Procédure : 2013/0249(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0401/2013

Textes déposés :

A7-0401/2013

Débats :

Votes :

PV 11/12/2013 - 4.2

Textes adoptés :


RAPPORT     ***I
PDF 146kWORD 67k
21 novembre 2013
PE 521.423v02-00 A7-0401/2013

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017

(COM(2013)0525 – C7-0224/2013 – 2013/0249(COD))

Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017

(COM(2013)0525 – C7-0224/2013 – 2013/0249(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0525),

–   vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 338, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0224/2013),

–   vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–   vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du … 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–   vu l'article 55 de son règlement,

–   vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A7-0401/2013),

1.  arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


PROCÉDURE

Titre

Modification du règlement (UE) n° 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017

Références

COM(2013)0525 – C7-0224/2013 – 2013/0249(COD)

Date de la présentation au PE

17.7.2013

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

ECON

10.9.2013

 

 

 

Commission(s) saisie(s) pour avis

       Date de l’annonce en séance

BUDG

10.9.2013

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

BUDG

5.9.2013

 

 

 

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Pablo Zalba Bidegain

10.9.2013

 

 

 

Examen en commission

17.10.2013

 

 

 

Date de l’adoption

18.11.2013

 

 

 

Résultat du vote final

+:

–:

0:

45

0

0

Membres présents au moment du vote final

Burkhard Balz, Elena Băsescu, Sharon Bowles, Nikolaos Chountis, George Sabin Cutaş, Leonardo Domenici, Derk Jan Eppink, Diogo Feio, Elisa Ferreira, Ildikó Gáll-Pelcz, Jean-Paul Gauzès, Sven Giegold, Sylvie Goulard, Gunnar Hökmark, Syed Kamall, Othmar Karas, Wolf Klinz, Jürgen Klute, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Philippe Lamberts, Werner Langen, Astrid Lulling, Ivana Maletić, Marlene Mizzi, Sławomir Nitras, Ivari Padar, Alfredo Pallone, Anni Podimata, Antolín Sánchez Presedo, Olle Schmidt, Peter Simon, Theodor Dumitru Stolojan, Ivo Strejček, Sampo Terho, Marianne Thyssen, Ramon Tremosa i Balcells, Corien Wortmann-Kool, Pablo Zalba Bidegain

Suppléant(s) présent(s) au moment du vote final

Thijs Berman, Fabrizio Bertot, David Casa, Robert Goebbels, Olle Ludvigsson, Rui Tavares

Suppléant(s) (art. 187, par. 2) présent(s) au moment du vote final

Norbert Glante

Date du dépôt

21.11.2013

Dernière mise à jour: 28 novembre 2013Avis juridique