Procédure : 2012/0321(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0331/2013

Textes déposés :

A7-0331/2013

Débats :

Votes :

PV 20/11/2013 - 8.10

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0481

RAPPORT     *
PDF 116kWORD 62k
16 octobre 2013
PE 504.312v02-00 A7-0331/2013

sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 723/2009 du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)

(COM(2012)0682 – C7-0421/2012 – 2012/0321(NLE))

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteure: Amalia Sartori

(Procédure simplifiée – article 46, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 723/2009 du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)

(COM(2012)0682 – C7-0421/2012 – 2012/0321(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2012)0682),

–   vu les articles 187 et 188 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C7-0421/2012),

–   vu l'article 55 et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–   vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0331/2013),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Procédure simplifiée - date de la décision

23.1.2013

Date de l'adoption

7.10.2013

 

 

 

Dernière mise à jour: 7 novembre 2013Avis juridique