Procédure : 2012/0279(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0061/2014

Textes déposés :

A7-0061/2014

Débats :

Votes :

PV 11/03/2014 - 9.4

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0183

RECOMMANDATION
PDF 177kWORD 80k
29 janvier 2014
PE 514.563v02-00 A7-0061/2014
sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique
(2012/0279(NLE))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Sandrine Bélier
Avis juridique