhicules et les bateaux plus propres et plus silencieux pour améliorer leurs performances environnementales et diminuer les niveaux de bruit et de vibration perçus

4.1.1. Rendre les avions, les véhicules et les bateaux plus propres et plus silencieux pour améliorer leurs performances environnementales et diminuer les niveaux de bruit et de vibration perçus

Les activités dans ce domaine porteront essentiellement sur les produits finis, ainsi que sur une conception et des procédés de fabrication axés sur l'économie et l'écologie et intégrant des possibilités de recyclage.

Les activités dans ce domaine porteront essentiellement sur les produits finis, ainsi que sur une conception et des procédés de fabrication axés sur l'économie et l'écologie, compte tenu de l'ensemble du processus du cycle vie, et intégrant des possibilités de recyclage.

(a) La mise au point de technologies de propulsion plus propres et leur adoption accélérée sont importantes pour réduire, voire éliminer, les émissions de CO2 et d'autres polluants générées par l'activité de transport. Des solutions innovantes utilisant les moteurs et les batteries électriques, les piles à combustible ou la propulsion hybride doivent être élaborées. Les avancées technologiques contribueront aussi à améliorer la performance environnementale des systèmes de propulsion classiques.

(a) La mise au point de technologies de propulsion plus propres et leur adoption accélérée sont importantes pour réduire, voire éliminer, les émissions de CO2 et d'autres polluants générées par l'activité de tous les types de transport (par exemple particules). Des solutions innovantes utilisant les moteurs et les batteries électriques, les piles à combustible ou la propulsion hybride doivent être élaborées. Les avancées technologiques contribueront aussi à améliorer la performance environnementale des systèmes de propulsion classiques.

(b) La diminution de la consommation de carburants fossiles passe par des solutions utilisant des énergies de substitution à faible taux d'émissions de CO2. Parmi elles, citons l'utilisation de carburants durables et d'électricité produite à partir de sources renouvelables dans tous les modes de transport y compris l'aviation, la diminution de la consommation de carburant grâce à la récupération de l'énergie ou la diversification de l'approvisionnement énergétique et d'autres solutions innovantes. On cherchera à développer de nouvelles approches globales englobant les véhicules, les infrastructures de stockage et d'approvisionnement énergétiques, y compris les interfaces entre véhicules et réseau électrique et de nouveaux modes d'utilisation des carburants de substitution.

(b) La diminution de la consommation de carburants fossiles passe par des solutions utilisant des énergies de substitution à faible taux d'émissions de CO2. Parmi elles, citons l'utilisation de carburants durables et d'électricité produite à partir de sources renouvelables dans tous les modes de transport y compris l'aviation, la diminution de la consommation de carburant grâce à la récupération de l'énergie ou la diversification de l'approvisionnement énergétique et d'autres solutions innovantes. On cherchera à développer de nouvelles approches globales englobant les véhicules, les infrastructures de stockage et d'approvisionnement énergétiques, y compris les interfaces entre véhicules et réseau électrique et de nouveaux modes d'utilisation des carburants de substitution.

(c) Réduire le poids des aéronefs, des bateaux et des véhicules et abaisser leur résistance aérodynamique, hydrodynamique ou au roulement en employant des matériaux et des structures plus légers et des conceptions innovantes permettra de faire des économies de carburant.

(c) Réduire le poids des aéronefs, des bateaux et des véhicules et abaisser leur résistance aérodynamique, hydrodynamique ou au roulement en employant des matériaux et des structures plus légers et des conceptions innovantes permettra de faire des économies de carburant.

4.1.2. Développer des équipements, des infrastructures et des services

4.1.2. Développer des équipements, des infrastructures et des services

Cela contribuera à optimiser les opérations de transport et à réduire la consommation de ressources. L'accent sera mis sur une utilisation et une gestion efficaces des aéroports, des ports, des plateformes logistiques et des infrastructures de transport de surface, ainsi que sur des systèmes de maintenance et d'inspection autonomes et performants. Une attention particulière sera apportée à la résistance des infrastructures aux chocs climatiques, à des solutions économiquement avantageuses et prenant en compte le cycle de vie, et au recours plus systématique aux nouveaux matériaux qui facilitent et abaissent le coût de la maintenance. L'accessibilité et l'intégration sociale seront aussi prises en compte.

Cela contribuera à optimiser les opérations de transport et à réduire la consommation de ressources. L'accent sera mis sur une utilisation et une gestion efficaces des aéroports, des héliports, des ports, des plateformes logistiques et des infrastructures de transport de surface, ainsi que sur des systèmes de maintenance et d'inspection autonomes et performants. Une attention particulière sera apportée à la résistance des infrastructures aux chocs climatiques, à des solutions économiquement avantageuses et prenant en compte le cycle de vie, et au recours plus systématique aux nouveaux matériaux qui facilitent et abaissent le coût de la maintenance. L'accessibilité, en particulier des îles et des zones reculées, et l'intégration sociale seront aussi prises en compte.

4.1.3. Améliorer les transports et la mobilité dans les zones urbaines

4.1.3. Améliorer les transports et la mobilité dans les zones urbaines

Cela profitera à une partie importante et croissante de la population, qui vit et travaille en ville ou utilise les transports pour des services ou des loisirs. Réduire la pollution atmosphérique et sonore et améliorer les performances des transports implique de développer et de tester des concepts novateurs et des formes nouvelles d'organisation, de logistique et de planification. Il faudrait développer les transports publics et non motorisés, ainsi que les modes de transport économes en ressources, car ils sont une réelle alternative aux véhicules motorisés privés, ils fonctionnent plus souvent avec l'aide de systèmes de transport intelligents et reposent davantage sur une gestion de la demande innovante.

Cela profitera à une partie importante et croissante de la population, qui vit et travaille en ville ou utilise les transports pour des services ou des loisirs. Réduire la pollution atmosphérique et sonore et améliorer les performances des transports implique de développer et de tester des concepts novateurs et des formes nouvelles d'organisation, de logistique et de planification. Il faudrait développer les transports publics et non motorisés, ainsi que les modes de transport économes en ressources, car ils sont une réelle alternative aux véhicules motorisés privés, ils fonctionnent plus souvent avec l'aide de systèmes de transport intelligents et reposent davantage sur une gestion de la demande innovante.

4.2. Plus de mobilité, moins d'encombrement, plus de sûreté et de sécurité

4.2. Plus de mobilité et d'accessibilité, moins d'encombrement, plus de sûreté et de sécurité

Les objectifs de la politique européenne des transports en la matière sont d'optimiser les performances face à une augmentation de la demande de mobilité, afin de faire de l'Europe la région la plus sûre en matière de transport aérien et de se rapprocher de l'objectif "zéro décès" dans les transports routiers d'ici 2050. D'ici 2030, 30 % du trafic routier de marchandises sur plus de 300 km devraient être transférés sur le rail et la voie navigable. Parvenir à un système de transport paneuropéen pour les personnes et les marchandises qui soit continu et performant et qui internalise les coûts externes exige de trouver de nouvelles formules de gestion, d'information et de paiement pour le transport multimodal en Europe.

Les objectifs de la politique européenne des transports en la matière sont d'optimiser les performances face à une augmentation de la demande de mobilité, afin de faire de l'Europe la région la plus sûre en matière de transport aérien et de se rapprocher de l'objectif "zéro décès" dans les transports routiers d'ici 2050. D'ici 2030, 30 % du trafic routier de marchandises sur plus de 300 km devraient être transférés sur le rail et la voie navigable. Parvenir à un système de transport paneuropéen pour les personnes et les marchandises qui soit continu et performant et qui internalise les coûts externes exige de trouver de nouvelles formules de gestion, d'information et de paiement pour le transport multimodal en Europe.

La recherche et l'innovation contribueront considérablement à la réalisation de ces objectifs ambitieux, grâce à des activités relevant des activités spécifiques suivantes:

La recherche et l'innovation contribueront considérablement à la réalisation de ces objectifs ambitieux, grâce à des activités relevant des activités spécifiques suivantes:

4.2.1. Diminuer notablement la congestion

4.2.1. Diminuer notablement la congestion

La solution pour y parvenir est de mettre en place un système de transport "porte-à-porte" c'est-à-dire entièrement intermodal et d'éviter d'utiliser les transports lorsque cela n'est pas nécessaire. Cela implique de promouvoir une intégration plus poussée entre les modes, l'optimisation des chaînes de transport et une meilleure intégration des services de transport. Ces solutions innovantes faciliteront aussi l'accessibilité, notamment pour les personnes âgées et les personnes vulnérables.

La solution pour y parvenir est de mettre en place un système de transport et de mobilité "porte-à-porte", c'est-à-dire entièrement intermodal et d'éviter d'utiliser les transports lorsque cela n'est pas nécessaire. Cela implique de promouvoir une intégration plus poussée entre les modes, l'optimisation des chaînes de transport et de logistique, et une meilleure intégration des services de transport, mettant à profit des systèmes de navigation nouveaux et plus performants, tels qu'EGNOS et Galileo. Ces solutions innovantes faciliteront aussi l'accessibilité, notamment pour les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite (PMR) et handicapées, et les personnes vulnérables.

4.2.2. Améliorer grandement la mobilité des personnes et des marchandises

4.2.2. Améliorer grandement la mobilité des personnes et des marchandises

Cela peut être réalisé grâce à la mise au point et à l'utilisation extensive d'applications intelligentes et de systèmes de gestion intelligents dans les transports. Cela suppose: des systèmes de planification, de gestion de la demande, d'information et de paiement qui soient interopérables dans toute l'Europe et la pleine intégration des flux d'informations, des systèmes de gestion, des réseaux d'infrastructures et des services de mobilité dans un nouveau cadre commun pour le transport multimodal basé sur des plateformes ouvertes. Cela garantira aussi une souplesse et une rapidité de réaction en cas de crise et de conditions météorologiques extrêmes. De nouvelles applications de localisation, de navigation et de synchronisation, possibles grâce aux systèmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS, seront déterminantes pour atteindre cet objectif.

Cela peut être réalisé grâce à la mise au point et à l'utilisation extensive d'applications intelligentes et de systèmes de gestion intelligents dans les transports. Cela suppose: des systèmes de planification, de gestion de la demande, d'information, de billetterie et de paiement qui soient interopérables dans toute l'Europe et la pleine intégration des flux d'informations, des systèmes de gestion, des réseaux d'infrastructures et des services de mobilité dans un nouveau cadre commun pour le transport multimodal basé sur des plateformes ouvertes. Cela garantira aussi une souplesse et une rapidité de réaction en cas de crise et de conditions météorologiques extrêmes. De nouvelles applications de localisation, de navigation et de synchronisation, possibles grâce aux systèmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS, seront des éléments clés pour atteindre cet objectif.

(a) Des technologies innovantes de gestion du trafic aérien aideront à améliorer significativement la sécurité et la performance dans un contexte d'augmentation rapide de la demande, à améliorer la ponctualité, à réduire le temps passé dans les aéroports pour les procédures liées aux vols et à augmenter la résilience du système de transport aérien. La mise en œuvre et le développement futur du "ciel unique européen" seront appuyés par des innovations permettant d'accroître l'automatisation et l'autonomie en matière de gestion du trafic aérien et de vérification des aéronefs, d'intégrer davantage les composantes aériennes et terrestres et, enfin, d'acheminer de manière rationnelle et fluide les passagers et les marchandises tout au long de la chaîne de transport.

(a) Des technologies innovantes de gestion du trafic aérien aideront à améliorer significativement la sécurité et la performance dans un contexte d'augmentation rapide de la demande, à améliorer la ponctualité, à réduire le temps passé dans les aéroports pour les procédures liées aux vols et à augmenter la résilience du système de transport aérien. Des systèmes de navigation innovants, mettant à profit les systèmes globaux européens de navigation par satellite tels qu'EGNOS, optimiseront les approches de piste, amélioreront la sécurité des vols et réduiront la consommation de carburant, en permettant une meilleure utilisation des grands aéroports et une utilisation à pleine capacité des aéroports moins importants. La mise en œuvre et le développement futur du "ciel unique européen" seront appuyés par des innovations permettant d'accroître l'automatisation et l'autonomie en matière de gestion du trafic aérien et de vérification des aéronefs, d'intégrer davantage les composantes aériennes et terrestres et, enfin, d'acheminer de manière rationnelle et fluide les passagers et les marchandises tout au long de la chaîne de transport.

(b) Pour ce qui est du transport par voie navigable, l'amélioration des techniques de planification et de gestion intégrées concourra à la création d'une "ceinture bleue" dans les mers qui bordent l'Europe, améliorant ainsi les opérations portuaires, et d'un cadre adéquat pour les voies navigables intérieures.

(b) Pour ce qui est du transport par voie navigable, l'amélioration des techniques de planification et de gestion intégrées concourra à la création d'une "ceinture bleue" dans les mers qui bordent l'Europe, améliorant ainsi les opérations portuaires, et d'un cadre adéquat pour les voies navigables intérieures.

(c) En ce qui concerne le rail et la route, l'optimisation de la gestion du réseau conduira à une utilisation plus efficace des infrastructures et facilitera les opérations transfrontalières. Des systèmes coopératifs complets de gestion et d'information routières s'appuyant sur la communication de véhicule à véhicule et de véhicule à infrastructure seront développés.

(c) En ce qui concerne le rail et la route, l'optimisation de la gestion du réseau conduira à une utilisation plus efficace des infrastructures et facilitera les opérations transfrontalières. Des systèmes coopératifs complets de gestion et d'information routières s'appuyant sur la communication de véhicule à véhicule et de véhicule à infrastructure ainsi que sur les systèmes européens de navigation par satellite seront développés.

4.2.3. Élaborer et appliquer de nouveaux concepts pour le transport de fret et la logistique

4.2.3. Élaborer et appliquer de nouveaux concepts pour le transport de fret et la logistique

Le but est de relâcher la pression qui pèse sur le système de transport et d'améliorer la sécurité et la capacité de transport de marchandises. Il s'agit, par exemple, de combiner l'utilisation de véhicules très performants et peu néfastes pour l'environnement avec des solutions embarquées intelligentes, sûres et basées sur l'infrastructure (par exemple, les trains routiers). Les activités porteront aussi sur le développement du fret électronique qui évoque la vision de procédures de transport "sans papier", où les flux d'informations, les services et les paiements électroniques sont associés au flux physique de marchandises dans tous les modes de transport.

Le but est de relâcher la pression qui pèse sur le système de transport et d'améliorer la sécurité et la capacité de transport de marchandises. Il s'agit, par exemple, de combiner l'utilisation de véhicules très performants et peu néfastes pour l'environnement avec des solutions embarquées intelligentes, sûres et basées sur l'infrastructure (par exemple, les trains routiers). Les activités porteront aussi sur le développement du fret électronique qui évoque la vision de procédures de transport "sans papier", où les flux d'informations, les services et les paiements électroniques sont associés au flux physique de marchandises dans tous les modes de transport.

4.2.4. Améliorant la sécurité pour diminuer le taux d'accidents et le nombre de décès

4.2.4. Améliorant la sécurité pour diminuer le taux d'accidents et le nombre de décès

Pour ce faire, il faut étudier les aspects des systèmes de transport relatifs à l'organisation, à la gestion et au contrôle des performances et des risques et centrer la recherche sur la conception le fonctionnement des avions, des véhicules et des bateaux, ainsi que des infrastructures et terminaux. L'accent sera mis sur la sécurité passive et active, la prévention, le renforcement de l'automatisation et de la formation, afin de limiter les conséquences des erreurs humaines. Des outils et des techniques seront spécialement conçus pour mieux anticiper, évaluer et atténuer l'impact des conditions climatiques et d'autres risques naturels. Les activités seront aussi axées sur l'intégration des aspects liés à la sécurité dans la planification et la gestion des flux de passagers et de fret, sur la conception des avions, des véhicules et des bateaux, sur la gestion du trafic et des systèmes et sur la conception des terminaux.

Pour ce faire, il faut étudier les aspects des systèmes de transport relatifs à l'organisation, à la gestion et au contrôle des performances et des risques et centrer la recherche sur la conception le fonctionnement des avions, des véhicules et des bateaux, ainsi que des infrastructures et terminaux. L'accent sera mis sur la sécurité passive et active, la prévention, le renforcement de l'automatisation et de la formation, afin de limiter les conséquences des erreurs humaines. Des outils et des techniques seront spécialement conçus pour mieux anticiper, évaluer et atténuer l'impact des conditions climatiques et d'autres risques naturels. Les activités seront aussi axées sur l'intégration des aspects liés à la sécurité dans la planification et la gestion des flux de passagers et de fret, sur la conception des avions, des véhicules et des bateaux, sur la gestion du trafic et des systèmes et sur la conception des terminaux.

4.3. Primauté sur la scène mondiale pour l'industrie européenne des transports

4.3. Primauté sur la scène mondiale pour l'industrie européenne des transports

Dans un contexte de concurrence croissante, la recherche et l'innovation contribueront à la croissance et à la création d'emplois hautement qualifiés dans le secteur européen des transports en permettant à celui-ci de garder une avance technologique et d'abaisser les coûts des procédés de fabrication existants. L'enjeu est la sauvegarde de la compétitivité européenne d'un secteur économique essentiel qui représente directement 6,3 % du PIB de l'Union et emploie près de 13 millions de personnes en Europe. Mettre au point la prochaine génération de moyens de transport innovants et préparer le terrain pour la suivante en travaillant sur de nouveaux concepts et conceptions, des systèmes de contrôle intelligents et des procédés de fabrication efficaces sont autant d'objectifs spécifiques. L'Europe a pour ambition de devenir la première région du monde en matière d'efficacité et de sécurité dans tous les modes de transport.

Dans un contexte de concurrence croissante, la recherche et l'innovation contribueront à la croissance et à la création d'emplois hautement qualifiés dans le secteur européen des transports en permettant à celui-ci de garder une avance technologique et d'abaisser les coûts des procédés de fabrication existants ainsi que d'améliorer l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources. L'enjeu est la sauvegarde de la compétitivité européenne d'un secteur économique essentiel qui représente directement 6,3 % du PIB de l'Union et emploie près de 13 millions de personnes en Europe. Mettre au point la prochaine génération de moyens de transport innovants et préparer le terrain pour la suivante en travaillant sur de nouveaux concepts et conceptions, des systèmes de contrôle intelligents et des procédés de fabrication efficaces sont autant d'objectifs spécifiques. L'Europe a pour ambition de devenir la première région du monde en matière d'efficacité et de sécurité dans tous les modes de transport.

La recherche et l'innovation seront centrées sur les activités spécifiques suivantes:

La recherche et l'innovation seront centrées sur les activités spécifiques suivantes:

4.3.1. Mettre au point la prochaine génération de moyens de transport pour conserver des parts de marché dans le futur

4.3.1. Mettre au point la prochaine génération de moyens de transport pour conserver des parts de marché dans le futur

Cela aidera à renforcer la position dominante de l'Europe sur le marché des avions, des trains à grande vitesse, des transports ferroviaires (sub)urbains, des véhicules routiers, de l'électromobilité, des bateaux de croisière, des navires rouliers, des navires spécialisés de haute technologie et des plateformes en mer. Ces activités de recherche doperont aussi la compétitivité des industries européennes des technologies et systèmes du futur et soutiendront leur diversification vers de nouveaux marchés, y compris dans des secteurs autres que les transports. Elles porteront notamment sur la conception d'aéronefs, de véhicules et de bateaux novateurs et sûrs, équipés de systèmes de propulsion performants et de systèmes de contrôle intelligents et très efficients.

Cela aidera à renforcer la position dominante de l'Europe sur le marché des avions, des aéronefs à voilure tournante, des aéronefs régionaux ou des petits aéronefs, des trains à grande vitesse, des transports ferroviaires (sub)urbains, des véhicules routiers, de l'électromobilité, des bateaux de croisière, des navires rouliers, des navires spécialisés de haute technologie et des plateformes en mer. Ces activités de recherche doperont aussi la compétitivité des industries européennes des technologies et systèmes du futur et soutiendront leur diversification vers de nouveaux marchés, y compris dans des secteurs autres que les transports. Elles porteront notamment sur la conception d'aéronefs, de véhicules et de bateaux novateurs et sûrs, équipés de systèmes de propulsion performants et de systèmes de contrôle intelligents et très efficients.

4.3.2. Systèmes de contrôle embarqués intelligents

4.3.2. Systèmes de contrôle embarqués intelligents

De tels systèmes sont nécessaires pour atteindre des niveaux plus élevés de performance et d'intégration des systèmes dans le domaine des transports. Des interfaces adéquates de communication entre moyens de transport (avions, véhicules, bateaux) et infrastructures seront mises au point pour toutes les combinaisons pertinentes, dans le but de définir des normes opérationnelles communes.

De tels systèmes sont nécessaires pour atteindre des niveaux plus élevés de performance et d'intégration des systèmes dans le domaine des transports. Des interfaces adéquates de communication entre moyens de transport (avions, véhicules, bateaux) et infrastructures seront mises au point pour toutes les combinaisons pertinentes, dans le but de définir des normes opérationnelles communes.

4.3.3. Procédés de production de pointe

4.3.3. Procédés de production de pointe

L'objectif est ici de permettre une customisation, des coûts réduits tout au long du cycle de vie et un temps de développement moindre, et de faciliter la standardisation et la certification des avions, véhicules et bateaux, ainsi que des infrastructures connexes. Les activités dans ce domaine permettront de mettre au point des techniques de conception et de fabrication rapides et rentables, notamment des techniques d'assemblage, de construction, de maintenance et de recyclage grâce à des outils numériques et à l'automatisation et à la capacité d'intégrer des systèmes complexes. La compétitivité des chaînes d'approvisionnement s'en trouvera renforcée avec des délais de mise sur le marché plus courts et des coûts moindres.

L'objectif est ici de permettre une customisation, des coûts réduits tout au long du cycle de vie et un temps de développement moindre, et de faciliter la standardisation et la certification des avions, véhicules et bateaux, ainsi que des infrastructures connexes. Les activités dans ce domaine permettront de mettre au point des techniques de conception et de fabrication rapides et rentables, notamment des techniques d'assemblage, de construction, de maintenance et de recyclage grâce à des outils numériques et à l'automatisation et à la capacité d'intégrer des systèmes complexes. La compétitivité des chaînes d'approvisionnement s'en trouvera renforcée avec des délais de mise sur le marché plus courts et des coûts moindres.

4.3.4. Rechercher des formules de transport entièrement nouvelles

4.3.4. Rechercher des formules de transport entièrement nouvelles

La position concurrentielle de l'Europe s'en trouvera renforcée sur le long terme. Les activités de recherche stratégique et de validation de concepts porteront sur des systèmes et des services de transport innovants, notamment des avions entièrement automatisés et d'autres types nouveaux d'avions, de véhicules et de bateaux offrant un potentiel à long terme.

La position concurrentielle de l'Europe s'en trouvera renforcée sur le long terme. Les activités de recherche stratégique et de validation de concepts porteront sur des systèmes et des services de transport innovants, notamment des avions entièrement automatisés et d'autres types nouveaux d'avions, de véhicules et de bateaux offrant un potentiel à long terme.

 

4.3 bis. Logistique intelligente

 

Elle contribuera à mettre au point et à développer des systèmes de logistique plus efficaces et plus respectueux de l'environnement au travers de la facilitation et d'une optimisation des coûts et des délais.

 

Il convient de mieux comprendre les modes de consommation et les incidences de la logistique, du trafic et des engorgements liés au flux de fret urbains afin d'élaborer des systèmes de logistique intelligente; de mettre au point de nouveaux outils informatiques et de gestion logistique, en améliorant les systèmes d'information en temps réel afin de gérer et d'assurer le suivi et le traçage des flux de fret, ainsi que d'assurer l'intégration et la communication embarquée et en liaison avec les infrastructures; de concevoir des systèmes non conventionnels de distribution des marchandises; de développer des solutions intermodales compétitives pour la chaîne d'approvisionnement et les plateformes logistiques qui améliorent les flux de fret.

4.4. Recherche socio-économique et activités de prospective en appui à la prise de décisions

4.4. Recherche socio-économique et comportementale, et activités de prospective en appui à la prise de décisions

Des activités de soutien à l'analyse et au développement de la politique des transports, y compris ses aspects socio-économiques, sont nécessaires pour promouvoir l'innovation et répondre aux difficultés rencontrées dans ce domaine. Ces activités auront comme but l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique européenne de recherche et d'innovation pour les transports, des études de prospective technologique et un renforcement de l'Espace européen de la recherche.

Des activités de soutien à l'analyse et au développement de la politique des transports et de la mobilité, y compris ses aspects socio-économiques, psychologiques et comportementaux ainsi que géographiques, sont nécessaires pour promouvoir l'innovation et répondre aux difficultés rencontrées dans ce domaine. Ces activités auront comme but l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique européenne de recherche et d'innovation pour les transports et la mobilité, des études de prospective technologique et un renforcement de l'Espace européen de la recherche.

Il est vital, pour faire évoluer le système de transport européen, de comprendre les comportements des utilisateurs, l'acceptation sociale, l'impact des mesures politiques, les schémas de mobilité et les modèles d'entreprise, ainsi que leurs implications. Des scénarios seront élaborés en tenant compte des tendances sociales, des objectifs politiques et de la prospective technologique à l'horizon 2050. Afin de mieux comprendre les liens entre le développement territorial et le système de transport européen, des modèles fiables sur lesquels s'appuyer pour prendre des décisions judicieuses sont nécessaires.

Il est vital, pour faire évoluer le système de transport et de mobilité européen, de comprendre les comportements des utilisateurs, l'acceptation sociale d'un changement des comportements pour s'orienter vers des modes de transport durables, l'impact des mesures politiques, les schémas de mobilité, la sensibilisation grâce aux instruments liés à l'empreinte carbone et les modèles d'entreprise, ainsi que leurs implications. Des scénarios seront élaborés en tenant compte des tendances sociales, de l'évolution démographique, des objectifs politiques et de la prospective technologique à l'horizon 2050. Afin de mieux comprendre les liens entre le développement territorial et le système de transport européen, et entre la logistique écologique, la gestion de la mobilité et la limitation des transports, des modèles fiables sur lesquels s'appuyer pour prendre des décisions judicieuses sont nécessaires.

L'effort de recherche portera sur les moyens d'éviter les inégalités sociales face à la mobilité et d'améliorer la situation des utilisateurs vulnérables. Les problèmes économiques doivent aussi être étudiés en se concentrant sur des moyens d'internaliser les effets externes des transports pour tous les modes, ainsi que sur la définition de modèles de taxation et de tarification. Des activités de recherche prospective sont nécessaires pour évaluer les besoins futurs en matière de qualification et d'emplois.

L'effort de recherche portera sur les moyens d'éviter les inégalités sociales face à la mobilité et d'améliorer la situation des utilisateurs vulnérables. Les problèmes économiques doivent aussi être étudiés en se concentrant sur des moyens d'internaliser les effets externes des transports et de la mobilité pour tous les modes, ainsi que sur la définition de modèles de taxation et de tarification. Des activités de recherche prospective sont nécessaires pour évaluer les besoins futurs en matière de qualification et d'emplois.

4.5. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

4.5. Aspects spécifiques de la mise en œuvre

Lors de la définition des priorités du programme de travail, outre la contribution des différentes plateformes technologiques européennes sous forme d'un avis indépendant et extérieur, il sera tenu compte des travaux effectués dans le cadre du plan stratégique pour les technologies des transports.

Lors de la définition des priorités du programme de travail, outre la contribution des différentes plateformes technologiques européennes sous forme d'un avis indépendant et extérieur, il sera tenu compte des travaux effectués dans le cadre du plan stratégique pour les technologies des transports.

Amendement  63

Proposition de décision

Annexe 1 – volet 3 – point 5

Texte proposé par la Commission

Amendement

5. Lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et matières premières

5. Lutte contre le changement climatique, environnement, utilisation efficace des ressources et utilisation durable des matières premières

5.1. Combattre le changement climatique et s'y adapter

5.1. Combattre le changement climatique et s'y adapter

Les concentrations actuelles de CO2 dans l'atmosphère sont près de 40 % plus élevées qu'au début de la révolution industrielle et ont atteint leur plus niveau depuis 2 millions d'années. Les gaz à effet de serre autres que le CO2, qui sont aussi responsables du changement climatique, jouent un rôle croissant dans celui-ci. En l'absence de mesures décisives, le changement climatique pourrait coûter au monde au moins 5 % de PIB chaque année (jusqu'à 20 % selon certains scénarios).

Les concentrations actuelles de CO2 dans l'atmosphère sont près de 40 % plus élevées qu'au début de la révolution industrielle et ont atteint leur plus niveau depuis 2 millions d'années. Les gaz à effet de serre et les particules autres que le CO2, qui sont aussi responsables du changement climatique, jouent un rôle croissant dans celui-ci. En l'absence de mesures décisives, le changement climatique pourrait coûter au monde au moins 5 % de PIB chaque année (jusqu'à 20 % selon certains scénarios).

À l'inverse, des mesures précoces et efficaces permettraient de limiter le coût net à environ 1 % du PIB chaque année. Pour atteindre l'objectif de "2°C" et échapper aux pires conséquences du changement climatique, les pays développés devront réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990.

À l'inverse, des mesures précoces et efficaces permettraient de limiter le coût net à environ 1 % du PIB chaque année. Pour atteindre l'objectif de "2°C" et échapper aux pires conséquences du changement climatique, les pays développés devront réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990.

L'objectif de cette activité est donc de définir et d'étudier des mesures d'adaptation et d'atténuation qui soient à la fois novatrices, économiquement avantageuses et durables, concernant les gaz à effet de serre (CO2 et autres); ces mesures viennent en outre appuyer des solutions écologiques, technologiques ou non, grâce à la production de données utiles à l'adoption, en connaissance de cause, de mesures précoces et efficaces et grâce à la mise en réseau des compétences requises.

L'objectif de cette activité est donc de définir et d'étudier des mesures d'adaptation et d'atténuation qui soient à la fois novatrices, économiquement avantageuses et durables, concernant les gaz à effet de serre et les aérosols (CO2 et autres); ces mesures viennent en outre appuyer des solutions écologiques, technologiques ou non, grâce à la production de données utiles à l'adoption, en connaissance de cause, de mesures précoces et efficaces et grâce à la mise en réseau des compétences requises.

À cette fin, la recherche et l'innovation se concentreront sur les activités suivantes:

À cette fin, la recherche et l'innovation se concentreront sur les activités suivantes:

5.1.1. Améliorer la compréhension du phénomène du changement climatique et la production de projections fiables en la matière

5.1.1. Améliorer la compréhension du phénomène du changement climatique et la production de projections fiables en la matière

Une meilleure compréhension des causes et de l'évolution des changements climatiques, ainsi que des projections climatiques plus précises sont essentielles pour la protection de la vie humaine, des biens et des infrastructures, ainsi que pour l'adoption de décisions efficaces. Il est essentiel également d'améliorer encore la base de connaissances scientifiques concernant les facteurs du changement climatique, ses processus, ses mécanismes et ses rétroactions associés au fonctionnement des océans, des écosystèmes terrestres et de l'atmosphère. Accroître la précision des prévisions climatiques à des échelles temporelles et spatiales pertinentes sera plus facile grâce à l'élaboration de scénarios et de modèles plus rigoureux, notamment des modèles du système terrestre entièrement couplés.

Une meilleure compréhension des causes et de l'évolution des changements climatiques, ainsi que des projections climatiques plus précises sont essentielles pour la protection de la vie humaine, des activités économiques, des biens et des infrastructures, ainsi que pour l'adoption de décisions efficaces. Il est essentiel également d'améliorer encore la base de connaissances scientifiques concernant les facteurs du changement climatique, ses processus, ses mécanismes et ses rétroactions associés au fonctionnement des océans, des écosystèmes terrestres et de l'atmosphère ainsi que des régions polaires. Accroître la précision des prévisions climatiques à des échelles temporelles et spatiales pertinentes sera plus facile grâce à l'élaboration de scénarios et de modèles plus rigoureux, notamment des modèles du système terrestre entièrement couplés.

5.1.2. Évaluer les impacts et les vulnérabilités et élaborer des mesures d'adaptation et de prévention des risques novatrices et peu coûteuses

5.1.2. Évaluer les impacts et les vulnérabilités et élaborer des mesures d'adaptation et de prévention des risques novatrices et peu coûteuses

La capacité de la société et de l'économie à s'adapter au changement climatique est mal connue. L'élaboration de mesures efficaces, justes et socialement acceptables d'adaptation au changement climatique de l'environnement et de la société requiert une analyse intégrée des incidences, des vulnérabilités, de l'exposition des populations, des risques, des coûts et des perspectives, actuels et futurs, liés au changement climatique, en tenant compte des événements exceptionnels et des risques d'origine climatique et de leur répétition. Cette analyse portera aussi sur les conséquences néfastes du changement climatique sur la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques, les infrastructures et le patrimoine économique et naturel. L'accent sera mis sur les écosystèmes naturels les plus précieux et les environnements bâtis, ainsi que sur les principaux secteurs de la société, de la culture et de l'économie dans toute l'Europe. Des activités seront menées pour déterminer les incidences et les risques croissants pour la santé humaine induits par le changement climatique et l'augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Ces activités viseront aussi à évaluer des solutions d'adaptation au changement climatique innovantes, justement réparties et financièrement efficaces, concernant notamment la protection et l'adaptation des ressources naturelles et des écosystèmes et les effets connexes; elles viseront en outre à produire des données en vue de soutenir le développement et la mise en œuvre de ces solutions à tous les niveaux. Elles étudieront aussi les effets, les coûts et les risques possibles des solutions de géo-ingénierie. Les relations complexes, les conflits et les synergies entre les politiques d'adaptation et de prévention des risques et les autres politiques climatiques et sectorielles seront étudiées, notamment les incidences sur l'emploi et les conditions de vie des populations vulnérables.

La capacité de la société et de l'économie à s'adapter au changement climatique est mal connue. L'élaboration de mesures efficaces, justes et socialement acceptables d'adaptation au changement climatique de l'environnement et de la société requiert une analyse intégrée des incidences, des vulnérabilités, de l'exposition des populations, des risques, des coûts et des perspectives, actuels et futurs, liés au changement climatique, en tenant compte des événements exceptionnels et des risques d'origine climatique et de leur répétition. Cette analyse portera aussi sur les conséquences néfastes du changement climatique sur la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques, les infrastructures et le patrimoine économique et naturel. Par exemple, le changement climatique est susceptible d'intensifier la fréquence de phénomènes hydrologiques extrêmes (inondations et sécheresses) avec des conséquences importantes sur les ressources en eau, les écosystèmes et la durabilité des activités économiques tels que nous les connaissons aujourd'hui. L'impact sur la disponibilité en eau attire plus particulièrement notre attention. Beaucoup de régions de l'Union verront la raréfaction de l'eau s'aggraver et sa distribution spatio-temporelle devenir plus inégale, exigeant de nouvelles formes de gestion de l'eau. L'accent sera mis sur les écosystèmes naturels les plus précieux et les environnements bâtis, ainsi que sur les principaux secteurs de la société, de la culture et de l'économie dans toute l'Europe. Des activités seront menées pour déterminer les incidences et les risques croissants pour la santé humaine induits par le changement climatique et l'augmentation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Ces activités viseront aussi à évaluer des solutions d'adaptation au changement climatique innovantes, justement réparties et financièrement efficaces, concernant notamment les problèmes spécifiques des îles et des régions ultrapériphériques, la protection et l'adaptation des ressources naturelles et des écosystèmes et les effets connexes; elles viseront en outre à produire des données en vue de soutenir le développement et la mise en œuvre de ces solutions à tous les niveaux. Elles étudieront aussi les effets, les coûts et les risques possibles des solutions de géo-ingénierie. Les relations complexes, les conflits et les synergies entre les politiques d'adaptation et de prévention des risques et les autres politiques climatiques et sectorielles seront étudiées, notamment les incidences sur l'emploi et les conditions de vie des populations vulnérables.

5.1.3. Soutenir les politiques d'atténuation

5.1.3. Soutenir les politiques d'atténuation

Pour passer, d'ici 2050, à une économie compétitive, économe en ressources et capable de s'adapter au changement climatique, l'Union doit définir des stratégies appropriées de réduction des émissions sur le long terme et progresser beaucoup dans sa capacité d'innover. La recherche étudiera les risques, les avantages et les effets, dans les domaines environnemental et socio-économique, des mesures d'atténuation du changement climatique. Elle soutiendra l'élaboration et la validation de nouveaux modèles climatiques-énergétiques-économiques prenant en compte les instruments économiques et les externalités correspondantes, dans le but de tester des mesures d'atténuation et des technologies à faible intensité de carbone à des échelles différentes et dans des secteurs clés de l'économie et de la société, au niveau de l'Union et au niveau planétaire. Des actions seront entreprises en vue de faciliter l'innovation technologique, institutionnelle et socio-économique en renforçant les liens entre recherche et application et entre entrepreneurs, utilisateurs finaux, chercheurs et instituts de formation de la connaissance.

Pour passer, d'ici 2050, à une économie compétitive, économe en ressources et capable de s'adapter au changement climatique, l'Union doit définir des stratégies appropriées de réduction des émissions sur le long terme et progresser beaucoup dans sa capacité d'innover. La recherche étudiera les risques, les avantages et les effets, dans les domaines environnemental et socio-économique, des mesures d'atténuation du changement climatique. Elle soutiendra l'élaboration et la validation de nouveaux modèles climatiques-énergétiques-économiques prenant en compte les instruments économiques et les externalités correspondantes, dans le but de tester des mesures d'atténuation et des technologies à faible intensité de carbone à des échelles différentes et dans des secteurs clés de l'économie et de la société, au niveau de l'Union et au niveau planétaire. Des actions seront entreprises en vue de faciliter l'innovation technologique, institutionnelle et socio-économique en renforçant les liens entre recherche et application et entre entrepreneurs, utilisateurs finaux, chercheurs et instituts de formation de la connaissance.

 

5.1.3 bis. Patrimoine culturel

 

Des stratégies, des méthodologies et des outils de recherche sont nécessaires pour disposer d'un patrimoine culturel dynamique et durable en Europe face au changement climatique. Le patrimoine culturel sous ses diverses formes physiques constitue le cadre de vie de communautés résilientes qui répondent aux changements multiples et variés. La recherche portant sur le patrimoine culturel nécessite une approche pluridisciplinaire pour améliorer la compréhension du matériel historique. Les activités viseront à identifier les niveaux de résilience au moyen d'observations, d'une surveillance et d'une modélisation et à mieux comprendre la manière dont les communautés perçoivent le changement climatique, les risques sismiques et volcaniques, et la manière dont elle y répondent.

5.2. Gérer les ressources naturelles et les écosystèmes de manière durable

5.2. Préserver l'environnement, gérer les ressources naturelles, l'eau, la biodiversité et les écosystèmes de manière durable

Les sociétés sont confrontées à la difficulté majeure de trouver un équilibre entre les besoins humains et l'environnement. Les ressources naturelles, comme l'eau, l'air, la biomasse, les terres fertiles, la biodiversité, les écosystèmes et les services qu'ils rendent, sont à la base de l'économie et de la qualité de la vie, en Europe et dans le monde. Au niveau mondial, les débouchés commerciaux liés aux ressources naturelles devraient dépasser 2 000 milliards d'euros d'ici 205025. Malgré cela, les écosystèmes en Europe et dans le monde sont détériorés au point que la nature n'est plus capable de les régénérer et les ressources naturelles sont surexploitées. Par exemple, 1 000 km2 de terres parmi les plus fertiles et d'écosystèmes parmi les plus précieux sont perdus chaque année dans l'Union, et un quart de l'eau douce est souillé. Il n'est pas envisageable de continuer ainsi. La recherche doit aider à renverser ces tendances, qui sont néfastes à l'environnement, et à faire en sorte que les écosystèmes puissent continuer à fournir des ressources, des biens et des services essentiels au bien-être et à la prospérité économique.

Les sociétés sont confrontées à la difficulté majeure de trouver un équilibre entre les besoins humains et l'environnement. Les ressources naturelles, comme l'eau, l'air, la biomasse, les terres fertiles, la sylviculture, la biodiversité, les écosystèmes et les services qu'ils rendent, sont à la base de l'économie et de la qualité de la vie, en Europe et dans le monde. Au niveau mondial, les débouchés commerciaux liés aux ressources naturelles devraient dépasser 2 000 milliards d'euros d'ici 205025. Malgré cela, les écosystèmes en Europe et dans le monde sont à ce point détériorés que la nature n'est plus capable de les régénérer, et les ressources naturelles sont surexploitées et même détruites. Par exemple, 1 000 km2 de terres parmi les plus fertiles et d'écosystèmes parmi les plus précieux sont perdus chaque année dans l'Union, et un quart de l'eau douce est souillé. Il n'est pas envisageable de continuer ainsi. La recherche doit aider à renverser ces tendances, qui sont néfastes à l'environnement, et à faire en sorte que les écosystèmes puissent continuer à fournir des ressources, des biens et des services essentiels au bien-être et à la prospérité économique.

Par conséquent, l'objectif de cette activité est d'enrichir les connaissances qui permettront de gérer les ressources naturelles de manière à instaurer un équilibre durable entre des ressources limitées et les besoins de la société et de l'économie.

Par conséquent, l'objectif de cette activité est d'enrichir les connaissances qui permettront de gérer et de préserver les ressources naturelles de manière à instaurer un équilibre durable entre des ressources limitées et les besoins de la société et de l'économie.

À cette fin, la recherche et l'innovation se concentreront sur les activités suivantes:

À cette fin, la recherche et l'innovation se concentreront sur les activités suivantes:

5.2.1. Approfondir notre compréhension du fonctionnement des écosystèmes, de leurs interactions avec les systèmes sociaux et de leur rôle dans la prospérité économique et le bien-être humain

5.2.1. Approfondir notre compréhension du fonctionnement des écosystèmes, de leurs interactions avec les systèmes sociaux et de leur rôle dans la prospérité économique et le bien-être humain

Les actes de la société risquent de déclencher des modifications de l'environnement qui sont irréversibles et dénaturent les écosystèmes. Il est vital d'anticiper ces risques en prévoyant, en évaluant et en contrôlant l'impact des activités humaines sur l'environnement et les conséquences des modifications de l'environnement sur le bien-être de l'homme.

Les actes de la société risquent de déclencher des modifications de l'environnement qui sont irréversibles et dénaturent les écosystèmes. Il est vital d'anticiper ces risques en prévoyant, en évaluant et en contrôlant l'impact des activités humaines sur l'environnement et les conséquences des modifications de l'environnement sur le bien-être de l'homme. Il importe de mieux comprendre les facteurs environnementaux de la santé et du bien-être ainsi que les mécanismes d'interaction afin de fournir des données à l'appui de stratégies efficaces en matière de protection de la santé et d'orienter les programmes et politiques de l'Union.

La recherche sur les écosystèmes marins (du littoral à la haute mer), d'eau douce, terrestres et urbains, y compris les écosystèmes tributaires des eaux souterraines, nous aidera à mieux comprendre les interactions complexes entre les ressources naturelles et les systèmes sociaux, économiques et écologiques, notamment les points de basculement environnementaux et la résistance ou la fragilité des systèmes humains et biologiques. Elle étudiera comment les écosystèmes fonctionnent et réagissent aux incidences de l'activité humaine, comment il est possible de les restaurer et de quelle manière cela influera sur l'économie et le bien-être humain. Elle étudiera aussi des solutions en vue de répondre au problème des ressources. Elle concourra à l'élaboration de mesures et de pratiques à même de garantir que les activités économiques et sociales sont exécutées dans les limites de la durabilité et de l'adaptabilité des écosystèmes et de la biodiversité.

La recherche sur les écosystèmes marins (du littoral à la haute mer), polaires, d'eau douce, terrestres et urbains, y compris les écosystèmes tributaires des eaux souterraines et leur diversité biologique, nous aidera à mieux comprendre les interactions complexes entre les ressources naturelles et les systèmes sociaux, économiques et écologiques, notamment les points de basculement environnementaux et la résistance, ou la fragilité, des systèmes humains et biologiques. Elle étudiera comment les écosystèmes fonctionnent et réagissent aux incidences de l'activité humaine, comment il est possible de réduire ces impacts, comment les écosystèmes peuvent être réhabilités, et de quelle manière cela influera sur l'économie et le bien-être humain. Elle étudiera aussi des solutions en vue de répondre au problème des ressources. Elle concourra à l'élaboration de mesures et de pratiques à même de garantir que les activités économiques et sociales sont exécutées dans les limites de la durabilité et de l'adaptabilité des écosystèmes et de la biodiversité.

 

Il est indispensable d'arriver à une meilleure compréhension des phénomènes physiques et sociaux à l'origine des incendies de forêt. Il est fondamental de recourir à la simulation, à la collecte de données et à leur analyse pour alimenter des systèmes décisionnels fondés sur la recherche, principal moyen de lutte contre les incendies de forêt, améliorer leur efficacité dans la lutte anti-incendie et réduire les dommages causés aux êtres humains ainsi qu'aux ressources environnementales, sociales et économiques.

 

5.2.1 bis. Agir en vue de garantir une transition, une gestion et une utilisation durables des ressources en eau et des services dans le secteur de l'eau.

 

À l'avenir, les grands défis en matière de recherche sur l'eau résulteront principalement de la nécessité de considérer de plus en plus ce thème en relation avec le changement planétaire, le changement climatique, l'aspect géopolitique, qui prend une importance croissante, ainsi que les aspects relatifs à l'énergie et à la santé. Les ressources en eau doivent être considérées et gérées dans une perspective globale. Celle-ci couvre les régions naturelles et les questions écologiques, la conception des services écosystémiques en tant que processus, la protection de la qualité de l'eau potable et différents systèmes politiques et structures institutionnelles. La base de connaissances devrait intégrer le concept de "débits écologiques" et tenir compte des services écosystémiques reposant sur l'eau; insiste sur la nécessité de tenir compte du fait que le cycle de l'eau varie en fonction de l'habitat, ce qui influe sur le pourcentage d'eau recyclée.

 

En ce qui concerne l'eau, on envisage des stratégies de gestion qui intègrent les plans d'eau naturels et les sources alternatives d'eau (par exemple eaux usées après traitement) en vue d'utilisations fréquemment en conflit (agriculture, entretien du paysage, réhabilitation/amélioration de l'environnement, lutte contre les incendies de forêt, activités récréatives et approvisionnement de la population). Il est attaché une attention particulière à la quantité et à la qualité de l'eau des plans d'eau naturels, en particulier ceux utilisés pour prélever l'eau potable.

 

L'objectif est de consolider la base de connaissances innovantes concernant (des transitions dans) l'approvisionnement en eau, l'assainissement de l'eau, le bouclage du cycle de l'eau, la récupération de l'énergie et des matières premières ainsi que l'amélioration de l'implication/du comportement du consommateur final pour répondre aux besoins futurs.

 

5.2.1 ter. Parvenir au bon état écologique des océans et des mers bordant l'Europe

 

Le changement climatique et l'exploitation des ressources naturelles sont les principales menaces affectant les écosystèmes. La préservation et la gestion durable des ressources naturelles, et l'évaluation de la biodiversité et la préservation des écosystèmes côtiers et marins (y compris la haute mer) par l'utilisation d'instruments innovants d'observation et de suivi, sont d'une importance primordiale. De même, il convient de garantir une atténuation des menaces envers la biodiversité marine et côtière (y compris la modification et la fragmentation des habitats, les espèces exotiques, la surexploitation et la pollution),

 

L'objectif est d'approfondir les connaissances concernant les polluants marins et leur impact sur la réalisation et le maintien du bon état écologique des océans et des mers bordant l'Europe, conformément aux exigences de la directive "Stratégie pour le milieu marin", et de promouvoir et améliorer les instruments de planification dans l'espace marin, y compris la préservation du littoral et des zones marines protégées.

5.2.2. Apporter la connaissance et les outils nécessaires à une prise de décision efficace et à une implication du public

5.2.2. Apporter la connaissance et les outils nécessaires à une prise de décision efficace et à une implication du public

Les systèmes sociaux, économiques et de gouvernance négligent encore de prendre en compte à la fois le problème de la diminution des ressources et celui de la dégradation des écosystèmes. La recherche et l'innovation étayeront les décisions politiques nécessaires pour gérer les ressources naturelles et les écosystèmes de manière à éviter, ou de s'y adapter si on ne peut les éviter, le changement climatique et environnemental et les perturbations qu'il engendre, en promouvant les évolutions institutionnelles, économiques, comportementales et technologiques propres à assurer la durabilité. L'accent sera mis sur les politiques pertinentes en rapport avec les écosystèmes et les services écosystémiques essentiels, comme l'eau douce, les mers et les océans, la qualité de l'air, l'affectation des sols et des terres. La capacité de résistance des sociétés et des écosystèmes aux catastrophes, notamment aux catastrophes naturelles, sera renforcée grâce à une amélioration des capacités de prévision et d'alerte précoce et à l'évaluation des vulnérabilités et des impacts connexes, ainsi que de la dimension multirisque. La recherche et l'innovation viendront ainsi étayer les politiques en matière d'environnement et de gestion rationnelle des ressources et les solutions pour une gouvernance efficace fondée sur des éléments probants. Des moyens innovants seront développés en vue d'accroître la cohérence des politiques, de trouver des compromis et de gérer les conflits d'intérêts, de sensibiliser davantage le public aux résultats de la recherche et de stimuler la participation des citoyens au processus décisionnel.

Les systèmes sociaux, économiques et de gouvernance négligent encore de prendre en compte à la fois le problème de la diminution des ressources et celui de la dégradation des écosystèmes. La recherche et l'innovation étayeront les décisions politiques nécessaires pour gérer les ressources naturelles et les écosystèmes de manière à éviter, ou de s'y adapter si on ne peut les éviter, le changement climatique et environnemental et les perturbations qu'il engendre, en promouvant les évolutions institutionnelles, économiques, comportementales et technologiques propres à assurer la durabilité. L'accent sera mis sur les politiques pertinentes en rapport avec les écosystèmes et les services écosystémiques essentiels, comme l'eau douce, les mers et les océans, les régions polaires, la qualité de l'air, le foncier, les incendies de forêt et les sols. La capacité de résistance des sociétés et des écosystèmes aux catastrophes, notamment aux catastrophes naturelles, sera renforcée grâce à une amélioration des capacités de prévision et d'alerte précoce et à l'évaluation des vulnérabilités et des impacts connexes, ainsi que de la dimension multirisque. La recherche et l'innovation viendront ainsi étayer les politiques en matière d'environnement et de gestion rationnelle des ressources et les solutions pour une gouvernance efficace fondée sur des éléments probants. Des moyens innovants seront développés en vue d'accroître la cohérence des politiques, de trouver des compromis et de gérer les conflits d'intérêts. Il sera également accordé une attention particulière à la sensibilisation du public aux résultats de la recherche, à la participation des citoyens au processus décisionnel et à l'acceptation par le public des innovations et des technologies innovantes. La disponibilité et la productivité de toutes les ressources substantielles doivent être analysées aux diverses échelles territoriales concernées – mondiale, régionale et locale – et les conséquences socioéconomiques qui y sont liées doivent être analysées pour définir des scénarios d'actions politiques possibles.

 

5.2.2a. Tenir compte des modes de consommation des ressources et des changements de mode de vie

 

Mener des activités de recherche sur des changements viables de mode de vie et favoriser l'émergence de modes de vie durables. Soutenir la mise en œuvre d'innovations et de solutions axées sur la demande et visant à réduire l'utilisation des ressources et l'exploitation non durable des ressources.

5.3. Garantir un approvisionnement durable en matières premières non énergétiques et non agricoles

5.3. Garantir un approvisionnement durable en matières premières non énergétiques et non agricoles, ainsi qu'une utilisation et une gestion durables de celles-ci

Pris ensemble, les secteurs de la construction, de l'industrie chimique, de la fabrication automobile, de l'aéronautique et des machines et équipements représentent une valeur ajoutée supérieure à 1 000 milliards d'euros et emploient quelque 30 millions de personnes, et ils dépendent tous de l'accès aux matières premières. L'Union est autosuffisante en minéraux de construction. En ce qui concerne les minéraux industriels, cependant, si elle est l'un des plus grands producteurs au monde pour certains, elle demeure un importateur net pour la plupart d'entre eux. Elle dépend en outre en grande partie des importations pour ce qui est des minéraux métalliques et totalement pour ce qui est de certaines matières premières vitales.

Pris ensemble, les secteurs de la construction, de l'industrie chimique, de la fabrication automobile, de l'aéronautique et des machines et équipements représentent une valeur ajoutée supérieure à 1 000 milliards d'euros et emploient quelque 30 millions de personnes, et ils dépendent tous de l'accès aux matières premières. En ce qui concerne les minéraux industriels, cependant, si elle est l'un des plus grands producteurs au monde pour certains, elle demeure un importateur net pour la plupart d'entre eux. Elle dépend en outre en grande partie des importations pour ce qui est des minéraux métalliques et totalement pour ce qui est de certaines matières premières vitales.

Selon des tendances récentes, la demande de matières premières sera dictée par le développement économique des pays émergents et par la diffusion rapide des technologies génériques et industrielles. L'Europe doit veiller à gérer durablement les matières premières et à assurer un approvisionnement sûr en matières premières à l'intérieur comme à l'extérieur de ses frontières, pour tous les secteurs dont l'activité dépend d'un accès à ces matières. L'initiative "matières premières" de la Commission fixe des objectifs pour les matières premières les plus importantes26.

Selon des tendances récentes, la demande de matières premières sera dictée par la demande constante des économies développées, par le développement économique des pays émergents et par la diffusion rapide des technologies génériques et industrielles. L'Europe doit veiller à gérer durablement les matières premières et à assurer un approvisionnement sûr en matières premières à l'intérieur comme à l'extérieur de ses frontières, pour tous les secteurs dont l'activité dépend d'un accès à ces matières. L'initiative "matières premières" de la Commission fixe des objectifs pour les matières premières les plus importantes26.

Cette activité a donc pour but de consolider la base de connaissances sur les matières premières et de mettre au point des solutions innovantes pour la prospection, l'extraction, la transformation, le recyclage et la récupération de matières premières à moindre coût et dans le respect de l'environnement et pour leur remplacement par d'autres produits intéressants du point de vue économique et moins néfastes pour l'environnement.

Cette activité a donc pour but de consolider la base de connaissances sur les matières premières, sur terre et sur les fonds marins, et de mettre au point des solutions innovantes pour la prospection, l'extraction, la transformation, l'utilisation rationnelle des ressources, la réutilisation, le recyclage et la récupération de matières premières à moindre coût et dans le respect de l'environnement et pour leur remplacement par d'autres produits intéressants du point de vue économique et moins néfastes pour l'environnement. Dans ce contexte, la mise en place et le maintien d'une coopération internationale, notamment une coopération en vue de l'élaboration d'un meilleur système international de gouvernance des ressources et une coopération entre les instituts géologiques nationaux, présenteront un intérêt.

À cette fin, la recherche et l'innovation se concentreront sur les activités suivantes:

À cette fin, la recherche et l'innovation se concentreront sur les activités suivantes:

5.3.1. Améliorer la base de connaissances sur la disponibilité des matières premières

5.3.1. Améliorer la base de connaissances sur la disponibilité des matières premières

On poussera plus avant l'étude de la disponibilité à long terme des ressources, au niveau mondial et de l'Union, y compris de l'accès aux mines urbaines (décharges et déchets miniers) et aux ressources des grands fonds marins (par exemple, l'exploitation des fonds marins pour l'extraction de minéraux de terres rares), et des incertitudes liées à cette disponibilité. La société se servira de ces connaissances pour parvenir à une utilisation plus rationnelle, un recyclage et une réutilisation des matières premières rares ou nocives pour l'environnement. Elles serviront aussi à la définition de règles, de pratiques et de normes internationales pour la prospection, l'extraction et la transformation des ressources (y compris l'utilisation des terres et la planification de l'espace marin), selon des modes économiquement viables, respectueux de l'environnement et socialement acceptables.

On poussera plus avant l'étude de la disponibilité à long terme des ressources, au niveau mondial et de l'Union, y compris de l'accès aux mines urbaines (décharges et déchets miniers) et aux ressources des grands fonds marins (par exemple, l'exploitation des fonds marins pour l'extraction de minéraux de terres rares), et des incertitudes liées à cette disponibilité. La société se servira de ces connaissances pour parvenir à une utilisation plus rationnelle, un recyclage et une réutilisation des matières premières rares ou nocives pour l'environnement. Elles serviront aussi à la définition de règles, de pratiques et de normes internationales pour la prospection, l'extraction et la transformation des ressources (y compris l'utilisation des terres et la planification de l'espace marin), selon des modes économiquement viables, respectueux de l'environnement et socialement acceptables.

5.3.2. Promouvoir l'approvisionnement et l'utilisation durables des matières premières, y compris la prospection, l'extraction, la transformation, le recyclage et la récupération

5.3.2. Promouvoir l'approvisionnement et l'utilisation durables et efficaces des matières premières, y compris la prospection, l'extraction, la transformation, le recyclage et la récupération

La recherche et l'innovation sont nécessaires tout au long du cycle de vie des matières, afin de garantir un approvisionnement et une gestion à bas coûts, fiables et durables des matières premières essentielles pour les industries européennes. La mise au point et le déploiement de technologies économiquement viables, respectueuses de l'environnement et socialement acceptables pour la prospection, l'extraction et la transformation des ressources favorisera une utilisation efficace de celles-ci. Elles aideront aussi à exploiter le potentiel des mines urbaines. En outre, des technologies, modèles économiques et procédés nouveaux et rentables de recyclage et de récupération des matériaux contribueront à réduire la dépendance de l'Union en matière d'approvisionnement en matières premières primaires. Il s'agit de répondre au besoin d'allonger la durée d'utilisation et d'améliorer la qualité du recyclage et de la récupération et au besoin de mettre un frein au gaspillage des ressources. Une approche totalement axée sur le cycle de vie sera adoptée, de l'approvisionnement en matières premières disponibles jusqu'à la fin de vie du produit, avec une consommation minimale d'énergie et de ressources.

La recherche et l'innovation sont nécessaires tout au long du cycle de vie des matières, afin de garantir un approvisionnement et une gestion à bas coûts, fiables et durables des matières premières essentielles pour les industries européennes. La mise au point et le déploiement de technologies économiquement viables, respectueuses de l'environnement et socialement acceptables pour la prospection, l'extraction, la transformation et le recyclage des ressources favorisera une utilisation efficace de celles-ci. Elles aideront aussi à exploiter le potentiel des mines urbaines. En outre, des technologies, modèles économiques et procédés nouveaux et rentables de recyclage et de récupération des matériaux contribueront à réduire la dépendance de l'Union en matière d'approvisionnement en matières premières primaires. Il s'agit de répondre au besoin d'allonger la durée d'utilisation et d'améliorer la qualité du recyclage et de la récupération et au besoin de mettre un frein radical tant à la consommation normale ainsi qu'au gaspillage de ces ressources. Une approche totalement axée sur le cycle de vie sera adoptée, de l'approvisionnement en matières premières disponibles jusqu'à la fin de vie du produit, avec une consommation minimale d'énergie et de ressources.

5.3.3. Trouver des matières de remplacement pour les matières premières les plus importantes

5.3.3. Trouver des matières de remplacement pour les matières premières les plus importantes

En prévision d'une raréfaction possible de certaines matières premières au niveau mondial, en raison par exemple de restrictions commerciales, des substituts ou des produits de remplacement pour les matières premières essentielles, offrant des performances fonctionnelles similaires, devraient être recherchés et développés. La dépendance de l'Union vis-à-vis de matières premières primaires sera ainsi réduite et les effets sur l'environnement améliorés.

En prévision d'une raréfaction possible de certaines matières premières au niveau mondial, en raison par exemple de restrictions commerciales, des substituts ou des produits de remplacement pour les matières premières essentielles, offrant des performances fonctionnelles similaires, devraient être recherchés et développés. La dépendance de l'Union vis-à-vis de matières premières primaires sera ainsi réduite et les effets sur l'environnement améliorés.

5.3.4. Accroître la prise de conscience de la société et les compétences en ce qui concerne les matières premières

5.3.4. Accroître la prise de conscience de la société et les compétences en ce qui concerne les matières premières

La transition nécessaire vers une économie plus indépendante et moins gourmande en ressources exigera des changements culturels, comportementaux, socio-économiques et institutionnels. Afin de résoudre le problème croissant de la pénurie de main d'œuvre qualifiée dans le secteur des matières premières dans l'Union, y compris dans l'industrie minière européenne, il faut encourager les universités, les instituts d'étude géologique et l'industrie à nouer des partenariats plus efficaces. Il faudra également soutenir l'épanouissement de nouvelles compétences "vertes". Par ailleurs, le public demeure peu conscient de l'importance des matières premières d'origine locale pour l'économie européenne. Pour faciliter les changements structurels requis, la recherche et l'innovation tendront à donner plus de moyens d'action aux citoyens, aux décideurs politiques, aux praticiens et aux institutions.

La transition nécessaire vers une économie plus indépendante et moins gourmande en ressources exigera des changements culturels, comportementaux, socio-économiques et institutionnels. Afin de résoudre le problème croissant de la pénurie de main d'œuvre qualifiée dans le secteur des matières premières dans l'Union, y compris dans l'industrie minière européenne, il faut encourager les universités, les instituts d'étude géologique et l'industrie à nouer des partenariats plus efficaces. Il faudra également soutenir l'épanouissement de nouvelles compétences "vertes". Par ailleurs, le public demeure peu conscient de l'importance des matières premières d'origine locale pour l'économie européenne. Pour faciliter les changements structurels requis, la recherche et l'innovation tendront à donner plus de moyens d'action aux citoyens, aux décideurs politiques, aux praticiens et aux institutions.

5.4. Garantir la transition vers une économie "verte" grâce à l'éco-innovation

5.4. Garantir la transition vers une économie et une société durables grâce à l'éco-innovation.

L'Union ne peut prospérer dans un monde où la consommation de ressources augmente sans cesse et où la détérioration de l'environnement et la perte de la biodiversité empirent chaque jour. Dissocier la croissance et l'utilisation des ressources naturelles requiert des changements structurels dans la manière d'utiliser, de réutiliser et de gérer ces ressources tout en protégeant l'environnement. Les éco-innovations nous permettront de relâcher la pression que nous exerçons sur l'environnement, d'utiliser plus efficacement les ressources et de mettre l'Union sur la voie d'une économie fondée sur une utilisation rationnelle des ressources et de l'énergie. Elles seront porteuses de grandes possibilités en matière de croissance et d'emplois et renforceront la position concurrentielle de l'Europe sur le marché mondial, qui devrait représenter mille milliards d'euros après 201527. Environ 45 % des entreprises ont adopté l'un ou l'autre type d'éco-innovation. On estime que 4 % environ des éco-innovations ont permis de réduire de plus de 40 % la quantité de matière utilisée pour une unité produite28, ce qui est très prometteur pour l'avenir.

L'Union ne peut prospérer dans un monde où la consommation de ressources augmente sans cesse et où la détérioration de l'environnement et la perte de la biodiversité empirent chaque jour. Dissocier la croissance et l'utilisation des ressources naturelles requiert des changements structurels dans la manière d'utiliser, de réutiliser et de gérer ces ressources tout en protégeant l'environnement. Les éco-innovations nous permettront de relâcher la pression que nous exerçons sur l'environnement, d'utiliser plus efficacement les ressources et de mettre l'Union sur la voie d'une économie fondée sur une utilisation rationnelle des ressources et de l'énergie. Elles seront porteuses de grandes possibilités en matière de croissance et d'emplois et renforceront la position concurrentielle de l'Europe sur le marché mondial, qui devrait représenter mille milliards d'euros après 201527. Environ 45 % des entreprises ont adopté l'un ou l'autre type d'éco-innovation. On estime que 4 % environ des éco-innovations ont permis de réduire de plus de 40 % la quantité de matière utilisée pour une unité produite28, ce qui est très prometteur pour l'avenir.

L'objectif de cette activité est donc de stimuler toutes les formes