Procédure : 2013/0351(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0126/2014

Textes déposés :

A7-0126/2014

Débats :

Votes :

PV 11/03/2014 - 9.3

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0182

RECOMMANDATION     ***
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18 février 2014
PE 526.308v02-00 A7-0126/2014

sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

(15854/2013 – C7-0462/2013 – 2013/0351(NLE))

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteure: Amalia Sartori

(Procédure simplifiée – article 46, paragraphe 1, du règlement)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN

sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

(15854/2013 – C7-0462/2013 – 2013/0351(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–       vu le projet de décision du Conseil (15854/2013),

–       vu la décision 98/591/CE du Conseil du 13 octobre 1998 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique,

–       vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0462/2013),

–       vu l'article 81, l'article 90, paragraphe 7, et l'article 46, paragraphe 1, de son règlement,

–       vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A7-0126/2014),

1.      donne son approbation à la reconduction de l'accord;

2.      charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États-Unis d'Amérique.


RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION

Procédure simplifiée - date de la décision

27.11.2013

Date de l’adoption

13.2.2014

 

 

 

Dernière mise à jour: 27 février 2014Avis juridique