Procédure : 2013/0049(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0355/2013

Textes déposés :

A7-0355/2013

Débats :

PV 15/04/2014 - 7
CRE 15/04/2014 - 7

Votes :

PV 15/04/2014 - 17.5

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0383

RAPPORT
PDF 764kWORD 931k
25 octobre 2013
PE 513.309v03-00 A7-0355/2013
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE
(2013/0049(COD))
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Rapporteur: Christel Schaldemose
AMENDEMENTS
Avis juridique