Procédure : 2013/0141(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0147/2014

Textes déposés :

A7-0147/2014

Débats :

PV 14/04/2014 - 19
CRE 14/04/2014 - 19

Votes :

PV 15/04/2014 - 17.4

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0382

RAPPORT
PDF 965kWORD 1391k
27 février 2014
PE 522.767v02-00 A7-0147/2014
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
(2013/0141(COD))
Commission de l'agriculture et du développement rural
Rapporteur: Hynek Fajmon
Avis juridique