Procédure : 2012/0274(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0298/2013

Textes déposés :

A7-0298/2013

Débats :

Votes :

PV 08/10/2013 - 9.1

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0391

RECOMMANDATION     ***
PDF 118kWORD 52k
24 septembre 2013
PE 510.645v01-00 A7-0298/2013

sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

(06373/2013 – C7-0070/2013 – 2012/0274(NLE))

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteure: Amalia Sartori

(Procédure simplifiée – Article 46, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

(06373/2013 – C7-0070/2013 – 2012/0274(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–   vu le projet de décision du Conseil (06373/2013),

–   vu le projet d'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Ukraine (13242/2005),

–   vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 172 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0070/2013),

–   vu l'article 81, l'article 90, paragraphe 7, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0298/2013),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'Ukraine.


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Procédure simplifiée - date de la décision

25.4.2013

Date de l'adoption

2.9.2013

 

 

 

Dernière mise à jour: 26 septembre 2013Avis juridique