Procédure : 2013/0367(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0111/2014

Textes déposés :

A7-0111/2014

Débats :

Votes :

PV 11/03/2014 - 9.20

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0199

RAPPORT     ***I
PDF 138kWORD 61k
14 février 2014
PE 528.198v01-00 A7-0111/2014

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1166/2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018

(COM(2013)0757 – C7-0390/2013 – 2013/0367(COD))

Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteur: Paolo De Castro

(Procédure simplifiée – article 46, paragraphe 1, du règlement)

AMENDEMENTS
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 PROCÉDURE

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1166/2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018

(COM(2013)0757 – C7-0390/2013 – 2013/0367(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–       vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0757),

–       vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 338, paragraphe 1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-390/2013),

–       vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–       vu l'article 55 et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–       vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A7-0111/2014),

1.      arrête sa position en première lecture en faisant sienne la proposition de la Commission;

2.      demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.      charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


PROCÉDURE

Titre

Modification du règlement (CE) n° 1166/2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018

Références

COM(2013)0757 – C7-0390/2013 – 2013/0367(COD)

Date de la présentation au PE

4.11.2013

 

 

 

Commission compétente au fond

       Date de l’annonce en séance

AGRI

18.11.2013

 

 

 

Commission(s) saisie(s) pour avis

       Date de l’annonce en séance

BUDG

18.11.2013

 

 

 

Avis non émis

       Date de la décision

BUDG

14.11.2013

 

 

 

Rapporteur(s)

       Date de la nomination

Paolo De Castro

26.11.2013

 

 

 

Procédure simplifiée - date de la décision

26.11.2013

Date de l’adoption

11.2.2014

 

 

 

Date du dépôt

14.2.2014

Dernière mise à jour: 27 février 2014Avis juridique